Archives du 27 octobre 2017

Agenda

Publié le 27 octobre 2017

Lundi 6 novembre à 18 h à l’Hôtel de ville, Conseil municipal où sera notamment débattu le rapport d’orientation budgétaire qui prépare l’adoption du budget 2018 de la ville le 18 décembre.


Mardi 7 novembre à 18 h 30 à la Maison du Tourisme de Grenoble, conférence citoyenne sur « Les ordonnances en droit du travail : révolution ou évolution ? » organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes. Intervenantes : Nathalie Baruchel et Marielle Picq, maîtres de conférences. Modérateur Michel Farge, professeur des universités

L’austérité financière pèse lourdement sur l’urbanisme

Publié le 27 octobre 2017

A part la Caserne de Bonne, les grandes opérations d’urbanisme seront lourdement déficitaires à Grenoble. L’équipe municipale a hérité de lourds passifs dans les opérations d’aménagements lancées avant 2014 et qui n’ont pas pu être stoppées (les recours n’ont pas abouti) contrairement au projet de l’Esplanade qui a été bloqué par l’annulation de la révision simplifiée du PLU qui autorisait des constructions sur la Grande Esplanade. Fin 2013, l’engagement financier de la ville dans les ZAC atteignait la somme pharamineuse de 190 millions d’euros jusqu’en 2034. La municipalité a repris dans le détail ces dossiers et a limité un peu la facture, mais les coups partis sont lourds et la ville doit prévoir en moyenne 7 millions d’euros par an pour les aménagements durant les années à venir, ce qui pèse très lourdement dans les dépenses d’investissement.

Comme la ZAC Esplanade n’avait quasiment pas démarré, la municipalité a pu tout arrêter et reprendre le projet dans sa totalité et a annulé la ZAC (en indemnisant l’aménageur d’une petite somme).

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Un message de Barcelone

Publié le 27 octobre 2017

Jérôme Soldeville, conseiller municipal de Grenoble nous a transmis un message de Barcelone, où il est allé pour suivre ce qui se passe à côté de chez nous et qui nous interpelle fortement.

« Un petit message de Barcelone, où je me trouve en ce moment pour m’informer sur le terrain de la situation. Puisque dans ADES il y a « démocratie », vous ne m’en voudrez pas de m’étendre sur le sujet.

Une crise politique, institutionnelle et démocratique gravissime y est donc en cours, dont on voudrait être certain que nos gouvernants, et nos concitoyen-nes saisissent bien tous les tenants et les aboutissants. 

Je me permets tout d’abord de réagir au scandaleux éditorial du Monde d’hier que vous avez peut-être lu, qui avec d’autres organes de presse, soit stigmatisent les Catalans (« la bulle »), soit montrent une incompréhension crasse de la situation, ou versent carrément dans la propagande éhontée.

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Quelques nouvelles judiciaires

Publié le 27 octobre 2017

Le projet de Center parcs de Pierre et Vacances à Roybon est fragilisé par la décision du Conseil d’Etat du 13 octobre qui n’a pas admis la cassation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon (du 16 décembre 2016) qui avait confirmé l’annulation du projet de canalisation d’assainissement de 27 km entre Roybon et Saint Sauveur pour évacuer les eaux usées du Center parcs. Ce sont l’association pour les Chambaran sans Center parcs (PCSPC), la Frapna et la fédération de pêche de la Drome qui avaient obtenu cette annulation. Un autre recours n’est pas terminé, le Conseil d’Etat doit se pencher sur l’autorisation du projet au regard de la loi sur l’eau.

Rappel de l’arrêt de la CAA de Lyon qui démontre que les compensations pour la disparition de zones humides doivent se trouver dans des zones assez proches des Chambaran et des bassins des deux rivières, la Galaure et l’Herbasse ; il faudrait donc relocaliser 121 hectares de zones humides, ce qui n’est pas une mince affaire :

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Politique politicienne

Publié le 27 octobre 2017

Le Premier ministre vient d’envoyer aux maires une lettre précisant un certain nombre de points qui font partie de la loi de finances 2018, en essayant de les rassurer. Sauf que cette lettre démarre par Monsieur le maire, alors qu’il y a de nombreuses femmes (pas assez) qui sont aussi maire. On a vérifié qu’une femme maire avait bien reçu la lettre adressée à Monsieur le maire, elle n’était donc pas concernée ! Peut-être que les femmes maire, pourraient renvoyer sa lettre au Premier ministre pour lui rappeler la plus élémentaire des politesses ?

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Enfin, une bonne décision du département de l’Isère

Publié le 27 octobre 2017

On est plutôt habitué à subir très négativement la politique de la majorité de droite du département, alors quand elle prend une bonne décision sur un aménagement qui était délaissé depuis de longues années on ne peut que s’en réjouir.

