Archives pour le mot-clef ‘Impôts’
Publié le 4 novembre 2016
Il y a une très grande hétérogénéité des impôts locaux communaux parmi les 49 communes de la métropole. Chaque commune à des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière très différents et les valeurs locatives moyennes sont aussi très différentes.
Pour la taxe d’habitation, la base fiscale nette est en moyenne de 1411 € par habitant, Grenoble est à peu près dans la moyenne (1439 €/h).
Pour la taxe sur le foncier bâti (TFB), la base fiscale nette est en moyenne de 1342 €/h, le niveau de Grenoble est un peu plus élevé à 1432 €/h.
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Mots-clefs : Impôts, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 octobre 2016
Seulement 49,1% de foyers fiscaux sont imposés sur le revenu à Grenoble, ce qui est la même proportion en Isère (49,6%), en Rhône-Alpes (48,5%). C’est néanmoins plus important qu’au niveau national (45,5 %) en 2014. Le foyer fiscal imposé paye en moyenne 3360 €. Au total les Grenoblois payent 153 millions d’euros d’impôts sur les revenus
Seulement 1,3% des foyers fiscaux ont un revenu fiscal de référence de plus de 100 000 €. Ils payent en moyenne 31 200 € d’impôt sur le revenu. Au niveau national, ces heureux contribuables sont un peu plus nombreux (1,9%) et payent en moyenne un peu plus : 37 400 €. Quelle chance de contribuer et ils se plaignent !
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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Publié le 14 octobre 2016
A l’ADES, nous sommes partisans de l’impôt direct pour financer les politiques publiques essentielles, ainsi que le stipule la Déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789 en son article 13, un texte qui est, rappelons-le, au fondement de notre constitution mais qui n’est plus affiché nulle part dans les institutions de la République (communes, département, région, écoles, etc.). La déclaration parlait d’ailleurs de « contribution » (qui faisait référence à un certain consentement, une décision commune, ensemble) vocable utilisé jusque dans les années soixante-dix dans les administrations fiscales, là où aujourd’hui on ne parle plus que d’impôt (une décision imposée). L’étymologie a une grande importance pour le gouvernement d’une société.
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Or, tout le monde l’admet, les impôts locaux ne répondent pas à cette exigence constitutionnelle. Les parlementaires et les gouvernements successifs n’ont pas pris la responsabilité républicaine de rétablir des impôts locaux équitables que prônait l’article 13. La conséquence de cette défaillance est qu’il faut manier la modification des taux des impôts locaux (seule compétence des collectivités locales) avec de grandes précautions ou trouver les moyens de corriger les inégalités par une modulation des tarifs des services publics en fonction des revenus quand c’est possible. Pourquoi faire simple et juste quand on peut faire compliqué et injuste.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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Publié le 17 juin 2016
Le 20 juin seront adoptés au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le détail l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées dans l’année, il s’agit d’une photographie exacte de la situation financière alors que le budget prévisionnel n’est par définition qu’une prévision soumise à de nombreux aléas.
Une précision utile puisque certains élus des oppositions contestent les chiffres édités :
Comme l’impose la loi, les chiffres du CA doivent correspondre exactement à celui du compte de gestion du trésorier public qui dépend de l’Etat. Le grand principe de la gestion financière publique c’est la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public). Il est interdit au maire de manier de l’argent et toute facture ou titre de recette est gérée par la trésorerie qui est totalement indépendante de l’exécutif. Par contre le trésorier n’a pas le droit de contester l’opportunité d’une dépense ou d’une recette, il vérifie que l’acte financier a bien été prévu dans le budget prévisionnel de la ville et qu’il répond aux exigences légales et règlementaires ; si ce n’est pas le cas, il refuse de l’accepter.
Conclusion : les chiffres produits dans le CA sont issus d’un double contrôle, celui des services de la ville et celui des services de l’Etat. Donc inutile de contester les chiffres, par contre leur interprétation est libre.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
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Publié le 17 juin 2016
Autant on peut discuter sur telle ou telle mesure annoncée par la mairie, autant il ne faut pas se tromper sur l’obligation d’un plan de sauvegarde à partir du moment où les augmentations des taux des impôts sont exclues (engagement de l’ensemble des listes aux municipales de 2014).
