L’incident grave qui a été connu vendredi 18 mars à Vif concernant une pollution de l’eau potable a provoqué une épidémie importante de gastro-entérite. Il y avait environ 7300 personnes alimentées par cette eau. Cela doit entrainer des améliorations dans le contrôle de la qualité de l’eau potable. En effet, alors que la population se plaignait d’une épidémie de gastroentérite visiblement due à la pollution de l’eau, la Métro a d’abord démenti bien que n’ayant pas de résultats d’analyse et étant confiante dans la qualité du traitement de l’eau par ultraviolet…
Archives pour le mot-clef ‘Eau’
Qualité de l’eau potable : un bien précieux à préserver
Publié le 25 mars 2016
Gestion directe ou gestion déléguée de l’eau potable ?
Publié le 4 mars 2016
À Grenoble nous sommes bien placés pour savoir qu’une bonne gestion en régie directe du service de l’eau est meilleure pour l’usager et la collectivité qu’une gestion déléguée. Depuis le retour en régie en 2000, de nombreuses communes ont fait le même choix et les grands groupes privés qui avaient fait leur beurre durant des années, voyaient leur périmètre se rétrécir. Mais ils ont toujours d’importantes capacités de lobbying.
En voici un bel exemple. Les associations des maires ont publié dans les cahiers du réseau n° 19 de décembre 2015, un plaidoyer en faveur de la gestion déléguée qui manque singulièrement de rigueur intellectuelle. Malheureusement cette offensive est soutenue par le gouvernement qui diminue les capacités des trésoreries publiques à gérer, notamment la facturation aux usagers. A la Métro, le trésorier a indiqué qu’il serait incapable de facturer les usagers des 49 communes, heureusement il y a la SPL qui a tous les outils pour le faire et à qui la Métro a confié cette tâche mais avec du retard, d’où des incertitudes sur les impayés pour 2015 et 2016.
La difficile gestation des tarifs sociaux dans les services publics industriels et commerciaux
Publié le 12 février 2016
Nos services publics sont divisés en deux grandes catégories, les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
- Les SPA : les tarifs peuvent être fixés en dessous du prix de revient et faire l’objet de tarifs en fonction des revenus : exemple, les transports publics, les cantines scolaires, les activités du CCAS, la collecte des déchets financée en partie par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)… Pour boucler leurs budgets ces services sont alors subventionnés par les collectivités (les contribuables locaux).
- Les SPIC, par exemple, eau, assainissement, électricité, gaz, chauffage urbain, la collecte des déchets avec une redevance d’enlèvement … : les tarifs doivent être la stricte contrepartie du service rendu et en général ils ne peuvent pas recevoir de subventions des collectivités et ne pas avoir des tarifs dépendant des revenus. C’est l’égalité du tarif pour tous les usagers placés dans les mêmes conditions par rapport au service (indépendamment de sa situation familiale ou de ses revenus). Le contribuable local n’a donc pas à intervenir dans le financement de ces services.
Organisation du service de l’eau à la Métro : une affaire complexe
Publié le 22 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.
Nouveauté : la Métro met en place une aide pour l’accès à l’eau
Publié le 19 décembre 2015
Pour des services publics industriels et commerciaux (SPIC) comme l’eau, l’assainissement, l’électricité, le gaz et le chauffage urbain la loi impose que le tarif représente strictement le service rendu et que chaque usager mis dans les mêmes conditions par rapport au service ait le même tarif. Il n’est donc pas possible d’établir, dans ces services publics, des tarifs sociaux qui consisteraient à faire payer à certains usagers un tarif supérieur au service rendu car ils prendraient alors en charge le coût de la solidarité. Il y a des exceptions prévues par la loi notamment pour l’électricité mais qui ne concernent que très peu d’usagers et qui ne touchent pas aux tarifs règlementés. La « loi Brottes » du 15 avril 2013 autorise en son article 28 les collectivités compétentes pour la distribution de l’eau, à faire une expérimentation qui « peut inclure la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau ou d’une aide à l’accès à l’eau ». Cette expérimentation est possible jusqu’à mi 2018 pour les collectivités qui l’ont demandé avant le 31 décembre 2014. La Métro est une des collectivités autorisées à lancer une expérimentation.
