Archives pour le mot-clef ‘démocratie locale’
Publié le 29 janvier 2016
La majorité municipale poursuit la mise en place de son programme qui prévoyait la saisine du conseil municipal sur pétition des habitants (2500 signatures) et la votation d’initiative citoyenne (8000 signatures). Par rapport aux engagements 5 et 6 il y a eu quelques évolutions qui ont amélioré ces deux propositions. Il est maintenant proposé un seul processus d’intervention des habitants : suite à une pétition de plus de 2000 habitants de plus de 16 ans, le conseil municipal se saisit du sujet s’il est de sa compétence et légal. Si le conseil municipal n’adopte pas la demande des pétitionnaires, alors cette demande sera renvoyée à une votation citoyenne.
Le principe de la saisine sur pétition du Conseil municipal, ne pose pas de problème de principe si le maire en est d’accord. Le maire est maitre de l’ordre du jour, il peut donc proposer au débat du conseil toute question qu’il juge utile et mettre en délibération toute question de la compétence de la commune.
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 janvier 2016
Les premières assises citoyennes les 7 et 8 novembre 2014 à la MC2, avaient été un grand succès avec plus de 600 personnes le vendredi soir et 350 le samedi. Les deuxièmes assises auront lieu le samedi 23 janvier 2016 à la MC2 de 9h à 17h :
9 h – Petit-déjeuner avec le maire et les élus(e)s de la Ville de Grenoble
10 h – 12 h 30 Du pouvoir d’agir pour les Grenoblois :
- Les conseils citoyens indépendants : où en est-on ?
- Interpellation citoyenne : pétition, votation… Comment ça va marcher ?
- Démocratie locale : regards croisés
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Mots-clefs : démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 27 novembre 2015
Le 6 novembre, la Métro a adopté une délibération qui transforme le rôle et la composition du Conseil de Développement. La loi Voynet de 1998, toujours valide, avait imaginé des conseils de développement durable (C2D) comme des arènes où les forces vives d’un territoire confrontaient leur vision du développement soutenable et élaboraient des projets, particuliers ou communs, à soumettre aux instances politico-administratives afin que celles-ci les prennent en compte pour créer des conditions (techniques, réglementaires et financières) propices à leur épanouissement. De ce point de vue un Conseil de développement n’est pas d’abord une instance de participation, mais d’élaboration de projets à côté de l’institution Métro.
La nouvelle loi sur les métropoles impose qu’il soit aussi une instance consultative : « Le Conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s’organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques publiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. »
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Mots-clefs : démocratie locale, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 novembre 2015
Lors du conseil de la Métro du 6 novembre a été discuté et voté trois délibérations sur l’amélioration de la participation citoyenne aux décisions de la métropole.
Une délibération cadre en matière de participation citoyenne : définition des orientations et de la politique participative de la Métropole. Une délibération sur la refondation du Conseil de développement et le renouvellement de la Commission consultative des services publics locaux.
Voici l’intervention de Francie Mégevand, co-présidente du groupe du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste au conseil de la Métro sur la première délibération :
« Il faut saluer cette délibération qui pose le cadre de notre engagement en matière de participation citoyenne et dont le contenu est le produit d’un important travail interne et discuté collectivement. Elle exprime notre volonté et notre ambition de construire une métropole pleinement citoyenne en associant les citoyens à l’élaboration et l’évaluation de nos politiques et services publics.
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Mots-clefs : démocratie locale, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 novembre 2015
Comment pratiquer une démocratie locale où les habitants seraient consultés sur les grands projets structurants la ville et l’agglomération ? Contrairement à ce que l’on croit ce n’est pas si simple que cela. La loi a prévu des conditions très restrictives pour le référendum local et la consultation des électeurs entre deux élections locales.
Par exemple, le cas très concret des autoroutes à vélos, où de nombreux politiques proposent que la ville de Grenoble ou la Métro, organise un référendum. Il s’avère que ce n’est pas possible en droit, comme l’explique très bien Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université, dans le DL du 30 octobre. En effet seules les collectivités territoriales (communes, départements, régions) peuvent organiser un référendum local sur une question de leur compétence (article L 1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT). Or la compétence voirie est transférée à la Métro, donc la ville ne peut pas organiser un tel référendum qui ne serait pas de sa compétence et la Métro n’est pas une collectivité territoriale.
