Vu la nécessité d’agir vite
et fort pour essayer de suivre une stratégie bas carbone efficace afin d’éviter
un emballement climatique sévère qui transformerait nos territoires en zones de
plus en plus difficiles à habiter, avec en plus avec la nécessité de diminuer
fortement les pollutions atmosphériques, les politiques publiques locales doivent
être déterminées, rapides et solidaires.
Le débat qui s’ouvre à la
Métro sur la zone à faible émission (ZFE) pour tous les véhicules est très
important et plusieurs logiques s’affrontent. Pourtant les objectifs sont
clairement et précisément définis dans les divers documents de planification
élaborés depuis des années au niveau de l’agglomération, notamment : le Plan
Climat Air Energie (PCAE) adopté par le conseil de métropole du 7 février 2020.
Le Plan de Déplacements Urbains PDU 2030 adopté le 7 novembre 2019, le Plan de
Protection de l’atmosphère (PPA) qui date (2014) et va être revu (voir article
à ce sujet). Les zones à faibles émissions y sont amplement décrites et programmées.
Le 14 avril, Santé Publique France publie une étude sur la mortalité due à la pollution de l’air qui a vu une légère amélioration ; l’étude prend en compte le confinement du printemps 2020. Mais malgré cette amélioration, 40.000 décès par an sont encore attribuables à l’exposition aux particules fines. L’agence estime aussi que plus de 2.000 décès liés à la pollution de l’air ont été évités lors du premier confinement du printemps 2020. Elle invite à poursuivre les efforts de réduction sur toutes les sources de pollution, notamment le chauffage au bois domestique.
« Cette étude a répondu à deux objectifs :
– évaluer les impacts à court et plus long terme sur la mortalité, de la
diminution transitoire de l’exposition de la population à la pollution
atmosphérique en lien avec les mesures prises pour limiter la propagation de
l’épidémie de Covid-19 au printemps 2020 ; – réévaluer le fardeau ou poids
total à long terme de la pollution atmosphérique sur la mortalité annuelle en
France métropolitaine pour la période 2016-2019 afin de mettre en perspective
les résultats obtenus, et plus largement pour actualiser les estimations
publiées en 2016 par Santé publique France. Méthodes :
Le 29 mars 2021, le conseil
municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire,
Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions
et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023
pour la qualité de l’air.
La Ville de Grenoble s’implique de façon très
active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État,
Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès
2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour
structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU,
PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics
sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité
kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie
grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la
qualité de l’air.
Florent
Cholat, maire de Champagnier et Eric Piolle, maire de Grenoble ont rédigé le 11
janvier une lettre ouverte appelant à ce que l’année qui s’ouvre soit celle de
l’amélioration de la qualité de l’air et l’accélération de la lutte contre les
gaz à effet de serre. Il s’agit d’un programme d’action qui remplit un manque
politique car la majorité métropolitaine n’a toujours pas élaboré un contrat
majoritaire de mandat dont ne veut pas le président, contrairement à ce qui
s’est passé en 2014. Ce dernier a mal pris cette lettre considérant que c’était
une mise en cause des insuffisances de la Métro, mais lui qui considère que la
Métro est un syndicat de maires devrait se réjouir de recevoir des propositions
constructives de certains de ces maires. De même on attend toujours du
président du SMMAG un programme d’action pour le mandat, c’est urgent vu les
grandes difficultés financières qui frappent ce syndicat, raison de plus pour
dégager des priorités essentielles et ne pas mener la politique du chien crevé
au fil de l’eau.
Localement
la Métropole, le SMMAG et les communes, en coopération avec l’Etat, doivent agir,
chacun dans ses compétences, contre les pollutions dues au chauffage au bois et
aux émissions des automobiles, accélérer les transitions pour assurer un avenir
vivable dans l’agglomération en ayant comme priorité la justice sociale. Cette
lettre ouverte est un vrai programme d’action qu’il est urgent d’adopter.
L’indice ATMO, indice
national de la qualité de l’air au quotidien, créé en 1994, est un indicateur
journalier défini par l’Etat en concertation avec les Associations agréées
de surveillance de la qualité de l’air. Il était calculé sur les agglomérations
de plus de 100 000 habitants, à partir des concentrations dans l’air de quatre
polluants réglementaires : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2),
ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10).
