Le projet de loi de finances pour l’année 2016 a été présenté le 30 septembre par le gouvernement et la baisse de 3,67 milliards de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue. Ce qui représente une diminution des recettes pour Grenoble de plus de 5,6 M€ par rapport à la DGF de 2015. L’étranglement se poursuit. Il est urgent d’intervenir auprès des parlementaires pour qu’ils ne votent pas cette loi en l’état car les conséquences sur le service public local seront très négatives. La loi de Finances réforme la DGF, il est encore trop, tôt pour en connaître les conséquences pour le budget grenoblois. Mais il y a de quoi s’inquiéter car les communes qui ont une forte pression fiscale pourraient être désavantagées par rapport à celles qui prélèvent peu d’impôts ; or Grenoble est championne dans la pression fiscale. On devrait vite connaître l’ampleur des dégâts qui attend notre ville.
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La baisse des dotations de l’Etat va se poursuivre
Pourquoi il ne faut pas augmenter les impôts locaux à Grenoble ? (suite)
Les impôts locaux sont déjà très élevés à Grenoble, puisque la ville est championne pour la Taxe Foncière qui pèse sur les propriétaires et évidemment indirectement sur les locataires dans le niveau de loyer. Le taux de la Taxe d’Habitation (TH) est dans la moyenne de celle des autres grandes villes et elle prend en compte la situation familiale (le nombre de personnes à charge) et un peu le niveau des revenus par les systèmes d’exonération et de dégrèvement pour les ménages aux faibles ressources. On pourrait donc être tenté d’augmenter le taux de la TH. Mais la loi ne permet pas de faire profiter des dégrèvements lorsque vous dépasser le taux de 2003. Or le taux de TH à Grenoble dépasse ce taux. Ce qui signifie que toute augmentation des taux sera payée par tous les ménages non exonérés, c’est ce qui s’est passé en 2009 quand la municipalité précédente a augmenté les taux de 9 %, de très nombreux contribuables aux faibles revenus ont vu leur TH augmentée jusqu’à 100% !!!
Préparation citoyenne du budget 2016 de Grenoble
Mardi 29 septembre de 18 h à 21 h à la mairie, la Ville de Grenoble vous convie à un atelier public et gratuit autour du thème » Un budget pour 2016 « . Vous ne pourrez pas dire : je ne savais pas !
Inscription obligatoire sur internet ici.
Baisses des dotations de l’État aux communes, comment ça marche ?
En octobre 2014, lors de la présentation de la loi de finances pour 2015 où est annoncée la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités, le gouvernement motivait sa loi en expliquant que cette ponction ne visait qu’à imposer aux collectivités une modération dans leurs dépenses de fonctionnement. La baisse devait limiter la dérive des dépenses à l’inflation (environ 1%). Et d’expliquer que cette baisse ne représentait qu’une diminution des recettes de fonctionnement de seulement 1,9 %. Ces faibles chiffres pourraient laisser croire qu’il s’agit d’une médecine douce. En réalité c’est une mécanique infernale quand on connait les règles budgétaires imposées aux collectivités et auxquelles échappe l’Etat d’où son surendettement que l’on paye cher maintenant.
Forte mobilisation contre la baisse des dotations de l’État aux communes
L’association des Maires de France qui avait lancé cette journée de mobilisation contre l’austérité imposée par le gouvernement en a fait un bilan positif. Dans l’agglomération un appel a été signé par : Christophe Ferrari, président de la Métro, maire du Pont-de-Claix, Eric Piolle, maire de Grenoble, coprésident du groupe RCSE, Francie Mégevand, maire d’Eybens, coprésidente du groupe RCSE, Jacques Nivon, maire de Champ-sur-Drac, président du groupe ADIS, Jean-Paul Trovéro, maire de Fontaine, président du groupe CCC, Denis Roux, maire de Noyarey, président du groupe des non-inscrits – société civile, Raphaël Guerrero, maire de Jarrie, vice-président aux finances de Grenoble-Alpes Métropole. Mais pas par le groupe PS.
Il ne faut pas baisser les bras et poursuivre les pressions vis-à-vis du gouvernement et des parlementaires pour leur faire abandonner cette politique destructrice d’emploi et des services publics locaux.
