Archives pour le mot-clef ‘élections’
Publié le 25 septembre 2020
Depuis le 17 juillet 2020, l’ADES explique qu’il n’est pas régulier d’élire un président dans une séance du conseil métropolitain, puis 2 mois plus tard les vice-présidents et peut être encore plus tard un bureau.
La règle pour mettre en place l’exécutif d’une métropole est fixée par la loi (article L.5211-6 du CGCT). Contrairement à ce qui se passe dans les communes où le maire et les adjoints sont élus dans la semaine qui suit l’élection municipale, la loi donne 4 semaines aux élus métropolitains pour préparer l’élection de leur exécutif car la construction d’une majorité n’est pas faite par les 49 votes des électeurs dans les communes mais par une discussion entre élus métropolitains.
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Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
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Publié le 25 septembre 2020
Il y a des élus métropolitains qui ne sont pas contents du tout, ayant l’impression (et même plus) d’être les dindons de la mauvaise farce démocratique qui a permis la réélection du président Ferrari le 17 juillet à la tête de la Métropole. Ce sont notamment les élu-es du groupe MTPS (Métropole territoire de progrès solidaire) c’est à dire les macronistes purs et durs (Thoviste, Chalas…). Ils avaient mouillé la chemise pour permettre l’élection de Ferrari en votant pour lui dès le 1er tour et pensaient qu’ils allaient être payés en retour. Ça a bien failli se faire car dans le groupe de la majorité NMC (ou petites communes) ils avaient trouvé des alliés qui ont agi et continuent d’agir pour que la majorité de gauche et écologiste ne puisse pas survivre. Ces élu-es n’ont qu’à s’en prendre à eux même car en politique on perd toujours son âme lorsqu’on essaye de pactiser avec l’adversaire.
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Mots-clefs : élections, législatives, métropole, Politique droite-gauche, Sécurité
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Publié le 18 septembre 2020
Ce vendredi 18 septembre se déroule le Conseil de la Métropole qui prend la suite du conseil du 17 juillet qui a vu l’éclatement de la majorité de gauche écologiste et citoyenne par l’élection de Christophe Ferrari à la présidence avec les voix de la droite de LREM, de Carignon et de l’extrême droite.
L’institution a été bloquée depuis plus de deux mois et le conseil du 18 septembre, devait être l’occasion de débloquer cette situation en installant un exécutif de gauche, écologiste et citoyen. Les deux groupes des élu-es qui soutenaient la candidature de Yann Mongaburu (UMA et CCC), ont proposé une démarche qui devait permettre d’avancer et de remettre la métropole sur de bons rails, car il y a urgence. Ils ont proposé une rencontre de l’ensemble des élu-es des quatre groupes ayant formé l’ancienne majorité. A Vizille, le 11 septembre cette réunion a permis d’avancer un peu vers un début de déblocage de la situation.
Mais depuis le 11 juillet les discussions n’ont pas pu aboutir avant cette séance pour une simple raison, le résultat des élections municipales qui a fixé les nouveaux équilibres politiques qui devraient être pris en compte pour les nominations dans l’exécutif ainsi que dans les représentations extérieures. Il y a une règle simple en démocratie, c’est la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne comme lors des élections municipales et des élus intercommunaux. Cela doit conduire pour la répartition de 20 vice-présidents à 12 pour UMA et CCC et 8 pour Actes et NMC. Il aura fallu encore des heures de négociations pour faire admettre cette application de la simple démocratie.
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Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
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Publié le 11 septembre 2020
Yann Mongaburu, au nom des deux groupes d’élus UMA et
CCC a invité les élu-es des deux autres groupes (Actes et NMC) qui formaient
l’ancienne majorité à se réunir à Vizille le vendredi 11 septembre pour
échanger, à huis clos, sur la possibilité de reconstruire une majorité de
gauche, écologiste et citoyenne, comme celle qui a dirigé la métropole depuis
mars 2014. Cette existence d’une majorité politique claire a été mise à mal par
Christophe Ferrari lors de son élection le 17 juillet.
Cette heureuse initiative est venue de l’élu qui n’a
jamais varié depuis le 28 juin sur les positions qu’il a défendu concernant
l’avenir de la métropole et notamment, ce qui sera repris plus tard par Ch.
