Archives pour le mot-clef ‘budget’
Publié le 29 septembre 2017
Un certain nombre de collectivités locales, suite aux baisses des dotations de l’Etat, ne reçoivent plus de DGF (dotation globale de fonctionnement). Pour que les efforts soient portés par toutes les collectivités il a été inventé le concept de DGF négative.
L’Etat prélève sur les recettes de la fiscalité locale le montant correspondant à la baisse de la dotation qu’aurait dû payer la collectivité.
Pour 2017, un arrêté du 21 août 2017 (mais édité au journal officiel le 23 septembre) précise les collectivités qui doivent participer à cette DGF négative. Dans l’agglomération grenobloise il y a 7 communes qui sont appelées à voir diminuer leurs recettes fiscales :
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Mots-clefs : budget, état, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 septembre 2017
Après instruction par les services de la Ville et de la Métropole, 25 projets sont soumis au vote des Grenoblois. Les thèmes choisis se répartissent en diverses catégories : 11 aménagements de l’espace urbain, 3 solidarité, 3 nature en ville, 3 sports, 2 culture et un loisir détente, 1 mobilité et 1 économie. Les projets sont assez bien répartis sur la ville.
Les projets seront départagés par un vote des habitants de plus de 16 ans organisé tous les jours entre le 10 et le 14 octobre. Pour pouvoir voter en connaissance de cause il faut prendre connaissance des 25 projets sur le site internet de la ville ou par une plaquette disponible dans les maisons des Habitants.
Le vote aura lieu dans des bureaux de vote ou par internet (s’inscrire sur le site de la ville).
Pour tous renseignements voir ici.
Mots-clefs : budget, démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 septembre 2017
Durant la campagne de l’élection présidentielle, E. Macron avait indiqué qu’il demanderait aux collectivités locales des économies de 10 milliards d’euros. Pour 2018 ce serait 3 milliards (E. Macron, Le Point 31 août 2017), d’ici à 2022 ce serait en fait 13 milliards d’euros. Le Porte-parole du gouvernement a précisé le 5 septembre qu’il n’y aurait « Pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales dans le budget 2018 ». Le 5 septembre E. Macron déclare devant les préfets : « Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n’ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s’inscrive dans la droite ligne de 2017. Les crédits d’aménagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respecté ». Les préfets devront préparer des contrats financiers avec les collectivités locales les plus importantes.
La question qui se pose est donc comment tout cela va se passer. Une chose est claire, les collectivités locales devront continuer à se serrer la ceinture avec pour conséquences la détérioration de certains services publics.
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Mots-clefs : austérité, budget, collectivités, FInances
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Publié le 28 avril 2017
Pour cette troisième session du budget participatif, 105 projets ont été déposés avant le 17 avril. 42 projets proposent des aménagements de l’espace public. 15 projets s’intéressent au développement de la nature en ville, 11 au sport, 8 pour les loisirs et la détente, 7 pour les solidarités, 6 pour les mobilités, 6 pour les cultures…
Le 13 mai aura lieu « la Ruche » qui présélectionnera 30 projets qui seront étudiés par les services de la Ville et de la Métropole pour définir s’ils sont techniquement, juridiquement et économiquement réalisables. Une estimation du coût est également réalisée pour définir s’il s’agit d’un gros projet (supérieur à 200 000 €) ou d’un petit projet (inférieur ou égal à 200 000€).
Entre le 10 au 14 octobre 2017, les Grenoblois (de plus de 16 ans) pourront voter dans les bureaux de vote ouverts dans la ville pour départager les projets. Il y aura un gros projet sélectionné et plusieurs petits projets. Ces derniers sont classés en fonction du nombre de voix obtenues et du budget restant une fois déduit le coût du gros projet.
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Mots-clefs : budget, démocratie locale, investissements
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Publié le 7 avril 2017
Le Canard Enchainé a publié un article le 29 mars à propos des bibliothèques à Grenoble rappelant ce qui a été décidé dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux et des contestations qui se sont développées suite à ces décisions. Le maire a répondu à cet article en rappelant dans quel contexte politique et financier les décisions sont prises, ce qu’a oublié de préciser le Canard.
