Archives pour le mot-clef ‘démocratie locale’
Publié le 21 avril 2017
Le 21 mars le préfet de l’Isère a déposé un déféré auprès du tribunal administratif pour faire annuler le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne mis en place par la majorité municipale. Les points contestés sont classiques et le droit est malheureusement très restrictif sur ces questions. C’est pourquoi, pour éviter un choc frontal, le conseil municipal n’a pas délibéré sur le dispositif, il s’agit seulement d’un dispositif non règlementaire proposé par la majorité aux habitants.
Mais les actes sont là et le préfet entend faire respecter la loi. La majorité estime qu’il existe une citoyenneté locale qui ne se limite pas aux électeurs inscrits sur les listes électorales, notamment les étrangers résidents non européens, qui ont les mêmes devoirs (ils payent les mêmes impôts locaux et suivent les mêmes règles) que les électeurs, mais pas les mêmes droits. Et les enfants de 16 à 18 ans qui sont des usagers de nombreux services publics et ont leurs mots à dire sur leur gestion et leur qualité. C’est pourquoi la majorité ouvre les consultations et interpellations aux Grenoblois de plus de 16 ans quelle que soit leur nationalité.
Le préfet demande au tribunal de sanctionner le dispositif grenoblois.
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Mots-clefs : démocratie locale, état, justice administrative
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Publié le 21 avril 2017
Mouvement politique local, l’ADES n’est pas engagée directement dans les élections à venir. L’ADES n’est cependant pas indifférente à ce qui va « sortir » des urnes et qui pourrait entraver ou favoriser nos actions pour développer les services publics locaux pour plus de démocratie, d’écologie et de solidarité dans la commune de Grenoble et dans la Métropole.
Cette première moitié de mandat a été dominée par le sauvetage en urgence de l’institution municipale menacée d’étouffement financier suite à l’héritage laissé par l’équipe précédente et les violentes baisses des dotations budgétaires de l’Etat annoncées après mars 2014. La nouvelle majorité a vite réagi en évitant la mise sous tutelle et en ne cédant pas à la facilité qui consistait à augmenter le taux des impôts locaux (des impôts très injustes socialement et très élevés à Grenoble). En ce domaine complexe, il aurait fallu plus d’explication sur le plan de sauvegarde des services publics locaux, mais le temps manquait. Coté métropole, alors que se multiplient les transferts de compétences et que s’alourdit l’appareil administratif, la majorité plurielle reste trop favorable à la gestion publique-privée des services publics (l’eau mise à part) comme on l’a vu pour le service du chauffage urbain.
En revanche, au cours de cette moitié de mandat, les oppositions municipales n’ont rien proposé de constructif. Elles se sont contentées de tirer à boulets rouges contre les mesures nécessaires, en transformant les séances du conseil municipal en happening continu et en encourageant les entraves à la vie démocratique. Les oppositions n’ont pas fait leur travail en refusant d’enrichir les débats de l’assemblée délibérante.
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Mots-clefs : ADES, démocratie locale, social
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Publié le 17 mars 2017
La troisième édition des budgets participatifs est lancée. Vous avez jusqu’au 17 avril 2017 pour proposer un projet d’investissement qui vous semble intéressant pour votre quartier ou pour la ville. Les Grenoblois de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité peuvent proposer une idée de réalisation, qui réponde aux critères suivants :
- être d’intérêt général et à visée collective
- concerner des dépenses d’investissement
- avoir un coût de réalisation estimé inférieur à 400 000 € au total pour le plus cher.
Au total le coût des projets ne devra pas dépasser les 800 000 €, car la ville ne peut pas aller au-delà à cause de l’austérité gouvernementale qui lui est imposée.
Pour déposer son idée voir ici en ligne ou dans une Maison des Habitants. Il faut lire avec attention le règlement pour ne pas répondre à côté des critères imposés.
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Mots-clefs : budget, démocratie locale, investissements
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Publié le 17 février 2017
Le 2 février, le ministre de la ville a envoyé aux Préfets une circulaire qui donne des précisions sur la création et le fonctionnement des conseils citoyens imposés par la loi du 21 février 2014 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. A Grenoble pour ne pas les confondre avec les CCI (Conseils Citoyens Indépendants) ils s’appellent : « Tables de quartiers ». Cette circulaire prend en compte les dernières préconisations de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (27 janvier 2017) sur le droit d’interpellation des tables de quartier et d’un droit à un congé d’engagement associatif pour les membres salariés de ces tables de quartier.
