Archives pour le mot-clef ‘précarité’
Publié le 4 mai 2018
Rappel, le droit au logement opposable (Dalo) permet à un ménage répondant à l’un des critères d’urgence de la loi, après examen de son dossier, de se faire reconnaître au titre du Dalo. Le préfet doit lui proposer un logement dans un délai de 6 mois (recours Dalo) ou un hébergement dans les 6 semaines (recours Daho). Dans le cas contraire le requérant a la possibilité de faire condamner l’Etat à des astreintes et des dommages et intérêts. Les chiffres 2017 montrent que le nombre de recours a progressé l’an dernier de 3,5% par rapport à 2016. En effet, après plusieurs années de stagnation, le nombre de recours Dalo déposés repart à la hausse (90 095 recours Dalo logement déposés en 2017). Le nombre de ménages reconnu augmente également (27 723) ainsi que le taux de décision favorables. Le Daho est de moins en moins employé par les ménages car il y a très peu de proposition d’hébergements (seulement 630 en 2017 sur 6974 ménages reconnus Daho). Le droit, à l’hébergement opposable est réellement mis en cause.
« Depuis le vote de la loi ce sont 238 259 ménages reconnus au titre du Dalo et 148 234 ménages ayant accédé à un logement. Il reste 54 367 naufragés du Dalo en attente d’un logement depuis 1 à 8 ans. Le droit au logement opposable se trouve en difficultés dans 18 départements : les Alpes-Maritimes, les Bouches du Rhône, la Haute Garonne, la Haute Savoie, la Gironde, l’Hérault, la Loire-Atlantique, le Nord, le Rhône, le Var et les 8 départements de l’Ile-de-France. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : hébergement, logement, loi, précarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 avril 2018
En France il y a 421 villes de plus de 20 000 habitants. L’Observatoire des inégalités propose un comparateur des inégalités et des niveaux de vie, notamment pour ces communes en les classant par ordre décroissant du taux de pauvreté. Le taux de pauvreté est calculé en rapportant le nombre de personnes vivant avec 60 % du revenu médian ou moins à l’ensemble de la population de la commune.
Le taux de pauvreté au seuil à 60 % du revenu médian utilisé ne décrit pas une population démunie à l’extrême. Le seuil est en effet de 1 000 euros par mois pour une personne seule, ou de 2 500 euros pour un couple avec deux adolescents. Donc dans la partie de population en dessous de ce seuil il y a des situations très diverses.
Grenoble se situe à la 197ème place (donc dans la première moitié des villes) avec un taux de pauvreté de 18,6 %. Echirolles est à la 165ème place avec 19,9% de taux de pauvreté, Fontaine et Saint Martin d’Hères sont dans la deuxième moitié à la 247ème et 252ème place avec 15,8 % et 15,7 % de taux de pauvreté.
Les vingt plus grandes villes françaises affichent également toutes un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale de 14,1%, le taux le plus élevé se situant à Nîmes (29%) et le plus faible à Dijon (14,2%).
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Mots-clefs : précarité, social
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Publié le 13 avril 2018
Le service public de l’eau est un service industriel et commercial ce qui lui interdit de faire de la tarification sociale car l’eau doit payer l’eau et pas la solidarité. Mais en 2013 la loi dite Brottes a instauré en son article 28 une possibilité d’expérimentation d’une tarification sociale durant une période de 5 ans. L’expérimentation devait donc se terminer le 15 avril 2018. Mais cette expérimentation a mis longtemps à se mettre en place et de nombreuses collectivités l’ont démarré tard et les rapports d’évaluation prévus par l’article 28 de la loi Brottes n’ont pas été remis, ce qui interdit de se prononcer maintenant sur une éventuelle généralisation.
Ce sont donc environ 10 000 ménages métropolitains qui profitent d’un chèque eau qui vient d’être mis en place par une convention entre la Métro et la CAF.