Ferrari, sur la reprise en main par les communes de tout ce qui touche à la
proximité.
Construire une majorité suppose de se mettre d’accord
sur un projet commun, sur des valeurs politiques communes ce qui nécessite
d’être clair sur le périmètre politique de cette majorité et évidemment de trouver
des modalités de gouvernance en accord avec les principes démocratiques qui
respectent les réalités politiques issues du vote des électeurs dans l’ensemble
des communes en mars et juin 2020. Le périmètre politique ne peut pas s’ouvrir
à des groupes d’élu-e-s se réclamant de LREM, de la droite et de l’extrême
droite.
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Mots-clefs : démocratie, élections, métropole
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Publié le 11 septembre 2020
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) publie dans son bulletin d’information n° 145, une étude sur la présence des femmes dans les conseils municipaux. Le nouveau mandat qui débute en 2020 voit une augmentation de 2,5 % du nombre de conseillères municipales, qui atteint 42,4% au lieu de 39,9 % en 2014. Même si le nombre de femmes maires augmente, il n’y en a que 19,8 %, contre 16,9 % avant les élections. De même au poste de première adjointe il n’y a que 33,3% de femmes. Les femmes dirigent un peu plus les petites communes rurales que les communes urbaines, 20,3% contre 18 % mais avec les communes de plus de 100 000 habitants où la proportion de femmes augmente significativement, passant de 16,7% à 28,6 %.
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, élections, Municipales 2020
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Publié le 6 septembre 2020
Beaucoup
d’habitants ne comprennent pas ce qui se passe à la métropole, pourtant les
réalités politiques sont simples et il ne s’agit pas de problème de personnes,
mais de définition d’une majorité politique.
En
2014, il y a eu la mise en place, pour la première fois, d’un accord politique
majoritaire entre quatre groupes d’élus : Métropole en transition (ex
RCSE) qui deviendra en 2020 UMA (une métropole d’avance), ADIS (petites
communes) qui deviendra NMC (notre métropole commune), PASC (PS et apparentés) qui
deviendra ACTES et CCC (Communes, coopération, citoyenneté PC et apparentés)
qui reste CCC.
Le contrat de majorité de 6 pages précisait : « Nous affirmons ici notre volonté de bâtir une majorité de gauche, citoyenne et écologiste, une majorité de progrès structurée non pas autour d’un homme mais d’une équipe. Cette équipe exécutive, tournée vers la parité, sera constituée de quinze à vingt vice-président-es en charge de délégations équilibrées, à l’image d’une majorité dont la pluralité sera traduite proportionnellement en termes de responsabilités. Cette équipe devra également être représentative de la diversité de nos communes et formera le Bureau communautaire qui pourra être élargi à quelques conseiller-es supplémentaires afin de représenter pleinement la diversité de nos territoires. »
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Mots-clefs : élections, métropole
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Publié le 28 août 2020
A la Métro, il n’est pas politiquement viable qu’une large majorité politique de gauche, écologiste et citoyenne soit mise de coté au profit d’un conglomérat politique mêlant des voix du PS et apparentés aux voix d’En Marche, de la droite, des carignonesques et même de l’extrême-droite ! C’est le résultat du vote du 17 juillet obtenu par Ferrari pour se faire réélire.
L’assemblée délibérante de la métropole
n’est pas une assemblée des 49 maires des communes, mais une assemblée d’élu-es
dans chaque commune suivant à peu près leur poids démographique pour 19
communes et pour les 30 communes trop petites pour avoir une représentation à
la proportionnelle, elles sont représentées par un élu qui n’est pas forcément
le ou la maire. En général les représentant des grandes communes sont élus sur
des critères politiques, ce qui est parfois moins vrai dans les petites
communes.
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Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
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Publié le 28 août 2020
De nombreux articles de presse se sont
étendus sur l’après-midi et la soirée du 17 juillet qui a vu l’élection de Ch.
Ferrari grâce aux voix de la droite, de LREM et de l’extrême-droite en fin de
soirée après de longues suspensions de séances et décrivant les éclats et les
postures des différents acteurs. Mais en rester à ce niveau ne permet pas de
comprendre la réalité de ce qui s’est passé, car la situation de blocage qui
s’est déroulée le 17 juillet a été précisément préparée les semaines précédentes.