La circulaire rappelle le périmètre d’intervention, le nombre de membres (entre 15 et 50), le tirage au sort à partir de différentes listes (bailleurs, téléphone, fichier électricité, liste électorale…), la représentation des jeunes (pas d’âge minimum requis, le statut (soit porté par une personne morale existante sur le quartier, soit se constituer en association), les moyens techniques et financiers (mise à disposition d’un local, d’un budget de fonctionnement), l’animation (1 000 volontaires en service civique sont mis à la disposition des conseils citoyens pour participer à leur animation), la formation (des crédits spécifiques sont prévus en préfecture).
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Mots-clefs : démocratie locale, quartiers prioritaires
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Publié le 3 février 2017
Mardi 7 février à 19h30 à l’Auditorium du Musée de Grenoble, réunion publique organisée par la Métropole intitulée « Lancement du Plan de déplacements urbains Horizon 2030 : imaginons l’avenir des voitures »
Mots-clefs : agenda, démocratie locale, métropole
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Publié le 18 novembre 2016
Nous avions proposé au CLUQ (Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble) une réaction suite à la votation citoyenne pour notre édition du 21 octobre, il n’avait pas pu le faire. Il profite de la lettre ouverte qu’il vient d’envoyer au maire pour nous proposer une réaction à notre article du 21 octobre. Nous éditons volontiers ce courrier accompagné de la lettre ouverte au maire du 11 novembre.
Nous proposerons à la majorité municipale d’y répondre si elle le souhaite. Nous souhaitons ainsi que le débat s’instaure et que les bonnes solutions émergent pour l’avenir, sachant que la question du stationnement payant (horodateurs et ticket résident) doit être revue de manière approfondie car des changements législatifs et règlementaires importants s’appliqueront au 1er janvier 2018.
A la rédaction de “Le Rouge et Le Vert”
Nous avons pris connaissance de votre article du 21 octobre titré « Succès du vote sur les budgets participatifs et mitigé sur la votation citoyenne ». Si nous partageons un certain nombre de vos remarques, nous ne pouvons pas vous suivre quand vous concluez que « Quoi qu’il en soit, l’essentiel de l’objectif de cette votation est atteint et les deux parties peuvent trouver satisfaisant ce premier exercice de votation citoyenne (…) » ni quand vous écrivez que « le CLUQ a admis à demi-mot [que croire que seule l’abrogation pouvait conduire à la concertation n’était pas la bonne méthode] puisque n’ayant pas obtenu l’abrogation il demande tout de même la concertation. »
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale, Déplacements, grenoble
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Publié le 21 octobre 2016
Alors que l’an passé un peu moins de 1 000 Grenobloises et Grenoblois avaient voté pour choisir les projets des citoyens qui seraient financés par la ville, cette année c’est plus de 7 000 personnes qui se sont déplacés pour donner leur avis. Cette participation accrue est due sans doute à une meilleure information et à une meilleure connaissance des procédures. Cette participation accrue est peut-être aussi la conséquence de la 1ère votation citoyenne qui a eu lieu concomitamment, suite au refus du maire d’accéder à la demande d’abrogation de la délibération sur les tarifs de stationnement du 20 juin 2016.
Pour connaitre les projets adoptés pour le budget participatif voir ici.
