Archives du 9 novembre 2018
Publié le 9 novembre 2018
Le 7 novembre le Conseil d’Etat a tenu une audience pour examiner le pourvoi en cassation formé par la SNC ROYBON COTTAGES dans le dossier Loi sur l’eau (Jugement de la Cour administrative d’Appel de Lyon de décembre 2016).
L’association « Pour les Chambaran sans Center Parcs » indique que « le rapporteur public, en la personne de Mme Burguburu, a conclu au rejet de la requête de la société Roybon Cottages.
Ceci est de bon augure et nous espérons qu’elle sera suivie par les magistrats, sachant que l’avis du rapporteur public n’est que consultatif.
La formation en chambres réunies laisse penser que cette décision aura une certaine importance sur le plan juridique sans que nous en connaissions aujourd’hui l’orientation.
Nous vous tiendrons informés de la conclusion rendue dans les semaines à venir.
Nous rappelons que la FRAPNA Rhône-Alpes est à nos côtés dans ce dossier, et que l’Association Régionale de pêche Auvergne-Rhône-Alpes a également déposé un mémoire en réponse au Conseil d’Etat par le biais de leur Avocat. »
Mots-clefs : Eau, écologie, justice administrative, Mobilisations
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Publié le 9 novembre 2018
A l’occasion du 100ème anniversaire de la fin de la boucherie de la guerre de 14-18, Emmanuel Macron a jugé « légitime » de rendre hommage au maréchal Pétain, en soulignant que le chef du régime de Vichy avait été « pendant la première guerre mondiale un grand soldat », même s’il a « conduit des choix funestes » (sic) pendant la seconde guerre mondiale.
La déclaration de Macron est grave ! Un Président de la République remet en cause un jugement d’une juridiction républicaine : en effet en 1945 à la Libération, Pétain a été condamné à la peine d’indignité nationale (privation des droits civiques, dégradation, suppression de toute décoration, etc) pour haute trahison et faits de collaboration avec l’Allemagne nazie par la Haute cour de justice de la République ! De Gaulle, chef du gouvernement provisoire, avait finalement commué sa condamnation à mort en une détention à perpétuité.
Décidément Macron ne manque pas une seule occasion de montrer ses idées « progressistes ». À Grenoble, ville compagnon de la Libération, les citoyen-nes ne peuvent que rejeter cette relecture de l’Histoire.
Un soutien actif du PS Grenoblois et animateur d’un site internet qui veut jouer les chevaliers blancs, vient d’être condamné lourdement pour injure publique à caractère raciste. En effet, M. Clérotte a été condamné à 5000 € d’amende (dont la moitié avec sursis) et 1000 € de dommages et intérêt à Soukaïna Larabi candidate de gauche et écologiste aux législatives contre M. Destot en juin 2017 à Grenoble. Il avait déformé volontairement son prénom en « Soulquaeda » pour la rapprocher du groupe terroriste. Maintenant tout le monde sait qui se cache réellement derrière ce personnage peu recommandable.
Mots-clefs : grenoble, histoire, justice, Politique droite-gauche, République
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Publié le 9 novembre 2018
Le 5 novembre un débat a eu lieu au Conseil municipal de Grenoble sur un plan d’action de la ville en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique. Contrairement à ce qui pouvait être craint, la forme et le fond du débat a été de bonne qualité. Les divergences restent entre les différents groupes politiques, mais loin des caricatures portées par les populistes professionnels qui essayent de surfer sur les peurs et qui dégradent l’image de la ville et de l’agglomération, comme l’ancien maire corrompu ou les députés grenoblois (« En Marche ») qui ne se sont pas privés de dégrader le débat politique en jetant de l’huile sur le feu.
La droite par M. Chamussy a demandé que la ville augmente les moyens de la police municipale et que son cadre d’emploi évolue, en estimant que l’Etat ne pourra pas mobiliser les moyens nécessaires à hauteur de la situation. Cette position est à la fois irréaliste et dangereuse car jusqu’en 2022 l’Etat interdit aux communes d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement et oblige même à les diminuer, alors comment augmenter les moyens de la police municipale sans détruire les autres services publics et en plus, indiquer à l’Etat que les collectivités sont prêtes à prendre le relais de son incapacité serait le meilleur moyen pour qu’il continue dans sa politique inefficace. Rappelons que l’Etat a moyen de mobiliser des finances pour améliorer le service public de sécurité et de la justice en récupérant d’importantes sommes dans les aides inefficaces aux entreprises à travers le CICE et une réorganisation en profondeur de l’organisation des services de police et de la justice.
La vidéosurveillance est revenue par la petite porte, la majorité estimant qu’elle était utile et efficace en milieu clos (trams, bus, immeubles…), des oppositions estimant qu’il fallait la multiplier dans l’espace public (sans dire comment la payer), la majorité restant sur la priorité à la présence de la police municipale dans l’espace public.
