Le 27 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande d’expulsion de la centaine de personnes installées sur l’espace public de la ville de Grenoble. S’il estime que leurs modalités d’installation peuvent effectivement générer des risques pour la salubrité publique ou pour la sécurité des occupants, il constate qu’aucune solution alternative d’hébergement d’urgence ne leur a été proposée et qu’ainsi leur évacuation forcée aurait pour effet de les placer dans une situation de précarité voire d’insécurité encore plus grande en les dispersant dans les rues de la ville. En conséquence, il juge que la demande ne répond pas aux conditions d’urgence et d’utilité posées par l’article L. 521-3 du code de justice administrative qui permet au juge administratif d’ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public.
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La demande d’expulsion des occupants de Valmy est rejetée
Comment évaluer simplement et rapidement ses droits aux aides sociales
La secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté le 9 mars un simulateur simple pour que tout habitant en France puisse connaître simplement et rapidement quelles sont les allocations sociales auxquelles il a droit. Vu la complexité de ces dossiers, c’est une bonne initiative qu’il faut souligner.
Vous êtes de nationalité française ou étrangère et vous voulez savoir si vous avez droit à une ou plusieurs des 15 aides sociales nationales, c’est maintenant possible en allant sur le site mes-aides.gouv.fr
Le site affirme qu’en 7 minutes, ce questionnaire en ligne simple donnera un montant mensuel pour chaque prestation et donnera accès aux démarches à faire pour les obtenir.
Voici les 15 allocations nationales auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre :
Aides pour la rénovation énergétique des copropriétés
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public ayant pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
Le 1er mars 2017 elle a présenté son nouveau programme d’aide « Habiter Mieux – Copropriété » destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit dater d’avant 2001 et afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G. Son budget doit afficher un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25%, selon la taille de la copropriété. Les travaux énergétiques entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum.
Soutien à Solexine
Solexine, dont l’existence même a été menacée par les suppressions ou diminution des subventions de la Région et du département (la ville maintenant la sienne) a pris des décisions drastiques pour maintenir son existence. Rappelons que Solexine, remplit une mission importante depuis 20 ans en direction des précaires, des fragilisés, des handicapés…
L’association vient d’envoyer une lettre ouverte pour expliquer sa situation et les restructurations envisagées :
« Aux membres du comité de soutien, aux élu-e-s de la Ville de Grenoble, de la Métropole, du Département et de la Région, aux partenaires, aux artistes, aux institutions du Social, de la Culture et de l’Éducation populaire et à tous ceux et celles qui sont sensibles à l’action de Solexine… Aux médias attentifs.
Ségrégation résidentielle par le revenu
L’INSEE vient d’éditer une étude (Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes – No 30) sur les 4 grandes villes de la région, Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble et Saint Etienne, qui examine comment se répartissent spatialement dans la ville, les zones où se trouvent les ménages à faibles revenus.
Depuis une dizaine d’année l’INSEE établit une représentation fine de la répartition géographique des revenus en découpant le territoire en mailles carrées de 200 m de côté.
L’examen des cartes de répartition des revenus est très instructif sur l’ampleur de la ségrégation (ghettos de riches et ghettos de pauvres) et indique qu’à Grenoble les distances entre les zones à haut et bas revenus sont moins importantes que dans les autres villes.
Soutien à SOLEXINE
L’association SOLEXINE est menacée de disparition, alors qu’elle remplit une mission importante depuis 20 ans en direction des précaires, des fragilisés, des handicapés…Elle lance un appel pour l’aider à survivre et organise deux journées les 10 et 11 décembre pour fêter ses 20 ans : au Centre Cémoi – bâtiment B, 12 rue Ampère à Grenoble et à la salle Rouge.
Voir ici l’annonce de l’évènement.
L’accès aux soins se dégrade fortement
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a publié une étude qui démontre que l’accès aux soins s’est fortement dégradé en quatre ans. En effet l’association fait des études sur cette question tous les quatre ans et sa dernière étude remontait à 2012.
Voici le résumé de l’étude de 2016 :
« En 2012, l’UFC–Que Choisir avait publié un état des lieux inédit de l’accès aux soins en France, qui, en croisant ses dimensions géographiques et financières, mettait en lumière une inquiétante fracture sanitaire. Quatre ans plus tard, alors que la prochaine convention médicale est en cours de négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins depuis le début de l’année, l’association rend publique sa nouvelle étude, notamment sous la forme d’une carte interactive librement accessible sur son site www.quechoisir.org.
Elle avait 14 ans et toute la vie devant elle. Elle était jeune, et belle, et vivante.
Elle avait 14 ans et toute la vie devant elle. Elle était jeune, et belle, et vivante.
Comme des millions de jeunes filles, en France et dans le monde. Et pourtant elle n’existait pas.
Non, Melinda n’existait pas. Elle était Rom, roumaine. Rien quoi.
Et elle reste Rom malgré la mort qui en un éclair l’a emporté alors qu’elle se faisait belle dans cette fausse salle de bain d’un squat grenoblois.