Dès janvier 2021, l’indice
ATMO, évolue, il intègre les PM2,5 plus dangereuses pour la santé que les PM10
et les seuils sont abaissés ce qui a pour conséquence d’augmenter les jours où
les seuils seront dépassés. Ses modalités ont été précisées dans un arrêté
ministériel du 10 juillet 2020. Ce nouvel indice apporte des évolutions
notables au regard des enjeux de santé publique. Il permet de fournir une
prévision calculée à l’échelle de chaque établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), sur l’ensemble du territoire national, y compris
outre-mer.
Les requérants souhaitaient obtenir réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise qualité de l’air de la vallée (asthme, dégradation de pathologies ou aggravation de symptômes de maladies déjà existantes).
Le tribunal considère que la
persistance d’un dépassement des valeurs limites de trois polluants entre 2011
et 2016 dans la vallée de l’Arve révèle, en dépit de l’adoption et de la mise
en œuvre d’un plan de protection de l’atmosphère le 16 février 2012, une
carence fautive de l’Etat au regard de ses obligations.
Il a rejeté les neuf requêtes qui lui étaient soumises dès lors que les
éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de
lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution
et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les
requérants.
En
plein re-confinement, le vice-président chargé de la voirie à la métropole,
Sylvain Laval fait démonter la Tempo vélo sur le quai rive gauche de l’Isère,
sans avoir eu l’accord de la Ville de Grenoble et sans aucune discussion
politique collective préalable. Alors que la
Métropole avec le SMMAG et les communes du territoire, avait décidé à la fin du
dernier mandat de favoriser les déplacements à vélo durant la crise sanitaire
pour désengorger notamment les transports en commun, le premier acte
significatif de M. Laval est de remettre en cause cette politique alors
qu’aucune évaluation n’a été faite de l’utilisation de cette Tempo-Vélo. Il n’a
pas fallu attendre longtemps pour que le nouveau vice-président renonce à cette
politique favorable à la qualité de l’air et à la santé au profit d’un retour
« au tout pour la voiture ». De plus, compte tenu du re-confinement, la circulation automobile a
diminué et il n’y avait donc aucune urgence à supprimer cette Tempo-Vélo.
À l’Est de
l’agglomération, M’Covoit-Lignes+ propose 9
arrêts dans la vallée du Grésivaudan et quatre sur le territoire métropolitain.
À l’Ouest, c’est trois arrêts dans le pays voironnais et deux dans la
Métropole. Le passager se rend à l’un de ces arrêts puis demande un covoiturage
via l’application M’Covoit-Lignes+ ou en envoyant un texto (au 06 44 64 42 73).
Le gouvernement doit établir
chaque année un bilan de la qualité de l’air extérieur en France, son évolution
possible et ses effets sur la santé et l’environnement.
Le Bilan 2019 qui vient d’être publié, confirme que des progrès ont été accomplis pour réduire les émissions de polluants atmosphériques suite aux actions impulsées à l’échelle nationale et au niveau local. Mais la France reste confrontée à des dépassements des seuils réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine à long terme pour certains polluants et elle mise en cause par la justice nationale et européenne.
Un effort particulier doit
être poursuivi dans l’agglomération grenobloise comme dans d’autres
agglomérations qui sont toujours trop polluées.
L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié le 8 septembre un rapport qui rappelle que 13% des décès dans l’Union Européenne sont imputables à la mauvaise qualité de l’environnement. La pollution de l’air fait, de loin, le plus de victimes (400 000 décès prématurés par an) suivie de la pollution sonore (12 000 décès) ; les conséquences du changement climatique, notamment les vagues de chaleur et l’exposition à des produits chimiques dangereux sont à l’origine de nombreux problèmes de santé en Europe.
Pour l’AEE, s’attaquer aux
problèmes de pollution et changement climatique en Europe améliorera la santé
et le bien-être, notamment des plus vulnérables.