Alors que les élus métropolitains avaient, de par la loi, environ 5 semaines
depuis le deuxième tour des municipales du 28 juin pour préparer la mise en
place de la majorité, rien n’a été fait par Ch. Ferrari pour préparer
politiquement ce conseil métropolitain en tenant compte des résultats des
élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020.
Au contraire s’est développé dans les
médias, un chantage au blocage de l’institution si un élu grenoblois était élu
à la présidence et une campagne particulièrement nauséabonde a consisté en
attaques publiques contre Yann Mongaburu (notamment celle de Y. Ollivier,
ancien vice-président de la Métro), ce qui a choqué de nombreux anciens élus et
responsables métropolitains, notamment des membres du groupe ADIS, dit des
petites communes.
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Mots-clefs : conseil, élections, métropole
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Publié le 25 juillet 2020
Le 17 juillet 2020, à minuit
passé, après le deuxième tour de l’élection du président, l’assemblée des 119
élu-es métropolitains a laissé face à face deux candidats soi-disant du même
bord politique mais en fait recherchant des majorités très différentes. C’était
très clairement indiqué dans la profession de foi de chaque candidat.
Yann Mongaburu a été précis,
le périmètre de la majorité avec laquelle il entendait présider la métropole
était de gauche, écologiste et citoyen, ce qui excluait les progouvernementaux
LREM, la droite et l’extrême droite. Cette clarté politique s’est retrouvée
dans l’urne, pas de voix LREM, ni LR, ni pro-Carignon, ni RN.
Par contre C. Ferrari a pris
grand soin de ne jamais spécifier son périmètre politique car il savait très
bien qu’il ne pouvait pas se contenter des petites communes, du PS et même de
LREM ; il lui fallait absolument des voix de droite pour l’emporter. D’où
la candidature pour la droite de D. Escaron durant deux tours qui disparait au
moment du tour décisif.
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Mots-clefs : élections, métropole
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Publié le 25 juillet 2020
Il n’y a aucune raison pour
qu’un-e grenoblois-e ne puisse pas être élu-e président-e de la Métro.
Théoriquement dans un monde normal le choix de la personne doit s’opérer en
fonction de sa compétence à gérer une grande administration et en fonction des
choix politiques qu’il ou qu’elle porte.
Que ce soit notre
Constitution ou le droit européen rien n’autorise une discrimination d’une
personne en fonction de son appartenance à telle ou telle commune. Et pourtant
c’est ce qui a été fait le 17 juillet 2020 qui restera un jour sombre où on a
vu cette discrimination s’opérer.
Dans les semaines qui ont
précédé l’élection, quelques tentatives nauséabondes ont essayé d’indiquer que
Yann Mongaburu n’était pas la bonne personne pour cette fonction. Mais cela s’est
vite arrêté car les fonctions remplies ces dernières années par Yann Mongaburu
ont montré sa capacité à initier de très bonnes politiques pour le territoire,
en sauvant l’existence du SMTC lorsque le préfet a essayé de le dissoudre puis
en militant sans relâche pour la création du SMMAG, malgré de nombreuses
réticences, qui ne sont pas toutes levées.
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Mots-clefs : droit, élections, grenoble, métropole
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Publié le 25 juillet 2020
Cette séance publique,
regardée sur nos écrans, permettait d’observer quelques réalités indignes d’un
pays démocratique, d’une métropole démocratique.
La séance qui devait
commencer à 14 h, a commencé un peu plus tard ; il faut du temps pour que 119
personnes s’installent dans un grand espace inhabituel, avec beaucoup de
nouveaux élus mais moins de nouvelles élues.
L’ancien président de la
Métropole dit un mot d’ouverture et laisse la place au doyen de séance,
l’écologiste Georges Oudjaoudi. Tout un symbole durant ces quelques heures à
venir. Il était perceptible que la séance ne serait pas de tout repos, mais à
ce moment-là, nous spectateurs-trices à distance, étions confiants que la
raison l’emporterait sur les passions. La composition du conseil de la
métropole issue des nouvelles élections reflétait clairement comme le précédent
une majorité de Gauche et Ecologiste, conformément au vote des habitants du
territoire.