La délibération adoptée rappelle les caractéristiques et les missions essentielles de la police municipale à Grenoble :
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 9 novembre 2018
Le Conseil municipal du 5 novembre a débattu du rapport d’orientation budgétaire 2019 qui décrit, en préalable au vote du budget annuel les grands choix financiers de la ville. Contrairement au débat sur la sécurité, celui sur les orientations budgétaires a été beaucoup plus animé et sa qualité très médiocre. Pour les oppositions il fallait absolument démontrer que la majorité n’avait pas redressé les finances de la ville sans augmenter les taux des impôts, comme si cette réussite allait peser lourd dans les prochaines élections. Ils devaient alors nier à toute force ce redressement.
La majorité a poursuivi ses priorités : organisation de la résistance à la politique d’austérité gouvernementale en faisant les choix les moins impactant pour les habitants et les services publics. Grâce au plan de sauvegarde et de rénovation des services publics locaux, les finances de la ville sont sorties de la zone dangereuse, mais elles restent fragiles car les actions passées pèsent toujours lourdement sur la ville centre. Le poids de la dette (issue de la période Carignon) est toujours là, le niveau des impôts locaux très lourd qui interdit d’en augmenter les taux car ils sont injustes et fondés sur des bases datant de 1970…
Le groupe PS et assimilés, par Mme Salat, s’est acharné à attaquer tous les choix de la majorité mais sans expliquer quelle alternative il aurait proposé. Suite à un aveu sur sa gestion passée on a pu comprendre qu’il était adepte de l’augmentation des taux des impôts. En effet Mme Salat a justifié l’augmentation des taux de 9% en 2009 comme réponse à la baisse des dotations de l’Etat et la nécessité de maintenir le service public. Or à l’époque la baisse des dotations de l’Etat était très faible : 0,2 M€ entre 2007 et 2008. En décembre 2008, date du vote du budget 2009 et de la décision d’augmenter les taux (alors que M. Destot avait promis de ne pas les augmenter lors des élections de mars 2008), il n’y avait donc aucune raison d’augmenter les impôts. Face à la diminution de 17 M€ des dotations de l’Etat, le PS aurait réagi en augmentant encore une fois les taux des impôts comme l’ont fait de nombreuses grandes villes. Le silence absolu du groupe PS et assimilés sur une alternative à la politique financière de la majorité démontre qu’il n’a aucune pensée construite à ce sujet.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble
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Publié le 9 novembre 2018
Il y a une règle bien connue et efficace pour diminuer la circulation automobile des non-résidents, c’est de diminuer le nombre de places de stationnement près des zones de travail et augmenter la congestion sur les axes routiers pour allonger le temps de parcours. De ce point de vue l’élargissement de l’A480 est un mauvais signal donné.
Par contre pour les résidents grenoblois c’est plutôt l’inverse. Ce n’est pas parce qu’il y a plus de places de parking privatif qu’il y a plus de voitures à Grenoble. Il y a des changements de comportements des ménages par rapport à l’utilisation de la voiture et des modes alternatifs notamment le vélo et les transports en commun.
Pour la ville de Grenoble intra-muros une comparaison entre les chiffres du recensement de 2006 et ceux du recensement de 2015 apporte des informations intéressantes.
Première constatation, le pourcentage de ménages ayant au moins une voiture est en forte diminution de 68,4 % en 2006 à 64,5% et pourtant le pourcentage de ménages ayant une place de parking privée a augmenté passant de 35,9% à 37,8%.
Il y a environ 1100 voitures de résidents en moins à Grenoble malgré l’augmentation de 4830 ménages. Le nombre de places de parking privé est en forte augmentation (+3275) dû aux nouvelles constructions.
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Mots-clefs : grenoble, stationnement
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Publié le 9 novembre 2018
Lors du conseil municipal du 5 novembre, le maire a répondu à une nouvelle question orale du groupe EAG, toujours sur l’unique question de la démolition imposée par l’ANRU. Il a rappelé la position claire et ferme de la ville sur ce dossier : « la démolition doit se limiter à celle du 20 Galerie de l’Arlequin ». Le nouveau règlement de l’ANRU impose une obligation absolue de démolition pour obtenir des subventions pour la rénovation urbaine. Rappelons que cette obligation n’existait pas à l’époque de la démolition du 50 Galerie de l’Arlequin.
Le maire renouvelle la position de la mairie sur l’avenir de ce quartier qui ne se résume pas à la question de la démolition d’un immeuble, mais à la rénovation globale de ce quartier notamment la question sociale qui doit être mise au centre de l’action publique.
