Archives pour le mot-clef ‘austérité’

Conséquence de l’austérité financière imposée aux collectivités : l’investissement en berne

Publié le 24 novembre 2017

Lors du 100ème congrès des maires, le Président de la République n’a pas remis en cause l’économie de 13 milliards d’euros demandée aux collectivités d’ici 2020, ni l’obligation de baisser les loyers du parc social dès 2018, pour les locataires touchant l’APL. Donc la politique d’austérité imposée va se poursuivre avec les mêmes dégâts que sous le mandat Hollande avec en plus, la fragilisation de nombreux bailleurs sociaux et donc l’arrêt de constructions ou de rénovations notamment dans les quartiers politique de la ville.

L’Association des maires de France et la Caisse des Dépôts ont présenté une étude sur l’évolution des finances du bloc communal (communes plus intercommunalité) entre 2013 et 2016. 2013 étant la dernière année avant la baisse brutale des dotations de l’Etat. Cette étude a consolidé l’ensemble des recettes et dépenses des communes des intercommunalité et des budgets principaux et des budgets annexes (qui représentent 10% de l’ensemble).

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Les orientations budgétaires débattues au Conseil municipal

Publié le 10 novembre 2017

Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement débattu les orientations budgétaires de la ville de Grenoble pour les années suivantes. Le rapport sera mis à disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. Il précise quelles sont les contraintes qui vont être imposées par la loi de finances 2018 qui sera votée par le Parlement avant la fin de l’année : l’évolution des dépenses de fonctionnement ne devra pas dépasser l’inflation en 2018 et être plutôt inférieure à l’inflation les années suivantes et l’épargne devra être suffisante pour que la capacité de désendettement soit inférieure à 11 ou 13 ans.

L’adjoint aux finances et les adjoints responsables des commissions municipales ont expliqué les orientations qui vont permettre de construire le budget 2018 qui sera voté en décembre. Ils ont apprécié à juste titre que les efforts et les restructurations demandés aux personnels, aux associations et aux habitants aient permis de redresser une situation extrêmement dégradée en 2014, sans augmenter les taux des impôts. Mais il faudra poursuivre une gestion rigoureuse de l’argent public car ce n’est pas parce que les dotations de l’Etat ne vont pas trop diminuer en 2018, qu’il faut relâcher les efforts.

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L’austérité financière pèse lourdement sur l’urbanisme

Publié le 27 octobre 2017

A part la Caserne de Bonne, les grandes opérations d’urbanisme seront lourdement déficitaires à Grenoble. L’équipe municipale a hérité de lourds passifs dans les opérations d’aménagements lancées avant 2014 et qui n’ont pas pu être stoppées (les recours n’ont pas abouti) contrairement au projet de l’Esplanade qui a été bloqué par l’annulation de la révision simplifiée du PLU qui autorisait des constructions sur la Grande Esplanade. Fin 2013, l’engagement financier de la ville dans les ZAC atteignait la somme pharamineuse de 190 millions d’euros jusqu’en 2034. La municipalité a repris dans le détail ces dossiers et a limité un peu la facture, mais les coups partis sont lourds et la ville doit prévoir en moyenne 7 millions d’euros par an pour les aménagements durant les années à venir, ce qui pèse très lourdement dans les dépenses d’investissement.

Comme la ZAC Esplanade n’avait quasiment pas démarré, la municipalité a pu tout arrêter et reprendre le projet dans sa totalité et a annulé la ZAC (en indemnisant l’aménageur d’une petite somme).

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Bibliothèques : une restructuration importante

Publié le 29 septembre 2017

Le Conseil municipal du 25 septembre a pris des engagements importants concernant l’évolution du réseau de lecture publique notamment il a confirmé le maintien de la bibliothèque Alliance et l’ouverture de relais lecture à l’IleVerte/Notre Dame/Alma Très-Cloitres et au Village Olympique et il s’est engagé à associer les usagers et les habitants à la vie et à l’évolution du réseau de lecture publique grenoblois.

