Archives pour le mot-clef ‘justice administrative’
Publié le 23 janvier 2015
Le modèle de limousine fourni par l’Etat à N. Sarkozy ©Mediapart
Notre république est très généreuse avec ses anciens présidents et leur verse une indemnité à vie et des aides multiples mais qui ne sont pas mises sur la place publique. Après avoir obligé la présidence de la République (du temps de Sarkozy) à lui transmettre les fameux sondages de l’Elysée, Raymond Avrillier a obtenu des services de Matignon, l’ensemble des aides de l’Etat à N. Sarkozy entre mai 2012 et décembre 2014.
L’accès à ces documents administratifs est ouvert à tout citoyen qui en fait la demande, conformément à la loi du 17 juillet 1978 qui est le prolongement de l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.». Il n’a pas obtenu tout se suite les documents et a fait un recours à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) qui a rendu un avis favorable à cette transmission avec les réserves habituelles :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 janvier 2015
Une importante jurisprudence de l’assemblée du Conseil d’État du 30 décembre 2014 (n° 365563) précise l’intérêt public local et permet de mieux cerner les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou une intercommunalité peuvent candidater à des marchés publics ou des délégations de service public en dehors de leur territoire. Il faut que le contrat passé (en respectant la concurrence) constitue le prolongement d’une mission de service public dont elle a la charge (la compétence) et notamment dans un but d’amortir les coûts de ce service. Ceci est intéressant pour la Métro qui pourra valoriser les savoir-faire de ses services publics notamment dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, de l’énergie, des déchets… au delà de son territoire si c’est bien précisé dans les statuts de la métropole.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 décembre 2014
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble était saisi de quatre requêtes demandant la suspension de deux arrêtés du préfet de l’Isère donnant l’autorisation des travaux.
L’un des arrêtés autorise le projet au titre de la loi sur l’eau et l’autre permet la destruction d’une cinquantaine d’espèces protégées ou de leur habitat. Les requérants sont, l’association pour les Chambaran sans Center Parcs, la FRAPNA et la Fédération de pêche de la Drôme.
Le juge des référés a écouté les arguments de requérants et des promoteurs du projet. Il rendra son ordonnance le 23 décembre. Espérons que ce sera un cadeau de Noël pour les opposants et que le juge aura été sensible aux arguments de la commission d’enquête qui a donné un avis défavorable à l’unanimité avec une argumentation très étayée. L’argumentation du préfet et des promoteurs se fondait sur les changements apportés au projet pour essayer de tenir compte de l’enquête, mais alors on peut se demander s’il ne fallait par reprendre une nouvelle enquête publique ? A suivre…
Mots-clefs : justice administrative, Mobilisations
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 décembre 2014
L’élection municipale de Brié-et-Angonnes a été validée par le Conseil d’Etat le 3 décembre 2014, qui a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 13 juin 2014.
« C’est à tort que le tribunal administratif de Grenoble s’est fondé sur l’organisation de la permanence de tenue des bureaux de vote pour annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Brié-et-Angonnes.» En fait la liste d’opposition n’avait désigné des assesseurs pour tenir les bureaux de vote que pour seulement 2 heures !! Le Conseil d’Etat conclut : « qu’il ne résulte pas de l’instruction, notamment des observations portées aux procès-verbaux des différents bureaux de vote, que les assesseurs de cette liste auraient été écartés des bureaux de vote pendant le reste de la journée ».
Conséquence importante de cet arrêt, le conseil de la Métro ne changera pas de composition à la satisfaction des 17 communes dont la population était comprise entre 2000 habitants (Poisat) et 7500 h (Claix) qui conservent 2 représentants alors que l’application de la proportionnelle exacte imposée désormais ne leur attribuerait qu’un seul représentant au détriment des grandes villes de la Métro.
Mots-clefs : justice administrative, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 décembre 2014
Le juge des référés a annulé ce vendredi 5 décembre, l’arrêté du préfet du 3 octobre 2014 qui décidait de supprimer la compétence transports en commun au SMTC à partir du 1er janvier 2015. Donc cet arrêté est suspendu pour l’instant.
C’est une bonne nouvelle, mais le préfet peut toujours aller contester cette ordonnance.
Restons vigilants sur les suites de cette affaire, il en va de l’avenir des transports en commun et souhaitons que le Conseil général vote dans son budget 2015 les 37 M€ nécessaires au bon fonctionnement du SMTC.