Tarification sociale de l’eau à la Métro
Publié le 11 septembre 2015
Un décret du 31 juillet 2015 indique que la Métro fait partie des cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires qui ont été retenus pour participer à l’expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».
Un décret du 31 juillet 2015 indique que la Métro fait partie des cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires qui ont été retenus pour participer à l’expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».
Gestion de l’eau potable à la Métro
Publié le 28 août 2015
Nous avons attiré plusieurs fois l’attention sur les écueils à éviter pour la construction du service de l’eau potable de l’agglomération. Il s’agit effectivement d’une construction délicate qui doit prendre en compte les multiples situations différentes dans les communes et les situations historiques diverses notamment l’existence de deux grands services compétents et efficaces issus de Grenoble et du SIERG avec l’outil spécifique de la Société Publique Locale (SPL) Eau de Grenoble qui les a réuni. Le comité des usagers de la SPL (issu du comité des usagers de la régie de Grenoble) a fait part, fin juillet, au Président de la Métro de son inquiétude de voir que ce qui fonctionne bien pourrait être détérioré par des décisions prises sans en débattre avec la SPL et les usagers. Les usagers s’inquiètent de voir augmenter le nombre de personnel du service de l’eau avec pour conséquence l’augmentation du prix de l’eau. Il s’avère que, renseignements pris auprès de la régie, les nouveaux emplois seront financés par des apports financiers transférés par les anciens services communaux d’avant 2015. Donc il n’y aurait pas d’augmentation du coût global des personnels pour le service.
Rapport de la CRC sur la gestion du SIERG, suite
Publié le 18 août 2015
Le 8 mai nous faisions état de nombreuses irrégularités dans la gestion du SIERG au cours des années 2008 à 2012, relevées par la Chambre Régionales des Comptes dans ce billet.
Le Président du SIERG, Philippe LORIMIER, nous a demandé un droit de réponse. Nous reproduisons ci-dessous son courrier qui ne conteste aucune de nos affirmations (ce n’est donc pas au sens strict un droit de réponse) et explique qu’à son avis tout est maintenant corrigé et que tout est parfait (ou presque) dans le meilleur des mondes. Il s’agit pour lui d’apporter seulement des compléments à notre article du 8 mai.
Le lecteur du rapport de la CRC ne partagera certainement pas l’optimisme du Président, surtout quand il affirme que la CRC présente un bilan incontestable du SIERG.
Center Parcs, touché et espérons coulé
Publié le 17 juillet 2015
Le 16 juillet, le tribunal administratif de Grenoble a jugé au fond les recours des opposants à Center Parcs. Il a annulé l’arrêté du préfet au titre de la loi sur l’eau ce qui empêche la réalisation du projet et devrait permettre aux occupants du terrain, les ZADistes, de pouvoir continuer leur occupation pacifique même si en théorie le défrichement pourrait se poursuivre puisque l’arrêté autorisant la destruction des espèces protégées n’est pas annulé.
Les promoteurs vont probablement faire appel, mais ce dernier n’est pas suspensif. Si l’argument du tribunal administratif est confirmé par les juridictions supérieures, le projet ne pourra pas se faire car les surfaces de compensation de la destruction des zones humide ne pourront pas être trouvées aux alentours des Chambaran.
Center parcs vers la prolongation de l’arrêt des travaux ?
Publié le 3 juillet 2015
Le 2 juillet, lors d’une très longue audience au tribunal administratif sur les recours au fond déposés par les opposants au projet de Center Parcs à Roybon, le rapporteur public a proposé l’annulation de l’arrêté du préfet autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau, mais pas l’annulation de l’arrêté sur les espèces protégées. Il suit la position du juge des référés qui avait suspendu l’arrêté du préfet.
