Archives pour le mot-clef ‘comptes’

Les scénarios de financement des collectivités territoriales par la Cour des comptes

Publié le 21 octobre 2022

Le 12 octobre 2022, la Cour des comptes répond à une demande de la commission des finances du Sénat, en proposant des scénarios de financement des collectivités territoriales, suite aux bouleversement de la fiscalité locale : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et la baisse des impôts de production qui ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État.

Une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire.

Un des scénarios propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal pour plus d’autonomie et de responsabilité, de mettre en place un système plus solidaire de financement des départements pour leur permettre de faire face à leurs dépenses sociales et d’organiser le financement des régions par la fiscalité nationale économique.

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La Cour des comptes se penche sur l’opération Sentinelle

Publié le 16 septembre 2022

Le 12 septembre 2022, la Cour des comptes rend public ses observations définitives ainsi que la réponse du ministre de l’intérieur sur l’opération Sentinelle. Ce dernier ne partage pas la position de la Cour sur la proposition d’un transfert progressif de ces tâches à la police et/ou la gendarmerie.

Au lendemain des attentats de janvier 2015, pour faire face à la menace terroriste, le Président de la République a décidé d’activer l’opération Sentinelle, permettant de déployer jusqu’à 10 000 militaires pendant un mois sur le territoire national. De 2015 à 2021, ce sont près de 225 000 militaires qui ont été requis pour mettre en œuvre, sous commandement militaire, des mesures décidées par l’autorité civile, à la suite d’un dialogue civilo-militaire qui associe ministère des armées et ministère de l’intérieur. En 2017, la Cour avait déjà établi un premier rapport sur la mise en œuvre de l’opération Sentinelle, complété en 2020, par un examen des moyens affectés à la lutte anti-terroriste. Après sept années de reconduction, et une situation de la menace terroriste qui a évolué, ce rapport livre un bilan actualisé de l’opération Sentinelle et réfléchit au bon emploi des armées sur le territoire national.

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Une plateforme de signalement pour les lanceurs d’alerte par la Cour des comptes

Publié le 9 septembre 2022

Après avoir mis en place une plateforme citoyenne avec une large consultation, entre le 9 mars et le 20 mai 2022 qui a permis d’enrichir le programme de travail de la Cour des comptes en choisissant 6 propositions de nouveaux contrôles (voir ici) la Cour vient de lancer une plateforme de signalement pour les lanceurs d’alerte.

Toute personne qui voudra signaler une irrégularité à la Cour des comptes, à une Chambre Régionale des comptes ou à la Cour de discipline budgétaire et financière pourra le faire en toute sécurité en déposant sur la plateforme dédiée.

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Publication des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle

Publié le 16 août 2022

Conformément à la loi relative à l’élection du Président de la République, sont publiés au journal officiel du 19 juillet 2022, les comptes des 12 candidats à l’élection présidentielle du 24 avril 2022.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a jusqu’au 24 décembre 2022 pour instruire ces comptes et rendre ses décisions.

La comparaison entre les dépenses engagées et le nombre de voix obtenues au premier tour montre qu’il y a un facteur de plus de 10 entre Lassalle (0,74 Euro par voix) et Pécresse (8,53 euros par voix)

Pour évaluer l’efficacité des dépenses de Macron et de Le Pen on estime que les dépenses pour le deuxième tour ont été faibles par rapport à celles du premier.

Si on calcule les dépenses pour les candidats du deuxième tour, l’efficacité est égale entre Macron (0,89 euro par voix) et Le Pen (0,86 euro par voix).

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Les effectifs de l’administration territoriale de l’État ont fondu en 10 ans

Publié le 3 juin 2022

Le 31 mai 2022, la Cour des Comptes rend un rapport d’observation sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État entre 2010 et 2021. La charge est lourde contre les différentes politiques menées par Sarkozy, Hollande et Macron qui ont diminué les effectifs des administrations territoriales de l’Etat (ATE) de plus de 11 000 équivalents temps plein. Elle estime que ces suppressions de postes n’ont pas été « réalistes ». C’est-à-dire qu’elles ont conduit à des situations où la seule manière de pouvoir continuer d’effectuer les tâches essentielles est de recruter des vacataires en contrats courts, qui précarisent leurs titulaires et désorganisent les services.

La Cour des comptes se montre sévère : « Les suppressions de poste en préfecture auraient justifié une réflexion sur la répartition de l’effort en fonction de la réalité des besoins de chaque région. C’est le contraire qui s’est produit puisque la répartition des coupes n’a visé qu’à préserver des équilibres historiques sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité. » 

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