L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un processus qui permet aux citoyens d’interpeller les organes décisionnels de l’Union européenne. Pour être transmise au Parlement Européen et être traitée une initiative doit réunir plus d’un million de signatures provenant d’au moins quatre Etats membres. Chose faite pour Right2water, la pétition lancée en mars 2012 a recueilli près de 1,9 millions de signatures en 2013. Cette pétition vise la reconnaissance, par l’UE, d’un droit à l’eau et à l’assainissement garanti pour tous les citoyens et qui promeut l’eau comme bien public et non comme marchandise.
Archives pour le mot-clef ‘Eau’
L’eau ne doit pas être une marchandise
Publié le 27 février 2015
Menaces sur la qualité des eaux de Rochefort
Publié le 16 janvier 2015
Suite à des informations détaillées données au comité des usagers du service public de l’eau de Grenoble, nous attirons l’attention sur des menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau délivrée aux usagers de Grenoble et d’autres communes de l’agglomération. Il est de la responsabilité de l’Etat d’y remédier et à la Métro, dorénavant compétente pour la distribution de l’eau, d’y être particulièrement vigilante.
Le site des captages Rochefort sur la commune de Varces, où est pompée l’eau de Grenoble, naturellement pure et distribuée sans traitement grâce à une vigilance publique de plus d’un siècle, est soumis à d’importantes menaces et contraintes, notamment l’érosion grandissante du Drac, sur laquelle les travaux prévus par EDF pour les prochaines années au niveau du barrage du Saut du Moine auront vraisemblablement une influence, et une prochaine remise en eau du Drac (augmentation du débit réservé à 5,5 m3/s) sans essais préalables. D’autres menaces sont liées aux diminutions de pompages assurant normalement le confinement de pollutions chimiques souterraines historiques sous la plateforme chimique de Jarrie, ou encore à des projets de travaux de l’ASDI au voisinage de la confluence du Drac et de la Gresse.
Un beau cadeau de Noël : les travaux de Center Parcs arrêtés
Publié le 23 décembre 2014
L’ADES se félicite de la décision du juge des référés de Grenoble qui a suspendu ce jour l’arrêté du préfet du 3 octobre 2014 autorisant le projet de Center Parcs à Roybon.
Cette décision était attendue depuis l’avis très défavorable donné par la commission d’enquête à l’unanimité. Le Préfet aurait dû en tirer les conséquences logiques en ne donnant pas cette autorisation. Il a fait semblant de croire que la commission avait seulement donné des réserves qui pouvaient être levées. Un avis défavorable très motivé mettait en cause le projet lui-même et ce ne sont pas les quelques changements opérés à la va-vite qui pouvaient donner le change.
Le juge des référés a estimé qu’il y avait au moins deux motifs sérieux d’illégalité, ce qui entraînait logiquement la suspension de l’arrêté.
Les tenants du projet peuvent faire appel de cette ordonnance, mais ceci n’est pas suspensif. Les travaux sont donc suspendus.
Souhaitons que ce projet s’arrête définitivement et que des alternatives sérieuses soient proposées pour un développement soutenable du territoire des Chambarans.
Informations sur l’eau
Publié le 12 décembre 2014
Sur le site CartOgraph’, on peut accéder à de multiples informations et données sur l’eau et les milieux aquatiques.
Des données sur une vingtaine de thématiques : de la qualité des milieux au prix de l’eau potable, en passant par le niveau des nappes ou l’avancement de l’élaboration des structures de gestion de l’eau (SAGE, contrats de milieu, par exemple).
CartOgraph’ est un outil dynamique : tous les tableaux, graphes et cartes sont interactifs. On peut télécharger et imprimer tous les objets graphiques (tableaux, graphes, cartes) affichés à l’écran. Toutes les données sont accompagnées de fiches descriptives : elles renseignent sur l’organisme responsable de la production de la donnée, le mode de calcul effectué, etc.
Vers l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau
Publié le 7 novembre 2014
Conformément aux engagements politiques de la majorité, la Métro va lancer une étude pour participer à l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la loi dite « Brottes » (Loi 2013-312 du 15 avril 2013).
L’expérimentation proposée consiste en un appel à projets permettant d’identifier à l’échelle locale les modalités administratives et financières les plus efficientes pour assurer pleinement le droit à l’eau potable, dans des conditions économiques acceptables par tous, conformément à l’article L.210-1 du Code de l’environnement.
