Archives pour le mot-clef ‘logement’
Publié le 26 janvier 2018
Maintenant que les lois de finances sont effectives, on mesure les contraintes très fortes qui vont peser sur les politiques publiques locales, en mettant en cause insidieusement la décentralisation. Les communes et les intercommunalités vont avoir un encadrement très strict de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement jusqu’en 2022. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui le décrit et qui vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel (voir article plus loin). De manière beaucoup plus subtile que la politique de Hollande qui avait baissé brutalement les dotations de l’Etat, la politique de Macron arrivera aux mêmes résultats si elle est poursuivie effectivement durant les 5 années à venir, ce sera 13 milliards d’économies en fonctionnement et 13 milliards de baisse des dettes des collectivités locales. L’Etat veut imposer aux collectivités des règles de gestion qu’il ne s’impose pas à lui-même. Tout va se jouer au moment du contrat que le gouvernement va proposer à la Métro et la ville de Grenoble dans les mois qui viennent.
Les collectivités n’auront plus de marges de manœuvres notables et ne pourront plus dégager des ressources nouvelles pour sauvegarder notamment les programmes de logements sociaux qui vont être sacrifiés suite à la loi de finances 2018 qui impose des baisses de loyers très importantes aux bailleurs sociaux pour tous les ménages touchant les APL (voir article plus loin) pour les années 2018 et 2019 et qui va encore s’amplifier en 2020.
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Mots-clefs : austérité, FInances, logement, loyers
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Publié le 26 janvier 2018
Au lieu d’aider les bailleurs à baisser leurs loyers en leur apportant une aide spécifique par la solidarité nationale, le gouvernement leur impose une baisse pour faire des économies sur les APL, sans que cela ait un impact social sur les ménages modestes.
La baisse des loyers de solidarité dans le logement social va entrer en vigueur le 1er février 2018. Il va y avoir une baisse de 10 % du montant des APL pour les bailleurs sociaux dès le 1er février et cela ira à 20 % en 2020. L’arrêté qui fixe le montant de réduction des loyers n’est pas encore paru (peut être en avril), donc les baisses seront mises en place plus tard, mais avec effet rétroactif au 1er février.
Ceci va avoir des effets très violents sur les bailleurs sociaux en organisant une baisse franche et brutale des recettes de leurs recettes surtout pour ceux qui ont de nombreux locataires aux faibles ressources et qui reçoivent l’APL. Cela va avoir des conséquences directes et immédiates dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en particulier à Grenoble sur le projet Villeneuve et sur l’ensemble des programmes de construction ou de réhabilitation des logements sociaux (par exemple à l’Abbaye).
Ce n’est pas une mesure sociale, car pour les locataires rien ne changera puisque l’APL sera diminuée d’autant (ou presque). Il s’agit d’une pure mesure d’économie de l’Etat pour équilibrer son budget en diminuant ses versements pour les APL. Cette mesure vise aussi à restructurer l’ensemble des bailleurs sociaux en les obligeant à se regrouper, avec comme perspective la création de bailleurs échappant au contrôle politique des collectivités locales. C’est un pas de plus vers la recentralisation de l’action publique.
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Mots-clefs : état, FInances, logement, social
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Publié le 5 janvier 2018
Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par des députés et des sénateurs pour vérifier la constitutionnalité de la loi de finances 2018 notamment l’article 5 qui organisait le dégrèvement de la taxe d’habitation pour environ 80 % des contribuables locaux. Les demandeurs estimaient notamment qu’il y avait rupture d’égalité devant les charges publiques dans la mesure où cette taxe ne pèserait que sur une minorité de contribuables. Le Conseil Constitutionnel a validé la loi, car il ne s’agit que d’une mesure provisoire et il se réserve la possibilité de revenir sur cette question en fonction de ce que proposera la loi qui devrait réformer la fiscalité locale en profondeur.