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Mots-clefs : droits des femmes, élections, grenoble, métropole
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Publié le 18 juillet 2020
Le 17 juillet s’est tenu le conseil de métropole pour l’installation des 119 élu-es suite aux élections du 15 mars et du 28 juin. La séance a été présidée par Georges Oudjaoudi, doyen d’âge (on a heureusement évité un nouveau show du corrompu). Pour l’élection du président, il y a eu trois candidats, C. Ferrari, président sortant, D. Escaron (maire du Sappey, bien à droite) et Yann Mongaburu du groupe UMA (Une Métropole d’Avance). Le candidat de LREM n’a pas déposé sa candidature représentant un groupe d’une dizaine de personnes.
La majorité de gauche, écologiste et citoyenne formée de 4 groupes, avait un potentiel de voix d’un peu moins de 90 voix.
Au premier tour de vote, Yann Mongaburu a obtenu 52 voix, C. Ferrari 51 voix et D. Escaron 16 voix.Yann Mongaburu a fait le plein des voix du groupe UMA et du groupe du PCF ; par contre C. Ferrari a obtenu en plus des voix socialistes et de l’ex ADIS (NMC, Notre Métropole Commune) l’ensemble des voix de LREM ainsi que des voix de droite. Cette situation a rompu l’ancien pacte majoritaire. Cette ouverture aux tenants de la politique gouvernementale est pire qu’une faute politique, c’est le reniement des valeurs de gauche, sur lesquelles C. Ferrari s’était fait élire président en 2014. A l’époque il avait retiré sa délégation à un élu qui s’était présenté aux législatives sous l’étiquette « En Marche »
C. Ferrari a refusé une primaire interne à la majorité, considérant que le premier tour ferait office de primaire entre lui et Yann Mongaburu. Il ne respecte pas ce principe élémentaire qui a été rappelé par le PCF ; la pratique républicaine électorale après un premier tour, veut que le candidat qui a fait un moins bon résultat se retire pour celle ou celui qui est arrivé en tête, lorsqu’ils sont dans le même camp.
Au 2ème tour Yann Mongaburu a obtenu 53 voix et C. Ferrari est resté bloqué à 51 voix, D. Escaron 15 voix.
De longues négociations n’ont pas abouti à ce qu’enfin la majorité de gauche écologiste et citoyenne puisse proposer son candidat à la présidence, celui qui avait obtenu le plus de voix.
Lors du 3ème tour, la droite a retiré son candidat pour que les voix de droite, des voix du groupe du corrompu et de l’extrême droite soutiennent C. Ferrari qui a ainsi obtenu 62 voix pour être élu comme président d’une nouvelle majorité avec la droite inédite contre 54 voix à Yann Mongaburu et 3 blancs.
Comme il n’y a eu que 3 votes blancs, il y a obligatoirement un membre du groupe du corrompu qui en comporte 4 qui a voté pour Ferrari.
Le reste de l’exécutif et l’ensemble des représentations extérieures seront décidés lors du prochain conseil de métropole du 24 juillet. Mais ce qui s’est passé le 17 juillet a signé la naissance d’une nouvelle majorité qui prend la place de la précédente.
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Mots-clefs : élections, métropole
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Publié le 10 juillet 2020
Le 3 juillet, les 46 élu-es
de la nouvelle majorité ont réélu sans surprise Eric Piolle comme maire de
Grenoble.
Dans son programme Eric
Piolle a indiqué qu’il n’y aurait pas de cumul de responsabilités exécutives
entre la Ville et la Métropole.
Comme l’exécutif
métropolitain, Président et Vice-présidents, ne sera désigné que le 17 juillet,
il faut attendre le Conseil municipal de fin juillet pour avoir la désignation
finale des 22 adjoints grenoblois afin d’assurer ce non cumul.
En attendant 6 adjoints dits protocolaires, représentatifs de la diversité politique de la majorité, auront la tâche d’assurer l’ensemble des activités indispensables à la vie municipale d’ici la fin juillet, c’est-à-dire la représentation du maire, la signature des actes administratifs, la célébration des mariages… Les autres adjoints ont été désignés par ordre alphabétique et les autres conseillers de la majorité ont été désignés par arrêté du maire comme conseillers délégués. Leurs délégations consistent à assurer une présence dans chaque territoire de la ville autour des 42 écoles maternelles. Voir la liste ici.
