Archives pour le mot-clef ‘élections’
Publié le 3 juillet 2020
Pour convenances politiques
personnelles, le Président Macron a proposé un deal (complètement irrégulier)
aux présidents de Région. En échange de subventions supplémentaires il
proposait de décaler les élections Régionales et Départementales après
l’élection présidentielle, alors qu’elles doivent se dérouler en mars 2021. Le
motif politique réel était de lui éviter une nouvelle déroute électorale un an
avant l’élection présidentielle.
Le 29 mai
2020 l’ancien Premier ministre a tenu un autre discours devant les
députés lors des questions au gouvernement : « On
ne fixe pas la date des élections à sa convenance. C’est la loi qui fixe le
terme du mandat pour lequel un élu a été élu… dans l’hypothèse où un motif
d’intérêt général justifie que la durée d’un mandat soit allongée, il est
possible de reporter la date prévue de l’élection… sous le contrôle du juge
constitutionnel »
Devant de telles méthodes, Raymond Avrillier a saisi la justice. Voir le communiqué d’Anticor du 26 juin 2020 :
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Mots-clefs : constitution, droit, élections, état, libertés
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Publié le 26 juin 2020
L’organisation du vote le 28
juin de 8 h à 20 h, à Grenoble dans les 86 bureaux de vote se fera en toute
sécurité sanitaire avec notamment le port du masque obligatoire, l’apport d’un
stylo personnel est recommandé pour signer la liste d’émargement et une
distanciation physique bien organisée.
Il y a plusieurs manières de
choisir un bulletin de vote, soit trouver le projet politique le plus proche de
ses idées, de ses valeurs et les propositions qui seront les plus utiles pour la
vie de la cité, soit d’éliminer les candidats indésirables.
A Grenoble, au premier tour
du 15 mars, les électeurs qui se sont déplacés ont exprimé un choix très clair
en faveur de la liste Grenoble en commun menée par Eric Piolle. Les 3
autres candidats qui se maintiennent au 2ème tour ayant tous fait
moins de 20 % des exprimés.
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Mots-clefs : élections, grenoble, grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 26 juin 2020
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dénonce dans un communiqué du 18 juin : « Parité dans les exécutifs locaux : une occasion manquée ? »
« L’exercice du
pouvoir reste aux mains des hommes : de 16% en 2014 à 19% de femmes maires
lors du premier tour des élections municipales en 2020.
Le partage du pouvoir
n’atteint pas le haut de la pyramide. En 2014, les hommes représentaient 84%
des maires (87,1% dans les communes de 1 000 habitant.es et plus et 82,3% dans
les communes de moins de 1 000 habitant.es). Les élections de 2020 ne témoignent
que d’une faible avancée : 19,2% de femmes parmi les maires, toutes
communes confondues (18,5% dans les communes de plus de 1000 habitant.es et
19,5% dans les communes de moins de 1000 habitant.es). Plus la commune est petite
et plus la représentation des femmes est élevée. Elles ne sont que 12% dans les
villes de plus de 30 000 habitant.es, là où les enjeux de pouvoir et de
conciliation des temps ont des effets d’éviction plus forts sur les candidates.
A noter que, pour le second tour, qui concernera environ 4800 communes, les
femmes représentent 47% des candidat.es et un peu plus de 24% des têtes de
liste dans les communes de plus de 1000 habitant.es, soit 5 points de plus
qu’en 2014 où elles n’étaient que 18,8%.
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Mots-clefs : droits des femmes, égalité, élections
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Publié le 19 juin 2020
Le
28 juin, se terminera enfin la très longue campagne des élections municipales.
On connaitra enfin les élu-es qui siègeront dans l’assemblée délibérante de la
ville et aussi de la métropole puisque le bulletin de vote comprend deux listes
distinctes pour ces deux assemblées (sauf pour les très petites communes).
Ce
vote est très important puisque les assemblées délibérantes auront la tâche de
définir les politiques publiques qui seront suivies jusqu’en mars 2026 et en
particulier le fonctionnement et la tarification des nombreux services publics
locaux essentiels et même vitaux pour la vie quotidienne des 450 000
habitants de l’agglomération.
A
Grenoble il ne faut pas croire que tout est fait, la participation doit être
importante pour donner à la majorité la force nécessaire pour aborder la
situation de crise écologique, économique et surtout sociale qui se
dessine ; les propositions de Grenoble en commun avec Eric Piolle sont les
seules raisonnables et efficaces dans cette période de grandes
incertitudes : garantir toutes les sécurités, protéger les biens communs,
développer l’éducation populaire, amplifier les transitions et préparer le
territoire pour demain.