« Cher Canard,
Ici à Grenoble, nous sommes nombreux à te lire. Dans notre majorité, il y a des écolos, des gens de gauche, des citoyens. Des gens unis autour d’un dessein commun, issu d’indignations, de rêves, d’une volonté collective de changer la donne dans le monde politique d’aujourd’hui et de proposer aux Grenobloises et aux Grenoblois un projet de transition démocratique, sociale, écologique, économique. Donner aux habitants de la capacité d’agir, leur permettre d’avoir un peu plus confiance dans le politique, investir dans les écoles (200 élèves de plus par an, mine de rien, ça en fait de nouvelles classes à ouvrir : 6 nouvelles écoles sont sur les rails), penser l’eau, l’énergie, le logement, les transports, la santé, l’alimentation comme des biens communs auxquels chacun doit pouvoir accéder et dont nous sommes tous collectivement responsables.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble, presse
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Publié le 24 mars 2017
Lors du vote du budget 2017, de nombreux élus se sont félicités de la bonne situation financière de la métropole grenobloise. Le Président a même indiqué que la Métro avait une situation meilleure que les autres métropoles. L’effort en investissement était aussi souligné en indiquant qu’il était en augmentation depuis le passage en métropole (64 M€ de dépenses d’investissement en 2014, plus de 100 M€ prévus en 2017).
En fait il faut tempérer cet optimisme car ce n’est que grâce aux transferts des communes à la Métro que la situation s’est apparemment améliorée.
Lorsque des compétences sont transférés, il y a transfert des charges et des recettes, globalement cela devrait apparaitre neutre, mais ce n’est pas aussi simple car dans les faits les dépenses d’investissement des communes leurs sont compensées par des pertes de fonctionnement et inversement, la Métro prend en charge en investissement les dépenses d’investissement transférées mais retire aux communes un montant égal dans l’attribution de compensation qu’elle leur verse, donc elle diminue d’autant ses dépenses de fonctionnement.
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Mots-clefs : budget, FInances, Métro
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Publié le 17 mars 2017
La troisième édition des budgets participatifs est lancée. Vous avez jusqu’au 17 avril 2017 pour proposer un projet d’investissement qui vous semble intéressant pour votre quartier ou pour la ville. Les Grenoblois de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité peuvent proposer une idée de réalisation, qui réponde aux critères suivants :
- être d’intérêt général et à visée collective
- concerner des dépenses d’investissement
- avoir un coût de réalisation estimé inférieur à 400 000 € au total pour le plus cher.
Au total le coût des projets ne devra pas dépasser les 800 000 €, car la ville ne peut pas aller au-delà à cause de l’austérité gouvernementale qui lui est imposée.
Pour déposer son idée voir ici en ligne ou dans une Maison des Habitants. Il faut lire avec attention le règlement pour ne pas répondre à côté des critères imposés.
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Mots-clefs : budget, démocratie locale, investissements
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Publié le 3 mars 2017
Au Conseil municipal du 6 mars, comme chaque année, une délibération traitera de la couverture des besoins de financement 2017 et des opérations de réaménagement de la dette de la ville. Au 1er janvier 2017, la dette de la ville est de 324,6 M€ (dont 277,5 pour le budget principal et 47,1 pour les budgets annexes).
Comme annoncé lors du vote du budget 2017, la ville a réaménagé sa dette pour alléger le montant des annuités et permettre de maintenir un niveau d’investissement correct. La Ville a remboursé 4 emprunts de 16 M€ et a refinancé ce montant en étalant les remboursements dans le temps mais avec des taux intéressants, ce qui allège l’annuité de presque 5 M€ dès le budget 2017.
