Le conseil de Métro a délibéré le 3 avril 2015 sur le démarrage du travail sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il est précisé que « la métropole poursuivra, après accord et en lien étroit avec la commune, les procédures d’élaboration ou évolution des documents d’urbanisme en cours au 1er janvier 2015 ». A l’automne une délibération précisera les objectifs, les modalités de collaboration avec les communes, les modalités de concertation et le calendrier d’élaboration du PLUi. A Grenoble il faut donc poursuivre la révision PLU qui a été engagée à la fin du dernier mandat par l’élaboration d’un vrai PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) qui doit préciser la philosophie générale du PLUi. Le PADD voté par l’ancienne majorité oubliait de nombreuses questions importantes pour dessiner correctement l’avenir de la ville dans l’agglomération.
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Relancer la révision du PLU à Grenoble
A la Villeneuve, pas de démolition au 130 Arlequin
Dans le programme de l’ANRU1 en plus de la démolition (débile !) du 50 galerie de l’Arlequin, il était prévu, par la municipalité précédente, la démolition de 5 appartements au 130 galerie de l’Arlequin. Cette démolition était décidée pour pouvoir prolonger la rue Dodero jusqu’ici réservée aux piétons, cycles et trams pour la rendre accessible à la voiture et la mettre en double sens. Nous avions déjà indiqué que c’était un non sens et que s’il fallait créer cette voie pour le passage des camions-bennes, un seul sens suffirait.
Le bon sens l’a emporté et la mairie a décidé de ne pas détruire les 5 logements, comme le souhaitait la copropriété et nombre d’habitants qui s’étaient mobilisés contre cette décision.
Propreté urbaine, une mise au point
La loi donne compétence aux préfets et aux maires de prendre des arrêtés en ce qui concerne notamment la propreté urbaine. Dans l’Isère, le préfet a arrêté le règlement sanitaire départemental et le maire de Grenoble a pris des arrêtés pour préciser les préconisations du préfet.
En résumé : « le balayage des voies publiques est assuré par les riverains en ce qui concerne les trottoirs et par le Service de la Voirie municipale, en ce qui concerne la chaussée. »
Voir ci-dessous ce qui est indiqué sur le site internet de la ville à propos du balayage des rues et des trottoirs. Vu les dates des arrêtés il serait judicieux que le maire reprenne un arrêté pour mettre au goût du jour ces règles qui s’imposent à tous et communique largement auprès des habitants. Il y a une coresponsabilité des habitants et de la ville pour assurer une propreté correcte sur l’espace publique.
OBS’Y : le réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise
Pendant de longues années, les différentes institutions présentes dans l’agglomération recueillaient elles-mêmes les données liées à la situation locale dans sa diversité. En 2013, 10 partenaires publics ont décidé de créer un observatoire commun sur l’agglomération, l’OBS’Y afin de faire de l’observation un outil au service des acteurs publics. Dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires fortes et des politiques publiques de plus en plus complexes et partenariales, la connaissance du territoire, des personnes qui y vivent, de l’évolution des comportements, des modes de vie est aujourd’hui indispensable et doit être partagé pour conduire les politiques publiques.
Budget de l’Etablissement Public Foncier Local
Le 12 mars le conseil d’administration de l’EPFL (établissement public foncier local) a voté son budget 2015. Tous les contribuables de l’agglomération (et au-delà) devraient savoir qu’ils financent par leurs impôts cet établissement public, qui est un acteur important et indispensable pour une politique foncière utile, même si elle s’avère insuffisante à l’échelle des 137 communes couvertes.
L’EPFL agit sur les territoires de la Métro, des communautés de communes du Pays de St Marcellin, de Chambaran Vinay Vercors, de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et de 4 communes individuelles (St Théoffrey, Prunières, Autrans, Méaudre). Cela représente 604 000 habitants.
L’EPFL est financé par la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) et c’est lui qui décide du montant dans la limite de 20 € par habitants et par an. Pour 2015, l’EPFL va prélever sur les feuilles d’impôts locaux la somme de 11,6 M€ soit 19,28 € par habitant, donc pratiquement le maximum.
