Archives pour le mot-clef ‘justice administrative’
Publié le 24 octobre 2014
Le 3 octobre, le préfet de l’Isère prend un arrêté ( n° 2014 276-0015) autorisant la réalisation du projet de Center Parcs sur la commune de Roybon dans les Chambaran.
Cette autorisation est donnée après l’avis défavorable de la commission d’enquête et après un nouveau dimensionnement des ouvrages hydrauliques, une redéfinition des surfaces des zones humides et un complément à l’analyse initiale des cours d’eau.
Vu l’importance des évolutions du dossier, on peut se demander si il ne devait pas y avoir une nouvelle enquête publique qui jugerait du nouveau projet.
L’association pour des Chambran sans Center Parcs ainsi que la Frapna vont déposer des recours contre cette autorisation. Le code de l’environnement précise : « Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision prise après des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, fait droit à cette demande si elle comporte un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci. »
L’arrêté indique que le délai de recours est d’un an après sa publication.
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 décembre 2013
Le tribunal administratif a annulé la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du secteur de l’Esplanade. Pour deux motifs : une faute de procédure, et au fond une interdiction de construire des immeubles de trop grande hauteur dans ce site particulier pour protéger le patrimoine paysager. La majorité municipale (J. Safar en tête) essaye de faire croire que cela n’a pas grande importance, que 70 % de leur projet peut se faire avec l’ancien PLU. Mais elle a tout tenté pour que le tribunal ne se prononce pas avant l’élection municipale et ne donne pas raison aux requérants, comme quoi c’était très ennuyeux pour elle de se faire retoquer son projet.
Si on les prend au mot cela signifie qu’ils se « contenteraient » maintenant de 700 logements à construire. C’est justement le chiffre qu’avançaient des opposants au projet lorsqu’ils ont fait une contre proposition, ce qui prouve bien qu’un tel chiffre était tout à fait réaliste ! Car, notons-le, contrairement à ce que dit la majorité municipale, les opposants savent faire des propositions crédibles !
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale, Esplanade, justice administrative, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
Publié dans Politique |
Publié le 21 décembre 2013
Le bilan de construction de logements sociaux par la majorité municipale est loin d’être positif, qu’il s’agisse des constructions neuves, des démolitions et des logements vacants. Elle a vécu sur les programmes lancés par l’équipe précédente. Mais selon ses représentants ce bilan à l’eau tiède n’est pas de leur faute ! Il faut toujours trouver un bouc émissaire : ce n’est pas moi ce sont les autres !
Qui sont-ils, ces personnages si puissants pour pouvoir empêcher une majorité au pouvoir absolu (75% des sièges au Conseil municipal) d’agir ? Vous n’avez pas deviné ? Allons donc ! Et bien, c’est simple, pour la majorité, ce sont ceux qui font des recours devant les tribunaux contre les splendides projets qu’elle façonne.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Carignon, démocratie locale, justice administrative, logement
Publié dans Politique |
Publié le 21 décembre 2013
Au cours du débat budgétaire du Conseil municipal du 16 décembre, le dernier de ce mandat, Hakim Sabri le Président du Groupe des élus « Ecologie et Solidarité » a fait observer que d’une manière générale, la majorité ne lésinait pas sur les dépenses d’argent public, plusieurs centaines de milliers d’euros, en matière d’études et audit en tout genre. Etudes parfois inutiles, comme la dernière en date sur la Tour Perret venant après celle réalisée en 2012 et qui disait déjà clairement quels travaux la ville devait engager en urgence. Comme il fallait s’y attendre, J. Safar n’a pas répondu, mais a repris avec le peu d’imagination qui le caractérise l’antienne habituelle selon laquelle ce sont les recours judiciaires qui coûtent chers à la commune.