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Mots-clefs : budget, dette, grenoble
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Publié le 24 février 2017
Jeudi 9 mars 2017 de 18h à 21h à l’Hôtel de Ville. Formation : « comprendre le budget municipal »
Ateliers en petits groupes sur les principales dépenses et recettes, les relations financières avec l’intercommunalité, l’impact de la baisse des dotations de l’Etat. Cette formation, animée par la direction des finances de la Ville de Grenoble, avait déjà été proposée en novembre 2016.
Cette formation n’est pas un lieu d’échange et de débat sur le budget de la Ville
Places limitées, inscription obligatoire.
Voir ici.
Mots-clefs : budget, démocra, FInances
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Publié le 24 février 2017
Les achats publics ont diminué de 4,5 milliards d’euros en 2016, selon le baromètre de la Caisse des Dépôts et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Or les achats publics sont un des moteurs du maintien de l’activité économique et de l’emploi. Cette diminution est continue depuis 2012 (moins 25 % soit 24 milliards) et 6% par rapport à 2015. Il s’agit de l’ensemble des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat. Les diminutions concernent d’abord les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les bailleurs sociaux et dans une moindre mesure les achats de l’Etat.
L’étude rappelle que les achats publics sont à plus de 50% effectués par les collectivités locales et qu’ils sont concentrés à 70 % sur les bâtiments, le logement et l’habitat, le secteur santé-social, le scolaire, la voirie et le transport qui sont des activités qui touchent de très près la qualité de vie des populations et qui structurent l’avenir car 80 % de la diminution touche les investissements.
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Mots-clefs : budget, collectivités, état
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Publié le 27 janvier 2017
Depuis son lancement en juin 2016, le plan de sauvegarde des services publics locaux est au centre des débats politiques grenoblois et des perturbations de l’assemblée municipale par quelques manifestants. Pourtant, de plus en plus d’habitants en comprennent la nécessité compte tenu de l’austérité financière imposée par le gouvernement qui menait tout droit à la mise sous tutelle du budget de la ville et de l’engagement pris devant les électrices et les électeurs de ne pas augmenter les impôts dans une commune qui bat déjà tous les records d’imposition.
Certains se demandent maintenant pourquoi ce plan n’a pas été débattu avec la population. Derrière cette question il y a l’affirmation que la mairie pouvait faire autrement, notamment sur la question des bibliothèques, sans doute en trouvant, ailleurs dans le budget, des économies à faire portant sur d’autres activités et sur d’autres personnels. En fait les choses sont beaucoup plus compliquées que cela et vu l’urgence nécessaire à la mise en place de ce plan, il s’avère qu’il était impossible de mettre ce plan au débat public. Par contre associer les habitants à certaines conséquences de ce plan est une nécessité.
Le plan de sauvegarde n’est pas qu’un plan comptable reposant sur des transferts de dépenses et de ressources. C’est surtout, et avant tout, un plan de réorganisation et de restructuration en profondeur des services publics municipaux.
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Mots-clefs : austérité, budget, grenoble, services publics
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Publié le 13 janvier 2017
Pour mieux comprendre comment se structure le plan de sauvegarde des services publics locaux (2016-2018) il est intéressant d’examiner, par exemple, comment évolue depuis 2015 le budget de fonctionnement de la culture. Contrairement à ce que dit la rumeur publique, les choix faits ne sont pas issus d’une gestion d’austérité comprimant les dépenses n’importe comment. Des priorités politiques ressortent clairement pour organiser une sauvegarde des services les plus essentiels.
Par exemple, si la diminution consécutive à la baisse des dotations de l’Etat avait été faite proportionnellement au poids de chacun des grands postes d’activité de la commune, la perte du budget des bibliothèques aurait dû être de plus de 0,5 M€ entre 2015 et 2017. Or le budget des bibliothèques est resté constant à 8,4 M€. Il augmente même en pourcentage.