Politique de la ville, des propositions
Au moment où des réflexions se font jour sur la politique de la ville (le 5 mars à la Métro et le 6 mars au comité interministériel des villes), Claude Jacquier, spécialiste de ces questions, propose une mise en œuvre de stratégies intégrées de développement soutenable communautaire (recommandation de l’Union européenne depuis près de 20 ans, mais ignorées en France). Le terme communautaire s’appliquant aux communautés de territoires, ce qui n’a rien à voir avec un quelconque communautarisme. Il plaide notamment pour que l’ensemble des services de la ville et de ses satellites reconfigurent leurs moyens d’interventions pour les rendre plus efficaces et que des partenariats se forment avec d’autres communes par exemple Echirolles pour ce qui concerne la Villeneuve.
Manifestation réussie : « je suis Mistral »
A l’initiative du collectif d’habitants du quartier Mistral (CoHaMis), le 27 février la marche a été un succès. Les demandes des manifestants étaient sur plusieurs axes :
- Améliorer leur cadre de vie (Hygiène, Propreté),
- Être écouté & respecté (Bailleurs sociaux, médias)
- Retour des commerces de proximité
- L’avenir de nos enfants (Décrochage scolaire etc.).
Voici le compte rendu de cette manifestation par le collectif animé par M. Karim KADRI.
ANRU2 mode d’emploi
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a édité une plaquette (de seulement 5 pages) expliquant de manière synthétique comment élaborer les protocoles de préfiguration des futurs projets de renouvellement urbain. Cela évite d’avoir à lire (avec beaucoup d’aspirine) le « règlement général de l’Anru relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l’Anru des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets » publié en septembre 2014.
Agenda : forum désobéissance, réunion Esplanade
Forum national de la désobéissance citoyenne, samedi 28 février à Fontaine dès 9 h 30 à la salle Edmond Vigne 23 rue des Alpes sur le thême : « A quoi rêvent les milieux populaires ? ». Cette manifestation entend témoigner de la vivacité et de la diversité des cultures populaires, en valorisant leurs richesses que sont les biens communs, les services publics et l’éducation populaire. Elle se terminera par un banquet désobéissant et des animations musicales dans un village associatif installé dans le gymnase Jules Vallès de 9 h à 22 h. Tout le programme à lire sur ce site.
Peut-on changer des directeurs d’organismes publics ?
Le remplacement de la directrice de la SEM Innovia et de la SPLA Sages a créé une curieuse polémique. Si l’on en croit l’intéressée et les oppositions municipales, le poste de direction d’une SEM serait un poste purement administratif. De qui se moque-t-on ? Tout comme la direction générale d’une collectivité, une direction d’une SEM est un poste très politique (au bon sens du terme) car il ne s’agit pas d’un emploi de pure exécution de décisions prises ailleurs, au contraire c’est un poste stratégique qui transforme les grandes orientations en réalités concrètes. La directrice de la SEM Innovia était la bonne personne pour gérer la ZAC Presqu’île dans la direction imposée par M. Destot et son équipe donc pour mettre en musique un programme de 300 M€ avec un déficit de 110 M€ à, la charge des contribuables grenoblois.
Co-construction du projet de l’Esplanade, un calendrier
Le 4 février a eu lieu une réunion à l’Esplanade avec des représentants des habitants de l’Esplanade, des Unions de Quartiers limitrophes, des représentants des commerçants, des élus, des membres des services de la ville et une personne de l’atelier UBUNTU. Cette réunion avait pour but de mettre en place un comité qui réfléchirait à la méthode de co-construction du futur projet urbain sur l’Esplanade.
L’atelier UBUNTU a été missionné par la ville pour aider à cette première étape.
Mal-logement : pas d’amélioration
Le 3 février 2015, la Fondation Abbé Pierre, a publié son 20ème rapport sur l’état du mal-logement en France. Malheureusement la crise du logement est toujours aussi criante. Le rapport rappelle des chiffres alarmants : 10 millions de personnes touchées par la crise du logement dont 3,5 millions de mal-logées.
