L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est
l’observatoire agréé par le gouvernement, pour la surveillance et l’information
sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. En septembre elle a publié une
étude intitulée :
« Evaluation des effets
de la mise en place du nouveau plan de circulation lié au projet « Cœurs de
ville, Cœurs de Métropole » sur la qualité de l’air de l’agglomération
grenobloise. Etude conduite par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes de 2016 à 2018 »
Des habitants opposés au projet de réaménagement de
l’hypercentre de la Métropole (Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole –
CVCM) ont fait des recours contre ce projet en estimant qu’il augmenterait
la pollution due au trafic automobile à cause de la diminution des voiries pour
l’automobile. Cette évaluation de l’association Atmo, compétente pour mener ces
études, tranche le débat puisque globalement cela ne change pas entre
l’ancienne situation et la nouvelle dans l’immédiat. A moyen terme vu
l’augmentation continue depuis quelques années des modes doux de déplacements,
avec pour conséquence la diminution du trafic automobile, la pollution au
centre-ville par le NO2 devrait continue à décroitre.
Dans une étude du 27 mai 2019, l’INSEE démontre qu’il existe un lien de cause à effet entre la pollution atmosphérique (due aux émissions des véhicules à moteur) et les admissions aux urgences pour une cause respiratoire. Cela peut avoir des conséquences importantes envers les pouvoirs publics, s’ils ne font pas le nécessaire pour minimiser les conséquences de cette pollution sur la santé des populations. Pour conclure sur ce lien de cause à effet, l’INSEE a profité d’un jour de grève dans les transports en commun qui a entrainé une augmentation de la circulation automobile et donc une augmentation de la pollution induite ; elle a alors corrélé cette augmentation avec l’augmentation des admissions aux urgences pour certaines pathologies respiratoires. Mais l’analyse est beaucoup plus subtile qu’il n’y parait.
Il
n’existe à ce jour que trois ZCR (zones à circulation restreinte) en France : à
Paris, Grenoble et Strasbourg où les véhicules doivent être équipés des vignettes
Crit’Air. Les ZFE (zone à faibles émissions) sont la nouvelle appellation des
ZCR dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités. Le dispositif est
trop lent à se développer en France, alors qu’il existe déjà plus de 230 ZCR et
ZFE en Europe. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé les
19 collectivités lauréates de l’appel à projets qu’il a lancé avec l’Ademe, sur
les zones à faibles émissions (ZFE). Le système repose sur l’usage des
vignettes Crit’Air, et a pour principe la souplesse : les collectivités ont
toute latitude pour décider du périmètre géographique, de l’amplitude horaire,
des catégories de véhicules concernées, des dérogations, etc. Une collectivité
peut décider d’interdire tout ou partie de son territoire à la circulation des
véhicules les plus polluants, pendant une période donnée ou de façon
permanente.
En France il y aurait 105 décès pour 100.000 habitants dus à la pollution de l’air. Appliqué à
l’agglomération grenobloise cela ferait plus de 460 décès par an ! En Bulgarie
c’est deux fois plus qu’en France (211 décès pour 100 000 habitants).
Autant on connaissait les atteintes à la santé de la pollution atmosphérique et leurs conséquences sur l’amplification des maladies respiratoires, cardio-vasculaires, notamment pour les plus fragiles, mais c’était moins connu que cela entrainerait aussi des troubles liés à l’atteinte du système nerveux.
Depuis quelques années, des publications scientifiques indiquent que les particules très fines PM 2,5 (inférieures à 2,5 microns de diamètre) pénètrent dans le cerveau et sont susceptible de créer des inflammations et entrainer des troubles psychologiques et des dépressions.
En 2017 des chercheurs chinois ont étudié l’impact de la pollution atmosphérique sur 24 000 individus, voilà ce que déclarait un des chercheurs à ce sujet :
« Des critères à la fois physiologiques et psychologiques peuvent expliquer ce lien entre la pollution atmosphérique et la maladie mentale. À court terme, la pollution de l’air cause plus de problèmes mentaux à travers des maux de tête, des irritations oculaires, des troubles de l’attention et de la fatigue. Sur le long terme, les particules fines pénétrant le cerveau sont susceptibles d’affecter directement les échanges neuronaux, la structure et les fonctions du cerveau. En plus de cela, certains polluants, comme le monoxyde de carbone, peuvent inhiber les capacités du corps à libérer de l’oxygène, et donc affecter la santé mentale »
Le Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie vient de rendre public le 26 octobre, le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2017. En effet, la loi impose à l’État de publier chaque année un rapport portant sur la situation et l’évolution de la qualité de l’air sur son territoire ainsi que ses effets sur la santé et l’environnement.
