Archives du 2 février 2018

Agenda

Publié le 2 février 2018

Lundi 5 février 2018 de 18h à 21h Maison du Tourisme de Grenoble, conférence citoyenne sur « le harcèlement sexuel et le droit ». Organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) avec l’Institut des droits de l’homme (IDH) du Barreau de Grenoble.

Intervenants : Mihaela AILINCAI Professeure de droit public Université Grenoble-Alpes, membre du CRJ ; Laure IGNACE Juriste à l’AVFT (association européenne contre les violences faites aux femmes au travail) ; Marc PICHARD Professeur de Droit privé, Université Paris Ouest ; Albane MIRAN Etudiante en Master 2 “Contentieux des droits fondamentaux”.

Budget 2018 de la Métropole

Publié le 2 février 2018

Le 2 février, le Conseil de la métropole vote les budgets 2018 : budget principal et budgets annexes (déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement). Pour la première fois le budget sera soumis à un contrat avec l’Etat (comme pour la ville de Grenoble) qui sera conclu avant fin juin 2018 et portera sur les trois années de 2018 à 2020, en effet la loi qui organise cette contractualisation est applicable dès le 22 janvier 2018, donc le budget de la Métro doit s’y adapter.

La Métro ne serait pas obligée de conclure le contrat mais à ses risques et périls, car si elle ne rentre pas dans les critères du contrat, elle sera punie plus fortement si elle ne l’a pas signé. Ce sera au Conseil de métropole de décider ou non de contractualiser avec l’Etat via le préfet de l’Isère.

La métropole est inquiète de l’évolution des recettes des bailleurs sociaux (notamment son OPH ACTIS) suite à la loi de finances 2018 qui impose une baisse effective des loyers des ménages touchant les APL avec la baisse concomitante de l’APL ce qui n’apportera quasiment rien au locataire. La baisse de recettes sera tellement importante qu’elle pourra déséquilibrer le budget d’ACTIS ce qui l’empêchera de construire ou de rénover des logements et pourra atteindre le budget de la métropole car celle-ci a garanti des emprunts à hauteur d’un milliard d’euros (dont 86 % pour le logement social) et elle devra rembourser les annuités des emprunts garantis si le bailleur est incapable de le faire.

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La réorganisation des actionnariats des SEM et SPL

Publié le 2 février 2018

Avec les transferts de compétences, les sociétés d’économie mixte locales et les SPL (société publique locale à 100% capitaux publics) doivent réorganiser leur actionnariat sous peine de se trouver dans l’illégalité et à terme de disparaître. En effet une collectivité locale ne peut pas être actionnaire d’une société de droit privé si elle n’a pas de compétence liée à l’objet social de la société, sauf si la loi ou un décret l’autorise.

Une loi récente permet à une collectivité de conserver au maximum le tiers de ses actions s’il y a perte totale de compétence et si la collectivité qui a pris la compétence lui rachète au moins les 2/3 de ses actions, mais cette dernière n’est pas obligée de le faire ; dans ce cas la SEM sera liquidée ou rachetée.

C’est ce qui s’est passé pour la SPL Eau de Grenoble dont les 2/3 des actions de la ville ont été cédés à la Métro (gratuitement) et qui est devenue SPL Eaux de Grenoble Alpes.

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Politique politicienne

Publié le 2 février 2018

Retour du vendeur d’illusions ! A. Carignon maitre démagogue, présente ses vœux et prépare l’alternance à la mairie de Grenoble. Son programme : vidéosurveillance et armement de la police municipale et avec cette recette, en quelques mois il résout tous les problèmes d’insécurité dans l’ensemble de la ville ! Juste un petit manque dans son discours : avec quel argent veut-il le faire, en supposant que ce soit efficace, ce qui est loin d’être démontré ? La seule possibilité c’est l’augmentation immédiate et forte des impôts locaux, ce qu’il a déjà fait et lourdement lorsqu’il était aux affaires. Attention les corrompus reviennent toujours sur les lieux de leurs corruptions !


Les députés « en marche », Mme Chalas et M.Véran, lors de leurs vœux se déclarent engagés sur la sécurité à Grenoble (heureusement). Mais il ne faudrait pas qu’ils se contentent de parole, on attend les actes. Rappelons aux députés qu’ils ont une responsabilité forte sur ces questions puisqu’ils font la loi et contrôle le gouvernement. Ils devraient s’assurer que les moyens sont mobilisés pour que la loi soit appliquée. Or sur les questions de sécurité (responsabilité de l’Etat), la loi n’est pas appliquée loin de là, puisque la police de proximité (qui a été démantelée par Sarkozy, ami de Carignon) n’est toujours pas mise en place et les maffias de la drogue continuent de pourrir la vie de nombreux habitants. Ils en appellent au maire, mais devraient d’abord changer la politique gouvernementale qui coupe les moyens aux collectivités et asphyxient les bailleurs sociaux qui sont les premières structures de proximités dans les quartiers de politique de la ville.

