Archives pour le mot-clef ‘Eau’
Publié le 17 juillet 2015
Le 16 juillet, le tribunal administratif de Grenoble a jugé au fond les recours des opposants à Center Parcs. Il a annulé l’arrêté du préfet au titre de la loi sur l’eau ce qui empêche la réalisation du projet et devrait permettre aux occupants du terrain, les ZADistes, de pouvoir continuer leur occupation pacifique même si en théorie le défrichement pourrait se poursuivre puisque l’arrêté autorisant la destruction des espèces protégées n’est pas annulé.
Les promoteurs vont probablement faire appel, mais ce dernier n’est pas suspensif. Si l’argument du tribunal administratif est confirmé par les juridictions supérieures, le projet ne pourra pas se faire car les surfaces de compensation de la destruction des zones humide ne pourront pas être trouvées aux alentours des Chambaran.
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Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, Eau, Politique droite-gauche
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Publié le 3 juillet 2015
Le 2 juillet, lors d’une très longue audience au tribunal administratif sur les recours au fond déposés par les opposants au projet de Center Parcs à Roybon, le rapporteur public a proposé l’annulation de l’arrêté du préfet autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau, mais pas l’annulation de l’arrêté sur les espèces protégées. Il suit la position du juge des référés qui avait suspendu l’arrêté du préfet.
Le tribunal n’est pas obligé de suivre l’analyse du rapporteur public, mais c’est rare. Ce qui est intéressant c’est que le tribunal pourrait ne pas suivre l’analyse du Conseil d’Etat qui estimait (le 18 juin), quand il a annulé l’ordonnance du juge des référés, qu’il n’était pas nécessaire pour le maître d’ouvrage de saisir la commission nationale du débat public pour l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et que les compensations au titre de la loi sur l’eau étaient suffisantes.
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Mots-clefs : Eau, environnement, justice administrative, Mobilisations
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 mai 2015
Le 29 mai le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par la SAUR, a déclaré conforme à la Constitution l’interdiction tout au long de l’année de couper l’eau dans une résidence principale pour non paiement des factures. Voici le communiqué du Conseil à ce sujet :
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Mots-clefs : Eau, services publics, social
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Publié le 8 mai 2015
Nous avions indiqué le 17 avril que la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes (CRC) rendait public son rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) au cours des exercices 2008 à 2012.
En 2005, la CRC avait rendu public un rapport d’observations définitives sur la gestion la société d’économie mixte des eaux de la région grenobloise et d’assainissement du Drac inférieur (SERGADI) au cours des exercices 1997 à 2001, SEM contrôlée par le SIERG.
Le rapport de la CRC confirme qu’aucune instance de contrôle – conseil syndical, conseils municipaux, comptables publics, préfet, chambre régionale des comptes – n’a réellement rempli sa mission de service public.
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Mots-clefs : Eau, justice administrative
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Publié le 24 avril 2015
Le Journal de l’Environnement indiquait que la Commission européenne a publié, une évaluation de la mise en œuvre par les Etats membres de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Résultat: les programmes nationaux ne sont pas à la hauteur des pollutions.
« Sans surprise, l’objectif de la DCE d’atteindre le bon état écologique pour 53% des eaux européennes en 2015 ne sera pas atteint. 42% seulement des eaux de surface sont dans le vert, selon l’Agence européenne de l’environnement. Par ailleurs, on ne connaît toujours pas précisément l’état chimique de 40% des eaux.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, Europe
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Publié le 24 avril 2015
Le groupement d’intérêt économique (GIE) Cristaline et la société Neptune ont été condamnés, le 16 avril, à 100.000 euros d’amende par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir dénigré l’eau du robinet dans une campagne publicitaire datant de 2007, réalisée par l’agence Business.
L’opérateur public « Eau de Paris » avait porté plainte. Il faut dire que la campagne de publicité avait été particulièrement violente. En janvier 2007, Cristaline lançait une campagne d’affichage massive baptisée « Qui prétend que l’eau du robinet a bon goût ne doit pas en boire souvent » ou encore « je ne bois pas l’eau que j’utilise » accompagnée d’une photo de cuvette de toilettes ouverte.
