Archives du 19 février 2021

Décision sur l’agrément d’Anticor repoussée jusqu’au 2 avril

Publié le 19 février 2021

La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a autorisé toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à exercer les droits reconnus à la partie civile en matière d’atteintes à la probité. Un décret du 12 mars 2014 fixe les conditions dans lesquelles ces associations peuvent être agréées par l’exécutif (le Garde des sceaux) ce qui est tout à fait anormal. L’agrément devrait être donné par une autorité indépendante.

Un arrêté du 27 mars 2014 précise le contenu du dossier de demande d’agrément. L’agrément est obtenu pour 3 ans. Seules trois associations ont cet agrément : Anticor, Transparency et Sherpa. Anticor a demandé son renouvellement et comme l’association a dénoncé à la Cour de justice de la République des agissements du Garde des sceaux, M. Dupont-Moretti, c’est au Premier ministre qu’il revient de délivrer l’agrément.

Pour punir Anticor, le gouvernement fait trainer sa décision en prétextant que le dossier de demande est incomplet, ce qui est faux puisqu’Anticor a répondu exactement à l’exigence de l’arrêté de mars 2014, qui n’impose pas de donner les noms des donateurs à l’association, et pourtant c’est ce qu’exige le gouvernement contrairement à la règlementation en vigueur.

Lire le reste de cet article »

Quelques comparaisons entre Grenoble, la Métro, le Département, la Région et la France

Publié le 19 février 2021

L’INSEE vient de mettre à jour les dossiers statistiques des communes, intercommunalités, départements, régions et la France.

Ces dossiers comprennent de nombreuses données sur l’évolution et la structure de la population, la composition des ménages, le logement, les diplômes, les catégories socioprofessionnelles, le chômage, les revenus et la pauvreté…

Comme ces dossiers issus des recensements sont présentés sous une forme identique pour les communes et les autres niveaux des collectivités ainsi qu’au niveau national pour la France métropolitaine ou totale, il est possible de faire des comparaisons entre ces données pour la ville de Grenoble, la Métropole, le département de l’Isère, la Région Rhône Alpes Auvergne (Aura). Comme Grenoble représente plus du tiers des habitants de la Métro, ses statistiques pèsent sur celles de la métropole. Parfois les écarts entre Grenoble et l’ensemble des autres communes de la Métro peuvent être plus importants qu’indiqués.

Il ressort qu’une des grandes différences entre Grenoble et les autres niveaux provient de la présence massive des étudiants et évidemment une grande ville a des caractéristiques différentes de territoires beaucoup plus larges.

Lire le reste de cet article »

Avenir du logement social à la métropole, suite…

Publié le 19 février 2021

Il faut sauvegarder la capacité de la Métropole à développer et maîtriser un outil de gestion et de développement du logement social ; c’est une nécessité essentielle pour mener une politique sociale digne de ce nom. La Métropole doit rapidement s’engager à racheter au moins les deux tiers des actions de la ville de Grenoble dans Grenoble Habitat (GH). Parallèlement une SAC (société anonyme de coordination) devra être constituée entre ACTIS et GH, sinon ACTIS sera obligé de trouver un autre partenariat extérieur, qui fera perdre, à terme, sa liaison et surtout sa maîtrise par la métropole, notamment en se rapprochant de l’office public du département, la SAC n’étant, pour le gouvernement, que provisoire avant une fusion notamment pour les OPH.

La Métro comme la ville ont choisi de créer une Société d’économie mixte (délibérations de juillet 2018) qui permet de réaliser une politique publique ambitieuse pour le logement social qui est cruellement insuffisant dans l’agglomération. Cette politique a été fixée dans le PLH (programme local de l’habitat 2017-2022). Ce serait possible en utilisant les ressources récupérées par la SEM lors des constructions de logements ou de bureaux dans le secteur privé, pour aider au financement de la construction de logements sociaux. La structure SEM est la seule qui permette cette opération. Sans cet apport financier les capacités financières de la Métro seront insuffisantes pour aider fortement ACTIS à pouvoir construire de nombreux logements sociaux, car la politique gouvernementale a appauvri fortement les bailleurs à travers la réduction du loyer de solidarité.

Lire le reste de cet article »

Préparation des élections départementales de juin 2021 par le « Printemps Isérois »

Publié le 19 février 2021

Un appel signé par de nombreuses personnalités écologistes, de gauche et citoyennes propose que toutes les forces vives de cet espace politique se rejoignent pour présenter ou soutenir des candidat-es communs lors des élections départementales des 13 et 20 juin 2021 en Isère afin de changer de majorité, donc de politique notamment dans le social qui est la compétence majeure du département et en entamant résolument les transitions écologiques et climatiques. La difficulté est d’arriver à construire cet arc humaniste. Ce serait plus simple si le PS Isérois arrivait à se séparer de certaines personnalités encombrantes comme A. Vallini qui lors de sa présidence du conseil général n’a pas démontré, loin de là, sa capacité à développer une politique progressiste. Comme à Grenoble, le PS Isérois n’a pas fait la mue qu’il essaye de faire au niveau national.

Le « Printemps Isérois » lance cet appel qui se résume ainsi :

Lire le reste de cet article »

Pour la réouverture des établissements culturels recevant du public

Publié le 19 février 2021

A l’initiative du SYNDEAC (syndicat des entreprises artistiques et culturelles) qui pointe « les ondulations des décisions gouvernementales » qui tardent à venir. De nombreux maires de grandes villes (dont le maire de Grenoble), des présidents de région, de tous bords politiques réfutent la distinction souhaitée par le Gouvernement entre les musées, les cinémas et les salles de spectacles et signent l’appel ci-dessous :

« Parce que la culture est essentielle au maintien des liens sociaux et à la lutte contre l’isolement, notamment pour celles et ceux qui sont les plus fragiles et souvent premières victimes de la crise sanitaire (jeunes, personnes âgées, étudiants), nous demandons au Gouvernement de rouvrir tous les établissements culturels sans exception et d’annoncer une date de revoyure dans un calendrier raisonnable : musées, salles de cinéma et salles de spectacles doivent être ouverts dans un même tempo. Nous n’acceptons pas de faire des distinctions entre les différents établissements qui tous s’engagent à mettre en œuvre des protocoles sanitaires rigoureux, déjà négociés et validés par le Gouvernement. Nous sommes prêts à renforcer encore, si besoin, les protocoles sanitaires en lien avec les différentes collectivités et en fonction de la circulation du virus dans les territoires, et ainsi garantir les meilleures conditions d’accueil des publics et des professionnels.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 19 février 2021

Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.


Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.


Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.

Lire le reste de cet article »