Au même moment, l’Autorité environnementale rend un avis critique sur le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve, l’Agence européenne pour l’environnement publie un rapport sur la pollution atmosphérique en Europe et l’OMS indique que plus de 90% des enfants dans le monde respirent chaque jour un air pollué et que cela a des conséquences sanitaires très graves.
Le 5 octobre, le Conseil de la métropole a adopté une délibération donnant un avis favorable de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds). La loi sur la transition énergétique offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’interdire, par arrêté, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, la circulation des véhicules les plus polluants « sur tout ou partie » du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal. Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local créant les zones à circulation restreinte (ZCR) ainsi que les dérogations et sanctions applicables. « Cette création doit s’appuyer sur une étude environnementale permettant notamment de faire un état des lieux initial de la qualité de l’air sur la zone concernée et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants atmosphériques. »
Cette étude demande du temps et du travail, c’est pourquoi les collectivités (communes de la rive gauche du Drac) qui n’ont pas adhéré au début de la démarche ne pouvaient pas rejoindre les autres tout de suite, mais seront intégrées plus tard dans la ZCR.
Afin de lutter contre le niveau trop important de la pollution de l’air par les particules fines, la métropole agit sur les transports en poussant à l’abandon du diesel et sur les appareils de chauffage, dont la majorité relâchent beaucoup de particules fines l’hiver. Le chauffage au bois est responsable de 75 % de la pollution par les particules fines l’hiver et environ 55 % en moyenne sur l’année.
On peut estimer que dans l’agglomération, 3 à 7% des décès (soit 114 morts environ) et 3 à 10% des nouveaux cas de cancer du poumon lui sont imputables.
Avec la Prime Air Bois, Grenoble-Alpes Métropole apporte jusqu’à 2 000 € d’aide pour aider les particuliers à changer l’appareil de chauffage au bois individuel et s’équiper d’un matériel récent qui polluera moins et fera faire des économies de bois grâce au meilleur rendement.
« Nous estimons, en conclusion, que l’action de l’Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés. Le lourd coût humain et économique de la pollution n’a pas encore suscité d’action appropriée à l’échelle de l’UE… ». C’est ainsi que débute la conclusion du rapport spécial de la Cour des Comptes Européenne de septembre 2018 intitulé : « Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée ».
Ce rapport est d’autant plus important que six pays européens, dont la France, sont traduits devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement au respect des normes de qualité de l’air. Cela devrait donner à réfléchir à propos du projet d’élargissement de l’A480 en enquête publique jusqu’au 3 octobre qui n’a pas pour but de diminuer la pollution atmosphérique loin de là.
Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.
Pierre Mériaux représente la ville de Grenoble à l’assemblée générale de la SFTRF, la ville ayant 996 actions de cette société d’économie mixte. Il a eu beaucoup de mal à obtenir la convention qui organise de transfert illicite de fonds publics tant l’opacité de cette société d’économie mixte est savamment organisée.
La ville de Grenoble vient de déposer une plainte devant le Procureur de la République d’Albertville pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Le 18 juin, des associations de défense de l’environnement, FRAPNA, Amis de la Terre, Vivre et Agir en Maurienne, ARSMB (Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc), Inspire (Inspire de l’air pur au pays du Mont Blanc) ont communiqué sur la nécessité d’agir vite pour développer le ferroutage avec les voies ferrées existantes qui ont une capacité tout à fait suffisante contrairement à ce que soutiennent les promoteurs du Lyon-Turin qui sont prêts à dépenser des dizaines de milliards d’euros tout à fait inutilement. Il est important d’agir vite vu l’état de la pollution atmosphérique dans la vallée de l’Arve.
« Les vallées alpines ont besoin de report vers le rail dès aujourd’hui
Les vallées alpines souffrent d’une forte pollution de l’air, alors que les capacités ferroviaires existantes pour la traversée des Alpes françaises par les marchandises sont sous-exploitées.
