L’association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité a présenté le 22 mars aux candidats à l’élection présidentielle un manifeste intitulé, « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ». L’AMF estime que le renforcement des libertés locales doit reposer sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes :
Archives pour le mot-clef ‘collectivités’
L’alerte des maires aux candidats aux présidentielles
Publié le 31 mars 2017
Comparaison des dépenses entre petites et grandes communes
Publié le 24 mars 2017
La direction générale des collectivités locales (dgcl) édite un bulletin d’information statistique. Dans son n° 114 de janvier 2017, elle traite des disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal (commune plus intercommunalité) en fonction de la population.
Cette étude apporte des informations qui aident à comprendre les grandes difficultés auxquelles la ville de Grenoble est confrontée face à l’austérité gouvernementale imposée.
« La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1 265 euros par « habitant DGF » en 2015. Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles diminuent ensuite légèrement jusqu’à 500 habitants, puis progressent fortement pour atteindre 1 700 €/hab. pour les communes de plus de 100 000 habitants, progression qui s’explique surtout par les frais de personnel. »
La commune de Grenoble dépense en fonctionnement 1692 €/h et la Métro 595 €/h soit au total 2287 €/h (loin de la moyenne des grande villes) pour le bloc communal grenoblois. Ceci démontre que les dépenses de centralité qui ont été prises en compte historiquement par la ville pèsent lourdement sur ses dépenses.
Conséquences de la politique d’austérité gouvernementale
Publié le 24 février 2017
Les achats publics ont diminué de 4,5 milliards d’euros en 2016, selon le baromètre de la Caisse des Dépôts et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Or les achats publics sont un des moteurs du maintien de l’activité économique et de l’emploi. Cette diminution est continue depuis 2012 (moins 25 % soit 24 milliards) et 6% par rapport à 2015. Il s’agit de l’ensemble des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat. Les diminutions concernent d’abord les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les bailleurs sociaux et dans une moindre mesure les achats de l’Etat.
L’étude rappelle que les achats publics sont à plus de 50% effectués par les collectivités locales et qu’ils sont concentrés à 70 % sur les bâtiments, le logement et l’habitat, le secteur santé-social, le scolaire, la voirie et le transport qui sont des activités qui touchent de très près la qualité de vie des populations et qui structurent l’avenir car 80 % de la diminution touche les investissements.
L’absentéisme dans les grandes collectivités
Publié le 10 février 2017
L’Association des DRH (directeurs des ressources humaines) des grands collectivités (ADRH-GCT) a rendu une étude sur « l’absentéisme dans les collectivités territoriales : mesures et pratiques ». Il n’y a pas de définition arrêtée de la définition du taux d’absentéisme. Il est en général obtenu en divisant le nombre total de jours d’arrêt par le nombre de jours qui auraient été travaillés par l’effectif moyen (équivalent à temps plein) déterminé à la fin de l’année. L’ADRH-GCT a pris comme définition : « l’absence d’un agent à son poste, dès lors que cette absence n’est pas liée aux droits légaux, statutaires ou découlant de dispositifs internes dont bénéficie l’agent tels autorisations spéciales, congés, RTT, formation, congé maternité… Sont en revanche comptabilisées dans l’absentéisme les absences pour raison de santé. ». Il faut donc être prudent quand on compare le taux d’absentéisme d’une collectivité à l’autre.
Accès en ligne aux documents administratifs à partir du 7 avril 2017
Publié le 10 février 2017
A l’occasion d’une question écrite d’une députée sur l’absence de publication systématique en ligne des organigrammes des services des collectivités territoriales, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a rappelé les nouvelles exigences de la loi d’octobre 2016 pour une République numérique. La loi a laissé 6 mois aux collectivités, soit jusqu’au 7 avril 2017, pour publier électroniquement les documents communicables disponibles sous forme électronique. En particulier leur organigramme (pour Grenoble, il est sur le site internet).
Scénario négaWatt 2017-2050
Publié le 3 février 2017
L’association négaWatt vient de rendre public son nouveau scénario pour la politique énergétique de la France pour 2017-2050, il remplace le scénario précédent d’il y a 5 ans, prenant en compte la situation actuelle, la loi pour la transition énergétique de 2015 et la COP21. Ce scénario confirme qu’en 2050, l’objectif « 100% des renouvelables » peut être atteint.
