L’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), établissement public placé sous la tutelle de l’État, est chargée de contrôler et d’évaluer les organismes du logement social. Ses missions sont précisées à l’article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation.
L’Ancols a contrôlé en 2024 les 30 bailleurs (750 000 logements) les plus susceptibles de rencontrer des difficultés face aux échéances de la loi climat et résilience (aucun n’intervient en Isère). Les enseignements tirés de ces 30 contrôles simultanés ont nourri un rapport thématique qui permet de comprendre les freins à la rénovation énergétique.
La loi climat et résilience de 2021 a modifié la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.
Depuis le 1er janvier 2025, la remise en location de logements avec une étiquette énergétique G est interdite. Cette disposition concerne tous les bailleurs dont les bailleurs sociaux.
Cette étude ne rappelle malheureusement pas le très mauvais coup porté aux bailleurs sociaux par la politique macroniste qui a supprimé le versement des APL aux locataires du logement social et pour éviter de les appauvrir, il a appauvri le bailleur en lui imposant de baisser les loyers du montant des APL supprimées, c’est la RLS (Réduction du loyer de solidarité) qui coûte 1,3 milliards d’euros aux bailleurs chaque année. L’Etat s’est par ailleurs totalement désengagé du financement des bailleurs sociaux. Il serait vraiment urgent de réfléchir à la création d’un service public du logement décliné au niveau national et local
L’étude évoque quatre grands leviers financiers mobilisés par les bailleurs sociaux pour soutenir ces services :
Le ministère du Logement annonce que 98.682 logements sociaux ont été financés par l’État en 2024, soit une hausse de 8,2% par rapport à 2023. Mais c’est un bilan qui inclut les logements sociaux résultant de programmes de l’Agence nationale du renouvellement urbain, soit 13 301 logements. Bilan dérisoire estime l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fait de son côté état d’environ 85.300 agréments de logements sociaux délivrés en 2024, soit une hausse de 4%, en rappelant que les logements sociaux issus de l’Anru sont « déjà existants » puisqu’ils réapparaissent à l’issue d’opérations de démolitions-reconstructions.
Mais ces chiffres sont très en dessous de ce qu’il faudrait faire car la demande de logements sociaux explose : au 31 décembre 2024, quelque 2,76 millions de ménages avaient fait une demande de logement social, soit 100.000 demandes supplémentaires en un an.
Démarrage des travaux pour la nouvelle aire de jeux du parc Paul Mistral. Les travaux de construction de la nouvelle aire de jeux du parc Paul Mistral en lien avec la restauration de la tour Perret et avec le Plan Guide du parc commencent en ce début d’année 2025. Il s’agit ainsi du premier aménagement important sur le sud-ouest du parc. La nouvelle aire de jeux remplacera l’ancienne qui présentait des signes de vétusté et sera intégrée au parcours muséographique de la tour Perret à proximité du futur pavillon d’accueil de la tour. L’aire de jeux a pour thématique l’hydroélectricité, en référence à l’exposition internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, dont le centenaire sera célébré en 2025. Elle transportera ainsi les enfants à travers le cycle tumultueux de l’eau, de sa formation dans les montagnes jusqu’à sa transformation en énergie hydraulique. En miroir de la tour Perret, les parois de la structure rappelleront la tour et ses claustras.
Logements des étudiants : chiffres 2024 du sillon alpin. Publié en décembre 2024, le rapport 2024 de l’OTLE (Observatoire Territorial du Logement Etudiant) propose une vision homogène de la situation du logement étudiant à l’échelle du Sillon alpin. Au sein de ce périmètre s’étirant d’Annecy à Valence, près de 95 000 étudiants ont été accueillis au cours de l’année universitaire 2023-2024 dans les établissements d’enseignement supérieur (y compris privés).
