Archives du 11 juin 2021

Agenda

Publié le 11 juin 2021

Samedi 12 juin 2021 14 h : Manifestation pour les libertés et contre les idées d’extrême droite, Musée de Grenoble, Esplanade F. Mitterrand.


Pétition contre la réduction des horaires des bureaux de poste de Grenoble. La direction de La Poste veut réduire massivement les horaires des bureaux de poste de Grenoble, en supprimant de nombreux effectifs aux guichets. Quasiment tous les bureaux de poste de Grenoble sont impactés Signature en ligne ici.


7ème édition du Budget Participatif de Grenoble : du 7 juin au 20 juillet 2021, proposez vos idées !


Jeudi 17 juin à 18h30 à la Maison de l’international de Grenoble : conférence “La Commune de Paris inspirante : l’expansion de son modèle à l’étranger (Mexique, Syrie) et la place des femmes dans ces mouvements politiques”, avec Corinne Morel Darleux et Julie Métais.

Conseil municipal lundi 14 juin 2021 à 15 h

Publié le 11 juin 2021

Au menu 68 délibérations dont parmi les premières :

  • Neuf délibérations sur les finances : rapporteur Monsieur Hakim Sabri, adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes ainsi que pour la Régie Lumière et affectation des résultats de ces budgets. Les impacts de la crise sanitaire sont lourds pour le budget de la ville, l’augmentation des dépenses est chiffrée à 5 M€ pour 2020, avec comme conséquence une diminution importante de l’épargne nette qui devient légèrement négative (-0,8 M€) alors que le budget primitif la prévoyait positive à 1,3 M€. Les dépenses d’investissement sont maintenues à un bon niveau.
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Rappel utile concernant le règlement des piscines municipales

Publié le 11 juin 2021

Les beaux jours arrivent et les pressions reviennent pour que le règlement des piscines municipales de Grenoble évolue, notamment pour accepter des tenues de bain différentes de celles prévues par le règlement.

Faisant partie des établissements recevant du public (ERP), les piscines municipales sont des lieux d’accueil à risque. En effet, les piscines publiques sont dans l’obligation de respecter des protocoles et des normes d’hygiène et de sécurité sanitaire.

Contrairement à ce qui est avancé par certaines associations, les restrictions concernant les tenues de bain n’ont qu’une origine, le respect des conditions de sécurité sanitaire et donc d’hygiène pour ce service public administratif et facultatif.

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Les préfets, partenaires engagés auprès des opérateurs économiques, peuvent-ils rester neutres et défendre les valeurs de la République ?

Publié le 11 juin 2021

C’est le fond des échanges riches lors de la conférence de presse organisée en webinaire le 9 juin, sur le thème de la démocratie environnementale, par Brigitte CHALOPIN, Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère, Corinne LEPAGE, Avocate, ancienne Ministre de l’environnement, Gilles MARTIN, Professeur émérite de droit de l’Université Côte d’Azur, Michèle RIVASI, Députée européenne, et Gabriel ULLMANN, ex Commissaire-enquêteur.

Les enquêtes publiques peuvent-elles être conduites en toute indépendance ? La priorité donnée à l’économie garantit-elle l’impartialité des préfets chargés d’organiser les consultations du public sur des projets d’aménagements pouvant porter des atteintes à l’environnement ?

 La radiation de Gabriel Ullmann, en tant que commissaire-enquêteur, après avoir émis un nouvel avis défavorable sur un projet sensible (projet Inspira en Isère) pose la question des pressions croissantes qui s’exercent sur les commissaires enquêteurs et peuvent en remettre en cause le principe même. Les conséquences dommageables pour l’environnement et la démocratie participative en seraient multiples.

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Concertation sur le 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération

Publié le 11 juin 2021

Rappel, avant le 18 juin 2021, les habitants peuvent participer à la concertation sur le 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise (PPA 3)

Le premier PPA a été adopté en 2006, un deuxième PPA en 2014 et suite aux pressions du Conseil d’Etat et de la Commission européenne, la décision a été prise par l’Etat (préfet de l’Isère) d’engager une révision du PPA, afin d’y intégrer de nouvelles mesures permettant de réduire plus rapidement les niveaux de pollution constatés. Il traduira la stratégie portée par l’État et les acteurs du territoire pour la période de 2022 à 2027.

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Politique politicienne

Publié le 11 juin 2021
fou

Le PDG de Doctegestio, qui a racheté la clinique Mutualiste, perd un peu les pédales suite aux offensives des opposants à l’opération qui a vu une mutuelle vendre le GHM au mépris des règles de l’économie sociale et solidaire et des valeurs mutualistes. La Métro a décidé de préempter les bâtiments qui auraient été cédés par leur propriétaire à Icade et des usagers ont déposé un recours en justice pour attaquer la vente des activités de la Clinique à Doctegestio. Le PDG de Doctegestio a déclaré qu’il gérait le GHM comme un dictateur : « La gouvernance est verrouillée, c’est dictatorial, on ne discute pas ». Et face aux attaques, il essaye de se faire passer pour une victime en déclarant : « c’est un délit de faciès ». A Grenoble, ville compagnon de la Libération, on n’aime pas les dictateurs…


Mme la députée Chalas (de droite macroniste), qui a la responsabilité de faire les lois, déclare que le règlement des piscines municipales dépend du pouvoir de police du maire et en aucun cas de règles législatives ou règlementaires. Elle a vraiment besoin de réviser ses fondamentaux car elle raconte n’importe quoi : le règlement n’est pas arrêté par le maire mais est délibéré par le conseil municipal ; il n’a donc rien à voir avec le pouvoir de police du maire. Il doit respecter les exigences fixées par les lois et règlement. S’il dépendait du pouvoir de police du maire, les délibérations arrêtant ce règlement seraient entachées d’illégalité car le Conseil serait incompétent pour en débattre. Et dire qu’elle est aussi conseillère municipale, heureusement seulement d’opposition : c’est moins grave.

