Archives du 31 mai 2019

Agenda

Publié le 31 mai 2019

Samedi 8 juin 2019, 5ème Fête des Tuiles. Cours Jean Jaurès et cours de la Libération : à partir de 10 h et à 18 h 30 Grand Défilé puis de 20 h30 à 1h concerts de musique. 

Analyse résultats des élections européennes à Grenoble et dans l’agglomération

Publié le 31 mai 2019

Un fait intéressant de cette élection est la participation en forte hausse par rapport à celle de mai 2014, elle augmente de 7,7 points. Traditionnellement à Grenoble elle dépasse la participation nationale de 2 à 3 points mais pas cette année où elle est la même à 50 %.

Comme d’habitude il y a des bureaux de vote où la participation est assez forte (plus de 60 % à Vieux Temple 2 et 3, Saint Laurent et Berlioz 1) et d’autres très faible (Mistral à 18 %).

Entre 2014 et 2019, les évolutions des grandes familles politiques sont les suivantes :

L’extrême droite augmente ses voix, mais recule de 1,5 points et c’est aussi le cas dans les grandes villes de l’agglomération grenobloise sauf à Saint Martin d’Hères (-0,9 points), Eybens (-0,5 points) et Seyssins (-0,9 points). La baisse à Grenoble est de 1,6 points.

L’ensemble de la gauche est assez stable à 33% avec de fortes évolutions internes. Comme quoi le chamboulement macronien de 2017 n’a pas changé cela contrairement à ce qu’on pouvait craindre. Macron fait partie de la droite, c’est confirmé.

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Notre ville, notre métropole, notre quotidien et notre avenir

Publié le 31 mai 2019

A partir de septembre 2019, la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2020 va prendre de l’importance. C’est donc le moment de porter notre regard sur les actions publiques locales, de la Ville de Grenoble et de la Métropole, pour faire le point sur le chemin qui a été parcouru depuis mars 2014. Nous mesurerons les grandes ruptures effectuées par rapport aux gestions passées et elles sont nombreuses. Ces ruptures montrent que l’action publique n’est pas vaine et qu’elle a des impacts sur nos vies quotidiennes beaucoup plus importants que ce que l’on croit généralement. Ces politiques publiques solidaires, écologiques et démocratiques valent d’être défendues et développées, mêmes si quelques-unes n’ont pas été menées au bout.

L’action publique locale, dans l’intérêt général, doit être défendue contre les intérêts privés, contre le clientélisme et contre la corruption. Nous refusons un certain défaitisme ambiant qui tend à laisser croire que l’action politique est inefficace : ce qui a été réalisé par la majorité plurielle depuis 2014 à Grenoble démontre clairement son efficacité. Des oppositions se sont contentées du « Grenoble bashing » au lieu de proposer des alternatives possibles.

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La situation financière de la Métro est saine

Publié le 31 mai 2019

Le Conseil de la Métropole vote le 24 mai le compte administratif de l’année 2018, qui retrace la réalité les dépenses et les recettes durant l’année 2018 pour l’ensemble de ses budgets : le budget principal et 7 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques et opérations d’aménagement.

Les fondamentaux financiers des budgets de la Métro sont bons, bien meilleurs que ceux de la plupart des communes car la structure des budgets est très différente. Dans les communes les frais de personnels ont une importance deux fois plus forte que pour l’intercommunalité et comme l’Etat impose un blocage des dépenses de fonctionnement des collectivités et qu’à effectif constant les frais de personnels évoluent plus vite que l’inflation, les communes sont beaucoup plus impactées par les politiques d’austérité imposées par les gouvernements successifs.

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Radiation du commissaire enquêteur Gabriel Ullmann : un important jugement et le Défenseur des droits saisi

Publié le 31 mai 2019

Nous avions attiré l’attention sur l’atteinte à la démocratie lors de la radiation en décembre 2018, d’un commissaire enquêteur (M. Ullmann) à la demande du préfet de l’Isère M. Lionel Beffre. Cela faisait suite au refus du président du Tribunal administratif de Grenoble de l’évincer de la commission d’enquête Inspira, à la demande de M. Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira concernant l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur Sanne et Sablons en Isère. Le maitre d’ouvrage concessionnaire est Isère Aménagement, dépendant du département de l’Isère, présidé par Christian Coigné, et appartenant au groupe ELEGIA dont le PDG est M. Barbier.