Lui qui aspire à devenir le premier magistrat de la ville devrait savoir que si cette majorité n’avait pas fait preuve d’un invraisemblable mépris à l’égard des Grenoblois et notamment des 10 000 signataires de la pétition contre le projet de l’Esplanade, si elle n’avait pas voulu passer en force et en toute illégalité, sans doute n’y aurait-il jamais eu de recours. Personne ne peut prendre plaisir à saisir la justice et c’est bien parce que cette majorité est hautaine et sourde que les citoyens sont conduits à utiliser les ultimes moyens dont ils disposent, à savoir la justice.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Esplanade, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 30 novembre 2013
Les mauvaises nouvelles tombent comme à Gravelotte sur la majorité sortante. Des permis de construire annulés et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de l’Esplanade en grand danger après l’audience au Tribunal Administratif de jeudi 28 novembre. Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public, la révision simplifiée du PLU sera annulée et le projet actuel sur l’Esplanade bloqué pour des années. Ce serait un beau cadeau de Noël pour les 10 000 Grenoblois signataires de la pétition (20 000 signataires en tout, en comptant les non grenoblois) qui demandent l’arrêt du projet. Il faudra alors repenser un nouveau projet avec les habitants, ce sera l’enjeu des élections municipales de mars 2014. On voit la différence entre les discours (la droite qui ne fait rien) et les citoyens actifs qui se mobilisent pour le respect du droit et de la démocratie. Le Rassemblement citoyen, de gauche et écologiste auquel l’ADES apporte son fort soutien, fera des propositions constructives à ce sujet.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Esplanade, justice administrative, Urbanisme
Publié dans Politique |
Publié le 6 juillet 2013
Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire qui regroupe des copropriétés et les fédérations de locataires (CNL, CLCV, CSF), vient d’envoyer à tous les élus des 6 communes délégantes (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Pont de Claix, Eybens, La Tronche) une lettre leur expliquant pourquoi il ne faudra pas voter le prochain avenant. Il est tout de même incroyable et inadmissible que les communes ne veuillent pas faire la clarté de ce qui s’est passé à partir du 1er juillet 2008 dans la gestion de ce service public, refusent de reconnaître que les usagers ont été maltraités et ignorent leur légitime demande de remboursement du trop perçu entre le 1er juillet 2008 et le 31 octobre 2011.
Rappelons que les tarifs de cette époque ont été annulés par le tribunal administratif à la demande de l’ADES.
Voici la lettre du collectif envoyée aux élus des 6 communes :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Cie de chauffage, justice administrative, Tarifs publics
Publié dans Politique |
Publié le 6 juillet 2013
Voilà près de 3 ans, le Président de la Région (soutenu par le maire de Grenoble) décidait de fermer le lycée Mounier pour des motifs de sécurité, s’appuyant sur des études qui auraient démontré que des désordres s’amplifiaient sur deux bâtiments, la fermeture du lycée était inéluctable. Grâce à une lutte exemplaire des opposants et des recours gagnants au tribunal administratif, le lycée a survécu et va être reconstruit sur le terrain actuel, suffisamment vaste pour que le lycée puisse fonctionner sans être perturbé pendant les travaux.
L’amplification annoncée des désordres sur le bâtiment semblant relever de la fable, un professeur et un parent d’élève ont voulu connaître le fin mot de l’affaire.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : justice administrative, Mounier
Publié dans Politique |
Publié le 29 juin 2013
Une loi très intéressante, qui devrait être étudiée dans toutes les écoles, fixe le droit d’accès aux documents administratifs. C’est la loi du 17 juillet 1978 qui oblige les administrations à fournir un document administratif (communicable) à tout citoyen qui le demande. La plupart des documents administratifs sont communicables. Lorsqu’une décision est prise qui termine une opération, tous les documents préparatoires et finaux sont communicables. La loi impose la plus grande transparence dans l’action publique, c’est la moindre des choses dans une démocratie et c’est ce qu’impose la constitution à travers la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (articles 14 et15).
Conférence de presse du 25 juin 2013, Grenoble
Malheureusement les administrations sont très réticentes à respecter la loi et il n’est pas rare que des citoyens soient obligés de recourir à un avis de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) puis d’aller défendre le droit devant les tribunaux administratifs. C’est ainsi que R. Avrillier a obtenu les documents liés aux fameux sondages de l’Elysée et que tout récemment il a pu savoir si A. Carignon avait bien payé ses dettes au Conseil Général de l’Isère et où en était les versements de Ch. Nucci dans la vieille affaire du Carrefour du développement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Carignon, Communiqués, Corrompu, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 29 juin 2013
Il a fallu quatre ans d’actions, de la nuit du 4 août 2009 à avril 2013, pour que Raymond Avrillier obtienne les informations du ministre du Budget (direction générale des finances publiques DGFIP) sur les reversements à la caisse publique des sommes illégalement détournées par des responsables publics qui ont été condamnés par la Cour des comptes.
Pourtant les ministres successifs en charge des Finances ou du Budget qui se sont opposés illégalement à la communication de ces documents publics sont bien connus pour leur transparence :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Carignon, Corrompu, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 29 juin 2013
M. Christian NUCCI a été ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement du 8 novembre 1982 au 20 mars 1986.
M. Christian Nucci succède à M. Jean-Pierre Cot comme ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, pour mener une autre politique renouant avec la FrancAfrique.