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, Déplacements, justice administrative, Métro
Publié dans Politique |
Publié le 5 décembre 2014
Alors que la contestation contre ce grand projet inutile était confinée à l’Isère et un peu à la Drôme, Center Parcs à Roybon fait maintenant l’actualité nationale en rapprochant ce combat de ceux contre le barrage de Sivens ou de l’aéroport Notre Dame des Landes. De plus en plus de voix s’élèvent pour qu’il soit arrêté.
Les échéances électorales de mars (départementales) et de décembre 2015 (régionales) font bouger les lignes dans le bon sens : le président du conseil régional (PS) se fend d’une lettre au préfet de région pour lui demander d’arrêter les travaux (après avoir voté des subventions à l’opération), le PCF de l’Isère reconsidère sa position alors que ses élus au conseil général ont jusqu’à présent voté pour ce projet et pour les dépenses très importantes d’argent public englouties dans ce projet inutile. Seul le PS (avec la droite) reste droit dans ses bottes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : justice administrative, Mobilisations
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 novembre 2014
Photo © DL
Un coup de tonnerre dans un ciel serein. Le 13 novembre 2014 la Cour Administrative d’Appel de Lyon annule le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Martin d’Hères (adopté le 19 juin 2008) à la demande de l’enseigne Casino qui a une grande surface dans la zone commerciale. L’annulation est prononcée car la commune n’a pas mené régulièrement la concertation obligatoire suivant l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
La Cour est particulièrement sévère avec la commune :
« que l’établissement d’une liste de “ grands enjeux “, dont certains, formulés dans des termes inintelligibles, ne pouvaient d’ailleurs donner lieu à la moindre concertation des habitants de la commune, et dont d’autres se bornaient à évoquer des pistes de réflexion sur les différents secteurs ou équipements de la ville, ne saurait tenir lieu d’objectifs sur lesquels le conseil municipal doit, pour qu’une réelle concertation soit engagée avec les habitants, délibérer au moins dans leurs grandes lignes ; que, par suite, les sociétés requérantes sont fondées à soutenir que le plan local d’urbanisme de la commune de Saint Martin d’Hères a été adopté en méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme ».
Quelles vont être les conséquences de cet arrêt ? Le PLU étant annulé, c’est le POS qui redevient le règlement d’urbanisme applicable. Est-ce que les permis de construire déposés pour construire un gigantesque centre commercial vont être annulés ? Espérons que ce coup d’arrêt va enterrer définitivement ce projet de zone commerciale insensée. A suivre.
Mots-clefs : justice administrative, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 octobre 2014
Des recours sont déposés contre des délibérations prises par le conseil municipal, ce qui est de droit pour tout usager des services publics ou contribuable de la ville s’il estime être lésé par une décision qu’il juge irrégulière. La ville qui est attaquée peut ou non se défendre.
A propos de la concession pour 30 ans, attaquée par des recours, que les oppositions se rassurent, la légalité sera jugée par le tribunal que la ville défende ou pas.
Les recours ont été déposés fin 2012 et mi 2013 et l’ancienne majorité n’avait pas daigné produire de mémoire en défense, pourquoi faudrait-il que la nouvelle majorité qui considère que les faits exposés sont exacts, se mettent à dépenser de l’argent inutilement ? Alors qu’il est d’intérêt général d’arrêter au plus vite cette concession et ne pas faire trainer inutilement la justice.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : justice administrative
Publié dans Giant, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 octobre 2014
Le 3 octobre, le préfet de l’Isère prend un arrêté ( n° 2014 276-0015) autorisant la réalisation du projet de Center Parcs sur la commune de Roybon dans les Chambaran.
Cette autorisation est donnée après l’avis défavorable de la commission d’enquête et après un nouveau dimensionnement des ouvrages hydrauliques, une redéfinition des surfaces des zones humides et un complément à l’analyse initiale des cours d’eau.
Vu l’importance des évolutions du dossier, on peut se demander si il ne devait pas y avoir une nouvelle enquête publique qui jugerait du nouveau projet.
L’association pour des Chambran sans Center Parcs ainsi que la Frapna vont déposer des recours contre cette autorisation. Le code de l’environnement précise : « Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision prise après des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, fait droit à cette demande si elle comporte un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci. »
L’arrêté indique que le délai de recours est d’un an après sa publication.