Une proposition de loi est en train d’être adoptée par le parlement pour prolonger la période d’expérimentations de 3 ans, c’est à dire jusqu’au 15 avril 2021. Cette prorogation est uniquement applicable aux collectivités s’étant déjà engagées dans l’expérimentation, mais celles-ci devront faire une demande formalisée de prolongation, à déposer auprès du préfet du département avant le 31 décembre 2018. Elles devront aussi en informer l’agence de l’eau.
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Mots-clefs : Eau, précarité, social
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Publié le 23 mars 2018
La précarité énergétique peut se définir comme la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable. L’observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a rendu l’édition 2017 du « Tableau de bord de la précarité énergétique »
« Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du sujet (les indicateurs de quantification), de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique (les indicateurs de contexte), de faire état des difficultés concrètes des ménages (indicateurs de difficulté des ménages à payer les factures), et de dresser un bilan des principaux dispositifs de lutte contre le phénomène (les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux ). »
Même si le prix des énergies a baissé cela n’a pas réellement diminué l’importance de la précarité énergétique en France.
L’ONPE résume la situation avec quelques chiffres clés :
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Mots-clefs : Energie, précarité, social
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Publié le 16 mars 2018
Le Collectif ALERTE qui regroupe 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion a rendu public le 13 mars 2018 ses propositions au gouvernement avant que lui soient remis le 15 mars les rapports des groupes de travail sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes dont s’occupe O. Noblecourt, délégué interministériel.
Les propositions du Collectif Alerte se regroupent sous le titre : « Que chacun puisse accéder aux droits communs » :
« Depuis son entrée en fonction le gouvernement a pris plusieurs mesures fiscales favorables aux plus fortunés (suppression de l’ISF, Flat tax…). Pour financer ces mesures il a remis en cause brutalement des politiques sociales essentielles, notamment celles liées à l’accès à l’emploi et au logement des plus précaires. Comme les 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ne peuvent attendre le retour espéré de la croissance, les associations demandent au gouvernement qu’il mette en œuvre une stratégie pauvreté ambitieuse à la hauteur de cette situation d’urgence sociale.
Pour élaborer cette stratégie, le gouvernement a organisé une concertation dont il présentera les résultats le 15 mars. Les associations ont pu formuler des propositions concrètes qui se basent sur des principes fondamentaux dans la continuité de la loi de lutte contre les exclusions de 1998 et du dernier plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté :
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Mots-clefs : jeunesse, précarité, social
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Publié le 2 mars 2018
Dans la publication « INSEE première » de février 2018, l’INSEE montre que plus on est riche, plus l’espérance de vie est élevée. L’écart est énorme à la naissance chez les hommes, 13 ans d’écart entre les plus aisés et les plus modestes ; cet écart est de 8 ans chez les femmes !
L’Insee avance un certain nombre d’explications sur le fait que les plus riches vivent plus longtemps que les plus pauvres. Par exemple, les difficultés financières limitent l’accès aux soins : « 11 % des adultes parmi les 20 % les plus modestes disent avoir renoncé à consulter un médecin pendant les 12 derniers mois, contre 1% des 20 % les plus aisés ». Les cadres sont moins soumis aux risques professionnels que les ouvriers, et les comportements défavorables à la santé (tabac, alcool, manque de sport, mauvaise alimentation) sont beaucoup plus fréquents « chez les non-diplômés ». Exemple : le tabagisme quotidien touche 39 % des non-diplômés contre 21 % des diplômés du supérieur.
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Mots-clefs : insee, précarité, santé
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Publié le 2 février 2018
Le 30 Janvier 2018, la Fondation Abbé Pierre a rendu public son 23ème rapport sur l’état du mal-logement en France. Voici un résumé du constat de cette Fondation où elle pointe les coupes aveugles dans les APL qui mettent en danger le logement social, suite à la loi de finances 2018 votée par les députés « en marche ».
« Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement.
Au total, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à un autre, par la crise du logement.