Une conséquence douloureuse de l’austérité imposée par les violentes baisses des dotations de l’Etat conjuguées avec la situation financière désastreuse laissée par l’ancienne majorité a été de restructurer l’ensemble du réseau des bibliothèques et de commencer à réfléchir à l’amélioration de la politique de lecture publique dans la ville qui est une des priorités politique affirmée. L’impossibilité financière à court, moyen et long terme de remplacer de nombreux départs à la retraite a impliqué pour de nombreux services des restructurations très rapides, sinon c’était la mise sous tutelle de la ville dès 2015.

La décision de fermer ces trois bibliothèques a été critiquée (surtout la fermeture d’Alliance) et une pétition (qui a obtenu 4500 signatures) exigeait le maintien à l’identique de ces trois bibliothèques avec le personnel permettant leur fonctionnement : « Nous demandons la réouverture des bibliothèques Prémol, Hauquelin et le maintien de la bibliothèque Alliance et celui des professionnels permettant leur fonctionnement ».

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Economies imposées aux collectivités locales, suite…

Publié le 8 septembre 2017

Durant la campagne de l’élection présidentielle, E. Macron avait indiqué qu’il demanderait aux collectivités locales des économies de 10 milliards d’euros. Pour 2018 ce serait 3 milliards (E. Macron, Le Point 31 août 2017), d’ici à 2022 ce serait en fait 13 milliards d’euros. Le Porte-parole du gouvernement a précisé le 5 septembre qu’il n’y aurait « Pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales dans le budget 2018 ». Le 5 septembre E. Macron déclare devant les préfets : « Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n’ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s’inscrive dans la droite ligne de 2017. Les crédits d’aménagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respecté ». Les préfets devront préparer des contrats financiers avec les collectivités locales les plus importantes.

La question qui se pose est donc comment tout cela va se passer. Une chose est claire, les collectivités locales devront continuer à se serrer la ceinture avec pour conséquences la détérioration de certains services publics.

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Mobilisation contre la poursuite de l’austérité envers les collectivités locales

Publié le 1 septembre 2017

Il faudrait que la cure d’austérité violente et inédite qu’ont subi les collectivités s’arrête dès 2018. Les conséquences des lourdes baisses des dotations de l’Etat opérées entre 2015 et 2017 sont déjà graves en termes d’emploi local (notamment associatif) par la diminution des investissements, de continuité et de qualité des services publics. La ville de Grenoble a sauvegardé l’essentiel en réagissant rapidement par son plan de sauvegarde des services publics locaux. Les annonces du candidat Macron d’imposer aux collectivités de nouvelles économies de 13 milliards sur la durée du mandat signifient que l’austérité va se poursuivre avec la même violence même si la méthode ne sera pas la même. Pour l’instant il n’est pas prévu pour 2018 une baisse automatique des dotations, mais le gouvernement va prendre des décisions qui obligeront les collectivités à diminuer leurs dépenses. La résistance doit s’organiser. La ville de Grenoble est plus menacée que la plupart des autres grandes villes car dès 2013 sa situation financière a été très fortement dégradée.

Il n’est pas acceptable que l’Etat impose une telle politique aux collectivités dont la libre administration est reconnue par la Constitution à travers l’article 72-2. Elles n’ont pas vocation à servir de variables d’ajustement aux gouvernements pour boucler le budget de l’Etat. Le Conseil Constitutionnel rappelait que les règles posées par la loi « n’ont pour effet ni de restreindre la part [des] recettes ni de diminuer les ressources globales des collectivités concernées au point d’entraver leur libre administration » (décision n°2000-442 DC).

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Bibliothèques : un débat ouvre des solutions à valider prochainement

Publié le 26 mai 2017

© Ville de Grenoble

Le Conseil municipal du 22 mai a été marqué par un long débat (2h), serein et constructif, sur l’avenir de la lecture publique à Grenoble avec le collectif Touchez pas à nos bibliothèques. Ce collectif avait rassemblé 4 000 signatures dans le cadre du dispositif municipal d’interpellation citoyenne.

La lecture publique joue un rôle majeur à Grenoble, avec un réseau très dense et un personnel plus qualifié que dans la moyenne des villes, mobilisant plus du quart du budget culture. C’est ce qui explique la vigueur de la réaction citoyenne face aux décisions de regroupements de sites et de diminution de formats de 3 bibliothèques de quartier annoncées par la mairie dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux.