« La période actuelle est marquée par le repli sur des formes de « non-logement » et par une détérioration très grave des conditions de vie des ménages (hébergement chez de tiers, squat, bidonvilles, surpeuplement, habitat indigne, privations…). »
Accessibilité, une mauvaise ordonnance
L’ordonnance gouvernementale du 26 septembre 2014 « relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées » remet en cause aujourd’hui non seulement la généralisation de la mise en accessibilité des équipements anciens, prévue au départ pour 2015, mais aussi les normes d’accessibilité des équipements futurs dans tous les domaines : transports en commun, logements, commerces, services.
Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a désapprouvé ce texte en formulant un avis défavorable et les textes d’application qui viennent de paraître parachèvent de manière fondamentale la remise en cause du droit aux transports publics, tandis que la grande majorité des établissements recevant du public (écoles, cinémas, commerces, cabinets médicaux, stades, etc. ) existants en France se trouvent complètement exonérés de la moindre obligation d’étudier les conditions d’une mise en accessibilité.
Coup de «tonHères» à Saint Martin d’Hères : annulation du PLU !
Photo © DL
Un coup de tonnerre dans un ciel serein. Le 13 novembre 2014 la Cour Administrative d’Appel de Lyon annule le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Martin d’Hères (adopté le 19 juin 2008) à la demande de l’enseigne Casino qui a une grande surface dans la zone commerciale. L’annulation est prononcée car la commune n’a pas mené régulièrement la concertation obligatoire suivant l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
La Cour est particulièrement sévère avec la commune :
« que l’établissement d’une liste de “ grands enjeux “, dont certains, formulés dans des termes inintelligibles, ne pouvaient d’ailleurs donner lieu à la moindre concertation des habitants de la commune, et dont d’autres se bornaient à évoquer des pistes de réflexion sur les différents secteurs ou équipements de la ville, ne saurait tenir lieu d’objectifs sur lesquels le conseil municipal doit, pour qu’une réelle concertation soit engagée avec les habitants, délibérer au moins dans leurs grandes lignes ; que, par suite, les sociétés requérantes sont fondées à soutenir que le plan local d’urbanisme de la commune de Saint Martin d’Hères a été adopté en méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme ».
Quelles vont être les conséquences de cet arrêt ? Le PLU étant annulé, c’est le POS qui redevient le règlement d’urbanisme applicable. Est-ce que les permis de construire déposés pour construire un gigantesque centre commercial vont être annulés ? Espérons que ce coup d’arrêt va enterrer définitivement ce projet de zone commerciale insensée. A suivre.
Dernières actualités
– Modification du PLU : La commission d’enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Grenoble a rendu son rapport et ses conclusions. C’est une note maximum que reçoit le dossier de la ville : avis favorable sans réserve et sans recommandation. Le conseil municipal de décembre pourra donc adopter cette modification sans problème. Les Grenoblois vont pouvoir retrouver un règlement d’urbanisme simple et compréhensible qui répond aux demandes faites durant la campagne électorale.
Politique de la Ville
Le 29 octobre, le ministère de la ville publie un premier jeu de données statistiques pour l’analyse de la situation des quartiers prioritaires, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics de ces quartiers. A Grenoble il y a maintenant 4 quartiers prioritaires : Z0344 Mistral Lys Rouge. Z0345 Villeneuve – Village Olympique. Z0346 Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet. Z0347 Alma-Très Cloîtres-Chenoise.