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 décembre 2013
Le tribunal administratif a annulé la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du secteur de l’Esplanade. Pour deux motifs : une faute de procédure, et au fond une interdiction de construire des immeubles de trop grande hauteur dans ce site particulier pour protéger le patrimoine paysager. La majorité municipale (J. Safar en tête) essaye de faire croire que cela n’a pas grande importance, que 70 % de leur projet peut se faire avec l’ancien PLU. Mais elle a tout tenté pour que le tribunal ne se prononce pas avant l’élection municipale et ne donne pas raison aux requérants, comme quoi c’était très ennuyeux pour elle de se faire retoquer son projet.
Si on les prend au mot cela signifie qu’ils se « contenteraient » maintenant de 700 logements à construire. C’est justement le chiffre qu’avançaient des opposants au projet lorsqu’ils ont fait une contre proposition, ce qui prouve bien qu’un tel chiffre était tout à fait réaliste ! Car, notons-le, contrairement à ce que dit la majorité municipale, les opposants savent faire des propositions crédibles !
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale, Esplanade, justice administrative, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
Publié dans Politique |
Publié le 21 décembre 2013
Le bilan de construction de logements sociaux par la majorité municipale est loin d’être positif, qu’il s’agisse des constructions neuves, des démolitions et des logements vacants. Elle a vécu sur les programmes lancés par l’équipe précédente. Mais selon ses représentants ce bilan à l’eau tiède n’est pas de leur faute ! Il faut toujours trouver un bouc émissaire : ce n’est pas moi ce sont les autres !
Qui sont-ils, ces personnages si puissants pour pouvoir empêcher une majorité au pouvoir absolu (75% des sièges au Conseil municipal) d’agir ? Vous n’avez pas deviné ? Allons donc ! Et bien, c’est simple, pour la majorité, ce sont ceux qui font des recours devant les tribunaux contre les splendides projets qu’elle façonne.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Carignon, démocratie locale, justice administrative, logement
Publié dans Politique |
Publié le 21 décembre 2013
Au cours du débat budgétaire du Conseil municipal du 16 décembre, le dernier de ce mandat, Hakim Sabri le Président du Groupe des élus « Ecologie et Solidarité » a fait observer que d’une manière générale, la majorité ne lésinait pas sur les dépenses d’argent public, plusieurs centaines de milliers d’euros, en matière d’études et audit en tout genre. Etudes parfois inutiles, comme la dernière en date sur la Tour Perret venant après celle réalisée en 2012 et qui disait déjà clairement quels travaux la ville devait engager en urgence. Comme il fallait s’y attendre, J. Safar n’a pas répondu, mais a repris avec le peu d’imagination qui le caractérise l’antienne habituelle selon laquelle ce sont les recours judiciaires qui coûtent chers à la commune.
Lui qui aspire à devenir le premier magistrat de la ville devrait savoir que si cette majorité n’avait pas fait preuve d’un invraisemblable mépris à l’égard des Grenoblois et notamment des 10 000 signataires de la pétition contre le projet de l’Esplanade, si elle n’avait pas voulu passer en force et en toute illégalité, sans doute n’y aurait-il jamais eu de recours. Personne ne peut prendre plaisir à saisir la justice et c’est bien parce que cette majorité est hautaine et sourde que les citoyens sont conduits à utiliser les ultimes moyens dont ils disposent, à savoir la justice.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Esplanade, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 30 novembre 2013
Les mauvaises nouvelles tombent comme à Gravelotte sur la majorité sortante. Des permis de construire annulés et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de l’Esplanade en grand danger après l’audience au Tribunal Administratif de jeudi 28 novembre. Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public, la révision simplifiée du PLU sera annulée et le projet actuel sur l’Esplanade bloqué pour des années. Ce serait un beau cadeau de Noël pour les 10 000 Grenoblois signataires de la pétition (20 000 signataires en tout, en comptant les non grenoblois) qui demandent l’arrêt du projet. Il faudra alors repenser un nouveau projet avec les habitants, ce sera l’enjeu des élections municipales de mars 2014. On voit la différence entre les discours (la droite qui ne fait rien) et les citoyens actifs qui se mobilisent pour le respect du droit et de la démocratie. Le Rassemblement citoyen, de gauche et écologiste auquel l’ADES apporte son fort soutien, fera des propositions constructives à ce sujet.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Esplanade, justice administrative, Urbanisme
Publié dans Politique |
Publié le 6 juillet 2013
Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire qui regroupe des copropriétés et les fédérations de locataires (CNL, CLCV, CSF), vient d’envoyer à tous les élus des 6 communes délégantes (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Pont de Claix, Eybens, La Tronche) une lettre leur expliquant pourquoi il ne faudra pas voter le prochain avenant. Il est tout de même incroyable et inadmissible que les communes ne veuillent pas faire la clarté de ce qui s’est passé à partir du 1er juillet 2008 dans la gestion de ce service public, refusent de reconnaître que les usagers ont été maltraités et ignorent leur légitime demande de remboursement du trop perçu entre le 1er juillet 2008 et le 31 octobre 2011.
