Archives pour le mot-clef ‘Teom’

Le maire nous raconte encore des histoires d’impôts !

Publié le 23 décembre 2010

Pour se faire élire en 2008, la majorité municipale avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux à Grenoble… Mais les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…

Après avoir augmenté brutalement les taux de 9 %, le maire a promis que ce serait la seule hausse des taux durant le mandat, promesse qui ne devrait pas être difficile à tenir puisque la majorité s’est constituée une cagnotte avec cette augmentation en début de mandat, et que l’Etat revalorise chaque année les bases locatives suivant un coefficient proche de l’inflation.

Lors du dernier conseil municipal du 20 décembre 2010, le maire a solennellement déclaré qu’il sera démontré en 2014 (fin du mandat) que les impôts locaux grenoblois auront moins augmenté que l’inflation. Voici une nouvelle promesse qu’il va falloir vérifier de près le jour venu, mais qu’on peut déjà considérer comme perdue, et de loin vu les réalités ci-dessous !

Voici depuis 1995 (date de la prise de fonction du maire actuel) l’évolution des impôts locaux des Grenoblois (part communale) et de l’inflation mesurée par l’INSEE :

De 1995 à 2010 l’inflation a évolué de 26 % (la revalorisation des bases locatives de 23%), la taxe d’habitation (TH) ou la Taxe foncière (TFB) ont évolué de 42 %. Si on rajoute la TEOM à la taxe foncière depuis 2005, ce qui est logique puisque avant le service était rendu par la ville, donc à service public identique en 2010 la taxe foncière a augmenté de 63 % entre 1995 et 2010 !!!

En partant de 1998 (date souvent citée par le maire) voici les évolutions en 2010, inflation + 21 % (revalorisation des bases de 19%), TH ou TFB sans TEOM = + 30 %, TFB avec TEOM = 48,5 % !!!

Suivant la phrase que répète le maire à ses contradicteurs : “ il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai ”, nous attendons donc une forte diminution des taux des impôts avant 2014, chiche !

Le projet de budget 2011 de la Ville de Grenoble, pas de surprise

Publié le 26 novembre 2010

Pour la première fois depuis très longtemps, la majorité municipale a évoqué le budget (en l’occurrence celui de 2011) lors de deux réunions publiques. C’est bien d’essayer d’échanger avec les habitants avant d’en discuter au Conseil municipal, sauf qu’il n’y avait aucun chiffre pour 2011, seuls les chiffres de 2010 ont été présentés ! Les habitants présents (peu nombreux) n’ont pas pu échanger sur ce point. La raison donnée est qu’il ne fallait pas donner de chiffres avant que les élus les aient eu ! Lesquels élus ne les auront eu qu’à partir du mercredi 23 novembre, soit seulement 5 jours avant le débat d’orientation budgétaire, ce qui laisse peu de temps pour examiner des orientations portant sur un budget de plus de 300 millions d’euros.

Autre question de méthode : pour échanger sur un budget il faudrait au moins avoir une présentation des différentes options envisagées, notamment sur quelles sommes il est possible de jouer et quelles conséquences positives ou négatives cela aurait de les changer.

En fait le budget 2011 sera dans la pure continuité du budget 2010, donc avec la pression fiscale qui sera augmentée de l’inflation. Avec en plus une augmentation non négligeable de la Taxe des ordures ménagères.

Au moment où l’Etat impose une réforme très négative des collectivités territoriales, il aurait été intéressant que la Ville s’interroge sur son périmètre d’intervention principal et qu’elle abandonne certaines opérations, d’où un allègement possible de la pression fiscale qui devient intolérable pour beaucoup. Il n’en a pas été question. Donc rien ne change, il faudra attendre les élections de 2014 pour changer de méthodes et de politique.