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Mots-clefs : élections, grenoble, métropole, Municipales 2020
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Publié le 19 juin 2020
Le 17 juin, le Conseil constitutionnel refuse deux questions
prioritaires de constitutionalité (QPC). En examinant la première QPC le
Conseil valide le report du 2ème tour
des élections municipales fin juin 2020 en jugeant que la loi du 23 mars 2020
est conforme à la Constitution et il refuse de statuer sur la seconde qui
mettait en cause le déroulement du 1er tour.
Voici un extrait du communiqué du Conseil constitutionnel : « le Conseil constitutionnel
juge que le report du second tour des élections municipales au plus tard en
juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du
scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage.
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Mots-clefs : constitution, élections, Municipales 2020
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Publié le 19 juin 2020
Le « participomètre » est un projet de recherche sur la participation citoyenne qui est né fin 2018. Il associe Science Po Grenoble, Science Po Saint Germain en Laye, l’Institut de Recherche Territoire Démocratique et le collectif citoyen militants.
Il
vise à permettre aux citoyens de s’informer sur les programmes des listes qui
se présentent aux élections municipales. Chaque programme est évalué selon cinq
critères : l’inclusion, la capacité à formuler une prise de position
collective, les chances de déboucher sur une décision, les domaines sur
lesquels les habitants peuvent participer et la possibilité pour les habitants
de prendre des initiatives. Et il y a une vérification de la conformité au
droit des propositions.
Pour
Grenoble, c’est la liste Grenoble en commun qui se distingue radicalement des
trois autres présentes au 2ème tour, elle atteint un score de 42 %
alors que le liste du corrompu est à 16,5% (la démagogie ne paye pas),
Noblecourt à seulement 13,7% et Chalas à 10,4%.
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Mots-clefs : démocratie locale, élections, grenoble, Municipales 2020
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Publié le 12 juin 2020
Grenoble en commun, la liste
menée par Eric Piolle, qui a fait presque 47% des votants le 15 mars lors du
premier tour, lance un appel à participer à l’enrichissement de ses propositions
pour tenir compte de la nouvelle situation sanitaire et sociale. Rappelons que
cette liste est soutenue par les organisations et mouvements politiques suivants :
EELV, La France Insoumise, Place publique, ADES, Génération’s, PCF, Réseau
citoyen de Grenoble, Parti de Gauche, Nouvelle Donne, Parti animaliste,
Ensemble !, Génération écologie, Alliance écologiste indépendante et des
militants socialistes.
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Mots-clefs : élections, grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 12 juin 2020
L’amélioration de la situation en France se poursuit et tout se prépare pour que le 2ème tour des élections municipales se passe le 28 juin dans de bonnes conditions et que les communes et les intercommunalités puissent trouver un fonctionnement politique plus normal. Le gouvernement prépare une fin de l’état d’urgence sanitaire autour du 10 juillet, mais il est probable que certaines restrictions aux libertés soient maintenues comme cela se passe à chaque fin d’état d’urgence et les libertés publiques et individuelles restent toujours plus ou moins impactées. Le gouvernement a annoncé une organisation possible du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin.
Le gouvernement a saisi le
Conseil scientifique pour qu’il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14
juin, sur l’état de l’épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la
tenue du second tour, à cette date.
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Mots-clefs : élections, Municipales 2020, santé
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Publié le 29 mai 2020
Si les conditions sanitaires
le permettent le second tour des élections municipales se tiendra le dimanche
28 juin, sinon les deux tours seront organisés au plus tard fin janvier 2021.
Pour l’instant la situation sanitaire semble favorable à la tenue des élections
fin juin.
Un décret publié le 28 mai
convoque les électeurs pour le dimanche 28 juin, les listes devant être
déposées au plus tard le 2 juin à 18 h en préfecture.
Seules les listes ayant
obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour le 15
mars 2020 peuvent se maintenir ou fusionner avec des listes ayant eu au moins
5% des exprimés. A Grenoble, lors du premier tour du 15 mars, seules 4 listes
ont dépassé les 10 %, les trois autres listes ont fait moins de 5% des
exprimés.