Appel à projets éducation à l’environnement, à la Métro. Associations, coopératives, fondations et entreprises de l’économie sociale et solidaire : les élèves ont besoin de vous ! Un appel à projet est lancé pour soutenir des actions d’éducation à l’environnement à destination des enfants de la maternelle au CM2 (entre 3 et 11 ans) sur le temps scolaire et/ou extrascolaire. Pour proposer vos projets pédagogiques, les candidatures sont ouvertes du 13 janvier au 19 février à minuit.
Le nombre de constructions de logements stagne à un niveau très bas (moins de 260 000 sur 12 mois). C’est grâce aux logements collectifs qu’il y a stagnation contrairement à la construction des logements individuels dont la diminution continue depuis juillet 2022… Est-ce que la diminution des taux d’intérêts va permettre de redresser un peu la situation, ce n’est pas sûr car la difficulté de mettre en place une politique gouvernementale incitative invite à l’immobilisme.
En novembre 2024, les autorisations de logements diminuent (- 5,7 % par rapport à octobre 2024) et s’établissent à 26 900. Le nombre de logements autorisés se situe 30 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De décembre 2023 à novembre 2024, 330 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 44 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 11,9 %) et 28 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
La construction des logements collectifs s’est stabilisée depuis quelques mois, mais la baisse de constructions de logements individuels, se poursuit principalement les logements individuels purs, les logements individuels groupés diminuent un peu moins. Il est à craindre que le rapprochement des élections municipales ne soit pas une période de relance de ces constructions.
En octobre 2024, les autorisations de logements augmentent (+ 12,9 % par rapport à septembre 2024) et s’établissent à 28 900. Le nombre de logements autorisés se situe 25 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De novembre 2023 à octobre 2024, 335 600 logements ont été autorisés à la construction, soit 39 300 de moins que lors des douze mois précédents (- 10,5 %) et 27 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
En octobre 2024, 20 400 logements auraient été mis en chantier, soit 2 100 de plus qu’en septembre 2024 (+ 11,5 %). Le nombre de logements commencés en octobre 2024 serait inférieur de 36 % à sa moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire.
En 2021, la moitié des résidences principales à Grenoble dataient d’avant 1970. L’autre moitié a donc moins de 50 ans. Grenoble a vu une expansion très rapide après la deuxième guerre mondiale jusqu’en 1990.
Il y a eu autant de constructions en 19 ans entre 1971 et 1990 qu’entre 30 ans entre 1991 et 2021.
Il y a peut-être un biais dans cette présentation des chiffres depuis 2006 des seules résidences principales, puisqu’environ 10 000 résidences principales se sont transformées en résidences secondaires ou en logements vacants, et nous ignorons si elles sont sorties du dénombrement de résidences principales dans cette étude.
L’INSEE produit chaque année de nombreux renseignements issus du recensement annuel sur les caractéristiques des logements par quartiers IRIS dans de nombreuses villes.
Nous choisissons d’évoquer le nombre total de logements au 1er janvier 2021, le taux de résidences principales, le taux de résidences secondaires (et des logements occasionnels), le taux de logements vacants, le taux de propriétaires habitants leur résidence principale, le taux de locataires de résidence principale et le taux de locataires HLM (attention à ne pas comparer avec le taux SRU de logements sociaux).
Alors qu’il y avait la même population en 2006 qu’en 2021, il y a 15 300 logements de plus en 15 ans, mais seulement 4800 résidences principales de plus, 3400 résidences secondaires de plus et 7100 logements vacants de plus.
En 2006 il y avait en moyenne 2,03 personnes par habitation principale, en 2021 c’est seulement 1,91.
Le taux de propriétaires occupants n’a reculé que de 0,5 point.