Dessin Cled'12, tous droits réservés

La situation financière, les emprunts toxiques et les nouveaux impôts de La Métro enfin expliqués

Publié le 14 octobre 2010

Interrogé par le journaliste Jean-Jacques Bourdin jeudi 7 octobre 2010 matin sur BFM, M. Migaud, président de la Cour des comptes par la volonté de M. Sarkozy est appelé à répondre à la question suivante : “Combien fait 9 x 7 ?”

M. Migaud éclate de rire et répond : “Vous avez… je vous répondrai juste après,  9 x 7 = 76, mais… C’est important de bien savoir compter.”. Le présentateur lui demande s’il est sûr de sa réponse: “Je vous l’ai dit : 76. A mon sens…”.

La vidéo est ici :

Le président de la Cour des comptes sait-il compter ?

Nous avons donc enfin une explication aux différentes manipulations financières de M. Migaud à la communauté d’agglomération La Métro :

Le président Migaud s’engage officiellement devant tout le conseil de Métro que le grand stade d’agglo ne coûtera pas plus de 30 M€ millions d’euros, puis un an plus tard qu’il ne coûtera pas plus de 50 M€, puis un an plus tard qu’il ne coûtera pas plus de 65 M€, puis un an plus tard le coût final est de 78 M€, ah ! nous oublions : il s’agit de prix hors taxes…

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TEOM… Grenoble, les feuilles d’impôts locaux arrivent

Publié le 17 septembre 2010

Après avoir été augmentée de 30 % entre 2008 et 2009, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va encore augmenter de 20 % en 2010 à Grenoble !! Elle aura doublé depuis sa mise en place en 2005, et ce à service constant !

Pour une part ceci est dû à la politique de la Métro qui veut absolument que toutes les communes aient le même taux de TEOM en 2014 (ce qui n’est pas obligatoire), et d’autre part d’une décision personnelle du maire de Grenoble, contre la position du Conseil municipal votée à la demande des élus écologistes en 2005 et sans qu’une nouvelle délibération ait été votée. A cette époque les élus écologistes avaient imposés que l’augmentation cachée des impôts locaux soit plus faible (de 800 000 €) que ce que voulait le maire. Profitant d’une évolution de la loi de finances, le maire a demandé à la Métro de récupérer ces 800 000 € (annuels) auprès de la Métro, charge à cette dernière d’augmenter d’autant la TEOM, ce qui fut fait le 2 juillet 2010 à la Métro. Pour un logement moyen la TEOM atteint maintenant 70 €, elle aura doublé en 5 ans à Grenoble !

Il s’agit ni plus ni moins d’une nouvelle augmentation des impôts à Grenoble alors que le maire s’était engagé pour qu’il n’y en ait pas d’autres après l’augmentation violente de 2009. C’est une habitude chez lui de ne pas tenir ses promesses à ce sujet.

Si nous étions majoritaires, il n’y aurait pas eu de hausses des taux des impôts grâce à l’abandon de politiques gaspilleuses d’argent public.

Attention, la TEOM va augmenter fortement à Grenoble fin 2010

Publié le 1 juillet 2010

tirelireLes propriétaires vont trouver sur leur taxe foncière 2010 une forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle résulte de trois mauvaises décisions de la Métro :

  • La première, c’est la volonté de faire payer dans la TEOM, non seulement la collecte des ordures mais aussi leur traitement. Cette décision n’a jamais été prise suite à un débat général dans la Métro, elle se met en place sans discussion. Rappel : le conseil municipal de Grenoble était contre cette option lors du mandat précédant.
  • La deuxième serait la nécessité de créer un taux unique pour 2014 de la TEOM dans l’agglomération, alors qu’il était possible (comme l’avait demandé la ville de Grenoble sous la pression des écologistes) de faires des zones à taux différents en fonction de réalités différentes pour la collecte. Comme Grenoble, grâce aux écologistes, avait un taux de TEOM très faible, il faut rattraper année après année le taux moyen qui devrait être d’environ 6,8 % en 2014.
  • La troisième, qui est une vraie manipulation de la part du maire de Grenoble, c’est de faire payer dans la TEOM les 800 000 € que Grenoble avait pris dans son budget lors de la création de la TEOM en 2005 pour alléger la facture des contribuables grenoblois. Il y aura donc une sur-augmentation du taux de TEOM pour les habitants de Grenoble en 2010.