La liste « Grenoble en commun » avec Eric Piolle a depuis de longs mois déclaré qu’il n’était pas question de fusionner au 2ème tour avec la liste de droite menée par l’ancien maire corrompu, ni avec la liste soutenant la politique du gouvernement menée par Mme Chalas, ni avec celle menée par M. Noblecourt, vu sa composition gauche-droite et comprenant des macronistes convaincus.
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Mots-clefs : élections, grenoble, grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 29 mai 2020
Le 26 mai le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) concernant l’article 19 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ! Cet article validait les résultats du 1er tour des municipales et renvoyait le second tour avant la fin juin 2020. Lors d’une contestation électorale du premier tour d’une élection municipale, un requérant a posé une QPC au Conseil d’Etat qui a décidé que la question était sérieuse et que les dispositions de l’article 19 pouvaient porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe de sincérité du scrutin.
Le professeur Romain Rambaud, de l’Université de Grenoble-Apes, spécialiste du droit électoral analysait le 26 mai cette situation inédite sur « le blog du droit électoral », en voici l’introduction :
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Mots-clefs : constitution, droit, élections
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Publié le 22 mai 2020
Le gouvernement décide d’organiser le deuxième tour des élections municipales le dimanche 28 juin à condition que le 5 juin le Conseil scientifique ne donne pas un avis négatif si la situation épidémiologique se détériore. Sinon ce serait plutôt en janvier 2021 avec une élection à recommencer totalement. Le 28 juin permettra les élections sénatoriales en septembre et évitera un encombrement d’élections en 2021 avec les départementales et les régionales.
Selon la première loi d’urgence sanitaire du 23 mars, le gouvernement doit transmettre avant le 23 mai un rapport au Parlement sur le deuxième tour et un décret pris le 27 mai 2020 au plus tard fixera la date du second tour ; les déclarations de candidature à ce second tour seront déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs.
Si le scrutin se tient le 28 juin, à Grenoble il ne pourra y avoir que 4
listes à se présenter (celles qui ont dépassé les 10 % des exprimés au 1er
tour, à moins que certaines se retirent ou fusionnent ce qui ne semble pas être
le cas.
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Mots-clefs : élections, grenoble, Municipales 2020
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mai 2020
Le gouvernement a donné son feu vert à l’installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Le 18 mai les nouveaux élus entreront en fonction. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance qui élira maire et adjoint.e.s se tiendra entre le 23 et le 28 mai et pour certaines petites communes le représentant au Conseil de la Métropole sera désigné.
Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique dans son avis du 8 mai, seront à respecter. Pour faciliter leur mise en œuvre, de nouvelles mesures par ordonnance ont été prises.
Le lieu de la réunion du Conseil municipal devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace. Si cela s’avérait impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal, l’ordonnance autorise que la réunion puisse se tenir « en tout lieu, y compris en dehors de la commune ».
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Mots-clefs : élections, état, Municipales 2020
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Publié le 27 mars 2020
La
loi d’urgence pour faire face à l’épidémie contient plusieurs dispositions
électorales pour tenir compte du report du deuxième tour des élections municipales.
Les
mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prorogés jusqu’à
l’installation des nouveaux conseils municipaux. Mais les règles différeront
selon les communes.
Le
second tour est repoussé au mois de juin à condition que la situation sanitaire
s’améliore. Le gouvernement en s’appuyant sur l’avis du comité scientifique, se
prononcera dans un rapport qu’il remettra au Parlement au plus tard le 23 mai
2020.
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Mots-clefs : élections, loi, Municipales 2020
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Publié le 27 mars 2020
Les instituts de sondage (IPSOS, IFOP, Harris, Opinionway) effectuent des
études le jour ou la veille du vote pour connaître les raisons de l’abstention
et à quel moment se cristallise le choix du vote des électeurs. Les échantillons
sont nettement plus nombreux que les sondages habituels, on peut penser que les
résultats sont plus représentatifs.
En ce qui concerne les communes de plus de 3500 habitants on voit que
les résultats sont très proches d’un institut à l’autre. Mais il s’agit de
moyenne nationale et ces études ne traitent pas les cas particuliers.
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Mots-clefs : analyses électorales, élections
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Publié le 20 mars 2020
Au Conseil des ministres du 17 mars 2020,
le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant report du second tour
du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires. Décret publié
le 18 mars au journal officiel.
Lors du conseil des ministres du 18
mars, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de
loi ordinaire pour prendre en compte l’urgence pour faire face à l’épidémie de
Covid-19.
