Archives pour le mot-clef ‘Impôts’
Publié le 20 octobre 2017
Chaque année, les services de l’Etat rendent une analyse des comptes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements et comparent les données financières de la collectivité avec la moyenne des collectivités de la même strate démographique. Les données existent depuis l’année 2000 et les dernières données pour 2016 viennent d’être rendues publiques, elles sont issues des comptes administratifs votés en juin 2017 par les collectivités.
La ville de Grenoble fait partie de la strate des communes de plus de 100 000 habitants (36 villes hors Paris). La comparaison se fait sur les données en euro par habitant pour Grenoble et pour la moyenne de la strate.
L’analyse des comparaisons fait ressortir des caractéristiques uniques du cas de Grenoble ces dernières années :
- Une situation financière extrêmement dégradée par la gestion de l’équipe municipale précédente qui a détruit la capacité d’épargne de la ville à partir de 2012.
- L’importance du passage en métropole en 2015 qui transfère d’importantes charges et produits de la ville à la Métro et qui amplifie la diminution de l’épargne.
- L’efficacité impressionnante de la gestion financière de la nouvelle équipe municipale qui réussit le redressement des finances dès 2016 malgré les baisses violentes des dotations de l’Etat et cela sans augmenter les taux des impôts locaux. C’est la première majorité grenobloise depuis plus de 50 ans qui n’a pas augmenté les taux des impôts locaux !
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Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 septembre 2017
Un certain nombre de collectivités locales, suite aux baisses des dotations de l’Etat, ne reçoivent plus de DGF (dotation globale de fonctionnement). Pour que les efforts soient portés par toutes les collectivités il a été inventé le concept de DGF négative.
L’Etat prélève sur les recettes de la fiscalité locale le montant correspondant à la baisse de la dotation qu’aurait dû payer la collectivité.
Pour 2017, un arrêté du 21 août 2017 (mais édité au journal officiel le 23 septembre) précise les collectivités qui doivent participer à cette DGF négative. Dans l’agglomération grenobloise il y a 7 communes qui sont appelées à voir diminuer leurs recettes fiscales :
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Mots-clefs : budget, état, Impôts
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Publié le 22 septembre 2017
Le gouvernement a apporté des précisions sur les décisions qui seront proposées dans la loi de finances 2018 qui doit être présentée au conseil des ministres le 27 septembre. Environ 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuée de 30 % en 2018. Ce sont les ménages dont les revenus sont inférieurs à certains seuils, 27 000 € pour une personne seule et 43 000 € pour un couple sans enfants. Pour le revenu ce sera le revenu fiscal de référence (obtenu après l’abattement de 10% sur les salaires) qui sera pris en compte. Pour un salarié le seuil sera donc d’environ 30 000 € annuels et 48 000 € pour un couple sans enfant ; pour un couple avec un enfant ce sera environ 54 000 € de revenu réel. Ces seuils sont un peu différents de ceux du programme présidentiel et ils vont moins favoriser les ménages avec des enfants.
Il y a déjà environ 4,5 millions de ménages qui sont exonérés de la taxe d’habitation et plusieurs millions profitent de dégrèvements partiels en fonction des revenus. Le seuil pour ce dégrèvement actuel est de 25 000 € pour une personne seule. Le gain le plus important en pouvoir d’achat sera pour les ménages qui ne sont pas actuellement dégrevés.
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Mots-clefs : habitat, Impôts
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Publié le 7 juillet 2017
Il s’agit d’une des dispositions phare proposée par le Président de la République pendant la campagne électorale. Il semble que cette réforme soit décalée dans le temps suite au discours de politique générale du premier ministre et qu’elle sera mise à la concertation. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Le 26 juin 2017, il publie une note sur l’évaluation de la réforme de la taxe d’habitation proposée par E. Macron.
Les chercheurs de l’OFCE arrivent à la conclusion que le chiffre annoncé de 80 % de ménages exonérés serait à peu près atteint, pour eux ce serait plutôt 74 %.
