Archives pour le mot-clef ‘technos’
Publié le 26 juin 2020
Vu le nombre de propositions d’installation de caméras intelligentes ou thermiques pour soi-disant sécuriser le déconfinement, le 17 juin, la CNIL alerte sur les dérives potentielles. Elle appelle les pouvoirs publics à mieux encadrer ces dispositifs, l’expression du consentement des personnes filmées s’avérant particulièrement problématique, en effet la CNIL reconnaît qu’il y a un vide juridique sur les caméras intelligentes pour l’expression du consentement.
Le développement incontrôlé
de ces systèmes présente le risque de généraliser un sentiment de surveillance
chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de
technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de
porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique. Fondées
sur la captation d’images d’individus, ces caméras contribuent selon
elle à rompre l’anonymat dans l’espace public et entravent la liberté
d’aller et de venir en s’immisçant dans les transports, les commerces et les
lieux de travail.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droit, libertés, technos, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 juin 2020
La CNIL avait sanctionné Google le 21 janvier 2019 pour des manquements concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs du système d’exploitation Android. L’amende exigée était de 50 millions d’euros. Google a saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de cette sanction prise sur le fondement du règlement général sur la protection des données (RGPD). Par sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat rejette cette requête au motif que Google a manqué à ses obligations d’information et de transparence, la société n’ayant pas délivré une information suffisamment claire et transparente aux utilisateurs du système d’exploitation Android et ne les a pas mis à même de donner un consentement libre et éclairé au traitement de leurs données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires. Le Conseil d’Etat estime par ailleurs que la sanction de 50 millions d’euros n’est pas disproportionnée.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : justice administrative, libertés, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 juin 2020
StopCovid :
un bide. De nombreuses voix s’étaient
élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son
inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un
véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y
étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et
460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état
de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14
notifications effectives de contacts à risques.
Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective – 5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droits humains, environnement, Europe, justice, santé, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 juin 2020
L’application numérique StopCovid installée sur
des smartphones est disponible à partir du 2 juin 2020, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le décret n° 2020-650
du 29 mai 2020 crée un traitement de données à caractère
personnel, nécessaire au fonctionnement de l’application mobile de suivi de
contacts dénommée « StopCovid », qui permet à ses utilisateurs d’être informés
lorsqu’ils ont été à proximité d’au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou
dépisté positif au virus du covid-19, grâce à la conservation de l’historique
de proximité des pseudonymes émis via la technologie Bluetooth. Le
téléchargement et l’utilisation de l’application sont libres et
gratuits ».
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : libertés, santé, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 mai 2020
Un décret publié le 13 mai en
application de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire détaille les
modalités de mise en œuvre des systèmes d’information (Contact Covid, amelipro,
et SI-DEP) pour l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19
et le suivi des personnes. Il définit « les
responsables de traitements, les catégories de données traitées, les accès, les
destinataires, ainsi que leur durée de conservation et les modalités
d’exercice, par les personnes concernées, des droits prévus par le règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la
directive 95/46/CE. »
La CNIL, dans un avis publié le même jour, estime que les dispositifs de Contact Covid et de SI-DEP » sont conformes au RGPD si certaines garanties sont respectées« . Elle considère en effet que « ces fichiers sont nécessaires à la mise en place de la politique sanitaire envisagée par le gouvernement pour le déconfinement », mais demande toutefois « que cette nécessité soit régulièrement réévaluée« .
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : libertés, santé, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mai 2020
La loi dite « Avia »
qui entend lutter contre les contenus haineux sur Internet, a été très
critiquée par de nombreuses organisations telles que la Commission nationale
consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Ligue des Droits de l’Homme
(LDH), le Conseil national du numérique et même la Commission européenne, a été
adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 13 mai.
Elle exige notamment que tous
les sites Web (pas uniquement les plateformes géantes) censurent en 1h les
contenus signalés par la police comme relevant du « terrorisme » (sans que cette qualification ne soit donnée par
un juge, mais par la police seule) ; et en 24 h pour les autres crimes ou
délits. Si le site ne censure par le contenu (par exemple car le signalement
est envoyé un week-end ou pendant la nuit) la police peut exiger son
blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet (Orange,
SFR, Free…).