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Mots-clefs : budget, culture, grenoble
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Publié le 23 décembre 2016
Au Conseil municipal du 19 décembre, la présentation du budget pour l’année 2017 a donné lieu à des débats prévisibles mais parfois étonnants. Les propositions des oppositions démontrent encore une fois qu’elles n’ont pas fait un travail d’analyse sérieux sur les réalités budgétaires de Grenoble. Il est vrai que le fait d’être passé en métropole complique un peu la comparaison des chiffres entre 2014 et les années suivantes. Mais toutes les données permettant de le comprendre sont disponibles dans les documents publics disponibles sur le site internet de la ville. Il s’avère que les propositions qu’elles ont faites comme alternatives au budget présenté ne sont malheureusement pas crédibles car irréalistes ou d’une pauvreté affligeante.
Nous en faisons la critique et rappelons les enjeux du plan de sauvegarde des services publics.
Les oppositions pourraient être taxées d’incompétence notoire lorsqu’elles oublient qu’au 1er janvier 2015 il y a eu d’importants transferts financiers à la métropole et qu’il ne faut surtout pas se lancer dans des comparaisons financières avec l’année 2014 sous peine de désinformer comme l’ont fait des élus de la droite et du groupe PS et assimilés et tout particulièrement M. P. Bron ; à moins qu’il ne s’agisse d’une volonté manifeste de travestir la réalité des chiffres, car nous les avions déjà alertés au sujet de cette confusion lors du débat d’orientation budgétaire de novembre.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, état, grenoble
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Publié le 16 décembre 2016
La ville a fait d’importants efforts de pédagogie pour permettre aux habitants de comprendre la mécanique budgétaire d’une grande ville comme Grenoble. Il y a eu des formations sur le budget et les impôts et trois réunions publiques d’introduction au débat sur l’avenir financier de la ville, présentant différentes options possibles. Des documents et des vidéos sont disponibles sur le site internet de la ville. L’année prochaine il serait bien vu que ces opérations pédagogiques soient mises en place plus tôt et mieux annoncées.
Comme attendu, l’option proposant une augmentation des impôts n’a pas fait recette, les impôts étant reconnus comme très élevés et très injustes.
S’il n’y a pas d’accident dans les dotations de l’État à partir de 2018 (rien n’est moins sûr si la droite gagne les présidentielles et les législatives de 2017 !), la majorité serait la première (depuis au moins un demi-siècle) d’avoir géré sans augmenter les taux des impôts, bien que la situation n’ait jamais été aussi difficile.
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Mots-clefs : budget, grenoble, services publics
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Publié le 25 novembre 2016
La Ville fait un effort important de pédagogie pour que les habitants puissent comprendre et suivre la préparation du budget 2017. Il y a eu des formations sur les impôts locaux et sur le fonctionnement d’un budget municipal, il y a les réunions publiques avant le vote du budget le 19 décembre et sur le site internet de la ville une vidéo très pédagogique (3minutes 30) présentant 3 grandes options pour élaborer un budget. « Les choix d’orientation budgétaire 2017 expliqués en vidéo »
Il y a aussi des panneaux donnant de nombreuses informations supplémentaires sur : comment marche le budget municipal, la situation financière de la Ville et le plan de sauvegarde et les projets d’avenir.
Cliquez ici pour accéder aux présentations vidéo et aux panneaux d’information.
Mots-clefs : budget, grenoble
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Publié le 11 novembre 2016
Lors du Conseil municipal du 7 novembre, le débat a porté sur les orientations budgétaires, préambule au vote sur le budget 2017 qui aura lieu le 19 décembre.
Le point central était de présenter les orientations qui permettent de redresser dès 2018 une situation très dégradée par l’héritage laissé par l’ancienne majorité en 2014 et amplifiée par les baisses des dotations de l’Etat depuis 2015.
Les orientations proposées appliquent concrètement le plan de sauvegarde des services publics locaux qui a débuté dès 2016, va s’accélérer en 2017 et se terminer en 2018.
Le rapport d’orientation budgétaire est en ligne ici.