Le lobby pro Lyon Turin continue de promouvoir la solution du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, pour un budget total de 26 milliards d’euros et une échéance à 30 ans, alors que la voie ferrée existante rénovée dispose de grandes réserves de capacités utilisables immédiatement pour le fret.Lire le reste de cet article »
Dans le panorama des transports et déplacements de la région grenobloise, le point est fait sur le développement de l’autopartage par la coopérative Citiz Alpes Loire. Les voitures de Citiz ont parcouru en 2017, deux millions de kilomètres et le nombre de trajets a augmenté de 16 % entre 2016 et 2017 atteignant plus de 25000 trajets.
« L’autopartage consiste à partager l’utilisation de véhicules pour éviter la possession d’une voiture qui serait peu utilisée et ainsi inciter à l’utilisation d’autres modes lorsque c’est possible. Cela permet de réduire les dépenses de déplacement pour l’usager, de libérer de l’espace public, de réduire l’usage de la voiture et de circuler avec des véhicules moins polluants en ce qui concerne le service Citiz (véhicules hybrides ou thermiques mais renouvelés régulièrement).
Il se développe de deux manières :
Via le réseau coopératif national Citiz qui fédère des sociétés proposant un service à prix coûtant de partage de véhicules tels qu’à Grenoble la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) Citiz Alpes Loire.
Fin 2017, 100 véhicules sont disponibles dans la métropole, 4 à Voiron, 2 à Crolles et 1 à Pontcharra.
Via les sites de mise en relation de particulier à particulier tels que OuiCar, Drivy, Koolicar, qui apportent un service plus étendu mais dépendant de la disponibilité des propriétaires de véhicules. Le service gère la réservation, le contrat de location et l’assurance. Les acteurs publics ne disposent pas de données sur l’usage de ces services privés. Par contre, Citiz Alpes Loire transmet des données à ses partenaires.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) vient de rendre un avis sur les émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers. Voila les points principaux de cet avis :
Intérêt du nouveau test européen d’homologation (appelé WLTP, pour « Worldwide Harmonized Light Vehicules Test Procedure »), car meilleure concordance entre les émissions mesurées (en labo) et les émissions observées (conduite réelle) ;
De nouvelles réductions d’émissions à l’échappement seront de plus en plus difficiles à obtenir ;
Les motorisations essence sont à l’origine de particules secondaires, c’est-à-dire formées dans l’atmosphère à partir des gaz imbrulés émis (notamment les composés organo-volatils, ou COV) ;
Importance des particules émises hors échappement : usure des pneumatiques, des plaquettes de freins, de l’embrayage, de la chaussée, etc.
Efficacité des zones à faibles émissions pour réduire la circulation des véhicules les plus polluants.
Il est dommage que l’avis de l’ADEME n’aborde pas le cas des véhicules hybrides, GNV ou électriques.
La Commission européenne avait menacé certains Pays dont la France d’agir efficacement pour diminuer la pollution atmosphérique dans certaines agglomérations (notamment le dioxyde d’azote pour la France). Elle considère que les réponses transmises par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Le 17 mai 2018, elle a mis les menaces à exécution en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne de « recours contre l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. »
Le 2 mai 2018, dans un communiqué, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) tire le signal d’alarme sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations. Au même moment des habitants de la vallée de l’Arve déposent un recours contre l’inaction de l’Etat auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Le 30 avril, France bleu Isère rapportait l’initiative des 14 habitants de la vallée de l’Arve : « Muriel Auprince est porte-parole du collectif Coll air’pur et c’est aussi une habitante de la vallée. La sexagénaire explique sur franceinfo : « Cet hiver j’ai commencé par avoir une toux persistante qui s’est transformée ensuite en pneumopathie et depuis trois mois je refais de l’asthme. Je n’ai pas réalisé tout de suite que ça pouvait être la pollution ». Dans le coin les habitants comme elle disent qu’ils ont « la toux de vallée ».
Ce n’est pas la première fois que des habitants du secteur se mobilisent. La gendarmerie a déjà enregistré plus de 540 plaintes de personnes qui demandent une enquête sur les différentes sources de pollution. En mars dernier, 150 personnes avait porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, après la multiplication des alertes à la pollution atmosphérique. Ils exigeaient l’ouverture d’une enquête sur l’origine des polluants qu’ils subissaient.