Le projet Lyon-Turin critiqué par le Conseil d’Orientation des Infrastructures

Publié le 2 février 2018

La coordination des opposants au projet “Lyon-Turin” a fait un communiqué de presse le 1er février, qui indique que le très officiel « Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) » qui avait été installé par le gouvernement le 17 octobre 2017, a rendu son rapport (plus de 200 pages) qui s’interroge notamment sur les accès au tunnel Lyon-Turin estimant que leurs caractéristiques socio-économiques sont clairement défavorables. Jusqu’à quand les pouvoirs publics vont s’entêter sur ce projet, alors que l’alternative avec l’utilisation de la voie ferrée existante est infiniment moins coûteuse et répond aux exigences des trafics et de leur évolution à l’avenir.

« Le Conseil d’Orientation des Infrastructures a remis son rapport à la Ministre des transports en rappelant que : « … les caractéristiques socio-économiques [des accès au Lyon-Turin] apparaissent à ce stade clairement défavorables. »

Le Conseil d’Orientation des Infrastructures confirme la nécessité de doubler la voie unique ferroviaire existante entre Saint André-le-Gaz et Chambéry. C’est ce que demandent depuis de longues années les opposants au projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, ainsi que le doublement des voies reliant Aix-les-Bains à Annecy.

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Vaccinations obligatoires, le décret est en vigueur à partir du 26 janvier

Publié le 2 février 2018

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d’obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d’épidémie et diminuer la mortalité infantile. En fait les 11 vaccins étaient déjà fortement recommandés mais insuffisamment utilisés, seulement 3 étaient obligatoires.

Comme l’indique un communiqué du ministère de la santé : « En France, les couvertures vaccinales pour certaines maladies sont insuffisantes, ce qui est à l’origine d’épidémies pour des maladies pouvant avoir des conséquences mortelles. C’est pourquoi la ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité étendre l’obligation vaccinale pour les enfants, en passant de 3 vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) à 11 (ajout des suivants : coqueluche, Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole). Cette mesure ne signifie pas que ces vaccins sont nouveaux. En effet, les 8 vaccinations qui sont devenues obligatoires étaient déjà recommandées, pour certaines depuis longtemps. »

Le décret du 25 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l`entrée ou le maintien en collectivités d`enfants.

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Réaffirmation par la CEDH du devoir de réserve des fonctionnaires

Publié le 2 février 2018

Un arrêt important de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que la révocation d’un fonctionnaire (roumain) ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur, n’est pas une violation du droit à la liberté d’expression.

Voici l’analyse de cet arrêt par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie :

« Par un arrêt du 9 janvier 2018(1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré que la révocation d’un fonctionnaire ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur ne viole pas le droit à la liberté d’expression prévu à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme(2). Lire le reste de cet article »

Attention, la réduction des gaz à effet de serre est insuffisante en France

Publié le 2 février 2018

Le Plan Climat de 2017 essaye de limiter l’augmentation de température moyenne à 2°C.Pour ce faire, la France s’est engagée avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), à réduire de 75 % ses émissions GES (gaz à effet de serre) à l’horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4).

Le scénario SNBC oblige à diminuer chaque année les émissions de GES en partant d’environ 450 Mt d’équivalent CO2 en 2015 pour atteindre moins de 150 Mt en 2050. Il sera révisé pour atteindre la neutralité en 2050.

En 2015, l’objectif a été atteint, en correspondant exactement au plafond indicatif annuel de 457 Mt CO2 Par contre les prévisions pour 2016 indiquent une augmentation des émissions à 463 Mt CO2eq soit un dépassement du plafond de 3,6 %.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire explique cet écart, pour partie par des éléments conjoncturels, comme le faible prix des produits pétroliers qui incite à la consommation et un recours accru aux centrales thermiques à énergie fossile pour la production d’électricité.

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Etat du mal logement en France

Publié le 2 février 2018

Le 30 Janvier 2018, la Fondation Abbé Pierre a rendu public son 23ème rapport sur l’état du mal-logement en France. Voici un résumé du constat de cette Fondation où elle pointe les coupes aveugles dans les APL qui mettent en danger le logement social, suite à la loi de finances 2018 votée par les députés « en marche ».

« Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement.

Au total, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à un autre, par la crise du logement.

Au-delà de cette dure photographie, la dynamique ne prête pas à l’optimisme. La qualité moyenne des logements continue de s’améliorer, mais la hausse des prix creuse les inégalités résidentielles et bouche l’horizon des ménages des couches populaires. Comme si des centaines de milliers de personnes, en plus d’être mal-logées aujourd’hui, se voyaient assignées à le rester toute leur vie.

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