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : communication, droits, libertés, loi, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 mai 2020
L’importance de connaitre l’évolution de l’épidémie pousse le gouvernement à faire appel à des solutions technologiques qui peuvent attenter aux libertés individuelles déjà mises à mal par la loi et les ordonnances sur l’urgence sanitaire. C’est l’application appelée StopCovid qui propose d’utiliser les smartphones pour connaître les personnes qui auraient pu se trouver proche d’une personne infectée et de les avertir pour se faire tester.
Cette proposition et très contestée :
La CNIL vient de prendre une délibération le 24 avril qui s’inquiète d’une possible banalisation du traçage, demande au
gouvernement des garanties sérieuses et appelle à une
vigilance particulière contre la tentation du « solutionnisme
technologique ».
La Ligue de droits de l’Homme s’est déclarée résolument
contre dans une lettre ouverte aux parlementaires, et de nombreuses
associations agissant dans le numérique disent un NON ferme à cette utilisation.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droits humains, libertés, santé, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 avril 2020
Il y a plusieurs raisons pour
arrêter la course à la nouvelle génération de communication mobile (passage de
la 4G à la 5G). D’après l’Autorité de régulation des communications électroniques,
des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), «la 5G doit permettre un saut de performance en termes
de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission
(qui doit être divisé par 10) et de fiabilité de la communication. Elle
devrait être un véritable » facilitateur » de la numérisation de la
société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle,
véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier,
optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils
industriels, connectivité des machines ».
Deux associations, Priartém et Agir pour l’environnement, reprochent au
gouvernement de lancer une nouvelle technologie « dans la plus
grande précipitation, sans en mesurer les conséquences ». Ce projet
pharaonique fait peser des risques « sur la santé, l’environnement, les
libertés publiques ».
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : libertés, ondes, santé, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 avril 2020
Le 2 avril l’Autorité de
régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution
de la presse (Arcep) a validé les 4 candidatures des opérateurs qui demandaient
l’accès au déploiement de la 5G, mais reporte les enchères qui ne pouvaient pas
être tenue à cause de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit des candidatures des
opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR pour le
déploiement de la 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Elle leur ouvre droit à un
bloc de 50 Mhz de fréquence pour lequel chaque opérateur devra s’acquitter
d’une redevance de 350 millions d’euros.
Profitant de l’état d’urgence
sanitaire, le gouvernement a publié, le 25 mars dernier, une ordonnance
facilitant l’installation d’antennes relais en permettant aux opérateurs de téléphonie
mobile de déroger aux règles d’urbanisme !
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : ondes, santé, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 avril 2020
Le Comité analyse recherche et expertise (Care) a
été missionné la semaine dernière par l’Elysée pour étudier l’opportunité de
mettre en place des techniques de « backtracking« , qui
permettent d’identifier les personnes en contact avec celles infectées par le
virus du Covid-19, ainsi que sur la mise en place d’une stratégie numérique
d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées.
Médiapart a eu accès aux recommandations que la
CNIL a faite au Care sur ce sujet. Pour la CNIL, si un pistage des individus
testés positifs au Covid-19 devait être mis en place pour aider à maîtriser la
pandémie, il devra passer par un texte législatif et être limité dans le temps
et dans ses objectifs.
Voici un extrait de l’article de Médiapart du 25 mars :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : libertés, santé, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 mars 2020
« Grenoble en commun » est favorable à un moratoire pour l’implantation de la 5G qui entrainerait un surcroit de dépenses d’énergie et de pollution électromagnétique et qui n’apportera aucune amélioration dans la vie quotidienne. Ce n’est ni plus ni moins que la recherche par des multinationales d’un accroissement de leurs profits en vendant du vent : être toujours plus connecté et plus rapidement…
Deux associations Priartém et Agir pour
l’environnement ont déposé en février 2020 un recours au Conseil d’Etat contre
un arrêté du 30 décembre 2019 et un décret du 31 décembre 2019. L’arrêté est
relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation
de ces fréquences, et le décret est relatif aux redevances d’utilisation de ces
fréquences.
Les deux associations dénoncent le lancement de la 5G
en France qui « se fait à marche forcée, dans la plus grande
précipitation, sans qu’aucune évaluation sanitaire ni aucun débat démocratique
sur les effets de cette technologie sur nos sociétés n’aient pu être menés.»