La Commission d’enquête présidée par M. Ullmann a donné un avis défavorable à l’unanimité sur ce projet. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur (voir ici). Ce dernier a déposé en février 2019 un recours contre cette radiation. Non seulement Isère aménagement refuse de lui payer les vacations liées à cette enquête, malgré le rappel à l’ordre du président du tribunal administratif le 16 janvier dernier, l’ordonnance ayant force exécutoire, mais son président Coigné avait fait un recours contre l’ordonnance qui taxe ces vacations.

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Lien de cause à effet entre la pollution de l’air et les admissions aux urgences pour cause respiratoire

Publié le 31 mai 2019

Dans une étude du 27 mai 2019, l’INSEE démontre qu’il existe un lien de cause à effet entre la pollution atmosphérique (due aux émissions des véhicules à moteur) et les admissions aux urgences pour une cause respiratoire. Cela peut avoir des conséquences importantes envers les pouvoirs publics, s’ils ne font pas le nécessaire pour minimiser les conséquences de cette pollution sur la santé des populations. Pour conclure sur ce lien de cause à effet, l’INSEE a profité d’un jour de grève dans les transports en commun qui a entrainé une augmentation de la circulation automobile et donc une augmentation de la pollution induite ; elle a alors corrélé cette augmentation avec l’augmentation des admissions aux urgences pour certaines pathologies respiratoires. Mais l’analyse est beaucoup plus subtile qu’il n’y parait.

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Les sociétés d’économie mixte locales, un outil des collectivités à sécuriser

Publié le 31 mai 2019

C’est le titre d’un rapport du 27 mai de la Cour des comptes transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui insiste pour que la loi évolue afin de permettre un meilleur contrôle des élu·e·s sur ces sociétés.

« Si les SEM sont traditionnellement présentées comme des sociétés très contrôlées, l’effectivité et la portée de ces contrôles doivent être relativisées : ils sont peu assortis de sanctions et ne sont plus adaptés au fonctionnement actuel des SEM. Ainsi, le manque de transparence à l’égard des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires est patent, alors même que les SEM développent de plus en plus leurs activités en dehors du cadre et des objectifs qui avaient présidé à leur création. »

Mais la Cour des comptes fait ressortir que les SEM de logement (comme Grenoble Habitat) sont un cas très particulier car elles sont soumises à des règles beaucoup plus strictes imposées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et pourraient être un modèle pour les autres.

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Un guide pour aider à lutter contre la précarité énergétique

Publié le 31 mai 2019

Le 13 mai 2019, l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a publié un guide pratique d’une centaine de pages intitulé « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés », ainsi que 12 fiches synthétiques concernant des actions exemplaires menées par des collectivités. Par exemple, la fiche n°11 décrit l’action menée à Grenoble par Soleni.

Ce sont des outils élaborés à partir de retours d’expériences de chefs de projet, animateurs, associations et opérateurs, et destinés à soutenir le développement de projets de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.

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Les subtilités de la justice…

Publié le 31 mai 2019

Qui est compétent, justice administrative ou judiciaire si vous contestez une obligation alimentaire ? Heureusement, il existe le tribunal des conflits qui règle ces questions de compétences entre les deux juridictions.

Le tribunal administratif de Grenoble avait été saisi d’un recours tendant à l’annulation du titre exécutoire émis par le département de la Drôme en vue du paiement de la somme de 1.400 euros, correspondant à l’obligation alimentaire pour le séjour du père de la requérante au sein d’un Ehpad. Le tribunal administratif, hésitant sur sa compétence à se saisir de cette affaire, avait transmis la question au Conseil d’État ; ce dernier estimant qu’il y avait un problème a décidé de saisir le tribunal des conflits pour savoir quelle juridiction était compétente : administrative ou judiciaire ?

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