Après la nécessaire phase de vérification de la validité des signatures la Ville et les représentants du collectif ont dialogué pendant plusieurs semaines, sous la conduite de Corinne Bernard, adjointe aux cultures, pour trouver ensemble comment répondre aux besoins actuels des usagers et habitants, en cohérence avec le projet communal sur la lecture publique.

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L’université Grenoble-Alpes va diminuer son personnel pour combler son déficit

Publié le 28 avril 2017

Les conséquences des décisions gouvernementales successives de Mmes Pécresse et Fioraso pour l’enseignement supérieur ont pour effets que l’Université de Grenoble-Alpes (UGA) est en situation de déficit de 4,6 M€ en 2017 et ce déficit grandira pour atteindre 13,3 M€ en 2020 si les subventions de l’Etat n’augmentent pas. En février, la Présidente de l’UGA annonçait un « plan de retour à l’équilibre » avec 13 M€ d’économies sur 4 ans dont plus de 9 M€ d’économies sur la masse salariale. Il a été voté par le Conseil d’administration de l’UGA.

Voilà encore une conséquence d’un désengagement de l’Etat de ses responsabilités d’employeur. Ce plan prévoit une diminution de 15 emplois par an sur 5500. L’Etat verse une subvention qui reste constante et donc l’évolution naturelle de la masse salariale de 1,7 M€ par an n’est plus compensée. Le plan prévoit de supprimer aussi des heures d’enseignement et une diminution du recrutement de doctorants et des baisses de dotations aux laboratoires.

Voilà encore une conséquence très négative de la politique d’austérité gouvernementale, merci Mmes Fioraso et Pécresse.

Débattre avec les habitants du « plan de sauvegarde » ?

Publié le 27 janvier 2017

Depuis son lancement en juin 2016, le plan de sauvegarde des services publics locaux est au centre des débats politiques grenoblois et des perturbations de l’assemblée municipale par quelques manifestants. Pourtant, de plus en plus d’habitants en comprennent la nécessité compte tenu de l’austérité financière imposée par le gouvernement qui menait tout droit à la mise sous tutelle du budget de la ville et de l’engagement pris devant les électrices et les électeurs de ne pas augmenter les impôts dans une commune qui bat déjà tous les records d’imposition.

Certains se demandent maintenant pourquoi ce plan n’a pas été débattu avec la population. Derrière cette question il y a l’affirmation que la mairie pouvait faire autrement, notamment sur la question des bibliothèques, sans doute en trouvant, ailleurs dans le budget, des économies à faire portant sur d’autres activités et sur d’autres personnels. En fait les choses sont beaucoup plus compliquées que cela et vu l’urgence nécessaire à la mise en place de ce plan, il s’avère qu’il était impossible de mettre ce plan au débat public. Par contre associer les habitants à certaines conséquences de ce plan est une nécessité.

Le plan de sauvegarde n’est pas qu’un plan comptable reposant sur des transferts de dépenses et de ressources. C’est surtout, et avant tout, un plan de réorganisation et de restructuration en profondeur des services publics municipaux.

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Les associations d’élus locaux rappellent l’État à ses responsabilités

Publié le 11 novembre 2016

allegement-fiscaliteL’ensemble des associations d’élus locaux demande que dans le projet de loi de finances, l’Etat continue à prendre en charge les allègements de fiscalité locale décidées par lui. C’est une très mauvaise habitude que prend de plus en plus l’Etat, en contradiction avec les règles, de ne pas compenser les transferts de charge ou les diminutions de recettes pour les collectivités locales. Il faudrait que ces collectivités se mobilisent pour contester en droit ces non compensations inacceptables.

Voici le communiqué du 7 novembre des associations d’élus :

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Baisse des dotations, le gouvernement raconte n’importe quoi !