Il est impliqué avec Yves Chalier dans l’affaire du Carrefour du développement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 22 juin 2013
Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, qui regroupe des copropriétés et les fédérations de locataires, a fait le point sur la préparation du nouvel avenant au contrat de concession qui sera proposé à la rentrée aux 6 conseils municipaux des communes délégantes. Le collectif, après une analyse précise de la manière dont cet avenant a été préparé a décidé de demander aux communes de ne pas voter cet avenant car il ne répond pas aux demandes des usagers : pas de remboursement du trop perçu, pas de tarif juste et solidaire.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Cie de chauffage, justice administrative, Tarifs publics
Publié dans Politique |
Publié le 25 mai 2013
Le tribunal administratif de Grenoble vient de condamner l’Etat pour « faute lourde » pour ne pas avoir protégé des personnels d’une école supérieure (sous tutelle du ministère de la culture) du harcèlement moral du directeur de l’école (les faits se sont déroulés entre 2002 et 2009). L’Etat est condamné à indemniser les plaignants pour préjudice moral. Le ministère de la culture avait été informé de la situation mais n’a apporté que des réponses inappropriées à l’ampleur de la crise et à la souffrance des personnels, et son intervention a été tardive. Ce jugement devrait être définitif puisque le ministère de la culture ne devrait pas faire appel.
Cette décision est importante pour les personnes qui subissent des harcèlements dans leur activité professionnelle notamment dans les administrations.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : justice administrative, Sécurité
Publié dans Politique |
Publié le 12 avril 2013
Base Elèves était une initiative de l’éducation nationale sous le précédent mandat présidentiel pour ficher dès l’école primaire, notamment l’origine et la religion des enfants sous prétexte d’assurer un « suivi ». Il appartenait aux directeurs d’école de faire remplir ces dossiers. D’où les sanctions de l’inspectrice d’Académie de l’Isère à l’égard de ceux qui ont refusé.
Voici des extraits d’un communiqué de presse des syndicats enseignants de l’Isère et du CIRBE (Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves) suite à une décision du tribunal administratif de Grenoble d’annuler les sanctions infligées à des enseignants suite à leur refus d’inscrire leurs élèves dans Base élèves.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : base élèves, fichage, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 23 mars 2013
Le dernier fossile restant de la privatisation du service de l’eau de Grenoble vient enfin de disparaître définitivement. La Société des Eaux de Grenoble a vécu. Il aura fallu attendre 13 ans pour que cette société d’économie mixte disparaisse après que le Conseil municipal ait décidé en juin 1999 de mettre fin aux contrats issus de la corruption. Malheureusement, encore une fois, les intérêts privés ont été largement rétribués dans cette affaire au détriment des Grenoblois.
En 1989, la majorité municipale de droite vote la privatisation du service de l’eau de Grenoble qui était bien géré en régie, à une filiale de la Lyonnaise des Eaux, la COGESE. Le contrat de délégation de service public signé par le maire, A. Carignon et la COGESE a été obtenu à l’issue d’un pacte de corruption. La justice est passée. L’ADES et l’association Eau Secours ont mené une bataille de tous les instants contre ce mauvais coup qui a vu les tarifs de l’eau augmenter de manière continue années après années.
Lors des élections municipales de 1995, la gauche et les écologistes, réunis au 2ème tour sont élus, entre autres, pour re-municipaliser le service des eaux. Mais le maire, M. Destot n’entend pas s’affronter à la Lyonnaise et invente un montage qui conserve le contrat de délégation issu de la corruption, mais change la COGESE en société d’économie mixte appelée Société des Eaux de Grenoble (SEG) pour faire croire à un contrôle public de ce service.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Corrompu, Eau, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 16 mars 2013
Les 6 élus « Ecologie et solidarité » ont déposé un recours au tribunal administratif contre la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2012 adoptant dans la précipitation une nouvelle convention de délégation de service public pour 30 ans avec la SEM GEG.
Il n’y avait aucune raison de prolonger dès maintenant la concession à GEG des services publics du gaz et de l’électricité qui ne prenait fin qu’en 2016. Il y avait donc le temps de débattre avec les habitants sur la gestion de ce service et de ses tarifs. Où est passée la charte de la démocratie locale…
Mais, pour des raisons obscures, la majorité municipale a décidé d’aller vite et de bricoler une nouvelle concession. Et quand on va vite, on fait des erreurs. Dans ce dossier il y a de nombreuses illégalités soulevées par les élus « Ecologie et solidarité », l’absence d’application de la loi Sapin (contre la corruption) sur les délégations de services publics est la plus évidente.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : GEG, justice administrative
Publié dans Politique |
Publié le 1 février 2013
Les usagers grenoblois sont globalement satisfaits des services rendus par GEG. Il est vrai que les tarifs étant encadrés nationalement il n’y a pas de possibilité de dérive aussi importante que dans le chauffage urbain. Par contre GEG pourrait baisser ses tarifs de l’électricité si la ville ne mettait pas à sa charge les frais liés à l’éclairage public, à travers une redevance irrégulière. Il apparait donc que les usagers de GEG ont subi une surfacturation de leur consommation d’électricité et qu’ils sont fondés à demander des remboursements.