Rappel utile : le propriétaire peut mettre dans les charges locatives le montant de la TEOM. Donc locataires ou propriétaires il faudra payer et comme il n’y a pratiquement pas d’exonération de taxe foncière, les habitants aux faibles revenus vont encore devoir encore faire face à des augmentations inacceptables. Ce n’est certainement pas une politique de gauche et écologiste.

La Métro, un nouveau départ ?

Publié le 18 mars 2010

Le 12 mars, Marc Baïetto a été élu président de la Métro à la place de Didier Migaud nommé par Sarkozy à la Cour des Comptes. Lors de son élection, le nouveau président a insisté sur la nécessité de remettre la politique au centre des débats et décisions de la Métro. Cela pouvait être interprété comme un certain désaveu des pratiques antérieures et une volonté de faire évoluer le fonctionnement de l’assemblée délibérante. Gilles Kuntz, notre représentant a dit qu’il jugerait l’action du nouveau président sur ses actes. Les premiers actes ne sont pas là pour nous rassurer, la droite et la « gauche » ont négocié en sous main en se répartissant présidences et indemnités pour que l’élection du nouveau président se fasse dans un fauteuil sans aucun adversaire. Le nouveau président a aussi justifié la poursuite de l’endettement de la Métro, ce qui signifie que l’augmentation des impôts va se poursuivre inexorablement sans service rendu supplémentaire, notamment en faisant payer dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la collecte mais aussi le traitement des déchets.

Autre inquiétude, G. Fioraso, 1ère Vice-présidente est « chargée du développement économique, universitaire, scientifique et de l’innovation ». Donc le développement universitaire et scientifique est mis à la remorque de la politique économique et de l’innovation. C’est une parfaite illustration d’une politique de droite visant à mettre l’université et la recherche sous la coupe des intérêts économiques. C’est la poursuite à marche forcée de l’opération GIANT qui vise à mettre le développement technologique au centre du système de recherche grenoblois, tuant à terme la recherche fondamentale et le pluralisme de l’université.

Qui est M. Baïetto, nouveau président de la Métro ?

Publié le 11 mars 2010

A 66 ans, M. Baïetto deviendra le 12 mars 2010 le nouveau Président de la Métro (étant donné qu’il est le seul candidat à ce poste, le pronostic n’est pas difficile à établir…).

Il a été élu au conseil municipal d’Eybens en 1974 et est maire de cette ville depuis 1983, il est également Conseiller général du canton d’Eybens depuis 1988.

Voici ses fonctions :

  • 1er vice-président du Conseil général de l’Isère, chargé de l’aménagement et de l’organisation des territoires, des transports et des déplacements
  • 3è Vice-président de la Métro (Communauté d’agglomération de Grenoble) délégué à la politique des déplacements
  • Président du Syndicat Mixte pour l’Elaboration et le Suivi du Schéma Directeur de la Région Grenobloise
  • Président du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’ Agglomération Grenobloise), membre des conseils d’administration des VFD, de la Semitag
  • Vice-président du CNFPT, Centre national de la fonction publique territoriale
  • Président du Centre de Gestion Isère de la fonction publique territoriale.

C’est un authentique professionnel de la politique et un cumulard exemplaire. Souvent dans les réunions publiques, il déclare face à des opposants : nous avons été élus, donc c’est à nous de décider !! Il ne semble pas habité par la volonté de faire participer les citoyens aux décisions qui les concernent. Homme de pouvoir, il n’hésite pas à cacher des informations qui pourraient servir au débat public et à mentir lorsque cela le sert. Après avoir été un défenseur de transports en commun il est devenu un ardent partisan de la rocade-nord !