Le CLUQ a initié une pétition demandant à la ville d’abroger les nouveaux tarifs de stationnement et d’ouvrir une concertation à ce sujet. Ayant dépassé les 2 000 signatures, le CLUQ a pu saisir le Conseil municipal le 26 septembre. Le maire ayant refusé d’abroger la délibération votée le 20 juin 2016, la votation citoyenne pouvait être organisée entre le 10 et 15 octobre. Il y a eu 6 594 votants ce qui démontre, nonobstant le thème proposé à la votation, l’intérêt que portent les Grenobloises et les Grenoblois à ce nouvel outil de démocratie locale. Ce résultat est cependant très insuffisant pour obtenir l’abrogation de la délibération attaquée, puisque le oui a obtenu seulement 4 515 voix alors que pour remettre en cause une décision municipale il aurait fallu atteindre les 20 000 oui.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale
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Publié le 7 octobre 2016
Le début de construction de l’Ilot Peugeot va démarrer. Le cabinet HDZ a présenté le 29 septembre en réunion publique avec la ville, l’état de son travail. Il a présenté 3 scénarios pour que les habitants puissent réagir durant 2 mois jusqu’au 3 décembre où des ateliers participatifs concluront cette phase. De décembre 2016 jusqu’à février 2017, HDZ élaborera un plan guide pour le projet qui sera remis en discussion avec les habitants. Beaucoup de travail en perspective.
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Mots-clefs : démocratie locale, grenoble, Urbanisme
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Publié le 23 septembre 2016
Le Conseil municipal du 26 septembre débutera par le débat sur la pétition initiée par le CLUQ (l’union des Unions de quartier) : « Pour une concertation sur les tarifs de stationnement ». Celle-ci demande « d’abroger la délibération relative à la tarification du stationnement mise à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 juin 2016. Cette abrogation doit permettre de mettre en œuvre l’engagement n°49* de campagne de la majorité municipale : mise en place d’un véritable “diagnostic partagé” conduisant à l’élaboration de “plusieurs solutions” qui seront soumises à une véritable “consultation”. »
En effet, après 2,5 mois de signatures au marché du weekend de l’Estacade, dans les réseaux du CLUQ et en ligne, cette pétition a largement recueilli les 2000 signatures nécessaires pour un passage en Conseil municipal (2613 exactement : 1759 sur papier et 854 en ligne).
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Mots-clefs : démocratie locale, Déplacements
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Publié le 1 juillet 2016
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Mots-clefs : budget, démocratie locale
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Publié le 17 juin 2016
La ville de Grenoble a mis en place un nouveau mécanisme d’interpellation citoyenne du Conseil municipal à partir d’une pétition dépassant 2000 signatures de Grenoblois qui pourrait ensuite déboucher sur une votation citoyenne en octobre de chaque année La mise en route est simple, mais le chemin peut être semé d’embuches.
Rappel du processus : Si vous voulez interpeller le conseil municipal, vous rédigez le texte d’une pétition, vous le proposez à l’examen de la ville par le site internet (ou dans une Maison des Habitants) afin qu’elle vérifie que la question entre bien dans ses compétences. Si c’est le cas, la mairie met cette pétition sur son site internet et délivre des exemplaires de la pétition avec le logo de la ville (c’est discutable car cela pourrait être pris comme un document officiel émanant de la mairie, ayant son aval, ce qui n’est pas le cas).
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Mots-clefs : démocratie locale, grenoble
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Publié le 13 mai 2016
L’appel à projets pour accéder à un financement dans le cadre du budget participatif 2016 a été un vrai succès avec 153 projets déposés avant le 7 mai. Ce qui est équivalent à ce qui s’est passé en 2015 (164 projets).
Les projets sont répartis en 12 thématiques : aménagement de l’espace public (48), nature en ville (26), mobilités (13), sport (12), solidarité (11), culture (10), numérique (9), intergénérationnel (8), enfance jeunesse (5), patrimoine (5), économie (3), loisirs détente (3).
Maintenant, les services de la ville vont vérifier que ces propositions répondent aux critères imposés par le règlement :
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Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale
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Publié le 29 avril 2016
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la métropole qui a la compétence sur l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme des communes et sur le PLU intercommunal (PLUi). Elle a lancé l’élaboration du PLUi dont le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) devrait être débattu fin 2016. Pour faire participer les habitants de l’agglomération à cette élaboration, la Métro a mis en place des réunions publiques et un outil original « Carticipe » :
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Mots-clefs : démocratie locale, Métro, Urbanisme
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Publié le 29 avril 2016
Le calendrier du travail sur l’avenir de l’Esplanade est maintenant précisé avec les différentes phases d’élaboration du projet avec l’aide du concepteur urbain HDZ qui a été retenu en décembre 2015. Cette équipe pluridisciplinaire rassemble des architectes, des urbanistes, des paysagistes, des sociologues et des ingénieurs. Ce qui est positif, c’est que HDZ élaborera divers scénarios d’aménagement, ce qui tranchera avec la méthode précédente où un seul projet tout ficelé avait été proposé.
