Archives du 21 septembre 2018

Agenda

Publié le 21 septembre 2018

Samedi 22 septembre à partir de midi à l’ODTI, place Edmond Arnaud à Grenoble, dans le cadre de la dixième édition d’Equinox Métis, le fameux couscous républicain habituel, sous la banderole rappelant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le repas sera suivi d’un concert des musiques du monde par le Gospel Institut et le Trio Equinox Musiques.


Samedi 22 septembre au Palais des Sports de 10h à 18h : le forum des associations. 160 stands pour s’informer, et échanger avec les associations. Conférences, tables-rondes, jeux, concerts, lectures… et de nombreuses animations.


Mardi 25 septembre à la Mairie de Grenoble à 18 h 30 : « Le Pacte Finance Climat » sera présenté par Pierre Larrouturou, co-initiateur avec Jean-Jouzel (ancien vice-président du GIEC) de l’Appel correspondant : suivit d’une table-ronde avec Éric Piolle, Maire de Grenoble, Christophe Ferrari, Président de la Métropole Grenoble Alpes, Pierre Crespi, Air Liquide (au nom des industriels Grenoblois de l’énergie), Patrick Lévy, Président de l’Université Grenoble Alpes (UGA), Patrick Criqui, co-animateur du groupe Grenoble Europe Energie (G2E), Marine Martal, Président du Mouvement Européen des Jeunes Isère.


Jeudi 27 septembre 2018 à 20h30, une conférence organisée par le Parti de Gauche à la Maison des Associations, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble sur le thème “Une histoire politique de l’alimentation, du paléolithique à nos jours” par Paul Aries, politologue, spécialiste de l’alimentation et rédacteur en chef de plusieurs journaux et revues.

Au Conseil municipal du 24 septembre à 15 h

Publié le 21 septembre 2018

L’ordre du jour du conseil municipal du 24 septembre comporte de nombreux dossiers importants (99 délibérations), avec pour démarrage, un débat, sans vote, suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la ville de Grenoble entre 2011 et 2016. Le Conseil se prononcera sur un plan d’actions prenant en compte les recommandations de la CRC.

Adhésion de la ville de Grenoble à l’association Transparency International France qui œuvre pour la transparence et l’intégrité de la vie publique et économique

A propos de l’enquête publique ouverte jusqu’au 3 octobre sur l’autorisation environnementale concernant les futurs travaux d’élargissement de l’A480, le Conseil municipal prévoit de rappeler qu’un certain nombre de réserves émises par ses soins sur le projet n’ont toujours pas été prises et de réaffirmer que la non-levée de ces réserves vaudrait avis défavorable du Conseil sur l’autorisation environnementale pour le projet de réaménagement de l’A480.

Le conseil se prononcera sur la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les véhicules utilitaires et les poids lourds, à partir du printemps 2019, sur le territoire de 11 communes de l’agglomération.

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Les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes concernant Grenoble

Publié le 21 septembre 2018

Le 1er juin 2018, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône Alpes (CRC-ARA) a arrêté ses observations définitives concernant la gestion de la commune de Grenoble durant les années 2011 à 2016 et les a transmises le 11 juillet aux maires qui ont géré la ville durant cette période, M. Destot (jusqu’en mars 2014) et E. Piolle (à partir d’avril 2014) pour leur demander d’éventuelles réponses écrites sur ce rapport. Seul Eric Piolle a fait une réponse le 30 août. Le document de la Chambre régionale des comptes et la réponse du maire forment un tout ; il ne s’agit pas d’un jugement comme en rend régulièrement la juridiction financière concernant les comptables publics.

Conformément à la loi, le Conseil municipal va débattre de ces observations le 24 septembre 2018, ce document sera ensuite mis à la disposition du public sur le site de la Cour des Comptes et des Chambres régionales des comptes.

Comme d’habitude les observations portent plus sur les défauts que sur les qualités de la gestion puisque la loi impose à la CRC de faire des recommandations que la collectivité devra prendre en compte à l’avenir pour améliorer sa gestion et qu’elle doit dans un délai d’un an indiquer à la CRC ce qu’elle va faire pour les prendre en compte. Comme de nombreuses améliorations ont déjà été apportées depuis 2016, le Conseil municipal délibère le 24 septembre 2018 sur les évolutions qui seront effectuées durant les années suivantes.

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Politique politicienne

Publié le 21 septembre 2018

On a un peu de mal à suivre certains discours sur la sécurité à Grenoble. La presse titre sur Grenoble qui serait devenu le Chicago français. Le procureur de la République qui doit être le mieux informé sur la situation, décrit une ville gangrénée par le trafic de drogue. Il va falloir tout de même faire une certaine clarté sur les faits si on veut faire un diagnostic correct de la situation. On apprend que dans la circonscription de police de Grenoble (qui regroupe, Grenoble, Échirolles, Saint Martin d’Hères, Fontaine, Saint Martin Le Vinoux, La Tronche et Gières), il y a très peu d’infractions à la législation sur les stupéfiants par rapport à toutes les autres circonscriptions de police de Marseille, Dijon, Rennes, Toulon et Saint Etienne !!! Par contre les données d’autres infractions mettent la circonscription de Grenoble en tête ou en 3ème position. Conclusion, si le diagnostic du procureur est bon, c’est l’aveu d’une impuissance totale, non pas des politiques locaux mais de la Police nationale et de la justice face aux maffias de la drogue. Et pendant ce temps le ministre de l’intérieur commence à préparer sa campagne des municipales à Lyon et va bientôt quitter son poste. On est bien mal protégé par ce gouvernement !