Le Conseil Constitutionnel a répondu aux requérants « en ce qui concerne le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devant les charges publiques :
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts, logement
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Publié le 22 décembre 2017
Le défenseur des droits a présenté les résultats d’une enquête détaillée sur les discriminations dans l’accès au logement. Cette enquête est l’exploitation d’un sondage téléphonique réalisé par l’Institut Ipsos (pour la partie terrain, les services du Défenseur s’étant chargés de l’analyse), auprès d’un échantillon de 5.117 personnes représentatives de la population âgée de 18 à 79 ans et résidant en France métropolitaine. Les résultats ont été présentés à la conférence « Discriminations dans l’accès au logement », organisée le 15 décembre par l’Ardis (Alliance de recherche sur les discriminations) à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée.
Le défenseur des droits a publié une plaquette : « Vous cherchez un logement à louer ? Vous cherchez un logement à louer ? PERSONNE NE PEUT REFUSER UNE LOCATION POUR UN MOTIF INTERDIT PAR LA LOI. »
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Mots-clefs : discriminations, droit, logement
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Publié le 22 décembre 2017
La Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), vient d’éditer une plaquette qui donne de nombreux enseignement sur les profils des habitants des OPH. Suite à la décision gouvernementale de baisser les loyers des bailleurs sociaux pour les habitants accédant aux APL, les OPH seront très lourdement pénalisés et devront diminuer ou stopper les constructions et les réhabilitations. Cette plaquette rappelle qui sont les habitants habitant ces OPH et tord le cou aux nombreuses fausses rumeurs colportées sur ces habitants.
« Les habitants des OPH, la réalité des chiffres 2017 :
Combien de personnes vivent dans un logement OPH ? Qui sont les habitants ? Combien gagnent-ils ? Combien paient-ils de loyer ? Avec ce fascicule loin des idées reçues, les chiffres dévoilent la réalité concrète de ce que sont les habitants des offices aujourd’hui.
En 2016, les Offices Publics de l’Habitat logent et accompagnent 2,15 millions de ménages représentant 4,9 millions de personnes. Le profil familial des locataires des offices reflète les fragilités sociales et économiques de la société. Les offices accueillent 41 % de familles, dont la moitié est monoparentale et 41 % de personnes seules dont beaucoup sont des personnes âgées.
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 8 décembre 2017
L’INSEE classe les résidences principales en fonction du statut de leur occupant : propriétaire occupant ou locataire. A Grenoble, en 2014, il y a 38 % de propriétaires occupants et 59,5 % de locataires, le reste étant des ménages logés gratuitement (2,5%). Il y a 16 % de locataires en HLM loué vide. Les chiffres de 2009 indiquent une stabilité : 37 % de propriétaires, 60% de locataires et 15,5 % de locataires en HLM.
Dans l’ensemble de l’agglomération les chiffres sont très différents puisque les propriétaires occupants sont 51%. Dans l’agglomération hors Grenoble les propriétaires occupants sont 60%.
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Mots-clefs : grenoble, insee, logement
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Publié le 1 décembre 2017
Le gouvernement ne veut pas reculer sur la baisse des APL à partir de janvier 2018 pour uniquement les locataires du logement social (baisse de 60 € par mois et plus suivant la composition du ménage). Les bailleurs devront diminuer leurs loyers pour les locataires touchant les APL. Un sondage récent indique que 2/3 des Français demande que le gouvernement revienne sur cette décision.
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Mots-clefs : habitat, logement, social
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Publié le 1 décembre 2017
Le gouvernement Valls a saboté la loi ALUR qui prévoyait un encadrement des loyers dans les « zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ». Le gouvernement n’a pas appliqué la loi et a décidé de faire des expérimentations à Paris et Lille en oubliant la logique de la loi qui obligeait à encadrer les loyers sur l’ensemble du territoire des agglomérations en zone tendue. Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat avait annulé les décisions du Premier ministre en lui rappelant les règles de base de notre état de droit : le Premier ministre ne peut pas limiter l’application d’une loi, qui ne prévoyait pas d’être appliquée à titre expérimental. Le 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté du préfet déclarant l’encadrement dans la seule commune de Lille.
