Archives du 12 juillet 2019

Le ROUGE et le VERT en vacances…

Publié le 12 juillet 2019

Le Rouge et le Vert suspend sa parution hebdomadaire pendant la période des vacances. Si des évènements locaux importants se déroulaient, une courte information sera faite. Bonnes vacances (pour celles et ceux qui peuvent en prendre) et rendez-vous à la rentrée qui sera studieuse et importante, notamment avec la préparation du budget 2020 de la ville de Grenoble et des réunions d’information et de formation citoyennes comme les années précédentes depuis 2014. Aussi la préparation des élections municipales qui va s’accélérer. On en saura plus sur les prétendants à la mairie, qui ont dû lire le sondage indiquant que les électeurs étaient plutôt favorables à conserver le maire en place

Ça roule pour l’élargissement de l’A480 !

Publié le 12 juillet 2019
© Alternatives_A480

C’est le titre d’un article rédigé par les quatre habitants de Grenoble qui ont demandé la suspension des travaux de l’A480 au motif que le refus du préfet de mettre l’avis du SMTC dans l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, entachait cette déclaration d’illégalité. En effet ce défaut empêchait la bonne et complète information du public lors de l’enquête car il s’agissait de l’avis de l’autorité organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de l’agglomération et elle est tout à fait compétente pour apporter des réflexions utiles sur l’ensemble des déplacements. Le juge des référés a botté en touche, estimant que ce moyen d’illégalité avait déjà été examiné lors du premier référé suspension et donc que ce n’était pas un motif nouveau.

« Ça roule pour l’élargissement de l’A480 !

Tous les voyants sont au Vert !  Après le rejet du 3eme recours contre le projet de réaménagement et d’élargissement de l’A480, ça roule pour les services de l’Etat !  Ce projet, affirment-ils, impliquera moins de bouchons, moins de pollution et moins de bruit pour tous, et donc une meilleure qualité de vie !

Chouette, c’est super !

Ça roule pour l’entreprise AREA qui finance les 300 millions de béton et de bitume.

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Enquête publique parcellaire concernant le réaménagement du Rondeau

Publié le 12 juillet 2019

Du vendredi 19 juillet 2019 au lundi 5 août 2019 inclus, sera ouverte une enquête publique parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par expropriation, nécessaires au réaménagement de l’échangeur du Rondeau (RN 87) sur le territoire des communes de Grenoble et Échirolles.

Pour consulter le dossier et donner un avis, il faudra aller dans les mairies de Grenoble ou d’Echirolles entre le 19 juillet et le 5 août. L’avis d’enquête publique est consultable en ligne ici.

Politique politicienne

Publié le 12 juillet 2019

L’ancien directeur d’ACTIS règle ses comptes, car en 2013 il a été empêché d’organiser sa sortie comme il l’aurait souhaité  (voir ici ). Si nous pouvons lui reconnaitre de la compétence concernant les OPH, en ce qui concerne les SEM il devra réviser son sujet. A la demande de GO citoyenneté il a donné ses commentaires personnels sur notre article sur la SAC (Société anonyme de coordination) où nous expliquions que pour faire une coordination il fallait être deux et que Grenoble Habitat n’avait aucun intérêt à intégrer une telle SAC. Voilà ce qu’il écrit : « l’Ades nous répète depuis quelques mois que ce sont les élus locaux qui ont le pouvoir dans la SEM. Donc, si la Métro estime que la SAC est la bonne solution, elle pourra l’imposer dans le CA de GH. » Le seul problème c’est que ce n’est pas la Métro qui contrôle Grenoble Habitat mais la ville de Grenoble !!! En plus la Métro n’estime pas que la SAC soit une bonne solution, puisqu’elle ne pourra pas faire ce que fait une SEM, de transférer des fonds propres dans le logement social provenant d’activités sur le secteur concurrentiel. Donc plus de SAC ! Il faudrait que les opposants à la fusion ACTIS-GH, fassent des propositions un peu mieux étayées pour que le débat puisse s’établir sur des bases saines. Sinon c’est de la pure politique politicienne.