Au-delà de cette dure photographie, la dynamique ne prête pas à l’optimisme. La qualité moyenne des logements continue de s’améliorer, mais la hausse des prix creuse les inégalités résidentielles et bouche l’horizon des ménages des couches populaires. Comme si des centaines de milliers de personnes, en plus d’être mal-logées aujourd’hui, se voyaient assignées à le rester toute leur vie.
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Mots-clefs : logement, précarité, solidarité
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Publié le 19 janvier 2018
Le 5 janvier 2018, le gouvernement a annoncé qu’en 2018, le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux de l’énergie. Il sera distribué avec un peu de retard, à partir du 26 mars 2018, sur l’ensemble du territoire national aux foyers les plus précaires. Environ 4 millions de ménages en bénéficieront. Ce chèque a été créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Pour avoir droit à ce chèque énergie, une personne vivant seule ne doit pas dépasser le revenu fiscal de référence de 7 700 euros par an. Pour un couple avec deux enfants, ce plafond est situé à 16 170 euros par an. Le montant du chèque énergie 2018 s’échelonnera de 48 à 227 euros (150 euros en moyenne). La liste des ménages remplissant les conditions d’octroi du chèque énergie est adressée chaque année par l’administration fiscale à l’Agence de services et de paiement, laquelle est notamment chargée d’éditer, d’émettre et de distribuer ce titre de paiement.
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Mots-clefs : Energie, état, précarité
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Publié le 15 décembre 2017
La Métro a profité de l’expérimentation rendue possible par la loi du 15 avril 2013 (dite loi Brottes), pour aider les ménages aux faibles ressources afin que leur facture d’eau ne pèse pas trop sur leur budget. Dans le but de rendre la mise en place la plus facile possible, il a été décidé de définir une consommation théorique pour un ménage : 45 m3 pour une personne, 40 m3 supplémentaires pour deux personnes et 35 m3 pour les personnes suivantes afin de respecter les consommations moyennes relevées pour les usagers domestiques. Comme il y a encore 46 tarifs différents dans la Métro, les tarifs sont transmis à la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) qui compare le montant de la consommation théorique aux revenus du ménage. Lorsque la facture théorique dépasse 2,5% du revenu, le ménage se voit affecter un remboursement (allocation eau) sauf si l’écart est inférieur à 10 €.
Ce choix a été discuté avec le comité des usagers et avec le conseil d’exploitation de la Régie de l’eau et la gestion pratique du versement de l’allocation eau est effectuée par la SPL Eaux de Grenoble qui a toutes facilités pour le faire.
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Mots-clefs : Eau, précarité, social
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Publié le 15 décembre 2017
L’Observatoire des inégalités publie le 30 novembre, une note sur la situation des familles monoparentales. Celle-ci montre que 34,9% de familles monoparentales (2 millions de personnes) disposent d’un revenu inférieur à 60% du revenu médian. Au niveau du seuil de pauvreté à 50% du revenu médian, il y a 20,3% des familles monoparentales, soit environ 1,2 million de personnes. A l’inverse, seuls 6,6% des couples sont pauvres au seuil de 50%. 82% des familles monoparentales sont des femmes seules avec enfants. 44% des femmes inactives à la tête d’une famille monoparentale sont pauvres (au seuil de 50 % du revenu médian), contre 14,1% des pères seuls (actifs et inactifs).
La note de l’Observatoire des inégalités examine les conséquences concrètes de ces situations de pauvreté. Ainsi, près d’un tiers des familles monoparentales connaît au moins huit restrictions sur les vingt-sept items de pauvreté en conditions de vie répertoriés par l’Insee. Cette proportion n’est que de un sur dix parmi les couples avec deux enfants.
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Mots-clefs : précarité, social
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Publié le 1 décembre 2017
Le « Collectif Les Morts de la Rue » (CLMR) publie une étude « La mortalité des personnes sans domicile entre 2012 et 2016 ». Pour estimer le nombre de décès de personnes vivant dans la rue, l’enquête part du nombre de cas signalés au CLMR, dans une étude de 2013 du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès, de l’Inserm.