Sans surprise, le tribunal administratif de Paris vient aussi d’annuler les arrêtés du préfet qui avait encadré les loyers dans Paris intramuros. Voici le communiqué du tribunal administratif de Paris :
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Mots-clefs : justice administrative, logement, loyers
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Publié le 17 novembre 2017
Les décisions gouvernementales, mêmes étalées dans le temps, imposent aux bailleurs sociaux de diminuer leurs loyers (quand le locataire reçoit l’APL) sans aucune compensation. Evidemment cela diminue leurs recettes et pour les bailleurs qui supportent le plus de catégories défavorisées, cela met en péril leurs capacités d’entretien et de rénovation de leur parc et leur rendra impossible la construction de nouveaux logement sociaux. La mobilisation s’est amplifiée contre le projet de loi de finances 2018 mais les dernières propositions ne sont toujours pas acceptables. Le « gouvernement des riches » fait porter les efforts sur les bailleurs sociaux (surtout ceux qui sont déjà en difficulté à cause de la pauvreté de leurs locataires) ; par contre les bailleurs privés pourront continuer à proposer des loyers trop élevés et non encadrés (en dehors de Paris).
Le Conseil métropolitain du 10 novembre a adopté un vœu qui soutient les bailleurs sociaux et qui demande au gouvernement et au Parlement un moratoire sur toute mesure relative au financement du logement social tant qu’une évaluation ne sera pas faite sur les conséquences de ces éventuelles mesures.
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Mots-clefs : logement, Métro, social
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Publié le 13 octobre 2017
Le 6 octobre lors du salon professionnel, les « 24 heures du bâtiment », le Président de la République est revenu sur la politique qu’il entend mener sur les loyers des HLM et la baisse des APL. On en sait un peu plus sur ce qui va se jouer dès 2018 dans ce secteur clef de la solidarité nationale et secteur essentiel pour la vie quotidienne locale. Rappel, le gouvernement veut imposer une baisse des loyers des logements sociaux et une baisse parallèle des APL.
« On dépense trop dans ce secteur, deux points de PIB dont un pour les APL. D’un côté on subventionne le parc social et c’est normal, mais de l’autre on verse des APL pour solvabiliser les locataires. C’est croquignolesque ! ».
Il n’est pas inutile de rappeler certaines lois au Président, voici ce que prévoit le code de la construction et de l’habitation :
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 6 octobre 2017
Malgré toutes les protestations et les avis défavorables du conseil d’administration de la Cnaf et du Conseil national de l’habitat, le gouvernement a pris le 28 septembre, un décret et des arrêtés qui diminuent les allocations au logement de 5 euros par mois à partir du 1er octobre 2017. Il s’agit de l’ensemble des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS). Pour éviter des situations absurdes, le décret prévoit que l’allocation de logement ne sera plus versée lorsque son montant est inférieur à 10 euros par mois, au lieu de 15 euros jusqu’à présent.
Un des arrêtés revalorise généreusement le montant des APL de 0,75% et adapte avec la même valeur les différents plafonds et seuils selon la composition de la famille et la nature du logement.
Reste à savoir ce qui va être décidé sur l’obligation qui, serait faite aux bailleurs sociaux (et non aux propriétaires privés !) de diminuer le loyer d’ici la fin de l’année.
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Mots-clefs : état, logement, loyers, social
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Publié le 29 septembre 2017
Vue du polygone scientifique (tous droits réservés)
Le Conseil municipal du 25 septembre a adopté une délibération qui valide la cession de terrains, à une filiale de Bouygues, pour construire un projet expérimental de logements qui essayera d’avoir le plus petit impact possible sur l’environnement, une très faible consommation d’eau, d’énergie et rejetant très peu de déchets.
