Archives pour le mot-clef ‘Impôts’
Publié le 19 février 2016
L’ancien maire prend la tête de l’opposition socialiste à la mairie. Dans une interview au Dauphiné Libéré du 15 février, M. Destot s’insurge contre la majorité municipale qui critique son travail, du temps où il était maire, et conteste ses votes au parlement qui réduisent encore plus les financements des communes.
Il vient en quelque sorte à la rescousse du groupe d’opposition dirigé par J. Safar dont il dit pourtant qu’il intervient de façon très constructive ! Sur ce dernier point, il semble ne pas suivre les conseils municipaux de très près ni les conférences de presse de J. Safar, sinon il s’abstiendrait de trouver son successeur désigné très constructif, lui qui n’est que dans le dénigrement et incapable de proposer des alternatives crédibles à la politique de la majorité. M. Destot ne tolère pas la critique de la politique gouvernementale, évidemment en tant que député PS il la soutient en votant les yeux fermés les lois de finances qui asphyxient les collectivités locales. Sans doute espérait-il encore un poste de ministre qui lui échappe à chaque fois.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 février 2016
L’Assemblée nationale avait décidé d’une commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur les communes et les intercommunalités (11 milliards d’euros en 3 ans). Le rapport avait été jugé trop partisan par la majorité de l’Assemblée et donc non publiable. Le rapporteur N. Sansu vient de publier en son nom propre les résultats des travaux de cette commission d’enquête qui apporte de nombreuses informations utiles à la réflexion. Comme nous le signalons depuis longtemps il faut que cette cure d’austérité s’arrête vite et que pour 2017 le gouvernement stoppe cette ponction financière dont les conséquences sont très graves notamment à Grenoble.
Sans surprise, les experts auditionnés indiquent que les conséquences de cette politique impliqueront une baisse importante des investissements publics ce qui impactera lourdement le développement économique. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) indique qu’une baisse des dépenses publiques de 11 milliards d’euros se soldera, à trois ans, par une baisse de l’activité économique chiffrée à 0,55% du PIB. Avec pour conséquence de moindres rentrées de recettes fiscales, le budget de l’Etat ne s’améliorerait que de la moitié des 11 milliards d’euros attendus !
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 janvier 2016
Une nouvelle étude confirme l’impact très important de la politique gouvernementale sur l’investissement des collectivités locales. Il y a une baisse de 19 % de l’investissement dans le bloc local (communes plus intercommunalité) en deux ans (2014 et 2015).
« Ce repli était attendu compte tenu des effets de cycle, mais son ampleur fait date, elle est dû à une contraction des marges de manœuvre financières du bloc communal. L’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) diminue pour la quatrième année consécutive. En cause, un effet de ciseau qui se prolonge depuis 2012.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, Impôts, investissements
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 janvier 2016
L’austérité imposée par la politique gouvernementale et malheureusement acceptée par une majorité de parlementaires va faire d’importants dégâts à court, moyen et long terme dans le tissu local de notre pays. Il faut continuer à protester contre cette politique récessionniste pour qu’elle s’arrête dès 2017.
Les choix budgétaires de Grenoble limitent au maximum les conséquences de cette mauvaise politique.
Un budget communal se définit par des règles, des chiffres au service d’une politique.
Des règles : Avec les baisses inouïes des dotations de l’Etat, nous redécouvrons les limites légales des équilibres budgétaires. La situation grenobloise était particulière et si la majorité n’avait pas anticipé un freinage des dépenses dès mi 2014 et construit un budget 2015 économe, c’était la mise sous tutelle, c’est à dire la perte du pilotage politique de la ville. La trajectoire que suivaient les dépenses de la ville depuis 2012, conduisait directement dans le mur. Le virage qu’il a fallu prendre a été violent et pour l’année 2016 il est encore beaucoup plus serré qu’en 2015.
