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Archives du 19 mai 2019
Première Université populaire sur la ville durable le 24 mai à Grenoble
Publié le 19 mai 2019
Le vendredi 24 Mai à 20h salle Juliet Berto à Grenoble se tiendra la première Université populaire sur la ville durable.
Comment prendre en compte simultanément les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels pour et avec les habitants.
L’objectif de l’Université populaire est de transmettre des éléments de savoir, susciter la discussion, la réflexion, la curiosité … cultiver la critique constructive.
Les motivations des organisateurs sont : le désir de partager, le plaisir de la rencontre, le goût d’apprendre… mieux vivre ensemble.
Sauvetage du logement social, le vrai et le faux
Publié le 19 mai 2019
Comme beaucoup d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet, « le Rouge et le Vert » apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de Grenoble.
Ces attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est la seule solution qui assure que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville soient remplies.
Nous analyserons successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020 sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation de la gestion du logement social dans la métropole.
Politique politicienne
Publié le 19 mai 2019
Le gouvernement vient de prendre (le 15 mai) une ordonnance qui vise à autoriser les bailleurs sociaux qui le souhaitent à mettre en place, à titre expérimental, des loyers nettement plus faibles et dérogatoires pour les ménages les plus modestes arrivant dans le parc social. C’est bel et bon. Mais attention il ne s’agit pas d’un acte de solidarité nationale, donc payée par l’Etat, puisque cette diminution de loyer devra être payée par une augmentation de certains loyers pour des nouveaux locataires ou pour ceux qui changent de logement social ! Voilà la définition macronienne de la solidarité : les pauvres payent pour les pauvres !!! Encore un bel exemple concret du plan contre la pauvreté. A droite toute.
Selon la presse, un homme de l’Alliance citoyenne a participé à l’organisation d’une offensive de femmes qui se déclarent de religion musulmane, contre le règlement des piscines municipales de Grenoble. L’envahissement de la piscine des Dauphins le 17 mai est intolérable. Un règlement d’un lieu public est critiquable dès lors qu’il ne respecte pas les règles de droit. Il est inacceptable d’essayer de remettre en cause l’application stricte des règles de notre République dans un lieu public, pour des raisons religieuses. Rappelons que nous sommes une République laïque, meilleur garant de la liberté de culte de chacun et chacune. C’est l’un des fondamentaux de la Démocratie. Les piscines municipales sont un service public administratif non obligatoire (comme les cantines scolaires) et le règlement intérieur ne doit répondre qu’aux exigences d’hygiène de salubrité, de sécurité, et de trouble à l’ordre public (tranquillité publique, trouble aux bonnes mœurs…). Le règlement actuel interdit notamment les maillots couvrants (type « burkini ») pour des raisons d’hygiène, comme les tenues intégrales.
Le Conseil municipal adopte un vœu « anti-mise à la rue »
Publié le 19 mai 2019
Contrairement à ce qui a été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés par la justice administrative.
Le Conseil municipal a décidé d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du préfet pour prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel arrêté.
Missions locales et financement de la garantie jeunes : la mobilisation a payé
Publié le 19 mai 2019
Les Missions locales vont recevoir en octobre 2019 un versement exceptionnel pour « solde de tout compte » au titre de la garantie jeunes, avant de passer en 2020 à la globalisation des crédits. Une bonne nouvelle annoncée par la ministre du Travail, alors que les intéressées se réunissaient pour leurs rencontres nationales les 9 et 10 mai 2019 à Montpellier.
Plusieurs événements se sont en effet enchaînés mettant en difficulté les structures. D’abord des retards très importants de versements des avances de crédits sur la trésorerie des missions locales ont fragilisé les structures. Ensuite, les modifications des règles de paiement et de comptabilisation des crédits d’accompagnement de la garantie jeunes ont créé des craintes au sein du réseau sur un manque à gagner autour de 80 millions d’euros pour la mise en œuvre du dispositif en 2019. Une lettre transmise par la ministre du Travail, le 7 mai 2019, officialise la décision de combler le trou financier (environ 800 € par jeune), ce qui va permettre aux Missions locales de sortir un peu la tête de l’eau. Si la ministre respecte bien son engagement.
Encadrement des loyers, ça peut démarrer depuis le 15 mai 2019
Publié le 19 mai 2019
L’article 140 de la loi ELAN dispose que tous les EPCI compétents en matière d’habitat, notamment la Métropole grenobloise, peuvent mettre en place, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, un dispositif d’encadrement des loyers, sous la responsabilité du préfet. Le décret prévoit que plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir mettre en place ce dispositif : un écart important entre les loyers moyens dans le parc privé et le parc social ; un niveau de loyer médian élevé ; un taux de renouvellement du parc social faible. Si ces conditions sont réunies, la collectivité ou l’établissement concerné fait une demande au préfet, qui aboutit à la publication, par décret, du périmètre sur lequel le dispositif d’encadrement des loyers sera mis en place. Charge au préfet de fixer, dès lors, chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré (…) par catégorie de logements et par secteur géographique. Le loyer de référence est le loyer médian sur le territoire considéré, calculé à partir des relevés de l’observatoire local des loyers. Pour obtenir le loyer majoré, celui-ci est relevé de 20% ; pour le loyer minoré, diminué de 30 %.
