Archives pour la catégorie ‘Politique_’

Mairie : tout ne va pas si bien, Madame la Marquise…

Publié le 9 juin 2011

Le CSA a procédé à un sondage auprès de 801 grenoblois inscrits sur la liste électorale par la méthode des quotas. C’est le 5ème sondage de ce genre. A noter que l’ensemble des questions posées n’ont pas été rendues publiques car il semblerait que certaines questions aient été réservées au PS, notamment sur les intentions de vote pour différentes listes aux élections municipales. Sur le plan déontologique cela pose de sérieuses questions, et même si le PS a payé sa partie du sondage, le mélange des deux pourrait être considéré comme une aide de la société de sondage et/ou de la mairie à un parti politique, ce qui est strictement interdit. Pour lever le doute nous attendons des précisions claires sur ce qui c’est réellement passé.

Les résultats sont présentés par le maire et sa majorité comme très positifs, ce qui n’est pas surprenant vu le type de questions posées. Il faut prendre les résultats avec précaution car il apparaît de nombreuses contradictions dans les réponses et vu la quantité de questions, il n’est pas sûr que les sondés aient répondus correctement à toutes et dans ce type de sondage il n’y a pas la possibilité de redresser les réponses fantaisistes.

Par rapport au précédent sondage de 2005, voici quelques évolutions qui font réfléchir.

A propos de la ville de Grenoble, diriez vous que : C’est une ville qui a amélioré son image à l’extérieur : en 2005, 80 % oui et en 2011 seulement 56 %.

D’une façon générale, estimez vous que depuis quelques années, la vie à Grenoble a changé plutôt en bien ou plutôt en mal : en 2005, 60 % plutôt en bien et seulement 49 % en 2011.

Estimez vous qu’à Grenoble, l’action de la Municipalité est plutôt positive ou plutôt négative en ce qui concerne : La participation des habitants aux décisions qui les concernent : plutôt positive 46% en 2005, 41% en 2011. Les impôts locaux, plutôt positive : 28 % en 2005 et 24 % en 2011. L’entretien des écoles plutôt positive: 61% en 2005 et 53% en 2011. Par contre 59 % jugent plutôt positive le logement social contre 49 % en 2005.

61 % estiment plutôt négative l’action sur la prévention de la délinquance et la sécurité, cette question n’avait pas été posée les années précédentes.

Au fur et à mesure que les réalisations passent du stade projet à celui de réalisation, le sentiment des Grenoblois devient plus mitigé. Exemple Minatec recevait 90 % de satisfaits en 2005, ils ne sont plus que 72 % en 2011. La rénovation du quartier Teisseire passe de 79 % de satisfaits à 53 %. La rénovation du quartier Mistral passe de 66% à 56 % de satisfaits et Vigny-Musset de 73% à 54 %.

L’expérimentation de la vidéosurveillance, qui est une nouvelle question, laisse les Grenoblois très interrogatifs : 47 % de satisfaits contre 42% de pas satisfaits, avant même l’installation du système qui ne devrait pas donner des résultats à la hauteur des attentes et du coût.

A propos des attentes des Grenoblois, il y a des réponses intéressantes et non attendues :

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Les projets de tours doivent être abandonnés !

Publié le 9 juin 2011

Devant les projets de tours qui se multiplient à Grenoble, il est important de faire le point sur leur consommation énergétique, que ce soit en fonctionnement ou lors de leur construction.

Nous renvoyons pour cela à une étude technique de janvier 2009 du cabinet Enertech, spécialiste reconnu en ingénierie énergétique. L’étude complète se trouve à l’adresse suivante : http://www.enertech.fr/docs/Enertech_Tours.pd

En voici quelques extraits qui démontrent que dans une perspective du facteur 4 de production de gaz à effet de serre, il est fortement déconseillé de construire des tours, nous attendons une démonstration contradictoire de la part de leurs partisans. N’oublions pas aussi le prix de revient des bureaux et appartements plus élevé dans une tour.

Sur la dépense d’énergie en fonctionnement

« Le mouvement des « Green towers » a maintenant plus de dix ans. La première tour verte au monde a été la Commerzbank Tower à Frankfort en 1997. Depuis, quelques dizaines de tours vertes ont été érigées avec la volonté, sincère ou non, de faire des bâtiments de haute qualité environnementale, doublée d’un effort sur la consommation d’énergie.

La plus intéressante de ces tours, du point de vue de la consommation d’énergie, est la Post Tower à Bonn (livrée fin 2002), parce qu’elle a été conçue par le meilleur bureau d’études thermiques allemand (Transolar) et que sa conception s’est faite en bonne intelligence entre l’architecte et tous les membres de l’équipe. Il s’agit, comme toutes les tours actuelles, d’un bâtiment de bureaux. C’est aujourd’hui la tour verte la moins consommatrice du monde…

Mais la campagne de mesure faite par Transolar a montré que, par rapport aux prévisions, la consommation réelle était supérieure de 33 % pour le chauffage et de 67 % pour les consommations électriques et s’élevait à 120 kWh/m²Shon/an d’électricité et à 60 kWh/m²Shon/an de chaleur…

