Jeudi 3 novembre, le Tribunal administratif de Grenoble tenait une audience sur des recours contre des décisions du Président de la Région, Jean-Jacques Queyranne ; du Recteur et de l’Inspection académique.

• Un recours déposé par des parents d’élèves et des personnels de Mounier demandant l’annulation de la désaffectation des bâtiments.
• Un recours déposé par Pierre Mériaux, élu EELV à la Région, demandant l’annulation de la décision de Jean-Jacques Queyranne de diminuer la capacité du lycée Mounier.
• Des recours déposés par des parents d’élèves contre la décision du Recteur de changer la zone de desserte du lycée Mounier, contre la limitation à 105 élèves en classe de seconde à la rentrée 2011 et contre le refus d’octroyer une dérogation pour un élève venant du collège Münch.

Suite à une analyse très approfondie du droit, Madame le rapporteur public, dans ses conclusions, a proposé l’annulation de toutes ces décisions donnant 100% raison aux requérants.

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L’affaire du lycée Mounier a des effets secondaires intéressants. A la dernière séance du Conseil Régional, le président J.J. Queyranne n’a pas obtenu la majorité de son assemblée pour l’autoriser à se défendre auprès du Tribunal Administratif de Grenoble contre des recours sur ses décisions de fermer des bâtiments et de diminuer la capacité d’accueil du lycée. C’est la deuxième fois que cela lui arrive. La première fois, J. Safar, président du groupe PS à la Région, s’était abstenu, la deuxième fois il a voté pour la défense et il monte sur ses grands chevaux pour condamner ceux qui s’opposent à J.J. Queyranne :

« Derrière les actes les plus simples d’une collectivité se cachent parfois les principes les plus fondamentaux, de ceux qui fondent la démocratie ou les droits de l’Homme. Ainsi en est-il des « autorisations à défendre », délibérations que prennent les conseillers régionaux pour permettre au Président, représentant l’Institution régionale, de se défendre alors qu’une mesure est attaquée devant le tribunal administratif. Simple routine ? On aurait pu le croire au vu du caractère inaliénable de ce droit. Pourtant, cela ne semble pas si clair pour certains élus régionaux qui ont jugé bon, jeudi dernier, de refuser à Jean-Jack Queyranne le droit de se défendre.

En effet, l’ensemble des élus Europe-Ecologie-les Verts, Front de Gauche, UMP et Nouveau Centre ont voté contre des autorisations à défendre face à deux plaintes déposées au tribunal administratif ! »

Et notre expert en droit de déclarer :

« L’argument de ces élus régionaux est qu’un vote demeure souverain, et que, puisqu’une autorisation est soumise au vote, on peut librement choisir de voter pour ou contre. Cet argument porte en germe tous les totalitarismes, puisqu’il place le vote au dessus du droit, les actes au-dessus de la constitution. »

(e texte complet de ce discours est en ligne : http://www.psrhonealpes.fr/du-droit-de-se-defendre)

Une question : pourquoi la première fois J. Safar s’est permis ce crime de lèse-majesté en ne votant pas le droit de défendre ? S’est-il fait remonter les bretelles ?

Renvoyons notre expert en droit à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (qui a valeur constitutionnelle)

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Le respect de la séparation des pouvoirs (ici entre délibératif et exécutif) est une exigence de notre Constitution.

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Au fur et à mesure que l’on tire les fils de l’imbroglio du lycée Mounier, les suspicions à l’égard de la décision insensée de fermeture se confirment. Pour bien comprendre, il faut revenir quelques mois en arrière. En janvier dernier, un enseignant relayé par la presse locale avait fait état de la rémunération scandaleuse consentie par le conseil régional à la directrice générale adjointe en charge, justement, du « dossier Mounier ». Des déclarations qui avaient conduit un vice président de la Région à menacer l’enseignant d’une action en justice. Or cette fonctionnaire d’Etat incriminée (ancien membre du cabinet de C. Allègre alors ministre de l’éducation nationale) détachée à la Région, est rémunéré 9816 € par mois alors qu’elle ne peut prétendre qu’à un traitement de 4899 €. Il y avait là matière à s’émouvoir, sauf, apparemment pour le menaçant vice président de la Région.

Dommage car dans un rapport récent sur la gestion de la Région Rhône Alpes, la Cour Régionale des Comptes vient de donner raison à l’enseignant et s’étonne : « On comprend mal les conditions particulières faites à cet ancien fonctionnaire d’Etat ». On pourrait tenter une réponse. Les basses œuvres ont un prix. C’est à cette haut fonctionnaire détaché du Ministère de l’Education Nationale que l’on a confié le soin de mener la charge contre le lycée Mounier avec évidemment la caution du socialiste J.J Queyranne Président de la Région.