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Mots-clefs : élections, grenoble, grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 3 juillet 2020
Dans
certaines grandes villes, il y a eu des victoires des rassemblements regroupant
des écologistes des mouvements de gauche et souvent des collectifs citoyens,
ressemblant à ce qui s’est passé à Grenoble en 2014. A Lyon et sa Métropole,
Bordeaux, Strasbourg, Tours, Besançon, Poitiers, Colombes, Savigny sur Orge …et
peut être à Marseille.
Cela
va permettre d’organiser des coordinations de toutes ces villes avec d’autres
tenues par des alliances de gauche et écologistes afin de promouvoir les
transitions, peser sur les décisions régionales, nationales et européennes. Le
grand enjeu sera de lier à la fois les solidarités, l’écologie et la
démocratie. Ce triptyque est celui de l’ADES depuis 1983, qui le porte dans son
titre même, et dans les couleurs de son bulletin « Le Rouge et Le
Vert » (en clin d’œil à Stendhal), cette constance dans l’action paye. Ce
qui arrive maintenant trouve ses racines dans les longs combats des associations,
des mouvements citoyens et des partis écologistes et qui a diffusé dans de
nombreuses parties de la gauche qui se rénove. Mais il reste beaucoup à faire
et les résistances des pouvoirs installés et du « macronisme »
restent fortement présentes. Il reste aussi à combattre dans nombre de villes
moyennes et grandes, le RN toujours en embuscade, ainsi que des droites, dont
celle « en marche », qui disent vouloir faire des propositions sur l’environnement
mais à condition que cela ne trouble pas du tout leur modèle économique en
place… Et çà c’est juste impossible.
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Mots-clefs : élections, grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 3 juillet 2020
Depuis
lundi 29 juin entrent en fonction tous les conseillers municipaux élus lors du
second tour des élections municipales. Cette date est celle de la fin du mandat
des élus de 2014, prorogé jusque-là, excepté pour les maires et adjoints
sortants qui continuent l’exercice de leur fonction jusqu’à la date
d’installation du conseil municipal et l’élection de leurs
successeurs. Pour Grenoble c’est le vendredi 3 juillet qu’a lieu cette
installation au Musée de Grenoble, avec un public limité à 80 places, en
présence de tous les élu-es. Le Conseil de Métropole d’installation aura lieu
le 17 juillet
La
loi du 23 mars d’urgence avait abaissé le quorum pour les réunions des
organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, ainsi que pour les réunions des commissions permanentes
des conseils départementaux et régionaux et des bureaux des EPCI à fiscalité
propre. La règle, qui devait prendre fin à l’issue de l’état d’urgence
sanitaire est prolongée jusqu’au 30 août 2020 – voire au-delà, si nécessaire.
Ces instances ne délibéreront valablement que si le tiers de leurs membres en
exercice est présent (les membres représentés au moyen d’une procuration ne
seront pas pris en compte).
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Mots-clefs : élections, loi, mairie
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Publié le 3 juillet 2020
Pour convenances politiques
personnelles, le Président Macron a proposé un deal (complètement irrégulier)
aux présidents de Région. En échange de subventions supplémentaires il
proposait de décaler les élections Régionales et Départementales après
l’élection présidentielle, alors qu’elles doivent se dérouler en mars 2021. Le
motif politique réel était de lui éviter une nouvelle déroute électorale un an
avant l’élection présidentielle.
Le 29 mai
2020 l’ancien Premier ministre a tenu un autre discours devant les
députés lors des questions au gouvernement : « On
ne fixe pas la date des élections à sa convenance. C’est la loi qui fixe le
terme du mandat pour lequel un élu a été élu… dans l’hypothèse où un motif
d’intérêt général justifie que la durée d’un mandat soit allongée, il est
possible de reporter la date prévue de l’élection… sous le contrôle du juge
constitutionnel »
Devant de telles méthodes, Raymond Avrillier a saisi la justice. Voir le communiqué d’Anticor du 26 juin 2020 :
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Mots-clefs : constitution, droit, élections, état, libertés
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Publié le 26 juin 2020
L’organisation du vote le 28
juin de 8 h à 20 h, à Grenoble dans les 86 bureaux de vote se fera en toute
sécurité sanitaire avec notamment le port du masque obligatoire, l’apport d’un
stylo personnel est recommandé pour signer la liste d’émargement et une
distanciation physique bien organisée.