Voir le site de l’AMF.
Les impôts locaux sont plus élevés que les impôts sur le revenu à Grenoble !
Contrairement à des idées reçues la totalité des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti) payés par les Grenoblois est nettement plus élevée à Grenoble que la globalité des versements de l’impôt sur le revenu !!!
Voila la situation en 2011 (dernières données de l’INSEE) : Les Grenoblois payent 131,2 M€ d’impôts sur le revenu, alors qu’ils payent 190 M€ d’impôts locaux (176 M€ sans la TEOM) dont 120 à la ville, le reste à la Métro et au département !
En moyenne, les Grenoblois ne sont pas plus riches que la moyenne nationale, par contre ils payent 50 % de plus d’impôts locaux que la moyenne des habitants des grandes villes (de plus de 150 000 habitants).
Un budget pour 2016, mardi 29 septembre 18 h
La Ville de Grenoble vous convie à un atelier public et gratuit autour du thème « Un budget pour 2016 ».
Mardi 29 septembre de 18 h – 21 h – Salon de l’Hôtel de Ville de Grenoble
Inscription obligatoire dès maintenant ici.
Cet atelier vise à faire comprendre comment s’élabore un budget municipal. Pour l’année 2016 l’élaboration va être très contrainte par l’austérité imposée par le gouvernement si les députés et sénateurs continuent de voter la diminution massive des dotations aux collectivités locales.
Les dégâts locaux de l’austérité financière imposée par le gouvernement
Les violentes baisses des dotations de l’Etat aux collectivités ont des conséquences très négatives pour toutes les communes. Elles ne peuvent être compensées que par une augmentation conséquente des impôts locaux très injustes et à Grenoble particulièrement élevés, la majorité municipale a donc exclu d’en augmenter le taux (même dans la perspective d’un budget 2016 particulièrement difficile à équilibrer). Malgré les efforts de la majorité pour minimiser les impacts de cette austérité imposée la rentrée scolaire n’a pas été épargnée. C’est ainsi que certains personnels communaux ont fait grève la semaine de la rentrée pour protester contre des effectifs incomplets. Cet état de fait n’est que la conséquence de très lourdes contraintes financières héritées de la gestion de l’ancienne équipe qui a géré le budget de la Ville jusqu’en 2014 (budget voté en décembre 2013 sous la responsabilité de Jérôme Safar adjoint aux finances) et des baisses des dotations de l’Etat décidées à Paris. C’est donc en Préfecture ou aux parlementaires isérois que les revendications auraient dû être adressées Malgré ces contraintes la nouvelle équipe est parvenue à maintenir 0,9 ATSEM par classe et se fixe pour objectif d’en attribuer une par classe au cours des prochaines rentrées
Les impôts locaux à Grenoble : très élevés et injustes
Pourquoi la majorité municipale s’est engagée lors de l’élection de mars 2014 à ne pas augmenter les taux des impôts locaux, avant d’apprendre que le gouvernement allait diminuer violemment ses dotations ? Elle pourrait prendre prétexte de cette austérité pour chercher une issue dans une augmentation des taux comme l’avait fait l’équipe Destot-Safar, confrontée à une situation beaucoup plus facile qui ne justifiait nullement cette hausse brutale des taux et qui a entrainé une gestion financière laxiste et conduit à une détérioration des finances à partir de la fin 2012.
Revenons sur le principe de l’impôt qui devrait être un outil de la solidarité, malheureusement ce n’est pas du tout le cas des impôts locaux ou de la TVA, seul l’impôt sur le revenu répond aux critères constitutionnels de l’impôt. Lire le reste de cet article »
DOSSIER SPECIAL : comprendre le budget municipal pour le transformer
Si la décision du gouvernement de ponctionner violemment (en 3 ans) 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités locales, se poursuit en 2016 et 2017, il y aura alors une situation historique qui n’a pas été connue depuis de très longues années, qui obligera à des décisions très douloureuses, notamment pour Grenoble dont la situation financière a été très dégradée par l’équipe précédente. Voila des informations simples et suffisamment complètes pour pouvoir se faire une idée précise du budget de la ville. Ce sont des éléments indispensables pour participer au débat public qui va s’ouvrir lors de la préparation du budget 2016.