Cette campagne dénigrait ouvertement la qualité de l’eau du robinet et nourrissait des doutes quant à sa potabilité.
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Mots-clefs : Eau
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Publié le 17 avril 2015
Le 7 novembre 2014, le Conseil de la Métro adoptait une délibération pour candidater à l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau conformément à l’article 28 de la loi Brottes. Pour cela la Métro devait déposer un dossier à la Préfecture avant le 31 décembre 2014, ce qui a été fait suite à la délibération.
Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau. Bizarrement la Métro n’y figure pas. La préfecture aurait tardé à transmettre le dossier au ministère compétent et un décret complémentaire devrait autoriser la Métro à utiliser cette possibilité d’expérimenter une tarification sociale.
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Mots-clefs : Eau, solidarité
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Publié le 3 avril 2015
Le basculement à droite du Conseil départemental, ne change rien au dossier de Center Parcs, la droite avait la même position que l’ancienne majorité. La bataille juridique se poursuit, l’Association « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » a déposé, le 24 mars, au Tribunal Administratif de Grenoble, un nouveau recours contre la décision du Préfet d’autoriser les travaux de Center Parcs au titre de la loi sur l’eau.
Ce recours s’ajoute à l’appel déposé contre le jugement du tribunal administratif qui avait refusé de suspendre l’autorisation relative à la destruction des espèces protégées, ainsi que contre l’autorisation relative à l’assainissement du Center Parcs.
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Mots-clefs : Eau, écologie, Mobilisations
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Publié le 27 mars 2015
France Libertés et 60 millions de consommateurs ont étudié l’évolution des factures d’eau des 130 plus grandes villes de France. Il en ressort que « dans 85 % des grandes villes françaises, le prix de l’eau a augmenté plus vite que l’inflation entre 2011 et 2014. » La hausse a été en moyenne de 6,3%, alors que l’inflation a été de 4%, et les écarts se creusent entre les villes les moins chères et les plus chères.
A Grenoble, pour l’année 2015 la facture s’élèvera pour une consommation de 120 m3 à 3,04 €/m3 TTC y compris l’assainissement. La facture d’eau seule étant de 1,75 €/m3 TTC. Elle reste une des grandes villes les moins chères et il faut une grande rigueur de gestion pour maîtriser les coûts.
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Mots-clefs : Eau
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Publié le 27 février 2015
L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un processus qui permet aux citoyens d’interpeller les organes décisionnels de l’Union européenne. Pour être transmise au Parlement Européen et être traitée une initiative doit réunir plus d’un million de signatures provenant d’au moins quatre Etats membres. Chose faite pour Right2water, la pétition lancée en mars 2012 a recueilli près de 1,9 millions de signatures en 2013. Cette pétition vise la reconnaissance, par l’UE, d’un droit à l’eau et à l’assainissement garanti pour tous les citoyens et qui promeut l’eau comme bien public et non comme marchandise.
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Mots-clefs : Eau
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Publié le 16 janvier 2015
Suite à des informations détaillées données au comité des usagers du service public de l’eau de Grenoble, nous attirons l’attention sur des menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau délivrée aux usagers de Grenoble et d’autres communes de l’agglomération. Il est de la responsabilité de l’Etat d’y remédier et à la Métro, dorénavant compétente pour la distribution de l’eau, d’y être particulièrement vigilante.
Le site des captages Rochefort sur la commune de Varces, où est pompée l’eau de Grenoble, naturellement pure et distribuée sans traitement grâce à une vigilance publique de plus d’un siècle, est soumis à d’importantes menaces et contraintes, notamment l’érosion grandissante du Drac, sur laquelle les travaux prévus par EDF pour les prochaines années au niveau du barrage du Saut du Moine auront vraisemblablement une influence, et une prochaine remise en eau du Drac (augmentation du débit réservé à 5,5 m3/s) sans essais préalables. D’autres menaces sont liées aux diminutions de pompages assurant normalement le confinement de pollutions chimiques souterraines historiques sous la plateforme chimique de Jarrie, ou encore à des projets de travaux de l’ASDI au voisinage de la confluence du Drac et de la Gresse.