Pourquoi est-ce obligatoire ? Contrairement à l’Etat une commune ne peut pas faire n’importe quoi et emprunter pour financer son fonctionnement. Un plan de sauvegarde est un plan permettant de diminuer les dépenses de fonctionnement pour les adapter aux recettes et dégager une épargne suffisante pour investir un minimum permettant d’assurer la pérennité du service public. Il n’y a pas de solution miracle pour trouver des recettes importantes dans les deux ans qui viennent. La solution de la droite locale de tout vendre au privé n’est ni acceptable, ni rapide. Donc il faut économiser rapidement environ 14 M€ en deux ans pour absorber la baisse des dotations et retrouver un peu d’épargne. La ville a déjà économisé fortement en 2015 et 2016, toutes les économies faciles ont été faites, mais elle n’a plus d’épargne suffisante.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
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Publié le 27 mai 2016
Au conseil municipal on a eu droit à une intervention d’O. Noblecourt qui n’a toujours pas compris comment fonctionnent les impôts locaux.
Pour lui les impôts locaux ne sont pas si injustes qu’on veut bien le dire puisqu’environ 40 % des ménages grenoblois en seraient exonérés ou dégrevés et donc une augmentation des taux n’atteindraient pas les moins fortunés. C’est d’ailleurs exactement ce que la majorité élue en 2008 considérait lorsqu’elle a augmenté le taux de 9 % après avoir promis, pour se faire élire, qu’elle ne les augmenterait pas.
Il n’y a rien de plus faux et il serait utile que la ville propose à certains élus des formations pour qu’ils comprennent enfin comment tout cela fonctionne.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, Impôts
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Publié le 25 mars 2016
Deux informations importantes à propos des impôts locaux :
En premier lieu, le Conseil constitutionnel a censuré le 2 mars 2016 une disposition législative qui empêchait de nombreux contribuables de contester en justice l’évaluation de la valeur locative des locaux dont ils sont propriétaires, alors que cette évaluation présente des faiblesses. Autre information, suite à une loi de décembre 2013, la Direction générale des finances publiques a transmis aux parlementaires la première partie du rapport relatif à l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation menée en 2015 dans cinq départements.
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Mots-clefs : Impôts, logement
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Publié le 19 février 2016
L’ancien maire prend la tête de l’opposition socialiste à la mairie. Dans une interview au Dauphiné Libéré du 15 février, M. Destot s’insurge contre la majorité municipale qui critique son travail, du temps où il était maire, et conteste ses votes au parlement qui réduisent encore plus les financements des communes.
Il vient en quelque sorte à la rescousse du groupe d’opposition dirigé par J. Safar dont il dit pourtant qu’il intervient de façon très constructive ! Sur ce dernier point, il semble ne pas suivre les conseils municipaux de très près ni les conférences de presse de J. Safar, sinon il s’abstiendrait de trouver son successeur désigné très constructif, lui qui n’est que dans le dénigrement et incapable de proposer des alternatives crédibles à la politique de la majorité. M. Destot ne tolère pas la critique de la politique gouvernementale, évidemment en tant que député PS il la soutient en votant les yeux fermés les lois de finances qui asphyxient les collectivités locales. Sans doute espérait-il encore un poste de ministre qui lui échappe à chaque fois.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
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Publié le 12 février 2016
L’Assemblée nationale avait décidé d’une commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur les communes et les intercommunalités (11 milliards d’euros en 3 ans). Le rapport avait été jugé trop partisan par la majorité de l’Assemblée et donc non publiable. Le rapporteur N. Sansu vient de publier en son nom propre les résultats des travaux de cette commission d’enquête qui apporte de nombreuses informations utiles à la réflexion. Comme nous le signalons depuis longtemps il faut que cette cure d’austérité s’arrête vite et que pour 2017 le gouvernement stoppe cette ponction financière dont les conséquences sont très graves notamment à Grenoble.
Sans surprise, les experts auditionnés indiquent que les conséquences de cette politique impliqueront une baisse importante des investissements publics ce qui impactera lourdement le développement économique. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) indique qu’une baisse des dépenses publiques de 11 milliards d’euros se soldera, à trois ans, par une baisse de l’activité économique chiffrée à 0,55% du PIB. Avec pour conséquence de moindres rentrées de recettes fiscales, le budget de l’Etat ne s’améliorerait que de la moitié des 11 milliards d’euros attendus !
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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Publié le 8 janvier 2016
Une nouvelle étude confirme l’impact très important de la politique gouvernementale sur l’investissement des collectivités locales. Il y a une baisse de 19 % de l’investissement dans le bloc local (communes plus intercommunalité) en deux ans (2014 et 2015).