Center parcs, en attendant le préfet…
Publié le 3 octobre 2014
Le Conseil départemental de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (Coderst), qui s’est réuni à la préfecture le 25 septembre dernier a donné un avis favorable à la création de Center Parcs dans les Chambaran (14 pour, 1 abstention et 4 contre). Ce n’est pas une surprise vu la composition de ce comité qui est dominé par des représentants d’institutions favorables au projet (Etat, CGI, CCI, Chambre des métiers).
Center Parcs touché et bientôt coulé !!!
Publié le 22 août 2014
Conformément à la législation, le promoteur de Center Parcs dans les Chambaran devait franchir une dernière étape règlementaire qui devait vérifier si l’opération respectait la loi sur l’eau. Pour ce faire le Préfet de l’Isère a décidé d’une enquête publique qui s’est déroulée du 16 avril au 28 mai 2014 sur la seule commune de Roybon.
Pour tenir compte de la technicité des thèmes abordés, la présidente du Tribunal administratif de Grenoble a désigné, pour assister la commission d’enquête, un expert spécialiste des zones humides et des milieux aquatiques.
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 23 juillet. A l’unanimité elle a donné un avis défavorable très détaillé. Elle a relevé de très nombreuses irrégularités et insuffisances dans ce dossier porté par le Conseil Général (surtout par son ancien Président et son Directeur Général des Services).
« A l’examen de toutes les observations, tant écrites qu’orales, du public, comme de toutes les personnes auditionnées, de l’étude approfondie du dossier et de tous les documents en sa possession, de l’analyse détaillée des réponses du maître d’ouvrage, ainsi que des avis éclairés de son expert, la commission émet unanimement un avis défavorable au projet présenté au titre de « la loi sur l’eau ».
Cet avis est motivé par toutes les raisons suivantes, (il y en a 12, NDLR)sachant que certaines d’entre elles justifieraient, à elles seules, un avis défavorable… la multitude d’incertitudes, d’incohérences, voire d’incorrections, que comporte le dossier d’enquête au titre de la « loi sur l’eau », tel qu’il ressort du rapport d’enquête circonstancié (auquel il convient de se reporter), confère un caractère rédhibitoire au projet en l’état » Lire le reste de cet article »
Les Chambaran sans Center Parcs
Publié le 27 juin 2014
Une enquête publique s’est terminée le 28 mai et a examiné la compatibilité entre le dossier du promoteur du Center Parcs et la loi sur l’eau. Les opposants ont fait un gros travail d’expertise sur le dossier d’enquête pour démontrer que le projet soutenu par la majorité du conseil général est dangereux et contraire à la loi sur l’eau. Ils ont déposé auprès des commissaires enquêteurs un rapport de 47 pages. Ils ont embauché pour deux mois un ingénieur spécialisé dans les milieux aquatiques qui les a grandement aidé à l’élaboration de ce rapport.
Pour les Chambaran sans Center Parcs
Publié le 3 mai 2014
Un des derniers acte administratif concernant le «mauvais» projet de Center Parcs à Roybon est la mise à enquête publique relative à l’autorisation « Loi sur l’eau » du projet. Elle se tient jusqu’au 28 mai 2014 à la Mairie de Roybon, salle du Conseil municipal. L’association qui s’oppose à ce projet demande d’intervenir dans l’enquête publique.
Cette étape est cruciale. C’est sans doute la dernière possibilité de barrer définitivement la route à ce projet.
Le dossier d’enquête publique est disponible sur le site internet suivant.
Pour donner le maximum de chances à un avis négatif sur ce projet à l’issue de cette enquête publique, l’association invite à déposer des avis à la commission d’enquête, soit par écrit (par correspondance au président de la commission d’enquête à la mairie de Roybon avec AR) soit par courriel à enq-pub-center-parcs@roybon.fr
Afin de faciliter grandement le travail, l’association met à disposition sur internet un répertoire, « http://pcscp.org/Loi_sur_l_eau/ » contenant toutes les informations utiles pour déposer un écrit pertinent.
Une deuxième réunion publique a lieu le lundi 19 mai à 19h, à la salle des fêtes de Roybon (face à l’office du tourisme).
Une restructuration du service de l’eau à Grenoble
Publié le 1 février 2014
Afin de pouvoir mutualiser les services de l’eau de différentes communes, il a été créé entre les communes de Grenoble, Sassenage, La Tronche, Seyssins et Varces une Société Publique Locale, la SPL « Eau de Grenoble » qui depuis le 1er janvier 2014 gère totalement ou partiellement la production, l’adduction et la distribution de l’eau dans ces communes.
