Archives du 20 octobre 2017

Agenda

Publié le 20 octobre 2017

Mardi 24 octobre à 19 h à l’Hôtel de Ville, conférence d’Edgar Morin (sociologue, philosophe, Directeur de recherches émérite au CNRS) : « Pour refonder une pensée politique »

La situation financière de Grenoble, un cas unique en France !

Publié le 20 octobre 2017

Chaque année, les services de l’Etat rendent une analyse des comptes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements et comparent les données financières de la collectivité avec la moyenne des collectivités de la même strate démographique. Les données existent depuis l’année 2000 et les dernières données pour 2016 viennent d’être rendues publiques, elles sont issues des comptes administratifs votés en juin 2017 par les collectivités.

La ville de Grenoble fait partie de la strate des communes de plus de 100 000 habitants (36 villes hors Paris). La comparaison se fait sur les données en euro par habitant pour Grenoble et pour la moyenne de la strate.

L’analyse des comparaisons fait ressortir des caractéristiques uniques du cas de Grenoble ces dernières années :

  • Une situation financière extrêmement dégradée par la gestion de l’équipe municipale précédente qui a détruit la capacité d’épargne de la ville à partir de 2012.
  • L’importance du passage en métropole en 2015 qui transfère d’importantes charges et produits de la ville à la Métro et qui amplifie la diminution de l’épargne.
  • L’efficacité impressionnante de la gestion financière de la nouvelle équipe municipale qui réussit le redressement des finances dès 2016 malgré les baisses violentes des dotations de l’Etat et cela sans augmenter les taux des impôts locaux. C’est la première majorité grenobloise depuis plus de 50 ans qui n’a pas augmenté les taux des impôts locaux !

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A480 : l’enquête publique se déroulera du 20 novembre au 28 décembre 2017

Publié le 20 octobre 2017

Conformément à la législation et la règlementation sur l’environnement, le préfet de l’Isère a décidé d’ouvrir une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau.

Il a fixé les dates de cette première enquête, du 20 novembre au 28 décembre, conformément à l’exigence que la durée de l’enquête ne soit pas inférieure à 30 jours.

A partir du 20 novembre, le dossier d’enquête devra être mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture et toute personne pourra en obtenir à ses frais une copie complète.

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Les impôts cachés dans les factures d’eau vont augmenter : le retour de la gabelle !

Publié le 20 octobre 2017

Les usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement payent dans leurs factures des redevances à l’Agence de l’eau de leur territoire. Actuellement les redevances pour un usagers grenoblois, sont de 0,0578 €/m3 pour le prélèvement pour la ressource en eau, de 0,29€/m3 pour la lutte contre la pollution et de 0,155 €/m3 pour la modernisation des réseaux. Soit au total 0,5028 €/m3.

Il y a 6 agences de l’eau qui sont des établissements publics de l’Etat (auprès du ministère de l’environnement), à caractère administratif et qui avaient jusqu’en août 2016 pour mission une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Le 8 août 2016, la loi a permis au gouvernement de ponctionner une partie des redevances versées aux agences pour « contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. »

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Budget participatif à Grenoble, neuf projets adoptés pour 2018

Publié le 20 octobre 2017

Il y a eu 3547 votants pour départager les 25 projets sélectionnés pour un financement en 2018 (au départ il y a eu 118 propositions déposées). Donc moins de votants que l’année passée où il y avait en même temps une consultation sur les tarifs du stationnement résident qui avait mobilisé plus de monde. Mais c’est nettement plus qu’en 2015 année du lancement de l’opération. C’est le projet n°1 qui a récolté 1678 votes qui arrive en premier des gros projets (> 200 000 €). Il propose un lieu ouvert pour lutter contre la précarité et permettre de fabriquer, s’entraider, cuisiner, se rencontrer, prendre un café. Il propose une autre façon de partager. Comme quoi la solidarité collective envers les plus précaires a encore de nombreux adeptes.

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Des données sur l’immobilier dans l’agglomération grenobloise

Publié le 20 octobre 2017

La Métro a mis en place différents outils et études sur l’immobilier dans l’agglomération et la région grenobloise. Il y a « l’Observatoire de l’habitat » qui organise une observation permanente de la situation de l’habitat et du logement sur le territoire de la Métropole ; il apporte les éléments de connaissance et de compréhension de la situation, d’aide à la décision politique et d’évaluation des politiques publiques. Il édite chaque année des cahiers. En décembre 2016 il a rendu un cahier sur « l’Observation des demandes, des parcours et de l’offre d’hébergement sur le territoire métropolitain » ainsi qu’un cahier sur « le logement des étudiants dans l’agglomération grenobloise »

 Il y a aussi « l’Observatoire local des loyers de la région grenobloise ».