Mme Salat (seule élue PS au Conseil municipal) n’hésite pas à se placer en donneuse de leçon sur la gestion de la piscine Jean Bron et se prétend défenseuse des usagers et des agents. En politique ce sont les actes qui comptent, pas les discours. La piscine Jean Bron a été menacée de destruction par le maire corrompu ; nous avons lutté efficacement pour l’empêcher. Et entre 2008 et 2014, la majorité droite-gauche de Mme Salat l’a très mal entretenue à tel point que la majorité actuelle a été obligée d’investir 2,2 millions d’euros pour la remettre à flot. Cet abandon préparait à n’en pas douter une privatisation de cette piscine avec à la clé la perte de créneaux horaires au détriment des clubs et des associations et une augmentation des tarifs … voire un projet immobilier lucratif ? Mme Salat devrait se faire oublier car son incompétence vient de coûter 170 000 € au comptable de la ville, à cause de délibérations mal rédigées concernant la gestion de personnels dont elle avait la responsabilité (voir article plus loin).


M. Chamussy est un spécialiste du discours hors sujet et il revient sans cesse sur ses marottes financières. Lors du Conseil municipal du 8 juillet, au lieu de répondre sur l’application des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, il est très longuement intervenu sur la situation financière de la ville, répétant ce qu’il a déjà dit et redit lors des débats budgétaires. Contrairement aux chiffres et à l’évidence, il estime que la situation financière de la ville ne s’est pas améliorée durant ce mandat. En tant qu’opposant il ne peut pas admettre que la majorité ait réussi à redresser les comptes. En conséquence, il propose de poursuivre l’austérité gouvernementale en demandant que la Ville diminue fortement ses frais de personnels suivant ainsi la politique de suppression de l’emploi dans les collectivités promise par E. Macron (moins 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale d’ici 2022) au détriment de la qualité du service public. Il espère ainsi avoir une bonne place sur la liste soutenue par « En marche » aux élections municipales de mars 2020.

La CNIL rappelle à l’ordre M. Wauquiez qui a utilisé illégalement les données personnelles des élèves et apprentis de la région

Publié le 12 juillet 2019

En septembre 2018 M. Wauquiez, président du parti de droite LR et président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s’est permis d’utiliser les fichiers du Pass’Région pour faire sa com politique en envoyant des SMS aux élèves des lycées et apprenti·es de la région.

Myriam Laïdouni-Denis, conseillère régionale écologiste d’Auvergne-Rhône-Alpes et mère d’un élève mineur qui avait été importuné par ce SMS, ainsi que d’autres personnes, avaient déposé une plainte à la CNIL. Suite aux nombreuses saisines reçues par la CNIL, celle-ci a procédé à une enquête du 6 septembre 2018 au 6 juin 2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel de la Région par M. Wauquiez.

La CNIL, par une décision du 6 juin 2019, constate que M. Wauquiez a utilisé illégalement les données personnelles des personnes du fichier Pass’Région à des fins de communication de messages SMS, en violant quatre dispositions législatives, et décide de rappeler M. Wauquiez à plusieurs de ses obligations. 

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L’avenir d’ACTIS, suite mais pas fin

Publié le 12 juillet 2019

La Métropole a enfin décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).

La fusion des deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera après les élections municipales.

La solution proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.

Des informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion. Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ». Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter 38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5 M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans). La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville (dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5 M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce sera une éventualité si la SEM en a besoin…

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Ne pas oublier de voter contre la privatisation des aéroports de Paris

Publié le 12 juillet 2019

Afin de réussir à faire reculer le gouvernement sur la privatisation des aéroports de Paris, il est essentiel de voter massivement pour la proposition de loi déposée par les oppositions créant un service public national pour les aéroports de Paris, ce qui empêcherait leur privatisation. Pour cela il faut dépasser les 4,7 millions de signatures.

Actuellement il y a environ 500 000 signatures validées par le conseil constitutionnel. La date limite pour signer est le 12 mars 2020. Mais il ne faut pas attendre le dernier moment. L’été est le bon moment pour le faire pour éviter de prendre trop de retard.