Les décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement vont poser un problème très sérieux aux tours, quelles qu’elles soient, et aux tours vertes en particulier. En effet, à compter de 2012, tous les bâtiments neufs devront atteindre le niveau de performance du label BBC Effinergie qui impose, pour l’instant, que Cep <= Cepref – 50%. Mais cette manière d’exprimer l’obligation n’est pas satisfaisante, et il n’est pas impossible que l’objectif des bâtiments tertiaires soit, comme pour les logements, exprimé d’une manière intrinsèque. Cette valeur ne pourrait s’écarter trop de la valeur pivot « 50 kWh/m²/an » (exprimée en énergie primaire) pour le chauffage, le rafraîchissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage et de ventilation. Cet objectif pourrait aller, selon la zone climatique, de 40 jusqu’à 65 kWhep/m²shon/an.

Or dans la tour verte la plus performante du monde aujourd’hui, la consommation atteinte pour ces seuls usages est de 52 kWh/m²/an d’électricité et 60 kWhep/m²shon/an de chaleur, soit de près de 228 kWh/m²/an d’énergie primaire. C’est à dire 4,5 fois trop….

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Le niveau de vie à Grenoble reste très élevé !

Publié le 9 juin 2011

Dans le Dauphiné Libéré du 31 mai, le maire de Grenoble a déclaré, pour justifier l’action de sa majorité : « Par ailleurs le niveau de vie reste très élevé à Grenoble malgré la crise que l’on a traversé » !

Il faut croire que le maire est décidément peu présent à Grenoble, toujours est-il que cette déclaration frise la publicité mensongère. En effet, l’observatoire fiscal de la Métro indique qu’en 2010, le revenu moyen par habitant à Grenoble, avec 12 200 € était le 22ème sur les 27 communes de l’agglomération. De plus son évolution depuis 2005 a été plus lente que la moyenne des autres communes (Grenoble a la 8ème plus faible évolution sur les 27 communes).

Mounier : vigilance et mobilisation s’imposent

Publié le 9 juin 2011

Le Président de la Région, au mépris de la plus élémentaire démocratie, avait décidé, en accord avec le Maire de Grenoble et du Recteur de l’Académie, de fermer le lycée Mounier. Il prenait prétexte de questions de sécurité, qui ne sont toujours pas avérées. On attend toujours la synthèse des évolutions des bâtiments qui aurait dû être rendue il y a plusieurs mois. Devant la levée de bouclier et la mobilisation intense des parents d’élèves, des enseignants, des élèves et des personnels du lycée, le Président a été obligé de reculer et d’accepter de maintenir des enseignements à la rentrée 2011, tout en préparant une reconstruction d’une partie du lycée. Le Maire de Grenoble s’était engagé publiquement à ce que les collèges Münch, Olympique et Lucie Aubrac, continuent d’être rattachés au lycée Mounier.

Mais comme nous l‘indiquions dans des articles précédents, aucune décision réellement exécutoire n’a été prise par la Région en ce qui concerne l’organisation de la rentrée 2011, la destruction d’une partie du lycée, la diminution de la capacité de ce dernier… Donc la rentrée 2011 devrait se faire comme la rentrée précédente. Mais les différentes administrations (académiques départementales, des collèges…), font comme si ces décisions existaient.

Le torpillage de l’avenir du lycée se poursuit insidieusement. Le Recteur a pris un arrêté le 17 mai redessinant la carte scolaire du lycée Mounier, dont le collège Münch est exclu. On ne connait pas les éléments sur lesquels le Recteur s’est appuyé pour prendre un tel arrêté. Le Maire de Grenoble n’a rien dit, alors qu’il s’était engagé publiquement à ce que le collège Münch reste rattaché au lycée Mounier, campagne des cantonales oblige…

Pour évacuer les bâtiments du lycée qui devraient être détruits, l’élue régionale en charge du dossier a encore fait une irrégularité majeure en laissant croire aux intéressés que les locaux étaient désaffectés. Or une désaffectation du domaine public régional ne peut être décidée que par l’assemblée délibérante. Le Conseil régional ne l’a pas fait, il n’y a pas de majorité pour cela. Donc pour l’instant toute destruction est impossible. Poursuivant la manœuvre, l’administration a changé de discours, il n’y a plus désaffectation mais suspension d’exploitation des bâtiments ! Mais où sont les décisions opératoires à ce sujet ? Mystère !

Devant tant de mauvaise foi et d’irrégularités manifestes, le Conseil d’administration du lycée Mounier, le 30 mai, qui a la responsabilité de gérer le lycée, a refusé à la quasi-unanimité (1 abstention) de suivre les injonctions non opératoires de l’administration régionale.

 » Le Conseil d’Administration réuni ce jour en séance, considère qu’en l’absence de tout acte administratif, d’arrêté préfectoral, de rapport de commission départementale de sécurité concernant la désaffectation et/ou l’abandon des bâtiments C et D, l’exploitation des dits bâtiments se poursuivra à la rentrée 2011 (restauration scolaire, pôle médico-social, salles de classes, salle de musique, 2ème année de BTS MUC et COM, BTS banque en UFA, salle de repos et vestiaire des agents, personnel logé). Tout processus de désaffectation et/ou d’abandon doit être immédiatement arrêté. »

Cette prise de position ferme du Conseil d’Administration devrait obliger la Région à prendre enfin des vraies décisions fondées sur des motifs valables et ne plus se contenter de simples courriers ou communiqués de presse.