Tous les ménages qui auraient (après redistribution) par unité de consommation un niveau de vie inférieur à la médiane du niveau de vie national (1700 €/mois) seraient totalement exonérés et au-dessus de ce niveau la proportion des ménages exonérés diminuerait lentement :
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Mots-clefs : collectivités, état, habitat, Impôts
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Publié le 23 juin 2017
Le Président de la République a promis d’alléger la taxe d’habitation à partir de 2018. Elle serait allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés (80 % des foyers fiscaux locaux). Le dégrèvement serait total pour ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépassera pas 20.000 euros par an et par part. Exemple, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu sera inférieur à 5.000 euros par mois. Les dégrèvements seront déterminés sur le montant de la TH avec le taux fixé en 2016.
Pour l’instant on n’en sait pas plus sur les détails de cette opération, mais il y a de quoi s’inquiéter quand on connait la manière dont l’Etat s’engage sur les exonérations qui en général ne compense pas l’inflation et les remboursements aux collectivités tiendront-ils compte de l’évolution physique des bases locatives à l’avenir et sur le long terme ; et que deviendront les abattements à la base décidés par les communes (à Grenoble il y a un abattement plus fort que le maximum légal actuel) ?
Il y a aussi une incohérence dans les chiffres : la TH rapporte chaque année aux communes et intercommunalité 22 milliards d’euros et l’Etat ne prévoit que 10 milliards pour compenser l’exonération de 80 % des ménages. Cela supposerait que plus de 50 % de la TH est payée par 20 % de ménages, cela semble excessif.
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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Publié le 2 juin 2017
Le forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité locale dans les départements et les grandes villes.
Le taux de la Taxe sur le Foncier bâti (TFB) des départements est en moyenne de 16,3%, pour l’Isère c’est un peu inférieur : 15,9%. Entre 2016 et 2017 l’augmentation moyenne des taux a été faible 0,6%. L’Isère fait partie de 30 départements qui n’ont pas augmenté leurs taux depuis 2010, alors que la moyenne d’augmentation pour l’ensemble des départements a été de 12,4 % entre 2010 et 2017. Le taux le plus élevé de TFB est dans le Gers (33,85%) et le plus faible à Mayotte (3,5%). Paris étant l’avant dernier avec 5,1%.
Pour les grandes villes, Grenoble est à peu près dans la moyenne pour le taux de taxe d’habitation (TH) avec 21,52% contre 19,07 % pour la moyenne des villes. Par contre elle a le record pour la TFB avec 36,75 % contre 17,31 % en moyenne.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 14 avril 2017
Le Grenoblois moyen paye un peu moins d’impôts sur les revenus que le Français moyen, 957 €/habitant contre 1150 €/h. Par contre il paye beaucoup plus d’impôts locaux.
Le Français moyen paye nettement plus d’impôt sur le revenu (+25%) que d’impôts locaux, alors que le Grenoblois paye 27 % de plus d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu.
Voilà une réalité qu’il faut bien appréhender et qui justifie entièrement la position de la majorité municipale qui se bat pour ne pas augmenter les taux des impôts locaux qui sont très injustes et très élevés à Grenoble, malgré les baisses des dotations de l’Etat.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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Publié le 31 mars 2017
Dans l’agglomération, rares sont les communes (de plus de 10 000 habitants) qui n’ont pas augmenté leurs taux des impôts locaux depuis 2008.
Une exception, Seyssinet a baissé ses taux mais c’est une commune qui avait un niveau d’impôts assez élevé, elle est maintenant dans la moyenne de sa strate (villes de 10 000 à 20 000 habitants). C’est la commune qui perd le plus d’habitants par an dans l’agglomération (elle a très peu de logements sociaux, moins de 10%). Comme quoi le manque de logements sociaux n’est pas un signe d’attractivité. Elle a une taxe d’habitation inférieure à la moyenne des villes de la même strate (152 €/h au lieu de 226 €/h) mais une taxe foncière supérieure (362 au lieu de 295 €/h) au total des deux impôts c’est pratiquement égal.