S’il y a de l’insécurité à Grenoble, les causes historiques sont profondes. C’est ce qu’explique Alain Bauer professeur de criminologie (ex-consultant privilégié de Sarkozy) dans le Dauphiné Libéré du 16 septembre : « … vous avez des endroits qui sont des kystes criminels comme Marseille ou malheureusement Grenoble, depuis les italo-grenoblois. Ça fait près de 40 ans. Là le fait de ne pas avoir réussi à atteindre les racines du processus pose un problème plus difficile que dans d’autres villes… ». Nous pouvons rajouter qu’avec Carignon, la délinquance en col blanc a explosé ; heureusement qu’il a été écarté du pouvoir local et qu’il doit en rester écarté pour toujours.

Les loyers dans le parc locatif privé de la région grenobloise

Publié le 21 septembre 2018

L’Observatoire local des loyers de la région grenobloise (OLL) vient de rendre public le bilan de la collecte des données en 2017 concernant les loyers dans le locatif privé. La Métro et le département ont impulsé la création en 2015 de l’OLL qui recouvre l’unité urbaine de Grenoble ainsi que l’ensemble des communes de la métropole grenobloise soit au total, 75 communes. L’année 2016 s’est traduite par le démarrage effectif de l’Observatoire, avec une première année de collecte.

« Avec près de 8 500 références collectées, la deuxième année de mise en œuvre de l’observatoire s’est également clôturée avec succès : près de 100 % des objectifs ont été atteints pour les enquêtes directes et 115 % pour les enquêtes indirectes en 2017, selon une méthodologie garantie par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Cet échantillon a permis de présenter, au-delà des résultats, de premières évolutions sur les niveaux de loyer du parc locatif privé.

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Défendons la ligne SNCF Grenoble-Veynes

Publié le 21 septembre 2018

Le Collectif de l’étoile de Veynes se mobilise depuis longtemps pour défendre cette ligne SNCF indispensable pour toute la région. La fin de l’année 2018 va être cruciale, aussi le collectif a tenu son assemblée générale le 15 septembre à Lus-la-Croix-Haute avec deux temps forts :

  • Un forum avec les parlementaires des territoires traversés (qui ont toutes et tous été invités) sur la question de l’engagement financier de l’État.
  • Le vote d’une résolution pour le maintien du lien ferroviaire entre Grenoble et les Alpes du Sud.

Pour lire la résolution, suivre ce lien.

Les Amis de la Terre de l’Isère qui participent activement à ce collectif ont fait un compte rendu de cette assemblée générale :

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Plan Pauvreté : de bonnes intentions mais attention aux financements

Publié le 21 septembre 2018

Les nombreuses réactions, dont des associations d’élus, suite à l’annonce du plan de lutte contre la pauvreté, disent toutes un peu près la même chose : de bonnes intentions mais il y a des interrogations et des inquiétudes fortes sur les financements et une exigence de concertation pour la mise en œuvre.

L’association des Maires de France (AMF) dans son communiqué du 14 septembre demande à ce que les modalités de mise en œuvre du plan soient décidées ensemble par l’Etat et les collectivités et que « les moyens financiers doivent être précisés et ne pas dissimuler une nouvelle fois le recyclage de crédits existants ».

« …La mise en place d’une concertation renforcée et équilibrée entre l’Etat et les élus locaux est la condition sine qua non de la réussite de la stratégie pauvreté. L’AMF estime qu’il est inacceptable que soit imposée aux collectivités une obligation de résultats en matière de lutte contre la pauvreté et que les expérimentations prévues ne soient pas étendues à toutes les catégories de territoires, notamment les communes rurales et les petites villes.

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Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée !

Publié le 21 septembre 2018

« Nous estimons, en conclusion, que l’action de l’Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés. Le lourd coût humain et économique de la pollution n’a pas encore suscité d’action appropriée à l’échelle de l’UE… ». C’est ainsi que débute la conclusion du rapport spécial de la Cour des Comptes Européenne de septembre 2018 intitulé : « Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée ».

Ce rapport est d’autant plus important que six pays européens, dont la France, sont traduits devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement au respect des normes de qualité de l’air. Cela devrait donner à réfléchir à propos du projet d’élargissement de l’A480 en enquête publique jusqu’au 3 octobre qui n’a pas pour but de diminuer la pollution atmosphérique loin de là.