Les parents d’élèves de Münch se trouvent maintenant dans une situation tout à fait anormale. En effet, en admettant que l’arrêté du recteur soit valable, pour faire inscrire leur enfant à Mounier, ils doivent demander une dérogation. Mais hormis les parents qui l’ont expressément sollicitée, les autres n’ont pas reçu le formulaire adéquat, alors que le délai expire le 15 juin prochain. Tout est fait pour les décourager et leur faire croire que tout est bouclé.

Que font le Maire et les conseilles généraux des cantons 3 et 6 récemment réélus ?

Augmentation des impôts locaux, promesse électorale ?

Publié le 9 juin 2011

Dans le Dauphiné Libéré du 9 juin, à la question « Vous avez augmenté les impôts alors que vous aviez promis de ne pas le faire… », le maire gêné répond : « Ce n’est pas vrai, ce n’était pas dans ma profession de foi. C’était écrit dans un tract… Bon, je n’avais pas décidé de les augmenter ».

Ce tract, diffusé dans toute la ville n’était pas si anodin que cela, il s’intitulait,  « Nos 10 engagements pour Grenoble 2008-2014 », et promettait dans son 3ème engagement de « ne pas augmenter les impôts locaux ».

Et comme il fallait trouver une bonne raison pour ne pas tenir cette promesse, le maire s’abrite derrière la crise : «Nous l’avons fait parce que la crise est arrivée et je ne le regrette pas ».

Dans les faits, la crise n’a rien changé pour les finances municipales, le désengagement de l’Etat qui était prévu, s’est poursuivi sans surprise. La vraie raison de l’augmentation des impôts ? La majorité voulait se donner des facilités en constituant  une cagnotte pour toute la durée du mandat pour poursuivre une politique de prestige, n’oublions pas que les Jeux Olympiques étaient encore le grand projet de cette majorité en début de mandat.

La Charité au Musée

Publié le 9 juin 2011

Il arrive parfois que certaines informations passent quasiment inaperçues. Il en va ainsi de la lutte contre la solitude, décrétée grande cause nationale 2011 par le premier ministre qui invitait les français à « combattre un mal social qui porte atteinte aux valeurs de solidarité et de fraternité de notre pacte républicain ». Il était en effet le mieux placé pour faire cette déclaration, lui qui avec son gouvernement s’ingénie au quotidien à mettre à mal le pacte républicain. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, le label « grande cause nationale 2011 » a été attribuée à un collectif d’associations « pas de solitude dans une France fraternelle » fédéré par la société St Vincent de Paul dont le président national n’est autre que B. Dardelet, un membre éminent de l’équipe Carignon du temps de sa corruptive splendeur. Alors pour fêter cela… pardon, pour réfléchir à tout cela, on a prévu une journée de rencontre le 9 juin au Musée de Grenoble en présence de M. Destot sur le thème plein d’allant qui ne craint ni le ridicule ni le pathétique « on se bouge pour créer des relations et développer le lien social ». Autour de la table, des institutionnels (CCAS, Caisse d’Allocations familiales, Conseil général de l’Isère) et des associations de bénévoles. On cherche encore les professionnels de l’action sociale, ceux qui, auprès des personnes en difficultés, tentent chaque jour d’atténuer les effets du libéralisme ravageur. Mais au fond on peut comprendre que ces professionnels ne soient pas indispensables dans un tel contexte puisque si l’on se gargarise du mot solidarité, la réalité est tout autre. De la même manière que des ministres de la République culpabilisent les chômeurs en parlant d’assistanat, ici en lieu et place de solidarité républicaine, il est question d’actions caritatives, sous le patronage de St Vincent de Paul. Nous ne sommes plus très loin des dames patronnesses. La caution apportée à ce genre de manifestation par le premier magistrat de la ville, confirme la confusion des genres à laquelle on assiste depuis quelques temps. Ou comment un garant de l’intérêt général, le « socialiste » M. Destot ne sachant plus à quel saint se vouer, se tourne finalement vers B. Dardelet et St Vincent de Paul.

Conférence sur la laïcité

Publié le 31 mai 2011

Conférence sur la laïcité par H. Pena-Ruiz Philosophe, professeur, essayiste, maître de conférence à l’IEP de Paris. Spécialiste des questions de laïcité, H. Pena-Ruiz a été en 2003 l’un des 20 membres de la commission sur la laïcité présidée par B. Stasi.

Mardi 7 juin 20h30, Maison du Tourisme, Rue de la République Grenoble.

  1. Qu’est-ce que la laïcité, s’agit-il d’un concept spécifiquement Français ? La laïcité s’est-elle progressivement inscrite dans l’histoire et quelle est sa place dans les textes fondamentaux de la république ?
  2. Pourquoi est-elle antinomique du libéralisme ?
  3. Pourquoi est-elle absolument contraire aux valeurs de l’extrême droite ?