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Mots-clefs : budget alternatif, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 décembre 2015
Le Conseil municipal du 21 décembre va décider du budget 2016 de la ville, donc des priorités politiques qui seront déclinées tout au long de l’année. Les contraintes imposées par l’Etat par ses baisses des dotations aux collectivités depuis 2004, sont extrêmement dures et violentes. Si les parlementaires ne les remettent pas en cause dans le projet de loi de finances qui va être voté dans quelques jours, et ce malgré les protestations de très nombreuses collectivités, les conséquences en seront très négatives pour le niveau du service public et l’emploi local. Suite aux résultats des élections régionales on aurait pu espérer un sursaut à ce sujet, mais rien ne change.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 27 novembre 2015
Le maire et sa majorité avaient décidé de fermer de nombreux services publics afin de créer un choc dans l’opinion pour faire comprendre à tous les Grenoblois quelles étaient les conséquences des baisses des dotations de l’Etat sur les finances de la ville. Les élus se sont mobilisés pour expliquer au personnel municipal et aux habitants la réalité des difficultés. Globalement on peut dire que cela a été une réussite. Grâce à ce choc, les Grenoblois ont mieux compris les difficultés financières de leur ville.
L’Assemblée générale du personnel, réunie au Palais des Sports, a fait le plein et des discussions approfondies ont permis aux personnels de mieux comprendre la situation. Contrairement à certaines rumeurs, l’ambiance était très constructive, démontrant que lorsque les explications sont données, les personnes comprennent et peuvent adhérer aux solutions proposées qui cherchent à sauvegarder au mieux le service public. Certains personnels croyaient (encore une rumeur) qu’ils risquaient une perte de salaire, ils ont été rassurés car la maitrise de la masse salariale ne joue pas sur les rémunérations. Par contre le pilotage va être exigeant pour vérifier chaque remplacement et renforts, si possible non pas au cas par cas, mais en prévoyant mieux les effectifs selon les besoins des services définis par une programmation pluriannuelle. Les personnels ont émis de nombreuses idées pour améliorer le fonctionnement des services. On peut en conclure que prendre parfois un peu de temps pour réfléchir et discuter est utile et positif pour l’avenir, surtout dans cette situation très difficile pour la ville.
Les élus ont été (aussi) fortement présents devant les écoles et les lieux d’accueils du public, et qu’ils ont pu échanger de vive voix avec les habitants, les parents d’élèves, ce qui a été grandement apprécié. Ceux-ci étaient plutôt bien au fait de la situation et ils ont exprimé leur soutien, ce qui fait grincer les dents de l’opposition. Il n’y a pas eu de conflits ou d’énervement.
Mots-clefs : budget alternatif, état, grenoble, Impôts, maire
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Publié le 27 novembre 2015
Lors du débat d’orientation budgétaire du 20 novembre nous avons assisté à une discussion un peu surréaliste. Le groupe des élus PS et assimilés tentant de minimiser l’impact des baisses des dotations de l’Etat sur les finances de la ville.
Il est vraiment nécessaire de préciser simplement la situation réelle qui affecte la ville et d’en mesurer l’ampleur exacte, car c’est une situation unique depuis la libération.
Pour simplifier prenons l’exemple d’un salarié qui gagnerait 30 000 € par an en 2014. Il avait eu des augmentations régulières depuis plusieurs années et en 2009 il avait eu une grosse augmentation de 1100 € et avait adapté ses dépenses à cette situation plutôt confortable. Mais maintenant, sans l’avertir, son employeur décide de lui diminuer sa paye annuelle de 600 € soit une baisse de 2% sur son salaire de départ (ce qui peut paraître faible) et de le faire chaque année par rapport à l’année précédente. Comment va-t-il estimer sa perte de pouvoir d’achat à l’avenir. Va-t-il se dire que chaque année il perd 600 € ou bien au bout de 3 ans ne va-t-il pas affirmer qu’il a vraiment perdu 1800 € de pouvoir d’achat par rapport aux 30 000 qu’il avait, soit 6% ! Evidemment qu’il mesurera la perte de pouvoir d’achat par rapport aux 30 000 € de départ car il avait adapté son train de vie sur 30 000 € et maintenant cette austérité lui impose de vivre avec 28 200 € par an.