Pour les usagers Grenoblois il n’y aura pas de changement puisque le service reste en régie (maintenant à autonomie financière et sans personnalité morale) attachée à la Ville et dont l’activité sera retracée par un budget annexe au budget principal de la ville. La SPL qui a repris les personnels de l’ancienne régie, fait le travail au quotidien dans le cadre de conventions passées avec la ville. Le tarif de l’eau sera voté par le conseil municipal. Cette nouvelle formule ne devrait pas changer quoi que ce soit à la qualité du service pour les usagers grenoblois et au contraire offrir aux autres communes un service de qualité.
Comité (bidon) des usagers du chauffage urbain
Publié le 21 décembre 2013
Pour essayer de se refaire une virginité démocratique, la majorité municipale a décidé de mettre en place auprès de la Compagnie de Chauffage un comité des usagers du chauffage urbain. Tout cela serait bel et bon si ce comité était composé d’une majorité de vrais usagers ce qui n’est pas le cas. Encore un comité Théodule (dixit de Gaulle en 1963) pour faire illusion.
Eau de Grenoble : encore une prime à un grand groupe pour remerciements
Publié le 19 octobre 2013
Dessin Cled’12, tous droits réservés
La société des Eaux de Grenoble (SEG), société d’économie mixte, est une invention de M. Destot en 1996 pour conserver dans le service de l’eau les contrats issus de la corruption passés en 1989 par Carignon avec la Lyonnaise des Eaux. Elle remplaçait la COGESE et n’aura duré que quelques années, le temps pour les écologistes d’obliger M. Destot à revenir en Régie municipale en 2000. La liquidation de la SEG fait apparaitre un boni de liquidation de 2,286 M€. Cette somme est répartie entre les actionnaires : la ville pour 67,05 % et les actionnaires privés (SDEI et SEREPI filiales de l’ex Lyonnaise des Eaux) pour 32,95 %.
Evolution du service de l’eau à Grenoble
Publié le 19 octobre 2013
A l’avenir, le service public de l’eau potable deviendra une compétence de l’agglomération comme l’assainissement, c’est pourquoi il était important de préparer en amont cette échéance en mutualisant au mieux les services existants, notamment le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) et la Régie des Eaux de Grenoble (REG). Le 15 avril 2013, le Conseil municipal de Grenoble s’engageait dans cette voie en proposant de mettre en place avec le SIERG des outils de gestion regroupant les compétences techniques des deux structures. Il a été proposé de créer deux Sociétés Publiques Locales (SPL), l’une de production, l’autre de distribution avec comme actionnaires principaux la Ville de Grenoble et le SIERG. Mais des difficultés n’ont pas permis d’aller d’emblée dans cette direction. Le SIERG va donc constituer une SPL qui remplacera la société d’économie mixte la SERGADI (Société des Eaux de la Région grenobloise et d’Assainissement du Drac Inférieur) et Grenoble va créer une SPL qui associera les communes de Sassenage et de Varces.
Une petite différence qui « compte » entre Régie publique et SPL…
Publié le 19 octobre 2013
Contrairement à une Régie publique, les statuts d’une Société publique locale (SPL) permettent de verser des indemnités aux administrateurs, mais ce n’est nullement obligatoire. En ces périodes difficiles, où les charges locatives, dont l’eau, sont toujours trop lourdes pour des revenus qui n’augmentent pas et pire sont plutôt en baisse, il serait indécent de verser des indemnités aux membres du conseil d’administration de la nouvelle SPL en charge de la gestion de l’eau à Grenoble. La délibération proposée au conseil municipal du 21 octobre prévoit que le président de la SPL pourrait toucher 500 €/mois plus 100 € d’avantages en nature et les administrateurs 150 € par séance. Nous considérons que le changement de statuts ne doit en aucun cas entraîner des versements d’indemnités, tant au président de cette SPL qu’aux administrateurs.
Aquapôle, enfin en régie !
Publié le 12 juillet 2013
Le Conseil de Métro du 5 juillet vient de décider que la station d’épuration des eaux usées, Aquapôle, sera désormais gérée par la puissance publique. Le Président de la Métro estime dans une déclaration (pour minimiser l’incident lié à la démission de J-M. Uhry), qu’il s’agit d’une décision essentielle : « Lors du conseil du 5 juillet, 80 délibérations ont été votées. Certaines essentielles pour la vie de nos concitoyens… je pense au retour en régie de la station d’épuration Aquapôle que l’élu écologiste (G. Kuntz, ndlr) a qualifié de « délibération des plus importantes»…
Il est vrai que l’implication des écologistes dans ce dossier a été très importante depuis des années.
Ordre du jour du conseil municipal le 8 juillet
Publié le 6 juillet 2013
Un conseil municipal de Grenoble à la limite de l’indigestion (111 délibérations) qui démarre à 17 h et devrait se terminer très tard dans la soirée.