H. Pena-Ruiz, quelques repères bibliographiques :

  • « Dieu et Marianne. Philosophie de la Laïcité. » PUF 1999. Réédité et édition augmentée en 2005.
  • « Qu’est-ce que la laïcité ? » Gallimard 2003.
  • « Histoire de la laïcité, genèse d’un idéal. » Gallimard. 2005
  • « La Solidarité, une urgence de toujours. » Agora Edition. 2010

L’enfer c’est les autres

Publié le 31 mai 2011

Pas content le maire de Grenoble. Ces derniers temps, et pour tout dire depuis le début de ce 3éme mandat, avec d’autres, il accumule les déconvenues : JO, rocade nord, stade et parking du stade, déconfiture du GF 38, sénatoriales… la liste est longue mais ne s’arrête pas là puisque la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la Presqu’île a été jugée illégale et annulée par le Tribunal Administratif à la demande de l’ADES.

Comme toujours les élus écologistes et l’ADES avaient suffisamment alerté la majorité et le maire sur cette révision irrégulière, notamment lors de l’enquête publique et du conseil municipal du 26 octobre 2009. Faute d’avoir été entendu, l’ADES a déposé un recours. Quand on ne respecte pas la loi, il ne faut guère s’étonner de se faire taper sur les doigts à fortiori si l’on est député et donc législateur. A qui la faute? A ceux qui ont fait le recours bien sûr. A suivre ce raisonnement il faudrait considérer qu’un citoyen ayant connaissance d’une illégalité devrait garder le silence pour ne pas ralentir l’action des élus. C’est ce même discours que tenait en son temps A. Carignon qui estimait qu’il fallait être en avance d’une loi pour être efficace, on a vu le résultat. Mais pour M. Destot qui feint la surprise et indique que le jugement du tribunal ne l’empêchera pas de maintenir le projet dans toutes ses « dimensions… ainsi que celle relative à la construction de logements », donc avec la rocade-nord qui était inscrite dans la révision ! Les requérants sont doublement fautifs. Ainsi par un curieux raisonnement, il conclut que en raison de ce recours, la ville serait retardée dans la construction de logements sociaux dont elle a tant besoin. Une « atteinte à la solidarité » avec des trémolos dans la voix, à laquelle s’associent le Président et la première vice-présidente de la Métro. On connaît la rengaine et la finesse d’expression de G. Fioraso adjointe à l’économie qui fustige systématiquement les élus écologistes : « vous êtes contre l’emploi » quand ces derniers refusent de subventionner par l’argent public les grands groupes privés. Avec le maire on sait désormais que l’ADES et les écologistes sont contre les logements sociaux.

Il oublie au passage par exemple, que dans le dernier mandat, sans les écologistes on n’aurait jamais atteint 30% de logements sociaux dans les différentes opérations privées. La ficelle est énorme mais ils n’ont aucun scrupule à marteler ces contre-vérités. Pas un seul instant, dans cette majorité, n’est venu le début du commencement d’une éventuelle remise ne question.

L’enfer c’est les autres disait Sartre. Pour le maire l’enfer c’est les autres et l’ADES. Là encore la mémoire lui joue sans doute des tours car en 1995, M. Destot n’aurait jamais été élu maire sans l’ADES. Il reste que l’annulation du PLU est une leçon de démocratie qui oblige les responsables politiques à respecter les règles communes et à mettre au grand jour les projets élaborés en secret.

Sénatoriales comment ça marche

Publié le 31 mai 2011

Les élections sénatoriales auront lieu le 25 septembre 2011. Seuls les grands électeurs pourront voter, pour l’Isère ils désigneront 5 sénateurs au scrutin de liste à la plus forte moyenne.

Il s’agit d’un mode de scrutin archaïque à plusieurs titres :

  • ce scrutin donne un poids très important aux élus des petites communes, le corps électoral n’est pas représentatif de la société.
  • C’est un scrutin indirect qui est une survivance d’un scrutin censitaire qui n’a plus lieu d’être, il faudrait revenir à un scrutin direct par département pour donner à cette chambre un poids correspondant à une réalité politique.

Comment sont désignés les grands électeurs

(il y en avait 2700 lors du dernier scrutin en 2001).

En plus des députés, des conseillers régionaux et des conseillers généraux, il y a les délégués des conseils municipaux qui représentent environ 95 % des grands électeurs. Les petites communes de moins de 9000 habitants désignent moins de grands électeurs que de conseillers municipaux, celles comprises entre 9000 et 30 000 désignent tous les conseillers municipaux et au dessus de 30 000, le conseil municipal désigne en plus des conseillers municipaux un grand électeur par tranche de 1000 habitants au dessus de 30 000.

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Mc DO fait son cirque à Grenoble grâce à la mairie

Publié le 31 mai 2011

Mc Donald’s partenaire officiel du Comité National Olympique Sportif Français (CNOSF) invite les plus jeunes à découvrir 4 sports Olympiques lors d’une journée sport proposée aux enfants de 6 à 12 ans. Avec le slogan, « Bouge ton Big Mac », la caravane McDo sillonne la France, « le McDo Sports Tour » est composé pour l’instant de 3 étapes, (Grenoble, Paris, Bordeaux).