Le 12 juillet, le Conseil
d’État, réuni en Assemblée du contentieux (sa formation la plus solennelle), ordonne
au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, dans
un délai de 6 mois, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de
retard !
Le Conseil d’État, constate
en effet que les valeurs limites de pollution restent dépassées dans 9 zones en
2019 : Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et
Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et
Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.
Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en
demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant
la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière
d’environnement :
Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
L’Institut
s’est appuyé sur une simulation numérique. L’analyse a consisté à comparer
des prévisions du modèle national de qualité de l’air établies sur la base de données
d’émissions moyennes de polluants (ne prenant donc pas en compte les réductions
induites par les mesures de confinement), avec des simulations corrigées,
réalisées a posteriori, qui intègrent les données d’observation produites par
les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). Elle a
ainsi pu établir une moyenne sur les 100 plus grandes villes françaises pour le
NO2 et les particules fines PM2.5, depuis mi-février 2020.
Le
décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifie le code de
l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère
(PPA), il impose une obligation de limiter les périodes de dépassement des
normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible !
La
notice précise : « le décret renforce la mise en œuvre des plans
de protection de l’atmosphère et complète la transposition de l’article 23 de
la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai
2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. »
Parmi
les multiples problèmes concernant l’organisation du déconfinement (écoles,
commerces…), il y a le casse-tête concernant les transports publics, avec un
risque évident de voir une ruée vers l’automobile pour fuir les espaces clos et
bondés des bus et trams. En effet, la distanciation sociale dans les transports
n’est pas faisable comme l’indique la présidente de la RATP.
Les
mesures de la pollution atmosphérique par Atmo-Aura indiquent une forte
baisse de la pollution à Grenoble notamment la diminution de 72% de l’émission
des oxydes d’azote.
Le label, Cit’ergie créé en 2008, porté par
l’Ademe, a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur politique
climat-air-énergie et récompense trois niveaux d’engagement. Cette année,
Grenoble a reçu la plus haute distinction, le label Cit’ergie Gold,
décerné aux collectivités les plus avancées, qui dépassent 75% de leur
potentiel d’actions. En l’occurrence, la ville a atteint 80% de son potentiel
grâce notamment aux actions menées dans le domaine de la mobilité et de la
planification territoriale. C’est l’adjoint au maire Vincent Fristot qui est
allé recevoir cette distinction pour la ville à Bordeaux à l’occasion des
Assises européennes de la transition énergétique du 30 janvier 2020.
Les efforts se poursuivent pour limiter au mieux la pollution atmosphérique dans l’agglomération. Depuis des années les efforts de la Ville et de la Métro portent petit à petit leurs fruits : la tendance est une diminution générale des pollutions (à part l’ozone), même si des épisodes sévères de pics de pollution ne peuvent pas être évités à cause de phénomènes météorologiques particuliers comme l’inversion de température qui bloque les pollutions en empêchant leur évacuation. Voir le bilan 2018 d’Atmo Aura en Isère ici.
Dans une décision détaillée (14
pages) rendue le 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a reconnu
une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air
dans l’agglomération de Lille, suite à un recours déposé par Sandrine Rousseau,
ex-Vice-présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
« L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement, telles qu’elles transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à ce titre… l’Etat, en n’ayant pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire… le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. »
L’Unicef,
le Réseau action climat (RAC) et Greenpeace ont examiné dans le détail les
actions menées dans 12 des plus grandes agglomérations de France. Paris,
Grenoble et Strasbourg sont les grandes villes les plus actives dans la lutte
contre la pollution de l’air due aux transports, Montpellier, Nice et Marseille
ferment la marche. Mais, même pour le trio de tête ce n’est pas encore
suffisant. Malheureusement le Conseil départemental de l’Isère joue un mauvais
jeu, il est en train de vouloir détruire le SMTC pour des raisons purement
politiciennes, en refusant son élargissement et en menaçant d’en sortir.
Pourtant la lutte contre la pollution atmosphérique exige des efforts de toutes
les collectivités, souhaitons que le Département revienne à de meilleures
intentions.
Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la
France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont
l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde
d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le
dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2.
Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40
microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m3 ?
« Par ces motifs, la Cour
(septième chambre) déclare et arrête :