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Mots-clefs : collectivités, démocratie locale
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Publié le 16 octobre 2015
Subitement voilà que se forme l’union sacrée de tous les opposants à une nouvelle politique des déplacements dans la ville, sur le thème : il n’y a pas de concertation. Celle-ci regroupe la Chambre de Commerce de d’Industrie de Grenoble, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère et l’Association des unions commerciales « Label Ville » rejointes par Matthieu Chamussy, Jêrome Safar et Richard Cazenave. Le projet d’autoroute à vélo est pris comme bouc émissaire. Contrairement à ce qu’ils affirment, les projets ont été co-construits ; voir la délibération du 19 décembre 2014 de la Métro :
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Mots-clefs : démocratie locale, Déplacements, modes actifs
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 octobre 2015
Dans un communiqué du 9 octobre 2015, la Chambre de Commerce de d’Industrie de Grenoble, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère et l’Association des unions commerciales « Label Ville » expliquent pourquoi elles claquent la porte des Assises de Grenoble, en faisant porter la responsabilité de tous leurs maux à la ville. Ils partent de constats pourtant évidents dont la responsabilité n’incombe pas à la ville : baisse de la fréquentation à Grenoble, poursuite de la baisse du chiffre d’affaires global des commerçants, augmentation du nombre de friches commerciales. En fait ils s’élèvent contre la politique en faveur du vélo (notamment l’autoroute à vélo sur Agutte-Sembat) ou du stationnement en cas de pic de pollution. On retrouve les mêmes critiques des commerçants contre la piétonisation des rues de l’hyper-centre, il y a longtemps. Aucune étude sérieuse ne démontre que la diminution de la circulation automobile entraine une baisse de l’activité commerciale, par contre c’est plutôt bon pour la santé. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, démocratie locale
Publié dans Politique |
Publié le 25 septembre 2015
Les 18 et 19 septembre, 998 résidents grenoblois ont voté pour choisir les projets qui seront réalisés durant l’année 2016. Dans l’enveloppe financière de 800 000 € d’investissements, 9 projets ont été retenus. Pour les prochaines années, il faudra revoir le processus d’élaboration des projets. Afin qu’ils puissent être répartis dans tous les quartiers (ce qui n’est pas le cas pour 2016), il faudrait les faire transiter par les Conseils Citoyens Indépendants qui pourraient aussi susciter des projets d’intérêt général pour leur secteur. D’ores et déjà on a pu mesurer l’intérêt et la mobilisation de nombreux Grenoblois pour cette innovation démocratique qui incite les citoyens à penser de manière très concrète au développement de leur quartier ou de leur ville.
Pour connaitre les projets retenus, cliquez ici.
Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 septembre 2015
La coordination nationale « Pas sans nous » a organisé les 4 et 5 septembre une conférence de consensus. « La conférence structurera ses débats autour de 3 questions : « Faut-il financer la démocratie participative, Comment ? Pour quel projet ? ». Elle mettra en débat les propositions du rapport sur la possibilité d’une démocratie participative s’appuyant sur l’initiative citoyenne, elle les précisera, en analysera les conditions de mise œuvre pour arriver à des propositions concrètes en termes législatifs et de fonctionnement.
Cette conférence de consensus rassemblera une quarantaine de participants appartenant à plusieurs collèges : des fondations politiques, des élus, des représentants institutionnels, des ONG et des associations dans la recherche d’un pluralisme. Elle est préparée avec l’aide du comité scientifique et technique qui soutient et appuie notre coordination et regroupe chercheurs et professionnels travaillant sur la participation et sur les quartiers populaires. »
Voir le site de Pas sans nous.
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Mots-clefs : démocratie locale, social, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 septembre 2015
Les Grenoblois sont appelés à voter pour choisir quels projets seront retenus pour 2016 dans l’enveloppe de 800 000 € réservée en investissements pour les budgets participatifs.
Le vote à lieu à l’Hôtel de Ville de Grenoble : vendredi 18 septembre 2015 de 11 h 30 à 18 h 30 et samedi 19 septembre de 10 h à 17 h.
Il s’agira d’un vote « préférentiel » : les Grenoblois devront classer les projets par ordre de préférence.
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Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, FInances
Publié dans Politique |
Publié le 11 septembre 2015
La Ville de Grenoble vous convie à un atelier public et gratuit autour du thème « Un budget pour 2016 ».
Mardi 29 septembre de 18 h – 21 h – Salon de l’Hôtel de Ville de Grenoble
Inscription obligatoire dès maintenant ici.
Cet atelier vise à faire comprendre comment s’élabore un budget municipal. Pour l’année 2016 l’élaboration va être très contrainte par l’austérité imposée par le gouvernement si les députés et sénateurs continuent de voter la diminution massive des dotations aux collectivités locales.
Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 juillet 2015
La période des vacances arrive, « le Rouge et le Vert » va espacer ses publications. Prochain envoi mi-juillet, sauf urgence.