A Grenoble, la mairie a mis gratuitement à la disposition de McDo l’anneau de vitesse pour faire sa promotion.

Voici les extraits d’un tract diffusé samedi 28 mai par les militants d’Europe Ecologie les Verts à l’anneau de vitesse pour protester contre cette manifestation.

« Les déséquilibres alimentaires sont aujourd’hui une des premières causes de maladie chez les enfants. L’excès de poids touche désormais près de 20% des enfants français dont environ 4% sont obèses. Aux Etats-Unis la « Malbouffe » est un véritable fléau : elle a même entrainé une inversion de l’espérance de vie, qui, pour la première fois, dans un pays occidental est en baisse.

Mc Donald’s n’est évidemment pas seul responsable de ce fléau. C’est toute l’alimentation industrielle qui pose aujourd’hui problème. Mais Mc Donald’s est la plus grande multinationale de l’alimentation industrielle. Les quelques 32 700 restaurants de la marque servent une alimentation beaucoup trop grasse et beaucoup trop sucrée. Le « menu hamburger » est considéré comme un des plus déséquilibrés au monde avec une association de graisses saturées animales, de graisses végétales et du sucre raffiné des sodas, particulièrement néfaste pour la santé.

Evidemment, on peut apprécier de manger « rapide » de temps en temps, même lorsque on se revendique écologiste ! Mais par contre, on ne peut pas accepter des opérations marketing comme celle proposée à l’anneau de vitesse : cette opération vise à donner une image « responsable » de Mc Donald’s en faisant la promotion de l’activité physique. L’objectif est évidemment de gommer l’essentiel : Mc Donald’s est une entreprise totalement irresponsable en terme de nutrition et donc de santé.

De plus, nous ne pouvons pas accepter que le Comité National Olympique et Sportif Français donne sa caution a une manifestation de ce type. Hélas, le CNOSF, à l’image du comité international olympique est trop souvent au service des grandes multinationales. Il a même totalement bafoué les valeurs olympiques en les vendant au plus offrant.

Nous ne pouvons pas accepter que l’anneau de vitesse, qui est un espace public particulièrement apprécié des grenoblois, soit mis à disposition par la Ville pour ce type d’opération marketing. Cette opération « casse » l’action de santé publique consistant à essayer d’équilibrer la nutrition des enfants.

Pourquoi Mc Do organise cette opération ? Évidemment pas pour le bien être de nos enfants… »

Le jugement annulant la révision simplifiée du PLU de la Presqu’île

Publié le 28 mai 2011

Il est utile de rappeler que les moyens d’illégalité soulevés par les requérants ont été consignés par eux dans les registres de l’enquête publique : le maire était donc parfaitement informé de ces illégalités avant de faire adopter la révision simplifiée le 26 octobre 2009 par le Conseil municipal (seuls les élus écologistes ont voté contre). En toute connaissance de cause, il a pris le risque de voir cette décision annulée, il doit en assumer les conséquences.

Aux termes du jugement du tribunal administratif du 16 mai 2011 portant sur 4 délibérations :

  1. « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la ZAC de la Presqu’île (…) eu égard à la très importante superficie concernée et à la diversité du programme de construction de 830 000 m2 de surface hors œuvre nette, échelonné jusqu’en 2033 (…) ledit projet ne saurait être regardé comme une opération au sens de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme ; que dès lors, les requérants sont fondés à soutenir que la procédure de révision simplifiée ne pouvait être engagée pour permettre la réalisation de la ZAC de la Presqu’île »
  2. « (…)les requérants étant fondés à demander l’annulation de la délibération n°5 approuvant la révision simplifiée du PLU de Grenoble pour permettre la réalisation de la ZAC, et dès lors qu’ils démontrent que la délibération n°4 méconnaît les dispositions du document d’urbanisme remises en vigueur, il y a lieu de faire droit à leurs conclusions aux fins d’annulation par voie de conséquence de la délibération n°4 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Presqu’île »
  3. « (…) Considérant en troisième lieu, qu’aux termes de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales: « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.»; que les requérants soutiennent que deux membres du conseil municipal, M. Siebert et Mme Fioraso, sont liés au commissariat de l’énergie atomique (CEA), ce dernier poursuivant des intérêts distincts de ceux de la commune de Grenoble, que Mme Fioraso est également intéressée à l’affaire en tant que présidente d’une société d’économie mixte, le projet litigieux permettant le développement de ladite société, et que M. de Longevialle, adjoint au maire, est délégué au sein de l’établissement public foncier local de la région grenobloise, cet établissement intervenant dans le périmètre de la ZAC en cause; que cependant, en raison du caractère d’établissement public du CEA et dès lors que Mme Fioraso préside la SEM précitée en qualité de représentante de la commune de Grenoble et que M. de Longevialle n’intervient dans l’établissement public foncier local de la région grenobloise qu’en qualité de représentant de la commune de Grenoble, les requérants n’établissant pas au demeurant que ces conseillers aient exercé une influence effective sur le vote de la délibération n°6, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales doit être écarté; (…) les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation de la délibération n°6 en date du 26 octobre 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a désigné le concessionnaire d’aménagement de la ZAC Presqu’île et lui a confié les missions nécessaires à la réalisation de la ZAC et a approuvé le traité de concession, des décisions du maire de Grenoble de signer le traité de concession et l’avenant au contrat avec l’architecte en chef annexés à la délibération n°6 »
  4. « Considérant qu’il résulte de ce qui précède [la méconnaissance des compétences du conseil municipal fixées aux articles L.2121-29 et L.2241-1] que les requérants sont fondés à demander l’annulation de la délibération en date du 22 février 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a approuvé la convention foncière de la ZAC de la Presqu’île et ses annexes et la décision du maire de Grenoble de signer ladite convention foncière »
  5. « Sur l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative: Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de M. COMPARAT et autres, qui ne sont pas partie perdante, la somme demandée par la commune de Grenoble à ce titre »