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Un jugement de la justice financière qui rapportera 170 000 € à la commune de Grenoble

Publié le 12 juillet 2019

Pour une commune il y a séparation de l’ordonnateur (le maire et ses délégués) et du comptable (le trésorier public). Le comptable public a le monopole de la manutention des deniers publics, il n’est pas soumis au maire et reste dans une dépendance limitée de sa tutelle qui est le ministre des finances.

Conformément à la loi (code des juridictions financières), le 7 juin 2019, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes (statuant en chambre plénière) a condamné le comptable public de la ville de Grenoble, à reverser 170 716,23 € à la Ville, somme augmentée des intérêts à partir du 5 février 2018. Le comptable a payé des heures supplémentaires à de nombreux agents entre 2012 et 2015 et des indemnités diverses alors qu’il ne disposait pas des pièces justificatives imposés par la règlementation pour le faire. Les délibérations du Conseil municipal, de décembre 2008 et 2009, étaient trop générales dans leur formulation ou inexistantes, délibérations proposées par Mme Salat et M. Destot (la majorité de droite et de “gauche” de 2008 à 2014).

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La grande difficulté pour faire reconnaitre l’impact de la pollution atmosphérique sur la détérioration de la santé d’une personne

Publié le 12 juillet 2019

Le tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2019 a émis un jugement intéressant mais limité concernant un recours d’une habitante de Seine-Saint-Denis qui estimait que l’Etat était responsable de l’atteinte à sa santé ainsi que celle de sa fille mineure par l’importante pollution atmosphérique durant l’épisode de fin 2016. L’Etat a commis une faute mais les pathologies de la requérante et de sa fille ne trouvent directement leur cause dans l’insuffisance des mesures prises par l’État. 

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Le jour de carence limite les arrêts maladie de courte durée, mais pas l’absentéisme

Publié le 12 juillet 2019

Une étude de juin 2019, intitulée : « Regard sur les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales » réalisée par Sofaxis, montre l’impact important de la décision qui a rétabli à partir du 1er janvier 2018 le jour de carence pour les agents des collectivités territoriales. Le jour de carence est le délai durant lequel l’agent ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire en cas d’arrêt de travail pour raison de santé.
Sofaxis est un expert en assurances, spécialisé dans les collectivités territoriales, qui réalise depuis de longues années des rapports sur l’absentéisme dû aux maladies. L’étude a été réalisée auprès de 427 000 agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, répartis dans 16 400 collectivités.

L’étude montre que le nombre d’arrêts d’une journée est en baisse de 46 %, ceux de 2 jours de 23 % et ceux de 3 à 7 jours de 3 % (par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts des années précédentes). À l’inverse, les arrêts maladie de 8 à 15 jours progressent de 13 %, ceux de plus de 15 jours, de 28 %. La durée moyenne d’un arrêt pour maladie ordinaire progresse, en moyenne, de 20 %, passant de 22 jours en 2017 à 29 jours en 2018.

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Compteurs Linky, un arrêt du Conseil d’Etat

Publié le 12 juillet 2019

Une commune s’opposait à l’installation du compteur Linky sur son territoire. La société ENEDIS avait demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du Conseil municipal de Cast du 16 juin 2016 qui demandait un moratoire au déploiement des compteurs Linky sur son territoire. Le tribunal a annulé la délibération, la commune a fait appel mais sans succès et a porté le dossier en Conseil d’Etat qui a rejeté ce pourvoi le 11 juillet 2019.

Le Conseil d’Etat communique : « Saisi par la commune de Cast (Finistère) qui s’opposait à l’installation de compteurs « Linky » sur son territoire, le Conseil d’État a jugé qu’elle n’était pas compétente pour refuser leur déploiement.

À l’été 2016, le maire de Cast avait décidé de suspendre l’installation de ces « compteurs communicants », en invoquant les conséquences néfastes qu’ils étaient susceptibles d’avoir sur la santé des personnes.

Le Conseil d’État a toutefois jugé aujourd’hui que la commune n’était pas compétente pour imposer une telle suspension.

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