Une loi importante concernant les entreprises publiques locales (SEM et SPL)
Publié le 19 mai 2019
Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018, le Conseil d’État avait exigé que pour être actionnaire d’une entreprise publique locale (EPL), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités devait détenir l’intégralité des compétences figurant à son objet social. Ceci visait directement l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL), mais pouvait aussi s’appliquer aux sociétés d’économie mixte (SEM).
Comme cet arrêt remettait en cause de nombreuses situations (il existe 359 SPL et 925 SEM), des élus locaux et des parlementaires se sont mobilisés pour qu’une proposition de loi soit rapidement lancée pour arrêter des règles légales qui n’était suffisamment précises d’où l’arrêt du Conseil d’Etat (n° 405628 du 14 novembre 2018). Dès le 7 février 2019, 6 sénateurs ont déposé une proposition de loi sécurisant l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte.
Après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a validé le même texte qui a donc été adopté définitivement le 9 mai 2019.
Pour une véritable école de la confiance : non au projet de loi Blanquer
Publié le 19 mai 2019
Le Conseil municipal du 13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui demander de retirer le projet de loi « Pour une école de la confiance »,et de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord évaluer les expérimentations lancées précédemment.
« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.
La Zone à Faible Émission (ZFE) a démarré dans une partie de la Métropole
Publié le 19 mai 2019
Depuis le 2 mai 2019, la Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à améliorer la qualité de l’air dans la métropole en réservant l’accès à la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans 10 communes et le campus universitaire. Cette zone sera prochainement élargie (février 2020) à 18 autres communes qui ont déposé plus tardivement leur candidature.
Pour l’instant, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie N sur la carte grise) sont concernés par la ZFE,que leur usage soit professionnel ou personnel. Les interdictions sont repérées par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes Crit’air). Ce qui est interdit depuis le 2 mai, ce sont les véhicules non classés et CQA 5. Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4, puis le 1er juillet 2022 on passera à CQA 3 et dès le 1er juillet 2025, ce seront les CQA 2 qui seront interdits. A cette échéance, l’accès à la ZFE sera réservé aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit’Air 1 et Électrique.
La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique, hydrogène…), susceptibles d’utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l’achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge…), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l’atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine…
Pour plus d’informations, voir ici.
Le référendum contre la privatisation des aéroports de Paris se prépare
Publié le 19 mai 2019
Le Conseil constitutionnel avait validé le 9 mai 2019, la proposition de loi préparant un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris et le 16 mai il a été déclaré conforme à la Constitution le projet de loi autorisant la privatisation. Cela semble contradictoire mais pas tant. En effet la loi peut soit privatiser, soit empêcher la privatisation c’est une question de majorité soit à l’Assemblée nationale, soit lors d’un référendum d’initiative partagée (RIP), l’une ou l’autre de ces dispositions est conforme à la Constitution. Le Premier ministre a essayé de mettre en contradiction le Conseil constitutionnel, son Président l’a envoyé sur les roses, il explique que le Conseil a respecté dans les deux cas la Constitution et « la circonstance que, compte tenu du lancement de la procédure du RIP, la privatisation puisse en fait être rendue plus difficile peut sans doute donner matière à réflexion sur la manière dont cette procédure a été conçue, mais nul ne saurait ignorer la lettre de la Constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter. »
L’INSEE montre une corrélation entre le dynamisme démographique et l’emploi
Publié le 19 mai 2019
L’INSEE montre qu’en France, les dynamiques territoriales de population et d’emploi sont en partie liées : la croissance démographique peut stimuler l’économie et inversement un tissu productif porteur peut être un facteur d’attractivité.
Les variations locales de la population et de l’emploi sont en partie liées. Une croissance démographique vigoureuse peut stimuler l’emploi de la sphère présentielle 1, le volume de population résidente constituant un déterminant essentiel pour ce type d’activité.
En retour, un marché du travail dynamique est susceptible d’attirer de nouveaux habitants. Ainsi, sur la période récente, population et emploi évoluent souvent de concert. La croissance démographique peut toutefois aller de pair avec une baisse de l’emploi. En revanche, entre 2010 et 2015, aucun territoire n’est caractérisé par un recul démographique et un accroissement significatif de l’emploi.