Contrairement à une croyance répandue, les questions budgétaires ne sont pas compliquées si elles sont présentées simplement. Il faut un peu de patience pour digérer quelques règles et suivre quelques chiffres.
En résumé : Si, comme la majorité municipale, on ne veut pas augmenter les impôts locaux, alors les recettes de fonctionnement seront déterminées et elles seront en forte baisse ! Ce qui obligera à de fortes économies en fonctionnement et une baisse – jamais faite auparavant – dans les investissements.
Méfions nous des démagogues et des menteurs qui veulent faire croire qu’il est possible d’échapper à cette austérité imposée par le gouvernement et votée par les parlementaires, en promettant des possibilités de trouver d’autres recettes rapidement.
Situation financière de la Métro au 31/12/2014
Chaque année les collectivités publiques votent avant la fin du mois de juin leur compte administratif (CA) retraçant tous les mouvements financiers de l’année précédente. Le 26 juin, le conseil de la Métro a voté son CA 2014. Globalement la situation financière de la Métro est satisfaisante à fin 2014. Il y avait une importante épée de Damoclès qui menaçait la Métro, c’était la dette du SMTC (presque 700 M€) qui aurait pu être imputée à la Métro si le tribunal administratif n’avait pas annulé l’arrêté du préfet qui faisait disparaître le SMTC au 31 décembre 2014.
Le CA 2014 est le 1er de la Métro à 49 communes suite à l’adhésion des communes autour de Vizille et des balcons de Chartreuse et c’est le dernier en tant que communauté d’agglomération et le dernier avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) d’intercommunalité versée par l’Etat atteignant seulement 30 €/habitant. Maintenant avec la métropole la DGF d’intercommunalité sera de 60 €/habitant, mais le gain réel sera moindre à cause des baisses des dotations de l’Etat programmées entre 2014 et 2017.
Situation financière du département au 31/12/2014
Le département de l’Isère a depuis de longues années une situation financière saine et bien meilleure que la moyenne des autres départements qui ont plus d’un million d’habitants, car il a une dette très faible (116 M€, soit plus de 5 fois moins que la moyenne) et il dépense moins en frais de personnels que la moyenne qui demanderait de créer environ 300 emplois supplémentaires. Il n’aurait donc aucune difficulté à poursuivre son financement au SMTC au niveau de 2014.
Les recettes de fonctionnement atteignent 1,4 milliard d’euros dont plus de 600 M€ d’impôts locaux et de compensations. Le taux de Taxe Foncière sur le bâti est plus fort que la moyenne (15,9 % au lieu de 12 ,6%).
Sur les 1,2 milliards de dépenses de fonctionnement, environ la moitié sert à financer les politiques sociales : aide aux personnes handicapées (158 M€), aux personnes âgées (162 M€), aide à l’enfance (110 M€), RSA et insertion (129 M€).
Une commission d’enquête sur la baisse des dotations de l’Etat
Une initiative intéressante et qu’on souhaite fructueuse : à la demande du groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine, la commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté le 16 juin la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité ».
En théorie, il aurait mieux valu que cette étude sur les conséquences de cette politique d’austérité soit faite avant de la décider !
Diagnostic financier de Grenoble au 31 décembre 2014
Avant le 30 juin de chaque année, les collectivités locales doivent présenter leur compte administratif (CA) de l’année précédente, compte qui décrit la réalité des recettes et des dépenses effectuées durant l’année. Le 22 juin, au prochain Conseil municipal, le CA 2014 sera débattu et donnera la photographie exacte de la situation financière de la ville au 31 décembre 2014. Ce CA est le dernier à avoir l’empreinte forte des décisions de l’ancienne majorité qui avait voté le budget primitif 2014 en décembre 2013. Il complète et confirme la rétrospective financière 2004-2013 qui indiquait une dégradation importante de la situation financière de la ville à partir de 2012, amplifiée en 2013 et poursuivie début 2014. Heureusement, la nouvelle majorité a commencé dès mi-2014 à corriger ce qui pouvait l’être et ralentir le rythme beaucoup trop rapide de l’augmentation des dépenses, notamment des frais de personnels qui explosaient et d’opérer des économies dans le fonctionnement quotidien de la ville.