Ce qui est très important c’est que, « le scénario négaWatt s’avère globalement moins coûteux que le scénario tendanciel, même en considérant un prix des énergies importées stable. Il est aussi nettement plus riche en emplois : la transition énergétique crée pas moins de 400 000 emplois nets d’ici 2030, confirmant les analyses antérieures. La société française devient ainsi plus résiliente face à d’éventuels chocs extérieurs tels que, par exemple, une crise géopolitique entraînant une rupture d’approvisionnement ou une hausse soudaine du prix du baril. »
Projet de loi de finances 2017, beaucoup de mauvais, un petit peu de bon
Publié le 25 novembre 2016
L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi de finances pour 2017. Puisque c’est elle qui aura le dernier mot, on peut penser que la plupart des décisions prises seront arrêtées définitivement fin décembre.
Une mauvaise nouvelle pour les budgets locaux, notamment pour Grenoble, le taux d’évolution de la revalorisation des bases fiscales ne serait que de 0,4% pour 2017, soit inférieur à l’inflation prévue. Lors du débat d’orientation budgétaire du 7 novembre, la ville comptait pour 2017 sur une revalorisation des bases de 1 %. Si le taux de 0,4% est effectivement définitivement voté il s’agirait d’une perte d’environ 800 000 € par rapport aux prévisions, perte qu’il faudra couvrir par de nouvelles économies. Évidemment l’austérité gouvernementale se poursuit en diminuant les dotations aux communes (moins 3 M€ pour Grenoble).
Les associations d’élus locaux rappellent l’État à ses responsabilités
Publié le 11 novembre 2016
L’ensemble des associations d’élus locaux demande que dans le projet de loi de finances, l’Etat continue à prendre en charge les allègements de fiscalité locale décidées par lui. C’est une très mauvaise habitude que prend de plus en plus l’Etat, en contradiction avec les règles, de ne pas compenser les transferts de charge ou les diminutions de recettes pour les collectivités locales. Il faudrait que ces collectivités se mobilisent pour contester en droit ces non compensations inacceptables.
Voici le communiqué du 7 novembre des associations d’élus :
Finances publiques locales, rapport de la cour des Comptes
Publié le 14 octobre 2016
La loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République impose que la Cour des comptes rende chaque année un rapport portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Le 11 octobre ce rapport a été rendu public. Le rapport indique que les collectivités ont passé l’année 2015 sans trop de dégâts (sauf la nette diminution des investissements qui se poursuit), cela grâce notamment à l’augmentation des impôts locaux. Le rapport souligne que l’année 2016 risque d’être plus douloureuse. A remarquer aussi dans ce rapport que l’effort de redressement des comptes publics doit beaucoup plus à l’austérité imposée aux collectivités territoriales qu’aux efforts de l’Etat.
Baisse des dotations, le gouvernement raconte n’importe quoi !
Publié le 7 octobre 2016
Dans une interview du 4 octobre 2016 à Localtis (site d’informations de la Caisse des Dépôts), la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales déclare : « La contribution au redressement des finances publiques a représenté moins de 2% des recettes des communes et intercommunalités, sensiblement moins, au global, que la progression des recettes de fiscalité locale. Ce n’est pas « l’étranglement » que certains décrivent. »
Cette affirmation est fausse. Voici la réalité pour Grenoble, en 3 ans Grenoble a perdu 14 M€ de dotations et n’a récupéré que 7 M€ par les impôts locaux (sans augmenter les taux) grâce à l’inflation et à l’augmentation physique des bases. Et cette augmentation des recettes fiscales, à taux constant, compense à peine les dérives des coûts de fonctionnement de la mairie en partie décidés par l’Etat en ce qui concerne les traitements des agents municipaux (hausse du point d’indice).