Au menu, entre autres :
- organisation de la réforme des risques scolaires (rythmes à part, il s’agit bien de risques en effet) il parait que tout baigne : vérification sur pièces à la rentrée.
- 29 délibérations sur Culture, sport, éducation, jeunesse.
- Pas moins de 6 délibérations pour la ZAC Presqu’île : les nouvelles mobilités, le stationnement. Attention aux discours idylliques sur la prochaine cité radieuse. Encore un partenariat avec un grand groupe privé pour la recherche et développement, parfois on aimerait des partenariats avec la recherche publique.
- Attention, l’opération stade Lesdiguières avec le club de rugby, se lance avec le bail emphytéotique. Encore du gaspillage, mais pourquoi ne pas faire jouer les rugbymen au stade des Alpes ?
- Mutualisation des services de l’eau entre le SIERG et Grenoble, ça avance plus lentement que prévu.
- Adoption du budget supplémentaire (incorporation des résultats du budget 2012). Ce serait le moment de faire des économies, vu ce qui va se passer en 2014 avec le désengagement de l’Etat, mais ce n’est pas à l’ordre du jour.
- Etc, etc.
Les finances de la Métro, vigilance sur la dette
Publié le 8 juin 2013
Le 29 mai 2013 la Métro a enfin déposé plainte à propos des emprunts toxiques qui représentent environ 10 % de sa dette. La Métro a assigné la société de financement local qui détient maintenant les encours de ces emprunts toxiques. Cela va avoir une conséquence immédiate sur le niveau des intérêts à payer puisque la jurisprudence autorise les collectivités à payer les intérêts au taux normal et non au taux abusif actuel.
Voici une analyse rapide de la situation financière de la Métro au vu des résultats du compte administratif pour l’année 2012 qui vient d’être voté :
Globalement la situation du budget principal en 2012 n’est pas mauvaise car il y a eu des bonnes surprises par rapport aux prévisions du budget primitif. Les recettes de fonctionnement progressent légèrement grâce à des recettes supplémentaires des fiscalités locales sur les entreprises et les ménages. Malheureusement cette situation risque de ne pas durer les années suivantes à cause du désengagement de l’Etat qui s’accélère et qui risque de s’amplifier à l’avenir.
Vers la fin des eaux troubles d’Aquapole ?
Publié le 25 mai 2013
La Métro va décider le 5 juillet de l’avenir de la gestion d’Aquapole, la station d’épuration de l’agglomération. Actuellement gérée par le privé depuis 1985, il serait temps que la régie communautaire qui a la compétence assainissement reprenne cette gestion en direct, qui permettrait d’améliorer la qualité du service au meilleur tarif. Or il semble y avoir des hésitations chez certains élus de la Métro toujours sensibles aux charmes de la gestion privée. Les mouvements ADES, EELV et les Alternatifs ont tenu le 22 mai une conférence de presse demandant la gestion en régie et rappelant le passé trouble de cette station d’épuration décidée par un certain A. Carignon.
« Pour la reprise en direct par la régie communautaire d’assainissement de la gestion d’Aquapole, et la fin des « eaux troubles »
Avenir de la gestion de l’eau potable à Grenoble et sa région
Publié le 5 avril 2013
Le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) et la REG (Régie des Eaux de Grenoble) avec la Ville de Grenoble ont entamé des discussions pour imaginer une nouvelle organisation de la gestion de l’eau potable pour sa production et sa distribution.
Le SIERG a pour compétence la production et l’adduction d’eau potable qu’il délivre aux communes adhérentes. La distribution de l’eau est alors de la compétence des communes desservies. La REG a la compétence production, adduction et distribution pour la ville de Grenoble.
Le rapprochement des deux gestionnaires est très positif et pourrait conduire à terme à une gestion commune, par une régie intercommunale dépassant le périmètre de la Métro. Elle regrouperait les compétences, assurant une grande sécurisation de l’approvisionnement et simplifierait la gestion de ce service public essentiel avec une qualité de l’eau irréprochable à un prix unifié.
Mais la proposition qui ressort des discussions actuelles interroge sur sa pertinence et ses conséquences. En effet il est proposé par le SIERG et la Ville de Grenoble (délibération de principe présentée au prochain conseil municipal) de créer deux Sociétés Publiques Locales (SPL) l’une pour la production, l’autre pour la distribution, dont les actionnaires seraient la Ville et le SIERG pour la production, Grenoble et le SIERG et d’autres communes pour la distribution.