L’étude donne de nombreuses informations très inquiétantes : en 5 ans de 2012 à 2016 il y aurait eu 13 371 décès de personnes SDF soit environ 2700 décès par an. L’âge moyen national au décès est autour de 49 ans, mais légèrement plus élevé en Ile-de-France (53 ans) et un peu plus faible en régions (48 ans). Les femmes « SDF » sont 9% des décès et meurent plus jeunes que les hommes (46,3 ans contre 49,9 ans). Il y a 35 enfants de moins de quinze ans décédés entre 2012 et 2016. Les personnes SDF d’origine étrangère décédées sont en augmentation (40% en 2016 contre 20% en 2012). Les personnes décédées ont passé, en moyenne, 10,3 années à la rue, une durée constante depuis 2014. Un tiers des personnes décédées a vécu ses derniers moments dans des lieux non prévus pour l’habitation (voie publique, abri, campement, tente, squat). La proportion de personnes hébergées en lieux de soins a augmenté (moins de 5% en 2012, plus de 20% en 2016). La moitié des causes de décès demeure inconnue ; les causes externes (agression, accident) sont plus fréquentes en régions (32%) qu’en Ile-de-France (22%), où les personnes décèdent davantage de maladie (31%).
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Mots-clefs : france, précarité
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Publié le 29 septembre 2017
Dans un arrêt du 28 juillet, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la procédure d’expulsion des personnes occupant sans droit ni titre le domaine public, ce qui vise, par exemple, les campements illégaux ou les squats sur des dépendances du domaine public. L’arrêt apporte des précisions sur les questions de compétence des différentes juridictions administratives. Mais le plus important de l’arrêt du Conseil d’Etat traite des délais et des modalités d’expulsion d’occupants sans droit ni titre, notamment lorsque que des enfants sont en cause.
A ce sujet, le conseil d’Etat considère que s’applique dans ce type de situation, l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990, qui précise que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
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Mots-clefs : droits humains, justice administrative, précarité, social
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Publié le 8 septembre 2017
Dans la métropole grenobloise il y a 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : 4 à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve-Village Olympique ; Teisseire Abbaye Jouhaux Chatelet ; Alma-Très Cloître-Chenoise), 3 à Echirolles (La Luire-Viscose ; Essarts-Surieux ; Village Sud), un à Fontaine (Alpes Mail Cachin), un à Pont de Claix (Iles de Mars Olympiades) et un à Saint Martin d’Hères (Renaudie -Champberton – La Plaine). Les données du recensement 2013 fournissent des indicateurs sur les caractéristiques socio-démographiques des ménages fiscaux, les taux de pauvreté et de bas revenus, le niveau de vie et enfin des indicateurs sur la structure et la distribution des revenus déclarés et des revenus disponibles pour les quartiers de la politique de la ville.
Nous présentons les résultats sur le taux de pauvreté et les revenus disponibles et la comparaison avec la moyenne de l’ensemble des QPV de France. Il n’y a pas de différences fondamentales entre la situation grenobloise et nationale, ce qui n’est pas étonnant puisque les périmètres des QPV sont définis par le faible niveau des revenus.
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Mots-clefs : politique de la ville, précarité
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Publié le 28 avril 2017
Le 27 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande d’expulsion de la centaine de personnes installées sur l’espace public de la ville de Grenoble. S’il estime que leurs modalités d’installation peuvent effectivement générer des risques pour la salubrité publique ou pour la sécurité des occupants, il constate qu’aucune solution alternative d’hébergement d’urgence ne leur a été proposée et qu’ainsi leur évacuation forcée aurait pour effet de les placer dans une situation de précarité voire d’insécurité encore plus grande en les dispersant dans les rues de la ville. En conséquence, il juge que la demande ne répond pas aux conditions d’urgence et d’utilité posées par l’article L. 521-3 du code de justice administrative qui permet au juge administratif d’ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public.