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : ondes, pollution, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 mars 2020
L’Etat a créé en octobre 2017 le groupement d’intérêt public (GIP) cybermalveillance.gouv.fr qui a pour missions d’aider les entreprises, les particuliers et les collectivités victimes de cybermalveillance, de les informer sur les menaces numériques et de leur donner les moyens de se défendre.
« Quelles sont les
grandes tendances de la menace observées en 2019 sur la plateforme
gouvernementale Cybermalveillance.gouv.fr ? Quelle est la part des
cyberattaques chez les particuliers et les entreprises ? Quelles sont les principales
causes de recherche d’assistance ? Enfin, quels outils pour répondre efficacement
aux demandes d’assistance des victimes d’actes de cybermalveillance ? À
l’occasion du Forum International de la Cybersécurité (FIC) les 28, 29 et 30
janvier 2020, Cybermalveillance.gouv.fr dévoile son premier rapport
d’activité et présente sa nouvelle plateforme d’assistance. »
Le
26 février 2020 il met en ligne le rapport d’activité 2019 :
« composé de quatre parties, le rapport détaille entre autres les missions
du dispositif, un bilan chiffré des recherches d’assistance (nombre de parcours
victimes, répartition des menaces par types de publics…) et apporte une analyse
des grandes tendances observées cette année. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, Sécurité, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 février 2020
Le 11 février, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en demeure EDF et ENGIE pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement des usagers concernant les données issues des compteurs communicants.
La CNIL rappelle les règles concernant les fournisseurs d’énergie comme EDF et ENGIE, qui peuvent disposer des données de consommation mensuelle pour établir leur facturation. Par contre ils ne peuvent collecter les consommations quotidiennes et horaires et/ou à la demi-heure qu’avec l’accord de l’abonné.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Energie, libertés, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 novembre 2019
La reconnaissance faciale est
de plus en plus présente dans le débat public au niveau national, européen et
mondial et soulève en effet des questions nouvelles touchant à un choix de
société. C’est pourquoi la CNIL souhaite aujourd’hui contribuer au débat, en
présentant les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent selon
elle être pris en compte dans l’approche de cette question complexe.
Voici ce qu’elle écrit dans
l’introduction de son document intitulé : « Reconnaissance
faciale, pour un débat à la hauteur des enjeux » :
« Il y a plus d’un an, la CNIL appelait à la
tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo, et en
particulier sur les dispositifs de reconnaissance faciale. Le recours croissant
à ces systèmes, ainsi que la prise de conscience par les pouvoirs publics des
opportunités et des risques qu’ils soulèvent, placent aujourd’hui cette
technologie au centre du débat public.
Ce débat est essentiel, car, derrière les aspects
techniques, il s’agit de procéder à des choix politiques et de dessiner certains
contours du monde de demain : face à la puissance de cette technologie, comment
concilier la protection des libertés et droits fondamentaux avec des impératifs
de sécurité ou des enjeux économiques ? Comment préserver l’anonymat dans
l’espace public ? Quelles sont les formes de surveillance acceptables en
démocratie ?
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droits humains, libertés, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 octobre 2019
Le 26 septembre, l’Observatoire socialmedia
des Territoires et l’association Cap’Com ont distribués les « Hashtags
2019 » des collectivités sur Instagram. Parmi les grandes villes, Grenoble
se comporte très bien sur les réseaux sociaux.
L’Observatoire a développé le
premier logiciel d’analyse socialmedia des collectivités locales suivant
une méthodologie élaborée par les territoires. L’association Cap’Com met en
réseau les professionnels, les élus, les étudiants et tous ceux qui
s’intéressent à la communication des collectivités locales, des administrations
et des organismes publics.
70 collectivités ont été nominées dans
huit catégories : villes petites, moyennes et grandes, communautés de communes,
communautés d’agglomération et urbaines, métropoles, départements et régions
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : grenoble, social, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 27 septembre 2019
La Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL) a publié un guide de sensibilisation au Règlement général de l’Union
européenne sur la protection des données (RGPD) à l’attention des
collectivités.