Les pressions de la Commission européenne comme celle de la justice française impose à l’Etat et aux collectivités de prendre des mesures efficaces pour diminuer réellement la pollution atmosphérique en particulier sur le niveau trop élevé des oxydes d’azote (NOx) dans la région grenobloise. Malgré les actions volontaristes déjà effectuées il faut que la métropole et l’Etat mettent en place de nouvelles mesures pour éviter de lourdes sanctions. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Préfet de l’Isère d’élaborer pour le 20 mars 2018, une feuille de route pour enregistrer rapidement des progrès en matière d’amélioration de la qualité de l’air, qui sera un complément au PPA (plan de protection de l’atmosphère) du 25 février 2014 qui couvre 270 communes.
Neuf fiches actions ont été élaborées dont les principales mesures consistent à approfondir les 22 mesures actuelles du PPA en vigueur, en particulier dans les secteurs du chauffage individuel au bois et des transports routiers, principaux contributeurs aux émissions de PM10 et NOx.
Voici le résumé que la délibération du Conseil municipal fait de ces 9 fiches actions dont il a pris acte :
Le 23 février, le préfet de l’Isère a tenu une conférence de presse avec le SMTC, le département et la métropole pour décrire les nouvelles mesures qui sont prises en cas de pic de pollution. Le dispositif mis en place décline trois niveaux de mesures spécifiques, selon qu’il s’adresse à l’ensemble de la population, aux automobilistes, au secteur résidentiel, aux collectivités territoriales, aux autorités organisatrices des transports, au secteur agricole ou industriel ou encore à celui du bâtiment.
– Le niveau 0 concerne des recommandations comme l’abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h, ou encore l’encouragement à utiliser les modes de transport doux comme le vélo, les transports en commun, le covoiturage, etc.
– Le niveau 1 met en place des mesures contraignantes qui peuvent être différentes selon la nature de la pollution et le secteur d’activité, comme par exemple l’interdiction du débroussaillement par le feu pour le secteur agricole en cas d’épisode de pollution hivernal aux particules fines.
– Les niveaux 2 et 2 aggravé prévoient des mesures qui s’additionnent aux mesures de restrictions et de recommandations déjà prises aux niveaux inférieurs. Selon la nature de l’épisode, le préfet peut graduer sa réponse en appliquant seulement certaines mesures ou en les durcissant.
La Commission européenne a décidé de lancer la dernière étape des procédures d’infraction à l’encontre de 9 pays dont la France avec un renvoi devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), « sauf si des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces sont présentées ». La France est poursuivie par la Commission européenne à la fois pour des dépassements sur les particules fines (PM10) et sur le dioxyde d’azote (NO2). Le Conseil d’Etat a aussi enjoint le gouvernement à ramener avant le 31 mars les concentrations de PM10 et de NO2 en dessous des valeurs limites autorisées dans l’Union européenne, dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
Le ministère de l’écologie a transmis le 13 février à la Commission le plan d’action prévu pour essayer d’échapper aux sanctions qui peuvent être financièrement lourdes pour l’Etat et les collectivités locales. Il s’agit d’une série de mesures visant à réduire rapidement les sources de pollution atmosphérique qu’elles proviennent des transports, du chauffage ou de l’industrie et de l’agriculture.
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Commission européenne ont lancé un nouvel indice de la qualité de l’air, sous la forme d’une carte interactive, qui permet aux utilisateurs de vérifier la qualité de l’air dans les régions et les villes d’Europe sur la base de cinq polluants majeurs, nocifs pour la santé des citoyens et pour l’environnement : les particules en suspension (PM2,5 et PM10), l’ozone troposphérique (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de souffre (SO2).
Le Conseil d’Etat a sommé cet été le gouvernement d’agir au plus vite (avant le 31 mars 2018) pour ramener les concentrations de PM10 et de N0x en dessous des valeurs limites autorisées dans l’Union Européenne dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015. C’était le cas dans douze zones pour le dioxyde d’azote (Paris, Marseille, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Toulouse…) et dans trois pour les particules (Rhône-Alpes, Paris, Martinique).
En attendant de voir ce que va faire l’Etat pour répondre à ces injonctions, il est intéressant de prendre connaissance d’un rapport d’un laboratoire expert sur l’évolution de la qualité de l’air en France.
Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est l‘organisme chargé d’assurer la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France. Il résulte d’une coordination entre l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), le Laboratoire National de métrologie et d’Essais et l’Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai. Il est l’organisme national de référence requis par les directives européennes.
L’étude indique une amélioration globale et progressive même si c’est insuffisant à certains endroits pour les particules fines et les NOx.
Autant on connaissait les atteintes à la santé de la pollution atmosphérique et leurs conséquences sur l’amplification des maladies respiratoires, cardio-vasculaires, notamment pour les plus fragiles, mais c’était moins connu que cela entrainerait aussi des troubles liés à l’atteinte du système nerveux.