Les lois organiques ont pour objet
de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. L’article
46 de la Constitution précise que « faute d’accord entre les deux
assemblées, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière
lecture qu’à la majorité absolue de ses membres…Les lois organiques ne peuvent être promulguées
qu’après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la
Constitution. »
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Mots-clefs : droit, élections, loi
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Publié le 20 mars 2020
La liste « Grenoble en commun » avec Eric Piolle, qui avec presque 47 % des votes exprimés dépasse très largement le résultat de 2014 au premier comme au second tour. Évidemment on ne peut pas se satisfaire de la faible participation : 36 551 électrices et électeurs se sont tout de même déplacés pour exprimer leur vote, ce qui n’est pas négligeable.
Le choix stratégique fait par
cette liste de promouvoir et défendre les biens communs entrait en résonance
avec la résistance à la politique néolibérale du gouvernement cette politique qui
vise à détruire les fondements de notre société, et dont les effets sont mis en
valeur par situation dramatique liée à l’épidémie de coronavirus. Face à cette
situation, ce sont les services publics qui sont le premier et dernier rempart
lorsque tout disparait. Chérir les biens communs et garantir toutes les sécurités
sont des axes stratégiques de la campagne de « Grenoble en commun »
particulièrement et plus que jamais adaptés aux demandes des habitants.
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Mots-clefs : élections, grenoble, grenoble en commun
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Publié le 13 mars 2020
Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.
Le maire a annoncé de
nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des
Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les
informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.
Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.
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Mots-clefs : élections, grenoble, maire, santé
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Publié le 13 mars 2020
A
Grenoble, par rapport aux élections européennes de 2019, il y a environ 400
électeurs d’inscrits en plus sur la liste électorale soit 0,5 % de plus. Au
niveau national c’est plutôt 1% de plus. Cela reflète la stabilisation de la
population de Grenoble. Mais cette faible évolution cache des changements plus
importants liés aux déménagements, aux décès. A Grenoble il y a eu environ 9000
nouveaux inscrits volontaires en plus des inscrits d’office (qui viennent
d’atteindre 18 ans). Depuis que tout est centralisé au niveau de l’INSEE, on
peut mieux suivre ces évolutions globales.
L’INSEE
indique que 94 % des résidents français en âge de voter sont inscrits sur
les listes électorales, ce qui contredit certaines affirmations qui
considéraient que beaucoup d’électeurs potentiels n’étaient pas inscrits sur
les listes électorales.
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Mots-clefs : élections, insee
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Publié le 28 février 2020
Il faut prendre avec beaucoup de précautions les résultats du sondage
effectué entre le 17 et 20 février par téléphone auprès de 604 personnes
inscrites sur la liste électorale de Grenoble, dont 529 ont déclaré être
certaines d’aller voter et ont exprimé une intention de vote alors que la
réalité de la participation est seulement d’environ 50 % des inscrits. Le
sondage a été effectué par Ipsos/Sopra Steria pour France
Bleu Isère et Le Dauphiné Libéré. La liste conduite par Eric Piolle creuse un
écart assez conséquent avec les listes suivantes : 36% devant Carignon 20
%, Noblecourt 19 %, Chalas 16%.
Mais il faut se souvenir que
quelques jours avant les élections de mars 2014, un sondage (BVA-Orange) avait
annoncé la victoire inéluctable de la liste Safar avec un écart de 10 points
sur la liste Piolle au premier tour et de beaucoup plus au deuxième. Dans ce
sondage, le seul petit indice qui pouvait indiquer une fragilité de la liste PS
était que les électeurs voulaient qu’on baisse les impôts locaux alors que
Safar-Destot les avaient augmentés de 9 % en 2009.
Le vote dans l’isoloir ne
correspond pas du tout aux réponses aux sondages pour les municipales car le
système de redressement ne marche pas, alors qu’il marche assez bien pour les
élections nationales.
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Mots-clefs : analyses électorales, élections, grenoble, Municipales 2020
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Publié le 7 février 2020
Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union
Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se
déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de
pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Depuis le 1er février, le Royaume Uni n’est plus dans
l’Union Européenne, conséquence les 37 Britanniques qui étaient inscrits sur la
liste électorale à Grenoble, ne pourront plus voter en mars 2020 pour
l’élection municipale. Ils rejoignent les autres résidents étrangers qui ne
peuvent pas voter aux élections locales.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers, élections, Municipales 2020
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