Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 11 septembre 2015
La Ville de Grenoble vous convie à un atelier public et gratuit autour du thème « Un budget pour 2016 ».
Mardi 29 septembre de 18 h – 21 h – Salon de l’Hôtel de Ville de Grenoble
Inscription obligatoire dès maintenant ici.
Cet atelier vise à faire comprendre comment s’élabore un budget municipal. Pour l’année 2016 l’élaboration va être très contrainte par l’austérité imposée par le gouvernement si les députés et sénateurs continuent de voter la diminution massive des dotations aux collectivités locales.
Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 août 2015
Si la décision du gouvernement de ponctionner violemment (en 3 ans) 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités locales, se poursuit en 2016 et 2017, il y aura alors une situation historique qui n’a pas été connue depuis de très longues années, qui obligera à des décisions très douloureuses, notamment pour Grenoble dont la situation financière a été très dégradée par l’équipe précédente. Voila des informations simples et suffisamment complètes pour pouvoir se faire une idée précise du budget de la ville. Ce sont des éléments indispensables pour participer au débat public qui va s’ouvrir lors de la préparation du budget 2016.
Contrairement à une croyance répandue, les questions budgétaires ne sont pas compliquées si elles sont présentées simplement. Il faut un peu de patience pour digérer quelques règles et suivre quelques chiffres.
En résumé : Si, comme la majorité municipale, on ne veut pas augmenter les impôts locaux, alors les recettes de fonctionnement seront déterminées et elles seront en forte baisse ! Ce qui obligera à de fortes économies en fonctionnement et une baisse – jamais faite auparavant – dans les investissements.
Méfions nous des démagogues et des menteurs qui veulent faire croire qu’il est possible d’échapper à cette austérité imposée par le gouvernement et votée par les parlementaires, en promettant des possibilités de trouver d’autres recettes rapidement.
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Mots-clefs : budget alternatif, FInances, Impôts, investissements
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 août 2015
À l’appel de l’association des maires de France (AMF), les maires seront dans les rues, le 19 septembre prochain, pour protester contre les baisses brutales et inéquitables des dotations de l’Etat aux communes jusqu’en 2017. Cette manifestation est prévue avant la présentation fin septembre de la loi de finances pour 2016 au parlement. Si on veut que cette manifestation ait du poids il faut y associer les habitants qui sont les premiers intéressés à avoir un service public local qui fonctionne correctement. Ce serait l’occasion pour faire une large information aux Grenoblois et aux habitants de la Métro sur les conséquences de cette politique désastreuse et faire pression sur les parlementaires qui auront à voter la loi de finances fin décembre 2015. Ce serait une bonne introduction à la préparation citoyenne du budget 2016 de Grenoble.
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Mots-clefs : austérité, collectivités, FInances
Publié dans Politique |
Publié le 18 août 2015
Le 8 mai nous faisions état de nombreuses irrégularités dans la gestion du SIERG au cours des années 2008 à 2012, relevées par la Chambre Régionales des Comptes dans ce billet.
Le Président du SIERG, Philippe LORIMIER, nous a demandé un droit de réponse. Nous reproduisons ci-dessous son courrier qui ne conteste aucune de nos affirmations (ce n’est donc pas au sens strict un droit de réponse) et explique qu’à son avis tout est maintenant corrigé et que tout est parfait (ou presque) dans le meilleur des mondes. Il s’agit pour lui d’apporter seulement des compléments à notre article du 8 mai.
Le lecteur du rapport de la CRC ne partagera certainement pas l’optimisme du Président, surtout quand il affirme que la CRC présente un bilan incontestable du SIERG.
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Mots-clefs : Eau, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 31 juillet 2015
Nous faisons un point régulier sur les conséquences de la politique gouvernementale qui consiste à étrangler financièrement les collectivités locales pour rentrer à toute force dans les critères de Maastricht. Jusqu’en 2014, l’Etat se désengageait lentement mais surement en diminuant année après année ses dotations aux collectivités. A partir de 2014 c’est le début de la grande purge qui va s’amplifier à partir de 2015. Pour Grenoble, en 2013 les dotations avaient été diminuées de 0,8 M€, en 2014 de 2,5 M€ et en 2015 c’est plus de 5,7 M€ en moins et cette diminution va continuer en 2016 et 2017, soit plus de 44 M€ en moins de recettes pour la ville sur 4 ans !
Comme chaque année, l’Observatoire des finances locales (OFL) fait un rapport sur la situation financière des collectivités locales. Le rapport 2015 (du 16 juillet) tire le signal d’alarme avant la présentation en septembre de la loi de finances 2016 qui va poursuivre la politique d’austérité si les protestations ne s’amplifient pas.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 juillet 2015
Pollution sur la cuvette grenobloise (photo GK, tous droits réservés)
Le 8 juillet une commission d’enquête du Sénat a rendu son rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.
Ce rapport, fruit de 5 mois de travail sérieux, apporte de très nombreuses informations sur les conséquences sanitaires, non sanitaires et économiques de la pollution de l’air intérieur et extérieur. Et il fait 61 propositions. Souhaitons qu’il soit un électrochoc pour les pouvoirs publics et que des mesures efficaces soient enfin prises pour faire baisser ces pollutions.
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Mots-clefs : FInances, pollution atmosphérique, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 juillet 2015
Chaque année les collectivités publiques votent avant la fin du mois de juin leur compte administratif (CA) retraçant tous les mouvements financiers de l’année précédente. Le 26 juin, le conseil de la Métro a voté son CA 2014. Globalement la situation financière de la Métro est satisfaisante à fin 2014. Il y avait une importante épée de Damoclès qui menaçait la Métro, c’était la dette du SMTC (presque 700 M€) qui aurait pu être imputée à la Métro si le tribunal administratif n’avait pas annulé l’arrêté du préfet qui faisait disparaître le SMTC au 31 décembre 2014.