Durant l’année 2016 il y aura le diagnostic du site, l’élaboration de scénarios d’aménagement, et la définition d’un plan-guide à partir d’un ou plusieurs scénarios. Les grandes étapes de la co-construction pour l’année 2016 et le premier semestre 2017 seront :
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Mots-clefs : démocratie locale, Esplanade, Urbanisme
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Publié le 15 avril 2016
12 h : inauguration de la Maison du projet au 6 Boulevard de l’Esplanade. Repas Food Truck sur place. Rencontre avec l’équipe de conception urbaine HDZ.
14 h : Ateliers au Boulodrome : présentation de la démarche de co-construction. Restitution de l’enquête itinérante du Triporteur. Ateliers urbains thématiques et créatifs. Animations et jeux géants sur l’espace public pour les enfants. Garderie pour les enfants
17 h : sur l’Esplanade, spectacle par la compagnie arts de rue.
Mots-clefs : démocratie locale, Urbanisme
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Publié le 25 mars 2016
La mairie a relancé la préparation des budgets participatifs choisis par les habitants pour l’année 2017. Les projets doivent être déposés avant le 5 mai 2016 dernier délai. Comme l’an passé les projets devront passer plusieurs étapes : le dépôt avant le 5 mai, la présentation publique le samedi 21 mai lors de la « Ruche aux projets » pour ceux qui respectent le règlement, une première sélection aura lieu et les services de la ville étudieront durant l’été la faisabilité technique juridique et financière des projets qui seront soumis au vote des Grenoblois du 10 au 15 octobre 2016.
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Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale
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Publié le 18 mars 2016
Les règles de fonctionnement des collectivités publiques locales sont de plus en plus complexes et si on veut que les habitants puissent intervenir efficacement sur la fabrication des décisions publiques, il est essentiel de leur donner les informations sur les règles de fonctionnement de ces collectivités. Depuis de longues années, l’ADES apporte sa contribution à ce niveau et sur son site internet il est facile de retrouver les nombreux articles qui expliquent et décortiquent de nombreuses politiques publiques.
On voit fleurir des tentatives d’intervention dans ce domaine, comme celle du « Groupe d’Analyse Métropolitain », ce qui serait positif s’il était rigoureux et ne racontait pas n’importe quoi.
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Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, Education
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Publié le 4 mars 2016
Au conseil municipal du 29 février, un débat (sans délibération) a eu lieu sur les nouveaux moyens mis à la disposition des habitants pour interpeller le conseil municipal et éventuellement aller à une votation citoyenne.
Autant le droit d’interpellation par pétition de plus de 2000 signataires d’habitants de Grenoble de plus de 16 ans pouvait donner lieu à délibération, autant le mécanisme de votation citoyenne ne le pouvait pas puisqu’il n’est pas permis par les lois actuelles. Voir l’article précédent qui détaillait ces difficultés légales.
Lors du Conseil municipal, on a pu mesurer l’incapacité des oppositions à se lancer dans cette voie originale et innovante, tant elles ont essayé de décrire toutes les catastrophes ou difficultés qui allaient se produire lors de ces votations.
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Mots-clefs : démocratie locale, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 26 février 2016
A Grenoble où un collectif prépare le lancement pour septembre 2016 du CAIRN, une nouvelle monnaie locale citoyenne, l’Institut Veblen sort une étude qui renforce l’intérêt d’une telle initiative.
L’Institut Veblen est une association loi de 1901 dont le but est « l’élaboration, la diffusion et la promotion de propositions de réformes économiques socialement justes et écologiquement soutenables. Il vise également à soutenir et participer activement aux réseaux d’acteurs œuvrant dans ce sens. » Il œuvre pour une société soutenable dans laquelle le respect des limites physiques de la planète va de pair avec une organisation sociale plus solidaire et une économie plus démocratique qu’aujourd’hui.
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Mots-clefs : démocratie locale, économie, FInances
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