Nouvel épisode de perturbation du fonctionnement des institutions locales : réaction de la Ville de Grenoble. Pour la troisième fois, les membres du collectif « Touche pas à ma place » – il s’agit de place de stationnement, pas de place dans la société- opposés aux travaux de rénovation de l’avenue Jeanne d’Arc et à de nombreux autres projets d’embellissement de la ville ont perturbé le bon déroulement du fonctionnement des institutions locales. Le vendredi 8 novembre, plusieurs personnes ont manifesté devant le siège de Grenoble-Alpes Métropole et empêché les agent-es, élu-es et usager-es d’y entrer. Ils avaient fait de même le 30 septembre devant le conseil municipal de Grenoble et le 5 novembre à la Maison de la vie Associative et Citoyenne où se tenait un atelier de projet…Devant ces méthodes de pression, d’invectives et d’intimidations sur les agent-es et les élu-es, plusieurs élu-es grenoblois-es ont décidé de quitter temporairement l’hémicycle métropolitain pour marquer leur totale désapprobation. La Ville de Grenoble appelle au respect des biens, des personnes et des institutions et indique que ces pressions exercées sur des élu-es et agent-es sont inacceptables. La Ville de Grenoble refuse toute pression de la part de ce collectif, et envisage de signaler les faits de violence aux autorités compétentes.
Congrès de l’Association des Maires de France, les raisons de la colère. Il va se tenir du 18 au 21 novembre. Dans quel état d’esprit les représentants de l’Association des maires de France appréhendent-ils ce rendez-vous ? Le temps n’est clairement pas au beau fixe loin de là. David Lisnard, André Laignel et Muriel Fabre évoquent les principaux objets de crispation et les désaccords de fond avec la politique du gouvernement. L’Etat central aurait tendance à « dénigrer » le rôle essentiel du bloc local dans la plupart des politiques publiques… et leur coût réel après les vagues de transferts de charges. Alors, lorsque le projet de loi de finances vient de surcroît demander de nouveaux efforts aux collectivités, pour eux la coupe est pleine.
Valeurs locatives des locaux d’habitation : nouveau décalage d’un an ? Le gouvernement propose de décaler à nouveau d’un an la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH). Initialement prévue en 2023 pour une intégration dans les bases d’imposition de 2026, cette révision a d’abord été reportée de deux ans, en 2023, puis d’un an encore en 2024 – en accord avec les associations d’élus. Un amendement présenté par le gouvernement propose un nouveau report d’un an, « afin que les modalités d’actualisation des paramètres d’évaluation des locaux professionnels puissent être stabilisées, et ainsi permettre que les travaux liés à la RVLLH puissent utilement s’appuyer sur le processus complet arrêté pour les locaux professionnels ». Il est donc proposé d’effectuer la révision en 2026 pour une intégration dans les bases d’imposition en 2029.
L’ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social) est chargée d’une mission de contrôle et d’évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l’effort de construction. C’est un établissement public administratif de l’État placé sous la double tutelle des ministres chargés du logement et de l’économie. Elle publie un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie.
La part des ménages connaissant des difficultés depuis au moins 2 ans ne baisse pas. 4 locataires du parc social sur 10 rencontrent des difficultés persistantes à boucler leur fin de mois. Ce chiffre est stable depuis 2021.
La moitié des locataires affirme connaître des restrictions alimentaires. 8 % des ménages affirment qu’ils n’ont pas toujours assez à manger, 47 % qu’ils ont toujours assez à manger mais pas toujours les aliments qu’ils souhaitent. Les restrictions alimentaires sont les plus fréquentes parmi les familles monoparentales (63 %). A noter que moins d’un ménage sur dix est inscrit dans une association d’aide alimentaire.
La Cour des comptes pointe les manquements de l’Etat et alerte sur la nécessité de renforcer le pilotage des structures d’hébergement. Elle dénonce aussi une « stratégie de court terme » qui détériore la qualité de l’accueil des personnes sans abri.
Ce rapport devrait aider les quelques grandes villes, dont Grenoble, qui ont intenté des recours pour se faire rembourser leurs dépenses à ce titre.
