Archives du 24 juin 2022

Agenda

Publié le 24 juin 2022

Du 29 juin au 1er juillet 2022 : le Forum International pour le Bien Vivre à Grenoble se déroule à l’Université Grenoble Alpes. Au programme : des assemblées plénières, des tables rondes, des ateliers participatifs, des temps ouverts et des propositions culturelles en soirée.

Conseil municipal, lundi 27 juin à 15 h à suivre par internet. Au menu 78 délibérations dont une délibération cadre sur la politique de l’habitat, une concernant le projet éducatif global de la ville de Grenoble pour la période 2022-2027, une convention relative au projet éducatif de territoire pour la période 2022-2025, la mise en place d’un nouveau menu végétarien quotidien à la restauration scolaire et un gros morceau sur le compte administratif 2021 et sur le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes et du budget de la régie lumière.

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Elections législatives : l’échec de Macron et la montée de l’extrême droite

Publié le 24 juin 2022

Le président Macron a cru que son élection validait son programme, alors qu’il n’a été élu que grâce à l’addition des voix s’exprimant contre l’extrême-droite, sinon il aurait été remercié. Les élections législatives ont clairement traduit qu’il n’était pas majoritaire dans le pays. Le résultat minimum que nous appelions de nos vœux, c’est la mise en minorité de son camp et dans une proportion importante.

Malheureusement la gauche est minoritaire, elle n’a pas nettement progressé, même si elle a réussi grâce à la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale à retrouver une représentation conforme à son poids politique dans le pays.

Mais la France est à droite et l’extrême-droite a gagné une position politique hélas plus conforme à son avancée continue aux élections.

Il reste que pour nous, il y a une ligne très claire de partage entre les républicains et leurs ennemis.

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Règlement des piscines le Conseil d’Etat donne raison au tribunal administratif

Publié le 24 juin 2022

Le 21 juin 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a validé l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2022 qui suspendait la phrase qui autorise l’usage de « tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse. »

L’ADES avait attiré l’attention sur cette phrase du règlement (partie de l’article 10) qui contredisait de manière irrégulière la règle générale (imposant un maillot de bain près du corps, début de l’article 10), c’est ce qu’indique la décision et le communiqué du Conseil d’Etat :  « le juge des référés du Conseil d’État indique que le bon fonctionnement du service public fait obstacle à des adaptations qui, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation… »

Même s’il n’y avait pas eu de référé laïcité, cette phrase du règlement aurait entrainé l’annulation de cette partie du règlement dans une autre instance judiciaire puisque le règlement devenait contradictoire.

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Enquête publique sur le Plan de protection de l’Atmosphère (PPA)

Publié le 24 juin 2022

L’enquête publique sur le nouveau Plan de protection de l’atmosphère (PPA3) est ouverte du 20 juin au 29 juillet au même moment que celle sur le PLUi et il est important que les habitants s’en saisissent car ce plan doit être fortement critiqué ; il ne répond pas aux exigences de santé publique portées par l’OMS ni aux règles européennes.

Comme nous l’avions indiqué précédemment, les mesures du PPA3 sont insuffisantes, et il faut reprendre la position de la ville de Grenoble très critique sur cette proposition de PPA3 et l’avis de l’autorité environnementale qui demande des améliorations importantes (ces deux documents sont dans le dossier d’enquête publique).

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Données sur les quartiers politique de la ville (QPV) de l’agglomération

Publié le 24 juin 2022

Dans l’agglomération il y a 10 quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) : quatre à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine, Villeneuve – Village Olympique, Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet, Alma – Très Cloîtres – Chenoise) ; trois à Echirolles (La Luire – Viscose, Essarts – Surieux, Village Sud) ; un à Fontaine (Alpes Mail Cachin) ; un à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et un à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).