C’est ce qu’a clairement arrêté définitivement le Conseil d’Etat le 31 juillet 2009 suite à une longue bataille juridique de Raymond Avrillier. Le Conseil d’Etat a confirmé que le tarif de l’électricité de GEG contenait des charges étrangères au service de distribution puisqu’il mettait à la charge de l’usager le coût de l’éclairage public et que le tarif de l’électricité était surévalué. Cette décision de la haute juridiction administrative a imposé au maire de Grenoble de mettre fin à cette illégalité à compter du 1er mars 2010. Ce que le maire de Grenoble (M. Destot) et le président de la SEM GEG (M. Safar) n’ont pas fait : la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le leur rappelle encore une fois.
Voici quelques unes des critiques de la CRC à propos de l’avenant n° 6 voté le 22 février 2010 par la majorité municipale (seuls les élus écologistes votent contre) :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : conseil municipal, GEG, justice administrative, Tarifs publics
Publié dans Politique |
Publié le 25 janvier 2013
Un des premiers actes important du mandat de cette majorité vient d’être mis à mal par la justice administrative suite à un recours de l’ADES contre les tarifs de 2008 du chauffage urbain.
Le 23 juin 2008, la majorité municipale, avec J. Safar à la baguette, vote de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain, l’opposition de droite UMP s’abstient, seuls le groupe des élus « Ecologie et solidarité » vote contre.
Les usagers protestent contre ces nouveaux tarifs et fondent le «Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » qui est prêt à débattre et à négocier avec les communes sur de nouveaux tarifs, mais qui ne sera en rien associé au nouvel avenant au contrat entre les communes et la CCIAG, qui arrête des nouveaux tarifs à partir du 1er novembre 2011, qui remplacent ceux de 2008.
Le 16 janvier 2013 (plus de 5 ans après !), le tribunal administratif donne raison à l’ADES qui a contesté les tarifs de 2008.
Le jugement du tribunal administratif est très intéressant. Il s’agit d’une très bonne leçon de droit que devrait méditer tous les élus avant de voter des tarifs d’un service public industriel et commercial comme le chauffage urbain, l’eau, l’électricité…
Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire (copropriétés et locataires, CNL, CSF, CLCV) se réunit pour décider des actions à venir : mercredi 30 Janvier 2013 à 18h15 Salle du Goulp au Village Olympique 21 rue Christophe Turc à Grenoble.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Cie de chauffage, justice administrative, Tarifs publics
Publié dans Politique |
Publié le 25 janvier 2013
Conférence de presse du 18 janvier 2013
Deux décisions de la justice administrative rendues récemment vont dans le sens de nos combats pour la défense des services publiques, la démocratie locale, l’écologie et la solidarité :
- Rocade nord : les délibérations par lesquelles le Conseil général de l’Isère décidait de prendre la maitrise d’ouvrage sont annulées ; il est démontré maintenant que de toutes façons la rocade n’aurait pas pu se faire car toutes les délibérations ultérieures auraient été annulées puisque prises sur des bases illégales. Le Président du CGI a donc été sauvé par l’avis défavorable de la commission d’enquête ! Mais plus grave, toutes les décisions prises depuis fin 2007 pour les études et préemptions, et qui ont engagé des dépenses d’argent public des contribuables du conseil général sont entachées d’illégalités. Il s’agit de dizaines de millions d’euros. Ces sommes manquent cruellement pour l’action sociale et les activités culturelles au CGI.
- Tarifs du chauffage urbain de 2008 illégaux, tout comme ceux de 1983 à 2008 ! C’est une victoire pour les usagers de ce service public essentiel qui protestent depuis 2008 contre ces tarifs qu’ils estiment trop élevés. La décision du tribunal administratif de Grenoble va les aider fortement dans leurs demandes de se faire rembourser le trop perçu par la CCIAG dans leurs factures de juillet 2008 à novembre 2011.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Cie de chauffage, Communiqués, enquêtes publiques, justice administrative, rocade nord, Tarifs publics
Publié dans Politique |
Publié le 17 janvier 2013
Il aura fallu 5 ans à trois militants de l’ADES pour faire juger l’illégalité des délibérations du Conseil général de l’Isère qui lançaient la réalisation de la rocade Nord.
Le tribunal a jugé que la prise de maîtrise d’ouvrage par le Conseil général de la réalisation de la rocade était illégale. De même la délibération qui donnait délégation à la commission permanente de mettre en œuvre les procédures nécessaires à la réalisation de la rocade est annulée. Ceci signifie que ces décisions n’ont jamais existé. Donc toutes les dépenses (plusieurs dizaines de millions d’euros) liées à la rocade et engagées à partir de fin 2007 se sont faites dans l’illégalité la plus complète au détriment des contribuables de l’Isère.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, justice administrative, rocade nord
Publié dans Politique |