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Mots-clefs : Impôts, métropole
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Publié le 10 mars 2017
Le calcul des impôts locaux est fondé sur la valeur locative de l’habitation. En théorie cette valeur locative devrait représenter la réalité du marché immobilier. Or les valeurs locatives actuelles datent d’environ 50 ans et dans une commune comme Grenoble quel que soit le quartier la valeur par m2 est la même pour la même catégorie de logement, alors que le marché locatif réel montre des différences notables entre les différents quartiers. Les valeurs locatives dans les anciens quartiers (plutôt au nord des grands boulevards) étaient évaluées avec des surfaces corrigées inférieures (les éléments de confort étaient moins nombreux) à celles des nouveaux logements en majorité au sud des grands boulevards. D’où des impôts locaux en moyenne plus élevés à la Villeneuve qu’à l’Ile Verte (pour des immeubles anciens) pour la même surface de logement.
Toutes les réformes ont été systématiquement stoppées par le parlement depuis plus de 20 ans. La loi de finances pour 2013 prévoyait la remise du rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation pour le 30 septembre 2015. Ce n’est que maintenant que ce rapport est rendu public. Le parlement laisse donc à la prochaine majorité le soin de mettre en place cette réforme. Vu les débats actuels pour l’élection présidentielle et les législatives on peut craindre de ne pas voir se réaliser cette réforme.
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Mots-clefs : Impôts, logement, social
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Publié le 3 mars 2017
Les impôts locaux sont à réformer en profondeur car ils sont très injustes et fondés sur des valeurs locatives qui n’ont plus rien à voir avec le marché locatif réel. Une réforme a été faite sur les locaux professionnels et celles sur les immeubles d’habitation est en cours d’expertise. Dans la campagne présidentielle c’est un thème absent, jusqu’à la proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer une grande partie des contribuables locaux à la taxe d’habitation. Cette proposition est une fausse bonne idée. Le candidat propose en effet d’étendre l’exonération actuelle pour les très faibles revenus, aux revenus moyens et même relativement élevés (20 000 € par part fiscale soit 5000 € par mois pour un couple avec 2 enfants) exonérant environ 80 % des contribuables à la taxe d’habitation. Mais les mécanismes d’exonération ont des effets pervers qui auront des conséquences très négatives pour les collectivités. Il aurait été préférable de proposer une amplification très forte du système des dégrèvements en fonction des revenus qui existe de manière insuffisante actuellement. Il faudrait aussi que la loi prévoie que la compensation de l’Etat du manque à gagner par ces dégrèvements corresponde exactement à la perte subie par la collectivité. Or actuellement s’il y a augmentation des taux, il n’y a plus de dégrèvement sur l’augmentation de la taxe d’habitation.
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Mots-clefs : Impôts, social
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Publié le 10 février 2017
Le 1er février la Cour des Comptes rend un rapport sur « La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP » (direction générale des finances publiques). En effet, les impôts directs locaux sont collectés par l’Etat (environ 80 milliards d’euros) et les contribuables locaux payent chaque année environ 3 milliards d’euros comme frais de gestion de cette collecte. Fin 2014, plus de 15 300 agents (14% des effectifs de la direction) étaient affectés aux impôts directs locaux.
La Cour des comptes fait ce rapport en direction de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale et fait 13 recommandations pour simplifier cette collecte.
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Mots-clefs : état, Impôts
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Publié le 20 janvier 2017
(photo GK)
Le calcul des impôts locaux s’effectue à partir des valeurs locatives qui viennent d’être enfin redéfinies pour les locaux professionnels. Les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) fondés sur les nouvelles valeurs locatives seront émis en automne 2017. Il restera alors à réformer les valeurs locatives pour les locaux d’habitation ce qui sera aussi une réforme délicate. Malheureusement cela ne rendra pas plus juste la fiscalité locale car elle ne répond pas à la définition de l’impôt qui devrait être adapté aux ressources de chacun, comme l’indique l’article 13 de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » qui fait partie de notre Constitution.