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Mots-clefs : état, Impôts, investissements, salaires
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Publié le 27 novembre 2015
Depuis le 1er janvier 2015, la Métro a pris de nombreuses compétences nouvelles et les communes lui ont transféré leurs charges et leurs recettes correspondantes. Quand la taxe professionnelle (TP) a été intégralement versée à la Métro, la part communale de la TP a été remboursée par la Métro aux communes à travers l’Attribution de Compensation (AC) et ce montant a été figé depuis 2001. Pour Grenoble l’AC se monte au 31 décembre 2014 à 44,769 M€ et elle n’a pas été revalorisée depuis 14 ans, soit une perte d’au moins 13 M€ par rapport à une situation où la taxe professionnelle serait restée comme recette de la commune car la TP évoluait chaque année au moins de l’inflation et l’AC restait constante.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts, Métro
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Publié le 21 novembre 2015
© Ville de Grenoble
Vendredi 20 novembre, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour 2016, préfiguration politique de la construction du budget qui sera voté en décembre. La majorité a exposé très clairement les difficultés de la construction budgétaire dans cette période de très forte austérité imposée par le gouvernement qui diminue violemment les dotations de l’Etat aux collectivités locales. La ville de Grenoble rencontre une situation plus fragile que la plupart des autres grandes villes car ayant les impôts les plus élevés elle ne peut plus utiliser ce levier, ni celui de la dette (sauf de manière très limitée) qui est aussi très lourde, et elle supporte des charges de ville-centre beaucoup plus élevées que les autres grandes villes, car la Métro est l’intercommunalité qui a pris le moins de compétences.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 6 novembre 2015
Les députés ont adopté en première lecture la baisse des dotations de l’Etat pour l’année 2016. Pour Grenoble cela devrait atteindre 5,8 M€ par rapport à 2015 qui avait déjà vu une baisse de ce même montant par rapport à 2014. Parallèlement le gouvernement voulait réformer le mode de calcul de cette dotation pour chaque commune sans changer la somme totale versée par l’Etat. Face aux levées de boucliers par les associations d’élus locaux, le gouvernement a repoussé l’application de cette réforme en 2017. Donc la saignée violente continue.
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Mots-clefs : budget alternatif, état, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 octobre 2015
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Sa mission est de « mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire ». Le 22 octobre une étude conclue à la baisse de la fiscalité sur les entreprises mais à la hausse de celle sur les ménages. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Impôts, solidarité
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Publié le 23 octobre 2015
La publication « mairie-info » rend compte du vote vendredi 16 octobre, en première lecture, par les députés de l’article sur la baisse de la dotation aux collectivités de 3,7 milliards d’euros pour 2016. Ce fut un grand moment de démocratie au Palais Bourbon puisque le gouvernement – en grande difficulté – a dû recourir à un artifice pour faire passer cet article qui organise la faillite des collectivités locales et revient en définitive sur les lois de décentralisation de 1982 en niant l’autonomie financière des collectivités locales. Comme quoi une pression vigoureuse sur les parlementaires pourrait faire évoluer le projet de loi.
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Mots-clefs : budget alternatif, état, Impôts
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Publié le 23 octobre 2015
L’Assemblée nationale a voté le 14 octobre un très léger allègement des impôts locaux en 2016 pour les ménages les plus modestes. Que soit pour la Taxe Foncière et surtout pour la Taxe d’Habitation, il y a des plafonds et des seuils de revenus qui conditionnent des exonérations et des abattements. Comme il y a eu de légères augmentations du revenu fiscal de référence des ménages ces dernières années, un certain nombre de ménages n’auraient plus eu droit à ces exonérations ou abattements.
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Mots-clefs : Impôts, solidarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 9 octobre 2015
Le projet de loi de finances pour l’année 2016 a été présenté le 30 septembre par le gouvernement et la baisse de 3,67 milliards de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue. Ce qui représente une diminution des recettes pour Grenoble de plus de 5,6 M€ par rapport à la DGF de 2015. L’étranglement se poursuit. Il est urgent d’intervenir auprès des parlementaires pour qu’ils ne votent pas cette loi en l’état car les conséquences sur le service public local seront très négatives. La loi de Finances réforme la DGF, il est encore trop, tôt pour en connaître les conséquences pour le budget grenoblois. Mais il y a de quoi s’inquiéter car les communes qui ont une forte pression fiscale pourraient être désavantagées par rapport à celles qui prélèvent peu d’impôts ; or Grenoble est championne dans la pression fiscale. On devrait vite connaître l’ampleur des dégâts qui attend notre ville.