Le lagopède alpin n’aurait pas dû être chassé, le tribunal administratif donne raison à la LPO

Publié le 11 juin 2021

La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO Auvergne-Rhône-Alpes) a obtenu du tribunal administratif de Grenoble, deux jugements annulant des arrêtés préfectoraux qui ont autorisé la chasse du lagopède alpin en 2020 dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Isère.
Le communiqué du 3 juin 20 de la LPO :

« Le tribunal administratif de Grenoble a rendu deux jugements, en date du 29 avril 2021, en faveur de la protection du lagopède alpin.

Ces jugements sont conformes aux deux référés suspension du 16 novembre 2020.

En Haute-Savoie, le tribunal administratif rappelle que le lagopède alpin se trouve dans un état de conservation défavorable et que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en autorisant sa chasse sur le territoire “Préalpes du Nord”, alors que l’indice de reproduction est inférieur à 0,4.

Pour l’Isère, l’annulation est partielle. En effet, le tribunal n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui soutenaient l’annulation totale de l’arrêté.

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Rapport d’activité 2020 de la HATVP

Publié le 11 juin 2021

Le 2 juin, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, a présenté le rapport d’activité 2020 de cette autorité administrative indépendante.

Au terme des délais légaux, moins de la moitié des élus concernés avaient en réalité satisfait à leurs obligations.

Il s’agit des déclarations d’intérêt et de patrimoine des maires et des adjoints des grandes communes, des présidents d’intercommunalité. Voir plus loin qui doit déposer une telle déclaration.

Le bilan dressé par la HATVP révèle que 47% des maires, 39% de leurs adjoints et 33% des présidents d’intercommunalité concernés avaient déposé dans les temps leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts et seulement 53% des 2.500 déclarations contrôlées sont conformes aux exigences d’exactitude, d’exhaustivité et de sincérité, contre 73% en 2019. La crise sanitaire, le plus grand nombre de déclarations contrôlées et le fait que les contrôles soient plus approfondis peuvent expliquer cet écart.

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La réforme des APL, négative pour une grande partie des allocataires

Publié le 11 juin 2021

Les Echos ont publié le 6 juin un article après avoir pu consulter une étude du ministère des Solidarités sur l’impact de la réforme des APL mise en place au 1er janvier 2021. Les APL ont été contemporanéisées et cette réforme fait nettement plus de perdants que de gagnants. L’Etat espère faire environ 750 millions d’euros d’économies sur les allocataires (chiffre réévalué à 900 M€). Après avoir pressurisé les bailleurs sociaux par le mécanisme de la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui permet environ 1,5 milliards d’euros d’économie, ce sont les allocataires eux-mêmes qui font les frais de la politique du président des riches. Il y a 5,93 millions de ménages qui bénéficient des APL, après le RSA c’est la deuxième prestation qui contribue le plus à réduire un peu la pauvreté.

Les allocations logement s’adaptent désormais aux ressources des ménages sur les douze derniers mois, avec une actualisation trimestrielle. Le nombre de bénéficiaires a baissé de 8% en janvier, puis à nouveau fin mars. Par rapport à une situation sans réforme, 26% des allocataires sont gagnants, et 41% sont perdants (soit plus de 2 millions de foyers). Si la réforme n’avait pas eu lieu, leur aide aurait stagné ou aurait baissé mais moins rapidement.

Les grands gagnants de la réforme ne sont finalement que 9% des foyers : ceux dont la réforme a fait augmenter les APL alors que, sans elle, ils auraient vu leurs aides baisser en 2021.

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Diverses actualités

Publié le 11 juin 2021

Décret précisant les nouvelles mesures de gestion de la crise sanitaire. A partir du 9 juin, couvre-feu repoussé à 23h, possibilités élargies d’accueil dans les établissements recevant du public… et instauration du pass sanitaire pour les événements de plus de 1.000 personnes.


Révision du projet régional de santé. Un décret du 3 juin 2021 simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé (PRS) – cadre d’orientation stratégique (COS), schéma régional de santé (SRS) et programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (Praps) – et en améliore la lisibilité.


Instruction gouvernementale relative à la mise en œuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. La loi organique du 19 avril 2021 a assoupli le cadre des expérimentations locales. De quoi encourager les collectivités à se lancer dans des innovations juridiques. Des guichets, qui seront prochainement installés dans les préfectures, vont recueillir leurs propositions.


Référentiel sur la gestion locative de la CNIL : relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative. Il s’adresse aux personnes physiques ou morales mettant en location, à titre professionnel, un local à usage d’habitation ou à usage mixte et qui couvre l’ensemble des traitements mis en œuvre pendant toute la durée d’un contrat de bail.