L’administration fiscale travaillait depuis 2012 sur cette réforme des valeurs locatives pour les locaux professionnels. Globalement il y aura la moitié environ de gagnants et la moitié de perdants.
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Mots-clefs : commerce, emploi, Impôts
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Publié le 4 novembre 2016
Il y a une très grande hétérogénéité des impôts locaux communaux parmi les 49 communes de la métropole. Chaque commune à des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière très différents et les valeurs locatives moyennes sont aussi très différentes.
Pour la taxe d’habitation, la base fiscale nette est en moyenne de 1411 € par habitant, Grenoble est à peu près dans la moyenne (1439 €/h).
Pour la taxe sur le foncier bâti (TFB), la base fiscale nette est en moyenne de 1342 €/h, le niveau de Grenoble est un peu plus élevé à 1432 €/h.
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Mots-clefs : Impôts, métropole
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Publié le 21 octobre 2016
Seulement 49,1% de foyers fiscaux sont imposés sur le revenu à Grenoble, ce qui est la même proportion en Isère (49,6%), en Rhône-Alpes (48,5%). C’est néanmoins plus important qu’au niveau national (45,5 %) en 2014. Le foyer fiscal imposé paye en moyenne 3360 €. Au total les Grenoblois payent 153 millions d’euros d’impôts sur les revenus
Seulement 1,3% des foyers fiscaux ont un revenu fiscal de référence de plus de 100 000 €. Ils payent en moyenne 31 200 € d’impôt sur le revenu. Au niveau national, ces heureux contribuables sont un peu plus nombreux (1,9%) et payent en moyenne un peu plus : 37 400 €. Quelle chance de contribuer et ils se plaignent !
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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Publié le 14 octobre 2016
A l’ADES, nous sommes partisans de l’impôt direct pour financer les politiques publiques essentielles, ainsi que le stipule la Déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789 en son article 13, un texte qui est, rappelons-le, au fondement de notre constitution mais qui n’est plus affiché nulle part dans les institutions de la République (communes, département, région, écoles, etc.). La déclaration parlait d’ailleurs de « contribution » (qui faisait référence à un certain consentement, une décision commune, ensemble) vocable utilisé jusque dans les années soixante-dix dans les administrations fiscales, là où aujourd’hui on ne parle plus que d’impôt (une décision imposée). L’étymologie a une grande importance pour le gouvernement d’une société.
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Or, tout le monde l’admet, les impôts locaux ne répondent pas à cette exigence constitutionnelle. Les parlementaires et les gouvernements successifs n’ont pas pris la responsabilité républicaine de rétablir des impôts locaux équitables que prônait l’article 13. La conséquence de cette défaillance est qu’il faut manier la modification des taux des impôts locaux (seule compétence des collectivités locales) avec de grandes précautions ou trouver les moyens de corriger les inégalités par une modulation des tarifs des services publics en fonction des revenus quand c’est possible. Pourquoi faire simple et juste quand on peut faire compliqué et injuste.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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Publié le 17 juin 2016
Le 20 juin seront adoptés au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le détail l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées dans l’année, il s’agit d’une photographie exacte de la situation financière alors que le budget prévisionnel n’est par définition qu’une prévision soumise à de nombreux aléas.
Une précision utile puisque certains élus des oppositions contestent les chiffres édités :
Comme l’impose la loi, les chiffres du CA doivent correspondre exactement à celui du compte de gestion du trésorier public qui dépend de l’Etat. Le grand principe de la gestion financière publique c’est la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public). Il est interdit au maire de manier de l’argent et toute facture ou titre de recette est gérée par la trésorerie qui est totalement indépendante de l’exécutif. Par contre le trésorier n’a pas le droit de contester l’opportunité d’une dépense ou d’une recette, il vérifie que l’acte financier a bien été prévu dans le budget prévisionnel de la ville et qu’il répond aux exigences légales et règlementaires ; si ce n’est pas le cas, il refuse de l’accepter.