Dans sa nouvelle fonction, nous le jugerons sur les actes : arrêtera-t-il la spirale du surendettement de la Métro et son corollaire l’incessante hausse des impôts des ménages (fiscalité mixte et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ? Refusera-t-il de financer la rocade-nord et les politiques de prestiges ?

A suivre…

Les événements récents qui nous font réagir (2)

Publié le 24 janvier 2010

On l’a vu, on l’a lu, on l’a entendu… et ça mérite d’être rapporté !

puceRVAprès l’augmentation de 30 % l’an passé, la TEOM va augmenter de 20 % à Grenoble en 2010 !

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Teom va passer de 4,44 % à 5,27 % soit 18,7 % de plus, à quoi il faut rajouter 1,2 % d’augmentation des bases d’où 20 % au total. Merci MM. Migaud et Destot !

puceRVImpôts : Vallini de gauche ? Destot de droite…

Lors des vœux du Préfet et du Président du Conseil général, A. Vallini a critiqué les salaires extravagants, les avantages indécents, les bonus mirobolants et a précisé :

«  J’ai refusé jusqu’à présent que le conseil général se laisse aller à la facilité d’une hausse des impôts ou d’un endettement excessif. Et je vais continuer ».

Quand on sait que le désengagement de l’Etat est beaucoup plus fort sur le Conseil général que sur la Ville de Grenoble, cette volonté de ne pas augmenter les impôts est un gros pavé dans le jardin de la majorité grenobloise qui s’est largement laissée aller à la facilité.

Sur l’endettement, veut-il laisser entendre qu’il ne financera pas la rocade ? Alors là, ce serait un vrai virage à gauche. A noter que les grands architectes (Vasconi et de Porzamparc) ont du mal à intégrer la rocade dans leurs projets. Vasconi oubliait l’échangeur sur l’avenue des Martyrs, de Portzamparc supprime carrément la rocade dans son projet esplanade !

puceRVNouvelle confirmation : les tarifs du chauffage urbain sont beaucoup trop élevés

La Compagnie de Chauffage (CCIAG) a fait son rapport d’activité 2008-2009 (période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009). Il confirme, en l’amplifiant, le niveau excessif des marges du chauffage urbain. La seule bonne nouvelle est la baisse de la TVA à partir du 1er mars 2009, mais la mauvaise nouvelle c’est que les tarifs (hors taxe) sont encore plus surfacturés que ce que l’on pensait au vu des comptes 2007/2008.

Les ventes de chaleur et d’eau chaude sanitaire aux usagers atteignent 48,9 M€, soit en augmentation de 8,4 M€ par rapport à la saison 2007/2008… alors que les coût des combustibles achetés par la CCIAG n’augmentent que de 2,2 M€.

Le résultat d’exploitation qui était déjà très élevé en 2007/2008 (8,6 M€) augmente de 1,2 M€. Les actionnaires vont pouvoir faire la fête.

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Nos meilleurs vœux démocratiques, écologiques et solidaires pour 2010

Publié le 8 janvier 2010

Conférence de presse du 8 janvier 2010

L’année 2009 doit être vite oubliée : échec du sommet de Copenhague, poursuite de la politique « droite-gauche » à Grenoble avec ses augmentations injustifiées des impôts, l’approfondissement de la crise sociale…

L’ADES espère que l’année 2010 verra une évolution plus positive et forme les vœux suivants :