« Ce repli était attendu compte tenu des effets de cycle, mais son ampleur fait date, elle est dû à une contraction des marges de manœuvre financières du bloc communal. L’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) diminue pour la quatrième année consécutive. En cause, un effet de ciseau qui se prolonge depuis 2012.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, Impôts, investissements
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Publié le 1 janvier 2016
L’austérité imposée par la politique gouvernementale et malheureusement acceptée par une majorité de parlementaires va faire d’importants dégâts à court, moyen et long terme dans le tissu local de notre pays. Il faut continuer à protester contre cette politique récessionniste pour qu’elle s’arrête dès 2017.
Les choix budgétaires de Grenoble limitent au maximum les conséquences de cette mauvaise politique.
Un budget communal se définit par des règles, des chiffres au service d’une politique.
Des règles : Avec les baisses inouïes des dotations de l’Etat, nous redécouvrons les limites légales des équilibres budgétaires. La situation grenobloise était particulière et si la majorité n’avait pas anticipé un freinage des dépenses dès mi 2014 et construit un budget 2015 économe, c’était la mise sous tutelle, c’est à dire la perte du pilotage politique de la ville. La trajectoire que suivaient les dépenses de la ville depuis 2012, conduisait directement dans le mur. Le virage qu’il a fallu prendre a été violent et pour l’année 2016 il est encore beaucoup plus serré qu’en 2015.
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Mots-clefs : budget alternatif, FInances, Impôts
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Publié le 19 décembre 2015
Le Conseil municipal du 21 décembre va décider du budget 2016 de la ville, donc des priorités politiques qui seront déclinées tout au long de l’année. Les contraintes imposées par l’Etat par ses baisses des dotations aux collectivités depuis 2004, sont extrêmement dures et violentes. Si les parlementaires ne les remettent pas en cause dans le projet de loi de finances qui va être voté dans quelques jours, et ce malgré les protestations de très nombreuses collectivités, les conséquences en seront très négatives pour le niveau du service public et l’emploi local. Suite aux résultats des élections régionales on aurait pu espérer un sursaut à ce sujet, mais rien ne change.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 27 novembre 2015
Le maire et sa majorité avaient décidé de fermer de nombreux services publics afin de créer un choc dans l’opinion pour faire comprendre à tous les Grenoblois quelles étaient les conséquences des baisses des dotations de l’Etat sur les finances de la ville. Les élus se sont mobilisés pour expliquer au personnel municipal et aux habitants la réalité des difficultés. Globalement on peut dire que cela a été une réussite. Grâce à ce choc, les Grenoblois ont mieux compris les difficultés financières de leur ville.
L’Assemblée générale du personnel, réunie au Palais des Sports, a fait le plein et des discussions approfondies ont permis aux personnels de mieux comprendre la situation. Contrairement à certaines rumeurs, l’ambiance était très constructive, démontrant que lorsque les explications sont données, les personnes comprennent et peuvent adhérer aux solutions proposées qui cherchent à sauvegarder au mieux le service public. Certains personnels croyaient (encore une rumeur) qu’ils risquaient une perte de salaire, ils ont été rassurés car la maitrise de la masse salariale ne joue pas sur les rémunérations. Par contre le pilotage va être exigeant pour vérifier chaque remplacement et renforts, si possible non pas au cas par cas, mais en prévoyant mieux les effectifs selon les besoins des services définis par une programmation pluriannuelle. Les personnels ont émis de nombreuses idées pour améliorer le fonctionnement des services. On peut en conclure que prendre parfois un peu de temps pour réfléchir et discuter est utile et positif pour l’avenir, surtout dans cette situation très difficile pour la ville.
Les élus ont été (aussi) fortement présents devant les écoles et les lieux d’accueils du public, et qu’ils ont pu échanger de vive voix avec les habitants, les parents d’élèves, ce qui a été grandement apprécié. Ceux-ci étaient plutôt bien au fait de la situation et ils ont exprimé leur soutien, ce qui fait grincer les dents de l’opposition. Il n’y a pas eu de conflits ou d’énervement.
Mots-clefs : budget alternatif, état, grenoble, Impôts, maire
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Publié le 27 novembre 2015
Lors du débat d’orientation budgétaire du 20 novembre nous avons assisté à une discussion un peu surréaliste. Le groupe des élus PS et assimilés tentant de minimiser l’impact des baisses des dotations de l’Etat sur les finances de la ville.
Il est vraiment nécessaire de préciser simplement la situation réelle qui affecte la ville et d’en mesurer l’ampleur exacte, car c’est une situation unique depuis la libération.
