Archives du 7 janvier 2022

Vœux pour 2022

Publié le 7 janvier 2022

En tant que mouvement politique local, l’ADES observe avec inquiétude la dégradation des relations entre la métropole et la ville centre. Un dicton dit qu’il n’est pas possible de construire une métropole dynamique sans une entente réelle avec la ville centre. C’est une règle de bon sens et les métropoles qui marchent bien sont celles où il y a une vraie coopération entre ces deux institutions.

Bien sûr que l’élection du président en juillet 2020 n’a pas facilité la coopération, car l’affrontement entre Christophe Ferrari et Yann Mongaburu pour la présidence s’est transformé en affrontement de la majorité des communes contre la ville centre, alors qu’il s’agissait de lignes politiques assez différentes sur l’importance à donner aux transitions écologiques et sociales, donc de repenser en profondeur les priorités à mettre en avant dans les politiques publiques de la Métro. Le vieux réflexe anti-ville centre a bien fonctionné, mais il faut maintenant dépasser cela.

Tout le monde sait que la lutte efficace contre le changement climatique passe par une action résolue sur le logement, les mobilités et l’alimentation. Dans ces trois domaines qui sont les plus forts émetteurs de GES, il y a à la fois un enjeu climatique et un enjeu social car ce sont les dépenses les plus contraignantes pour les ménages, surtout pour ceux qui ont des revenus faibles. C’est évidemment à l’Etat d’organiser la solidarité pour que la lutte pour le climat et la biodiversité soit supportable par tous les ménages. Les plus riches doivent être au centre de cette solidarité nationale puisque ce sont ceux qui sont les plus émetteurs de GES. Malheureusement la campagne présidentielle tourne le dos à ces questions fondamentales et joue sur des angoisses délétères.

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Politique politicienne

Publié le 7 janvier 2022
fou

Dans une interview au Parisien le 4 janvier 2022, Macron a déclaré : « Eh bien là, les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C’est ça, la stratégie… ». On avait bien deviné que c’était cela la grande stratégie de Jupiter, au lieu de rendre la vaccination obligatoire ; il a préféré « emmerder » les non-vaccinés, ce qui manque singulièrement de hauteur et frise l’anti-constitutionnalité. Mais le pire arrive quand il estime que les non-vaccinés sont irresponsables, il rajoute : « Un irresponsable n’est plus un citoyen ». Le président se permet de désigner qui est citoyen et qui ne l’est pas, nous voilà revenus en monarchie. Nous qui pensions qu’il y avait encore une Constitution et des lois dans notre pays. Ce président est-il encore « responsable » et surtout digne de sa fonction en prononçant de telles sentences ? Nous en doutons….


Et la députée E. Chalas, en bon godillot, a fait le service après-vente des déclarations de Jupiter en déclarant lors d’une interview télévisée à propos des non-vaccinés : « moi j’ai envie qu’ils n’aient pas le droit d’aller au restaurant, qu’ils n’aient pas le droit d’aller au cinéma. J’assume d’assumer d’emmerder les emmerdeurs » (BFMTV 05/01/22). Après avoir « emmerdé » les agents des collectivités en revenant sur le temps de travail, en soutenant la loi sur les 1607 heures, voilà qu’elle serait prête à soutenir des lois excluant les non-vaccinés de toute vie sociale alors que la vaccination n’est pas obligatoire…

Ces comportements politiques violent notre Constitution qui est rappelée dans l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » 

Populations légales 2019 des communes de l’agglomération

Publié le 7 janvier 2022

L’INSEE vient de publier les populations légales 2019 de toutes les communes, officielles le 1ᵉʳ janvier 2022.  Il y a deux populations légales : municipale et comptée à part. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.

Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l’enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L’Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année.

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Plantations d’arbres à Grenoble : une saison record !

Publié le 7 janvier 2022

Depuis 2014 et l’arrivée de la majorité de gauche, écologiste et citoyenne, le nombre d’arbres plantés a fortement augmenté et dépasse largement le nombre d’arbres abattus, contrairement à ce qui se passait les années précédentes (voir graphique ci-dessous où il y avait en moyenne perte d’environ 300 arbres par an).

Après un hiver 2020-2021 en deçà des prévisions en raison du contexte sanitaire, les plantations d’arbres s’intensifient sur l’espace public, avec 1 300 arbres qui seront plantés à Grenoble par la Ville, la Métropole et la SEM InnoVia Grenoble de décembre à mars.
Auxquels il faudra ajouter les 264 arbres donnés aux habitantes et habitants (90 foyers ou copropriétés), dans le cadre du programme « Végétalise ta ville ». Il y aura donc plus de 1 560 arbres plantés cet hiver, répartis sur toute la ville.