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Mots-clefs : budget alternatif, état, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 septembre 2015
Les impôts locaux sont déjà très élevés à Grenoble, puisque la ville est championne pour la Taxe Foncière qui pèse sur les propriétaires et évidemment indirectement sur les locataires dans le niveau de loyer. Le taux de la Taxe d’Habitation (TH) est dans la moyenne de celle des autres grandes villes et elle prend en compte la situation familiale (le nombre de personnes à charge) et un peu le niveau des revenus par les systèmes d’exonération et de dégrèvement pour les ménages aux faibles ressources. On pourrait donc être tenté d’augmenter le taux de la TH. Mais la loi ne permet pas de faire profiter des dégrèvements lorsque vous dépasser le taux de 2003. Or le taux de TH à Grenoble dépasse ce taux. Ce qui signifie que toute augmentation des taux sera payée par tous les ménages non exonérés, c’est ce qui s’est passé en 2009 quand la municipalité précédente a augmenté les taux de 9 %, de très nombreux contribuables aux faibles revenus ont vu leur TH augmentée jusqu’à 100% !!!
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Mots-clefs : Impôts, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 septembre 2015
En octobre 2014, lors de la présentation de la loi de finances pour 2015 où est annoncée la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités, le gouvernement motivait sa loi en expliquant que cette ponction ne visait qu’à imposer aux collectivités une modération dans leurs dépenses de fonctionnement. La baisse devait limiter la dérive des dépenses à l’inflation (environ 1%). Et d’expliquer que cette baisse ne représentait qu’une diminution des recettes de fonctionnement de seulement 1,9 %. Ces faibles chiffres pourraient laisser croire qu’il s’agit d’une médecine douce. En réalité c’est une mécanique infernale quand on connait les règles budgétaires imposées aux collectivités et auxquelles échappe l’Etat d’où son surendettement que l’on paye cher maintenant.
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Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 septembre 2015
L’association des Maires de France qui avait lancé cette journée de mobilisation contre l’austérité imposée par le gouvernement en a fait un bilan positif. Dans l’agglomération un appel a été signé par : Christophe Ferrari, président de la Métro, maire du Pont-de-Claix, Eric Piolle, maire de Grenoble, coprésident du groupe RCSE, Francie Mégevand, maire d’Eybens, coprésidente du groupe RCSE, Jacques Nivon, maire de Champ-sur-Drac, président du groupe ADIS, Jean-Paul Trovéro, maire de Fontaine, président du groupe CCC, Denis Roux, maire de Noyarey, président du groupe des non-inscrits – société civile, Raphaël Guerrero, maire de Jarrie, vice-président aux finances de Grenoble-Alpes Métropole. Mais pas par le groupe PS.
Il ne faut pas baisser les bras et poursuivre les pressions vis-à-vis du gouvernement et des parlementaires pour leur faire abandonner cette politique destructrice d’emploi et des services publics locaux.
Voir le site de l’AMF.
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Mots-clefs : état, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 septembre 2015
Contrairement à des idées reçues la totalité des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti) payés par les Grenoblois est nettement plus élevée à Grenoble que la globalité des versements de l’impôt sur le revenu !!!
Voila la situation en 2011 (dernières données de l’INSEE) : Les Grenoblois payent 131,2 M€ d’impôts sur le revenu, alors qu’ils payent 190 M€ d’impôts locaux (176 M€ sans la TEOM) dont 120 à la ville, le reste à la Métro et au département !
En moyenne, les Grenoblois ne sont pas plus riches que la moyenne nationale, par contre ils payent 50 % de plus d’impôts locaux que la moyenne des habitants des grandes villes (de plus de 150 000 habitants).
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Mots-clefs : Impôts, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 septembre 2015
La Ville de Grenoble vous convie à un atelier public et gratuit autour du thème « Un budget pour 2016 ».
Mardi 29 septembre de 18 h – 21 h – Salon de l’Hôtel de Ville de Grenoble
Inscription obligatoire dès maintenant ici.
Cet atelier vise à faire comprendre comment s’élabore un budget municipal. Pour l’année 2016 l’élaboration va être très contrainte par l’austérité imposée par le gouvernement si les députés et sénateurs continuent de voter la diminution massive des dotations aux collectivités locales.
Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Mardi 29 septembre de 18 h à 21 h à la mairie, la Ville de Grenoble vous convie à un atelier public et gratuit autour du thème » Un budget pour 2016 « . Vous ne pourrez pas dire : je ne savais pas !