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Mots-clefs : Eau
Publié dans Eau, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 décembre 2014
L’ADES se félicite de la décision du juge des référés de Grenoble qui a suspendu ce jour l’arrêté du préfet du 3 octobre 2014 autorisant le projet de Center Parcs à Roybon.
Cette décision était attendue depuis l’avis très défavorable donné par la commission d’enquête à l’unanimité. Le Préfet aurait dû en tirer les conséquences logiques en ne donnant pas cette autorisation. Il a fait semblant de croire que la commission avait seulement donné des réserves qui pouvaient être levées. Un avis défavorable très motivé mettait en cause le projet lui-même et ce ne sont pas les quelques changements opérés à la va-vite qui pouvaient donner le change.
Le juge des référés a estimé qu’il y avait au moins deux motifs sérieux d’illégalité, ce qui entraînait logiquement la suspension de l’arrêté.
Les tenants du projet peuvent faire appel de cette ordonnance, mais ceci n’est pas suspensif. Les travaux sont donc suspendus.
Souhaitons que ce projet s’arrête définitivement et que des alternatives sérieuses soient proposées pour un développement soutenable du territoire des Chambarans.
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Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, Eau
Publié dans Brèves - ça nous fait réagir, Politique, Pollution |
Publié le 12 décembre 2014
Sur le site CartOgraph’, on peut accéder à de multiples informations et données sur l’eau et les milieux aquatiques.
Des données sur une vingtaine de thématiques : de la qualité des milieux au prix de l’eau potable, en passant par le niveau des nappes ou l’avancement de l’élaboration des structures de gestion de l’eau (SAGE, contrats de milieu, par exemple).
CartOgraph’ est un outil dynamique : tous les tableaux, graphes et cartes sont interactifs. On peut télécharger et imprimer tous les objets graphiques (tableaux, graphes, cartes) affichés à l’écran. Toutes les données sont accompagnées de fiches descriptives : elles renseignent sur l’organisme responsable de la production de la donnée, le mode de calcul effectué, etc.
Mots-clefs : Eau
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Publié le 7 novembre 2014
Conformément aux engagements politiques de la majorité, la Métro va lancer une étude pour participer à l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la loi dite « Brottes » (Loi 2013-312 du 15 avril 2013).
L’expérimentation proposée consiste en un appel à projets permettant d’identifier à l’échelle locale les modalités administratives et financières les plus efficientes pour assurer pleinement le droit à l’eau potable, dans des conditions économiques acceptables par tous, conformément à l’article L.210-1 du Code de l’environnement.
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Mots-clefs : Eau, social
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Publié le 3 octobre 2014
Le Conseil départemental de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (Coderst), qui s’est réuni à la préfecture le 25 septembre dernier a donné un avis favorable à la création de Center Parcs dans les Chambaran (14 pour, 1 abstention et 4 contre). Ce n’est pas une surprise vu la composition de ce comité qui est dominé par des représentants d’institutions favorables au projet (Etat, CGI, CCI, Chambre des métiers).
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Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, Eau
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Publié le 22 août 2014
Conformément à la législation, le promoteur de Center Parcs dans les Chambaran devait franchir une dernière étape règlementaire qui devait vérifier si l’opération respectait la loi sur l’eau. Pour ce faire le Préfet de l’Isère a décidé d’une enquête publique qui s’est déroulée du 16 avril au 28 mai 2014 sur la seule commune de Roybon.
Pour tenir compte de la technicité des thèmes abordés, la présidente du Tribunal administratif de Grenoble a désigné, pour assister la commission d’enquête, un expert spécialiste des zones humides et des milieux aquatiques.
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 23 juillet. A l’unanimité elle a donné un avis défavorable très détaillé. Elle a relevé de très nombreuses irrégularités et insuffisances dans ce dossier porté par le Conseil Général (surtout par son ancien Président et son Directeur Général des Services).