Le Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie vient de rendre public le 26 octobre, le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2017. En effet, la loi impose à l’État de publier chaque année un rapport portant sur la situation et l’évolution de la qualité de l’air sur son territoire ainsi que ses effets sur la santé et l’environnement.
Afin de lutter contre le niveau trop important de la pollution de l’air par les particules fines, la métropole agit sur les transports en poussant à l’abandon du diesel et sur les appareils de chauffage, dont la majorité relâchent beaucoup de particules fines l’hiver. Le chauffage au bois est responsable de 75 % de la pollution par les particules fines l’hiver et environ 55 % en moyenne sur l’année.
Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.
Le 18 juin, des associations de défense de l’environnement, FRAPNA, Amis de la Terre, Vivre et Agir en Maurienne, ARSMB (Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc), Inspire (Inspire de l’air pur au pays du Mont Blanc) ont communiqué sur la nécessité d’agir vite pour développer le ferroutage avec les voies ferrées existantes qui ont une capacité tout à fait suffisante contrairement à ce que soutiennent les promoteurs du Lyon-Turin qui sont prêts à dépenser des dizaines de milliards d’euros tout à fait inutilement. Il est important d’agir vite vu l’état de la pollution atmosphérique dans la vallée de l’Arve.
Dans le panorama des transports et déplacements de la région grenobloise, le point est fait sur le développement de l’autopartage par la coopérative Citiz Alpes Loire. Les voitures de Citiz ont parcouru en 2017, deux millions de kilomètres et le nombre de trajets a augmenté de 16 % entre 2016 et 2017 atteignant plus de 25000 trajets.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) vient de rendre un avis sur les émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers. Voila les points principaux de cet avis :
La Commission européenne avait menacé certains Pays dont la France d’agir efficacement pour diminuer la pollution atmosphérique dans certaines agglomérations (notamment le dioxyde d’azote pour la France). Elle considère que les réponses transmises par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Le 17 mai 2018, elle a mis les menaces à exécution en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne de « recours contre l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. »
Le 2 mai 2018, dans un communiqué, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) tire le signal d’alarme sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations. Au même moment des habitants de la vallée de l’Arve déposent un recours contre l’inaction de l’Etat auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Les pressions de la Commission européenne comme celle de la justice française impose à l’Etat et aux collectivités de prendre des mesures efficaces pour diminuer réellement la pollution atmosphérique en particulier sur le niveau trop élevé des oxydes d’azote (NOx) dans la région grenobloise. Malgré les actions volontaristes déjà effectuées il faut que la métropole et l’Etat mettent en place de nouvelles mesures pour éviter de lourdes sanctions. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Préfet de l’Isère d’élaborer pour le 20 mars 2018, une feuille de route pour enregistrer rapidement des progrès en matière d’amélioration de la qualité de l’air, qui sera un complément au PPA (plan de protection de l’atmosphère) du 25 février 2014 qui couvre 270 communes.
La Commission européenne a décidé de lancer la dernière étape des procédures d’infraction à l’encontre de 9 pays dont la France avec un renvoi devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), « sauf si des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces sont présentées ». La France est poursuivie par la Commission européenne à la fois pour des dépassements sur les particules fines (PM10) et sur le dioxyde d’azote (NO2). Le Conseil d’Etat a aussi enjoint le gouvernement à ramener avant le 31 mars les concentrations de PM10 et de NO2 en dessous des valeurs limites autorisées dans l’Union européenne, dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Commission européenne ont lancé un nouvel indice de la qualité de l’air, sous la forme d’une carte interactive, qui permet aux utilisateurs de vérifier la qualité de l’air dans les régions et les villes d’Europe sur la base de cinq polluants majeurs, nocifs pour la santé des citoyens et pour l’environnement : les particules en suspension (PM2,5 et PM10), l’ozone troposphérique (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de souffre (SO2).
Le Conseil d’Etat a sommé cet été le gouvernement d’agir au plus vite (avant le 31 mars 2018) pour ramener les concentrations de PM10 et de N0x en dessous des valeurs limites autorisées dans l’Union Européenne dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015. C’était le cas dans douze zones pour le dioxyde d’azote (Paris, Marseille, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Toulouse…) et dans trois pour les particules (Rhône-Alpes, Paris, Martinique).