Le concept ABC – pour « Autonomous Building for Citizens » – est issu de programmes de recherche et développement, menés par Bouygues Construction. Il intègre de nouvelles solutions sur les plans technique et architectural et optimise les process de construction.
Destot et S. Siebert, en juillet 2013, font voter une délibération au Conseil municipal lançant une collaboration entre la ville et Bouygues.
Destot et le PDG de Bouygues Construction signent le 22 janvier 2014 (juste avant les élections municipales) un partenariat de recherche, développement et innovation pour la réalisation d’un démonstrateur expérimental sous la forme d’un îlot d’habitat collectif d’environ 90 logements visant l’autonomie en eau, en énergie et l’optimisation de la gestion des déchets, qui sera construit sur la ZAC Presqu’île. La ville s’engage à céder à Bouygues un terrain sur la Presqu’Ile permettant de construire ces 90 logements.
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Mots-clefs : développement durable, logement, public-privé, Urbanisme
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Publié le 22 septembre 2017
Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) sont des Établissements Publics locaux à caractère Industriel et Commercial rattachés à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. Ainsi à Grenoble, l’office public de l’habitat ACTIS est devenu un outil au service de la Métro, il est présidé par Eric Piolle, maire de Grenoble.
Devant les propositions gouvernementales qui veulent imposer aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser les baisses de l’APL (par exemple de 50 € par mois), la Fédération des OPH a simulé les conséquences d’une telle baisse si elle était imposée. Et dénonce le coup de massue porté au logement social.
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Mots-clefs : logement, loyers, social
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Publié le 1 septembre 2017
Dans sa revue « Eclairages » de juin 2017, la Caisse des Dépôts, examine l’évolution des coûts de construction des logements sociaux. Après huit années d’augmentation le coût de construction des logements sociaux est stable depuis 2014. Dans les zones tendues en matière de logement il y a une tendance à diminuer (de 68 m2 à 66) la superficie moyenne des logements pour maintenir un coût global stable.
« En dix ans, le prix de revient moyen d’un logement social a augmenté de 28 %. Cependant, depuis 2014, le prix est relativement stable avec une hausse moyenne de 0,6 % par an. Parmi les trois grandes composantes du prix (foncier, travaux de construction, autres charges), le coût du foncier progresse le plus vite depuis 2014, tandis que le coût des travaux de construction décroît légèrement. Au niveau régional, les disparités de prix touchent surtout le foncier, le coût des travaux de construction étant assez homogène sur tout le territoire. Plusieurs facteurs peuvent influencer le prix de revient d’un logement social : la situation géographique (en zone tendue ou dans le périmètre du Plan national de rénovation urbaine – PNRU), le type de maîtrise d’ouvrage (en direct ou en vente en l’état futur d’achèvement – VEFA), ou encore le type de logement (individuel ou collectif). En revanche, la taille d’une opération ne semble pas agir de manière déterminante sur le prix.
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Mots-clefs : logement, social, Urbanisme
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Publié le 13 juillet 2017
Comme toujours, les tenants du libéralisme économique le plus développé, essayent d’expliquer que le marché s’autorégule et que les acteurs du marché immobiliers sont vertueux et savent mieux que personne comment réguler ce marché. Ils luttent pour éviter toute règlementation, même lorsqu’elle est très limitée et trouvent des alliés dans les sphères gouvernementale (voir la politique de Valls qui a refusé d’appliquer la loi pourtant votée sur l’encadrement des loyers).
Deux villes sont soumises à l’encadrement des loyers, Paris et Lille, on attend avec impatience l’extension à d’autres agglomérations comme celle de Grenoble.
La Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) vient de rendre public une enquête sur ces deux villes, d’où il ressort qu’environ un tiers des loyers ne sont pas conforment à la règlementation.