Le tribunal n’est pas obligé de suivre l’analyse du rapporteur public, mais c’est rare. Ce qui est intéressant c’est que le tribunal pourrait ne pas suivre l’analyse du Conseil d’Etat qui estimait (le 18 juin), quand il a annulé l’ordonnance du juge des référés, qu’il n’était pas nécessaire pour le maître d’ouvrage de saisir la commission nationale du débat public pour l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et que les compensations au titre de la loi sur l’eau étaient suffisantes.
Actualité : l’interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales est conforme à la Constitution
Publié le 29 mai 2015
Le 29 mai le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par la SAUR, a déclaré conforme à la Constitution l’interdiction tout au long de l’année de couper l’eau dans une résidence principale pour non paiement des factures. Voici le communiqué du Conseil à ce sujet :
De nombreuses irrégularités dans la gestion du SIERG
Publié le 8 mai 2015
Nous avions indiqué le 17 avril que la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes (CRC) rendait public son rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) au cours des exercices 2008 à 2012.
En 2005, la CRC avait rendu public un rapport d’observations définitives sur la gestion la société d’économie mixte des eaux de la région grenobloise et d’assainissement du Drac inférieur (SERGADI) au cours des exercices 1997 à 2001, SEM contrôlée par le SIERG.
Le rapport de la CRC confirme qu’aucune instance de contrôle – conseil syndical, conseils municipaux, comptables publics, préfet, chambre régionale des comptes – n’a réellement rempli sa mission de service public.
Qualité des eaux en Europe et en France, pas glorieux !
Publié le 24 avril 2015
Le Journal de l’Environnement indiquait que la Commission européenne a publié, une évaluation de la mise en œuvre par les Etats membres de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Résultat: les programmes nationaux ne sont pas à la hauteur des pollutions.
« Sans surprise, l’objectif de la DCE d’atteindre le bon état écologique pour 53% des eaux européennes en 2015 ne sera pas atteint. 42% seulement des eaux de surface sont dans le vert, selon l’Agence européenne de l’environnement. Par ailleurs, on ne connaît toujours pas précisément l’état chimique de 40% des eaux.
Il ne faut pas dénigrer l’eau du robinet impunément !
Publié le 24 avril 2015
Le groupement d’intérêt économique (GIE) Cristaline et la société Neptune ont été condamnés, le 16 avril, à 100.000 euros d’amende par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir dénigré l’eau du robinet dans une campagne publicitaire datant de 2007, réalisée par l’agence Business.
L’opérateur public « Eau de Paris » avait porté plainte. Il faut dire que la campagne de publicité avait été particulièrement violente. En janvier 2007, Cristaline lançait une campagne d’affichage massive baptisée « Qui prétend que l’eau du robinet a bon goût ne doit pas en boire souvent » ou encore « je ne bois pas l’eau que j’utilise » accompagnée d’une photo de cuvette de toilettes ouverte.
Cette campagne dénigrait ouvertement la qualité de l’eau du robinet et nourrissait des doutes quant à sa potabilité.
Des nouvelles de l’eau dans l’agglomération : la Métro et le SIERG
Publié le 17 avril 2015
Le 7 novembre 2014, le Conseil de la Métro adoptait une délibération pour candidater à l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau conformément à l’article 28 de la loi Brottes. Pour cela la Métro devait déposer un dossier à la Préfecture avant le 31 décembre 2014, ce qui a été fait suite à la délibération.
Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau. Bizarrement la Métro n’y figure pas. La préfecture aurait tardé à transmettre le dossier au ministère compétent et un décret complémentaire devrait autoriser la Métro à utiliser cette possibilité d’expérimenter une tarification sociale.
Non au Center Parcs à Roybon
Publié le 3 avril 2015
Le basculement à droite du Conseil départemental, ne change rien au dossier de Center Parcs, la droite avait la même position que l’ancienne majorité. La bataille juridique se poursuit, l’Association « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » a déposé, le 24 mars, au Tribunal Administratif de Grenoble, un nouveau recours contre la décision du Préfet d’autoriser les travaux de Center Parcs au titre de la loi sur l’eau.