  • que la charte de la démocratie locale se mette enfin en pratique à Grenoble (par exemple que le débat budgétaire ait lieu avant le vote et non après !).
  • que la rocade-nord soit abandonnée et que les transports publics soient développés plus rapidement avec un système de tarification incitatif et juste socialement. Que le Conseil général donne clairement la priorité aux politiques sociales qui sont actuellement malmenées.
  • que les grands projets GIANT, Esplanade soient revus en abandonnant les rêves de grandeur.
  • que la Métro arrête d’augmenter la TEOM (il n’y a pas à faire payer le traitement des ordures ménagères en plus de la collecte).
  • que les tarifs de la Compagnie de Chauffage baissent enfin (au-delà de la baisse de la TVA) et qu’à partir de mars 2010 ceux de GEG diminuent en compensation de l’abandon des charges de l’éclairage public.
  • qu’une allocation municipale d’habitation digne de ce nom soit mise en place pour compenser les hausses de charges et des impôts pour les foyers en difficulté.
  • que la priorité soit donnée à l’entretien du patrimoine public, notamment les bâtiments scolaires et à l’isolation thermique des logements et bâtiments afin de diminuer fortement les consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
  • que soit abandonné l’aide aux intérêts privés et que la Ville et la Métro ne remplacent pas l’Etat en ce qui concerne la recherche et développement. Que CLINATEC soit abandonnée. Que les utilisateurs du stade des Alpes payent enfin le vrai prix de location… Que les politiques publiques s’orientent vers les créations d’emploi utiles et non délocalisables.
  • que les associations qui ont des missions de service public (solidarité, socioculturel…) soient soutenues fermement au lieu d’être étranglées et servir de variables d’ajustement des politiques publiques.

Aller en ce sens serait le retour à des politiques publiques de gauche et écologique.

Comme il y a de fortes chances pour que beaucoup de nos vœux ne soient pas exaucés, l’ADES poursuivra ses actions avec les mouvements politiques et les élus qui partagent ces objectifs, pour essayer de corriger au mieux les mauvaises politiques actuelles. L’ADES espère que lors des élections régionales de mars 2010, les dérives politiques de la majorité municipale à Grenoble seront clairement sanctionnées.

Nous militons pour une ville à visage humain, où il fait bon vivre, habiter et travailler, une ville sobre à la pointe de l’innovation sociale, écologique et démocratique.

Le Rouge & le Vert n° 115

Publié le 22 décembre 2009

Octobre – décembre 2009

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Dossier spécial fiscalité locale

Une autre politique budgétaire est souhaitable et possible à Grenoble

Budget 2010 alternatif : la ville que nous voulons

Encore une augmentation de la TEOM en 2010

États généraux et généreux des associations

Le Rouge & le Vert n° 114

Publié le 11 octobre 2009

Avril-juin 2009

couv-rv114

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Tout savoir sur les impôts à Grenoble

Publié le 28 septembre 2009

091001-couv-tract_impotsPour se faire élire, le maire avait promis de ne pas augmenter les impôts à Grenoble afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants qui était mis à mal par les augmentations incessantes des prix des produits et des services.

Sans débat public préalable, le maire et sa majorité (PS, PC, GO, Modem et divers droite) ont décidé d’augmenter brutalement les taux des impôts locaux à Grenoble lors du vote du budget 2009 en décembre 2008. Ils ont refusé les propositions des écologistes de faire des économies et d’abandonner des dépenses inutiles et de ne pas augmenter les taux des impôts.

Jusqu’au 31 mars 2009, le Conseil municipal aurait pu revenir sur cette décision, puisque le plan de relance de l’Etat a permis de recevoir 5 à 6 M€ de plus pour financer les investissements en 2009, de plus le désengagement financier de l’Etat était beaucoup plus faible que ce qui était annoncé. Les écologistes ont proposé de revenir sur la décision d’augmentation des taux devenue totalement inutile pour l’année 2009. Refus du maire et de sa majorité.

Comprendre ses feuilles d’impôts

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“plus fort, plus vite, plus haut…” ce sont les impôts Destot-Migaud !

Publié le 25 septembre 2009

091001-couv-tract_impots12 à 30% de hausse des impôts 2009, près de 100 € par grenoblois !

Des augmentations inutiles et injustifiées

En décembre 2009, la majorité municipale (PS+PC+Modem) a voté des augmentations brutales des impôts locaux :

  • 13 % pour les taxes foncières (dont 29,5 % de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) !!!
  • 11,8 % pour la taxe d’habitation et jusqu’à 30 à 40 % pour les ménages à faibles revenus !