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Mots-clefs : état, immigration, justice administrative, précarité, solidarité
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Publié le 24 mars 2017
La secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté le 9 mars un simulateur simple pour que tout habitant en France puisse connaître simplement et rapidement quelles sont les allocations sociales auxquelles il a droit. Vu la complexité de ces dossiers, c’est une bonne initiative qu’il faut souligner.
Vous êtes de nationalité française ou étrangère et vous voulez savoir si vous avez droit à une ou plusieurs des 15 aides sociales nationales, c’est maintenant possible en allant sur le site mes-aides.gouv.fr
Le site affirme qu’en 7 minutes, ce questionnaire en ligne simple donnera un montant mensuel pour chaque prestation et donnera accès aux démarches à faire pour les obtenir.
Voici les 15 allocations nationales auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre :
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Mots-clefs : droits, précarité, social
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Publié le 10 mars 2017
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public ayant pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
Le 1er mars 2017 elle a présenté son nouveau programme d’aide « Habiter Mieux – Copropriété » destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit dater d’avant 2001 et afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G. Son budget doit afficher un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25%, selon la taille de la copropriété. Les travaux énergétiques entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum.
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Mots-clefs : Energie, logement, précarité
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Publié le 17 février 2017
Solexine, dont l’existence même a été menacée par les suppressions ou diminution des subventions de la Région et du département (la ville maintenant la sienne) a pris des décisions drastiques pour maintenir son existence. Rappelons que Solexine, remplit une mission importante depuis 20 ans en direction des précaires, des fragilisés, des handicapés…
L’association vient d’envoyer une lettre ouverte pour expliquer sa situation et les restructurations envisagées :
« Aux membres du comité de soutien, aux élu-e-s de la Ville de Grenoble, de la Métropole, du Département et de la Région, aux partenaires, aux artistes, aux institutions du Social, de la Culture et de l’Éducation populaire et à tous ceux et celles qui sont sensibles à l’action de Solexine… Aux médias attentifs.
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Mots-clefs : associations, précarité
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Publié le 27 janvier 2017
L’INSEE vient d’éditer une étude (Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes – No 30) sur les 4 grandes villes de la région, Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble et Saint Etienne, qui examine comment se répartissent spatialement dans la ville, les zones où se trouvent les ménages à faibles revenus.
Depuis une dizaine d’année l’INSEE établit une représentation fine de la répartition géographique des revenus en découpant le territoire en mailles carrées de 200 m de côté.
L’examen des cartes de répartition des revenus est très instructif sur l’ampleur de la ségrégation (ghettos de riches et ghettos de pauvres) et indique qu’à Grenoble les distances entre les zones à haut et bas revenus sont moins importantes que dans les autres villes.
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Mots-clefs : grenoble, insee, précarité, social
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Publié le 9 décembre 2016
L’association SOLEXINE est menacée de disparition, alors qu’elle remplit une mission importante depuis 20 ans en direction des précaires, des fragilisés, des handicapés…Elle lance un appel pour l’aider à survivre et organise deux journées les 10 et 11 décembre pour fêter ses 20 ans : au Centre Cémoi – bâtiment B, 12 rue Ampère à Grenoble et à la salle Rouge.
Voir ici l’annonce de l’évènement.
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Mots-clefs : précarité, solidarité
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Publié le 16 septembre 2016
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a publié une étude qui démontre que l’accès aux soins s’est fortement dégradé en quatre ans. En effet l’association fait des études sur cette question tous les quatre ans et sa dernière étude remontait à 2012.
Voici le résumé de l’étude de 2016 :
« En 2012, l’UFC–Que Choisir avait publié un état des lieux inédit de l’accès aux soins en France, qui, en croisant ses dimensions géographiques et financières, mettait en lumière une inquiétante fracture sanitaire. Quatre ans plus tard, alors que la prochaine convention médicale est en cours de négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins depuis le début de l’année, l’association rend publique sa nouvelle étude, notamment sous la forme d’une carte interactive librement accessible sur son site www.quechoisir.org.
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Mots-clefs : précarité, santé
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