Ces dernières sont concernées par le RGPD car elles
traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la
gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions
scolaires, listes électorales, etc.), la gestion des ressources humaines, la
sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou
encore leur site web, les collectivités, si elles ne l’ont pas encore fait, ont
l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Le guide
détaille largement les missions de ce délégué, ses compétences et les
différentes formes (délégué interne, externe, mutualisation, mise à disposition
d’agents…) qu’il peut prendre. Cette logique de responsabilisation
concerne aussi les prestataires auxquels les collectivités sous-traitent la
gestion (hébergement de données par exemple) ou l’entière mise en œuvre de leurs
traitements de données personnelles.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, fichage, libertés, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 27 septembre 2019
Avec la
Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et CGT-Educ, La Quadrature du Net lance un
appel à rejoindre la campagne « Technopolice »
pour s’opposer aux « Smart Cities »
policières. Elle invite toutes les organisations intéressées à signer le
manifeste associé à cette campagne pour résister à la mise sous surveillance
totale de nos villes et de nos vies.
« La Quadrature du Net promeut et défend
les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’association lutte
contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des
entreprises privées. Elle questionne la façon dont le numérique et la société
s’influencent mutuellement. Elle œuvre pour un Internet libre, décentralisé et
émancipateur. »
Manifeste :résister à la surveillance totale de nos villes et de nos vies
Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage :
celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins
policières.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : libertés, police, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 juillet 2019
En septembre 2018 M. Wauquiez, président du parti de droite LR et
président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s’est permis
d’utiliser les fichiers du Pass’Région pour faire sa com politique en envoyant
des SMS aux élèves des lycées et apprenti·es de la région.
Myriam Laïdouni-Denis, conseillère régionale écologiste
d’Auvergne-Rhône-Alpes et mère d’un élève mineur qui avait été importuné par ce
SMS, ainsi que d’autres personnes, avaient déposé une plainte à la CNIL. Suite
aux nombreuses saisines reçues par la CNIL, celle-ci a procédé à une enquête du
6 septembre 2018 au 6 juin 2019 sur l’utilisation des données à caractère
personnel de la Région par M. Wauquiez.
La CNIL, par une décision du 6 juin 2019, constate que M. Wauquiez a
utilisé illégalement les données personnelles des personnes du fichier
Pass’Région à des fins de communication de messages SMS, en violant quatre
dispositions législatives, et décide de rappeler M. Wauquiez à plusieurs de ses
obligations.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Conseil régional, libertés, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 mars 2019
Le 13 mars 2019, l’INSEE donne les
résultats d’une enquête sur l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) par les ménages
résidant en France entre 2009 et 2018. Mais la fracture numérique reste
importante et les achats et vente en ligne progressent fortement
« En 2018, 82 % des personnes
résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois,
contre seulement 65 % en 2009. Les plus âgés rattrapent leur retard ;
42 % des 75 ans ou plus sont utilisateurs contre 14 % d’entre eux en
2009. Les pratiques se développent et se diversifient et, parmi elles, les
achats et ventes en ligne sont de plus en plus prisés.
Le développement accéléré de l’Internet
mobile accompagne ces évolutions : en 2018, 68 % des personnes
résidant en France ont navigué sur Internet en dehors de chez
elles, via un ordinateur portable, un téléphone portable, une
tablette ou un autre appareil mobile ; elles n’étaient que 18 % neuf ans
auparavant. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : insee, société, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 janvier 2019
Le Défenseur des droits tire sa compétence de la Constitution (article 71-1), il « veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public… »
Dans un rapport publié le 14 janvier 2019, il tire le signal d’alarme sur la dématérialisation à marche forcée des services publics qui laisse sur le bord de chemin un grand nombre d’usagers.
Voici un extrait du dossier de presse présentant le rapport : « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics »
« Compte tenu de la réflexion sur la simplification et la clarification des procédures administratives qu’elle peut entrainer, la dématérialisation peut constituer un puissant levier d’amélioration de l’accès de tous et de toutes à ses droits.
Mais cet objectif ne sera pas atteint si l’ambition collective portée dans ce processus se résume à pallier la disparition des services publics sur certains territoires et à privilégier une approche budgétaire et comptable. De même, si l’on considère que cette transformation profonde des relations entre usagers et services publics peut se faire à « marche forcée », sans tenir compte des difficultés bien réelles d’une partie de la population et des besoins spécifiques de certaines catégories d’usagers.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droit, numérique, services publics, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