« A l’examen de toutes les observations, tant écrites qu’orales, du public, comme de toutes les personnes auditionnées, de l’étude approfondie du dossier et de tous les documents en sa possession, de l’analyse détaillée des réponses du maître d’ouvrage, ainsi que des avis éclairés de son expert, la commission émet unanimement un avis défavorable au projet présenté au titre de « la loi sur l’eau ».
Cet avis est motivé par toutes les raisons suivantes, (il y en a 12, NDLR)sachant que certaines d’entre elles justifieraient, à elles seules, un avis défavorable… la multitude d’incertitudes, d’incohérences, voire d’incorrections, que comporte le dossier d’enquête au titre de la « loi sur l’eau », tel qu’il ressort du rapport d’enquête circonstancié (auquel il convient de se reporter), confère un caractère rédhibitoire au projet en l’état » Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale, Eau, Urbanisme
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Publié le 27 juin 2014
Une enquête publique s’est terminée le 28 mai et a examiné la compatibilité entre le dossier du promoteur du Center Parcs et la loi sur l’eau. Les opposants ont fait un gros travail d’expertise sur le dossier d’enquête pour démontrer que le projet soutenu par la majorité du conseil général est dangereux et contraire à la loi sur l’eau. Ils ont déposé auprès des commissaires enquêteurs un rapport de 47 pages. Ils ont embauché pour deux mois un ingénieur spécialisé dans les milieux aquatiques qui les a grandement aidé à l’élaboration de ce rapport.
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Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, Eau, Urbanisme
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Publié le 3 mai 2014
Un des derniers acte administratif concernant le «mauvais» projet de Center Parcs à Roybon est la mise à enquête publique relative à l’autorisation « Loi sur l’eau » du projet. Elle se tient jusqu’au 28 mai 2014 à la Mairie de Roybon, salle du Conseil municipal. L’association qui s’oppose à ce projet demande d’intervenir dans l’enquête publique.
Cette étape est cruciale. C’est sans doute la dernière possibilité de barrer définitivement la route à ce projet.
Le dossier d’enquête publique est disponible sur le site internet suivant.
Pour donner le maximum de chances à un avis négatif sur ce projet à l’issue de cette enquête publique, l’association invite à déposer des avis à la commission d’enquête, soit par écrit (par correspondance au président de la commission d’enquête à la mairie de Roybon avec AR) soit par courriel à enq-pub-center-parcs@roybon.fr
Afin de faciliter grandement le travail, l’association met à disposition sur internet un répertoire, « http://pcscp.org/Loi_sur_l_eau/ » contenant toutes les informations utiles pour déposer un écrit pertinent.
Une deuxième réunion publique a lieu le lundi 19 mai à 19h, à la salle des fêtes de Roybon (face à l’office du tourisme).
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, Eau, Urbanisme
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Publié le 1 février 2014
Afin de pouvoir mutualiser les services de l’eau de différentes communes, il a été créé entre les communes de Grenoble, Sassenage, La Tronche, Seyssins et Varces une Société Publique Locale, la SPL « Eau de Grenoble » qui depuis le 1er janvier 2014 gère totalement ou partiellement la production, l’adduction et la distribution de l’eau dans ces communes.
Pour les usagers Grenoblois il n’y aura pas de changement puisque le service reste en régie (maintenant à autonomie financière et sans personnalité morale) attachée à la Ville et dont l’activité sera retracée par un budget annexe au budget principal de la ville. La SPL qui a repris les personnels de l’ancienne régie, fait le travail au quotidien dans le cadre de conventions passées avec la ville. Le tarif de l’eau sera voté par le conseil municipal. Cette nouvelle formule ne devrait pas changer quoi que ce soit à la qualité du service pour les usagers grenoblois et au contraire offrir aux autres communes un service de qualité.
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Mots-clefs : Eau
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Publié le 21 décembre 2013
Pour essayer de se refaire une virginité démocratique, la majorité municipale a décidé de mettre en place auprès de la Compagnie de Chauffage un comité des usagers du chauffage urbain. Tout cela serait bel et bon si ce comité était composé d’une majorité de vrais usagers ce qui n’est pas le cas. Encore un comité Théodule (dixit de Gaulle en 1963) pour faire illusion.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Eau, Tarifs publics
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