Dans le document sur la Métro on trouve les cartes qui précisent les limites des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Arrêtons les démolitions inutiles de logements sociaux
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La loi impose maintenant d’atteindre 25 % de logements sociaux en 2025. C’est un challenge très difficile. Cela suppose de construire surtout des logements sociaux et aussi de transformer des logements existants en logements sociaux sinon les 25 % ne seront pas atteints à Grenoble et dans l’agglomération. Evidemment il faut éviter de détruire des logements sociaux comme cela a été trop fait ces dernières années, notamment par la destruction du 50 Galerie de l’Arlequin qui ne servait à rien car c’étaient des logements de qualité. Ceci est d’autant plus idiot qu’en général ces logements sont amortis ou presque et donc ils aident les bailleurs sociaux à équilibrer leur budget. La poursuite de la destruction entrainerait inéluctablement une augmentation des loyers. Il faut résister au diktat de l’ANRU (à la Borloo) qui ne finançait que s’il y avait destruction. Donc il ne faut pas poursuivre dans cette voie sauf cas exceptionnels. Par exemple, il ne semble pas utile de détruire quelques logements au 130 Galerie de l’Arlequin uniquement pour créer une nouvelle rue en double sens que personne ne demande et qui serait source de nuisances.
Si on reparlait de l’Esplanade…
Le projet urbain de l’Esplanade a été rejeté par les habitants lors de l’élection municipale. La majorité élue avait précisé ses propositions pour reconstruire un projet avec les Grenoblois. Pour démarrer un nouveau projet, elle organise une réunion publique le 30 septembre à 19 h 30 au Boulodrome sur la petite Esplanade (tram E arrêt Esplanade centre). Contrairement à ce qui s’est pratiqué, on ne demande plus l’avis des habitants sur un projet ficelé, mais de démarrer la réflexion en amont afin d’orienter le travail des élus et des services de la ville.
Rappel des 12 propositions et réflexions faites durant la campagne électorale par la liste du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes :
Enquête publique sur la modification du PLU
Une majorité de Grenoblois s’est mobilisée contre les dégâts de la politique d’urbanisme de l’ancienne équipe municipale. Des manifestations, des pétitions et des recours au tribunal administratif ont marqué ces dernières années. Le point d’orgue a été l’élection municipale qui a tranché parmi les diverses politiques. La nouvelle majorité a décidé de modifier les règles d’urbanisme afin de permettre un meilleur contrôle de la puissance publique sur l’avenir de la ville qui avait fait la part trop belle aux promoteurs contre le cadre de vie des habitants.
Il est donc important que les Grenoblois qui se sont mobilisés contre l’ancienne politique d’urbanisme indiquent leurs satisfactions de voir que pour une fois les promesses électorales ne sont pas du vent. Une enquête publique est ouverte actuellement sur la modification du PLU. Toutes les Grenobloises et Grenoblois peuvent y participer en donnant leur avis dans un cahier mis à la disposition du public, à la mairie de 8h30 à 17h50, dans les antennes, à la Plateforme dans l’ancien Musée place de Verdun (de 13 h à 19h) et au service de l’urbanisme (bâtiment qui abrite la Métro).
Les dossiers sont consultables dans ces lieux et téléchargeables depuis le site internet de la ville à partir du document suivant (cliquez sur les liens en bout de lignes de ce sommaire )
L’ancien adjoint à l’immobilier réapparait et raconte n’importe quoi
Philippe de Longevialle se permet de critiquer la modification n°3 du PLU qui est à l’enquête publique avec des arguments qui démontrent qu’il n’a toujours rien compris aux règles de l’urbanisme. Il faut dire que c’était plutôt la construction à tout va qui l’intéressait plutôt que la légalité de ses actes. Il n’est pas inutile de rappeler que dès le début de son mandat en 2008 il avait voulu réviser le PLU sur la Presqu’île, révision simplifiée qui a été annulée par le tribunal administratif et dernièrement il se fait retoquer la révision simplifiée du PLU sur l’Esplanade, car il n’avait visiblement pas bien compris le précédent jugement. Et il se permet d’affirmer que la modification n° 3 proposée par la nouvelle majorité serait retoquée par le tribunal administratif en cas de recours (voir Dauphiné Libéré du 9 septembre) avec des arguments qui ne tiennent pas un instant. « Il y a déjà un problème d’ordre juridique car la modification n° 3 du PLU ne peut concerner que des détails ». Faux ! Que dit le code de l’urbanisme (article L 123-13) à ce propos. Vous devez passer par une révision lorsque « la commune envisage :