[pour information le maire de Grenoble demandait à condamner les requérants à lui verser 10 500 euros à ce titre]

En conséquence le tribunal administratif décide :

« Article 1er : La délibération n°5 en date du 26 octobre 2009 approuvant la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Grenoble, la délibération n°4 en date du 26 octobre 2009 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Presqu’île et la délibération en date du 22 février 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a approuvé la convention foncière de la ZAC de la Presqu’île et ses annexes et la décision du maire de Grenoble de signer ladite convention foncière sont annulées. »

L’adjoint aux finances bientôt remplacé (limogé ?)

Publié le 28 mai 2011

Le maire a annoncé qu’il confiait la délégation à la politique de la ville au 1er adjoint J. Safar, suite à la demande de J-Ph. Motte d’être déchargé de cette délégation. Le maire a précisé qu’il attribuerait prochainement la délégation des finances à un autre adjoint.

Ce changement pourrait être interprété par des mauvaises langues comme un désaveu du travail de l’adjoint aux finances, nous n’irons pas jusque là, bien qu’il y ait à dire sur son manque de rigueur en ce qui concerne la mécanique budgétaire de la commune. Nous avons pu assister lors du dernier conseil municipal (23 mai 2011) à une série d’affirmations étonnantes de sa part en ce qui concerne des dépenses d’investissement du budget principal durant l’année 2010.

Le groupe « écologie et solidarité » a critiqué la faible dépense en investissement, 10M€ de moins que prévu au budget primitif 2010, contrairement aux engagements de la majorité municipale. Malgré cette diminution de 10 M€ l’augmentation du taux des impôts décidée en 2009 a été maintenue sans aucune justification. Inversement les impôts locaux auraient pu être fortement réduits dans le budget 2010, comme l’avaient proposé les élus écologistes.

Pour essayer de masquer cette réalité implacable, l’adjoint s’est livré à un numéro d’équilibriste assez curieux, ajoutant aux dépenses réelles de l’année 2010, les reports sur 2011 des dépenses engagées en 2010, mais non payées.

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Les tarifs du chauffage urbain, suite…

Publié le 28 mai 2011

Dans le cadre des formations de l’ADES, « pour des citoyens actifs, comprendre l’action publique pour la transformer », le 18 mai, V. Comparat (OFiPoPu) a fait une formation sur les tarifs du chauffage urbain en direction des usagers de ce service. Il a expliqué comment aurait dû être élaboré le tarif par des élus soucieux du bon fonctionnement de ce service. En repartant des réalités de la gestion du service par la Compagnie de Chauffage (CCIAG), il a montré que les tarifs ont été fixés a un niveau beaucoup trop élevé (8,8 M€ de trop) par rapport aux dépenses réelles du service, donc au service rendu. Il a aussi indiqué que la CCIAG était devenue une belle mécanique capitaliste pour enrichir ses actionnaires (publics et privés) au détriment des usagers et indépendamment du versement des dividendes. Nous reviendrons sur cette question importante, car une Société d’Economie Mixte devrait avoir, comme premier objectif, de rendre un service public au meilleur coût pour les usagers et non pas enrichir ses actionnaires. Une gestion en régie ne pourrait pas avoir cette dérive.

La pression du « Collectif pour un chauffage urbain juste et durable » se fait de plus en plus forte sur les élus, notamment de Grenoble et d’Echirolles. Des premiers résultats sont obtenus, mais uniquement sous forme de promesses orales, donc non actées. Les tarifs pourraient être revus à l’automne et des réponses aux nombreuses questions posées rendues sous peu. La mobilisation doit s’amplifier. Déjà 8 copropriétés ont voté qu’elles pouvaient aller en justice pour se faire rembourser le trop perçu par la CCIAG depuis le 1er juillet 2008.