Le CA 2014 est le 1er de la Métro à 49 communes suite à l’adhésion des communes autour de Vizille et des balcons de Chartreuse et c’est le dernier en tant que communauté d’agglomération et le dernier avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) d’intercommunalité versée par l’Etat atteignant seulement 30 €/habitant. Maintenant avec la métropole la DGF d’intercommunalité sera de 60 €/habitant, mais le gain réel sera moindre à cause des baisses des dotations de l’Etat programmées entre 2014 et 2017.
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Mots-clefs : FInances, Impôts, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 juillet 2015
Le département de l’Isère a depuis de longues années une situation financière saine et bien meilleure que la moyenne des autres départements qui ont plus d’un million d’habitants, car il a une dette très faible (116 M€, soit plus de 5 fois moins que la moyenne) et il dépense moins en frais de personnels que la moyenne qui demanderait de créer environ 300 emplois supplémentaires. Il n’aurait donc aucune difficulté à poursuivre son financement au SMTC au niveau de 2014.
Les recettes de fonctionnement atteignent 1,4 milliard d’euros dont plus de 600 M€ d’impôts locaux et de compensations. Le taux de Taxe Foncière sur le bâti est plus fort que la moyenne (15,9 % au lieu de 12 ,6%).
Sur les 1,2 milliards de dépenses de fonctionnement, environ la moitié sert à financer les politiques sociales : aide aux personnes handicapées (158 M€), aux personnes âgées (162 M€), aide à l’enfance (110 M€), RSA et insertion (129 M€).
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 juin 2015
Comme chaque année, avant la fin juin, le SMTC adopte son compte administratif (CA) qui retrace dans le détail toutes les recettes et dépenses de l’année 2014, qui a vu l’augmentation du périmètre de la compétence du SMTC aux communes qui ont rejoint la Métro en début d’année 2014. Le SMTC n’a pas encore subi les diminutions importantes des subventions du département et par voie de conséquence de la Métro qui ont fait l’objet du budget 2015.
La situation financière au 31 décembre 2014 est correcte, c’était la dernière année des gros investissements pour le SMTC liés à la réalisation de la ligne E du tram, d’où une nouvelle augmentation de la dette de 37 M€ qui atteint 677 M€ fin 2014. Le SMTC n’a pas pris d’emprunts toxiques et sa dette ne présente pas de risque comme celle de la Métro.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, Tarifs publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 juin 2015
Une initiative intéressante et qu’on souhaite fructueuse : à la demande du groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine, la commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté le 16 juin la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité ».
En théorie, il aurait mieux valu que cette étude sur les conséquences de cette politique d’austérité soit faite avant de la décider !
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Mots-clefs : état, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 juin 2015
Avant le 30 juin de chaque année, les collectivités locales doivent présenter leur compte administratif (CA) de l’année précédente, compte qui décrit la réalité des recettes et des dépenses effectuées durant l’année. Le 22 juin, au prochain Conseil municipal, le CA 2014 sera débattu et donnera la photographie exacte de la situation financière de la ville au 31 décembre 2014. Ce CA est le dernier à avoir l’empreinte forte des décisions de l’ancienne majorité qui avait voté le budget primitif 2014 en décembre 2013. Il complète et confirme la rétrospective financière 2004-2013 qui indiquait une dégradation importante de la situation financière de la ville à partir de 2012, amplifiée en 2013 et poursuivie début 2014. Heureusement, la nouvelle majorité a commencé dès mi-2014 à corriger ce qui pouvait l’être et ralentir le rythme beaucoup trop rapide de l’augmentation des dépenses, notamment des frais de personnels qui explosaient et d’opérer des économies dans le fonctionnement quotidien de la ville.
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Mots-clefs : budget alternatif, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 20 février 2015
Antoine Deltour est l’un des auteurs de la fuite de documents d’accords fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et des multinationales ; fuite qui a déclenché le scandale LuxLeaks. Il est actuellement inculpé au Luxembourg pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Il encourt de lourdes peines : 5 ans de prison et 1 250 000 € d’amende hors dommages et intérêts éventuels.
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Mots-clefs : FInances, spéculation
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 mai 2014
Le scandale des emprunts toxiques souscrits à la fin des années 2000 par certaines collectivités n’a pas fini de porter atteinte gravement aux finances locales. Ces emprunts proposés par certaines banques dont la plus fameuse était la banque franco-belge DEXIA, dite « banque des collectivités » ont vu leur taux exploser depuis la chute de l’euro par rapport à d’autres monnaies comme le franc suisse ou le dollar US. En effet les taux d’intérêt, qui semblaient avantageux de quelques dixièmes de % au moment de la souscription par exemple en 2007 pour la Métro, étaient indexés sur le rapport de taux de change entre monnaies. Depuis 2010 le taux des emprunts de la Métro pris pour payer la construction du Grand Stade a dépassé les 10 % l’an, ce qui signifie que pour un prêt de 20 millions d’euros, c’est 2 millions qui s’envolent en fumée vers les comptes du banquier. Quel meilleur usage pourrait-on faire avec de tels montants qui vont perdurer encore 10 ans ?
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Mots-clefs : Emprunts, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Une première ordonnance en date du 23 janvier 2015 a d’ores et déjà fixé la compétence et les principales règles constitutives de la « commission du contentieux du stationnement payant » appelée à traiter des éventuelles contestations de la redevance forfaitaire