En 2017, l’austérité gouvernementale continuera pour les communes
Publié le 30 septembre 2016
Le projet de loi des finances pour 2017 a été présenté à la presse le 28 septembre. Il confirme que la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera diminuée de 2,63 milliards soit un peu moins que ce qui était prévu antérieurement. Pour les communes la diminution sera de moitié par rapport à 2016. Pour Grenoble ce sera donc encore 3 millions d’euros de moins pour la DGF. Et il faudra absorber en plus 3,2 M€ d’augmentation des carrières des personnels non compensée par l’Etat. Au total par rapport au budget 2016, Grenoble va devoir absorber pour la 3ème année successive un choc de 6 M€ qui se cumule année après année.
Le 29 septembre comité de suivi du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), vient de livrer un bilan très décevant de son efficacité pour la création d’emplois. Les allègements pour les entreprises dépassent les 20 milliards d’euros pour les années 2013-2014 et il y aurait eu seulement entre 50 000 et 100 000 emplois de créés ou de sauvé et il n’y a pas « d’effet observable sur l’investissement, la R&D et les exportations » !!!
Comparaison des données salariales entre la ville de Grenoble et l’ensemble de la fonction publique territoriale
Publié le 23 septembre 2016
L’INSEE vient de publier une étude sur « les salaires dans la fonction publique territoriale » (INSEE première n° 1616 de septembre 2016) pour l’année 2014.
La moyenne des salaires nets dans la fonction publique territoriale (FTP) pour un plein temps est de 1952 €/mois. A Grenoble c’est à peu près cette valeur puisqu’en 2014 le salaire net moyen était de 2000 €/mois. Mais dans les 36 000 communes la moyenne est de seulement 1787 €. Ce sont les départements qui paient le mieux les fonctionnaires : 2089 €, mais dépassés par les Services départementaux d’incendie et de secours 2540 €.
Et si les baisses des dotations de l’Etat étaient illégales ?
Publié le 15 juillet 2016
Est-ce que l’État est libre de diminuer comme il le veut la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux collectivités territoriales chaque année, comme prévu dans la loi de finances votée fin décembre par le parlement ? La réponse devrait être non, mais les gouvernements successifs se sont protégés par des lois ad hoc et le Conseil Constitutionnel reste très timoré sur cette question. Mais sait-on jamais, quelqu’un trouvera-t-il un jour une faille ?
L’autonomie financière des collectivités territoriales est rappelée dans la Constitution à l’article 72-2 institué par la réforme du 28 Mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République.
Dans « les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » n° 42 (Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales) de janvier 2014, Frédéric Lafargue fait le point sur la Constitution et les finances locales et en dresse un constat assez décevant : « La Constitution de 1958 pose, dans son article 72-2, plusieurs règles destinées à garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État. L’examen attentif des modalités d’organisation et de mise en œuvre de ces règles constitutionnelles révèle, en réalité, que leur application est limitée, voire en grande partie neutralisée et non effective. »
Augmentation continue de l’absentéisme dans les collectivités territoriales
Publié le 8 juillet 2016
Chaque année, Sofaxis fait une enquête approfondie auprès des collectivités locales sur l’absentéisme. Contrairement aux travailleurs du privé, les absences pour maladie sont prises en charge par la collectivité locale qui continue à rémunérer l’agent (dans certaines limites), d’où un coût très important pour les budgets, notamment lorsqu’il faut assurer son remplacement. La population concernée par l’étude de Sofaxis regroupe un échantillon de 366 944 agents affiliés à la CNRACL, répartis dans 18 339 collectivités assurées, pour toutes les natures d’arrêt (maladie ordinaire, maternité, longue maladie/longue durée, accident de service). Le champ d’étude est constitué par l’ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2007 et 2015. Grenoble se situe dans la moyenne des villes de plus de 350 agents pour le taux d’absentéisme.
Dotations de l’État aux communes, une moindre baisse en 2017
Publié le 3 juin 2016
En cette période préélectorale, le Président de la République est venu au congrès des maires promettre que la baisse des dotations aux collectivités pour 2017 sera divisée par deux. Ce qui signifie qu’au lieu de baisser de 12,5 milliards de 2014 à 2017, la baisse totale ne sera que de 10,7 milliards. Pour Grenoble ce sera donc 17 millions de moins au lieu des 20 millions prévus. Cela ne changera pas fondamentalement la situation d’autant plus que l’État a mis à la charge de la ville 3,4 millions de plus chaque année pour revaloriser les carrières des personnels (ce qui est une bonne chose) sans aucune compensation. Ne parlons pas de la réforme des rythmes scolaires imposée sans une compensation à la hauteur des nouvelles charges.