Publié le 7 octobre 2016

LocaltisDans une interview du 4 octobre 2016 à Localtis (site d’informations de la Caisse des Dépôts), la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales déclare : « La contribution au redressement des finances publiques a représenté moins de 2% des recettes des communes et intercommunalités, sensiblement moins, au global, que la progression des recettes de fiscalité locale. Ce n’est pas « l’étranglement » que certains décrivent. »

Cette affirmation est fausse. Voici la réalité pour Grenoble, en 3 ans Grenoble a perdu 14 M€ de dotations et n’a récupéré que 7 M€ par les impôts locaux (sans augmenter les taux) grâce à l’inflation et à l’augmentation physique des bases. Et cette augmentation des recettes fiscales, à taux constant, compense à peine les dérives des coûts de fonctionnement de la mairie en partie décidés par l’Etat en ce qui concerne les traitements des agents municipaux (hausse du point d’indice).

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Le Conseil municipal empêché de se tenir le 11 juillet

Publié le 15 juillet 2016
PertubateursConseilMunicipal

© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Lundi 11 juillet, comme à d’autres Conseils municipaux, un certain nombre de collectifs sont venus déposer des revendications auprès du maire et du Conseil municipal. Comme d’habitude ils ont pu s’exprimer contre le plan de sauvegarde des services publics locaux et déposer des pétitions contre les fermetures des bibliothèques. Par contre un groupe déterminé à perturber le déroulement du conseil s’est introduit d’abord dans le public (une petite dizaine) munis de sifflets et vociférant des slogans qui couvraient les discours. Au bout d’une heure, ils ont accepté de sortir mais ils ont alors pénétré en force dans la salle du conseil, accompagnés d’autres militants dont des militants connus du PS et des responsables des Républicains 38, de certains syndicalistes et de membres des collectifs contre la fermeture des bibliothèques.

Le conseil a donc été arrêté et reporté au 18 juillet. Les militants qui menaient l’opération avaient des revendications qui allaient bien au-delà de la contestation de la politique municipale, s’en prenant à tous les élus, exigeant leur démission, sans se prononcer sur les vrais responsables de la purge imposée aux collectivités locales par le gouvernement.

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Plan de sauvegarde des services publics grenoblois

Publié le 10 juin 2016

Plan-sauvegardeSix mois après la « journée sans services publics » du 25 novembre 2015 qui faisait suite à l’annonce de la baisse violente des dotations de l’Etat, l’équipe municipale a présenté « le Plan de sauvegarde des services publics locaux (2016-2018) », élaboré par les élus et les services durant 6 mois. Nous reviendrons prochainement sur l’analyse de ce plan qui comporte une multitude de décisions très importantes qui vont dessiner l’avenir de la ville dans les prochaines années.

Nous avons demandé à Vincent Comparat qui a beaucoup travaillé sur la gestion financière de la ville depuis des années, quelles était ses réactions par rapport à ce plan ?

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Baisses des dotations de l’Etat, l’amplification en marche !!!

Publié le 29 avril 2016

austeriteAlors qu’on pouvait espérer pour 2017 un relâchement de l’austérité imposée aux collectivités locales, c’est l’inverse qui pointe à l’horizon. Lors du Conseil des ministres du 13 avril 2016, le gouvernement prévoit de couper encore plus les crédits aux collectivités locales puisqu’il parle d’un milliard d’euros de plus que les 3,6 milliards prévus en 2017. Soit pour Grenoble cela pourrait conduire à une diminution de 7,5 M€ sur les dotations de 2017 par rapport à 2016 si cela est confirmé !!!

Face à cette situation mortifère pour les activités des collectivités locales, les associations d’élus locaux viennent de faire deux communiqués le 28 avril appelant à l’arrêt de toute nouvelle ponction financière pour 2017 et refusant cette version du pacte de stabilité.

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Le 25 novembre : fermeture exceptionnelle des services publics à Grenoble

Publié le 13 novembre 2015

Contre l'austeriteQuelles sont les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat sur les services publics locaux ? C’est pour faire comprendre à tous que le fonctionnement de la machine municipale est lourdement atteint par cette baisse, que le maire a décidé de faire de la journée du 25 novembre, une journée sans services publics municipaux pour montrer les dangers de cette politique irresponsable du gouvernement. Cette décision est d’intérêt général car c’est l’avenir de la ville qui est en cause. Tout le monde est touché par cette austérité imposée : les habitants d’abord, leurs associations par la baisse de leurs subventions, les entreprises par la diminution des marchés, les personnels municipaux par la diminution des moyens de travail, les élus empêchés de mettre en place tous leurs engagements pour lesquels ils ont été élus.