Les points principaux qu’il faut retenir :
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 23 septembre 2016
Dans les articles précédents, nous avons montré qu’en 2014, au moment de l’arrivée de nouvelle majorité, la situation financière de la ville était très dégradée. C’est le moment choisi par le gouvernement pour diminuer violemment les dotations aux communes (11 milliards en 3 ans, annoncé le 16 avril 2014 par le 1er ministre, juste après les élections municipales). Grenoble se trouve alors dans une situation tellement délicate que si rien n’est fait pour corriger la situation, la mise sous tutelle financière de la commune par l’Etat à échéance de un ou deux ans est une certitude. Rappelons que la mise sous tutelle de la commune par l’Etat signifie que le préfet gère les affaires municipales en imposant au conseil municipal les choix financiers proposés par la Chambre Régionale des Comptes. En d’autres termes, les élu-es perdent l’essentiel de leur pouvoir à savoir les décisions budgétaires.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 16 septembre 2016
Nous poursuivons l’expertise de l’état financier de la ville de Grenoble en analysant de manière simple les données accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville.
Nous avons montré dans la 1ère partie quelles étaient les informations disponibles lors de la campagne des municipales pour les candidats (hors ceux de la majorité sortante) et les citoyens, informations qui dessinaient une situation financière « saine et équilibrée », nous allons montrer comment les candidats et les citoyens ont pu être abusés
Dans cette deuxième partie nous expliquons comment la nouvelle majorité et les citoyens ont appris en juin 2014 l’ampleur de la dégradation de la situation financière au moment même où le gouvernement accélérait violemment sa politique d’austérité en coupant fortement dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales.
En juin 2014 est voté le compte administratif représentant la réalité financière de l’année 2013 qui fait apparaitre un début de dégradation inquiétante par rapport aux prévisions connues lors de la campagne électorale de mars 2014.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 9 septembre 2016
Inutile de payer des dizaines de milliers d’euros une expertise sur l’état des finances de la ville entre 2008 et 2014, par un cabinet extérieur qui ne fera que reprendre les données officielles des Comptes Administratifs accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville et répondra comme l’entend celui qui le paye. Un peu de bon sens et de pratique sont suffisants pour que des citoyens fassent leur propre expertise, publiquement et donc soumise au débat contradictoire.
Tous les documents budgétaires nécessaires pour faire cette expertise sont à la disposition du public sur le site de la ville.
Les comptes administratifs reflètent la réalité des dépenses et des recettes de chaque année, et cette réalité est décrite en parallèle dans les comptes de gestion du comptable public, autorité indépendante de la mairie, qui est le seul à manier l’argent public. Le Compte administratif doit correspondre exactement au compte de gestion et le maire a interdiction de manier de l’argent de la commune, il se contente d’ordonner au comptable de payer les dépenses et d’intégrer les recettes au vu des décisions prises par le Conseil municipal dans le budget prévisionnel, voté en général en décembre de l’année précédant l’exécution du budget.
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Mots-clefs : budget, dette, FInances, grenoble
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Publié le 2 septembre 2016
Depuis la découverte de l’état réel des finances de la ville laissé par l’ancienne équipe, la majorité municipale n’a pas arrêté de se mobiliser pour trouver les meilleures portes de sortie de la situation extraordinaire à laquelle elle était confrontée.
Il s’agit d’une situation extraordinaire car jamais les équipes municipales précédentes n’ont eu à faire face à une telle situation : épargne en berne au moment même où la politique gouvernementale a décidé de diminuer de manière très violente la dotation aux collectivités. La première phase de résistance a été d’éviter la mise sous tutelle du préfet et de la Chambre Régionale des Comptes en freinant fortement la dérive des dépenses qui était en marche, notamment en bloquant l’augmentation des dépenses de personnel et en recherchant rapidement les économies possibles dans le fonctionnent quotidien de la ville et en refusant la facilité qui aurait été d’augmenter les taux des impôts locaux. Cette première phase s’est traduite dans les budgets 2015 et 2016, avec une difficulté supplémentaire due au passage en métropole.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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