Cour des comptes : l’État ne maitrise pas ses dépenses et le fait payer aux collectivités
Publié le 3 juin 2016
La Cour des comptes a rendu public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015. Ce rapport indique que « la maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies ». A la lecture de ce rapport on s’aperçoit que le déficit budgétaire de l’Etat n’a pas diminué notamment à cause du CICE. Donc l’effort d’économie a été porté uniquement par les collectivités locales : en 2015, l’Etat leur a pris 3,7 milliards d’euros qu’il a dépensé sans problème. L’austérité c’est pour les autres !
Déontologie dans la fonction publique : des avancées
Publié le 6 mai 2016
Il aura fallu presque 3 ans pour que la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires soit votée. Elle a été fortement enrichie par le débat parlementaire. Elle traite de la déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts, des cumuls d’activités, de la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires, de l’exemplarité des employeurs publics notamment de l’amélioration de la situation des agents contractuels et du dialogue social dans la fonction publique… Il faudra de nombreux décrets d’application pour que toutes les propositions de la loi voient le jour.
L’article 1 précise comment le fonctionnaire doit exercer sa fonction :
Baisses des dotations de l’Etat, l’amplification en marche !!!
Publié le 29 avril 2016
Alors qu’on pouvait espérer pour 2017 un relâchement de l’austérité imposée aux collectivités locales, c’est l’inverse qui pointe à l’horizon. Lors du Conseil des ministres du 13 avril 2016, le gouvernement prévoit de couper encore plus les crédits aux collectivités locales puisqu’il parle d’un milliard d’euros de plus que les 3,6 milliards prévus en 2017. Soit pour Grenoble cela pourrait conduire à une diminution de 7,5 M€ sur les dotations de 2017 par rapport à 2016 si cela est confirmé !!!
Face à cette situation mortifère pour les activités des collectivités locales, les associations d’élus locaux viennent de faire deux communiqués le 28 avril appelant à l’arrêt de toute nouvelle ponction financière pour 2017 et refusant cette version du pacte de stabilité.
Poursuite ou non de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités en 2017 ?
Publié le 1 avril 2016
L’INSEE dans sa note annuelle sur les comptes des administrations publiques indique que le déficit public global est un peu plus faible en 2015, que celui inscrit dans la loi de finances, et donne quelques informations sur la situation des collectivités locales. Le ministre du budget, au lieu de revoir les baisses des dotations prévues pour la 3ème année consécutive de 3,7 milliards, s’entête en expliquant que tout va bien. Mais celui de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a déclaré : »Affirmer que les finances des collectivités sont saines est un déni de réalité ».
Finances locales, le gouvernement nous envoie dans le mur en accélérant !!!
Publié le 25 mars 2016
Le gouvernement prend des décisions sans qu’il y ait des simulations pour en connaitre les impacts. La baisse dramatique des dotations de l’Etat aux collectivités locales, de 11 milliards en 3 ans, a été décidée sans aucune simulation. Maintenant le gouvernement a décidé d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires, ce qui est une bonne chose puisqu’il n’avait pas bougé depuis 2010, mais sans l’accompagner de compensations pour les collectivités locales qui sont mises devant le fait accompli. Les associations d’élus locaux protestent. Eric Piolle et Christophe Ferrari pour Grenoble et la Métro demandent au gouvernement que cette augmentation soit compensée intégralement, sinon c’est l’amplification de l’asphyxie des collectivités : ils « se félicitent de la proposition de la Ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, d’une augmentation, la première depuis 2010, du point d’indice de 1,2%. Le gouvernement reconnait ainsi le rôle essentiel des agents qui, chaque jour, exercent leurs missions de service public avec un grand professionnalisme.