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La préfiguration du budget 2016 de Grenoble

Publié le 13 novembre 2015

tirelireLundi 16 novembre, le conseil municipal de Grenoble va débattre des orientations budgétaires pour 2016, le budget primitif étant voté au mois de décembre. Les orientations sont malheureusement tragiques vu les contraintes liées à la baisse très violente des dotations de l’Etat débutée en 2014, puis amplifiée en 2015, poursuivies en 2016 et au moins jusqu’en 2017. Il y a une obligation pour la ville de baisser fortement et rapidement les dépenses de fonctionnement et d’investissement, sinon c’est la mise sous tutelle de l’Etat qui imposera des hausses autoritaires d’impôts.

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Budget 2016 : faire des choix justes, solidaires et écologiques avec la participation des habitants : réunion publique le 24 à 20h

Publié le 18 septembre 2015

DefenseServicePublicLe gouvernement impose une austérité financière très violente et la ville de Grenoble se voit imposer un recul de ses recettes comme il n’y en a jamais eu. La ville est obligée de faire des économies très fortes ce qui va avoir des conséquences sur ses activités et sur le service public.

Pour débattre et réfléchir aux solutions possibles et résister au mieux à cette austérité imposée par le gouvernement, le Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes organise une réunion publique

Jeudi 24 septembre 20 h à la salle de la Maison des Habitants du centre ville, 2 rue du Vieux Temple. (Arrêt Notre Dame tram B)

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Les dégâts de l’austérité gouvernementale sur les associations

Publié le 18 septembre 2015

CACLe 18 septembre 2015, le collectif « Les associations citoyennes » lance un signal d’alarme sur les conséquences de la politique austéritaire du gouvernement avec les baisses violentes des dotations aux collectivités. Encore des raisons de faire pression sur les parlementaires pour qu’ils ne votent pas ces diminutions dans la loi de finances.

« Budget 2016 : l’avenir des associations citoyennes en question

Les associations citoyennes sont des acteurs indispensables pour répondre aux enjeux écologiques et pour reconstruire le vivre ensemble. Leur avenir est cependant remis en question par les gouvernements, l’Union européenne, les autorités locales et des forces économiques, notamment les banques. Petit à petit, des dispositions financières, administratives et managériales modifient la société en profondeur pour aller vers une société de marché, agressive et inégalitaire, au profit d’une toute petite minorité. Lire le reste de cet article »

Finances locales, la colère monte !

Publié le 18 août 2015

Contre l'austeriteÀ l’appel de l’association des maires de France (AMF), les maires seront dans les rues, le 19 septembre prochain, pour protester contre les baisses brutales et inéquitables des dotations de l’Etat aux communes jusqu’en 2017. Cette manifestation est prévue avant la présentation fin septembre de la loi de finances pour 2016 au parlement. Si on veut que cette manifestation ait du poids il faut y associer les habitants qui sont les premiers intéressés à avoir un service public local qui fonctionne correctement. Ce serait l’occasion pour faire une large information aux Grenoblois et aux habitants de la Métro sur les conséquences de cette politique désastreuse et faire pression sur les parlementaires qui auront à voter la loi de finances fin décembre 2015. Ce serait une bonne introduction à la préparation citoyenne du budget 2016 de Grenoble.

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Mauvaise nouvelle pour le budget 2015 de Grenoble

Publié le 3 avril 2015

DotationsLe ministère de l’intérieur a rendu publique les dotations 2015 aux collectivités locales. Pour Grenoble, la dotation forfaitaire sera de 34 162 770 € alors que dans le budget 2015 voté, il était prévu 34 558 872 €. La dotation de solidarité urbaine ne change pas. Conclusion, les recettes prévues se trouvent amputées de presque 400 000 € supplémentaires. La baisse des dotations entre 2014 et 2015 atteindra donc presque 5,6 M€. Les Grenoblois peuvent remercier M. Destot et M. Veran qui ont voté en leur nom cette violente politique d’austérité.

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