Le 30 septembre, le Conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération identique à celle adoptée par le conseil de métropole le 27 septembre, concernant l’apport de 16 M€ de la Métro pour recapitaliser la SEM et lui donner les moyens de poursuivre la construction de logement sociaux conformément au PLH. Grenoble Habitat, l’avenir s’éclaircit « ADES – Le Rouge et le Vert (ades-grenoble.org)
Le maire de Grenoble et le président de la Métro vont pouvoir signer le pacte d’actionnaires qui précise dans le détail l’avenir à court et moyen terme de la SEM.
Les actionnaires de la SEM vont se réunir en octobre en assemblée générale extraordinaire (AGE) pour approuver l’augmentation de capital de la Métro. Une deuxième AGE prévue en novembre, constatera l’augmentation de capital, modifiera les statuts en conséquence et approuvera le pacte d’actionnaires.
Le congrès HLM a adopté, le 26 septembre, la résolution suivante qui s’adresse au gouvernement, mais il n’est pas du tout sûr que ce dernier aille dans le même sens, car depuis 2017, le logement social a été mal traité et l’Etat a fait d’mportantes économies sur son dos.
« En logeant plus de 11 millions de nos concitoyennes et concitoyens, en permettant l’accession sociale à la propriété de 12.800 ménages aux revenus modestes, les organismes de logement social sont un maillon essentiel de la chaîne du logement en France hexagonale et en Outre-mer.
Les organismes Hlm agissent dans un contexte difficile, sans jamais renoncer à investir pour construire, pour rénover, pour accompagner par le renouvellement urbain la transformation des quartiers.
En août 2024, les autorisations de logements diminuent (- 5,6 % par rapport à juillet 2024) et s’établissent à 27 700. Le nombre de logements autorisés se situe 28 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De septembre 2023 à août 2024, 343 100 logements ont été autorisés à la construction, soit 36 000 de moins que lors des douze mois précédents (- 9,5 %) et 26 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
En août 2024, 21 400 logements auraient été mis en chantier, soit 1 200 de moins qu’en juillet 2024 (- 5,5 %). Le nombre de logements commencés en août 2024 serait inférieur de 33 % à sa moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire.
Au cours des douze derniers mois, 269 700 logements auraient été mis en chantier, soit 66 900 de moins (- 19,9 %) qu’entre septembre 2022 et août 2023, et 30 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Lors du prochain conseil métropolitain du 27 septembre, les élu.e.s communautaires devront se prononcer sur une délibération qui décide d’apporter en deux ans, 16 M€ à la SEM Grenoble Habitat en augmentation de capital, pour lui permettre de poursuivre les constructions de logements sociaux dans l’agglomération.
Le président de la Métro a enfin compris que si la métropole voulait avoir à sa disposition un outil performant pour développer le logement social et remplir ses obligations inscrites dans son PLH (Programme Local de l’Habitat), il fallait intervenir rapidement pour recapitaliser la SEM.
Après cette augmentation, les actionnaires publics auraient 61,34 % du capital (Grenoble 40,70%, La Métro 20,26% et La Tronche 0,37%), les actionnaires privés 38,66 % (dont CDC 24,50%, Caisse d’Epargne 8,57 %, Action logement 4,75%…).
Il restera dans les années suivantes à la Métro à acheter tout ou partie des actions de la ville de Grenoble qui n’a plus la compétence logement social.
Le congrès HLM aura lieu du 24 au 26 septembre 2024 à Montpellier, la Banque des Territoires publie à cette occasion l’édition 2024 de son étude « Perspectives » consacrée au logement social. Elle pointe notamment la nécessité pour les bailleurs sociaux d’arbitrer à l’avenir entre réhabilitations et constructions neuves et à une augmentation importante de leurs investissements. Elle propose qu’ils choisissent de prioriser les réhabilitations à la construction en raison des contraintes financières. Ce qui est insatisfaisant, entre autres pour 2 raisons, la France manque cruellement de logements sociaux et on anticipe mal le vieillissement du parc notamment celui des années 1970/1980, durant lesquelles les bâtiments étaient construits rapidement et sont devenus des passoires thermiques qu’il n’est pas toujours facile et souvent très coûteux de réhabiliter, pour des résultats insatisfaisants. Lors du congrès HLM, il sera demandé que l’Etat revienne sur sa politique mortifère concernant le logement social.