Ces augmentations sont totalement injustifiées : les versement d’Etat entre 2008 et 2009 n’ont pas varié et aucun service public essentiel n’est en péril.

Les écologistes ont proposé un budget alternatif pour 2009, sans augmentation de taux, basé sur des économies (diminution du train de vie des élus et de la ville (+25% d’augmentations des indemnités), abandon des politiques de communication et de prestige) et le développement des politiques prioritaires (logement, écoles, culture et sport pour tous…). Il a été rejeté en bloc par la majorité municipale.

En mars 2009, la majorité a confirmé ces choix alors qu’elle avait la garantie de bénéficier du plan de relance national (entre 5 et 6 M.€ de recettes supplémentaires).

Promesses du candidat Destot sur les impôts

Le maire s’est donc constitué une grosse cagnotte pour la durée du mandat (6 x 12 M.€) remisant ses promesses de campagne au rang de souvenirs poussiéreux. Les rêves de grandeur (préparation des JO, projet GIANT…) ont repris le dessus, le désengagement de l’Etat et la crise devenant des prétextes fallacieux pour augmenter les impôts.

La Métro, quant à elle, a inventé un nouvel impôt (colonne intercommunalité dans les feuilles d’impôts) qui va lui rapporter 10 M.€… pour poursuivre des politiques au-dessus de ses moyens (stade, aide aux entreprises…).

Vous a-t-on demandé votre avis : non ! Dénonçons ces pratiques antidémocratiques, anti-solidaires et anti-écologiques en demandant :

  • le retour à des taux normaux
  • une augmentation exceptionnelle de l’aide aux plus défavorisés plus fortement touchés par ces augmentations
  • un véritable débat contradictoire pour l’élaboration du budget 2010

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Une rentrée qui va faire très mal à beaucoup de Grenoblois

Publié le 7 septembre 2009

tirelire

Conférence de presse du 7 septembre 2009

Une très grande majorité de contribuables va avoir du mal à encaisser les brutales augmentations d’impôts et les augmentations de tarifs de certains services publics locaux, qui ne correspondent plus du tout au service rendu. En période de crise sociale et économique (générée par le capitalisme financier incontrôlé), l’action publique devrait tout faire pour atténuer les difficultés et offrir à tous des services essentiels de qualité au plus juste prix.
Malheureusement se met en place le contraire d’une politique sociale, solidaire et écologique aussi bien au niveau de la ville de Grenoble, qu’à celui de l’agglomération et du département, pour les mois à venir.

  • Après avoir promis pour les élections de ne pas augmenter les impôts, le maire de Grenoble et sa majorité « droite-gauche », les a augmentés violemment (taux + 9%) et c’est à l’automne que les feuilles d’impôts tombent. De plus ils essayent de récupérer, par une magouille, 800 000 € de versement de la Métro à faire payer par une autre augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2010.
  • Le Président du SMTC bloque le développement des transports en commun en faisant croire que c’est une conséquence de l’annulation du PDU que nous avons obtenu. A noter que, pour lui, cela ne touche en rien  la réalisation de la rocade-Nord, projet qui figure pourtant dans le PDU annulé. Il démontre qu’il entend faire la politique de la Chambre de Commerce et de la droite : faire la rocade avant les transports en commun.
  • Le Président du Conseil général de l’Isère continue de pousser tous les feux pour la réalisation de la rocade Nord au détriment de la politique sociale qui est pourtant la compétence principale de tous les conseils généraux.
  • Le Président de la Métro poursuit le surendettement en menant une politique au dessus des moyens de notre agglomération. Les augmentations d’impôts, rendues nécessaires pour boucher les trous, avec la création, à partir de 2010 de la fiscalité mixte (10 M€ de prélèvements supplémentaires sur les ménages) et le redressement des taux de TEOM (+ 30% à Grenoble en 2009), sans augmenter le service rendu, seront sévères pour tous les contribuables de la région grenobloise.
  • La Compagnie de chauffage pratique des tarifs excessifs et les habitants se retrouvent avec des régularisations de charges qui dérapent violemment. De nombreuses protestations se font jour.