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Politique politicienne

Publié le 20 octobre 2017

Comment se fait-il qu’un responsable politique puisse se mentir à ce point ? Le 13 octobre M. Destot à France Bleu Isère déclare à propos de sa candidature ratée aux dernières élections législatives (il n’est arrivé que 4ème derrière des candidats sans notoriété) : “À titre personnel, je n’étais pas candidat moi-même aux élections législatives, on m’a poussé à y aller.” !!! La réalité est tout autre, il a tout fait pour empêcher sa succession et il n’a pas arrêté de penser à une revanche depuis la défaite de sa liste aux élections municipales de 2014. En fait lorsque les responsables politiques restent trop longtemps aux affaires, ils perdent le contact avec la vraie vie et sont incapables d’analyser les défaites et ce n’est jamais de leur faute, c’est toujours celle des autres. Souhaitons-lui une vraie retraite de la vie politique et qu’il ne tente pas un retour sans espoir comme essaye de le faire son prédécesseur à la mairie de Grenoble.


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Encadrement des loyers, ça flotte…

Publié le 20 octobre 2017

Le 24 mars 2014, la loi Alur préparée par C. Duflot et votée par le parlement, prévoyait que l’encadrement des loyers devait être mis en place dans 28 agglomérations (décrites dans un décret d’application). Le Premier ministre Manuel Valls avait torpillé l’application de cette loi par des déclarations fin août 2014 en la restreignant à Paris et à titre expérimental : “Nous avons désormais assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre. Tous les acteurs le disent : les conditions techniques ne sont pas réunies, et ne le seront pas avant des mois, voire des années. C’est notamment le cas pour la collecte des données des loyers. Cette situation complexe génère trop d’incertitude pour les investisseurs. Le dispositif sera donc appliqué à titre expérimental à Paris. Il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu’un bilan sur sa mise en œuvre n’aura pas été réalisé.” Puis il déclare que Lille peut en faire l’expérimentation.

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Les entreprises publiques locales (EPL) épinglées par la Cour des Comptes

Publié le 20 octobre 2017

Avec la création de la métropole et les nombreux transferts de compétences des communes à la Métro des questions se posent au sujet de l’actionnariat public des entreprises publiques locales (EPL) et du contrôle de ces entreprises. Une étude de la Cour des comptes apporte d’utiles renseignements et recommandations à ce sujet, ainsi que les réformes nécessaires pour éviter les dérives de certains EPL peu ou mal contrôlés par les collectivités.

Le 15 juin 2017, le Premier Président (D. Migaud) de la Cour des Comptes envoie un référé au premier ministre sur « les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales ». Le 21 septembre, le Premier ministre répond qu’il partage l’essentiel des constats de la Cour. Dans ces documents, rendus publics, les EPL (entreprises publiques locales) sont les SEM (société d’économie mixte), les SPL (société publique locale) et les SEMOP (société d’économie mixte à objet unique)

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Non, la réforme territoriale ne fera pas faire d’économies !

Publié le 20 octobre 2017

Le gouvernement précédent avait lancé une importante réforme territoriale qui devait simplifier l’organisation des collectivités locales et faire d’importantes économies. Pas de chance, la Cour des Comptes dont c’est le travail, dans son rapport annuel (Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics rendu le 11 octobre), elle expertise l’impact de cette réforme et conclut qu’il n’y a ni simplification, ni économies évidentes :

« Le rapport donne une première photographie de la mise en œuvre de la réforme territoriale résultant de plusieurs textes législatifs, dont la loi MAPTAM de janvier 2014 et la loi NOTRé d’août 2015. Le nombre des régions métropolitaines a été réduit, un nouveau statut a été donné aux métropoles et la carte des groupements intercommunaux a été fortement resserrée. Toutefois, contrairement à l’ambition initiale, cette réforme n’a pas simplifié l’architecture institutionnelle locale. Aucun niveau d’administration n’a été supprimé. L’enchevêtrement des compétences des collectivités demeure une réalité même si la clause générale de compétence a été retirée aux départements et aux régions. Alors que les nombreux chantiers administratifs ouverts par la réforme territoriale sont toujours en cours au sein des collectivités, la Cour engage à la vigilance sur les risques de surcroît de dépenses liés à l’harmonisation par le haut de certains coûts de gestion en cas de regroupement ou de fusion (intercommunalités, régions)… »

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Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits

Publié le 20 octobre 2017

L’INSEE a réalisé une étude sur l’évolution de la constitution des ménages entre 1999 et 2013 à l’échelon national. Les ménages d’une seule personne sont plus nombreux que ceux de deux personnes qui sont plus nombreux que ceux de trois personnes ou plus. Le nombre de ménages a fortement augmenté suite à l’augmentation de la population et au changement des modes de vie et aussi du vieillissement de la population. Le nombre de familles monoparentales a aussi fortement augmenté (22% des familles). Ces évolutions entrainent une forte demande de logements et de besoins en mode de garde d’enfants. Dans la métropole grenobloise le nombre de ménages d’une personne dépasse les 40 %. Ces évolutions sont soutenues et ne vont pas s’arrêter rapidement. Pour loger une même population, il faut augmenter le nombre de résidences principales et si on veut limiter la périurbanisation il faut densifier les zones urbaines déjà denses.

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