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Les bons usages

Publié le 28 mai 2011

«…On veut encourager la mixité d’usages en tirant partie de ce qu’il y a de plus riche en terme d’emploi et d’insertion…» a dit M. Destot à l’occasion d’une délibération concernant (une fois encore) la presqu’île, lors du dernier conseil municipal. L’intention est louable mais mérite cependant d’être confrontée à la réalité. Et la réalité, c’est qu’en matière d’urbanisme, si certains grands projets sont contestés, d’autres moins médiatiques le sont aussi. Outre la méthode employée par la ville, qui fait peu de cas de la concertation, la multiplication de petites opérations immobilières qui modifient parfois profondément les équilibres d’un quartier, suscitent les réactions des habitants. C’est le cas par exemple du collectif « Vivre à Berriat ». Né du combat pour la sauvegarde de la maison Joya, un bâtiment classé, appelé à la démolition, ce collectif d’habitants est aujourd’hui mobilisé sur trois opérations en cours. D’une part les locaux laissés libres par le Greta (organisme de formation de l’éducation nationale) installé depuis de très nombreuses années dans le quartier, un entrepôt voué à la démolition et enfin un îlot de bâtiments d’activités au destin identique. A eux trois ils sont le symbole d’un quartier populaire en mutation qui a toujours su resté vivant par un subtil mélange entre activités et logements. Or des projets en cours, il ne sortira que des logements. Le collectif « Vivre à Berriat » n’est évidemment pas opposé à la construction de logements, mais il lui a fallu engager divers recours, gracieux auprès de la ville, et contentieux au tribunal pour faire valoir le point de vue des habitants. Ils demandent donc une concertation qui permettrait de discuter les points suivants :

  • « le maintien d’activités dans les locaux de l’îlot d’Alembert.
  • la non démolition de l’entrepôt classé rue Raspail et la recherche d’un projet de rénovation.
  • des logements sociaux de qualité et accessibles en terme de coûts avec des volumétries et des formes adaptées à ce secteur du quartier. »

Le maintien des activités et des logements sociaux ? Voilà qui ressemble étrangement à la « mixité des usages… » chère au maire de Grenoble. On ne voit pas dans ces conditions, sauf à se déjuger, quelles raisons le conduiraient à ne pas répondre favorablement aux demandes du collectif « Vivre à Berriat ».

A suivre.

Pour en savoir plus sur les actions engagées par le collectif « Vivre à Berriat » http://vivaberriat.canalblog.com

M. Destot essaye de faire voter le projet « Ecocité » sans débat !

Publié le 28 mai 2011

Le 23 mai 2011, au Conseil municipal de Grenoble, le maire rapporte sur une délibération très importante, la délibération n° 7 sur le projet « Ecocité ». Il propose de passer au vote sans débat expliquant que la délibération a été vue en commissions (comme toutes les autres comme il se doit). Protestation des élus écologistes qui tiennent à intervenir sur cette modeste délibération qui engage la Ville et la Métro pour seulement 263 M€ ! Avec le risque d’amplifier une ville à 2 vitesses puisque tous les investissements seront mis sur la polarité nord-ouest, donc pour Grenoble, les quartiers Presqu’île et Esplanade. Raté, le maire a été obligé de laisser le débat s’ouvrir.

A la Métro, le NPPV bientôt interdit ?

Publié le 28 mai 2011

Lors du dernier conseil de Métro, G. Kuntz, représentant « Ecologie & solidarité » ne prend pas part au vote (NPPV) sur une délibération. Le Président s’offusque et explique qu’à Eybens (où il est maire) le NPPV est interdit. L’élu doit ou s’abstenir ou sortir ! A Eybens, zone de non droit, c’est M. Baïetto qui fait la loi et il voudrait faire de même à la Métro. Jusqu’à présent les élus étaient libres de leur vote… A suivre

Pour le maintien de la déchetterie Jacquard

Publié le 28 mai 2011

Une réunion organisée par l’Union de Quartier Foch-Aigle-Libération le samedi 21 mai 2011 a débattu du projet de future déchetterie rue Balzac. Les personnes présentes n’étaient guère satisfaites par les réponses formulées par l’adjoint à l’immobilier et l’urbanisme. Certaines se sont plaintes de n’avoir pas été entendues depuis plusieurs années. D’autres de n’avoir eu connaissance de certains projets que très récemment. Toutes ont regretté constater que les choses sont décidées à l’avance, et que la qualité de vie des habitants actuels et leur avis ne sont pas pris en compte. Un membre de l’Union de Quartier a demandé en fin de réunion : « Etes-vous favorable  au maintien de la déchetterie sur le site Jacquard ? » La réponse (à main levée) à été oui  à la quasi unanimité des habitants présents.

Malheureusement c’est ce qui se passe systématiquement dans toute la ville sur les projets d’aménagement, il n’est pas tenu compte des avis des habitants.

Avenir des foyers logement des personnes âgées

Publié le 28 mai 2011

Le vice-président du Comité communal d’action sociale – CCAS, O. Noblecourt adjoint au maire, veut fermer un des foyers logement de la Villeneuve et diminuer des services comme la restauration dans d’autres foyers, car ce type d’établissement serait en crise. De fortes protestations se font jour et des manifestations ont lieu lors des conseils municipaux. Le maire devrait rendre un arbitrage en juillet sur le choix du  foyer à fermer à la Villeneuve. Dans une lettre aux habitants il contredit son adjoint en affirmant qu’il faut « renforcer le modèle des logements foyers personnes âgées… et par une organisation plus efficace des services actuellement offerts par ces logements foyers au Centre-Ville et à la Villeneuve ». Une organisation plus efficace est effectivement contradictoire avec la disparition d’un service par la fermeture d’un des foyers logement. Une clarification rapide s’impose.