Un grand succès des budgets participatifs
À partir du moment où les Conseils Citoyens Indépendants (CCI) n’étaient pas en capacité d’animer un débat public sur la construction de budgets participatifs à l’échelon de leur secteur, la ville a fait appel directement aux habitants pour qu’ils déposent des projets de réalisations qu’ils aimeraient voir effectués en 2016. L’appel a projet s’est terminé le 11 juin et il y a eu 164 projets déposés de toute nature. Beaucoup répondent à des demandes d’amélioration de la vie quotidienne.
Pour voir les projets cliquez ici.
Rassemblement des opposants à Center Parcs
Samedi 13 juin à partir de 10 h à Montrigaud.
Dans l’attente des audiences du 2 juillet au tribunal administratif de Grenoble, sur les jugements au fond des recours « Loi sur l’eau », « Espèces protégées » et « Assainissement » du Center Parcs, la Coordination des associations et collectifs contre Center Parcs des Chambaran, organise le 13 juin, un rassemblement à Montrigaud ( en Drôme donc pas concerné par l’arrêté préfectoral de l’Isère interdisant l’accès au site, mais à proximité du bois des Avenières ) autour d’un repas partagé suivi de rencontres & ateliers avec des artisans du coin et des débats autour de la ZAD, des luttes… La ZAD ouvre ses portes le lendemain dimanche 14, à ceux qui le souhaitent.
Non au Lyon-Turin
Rassemblement dimanche 14 juin au stade de Chapareillan (38) à partir de 11 heures pour un pique-nique, des discussions et une promenade en protestation contre le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Le Collectif Chapareillan Contre le Lyon-Turin organise un grand rassemblement de tous les citoyens qui souhaitent marquer leur opposition au projet de la nouvelle ligne Lyon-Turin.
Ce projet ferroviaire est inutile. Il est dangereux pour l’environnement et le cadre de vie de tous les habitants.
Stationnement payant, un décret important
Le nouveau dispositif de dépénalisation du stationnement payant va pouvoir se mettre en place à partir du 1er janvier 2016. En cas de défaut de paiement du stationnement payant, le fautif devra s’acquitter d’un forfait de post-stationnement (FPS) dont le montant et les modalités de recouvrement seront précisés par la Métro en application du décret (du 20 mai) qui vient d’être publié. Ce serait l’occasion de revoir la politique du stationnement payant à Grenoble, qui devait faire l’objet d’un diagnostic partagé avec les différents usagers du stationnement sur voirie, ce qui n’est toujours pas fait.
L’éclairage public – 1ère partie
L’éclairage public est un service public administratif à la charge du budget général de la commune, donc du contribuable.
L’éclairage public de Grenoble est en mauvais état depuis des années. Des rues ne sont plus éclairées et l’éclairage coûte très cher en consommation électrique. Il était urgent de rénover profondément tout l’éclairage public qui est un marqueur d’une ville accueillante, sobre en énergie et non polluante. La nouvelle majorité s’est engagée à réaliser un plan lumière ambitieux (engagement n° 40) avec comme objectif de réaliser 50 % d’économie d’énergie. Pour cela il faut reprendre très sérieusement en main le service public de l’éclairage public de la ville. Les décisions seront prises lors des conseils municipaux de mai et de juin 2015.
Cette première partie rappelle ce qui s’est passé depuis 2009 jusqu’à début 2015.
Mauvaise nouvelle pour le budget 2015 de Grenoble
Le ministère de l’intérieur a rendu publique les dotations 2015 aux collectivités locales. Pour Grenoble, la dotation forfaitaire sera de 34 162 770 € alors que dans le budget 2015 voté, il était prévu 34 558 872 €. La dotation de solidarité urbaine ne change pas. Conclusion, les recettes prévues se trouvent amputées de presque 400 000 € supplémentaires. La baisse des dotations entre 2014 et 2015 atteindra donc presque 5,6 M€. Les Grenoblois peuvent remercier M. Destot et M. Veran qui ont voté en leur nom cette violente politique d’austérité.