Conclusion : les chiffres produits dans le CA sont issus d’un double contrôle, celui des services de la ville et celui des services de l’Etat. Donc inutile de contester les chiffres, par contre leur interprétation est libre.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
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Publié le 17 juin 2016
Autant on peut discuter sur telle ou telle mesure annoncée par la mairie, autant il ne faut pas se tromper sur l’obligation d’un plan de sauvegarde à partir du moment où les augmentations des taux des impôts sont exclues (engagement de l’ensemble des listes aux municipales de 2014).
Pourquoi est-ce obligatoire ? Contrairement à l’Etat une commune ne peut pas faire n’importe quoi et emprunter pour financer son fonctionnement. Un plan de sauvegarde est un plan permettant de diminuer les dépenses de fonctionnement pour les adapter aux recettes et dégager une épargne suffisante pour investir un minimum permettant d’assurer la pérennité du service public. Il n’y a pas de solution miracle pour trouver des recettes importantes dans les deux ans qui viennent. La solution de la droite locale de tout vendre au privé n’est ni acceptable, ni rapide. Donc il faut économiser rapidement environ 14 M€ en deux ans pour absorber la baisse des dotations et retrouver un peu d’épargne. La ville a déjà économisé fortement en 2015 et 2016, toutes les économies faciles ont été faites, mais elle n’a plus d’épargne suffisante.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
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Publié le 27 mai 2016
Au conseil municipal on a eu droit à une intervention d’O. Noblecourt qui n’a toujours pas compris comment fonctionnent les impôts locaux.
Pour lui les impôts locaux ne sont pas si injustes qu’on veut bien le dire puisqu’environ 40 % des ménages grenoblois en seraient exonérés ou dégrevés et donc une augmentation des taux n’atteindraient pas les moins fortunés. C’est d’ailleurs exactement ce que la majorité élue en 2008 considérait lorsqu’elle a augmenté le taux de 9 % après avoir promis, pour se faire élire, qu’elle ne les augmenterait pas.
Il n’y a rien de plus faux et il serait utile que la ville propose à certains élus des formations pour qu’ils comprennent enfin comment tout cela fonctionne.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, Impôts
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Publié le 25 mars 2016
Deux informations importantes à propos des impôts locaux :
En premier lieu, le Conseil constitutionnel a censuré le 2 mars 2016 une disposition législative qui empêchait de nombreux contribuables de contester en justice l’évaluation de la valeur locative des locaux dont ils sont propriétaires, alors que cette évaluation présente des faiblesses. Autre information, suite à une loi de décembre 2013, la Direction générale des finances publiques a transmis aux parlementaires la première partie du rapport relatif à l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation menée en 2015 dans cinq départements.
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Mots-clefs : Impôts, logement
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Publié le 19 février 2016
L’ancien maire prend la tête de l’opposition socialiste à la mairie. Dans une interview au Dauphiné Libéré du 15 février, M. Destot s’insurge contre la majorité municipale qui critique son travail, du temps où il était maire, et conteste ses votes au parlement qui réduisent encore plus les financements des communes.
Il vient en quelque sorte à la rescousse du groupe d’opposition dirigé par J. Safar dont il dit pourtant qu’il intervient de façon très constructive ! Sur ce dernier point, il semble ne pas suivre les conseils municipaux de très près ni les conférences de presse de J. Safar, sinon il s’abstiendrait de trouver son successeur désigné très constructif, lui qui n’est que dans le dénigrement et incapable de proposer des alternatives crédibles à la politique de la majorité. M. Destot ne tolère pas la critique de la politique gouvernementale, évidemment en tant que député PS il la soutient en votant les yeux fermés les lois de finances qui asphyxient les collectivités locales. Sans doute espérait-il encore un poste de ministre qui lui échappe à chaque fois.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
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