Samedi 4 juillet 2015 à 10 h Place Félix-Poulat à Grenoble, manifestation pour soutenir le peuple grec et pour protester contre les politiques d’austérité en Europe : Non à l’austérité ! Oui à la démocratie !
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Mots-clefs : démocratie locale, Mobilisations
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 juillet 2015
Au moment où se met en route la métropole, il est urgent de repenser le conseil de développement (appelé C2D) dans sa composition et ses missions ; en effet il y aurait bien besoin d’un lieu de débat où toutes « les forces vives » échangent et aident la métropole à élaborer son projet d’agglomération et à se mettre sur le bon chemin. Rappelons que la Métropole a été créé à toute vitesse par la loi et non par une volonté des élus et des habitants et qu’il s’agit de lui donner une identité et des activités et des pratiques utiles aux habitants, tournant le dos aux habitudes du passé, trop technocratiques.
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Mots-clefs : démocratie locale, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 juin 2015
Avant d’entamer des procédures judiciaires, longues, coûteuses et incertaines, la médiation est souvent une bonne solution. Elle progresse rapidement même si de nombreux secteurs de la consommation ne sont pas couverts dans notre pays.
La loi de 2014, relative à la consommation crée une obligation pour les professionnels de faire mention de la possibilité de recourir à une médiation comme voie de résolution des litiges dans tous les contrats remis à un consommateur.
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Mots-clefs : consommation, démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 juin 2015
À partir du moment où les Conseils Citoyens Indépendants (CCI) n’étaient pas en capacité d’animer un débat public sur la construction de budgets participatifs à l’échelon de leur secteur, la ville a fait appel directement aux habitants pour qu’ils déposent des projets de réalisations qu’ils aimeraient voir effectués en 2016. L’appel a projet s’est terminé le 11 juin et il y a eu 164 projets déposés de toute nature. Beaucoup répondent à des demandes d’amélioration de la vie quotidienne.
Pour voir les projets cliquez ici.
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Mots-clefs : démocratie locale, Impôts, investissements
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 juin 2015
Lors du conseil de la Métro du 21 mai 2015, une délibération a décidé du principe de la mise en place de comités des usagers pour l’ensemble des services publics locaux afin d’associer les concitoyens et concitoyennes à leur gestion et permettre une évaluation en continu de ces services. Il est probable qu’il y aura des comités d’usagers sur les grandes thématiques et pas forcément auprès de chaque service particulier, par exemple eau et assainissement, déchets, énergie… L’expérience d’environ 15 ans du comité des usagers du service de l’eau de Grenoble servira grandement à la mise en place des nouveaux comités auprès des services de la Métro. Il est prévu de mettre en place en premier lieu un comité d’usagers de l’eau et assainissement et un comité pour le chauffage urbain.
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Mots-clefs : démocratie locale, Métro, services publics, social
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Publié le 12 juin 2015
Rappelons qu’il y a actuellement 1,3 million d’associations, dont plus de 20% ont un budget de moins de 1.000 euros et plus de 80% ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Il y a 16 millions de bénévoles, soit 32% de la population française âgée de 18 ans et plus, cela représente un peu plus d’un million d’emplois en équivalent temps plein, soit une progression de 3,2% entre 2005 et 2012. Les ressources publiques représentent 49 % du financement total des associations. Au total, le secteur associatif gère un budget de 85 milliards d’euros (3,2% du PIB) et recense 1,8 million d’emplois.
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Mots-clefs : démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 mai 2015
Les objectifs : Créer avec les habitants des démarches et outils permettant de mieux prendre en compte leurs remarques et propositions dans l’élaboration des politiques publiques métropolitaines.
Entre septembre et décembre 2015 des débats publics pour réfléchir sur l’ouverture et le renouvellement des instances de la métropole, dont le Conseil de développement durable (C2D), pour émettre des avis aux élus, et la Commission consultative des services publics locaux pour suivre la qualité des services publics. Mettre en place des comités d’usagers sur l’eau, les déchets, l’énergie, la mobilité… pour mieux intégrer les besoins des usagers de la métropole.
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Mots-clefs : démocratie locale, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Samedi 24 octobre, manifestation à la mémoire de Rémi Fraisse mort le 26 octobre 2014 à Sivens d’un tir de grenade. La manifestation partira à 14h du Jardin de ville à Grenoble et sera suivie d’une projection du film « La résistance respire » sur la lutte contre le barrage de Sivens.
Mardi 29 septembre de 18 h à 21 h à la mairie, la Ville de Grenoble vous convie à un atelier public et gratuit autour du thème » Un budget pour 2016 « . Vous ne pourrez pas dire : je ne savais pas !