Voici un large extrait de la réponse du maire à EAG :
« Vous le savez, l’ANRU donne une priorité assumée aux démolitions-reconstructions, à l’échelle nationale et ce depuis plus de quinze ans, priorité encore renforcée depuis 2014 avec la modification de son règlement qui lie encore plus l’obtention de crédits et le niveau des démolitions.
Vous le savez aussi, nous nous sommes mobilisés pour que les qualités urbaines de la Villeneuve soient reconnues et valorisées, du parc aux équipements publics intégrés. Et nous croyons fermement dans l’avenir de la Villeneuve, comme écoquartier populaire.
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Mots-clefs : Mobilisations, Urbanisme, Villeneuve
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Publié le 9 novembre 2018
Les travaux de l’Institut des politiques publiques (IPP) se rapportent à des thématiques qui couvrent un large éventail de politiques publiques : la fiscalité, les politiques sociales, les politiques d’emploi, l’éducation, la santé, les retraites, le logement, l’aménagement du territoire, démocratie et institutions et les politiques sectorielles.
En octobre 2018, l’IPP a organisé une conférence sur l’évaluation du budget 2019 du gouvernement. Un des débats était consacré aux conséquences sur les revenus des ménages. Les chercheurs démontrent que ce sont les 0,1% les plus riches qui gagnent largement et les plus faibles revenus qui régressent, même si cette régression est faible (1%) et avec une inflation à 2% les conséquences sont négatives pour l’immense majorité des ménages car le gain pour les classes moyenne n’est que d’à peine 0,2%. En termes de pouvoir d’achat réel, 99% des ménages sont atteints. Au moins les choses sont claires et nettes, le pouvoir d’achat n’intéresse par la majorité macronienne.
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Mots-clefs : budget, état
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Publié le 9 novembre 2018
Deux études, l’une de l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV/CGET), et l’autre de l’Insee (Insee première n°175) viennent apporter des informations intéressantes sur les conditions d’habitat des ménages les plus modestes
L’étude de l’ONPV met l’accent sur les conditions de logement plus dégradées dans les quartiers prioritaires. Les logements collectifs sont en moyenne plus grands en quartier prioritaire (66 m2 contre 61 m2 dans les autres quartiers), les logements sont plus souvent surpeuplés, plus vétustes et cumulent plus de défauts graves de confort que ceux des autres quartiers des unités urbaines. 22% des ménages des quartiers prioritaires habitent un logement surpeuplé, contre 12% hors quartier prioritaire. Mais c’est encore plus le cas dans le parc locatif libre, où 32% des logements sont surpeuplés en QPV, contre 20% dans les autres quartiers.Les ménages des quartiers prioritaires consacrent une part plus importante de leur revenu au logement, et ce même si l’on tient compte des aides au logement dont ils sont le plus souvent bénéficiaires : malgré un coût du logement moindre en QPV, les revenus plus faibles des habitants engendrent un taux d’effort très supérieur à celui des ménages des autres quartiers. Le taux d’effort est de 30%, contre 20% dans les autres quartiers. Une fois pris en compte les aides au logement, les taux d’effort se rapprochent : 23% pour les habitants des QPV, contre 19% pour les autres. Et cela, quel que soit le statut d’occupation. Comme quoi « le pognon de dingue » mis dans les aides sociales est efficace et doit être maintenu et amélioré.
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Mots-clefs : politique de la ville, quartiers prioritaires
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Publié le 9 novembre 2018
La ville de Grenoble a créé en 2017, le site www.solidarites-grenoble.fr qui s’inscrit dans son « Plan d’actions pour l’accès aux droits et contre le non-recours ». Il vise en effet à faciliter l’accès aux droits, en aidant les personnes en difficulté et celles qui les accompagnent à savoir où trouver le service ou le soutien dont elles ont besoin. Mais en fait il intéresse tout le monde grâce à la richesse de ses renseignements, notamment les associations qui souvent ont besoin de savoir où trouver telle ou telle information.
A l’origine le site était destiné à donner une information claire et simple aux personnes en grande précarité et aux personnes en position de les accueillir et les orienter (bénévoles et travailleurs sociaux) du bassin grenoblois : « Qui peut m’aider à répondre à ce besoin ? Où aller pour trouver telle réponse ? »
Des CCAS d’autres villes se sont rapprochés de la Ville de Grenoble pour reproduire le site. C’est pour faciliter la duplication du site qu’une licence Creative Commons pour les éléments iconographiques du site a été choisie.
Dans le cadre du Plan d’accès aux droits et contre le non-recours, la Ville de Grenoble a déployé d’autres actions innovantes telles que l’équipe juridique mobile et la caravane des droits.
Mots-clefs : CCAS, grenoble, solidarité
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Samedi 10 novembre à 14 h 30, Place Félix Poulat à Grenoble, rassemblement en solidarité avec le Brésil. Non au fascisme, solidarité avec le peuple brésilien.