Rappelons que les tarifs de cette époque ont été annulés par le tribunal administratif à la demande de l’ADES.
Voici la lettre du collectif envoyée aux élus des 6 communes :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Cie de chauffage, justice administrative, Tarifs publics
Publié dans Politique |
Publié le 6 juillet 2013
Voilà près de 3 ans, le Président de la Région (soutenu par le maire de Grenoble) décidait de fermer le lycée Mounier pour des motifs de sécurité, s’appuyant sur des études qui auraient démontré que des désordres s’amplifiaient sur deux bâtiments, la fermeture du lycée était inéluctable. Grâce à une lutte exemplaire des opposants et des recours gagnants au tribunal administratif, le lycée a survécu et va être reconstruit sur le terrain actuel, suffisamment vaste pour que le lycée puisse fonctionner sans être perturbé pendant les travaux.
L’amplification annoncée des désordres sur le bâtiment semblant relever de la fable, un professeur et un parent d’élève ont voulu connaître le fin mot de l’affaire.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : justice administrative, Mounier
Publié dans Politique |
Publié le 29 juin 2013
Une loi très intéressante, qui devrait être étudiée dans toutes les écoles, fixe le droit d’accès aux documents administratifs. C’est la loi du 17 juillet 1978 qui oblige les administrations à fournir un document administratif (communicable) à tout citoyen qui le demande. La plupart des documents administratifs sont communicables. Lorsqu’une décision est prise qui termine une opération, tous les documents préparatoires et finaux sont communicables. La loi impose la plus grande transparence dans l’action publique, c’est la moindre des choses dans une démocratie et c’est ce qu’impose la constitution à travers la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (articles 14 et15).
Conférence de presse du 25 juin 2013, Grenoble
Malheureusement les administrations sont très réticentes à respecter la loi et il n’est pas rare que des citoyens soient obligés de recourir à un avis de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) puis d’aller défendre le droit devant les tribunaux administratifs. C’est ainsi que R. Avrillier a obtenu les documents liés aux fameux sondages de l’Elysée et que tout récemment il a pu savoir si A. Carignon avait bien payé ses dettes au Conseil Général de l’Isère et où en était les versements de Ch. Nucci dans la vieille affaire du Carrefour du développement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Carignon, Communiqués, Corrompu, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 29 juin 2013
Il a fallu quatre ans d’actions, de la nuit du 4 août 2009 à avril 2013, pour que Raymond Avrillier obtienne les informations du ministre du Budget (direction générale des finances publiques DGFIP) sur les reversements à la caisse publique des sommes illégalement détournées par des responsables publics qui ont été condamnés par la Cour des comptes.
Pourtant les ministres successifs en charge des Finances ou du Budget qui se sont opposés illégalement à la communication de ces documents publics sont bien connus pour leur transparence :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Carignon, Corrompu, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 29 juin 2013
M. Christian NUCCI a été ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement du 8 novembre 1982 au 20 mars 1986.
M. Christian Nucci succède à M. Jean-Pierre Cot comme ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, pour mener une autre politique renouant avec la FrancAfrique.
Il est impliqué avec Yves Chalier dans l’affaire du Carrefour du développement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 22 juin 2013
Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, qui regroupe des copropriétés et les fédérations de locataires, a fait le point sur la préparation du nouvel avenant au contrat de concession qui sera proposé à la rentrée aux 6 conseils municipaux des communes délégantes. Le collectif, après une analyse précise de la manière dont cet avenant a été préparé a décidé de demander aux communes de ne pas voter cet avenant car il ne répond pas aux demandes des usagers : pas de remboursement du trop perçu, pas de tarif juste et solidaire.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Cie de chauffage, justice administrative, Tarifs publics
Publié dans Politique |