Voici le communiqué du 5 juillet de la CLCV :
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Mots-clefs : habitat, logement, social
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Publié le 26 mai 2017
Par délibération du 16 décembre 2016, la Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2017-2022 ; il a été transmis pour avis aux 49 communes de la Métropole et à l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (EPSCOT) qui ont disposé d’un délai de deux mois pour se prononcer.
Le comité d’habitants et le Conseil de Développement qui ont fait des préconisations sur ce projet rendront leur avis qui sera pris en compte au moment de l’adoption définitive du PLH.
Parmi les 49 communes, une s’est abstenue (Vif) et 10 ont émis un avis défavorable, ce qui signifie que des communes qui représentent 85 % de la population sont favorables à ce projet de PLH.
Les communes qui ont émis un avis défavorable sont : Corenc, Domène, Le Fontanil-Cornillon, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage et Seyssinet-Pariset. Dans leurs avis ces communes expriment des positions classiques de droite vis-à-vis du logement social, mettant en cause notamment les orientations de mixité sociale du PLH, un taux de logement très social trop important.
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Mots-clefs : logement, métropole, social
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Publié le 5 mai 2017
La Métropole et les bailleurs sociaux viennent d’adopter un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGD), qui vise à faciliter l’accès au logement social. Il met en place d’un service d’accueil et d’information étendu à l’ensemble des 49 communes de la Métropole, et la possibilité donnée à partir de juillet 2017 aux demandeurs, de candidater par internet sur les logements sociaux de leur choix (location dite « active » ou « voulue »). Un des enjeux c’est de donner de la visibilité aux offres de logements et de raccourcir les délais d’instruction » ; cela devrait limiter les refus (actuellement une offre sur trois est refusée par le demandeur).
Pour connaitre les lieux d’accueil (mairies, CCAS, pôle habitat social des bailleurs), consulter les annonces, voir sur le site de la Métro ici.
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Mots-clefs : logement, Métro, social
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Publié le 17 mars 2017
L’OLAP (observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) collecte les données de 11 villes et agglomérations en plus de celle de l’agglomération parisienne) dont Grenoble. Il fait régulièrement des rapports annuels où les chiffres des loyers sont indiqués pour 6 grandes villes.
A Grenoble les loyers moyens à Grenoble évoluent de 9,1 €/m2 au 1er janvier 2008 à 9,3 en 2009, puis 9,4 en 2010, 9,6 en 2011 et 9,7 en 2012 et est stable à ce dernier chiffre en 2013 et 2014.
Ce chiffre moyen de loyer cache des disparités importantes puisque le loyer d’un logement d’une pièce atteint 13 €/m2, alors que pour un 5 pièces ce sera en moyenne 8 €/m2.
Un observatoire privé « Clameur » donne des chiffres plus récents pour les années 2016 et début 2017 pour certaines grandes villes. Ces chiffres confirment que le montant des loyers évolue lentement à Grenoble (inférieur à l’inflation depuis 2013). Par contre le montant d’un loyer moyen atteint 12 €/m2.
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Mots-clefs : immobilier, logement
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Publié le 17 mars 2017
Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat annule la décision du premier ministre (Manuel Valls) de restreindre l’encadrement des loyers à Paris et Lille (décision n° 391654). Ceci intéresse notamment la métropole grenobloise qui se préparait à mettre en place un encadrement des loyers. Le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir règlementaire ne peut pas décider qu’une loi peut être seulement expérimentée, il doit la mettre en œuvre, même si elle parait difficile à appliquer.
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 10 mars 2017
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public ayant pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
Le 1er mars 2017 elle a présenté son nouveau programme d’aide « Habiter Mieux – Copropriété » destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit dater d’avant 2001 et afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G. Son budget doit afficher un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25%, selon la taille de la copropriété. Les travaux énergétiques entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum.
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Mots-clefs : Energie, logement, précarité
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