Ce recours s’ajoute à l’appel déposé contre le jugement du tribunal administratif qui avait refusé de suspendre l’autorisation relative à la destruction des espèces protégées, ainsi que contre l’autorisation relative à l’assainissement du Center Parcs.
Factures d’eau, vigilance
Publié le 27 mars 2015
France Libertés et 60 millions de consommateurs ont étudié l’évolution des factures d’eau des 130 plus grandes villes de France. Il en ressort que « dans 85 % des grandes villes françaises, le prix de l’eau a augmenté plus vite que l’inflation entre 2011 et 2014. » La hausse a été en moyenne de 6,3%, alors que l’inflation a été de 4%, et les écarts se creusent entre les villes les moins chères et les plus chères.
A Grenoble, pour l’année 2015 la facture s’élèvera pour une consommation de 120 m3 à 3,04 €/m3 TTC y compris l’assainissement. La facture d’eau seule étant de 1,75 €/m3 TTC. Elle reste une des grandes villes les moins chères et il faut une grande rigueur de gestion pour maîtriser les coûts.
L’eau ne doit pas être une marchandise
Publié le 27 février 2015
L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un processus qui permet aux citoyens d’interpeller les organes décisionnels de l’Union européenne. Pour être transmise au Parlement Européen et être traitée une initiative doit réunir plus d’un million de signatures provenant d’au moins quatre Etats membres. Chose faite pour Right2water, la pétition lancée en mars 2012 a recueilli près de 1,9 millions de signatures en 2013. Cette pétition vise la reconnaissance, par l’UE, d’un droit à l’eau et à l’assainissement garanti pour tous les citoyens et qui promeut l’eau comme bien public et non comme marchandise.
Menaces sur la qualité des eaux de Rochefort
Publié le 16 janvier 2015
Suite à des informations détaillées données au comité des usagers du service public de l’eau de Grenoble, nous attirons l’attention sur des menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau délivrée aux usagers de Grenoble et d’autres communes de l’agglomération. Il est de la responsabilité de l’Etat d’y remédier et à la Métro, dorénavant compétente pour la distribution de l’eau, d’y être particulièrement vigilante.
Le site des captages Rochefort sur la commune de Varces, où est pompée l’eau de Grenoble, naturellement pure et distribuée sans traitement grâce à une vigilance publique de plus d’un siècle, est soumis à d’importantes menaces et contraintes, notamment l’érosion grandissante du Drac, sur laquelle les travaux prévus par EDF pour les prochaines années au niveau du barrage du Saut du Moine auront vraisemblablement une influence, et une prochaine remise en eau du Drac (augmentation du débit réservé à 5,5 m3/s) sans essais préalables. D’autres menaces sont liées aux diminutions de pompages assurant normalement le confinement de pollutions chimiques souterraines historiques sous la plateforme chimique de Jarrie, ou encore à des projets de travaux de l’ASDI au voisinage de la confluence du Drac et de la Gresse.
Un beau cadeau de Noël : les travaux de Center Parcs arrêtés
Publié le 23 décembre 2014
L’ADES se félicite de la décision du juge des référés de Grenoble qui a suspendu ce jour l’arrêté du préfet du 3 octobre 2014 autorisant le projet de Center Parcs à Roybon.
Cette décision était attendue depuis l’avis très défavorable donné par la commission d’enquête à l’unanimité. Le Préfet aurait dû en tirer les conséquences logiques en ne donnant pas cette autorisation. Il a fait semblant de croire que la commission avait seulement donné des réserves qui pouvaient être levées. Un avis défavorable très motivé mettait en cause le projet lui-même et ce ne sont pas les quelques changements opérés à la va-vite qui pouvaient donner le change.
Le juge des référés a estimé qu’il y avait au moins deux motifs sérieux d’illégalité, ce qui entraînait logiquement la suspension de l’arrêté.
Les tenants du projet peuvent faire appel de cette ordonnance, mais ceci n’est pas suspensif. Les travaux sont donc suspendus.
Souhaitons que ce projet s’arrête définitivement et que des alternatives sérieuses soient proposées pour un développement soutenable du territoire des Chambarans.