Elle était la lumière d’une jeunesse malmenée et pourtant pleine d’espoir.
Responsabilités en matière d’hébergement des personnes en difficulté
Dans un arrêt du 30 mars 2016 n°382437, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les obligations des départements en matière d’hébergement des personnes en difficulté.
Il rappelle « qu’il résulte des dispositions précitées des articles L.121-7 et L.345-1 du code de l’action sociale et des familles que sont en principe à charge de l’Etat les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement, à l’exception des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin, notamment parce qu’elles sont sans domicile, d’un soutien matériel et psychologique, dont la prise en charge incombe au département au titre de l’aide sociale à l’enfance… »
Le département asphyxie les Missions Locales
Les 11 Missions Locales de l’Isère ont fait une conférence de presse le 26 février devant le Conseil Départemental de l’Isère (CD38) pour protester contre la diminution de moitié des finances qui leur étaient allouées. Le budget 2016 a décidé la suppression de la subvention de fonctionnement de 700 000 € et de la remplacer par un financement sur appel à projet de 350 000 € ! Le CD38 transforme les Missions locales en prestataire de service au lieu de véritables partenaires du service public. Après la diminution des postes d’éducateurs de rue, cela n’augure rien de bon pour les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté. Alors que dans la période actuelle l’action sociale devrait être une grande priorité, la droite départementale préfère augmenter le budget des routes et couper dans les budgets sociaux.
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Lutte contre le gaspillage alimentaire
Quelques jours après l’inauguration de « Trois étoiles solidaires » qui cuisine de la viande dans la cuisine du collège de Seyssins pour préparer des plats cuisinés distribués par la Banque alimentaire de l’Isère, la loi contre le gaspillage alimentaire a été adoptée définitivement le 3 février. Elle rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail.
Les sans-abri ont droit à un toit
Face à la dégradation des conditions de vie des sans-abris dans l’agglomération des associations poussent un coup de gueule ! Voici leur communiqué :
« Les associations « Romsaction, Secours Catholique de l’Isère et les collectifs Migrants en Isère et Associations Unies Isère-Alerte, en colère, interpellent les pouvoirs publics pour qu’ils prennent leurs responsabilités
- Les sans-abri ont droit à un toit mais leur situation sur l’agglomération grenobloise ne cesse de se dégrader
Sur le territoire de la Métro, près de 25OO personnes, adultes et enfants ont besoin d’un hébergement, dont 600 vivent dans la rue, dans des campements ou squats de fortune. La réponse actuelle des autorités, c’est l’évacuation des lieux de vie, sans solution ni accompagnement : 12 sites évacués depuis janvier 2015, plus de 800 personnes concernées, dont 50% d’enfants (cf compte rendu de la dernière évacuation le 29 octobre à Echirolles), avec les drames humains qui en résultent, les scolarisations interrompues, les processus d’insertion arrêtés. Comment sera l’hiver ?
« Trois Etoiles Solidaires », c’est parti…
Le projet « 3 Etoiles Solidaires » est devenu réalité. Il s’agit d’une innovation sociale unique en France due à une collaboration exemplaire entre divers partenaires. L’idée est venue de P. Pavy restaurateur connu de Grenoble et qui a été prise à bras le corps par la Banque Alimentaire de l’Isère (BAI) avec l’aide du Conseil départemental et des sponsors. L’utilisation des viandes en limite de date de vente était difficile, l’idée de la cuisiner et d’en faire des plats préparés permettait de lui donner un délai de distribution supplémentaire d’environ 5 jours qui permet alors de la distribuer largement par les canaux de la BAI à travers les 85 associations partenaires. Depuis le 5 octobre « 3 Etoiles Solidaires » a démarré la fabrication des plats cuisinés. Dès le 20 octobre 90 kilos de viande brute ont été cuisinés en 708 plats cuisinés.
La précarité énergétique en Isère
L’OBS’Y, le réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise, vient de publier une nouvelle étude : « De la vulnérabilité à la précarité énergétique en Isère. Fragilisation des ménages isérois ? »
« La hausse croissante du coût des énergies, conjuguée à la crise économique, contribue à fragiliser une partie de la population, qui n’est pas toujours identifiée par l’action sociale. Les conséquences sont fortes, tant pour les ménages que pour la collectivité, qui voit croître les demandes d’aides et multiplie les dispositifs. En France, la prise de conscience d’une précarité liée à l’énergie, désormais traduite dans la loi, date de la fin des années 2000. Lire le reste de cet article »
La loi sur la transition énergétique, des nouveautés intéressantes
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a été publiée au Journal Officiel, après être passée par le filtre du Conseil constitutionnel. Elle comprend de très nombreux articles dont certains ouvrent des possibilités nouvelles pour organiser les politiques publiques locales pour le développement des énergies renouvelables. Ceci pourra aider les communes et la Métro à muscler la nouvelle politique énergétique de l’agglomération qui se mettra en place avec le pôle public de l’énergie.