Pour simplifier prenons l’exemple d’un salarié qui gagnerait 30 000 € par an en 2014. Il avait eu des augmentations régulières depuis plusieurs années et en 2009 il avait eu une grosse augmentation de 1100 € et avait adapté ses dépenses à cette situation plutôt confortable. Mais maintenant, sans l’avertir, son employeur décide de lui diminuer sa paye annuelle de 600 € soit une baisse de 2% sur son salaire de départ (ce qui peut paraître faible) et de le faire chaque année par rapport à l’année précédente. Comment va-t-il estimer sa perte de pouvoir d’achat à l’avenir. Va-t-il se dire que chaque année il perd 600 € ou bien au bout de 3 ans ne va-t-il pas affirmer qu’il a vraiment perdu 1800 € de pouvoir d’achat par rapport aux 30 000 qu’il avait, soit 6% ! Evidemment qu’il mesurera la perte de pouvoir d’achat par rapport aux 30 000 € de départ car il avait adapté son train de vie sur 30 000 € et maintenant cette austérité lui impose de vivre avec 28 200 € par an.
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Mots-clefs : état, Impôts, investissements, salaires
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Publié le 27 novembre 2015
Depuis le 1er janvier 2015, la Métro a pris de nombreuses compétences nouvelles et les communes lui ont transféré leurs charges et leurs recettes correspondantes. Quand la taxe professionnelle (TP) a été intégralement versée à la Métro, la part communale de la TP a été remboursée par la Métro aux communes à travers l’Attribution de Compensation (AC) et ce montant a été figé depuis 2001. Pour Grenoble l’AC se monte au 31 décembre 2014 à 44,769 M€ et elle n’a pas été revalorisée depuis 14 ans, soit une perte d’au moins 13 M€ par rapport à une situation où la taxe professionnelle serait restée comme recette de la commune car la TP évoluait chaque année au moins de l’inflation et l’AC restait constante.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts, Métro
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Publié le 21 novembre 2015
© Ville de Grenoble
Vendredi 20 novembre, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour 2016, préfiguration politique de la construction du budget qui sera voté en décembre. La majorité a exposé très clairement les difficultés de la construction budgétaire dans cette période de très forte austérité imposée par le gouvernement qui diminue violemment les dotations de l’Etat aux collectivités locales. La ville de Grenoble rencontre une situation plus fragile que la plupart des autres grandes villes car ayant les impôts les plus élevés elle ne peut plus utiliser ce levier, ni celui de la dette (sauf de manière très limitée) qui est aussi très lourde, et elle supporte des charges de ville-centre beaucoup plus élevées que les autres grandes villes, car la Métro est l’intercommunalité qui a pris le moins de compétences.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 6 novembre 2015
Les députés ont adopté en première lecture la baisse des dotations de l’Etat pour l’année 2016. Pour Grenoble cela devrait atteindre 5,8 M€ par rapport à 2015 qui avait déjà vu une baisse de ce même montant par rapport à 2014. Parallèlement le gouvernement voulait réformer le mode de calcul de cette dotation pour chaque commune sans changer la somme totale versée par l’Etat. Face aux levées de boucliers par les associations d’élus locaux, le gouvernement a repoussé l’application de cette réforme en 2017. Donc la saignée violente continue.
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Mots-clefs : budget alternatif, état, Impôts
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Publié le 30 octobre 2015
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Sa mission est de « mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire ». Le 22 octobre une étude conclue à la baisse de la fiscalité sur les entreprises mais à la hausse de celle sur les ménages. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Impôts, solidarité
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Publié le 23 octobre 2015
La publication « mairie-info » rend compte du vote vendredi 16 octobre, en première lecture, par les députés de l’article sur la baisse de la dotation aux collectivités de 3,7 milliards d’euros pour 2016. Ce fut un grand moment de démocratie au Palais Bourbon puisque le gouvernement – en grande difficulté – a dû recourir à un artifice pour faire passer cet article qui organise la faillite des collectivités locales et revient en définitive sur les lois de décentralisation de 1982 en niant l’autonomie financière des collectivités locales. Comme quoi une pression vigoureuse sur les parlementaires pourrait faire évoluer le projet de loi.
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Mots-clefs : budget alternatif, état, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 octobre 2015
L’Assemblée nationale a voté le 14 octobre un très léger allègement des impôts locaux en 2016 pour les ménages les plus modestes. Que soit pour la Taxe Foncière et surtout pour la Taxe d’Habitation, il y a des plafonds et des seuils de revenus qui conditionnent des exonérations et des abattements. Comme il y a eu de légères augmentations du revenu fiscal de référence des ménages ces dernières années, un certain nombre de ménages n’auraient plus eu droit à ces exonérations ou abattements.
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Mots-clefs : Impôts, solidarité
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