Archives du 30 août 2019

Agenda

Publié le 30 août 2019

Samedi 31 août à partir de 10 h et dimanche 1er septembre de 10 h à 19 h, a lieu le 23ème festival de l’Albenc. Comme chaque année ce sont des dizaines de milliers de personnes qui y sont attendus avec plus de 200 exposants. Des concerts, ateliers, animations… Une conférence, samedi à 20h30, sera consacrée aux trois questions vitales pour notre société et les générations futures : contamination généralisée par les pesticides, érosion drastique de la biodiversité, réchauffement climatique et incendies de la forêt amazonienne (entrée de 7 à 10 € à partir de 20 h).

A partir du 1er septembre 2019, qu’est ce qui change dans la communication municipale ?

Publié le 30 août 2019

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi impose un changement important dans la communication des collectivités locales à partir du sixième mois précédant le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code électoral).

La jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019, il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.

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Un mandat bien rempli

Publié le 30 août 2019

Le groupe des élus de la majorité à Grenoble a édité plusieurs documents faisant le bilan de 5 ans de mandat municipal. Il y a eu 6 brochures sur certains des grands axes d’action : solidarités, sport, manger mieux, démocratie locale, actions pour le climat à Grenoble et à la métropole, cultures.

Une dernière plaquette intitulée « Depuis 2014 Grenoble change » qui en 20 pages retrace de nombreuses (environ 180) avancées significatives qui ont été réalisées durant ce mandat municipal rendu difficile par les politiques gouvernementales successives et l’état des finances de la ville très dégradé en 2014.

L’éditorial de cette plaquette, insiste sur les changements opérés et sur les priorités politiques qui ont été portées par cette équipe et il est souhaitable que la prochaine équipe qui sera élue le 22 mars 2020 poursuive et amplifie ce travail de fond :

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Opération de recalcul de l’impôt local par l’administration fiscale

Publié le 30 août 2019

L’administration fiscale (Direction Générale des FInances Publiques : DGFIP) a envoyé à de nombreux contribuables à la taxe foncière une lettre leur indiquant que la valeur locative de leur logement allait être revue à la hausse pour tenir compte d’éléments (dits de confort) qui n’avaient pas été pris en compte dans le passé. Cette opération de grande ampleur opérée dans tout le département est permise par la loi qui prépare la refonte des valeurs locatives des habitations après celle qui a réévalué celles des locaux professionnels. L’augmentation sera actée sur les prochains avis de taxe foncière en septembre 2019.

Cette augmentation n’est pas de la responsabilité des communes, de la Métro ou du Département qui ne peuvent agir que sur le taux des impôts et non sur la base fiscale dépendant de la valeur locative.

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Un maire peut il interdire les pesticides sur sa commune ?

Publié le 30 août 2019

Le 18 mai 2019, le maire de Langouët prend un arrêté instaurant des « restrictions des modalités d’utilisations des produits phytopharmaceutiques L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite sur le territoire de la commune de LANGOUET à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Cette distance est réduite à 100 mètres dans les cas suivants… »

La préfète d’Île-et-Vilaine a déposé un référé suspension le 2 août 2019 au tribunal administratif de Rennes estimant que la règlementation de l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas de la compétence du maire.  Le juge des référés a rendu une ordonnance suspendant l’arrêté le 27 août 2019 donnant raison à la préfète :

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Précisions concernant les consultations et référendum locaux… (suite)

Publié le 30 août 2019

Notre article de la semaine dernière a suscité la réaction d’un membre du collectif contre les démolitions à la Villeneuve. Il y a eu effectivement un raccourci qui pouvait porter à confusion, lorsque nous écrivions que le collectif opposé aux démolitions avait envoyé une lettre au maire le 31 juillet. Cette lettre publiée le 7 août par le collectif est signée de la Table de quartier et non du collectif. Mais il faut noter que la Table de quartier a accepté sans vote cette lettre issue du travail d’une commission de la Table de quartier. Cette commission a été animée par des membres du collectif qui avait proposé dès janvier 2019 à la mairie d’organiser un référendum local d’initiative citoyenne (RIC). La mairie avait déjà répondu qu’elle ne pouvait pas accéder à cette demande d’organisation d’un tel référendum, car la loi et la jurisprudence lui refusent cette possibilité. Maintenant c’est encore plus clair puisqu’une telle action est strictement interdite dans les 6 mois précédant une élection municipale (voir l’article ci-dessus sur la communication de la ville en période électorale).