Alors qu’il y avait des difficultés pour une régie de créer des filiales spécialisées dans la production de gaz et d’électricité, la nouvelle loi l’autorise explicitement : « Les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière peuvent créer une ou des sociétés commerciales ou entrer dans le capital d’une ou de sociétés commerciales existantes dont l’objet social consiste à produire de l’électricité ou du gaz. Les installations de production d’électricité ou de gaz de cette ou de ces sociétés commerciales peuvent être situées sur le territoire des régies mentionnées à la première phrase du présent alinéa ou en dehors de ce territoire. »
Évacuation du bidonville Esmonin
Photo G.Kuntz
Suite à un arrêté du maire, le bidonville Esmonin a été évacué le 29 juillet. Les différentes annonces et interventions de police ayant précédé, la période d’été où des familles peuvent rentrer dans leur pays ont fait que seules 19 familles représentant 147 personnes, dont 70 mineurs se trouvaient encore dans le bidonville. Que deviennent les autres qui ont été près de 400 au printemps à s’entasser dans ce lieu ? Il est sûr que d’autres camps et squats vont grossir dans les mois à venir si toutes les collectivités et l’État ne se donnent pas les moyens de gérer cette question avant d’en arriver à ces extrémités. Mercredi 29 juillet lors de l’évacuation, le constat de l’absence de plusieurs partenaires a pu être fait : le Département n’avait mis à disposition que quelques bus Transisère, les autres communes que Grenoble étaient toutes aussi absentes, trop contentes que la « patate chaude » ne soit pas sur leur territoire, alors que la majorité des occupants venaient d’autres camps démantelés les dernières années chez elles.
L’Analyse des Besoins Sociaux 2014
Comme chaque année, conformément au Code de l’Action Sociale, le CCAS édite une analyse des besoins sociaux (ABS) des Grenoblois. Cette année le CCAS a fait une analyse des quartiers en termes de démographie, de situation économique et sociale des ménages à partir des données de l’INSEE, de la CAF, des services fiscaux, des bailleurs sociaux et des services de la Ville et du CCAS. L’ABS 2014 est présenté en 3 parties et des annexes, en voici un résumé :
Partie 1 : Etude du rôle dominant des quartiers de Grenoble
Objectif : Etudier la spécialisation des quartiers grenoblois en matière sociodémographique et résidentielle d’une part et économique d’autre part : il en ressort des idées clés :
« Bidonville Esmonin : toutes les institutions doivent s’engager pour trouver une solution humaine et pérenne »
Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes a transmis le communiqué suivant à propos des responsabilités qui ne sont pas assumées par l’Etat, en ce qui concerne le logement des migrants et de l’hébergement d’urgence et l’avenir des familles qui habitent le bidonville Esmonin.
« Depuis avril 2014, la nouvelle équipe municipale grenobloise assume une politique volontariste en matière d’hébergement d’urgence bien au-delà des compétences des communes : en accompagnant et installant des familles dans des logements municipaux vacants, en aménageant des espaces dédiés (tentes/chalets sur aire du Rondeau et espace intérieur Esmonin) pour une transition vers des solutions pérennes, en proposant un accompagnement social et d’insertion de qualité (travail des agents du CCAS, participation au dispositif national MOUS, etc). Cet engagement est assumé par la majorité municipale malgré la forte baisse des recettes de la ville, et notamment la perte de 40 millions d’euros de dotations de l’Etat entre 2014 et 2017.
« Campements illicites » : un cadre d’action pour les services de l’État
A propos de la prochaine évacuation du bidonville Esmonin qui est devenu ingérable, la ville de Grenoble demande à l’Etat d’appliquer sa propre circulaire du 26 août 2012, appelée circulaire Valls, bien que signée aussi par Duflot, Taubira, Peillon, Sapin, Touraine et Pau-Langevin. Malheureusement entre les mots et les actes il y a un gouffre sur ces questions et la mobilisation de toutes les énergies arriveront peut être à ce que la préfecture et les collectivités dont le Conseil départemental prennent enfin les mesures à la hauteur des réalités dramatiques que vivent ces familles notamment les enfants.
Les travailleurs pauvres
L’Observatoire des inégalités publie une étude sur les travailleurs pauvres en France. L’Observatoire estime, à partir des données INSEE de 2012, qu’un million de personnes exercent un emploi tout en disposant – après avoir comptabilisé les prestations sociales (primes pour l’emploi, allocations logement…) ou intégré les revenus de leur conjoint – d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 50% du revenu médian (soit 823 euros par mois pour une personne isolée). Si on retient le nouveau seuil fixé à 60% du revenu médian (soit 987 euros par mois), le nombre de travailleurs pauvres atteint 1,9 million de personnes. En intégrant les conjoints et les enfants, on arrive – selon le seuil de pauvreté retenu – à un total de 2 à 3,9 millions de personnes vivant dans un ménage dont le chef de famille est un travailleur pauvre.