Voici des extraits de la synthèse de l’étude de la banque des Territoires :
De juillet 2023 à juin 2024, 347 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 62 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 15,3 %) et 25 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
En juin 2024, 22 400 logements auraient été mis en chantier, soit 2 200 de moins qu’en mai 2024 (- 9,1 %). Le nombre de logements commencés en juin 2024 serait inférieur de 30 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire.
Au cours des douze derniers mois, 272 800 logements auraient été mis en chantier, soit 76 100 de moins (- 21,8 %) qu’entre juillet 2022 et juin 2023, et 30 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Les autorisations de logements individuels ont diminué de 27 500 logements entre juillet 2023 et juin 2024 par rapport aux douze mois précédents (- 18,1 %) pour revenir à 124 600 unités. Elles sont 33 % en dessous de la valeur d’avant-crise covid. Les logements individuels purs (- 24,4 %) ont davantage reculé que les logements individuels groupés (- 2,8 %).
Il aura fallu que le président de la SEM Grenoble Habitat annonce que si la métropole, qui a la compétence exclusive de la politique du logement social, ne recapitalise pas rapidement la SEM, cette dernière devra en appeler à la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) pour éviter de se retrouver en difficultés financières. Grenoble Habitat devrait alors cesser de construire, ce qui mettrait à mal le PLH (Programme Local de l’Habitat) de l’agglomération.
L’effort de construction très massif de Grenoble Habitat pour la construction de logements sociaux dans l’agglomération, ces dernières années, a augmenté fortement sa dette, cette difficulté est essentiellement due à l’augmentation des taux d’intérêts ainsi que l’inflation sur les coûts de construction obligeant à investir beaucoup de fonds propres, 3 raisons essentielles qui ont entraîné un déséquilibre des finances.
En l’absence de prise de contrôle de la SEM par la Métro, la ville de Grenoble était entrée en négociation avec la CDC Habitat pour qu’une de ses filiales lui apporte 15 M€ de recapitalisation et que la société, retrouve une capacité à poursuivre la construction de logements sociaux et remplisse les engagements pris dans le PLH. Ceci impliquait que le nouvel actionnaire rachète aussi les actions de la ville pour 30 M€ et que la SEM disparaisse au profit d’une société anonyme classique. La Métro ne voulait pas prendre en main la SEM, car ne voulait pas payer le vrai prix des actions et son immobilisme mettait en péril le bailleur social en refusant que Grenoble vende ses actions à la CDC Habitat.
Si les responsables d’organismes bailleurs, les agents immobiliers, les entreprises de construction et surtout les très nombreux demandeurs de logements, partout en France, notamment dans les villes ont lu attentivement le programme du Nouveau Front Populaire, elles et ils auraient dû et devraient dimanche voter pour celui-ci.
En mai 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 27 500 (- 3 % par rapport à avril 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 29 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). De juin 2023 à mai 2024, 353 800 logements ont été autorisés à la construction, soit 64 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 15,5 %) et 23 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Les 6 et 7 juin 2024 la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) a tenu sa convention nationale à Angers, au cours de laquelle a exprimé ses profonds désaccords avec la politique gouvernementale et le projet de loi sur le logement. Evidemment tout est maintenant stoppé suite à la dissolution de l’assemblée décidée par E. Macron. L’avenir de cette politique dépendra des résultats des élections législatives. Espérons que le front populaire écologique et social aura suffisamment de député-es pour faire obstacle à la poursuite de cette politique qui est en train de tuer le logement social.