L’action publique locale va dans le mur et de plus en plus d’habitants ne supportent plus les politiques anti-sociales menées.

L’ADES se donne comme priorités d’actions dans les semaines qui viennent :

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Taxe foncière 2009 : Grenoble champion de France !

Publié le 31 août 2009

tirelire

Communiqué du 30 août 2009

Les feuilles d’impôt décrivant les taxes foncières de l’année 2009, arrivent chez les contribuables grenoblois.

Comme les écologistes l’avaient annoncé, l’augmentation est sévère :

  • les bases ont évolué de 2,5 %, responsable = gouvernement
  • le taux de la ville de Grenoble de 9 %, responsable = majorité municipale
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) augmente de 29,4 % = responsable conseil de Métro droite et gauche confondues.
  • Instauration d’une nouvelle taxe foncière à la Métro = responsable la majorité de la Métro

Pour un propriétaire, l’augmentation globale atteint 13 %. Rappel : il n’y a pas de dégrèvement de la taxe foncière pour les faibles revenus.

Bien évidemment ces augmentations seront répercutées sur les locataires : immédiatement pour la TEOM et dans les futures augmentations de loyers pour le reste.

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Taxe sur les ordures ménagères : une fin lamentable au feuilleton…

Publié le 5 juillet 2009

tirelireCommuniqué du 4 juillet 2009

Le conseil de Métro a donc voté pour une nouvelle augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) pour Grenoble, Sassenage et Veurey en 2010.

Tous les groupes politiques de droite comme de gauche ont accepté cette manipulation, les uns en votant pour, les autres en s’abstenant ou en ne prenant pas part au vote. Les écologistes auraient été les seuls à s’y opposer, c’est la raison pour laquelle ils ne sont toujours pas représentés à la Métro.

Cette décision représentera une nouvelle augmentation des impôts pour les Grenoblois en 2010, soit 10 % d’augmentation de la TEOM en plus des augmentations programmées jusqu’en 2014.

Comme l’ADES l’a déjà indiqué cette décision permettra à la Métro d’augmenter la TEOM en 2014 jusqu’à lui faire payer l’ensemble des coûts de la collecte et du traitement des déchets.

Bien évidement cette décision n’a fait l’objet d’aucun débat public préalable.

La démocratie est bien malade dans l’agglomération, la Métro n’est plus qu’un lieu d’arrangements entre les maires, chacun venant y faire son marché, au détriment de l’intérêt général.

Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, suite

Publié le 21 juin 2009

tirelireCommuniqué du 18 juin 2009

Rappels des épisodes précédents

En 2005, le service de collecte des ordures ménagères est transféré des communes à la Métro. Une commission du transfert des charges définit le montant des charges transférées de chaque commune. Pour Grenoble c’est environ 5 M€ qui sont abandonnées par la Ville. La Métro décide la création d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui doit prendre en charge ces transferts. Chaque commune délibère sur le taux de TEOM qu’elle propose. La plupart des communes décident de faire financer le transfert à 100 % par la TEOM, seules trois (Grenoble, Sassenage et Veurey) décident de minorer le taux de TEOM. La Métro décide donc de prendre en charge sur son budget principal environ 1 M€ de charges qui ne sont pas couvertes par la TEOM. En contrepartie, les attributions de compensation des trois communes sont diminuées d’un montant total d’environ 1 M€, dont 800 000 € pour Grenoble.

A Grenoble, ce sont les élus écologistes qui ont obligé le maire à cette disposition pour alléger l’augmentation d’impôt qui découlait de ce transfert et de la mise en place de la TEOM. En effet en abandonnant des charges, la ville aurait dû diminuer ses impôts d’autant ce qu’elle n’a pas fait. Au lieu de 5 M€ l’augmentation d’impôt à été limitée à 4 M€.