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Plan vélo : assez bien, mais pourrait mieux faire

Publié le 21 septembre 2018

Les associations promouvant les déplacements en vélo sont plutôt satisfaites de l’annonce du plan vélo et ce n’est pas à Grenoble, ville phare, qu’on s’en plaindra. Mais comme l’indique le Club des villes et territoires cyclables, avec 350 millions d’euros sur 7 ans, soit 50 millions par an, c’est insuffisant car les besoins des collectivités pour accélérer la réalisation d’itinéraires cyclables et de stationnement vélo sont estimés à 200 millions d’euros par an pour la résorption des coupures urbaines et le rétablissement des continuités piétonnes et cyclistes dans les territoires, la réalisation de réseaux express vélo et de liaisons inter-agglomérations, le rabattement à vélo vers des modes de transports collectifs, le stationnement vélo dans les équipements publics, les gares et dans le cadre des opérations de rénovation urbaine et la poursuite du schéma national véloroutes et voies vertes.

La Fédération Française des utilisateurs de la bicyclette (FUB) estime que les mesures annoncées fixent un cap important pour la solution vélo :

« En annonçant un Plan vélo 4 axes : la sécurité et la résorption de coupures urbaines, la lutte contre le vol de vélos, les incitations financières et le développement d’une culture vélo, l’Etat se donne pour la première fois les moyens de viser un cap : le triplement de la part modale du vélo d’ici 2024.

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Une étude sur les emplois permanents dans les lieux de musiques actuelles

Publié le 21 septembre 2018

La FEDELIMA (Fédération des lieux de musiques actuelles), le RIF 2 (Réseau des musiques actuelles en Île ­de ­France ) et Opale (Centre de Ressources Culture pour les Dispositifs Locaux d’Accompagnement) viennent d’éditer une étude originale sur les emplois permanents dans les lieux de musiques actuelles, ce qui n’avait jamais été fait à cette échelle. Les trois structures ont utilisé le « rapport de branche » qui est un document produit annuellement faisant état des rémunérations sur un secteur donné.

« Pourquoi une enquête sur l’emploi permanent dans les musiques actuelles ?

Bien que la FEDELIMA et le RIF via leurs différents travaux d’observation organisent des campagnes de recueil d’informations, et/ou de mises à jour d’indicateurs auprès de leurs structures membres, ces deux organisations ne disposent que d’informations portant sur les personnes morales composant leurs réseaux, mais pas sur les individus physiques salariés de ces mêmes structures/membres. Cette enquête vise donc à combler ce manque d’informations sur l’emploi des permanents des structures musiques actuelles. La connaissance des structures reste bien différente de celle des individus qui y travaillent. Pour exemple, la FEDELIMA rassemble 144 structures dans lesquelles travaillent plus de 1 200 salariés permanents.

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Une étude sur l’absentéisme dans la fonction publique territoriale

Publié le 21 septembre 2018

L’association des DRH de grandes collectivités a réalisé en partenariat avec la société Havasu, une enquête sur l’absentéisme des agents territoriaux. Cette enquête s’appuie sur les réponses de 184 collectivités et établissements publics locaux représentant 20% des effectifs de la fonction publique territoriale.

L’absentéisme des agents territoriaux est très variable selon la place dans la hiérarchie et la nature des métiers. Globalement les absences au travail ont continué à augmenter pour atteindre 8,34 % en 2017, alors qu’en 2016 c’était 8,2% et en 2015 7,85%. Pour les agents municipaux le taux passe de 8,5% en 2016 à 8,8 % en 2017. Il diminue dans les CCAS qui avaient le taux d’absentéisme le plus fort, 12,1% en 2016 et 11,3% en 2017.

Selon le type de collectivité c’est aussi très variable : pour les régions c’est 9,1%, pour les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), c’est seulement 7,3%.

Environ les deux tiers des agents des CCAS et des communes ont eu au moins un jour d’absence en 2017. La durée moyenne au CCAS a été de 25 jours, 22 jours pour les départements, 20 jours pour les communes et 18 jours pour les EPCI.

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Critère géographique des candidats : ne pas fausser la concurrence dans un marché public

Publié le 21 septembre 2018

Le 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’une procédure de marché public en raison d’un critère géographique (arrêt n° 420585). Il a notamment estimé qu’un critère de sélection des offres basé sur le coût d’un trajet avec une seule possibilité de calcul était de nature à restreindre la concurrence :

« 3. Considérant, en premier lieu, que le juge du référé précontractuel a relevé, par une appréciation non contestée, que le cahier des clauses particulières relatives à l’exécution de l’accord-cadre impose au titulaire du marché de permettre, au moins une fois par mois, aux bibliothécaires de la médiathèque de venir consulter ses fonds d’ouvrages dans ses locaux ; qu’il a également relevé, sans dénaturer les stipulations dont il était saisi, que le règlement de consultation prévoit, parmi les critères de sélection des offres, un critère relatif aux frais de déplacement engendrés, pour la médiathèque, par l’exécution de ce marché et que les modalités de calcul des frais engagés étaient basées exclusivement sur la distance entre l’implantation géographique des librairies candidates et la médiathèque départementale ; que le juge a pu en déduire, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, sans s’abstenir de tirer les conséquences de ses propres constatations, que ce critère de sélection des offres était de nature à favoriser les candidats les plus proches et à restreindre la possibilité pour les candidats plus éloignés d’être retenus par le pouvoir adjudicateur ;
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