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Politique politicienne

Publié le 30 août 2019

L’ancien maire corrompu (A. Carignon 1983-1995) promet un nouvel eldorado à Grenoble et se sent capable de transformer les pauvres en riches !!! Il suffit de ne plus les assister et le miracle arrivera. Voilà comment sortir de la pauvreté : « il faut lancer une politique offensive visant à rendre prospère les habitants et mettre fin à un système qui maintient l’individu dans une démarche d’assistanat contreproductive en termes de réinsertion sociale. Mais qui, on l’a bien compris, favorise le clientélisme. Il faut par exemple vendre les logements sociaux aux locataires en place pour leur permettre l’accession à la propriété, affecter des crédits de rénovation des quartiers aux propriétaires spoliés par le mirage de la mixité sociale, créer des espaces verts à proximité de ces types de logements afin de les réévaluer, substituer le plus souvent possible les allocations diverses au paiement d’un service rendu à la collectivité. » Sans commentaire !!!

Il propose même aux Grenoblois de faire des sandwichs avec lui !

Enquête publique : des commissaires enquêteurs incompétents ou partiaux épinglés par la justice administrative

Publié le 30 août 2019

Nous avons invoqué le cas du commissaire enquêteur (Gabriel Ullmann) radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir trop bien fait son travail de commissaire enquêteur sur un dossier piloté par le département de l’Isère. Voir ici.

A contrario, deux exemples récents montrent que certains commissaires enquêteurs sont incompétents ou partiaux et parfois la justice rappelle que leurs rapports et conclusions doivent respecter la loi, notamment que ce travail d’enquête doit être personnel et motivé et ne pas prendre fait et cause pour le maitre d’ouvrage sans réelle motivation. Le commissaire ne doit pas avoir un avis à priori et ses conclusions doivent être issues d’un travail réel d’analyse du dossier et des observations du public.

Des commissaires-enquêteurs incompétents

Le 4 juillet 2019 le Tribunal administratif de Grenoble annule la délibération de la commune de Crolles du 31 mars 2017 portant approbation de la modification n°2 de son plan local d’urbanisme du fait même que le commissaire enquêteur a pris en son nom un copié-collé des réponses du maire de Crolles :

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La question de l’hygiène dans les piscines recevant du public

Publié le 30 août 2019

C’est sur ces règles d’hygiène que le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble est fondé et qu’on ne peut pas mettre n’importe quel maillot de bain pour se baigner. Le règlement limite notamment la surface de couverture du corps par le maillot de bain pour permettre une toilette préalable suffisante pour éliminer le maximum d’apport de matière organique responsable de la formation des chloramines néfastes à la santé des baigneurs et surtout des personnels.

L’ARS rappelle quels sont les risques encourus dans une piscine :

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L’habitat inclusif a enfin une existence légale

Publié le 30 août 2019

La loi Elan qui a été très négative sur le logement social, a fondé en son article 129 la légalité de l’habitat inclusif. C’est le fruit des luttes menées par de nombreuses association et notamment à Grenoble par l’association « Vivre aux Vignes » à l’Ile Verte, qui gère des appartements regroupés à services partagés dans un immeuble d’ACTIS. Cette belle expérience est issue du dernier des 7 Domiciles Collectifs (DOCO) créés par l’équipe Dubedout à partir de 1981. Les autres DOCO ont été transformés en établissement.

La définition de l’habitat inclusif est donnée par la loi Elan : “l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux […] et des conditions d’orientation vers les logements-foyers […], et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du Logement”. Il s’agit de maintien à domicile des personnes âgées, alternative aux EPHAD.

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Aide Sociale à l’Enfance (ASE), un rapport très critique de l’Assemblée nationale

Publié le 30 août 2019

Le rapport du 3 juillet 2019, de la mission d’information de l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance est sévère quant aux politiques et pratiques des départements, dénonçant les “défaillances structurelles du système”

Dans l’introduction du rapport sont dénoncés, les dysfonctionnements du système d’accueil, l’absence quasi générale de tout soutien psychologique ou de suivi médical régulier, la méconnaissance des droits, l’inégalité de traitement… Le Président de la mission appelle à un grand retour de l’État en ce domaine, sans aller pour autant jusqu’à un retour à l’État, qui supposerait que ce dernier finance une politique à laquelle il a déjà quelque mal à contribuer sur le cas particulier des mineurs non accompagnés (MNA). Mais il rend hommage à l’engagement, le désintéressement des travailleurs sociaux et des assistantes familiales, qui auraient besoin d’un soutien et d’une reconnaissance de leur travail qui fait actuellement cruellement défaut.

Le rapport fait 19 propositions :

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