Maintenant le Maire voudrait bien récupérer ces 800 000 € et les faire payer par la TEOM, ce qui entraînerait une nouvelle augmentation d’impôts pour les Grenoblois, en plus des augmentations très fortes de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la TEOM dont le taux doit atteindre environ 6,6 % en 2014 (actuellement 4,44 % en 2009). Ces 800 000 € représenterait une augmentation supplémentaire de la TEOM en 2010 de 10 % pour les Grenoblois, en plus de l’augmentation déjà prévue.

Pour ce faire, la Métro doit voter à l’unanimité une délibération redéfinissant les versements de l’attribution de compensation (AC) à ces trois communes.

L’affaire serait neutre pour la Métro, qui augmente ses versements d’AC et récupère la même somme par la TEOM. Les trois communes verraient leurs recettes augmenter, elles seraient donc gagnantes, ce sont les habitants de ces communes qui devront payer l’addition.

Nouvelle information

Tout ceci est connu, par contre ce qui l’est moins et que les habitants de l’agglomération doivent savoir, c’est qu’ils vont tous y perdre à terme.

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Une bonne nouvelle : la manipulation sur la TEOM a été pour l’instant repoussée

Publié le 30 mai 2009

tirelireLors du Conseil de la Métro du 29 mai, la délibération qui prévoyait une augmentation de l’attribution de compensation pour 3 communes devait être adoptée à l’unanimité pour devenir exécutoire (voir la conférence de presse de l’ADES du 29 mai).

Cette délibération sera représentée lors du prochain conseil de la Métro. Elle ne devrait pas avoir plus de succès puisque la Ville de Grenoble doit désigner le 8 juin ses trois représentants supplémentaires au conseil de la Métro dont un écologiste (titulaire G. Kuntz, suppléante G. Delbos-Corfield), il y aura donc un opposant de plus à cette manipulation indigne qui essaye de revenir sur le passé et qui entraînerait une nouvelle augmentation d’impôts non justifiée.

Les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes dans cette période difficile pour ne pas s’en féliciter.

Une manipulation sur la TEOM les impôts vont encore augmenter à Grenoble, en cachette !

Publié le 29 mai 2009

tirelire

Conférence de presse du 29 mai 2009

Décidément depuis que les écologistes ne sont plus au conseil de Métro les mauvais coups pleuvent.

Lors du passage de la collecte des ordures ménagères à la Métro en 2005, la plupart des communes ont transféré l’ensemble de leurs charges tout en gardant les recettes identiques, d’où une augmentation des impôts locaux via la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), sans contrepartie d’un service nouveau. Rares sont celles qui ont diminué un peu leur pression fiscale, et si quelques communes ont décidé de fixer un taux de TEOM plus bas que celui nécessaire pour couvrir l’ensemble de leurs charges, en contrepartie leur Attribution de Compensation (AC) versée par la Métro a été diminuée. Ce sont les communes de Grenoble et de Sassenage et de Veurey. La somme correspondante est d’environ 1 M€ (dont 0,8 M€ pour Grenoble).

Ce n’était pas une décision neutre pour les contribuables. Ces communes n’ont pas voulu que la TEOM paye l’ensemble des dépenses de la collecte des ordures ménagères, essayant d’alléger un peu cette augmentation d’impôts. A Grenoble cela avait été obtenu de haute lutte par le groupe écologiste contre la position initiale du maire et du reste de la majorité de l’époque.

La Métro devait donc payer sur son budget général cette somme de 1 M€ pour la collecte des ordures ménagères, la TEOM venant compléter le financement.

La délibération proposée ce 29 mai 2009 veut réécrire l’histoire et changer les décisions de ces communes sans que leurs conseils municipaux ne le demandent, ce qui est pour le moins scandaleux.

La délibération camoufle mal, sous des considérations techniques discutables, la volonté du maire de Grenoble de vouloir effacer ce que les écologistes lui avaient imposé fin 2004.

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