Le secteur culturel isérois attend qu’André Vallini tienne sa promesse

Publié le 28 mai 2011

Le 24 mai 2011, Les acteurs culturels de l’Isère communiquent :

« Face à la diminution du budget de la culture du Conseil Général de l’Isère depuis 2008 (- 27%), les acteurs culturels de l’Isère se sont mobilisés. Fin 2010, ils ont interpelé André Vallini, président du conseil général, sur la mise en danger de leurs structures et de leurs actions depuis trois ans. Ils ont demandé le maintien des financements 2011 à hauteur des subventions de l’année 2010, accompagné d’une concertation entre les acteurs culturels et les élus.

A la suite de cette mobilisation, André Vallini s’est engagé devant les représentants des acteurs culturels à rétablir les crédits dédiés au spectacle vivant à hauteur de ceux de l’année 2010, c’est-à-dire 1 600 000 Euros  de rattrapage. Cet engagement a été confirmé en séance plénière le 16 décembre 2010.

Sur cette base, les acteurs culturels ont élaboré leurs saisons, leurs projets artistiques et leurs actions culturelles de l’année.

Or, lors d’une réunion au Conseil Général le lundi 23 mai rassemblant les représentants du milieu culturel, Pascal Payen, nouveau vice-président à la culture, et Emmanuel Henras, nouveau directeur de la culture et du patrimoine, ont fait savoir que cet engagement ne serait pas tenu. Seul, un montant de 280 000 Euros a été inscrit au vote du budget supplémentaire pour l’année 2011.

Indignés par le non respect de cette promesse, les acteurs culturels demandent solennellement à André Vallini de revenir sur cette décision et d’honorer sa parole ».

Le PLU de la presqu’île annulé !

Publié le 20 mai 2011

La révision du Plan local d’urbanisme – PLU du secteur de la Presqu’île et le dossier de réalisation de la ZAC sont annulés par le Tribunal administratif de Grenoble, à la demande de militants de l’ADES. Enfin le débat public sur l’avenir de la Presqu’île va pouvoir s’ouvrir.

La majorité municipale qui vient de se faire sanctionner lourdement pour avoir fait une faute, essaye de rejeter son erreur sur les écologistes en les accusant de ralentir la construction de logements (lors d’une interview sur France 3). Quand on fait une faute il est normal de se faire sanctionner. Ici il s’agit tout simplement de sanctionner l’incompétence des élus qui ont choisi une fausse méthode pour réviser le PLU. Les Grenoblois sont malheureusement souvent punis par les mauvaises décisions de la majorité municipale.

Rappel du dossier

Le 26 octobre 2009, le Conseil municipal approuve la révision simplifiée du PLU de la Presqu’île, le dossier de réalisation de la ZAC, la désignation de l’aménageur de la ZAC et la convention foncière de cette dernière. Le 22 février 2010, la délibération sur la convention foncière est abrogée et légèrement transformée. Seul le groupe Ecologie & solidarité vote contre.

Lors du mandat précédent, le projet GIANT avait été décidé par le CEA et « vendu » à la Ville de Grenoble et au Conseil général, grâce à l’aide insistante du maire, de son adjointe à l’économie et du directeur général des services de l’époque. Au départ, GIANT était uniquement un projet de développement technologique porté par le CEA. Seuls les écologistes avaient exprimé leur désaccord sur ce projet et avaient proposé un contre projet a l’échelle de l’agglomération : « le projet Global » qui s’intéressait aux développements scientifiques, techniques et universitaires sur l’ensemble de la Métro et proposait un projet d’urbanisme pour une ville à échelle humaine, répondant aux besoins exprimés par les scientifiques, les universitaires et les étudiants.

Le projet d’urbanisme de Vasconi a été élaboré dans la plus grande discrétion, hors des services et des élus de la ville et il prenait en compte la réalisation du projet de rocade nord du Conseil général.

Le 22 septembre 2008, la nouvelle majorité municipale propose d’engager une révision simplifiée du PLU sur le secteur de la Presqu’île pour permettre d’intégrer la rocade nord et le projet Vasconi qui « habille » le projet GIANT du CEA. Une enquête publique s’est déroulée en avril et mai 2009 sur cette révision. Lors de l’enquête publique, l’ADES avait souligné que la procédure de révision simplifiée n’était pas adaptée, elle n’a pas été entendue. La commission d’enquête renvoyant la responsabilité de cette procédure à la Ville.

La majorité municipale pourtant avertie de cette irrégularité importante a décidé de passer outre et a adopté la révision simplifiée du PLU et la réalisation de la ZAC.

Le 16 mai 2011, le Tribunal Administratif a donné raison aux militants de l’ADES qui ont déposé fin 2009 des recours contre la révision du PLU, la réalisation de la ZAC, la convention foncière et le choix de l’aménageur. Le choix de l’aménageur a été validé, par contre les trois autres délibérations sont annulées.

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