Il y a plusieurs manières de
choisir un bulletin de vote, soit trouver le projet politique le plus proche de
ses idées, de ses valeurs et les propositions qui seront les plus utiles pour la
vie de la cité, soit d’éliminer les candidats indésirables.
A Grenoble, au premier tour
du 15 mars, les électeurs qui se sont déplacés ont exprimé un choix très clair
en faveur de la liste Grenoble en commun menée par Eric Piolle. Les 3
autres candidats qui se maintiennent au 2ème tour ayant tous fait
moins de 20 % des exprimés.
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Mots-clefs : élections, grenoble, grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 26 juin 2020
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dénonce dans un communiqué du 18 juin : « Parité dans les exécutifs locaux : une occasion manquée ? »
« L’exercice du
pouvoir reste aux mains des hommes : de 16% en 2014 à 19% de femmes maires
lors du premier tour des élections municipales en 2020.
Le partage du pouvoir
n’atteint pas le haut de la pyramide. En 2014, les hommes représentaient 84%
des maires (87,1% dans les communes de 1 000 habitant.es et plus et 82,3% dans
les communes de moins de 1 000 habitant.es). Les élections de 2020 ne témoignent
que d’une faible avancée : 19,2% de femmes parmi les maires, toutes
communes confondues (18,5% dans les communes de plus de 1000 habitant.es et
19,5% dans les communes de moins de 1000 habitant.es). Plus la commune est petite
et plus la représentation des femmes est élevée. Elles ne sont que 12% dans les
villes de plus de 30 000 habitant.es, là où les enjeux de pouvoir et de
conciliation des temps ont des effets d’éviction plus forts sur les candidates.
A noter que, pour le second tour, qui concernera environ 4800 communes, les
femmes représentent 47% des candidat.es et un peu plus de 24% des têtes de
liste dans les communes de plus de 1000 habitant.es, soit 5 points de plus
qu’en 2014 où elles n’étaient que 18,8%.
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Mots-clefs : droits des femmes, égalité, élections
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Publié le 19 juin 2020
Le
28 juin, se terminera enfin la très longue campagne des élections municipales.
On connaitra enfin les élu-es qui siègeront dans l’assemblée délibérante de la
ville et aussi de la métropole puisque le bulletin de vote comprend deux listes
distinctes pour ces deux assemblées (sauf pour les très petites communes).
Ce
vote est très important puisque les assemblées délibérantes auront la tâche de
définir les politiques publiques qui seront suivies jusqu’en mars 2026 et en
particulier le fonctionnement et la tarification des nombreux services publics
locaux essentiels et même vitaux pour la vie quotidienne des 450 000
habitants de l’agglomération.
A
Grenoble il ne faut pas croire que tout est fait, la participation doit être
importante pour donner à la majorité la force nécessaire pour aborder la
situation de crise écologique, économique et surtout sociale qui se
dessine ; les propositions de Grenoble en commun avec Eric Piolle sont les
seules raisonnables et efficaces dans cette période de grandes
incertitudes : garantir toutes les sécurités, protéger les biens communs,
développer l’éducation populaire, amplifier les transitions et préparer le
territoire pour demain.
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Mots-clefs : élections, grenoble, métropole, Municipales 2020
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Publié le 19 juin 2020
Le 17 juin, le Conseil constitutionnel refuse deux questions
prioritaires de constitutionalité (QPC). En examinant la première QPC le
Conseil valide le report du 2ème tour
des élections municipales fin juin 2020 en jugeant que la loi du 23 mars 2020
est conforme à la Constitution et il refuse de statuer sur la seconde qui
mettait en cause le déroulement du 1er tour.
Voici un extrait du communiqué du Conseil constitutionnel : « le Conseil constitutionnel
juge que le report du second tour des élections municipales au plus tard en
juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du
scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage.
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Mots-clefs : constitution, élections, Municipales 2020
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