Leurs limites territoriales sont définies par l’unique critère des revenus, ce sont les quartiers où le revenu médian par unité de consommation est inférieur environ 11250 € annuel

L’INSEE actualise les données démographiques et sociales de ces quartiers. La comparaison des différentes données avec ce qui se passe dans chaque commune ayant un QPV et à la Métro est très instructive.

Ce sont des quartiers où le taux de jeunes (moins de 25 ans) est nettement supérieur à celui des communes et de l’agglomération, à part pour Alma Très-Cloître Chenoise à Grenoble.

C’est encore plus visible avec l’indice de jeunesse qui est le rapport entre la population inférieure à 20 ans et la population de 60 ans et plus).

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Ce qui doit changer pour rendre au service public sa pensée stratégique

Publié le 24 juin 2022

Dans une note de juin 2022, le collectif « Nos Services publics » Collectif Nos Services Publics pointe ce qui doit changer pour rendre au service public sa pensée stratégique. Par manque de temps, d’effectifs ou de compétences techniques, les agents publics n’ont plus les moyens de réfléchir sur des enjeux de long terme comme la transition écologique. Le collectif identifie quatre obstacles principaux à l’existence d’une pensée stratégique dans l’administration : l’insuffisance des moyens humains, le peu d’intérêt porté aux travaux des structures publiques de réflexion existantes, le sous-financement de la recherche universitaire et la préférence accordée par le personnel politique au temps court plutôt qu’au long terme.
Sur la question des effectifs, Nos Services publics déplore en particulier la tendance à l’externalisation des missions ; ce recours à l’externalisation implique un amoindrissement des compétences techniques de la sphère publique.

Ce collectif est formé de centaines de fonctionnaires ou contractuel·le·s participant, au sein de l’administration, à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux, de la sécurité sociale…

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Le Cerema orientera davantage son expertise vers les collectivités territoriales

Publié le 24 juin 2022

L’établissement public administratif « Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) » change de statut. Un décret (n° 2022-897 du 16 juin 2022) modifie son organisation et son fonctionnement, de façon à créer les conditions d’une relation de quasi-régie entre, d’une part, l’Etat et certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités et, d’autre part, cet établissement public, consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Désormais les collectivités territoriales sont sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d’ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.

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Diverses actualités

Publié le 24 juin 2022

Un décret anéantit le statut des professeurs de Lycée Professionnels. C’est pourtant la voie choisie par beaucoup de jeunes des classes populaires. C’est la suite logique de la casse de l’enseignement professionnel sous statut scolaire démarrée par Blanquer. Derrière le boum de l’apprentissage, une évolution souhaitée par tous les lobbys patronaux, une main-d’œuvre gratuite ou quasi-gratuite pour les employeurs. C’est l’État qui paie la première année du contrat d’apprentissage, avec des primes de 5 000 et 8 000 €. Pour comprendre ce qui se passe lire ici.

Santé : l’urgence d’agir. L’association des maires de France (AMF) s’alarme des fermetures totales ou partielles des services d’urgences constatées sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau national). Pour l’AMF, c’est tout le système de santé qu’il faut réinterroger, la crise des urgences n’étant qu’un symptôme. L’AMF plaide pour un renforcement des liens entre la médecine de ville et la médecine hospitalière.

Sécurité des ponts : en attendant la catastrophe…Trois ans après l’appel du Sénat à un « plan Marshall » pour sécuriser les ponts, un nouveau rapport sénatorial estime que le compte n’y est pas et que la dégradation des ponts se poursuit, sans que l’État accepte pour l’instant de mettre les moyens nécessaires. La synthèse du rapport est publiée en attendant le rapport complet.

Le système FR-Alert est déployé depuis le 22 juin : FR-Alert, est le nouveau dispositif d’alerte des populations par le biais de téléphones portables. Il s’agit d’une obligation décidée à l’échelle européenne. Toute personne se trouvant dans une zone concernée par un danger imminent (catastrophe climatique, accident industriel, attaque terroriste…) recevra un message sans avoir eu à télécharger préalablement une application et sera informé sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.

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