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La Métro devra augmenter l’Attribution de Compensation de Grenoble depuis 2018

Publié le 7 janvier 2022

Lors du transfert de la compétence voirie, Grenoble avait transmis à la CLECT (la commission locale d’évaluation des charges transférées) l’ensemble de ses recettes et dépenses effectuées avant 2015 sur ses voiries et notamment le coût des bornes électriques qui interdisent l’accès aux rues piétonnes. La CLECT avait arrêté en 2015 le montant pour Grenoble et la Métro avait diminuée l’Attribution de Compensation (AC) de la ville. Mais en 2018, la Métro a relancé une nouvelle CLECT au motif que les contrôles d’accès (bornes/barrières électriques ou mécaniques, potelets, etc.) n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation initiale de 2015 et a donc diminué l’AC de Grenoble de plus de 350 000 € et ce pour chaque année à partir de 2018.

Ceci a été contesté par Grenoble et le tribunal administratif lui a donné raison. En conséquence, la Métro doit réaugmenter l’AC de la ville de Grenoble de plus de 350 000 € chaque année depuis 2018, ce qui fera une recette nouvelle et pérenne pour les finances de la ville.

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L’interpellation citoyenne grenobloise, nouvelle formule à améliorer

Publié le 7 janvier 2022

Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes

Il y a trois niveaux de dispositifs de traitement des interpellations : les médiations, les ateliers et les votations. Une interpellation commence par un tri par les services de la ville qui vérifient si la demande est d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. Si cela est vérifié la demande est inscrite sur le site internet de la ville et doit être soutenue par au moins 50 personnes pour être ensuite instruite. Débute un dialogue durant la phase de médiation et ce n’est qu’après si cette première phase ne suffit pas et si la demande est soutenue par au moins 1000 personnes, elle passe dans un atelier et si elle est soutenue par environ 8000 personnes, elle passera par une votation.

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Enquête publique sur la déclaration d’utilité publique du projet Cigéo

Publié le 7 janvier 2022

Le 18 décembre 2021, la commission d’enquête concernant la déclaration d’utilité publique du projet de centre de stockage des déchets radioactifs, Cigéo à Bures, a rendu son rapport et ses conclusions.

La commission rend un avis favorable sans aucune réserve et quelques recommandations (qui ne sont pas contraignantes).

Curieusement la commission déclare son incompétence pour évaluer la réalité du coût d’un tel projet exceptionnel. Elle se repose sur l’aval donné par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et considère favorablement les financements institués, leur sécurisation et les mesures de contrôles organisées.

C’est tout de même curieux de n’avoir pas voulu examiner le coût d’un tel projet puisque la jurisprudence concernant l’intérêt public suppose de faire un bilan coût avantage du projet et de le comparer à d’autres solutions comme le stockage en surface qui serait nettement moins cher.

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Cinq ans de mandat Macron, vivement que ça se termine…

Publié le 7 janvier 2022

Juste deux décisions prises dès le début de mandat et à rappeler sans cesse : la suppression de l’ISF a rapporté aux riches 3,5 milliards d’euros chaque année et la baisse des APL a diminué les ressources des plus modestes de 3,7 milliards d’euros chaque année. Le nouveau président avait aussi promis que plus personne ne dormirait dans la rue, sans commentaire.

La revue Alternatives Economiques dans son numéro de janvier 2022 en 30 pages, dresse un bilan du quinquennat, 2017-2022 de Jupiter Macron. La charge est claire et nous la faisons nôtre. Le quinquennat a été celui du libéralisme inégalitaire et antisocial qui conçoit le progrès comme la possibilité donnée à chacun de travailler plus pour produire plus, sans trop d’impôts et sans se préoccuper de la planète. Comme un petit air de fin de XIXe siècle…Le président des riches a été aussi le président de l’injustice. Il y a les paroles et les actes. En politique ce sont les actes qui comptent.

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Le pantouflage ne marche pas à tous les coups

Publié le 7 janvier 2022

M. Nicolas Bays, compagnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie Mme Pannier-Runacher, souhaitait rejoindre l’entreprise iséroise Soitec, basée à Bernin. Mais l’ancien député socialiste a vu sa demande de pantouflage bloquée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il a fait un recours contre cette décision mais le Conseil d’Etat, l’a renvoyé dans les cordes le 13 décembre 2021 en refusant le référé suspension introduit par l’impétrant.

On ne peut que se réjouir que la HATVP ait pris cette position, et que le juge des référés ait refusé de suspendre cette décision car il apparait que le droit concernant le pantouflage est de moins en moins strict et la porosité entre intérêt public et intérêt privé devient de plus en plus importante.

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Diverses actualités

Publié le 7 janvier 2022

Débat public sur le nucléaire, une recommandation de la CNDP. Le 1 er décembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique.


Le titre-mobilité est entré en vigueur. Les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspiré du ticket restaurant.


Un décret précise le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Il fixe les modalités d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. Il détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.


Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale. Qui paie le coût du vieillissement de la population ? Une étude de France Stratégie montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet passé de 12 à 26% pour les 60-79 ans et de 7 à 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progressé que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.


Dossier thématique : Inégalités et éducation. Les articles de ce dossier thématique de l’INSEE ont pour point commun de traiter des politiques éducatives en ce début du XXIe siècle sous l’angle des inégalités sociales d’éducation, en mobilisant de grandes bases de données, capables de fournir une vision objective et précise des tendances du système éducatif français depuis une vingtaine d’années.

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