Le 13 octobre le vice-président en charge des routes annonce que le département va enfin réaménager la route départementale 1075 qui relie le col du Fau à Lus-la-Croix-Haute pour un coût d’environ 56 M€, en expliquant qu’il n’y aura pas de financement pour l’autoroute A 51. Effectivement ces aménagements absolument nécessaires ont toujours été repoussés au motif qu’il y aura l’autoroute A 51 qui permettra de rejoindre rapidement la vallée de la Durance et donc qu’il était inutile d’investir sur la RD 1075.

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La CNIL et les données personnelles dans la ville numérisée

Publié le 27 octobre 2017

Face à la pénétration du numérique dans toutes les activités humaines et notamment dans la ville avec la gestion de nombreuses données personnelles avec les interrogations légitimes sur leurs utilisations, notamment la protection de la vie privée, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de publier un cahier : « La plateforme d’une ville. Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ». « Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux des données dans la ville, en soulignant leurs conséquences sur les politiques publiques de la ville et en particulier sur le rapport de force public / privé. Il s’agit de remettre en perspective la city au prisme de l’économie des plateformes, et des relations de pouvoirs entre acteurs publics, acteurs privés. »
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Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes !

Publié le 27 octobre 2017

Le 17 octobre, à la demande de certaines collectivités publiques, le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a édité des fiches pédagogiques à destination des habitants des collectivités pour prendre connaissance des évolutions importantes du code de la route depuis quelques années qui améliorent la sécurité en ville et protègent les plus fragiles, les piétons et les cyclistes. Pour de nombreux habitants ces nouvelles règlementations ne sont pas connues. Ces fiches ont vocation à être largement diffusées. Un exemple, le concept de zone de rencontre (introduit en 2008 dans le code de la route) est très peu connu : sans trottoirs et limitées à 20 km/h, ces zones visent à partager la voirie entre piétons, voitures et transports collectifs ; les piétons y sont libres de circuler au milieu de la voirie et sont prioritaires sur tous les véhicules sauf les tramways.

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La participation aux élections de 2017

Publié le 27 octobre 2017

Le 19 octobre l’INSEE publie des études sur la participation électorale à l’élection présidentielle et aux élections législatives de cette année. On y apprend qu’environ 90% des Français sont inscrits sur les listes électorales et qu’environ 90% des inscrits ont voté à au moins un tour des élections présidentielles et législatives de 2017. En Auvergne-Rhône-Alpes le taux d’inscription sur les listes électorales est un des plus bas de la France métropolitaine et la participation n’a pas été très forte.

« Depuis 2002, en France métropolitaine, la participation à au moins un tour des élections présidentielle ou législatives reste stable : neuf inscrits sur les listes électorales sur dix se déplacent à au moins un tour. Les comportements de vote ont toutefois changé en 2017 par rapport aux élections nationales précédentes. Les électeurs ont nettement moins voté que par le passé à l’ensemble des tours des élections présidentielle et législatives (vote systématique). En contrepartie, ils parmi les personnes inscrites et vivant en France métropolitaine (sources), environ neuf sur dix participent à au moins un tour de ces élections (figure 1).

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Une plateforme de signalement des anomalies des réseaux numériques

Publié le 27 octobre 2017

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en place une plateforme de signalement des anomalies des réseaux numériques. Cette plateforme permet aux utilisateurs (particuliers, entreprise, collectivité) des réseaux numériques de lui signaler les dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux. Mais il ne s’agit pas d’une saisie de l’Arcep pour qu’elle règle le problème, mais lui permettre d’accumuler des témoignages qui permettront de changer les rapports de forces entre les consommateurs, les opérateurs et le régulateur.

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Où va le produit des amendes de la circulation et du stationnement ?

Publié le 27 octobre 2017

Pour la première fois, le gouvernement a annexé au projet de loi de finances un document qui précise l’utilisation des montants des amendes de la circulation et du stationnement.

Le document s’intitule : « utilisation par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé par le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le document annexé à la loi de finances 2018 donne les chiffres de l’année 2016.

920 millions d’euros proviennent des radars automatiques, somme qui sert essentiellement à la lutte contre l’insécurité routière comme le prévoit la loi, notamment à travers des travaux routiers. 351,5 millions d’euros vont à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 255 aux collectivités et 239 à la gestion des radars et au fichier national du permis de conduire. Seulement 75 millions d’euros sur le total (8,2%) servent au désendettement de l’Etat.

Les radars automatisés sont une affaire rentable qui rapporte de plus en plus. En 2016, ils ont donné lieu à 16 millions de contraventions, soit une progression de 20,6% sur un an !

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