Il est difficile d'intervenir en tant que président du groupe des éluEs communautaire écologistes et gauche citoyenne (EGC) alors qu'en tant que vice-président délégué à l'assainissement je suis l'objet d'une tentative de hold up sur le budget annexe assainissement, affaire qui concerne toute l'assemblée délibérante.
Nous avons demandé, depuis longtemps maintenant, que nous disposions pour le débat d'orientations budgétaires d'une prospective financière, d'une analyse prospective de la dette, d'un programme pluriannuel d'investissements réaliste, et d'un état estimé du compte administratif de l'année en cours.
Aucun de ces documents n'a été communiqué et débattu.
La Métro est incapable de présenter un budget s'inspirant de la loi LOLF.
Mais il y a pire encore : alors qu'il nous est proposé un débat d'orientation budgétaire précédent le vote du budget dans les deux mois, le projet de budget est déjà réalisé et distribué en commission des finances d'avant hier et aujourd'hui pour le bureau de la Métro prévu le 2 décembre 2005.
A quoi sert ce débat, à quoi servons-nous, si les décisions sont prises avant même tout débat, et sans même que les services correspondants et les vice-présidences soient informés des budgets correspondant aux compétences pour lesquelles ils ont délégation.
Nous avons tiré le signal d'alarme depuis des années et tout dernièrement le 9 mai 2005 en écrivant à tous les élus de l'agglo : la Métro n'a plus les moyens de sa politique elle doit faire des choix clairs et hélas sévères.
Au lieu de réagir vite, le Président continue dans son Métroscope à utiliser la méthode Coué : tout va bien, tout baigne !
Le déséquilibre n'est pas obligatoirement immédiat, quoique la présentation en urgence de la décision modificative d'aujourd'hui démontre que l'on sacrifie les politiques sociales (politique de la ville) pour boucler les fins d'année, mais il se prépare aujourd'hui pour demain.
L'endettement va devenir tel qu'il va asphyxier la Métro, le poids des annuités va s'amplifier inexorablement, car l'étalement dans le temps de la dette est tel que la diminution de l'ancienne dette ne va se faire que très lentement, année après année, et beaucoup moins vite que les remboursements d'emprunts de la nouvelle dette.
La Métro a atteint le stade du surendettement.
Exemple : en 2003 l'annuité de la dette (remboursement obligatoire du capital et des intérêts de la dette) était de 20,7 MEUR, de 20,6 MEUR en 2004 et de 21,6 MEUR en 2005, il sera de 24,6 MEUR en 2006 et atteindra 26 MEUR en 2007 et 29 MEUR en 2008 (50 MEUR d'endettement nouveau génère 3,2 MEUR d'annuité supplémentaire aux taux actuels, et on sait qu'ils vont augmenter).
Du coup, tous les efforts d'économie, d'augmentation de la TEOM, de raclage des fonds de tiroirs ne serviront qu'à rembourser ces annuités.
L'encours de la dette est de 256,6 MEUR au 1er janvier 2006 en tenant compte d'un emprunt de 50 MEUR qui devra être pris en décembre 2005 pour équilibrer le budget d'investissement (soit un nouvel emprunt de 72 MEUR en 2005 alors que seulement 15 MEUR de capital d'emprunt est remboursé).
Le budget 2006 est prévu avec un nouvel emprunt de 79 MEUR alors que seulement 15 MEUR de capital d'emprunt peut être remboursé : la dette augmenterait donc de 121 MEUR en deux ans portant l'encours de la dette à 321,6 MEUR au 31 décembre 2006.
La capacité de désendettement (encours de la dette divisée par épargne brute) de la Métro atteint la zone rouge : 256,6/15,8 = 16 ans en 2005, 321,6/18,0 = 17,8 ans en 2006 !
Du coup, la Métro n'a plus de marge de manoeuvre, après avoir créé la TEOM, un impôt supplémentaire pour tous les ménages et en particulier ceux qui sont exonérés totalement ou partiellement d'impôts locaux du fait de leur situation sociale.
Certains choix faits de la fuite en avant en particulier dans les nanobiotechnologies et le grand stade, sont à l'origine d'une fuite en avant dans l'endettement qui porte préjudice aux politiques sociales, du logement social, environnementales, de transport public et d'équipements réellement utiles à tous.
Nous refusons d'être complices de cette dérive, il faut savoir respecter les priorités pour lesquelles nous avons été éluEs, et pour lesquelles a été élu le président de la Métro, à savoir les priorités sociales et écologiques, et préparer les solidarités pour les générations futures.
Il est urgent de reprendre ses esprits car ce qui se passe est inadmissible et doit être analysé dans le détail. Il n'est pas acceptable de voir cette dérive du coût de la collecte.
Nous avions déjà protesté sur le surcoût 2005 par rapport aux estimations du transfert (CLECT). Le coût financer en 2005 (16,6 MEUR) devait être le maximum, on nous annonce maintenant que c'est 19 MEUR !
La TEOM avait été fixée à 100% de la charge de la collecte pour 2005, on nous annonce aujourd'hui qu'elle ne couvrirait que 85% de cette charge de collecte pour 2005.
Notre position c'est de tenir la réorganisation du service pour que le coût du service soit à 17 MEUR en 2006. Il ne peut être question d'augmenter la TEOM. Si il y a eu des estimations fausses provenant de certaines communes, c'est sur la DSC de ces communes qu'il faut ponctionner. Si il y a eu des erreurs et des dérives dues à la Métro, il faut vite les réparer.
Donc il n'est pas question d'augmenter la TEOM. Les communes s'en sont expliquées et ont mis ou pas des mécanismes de corrections pour les habitants. Une augmentation de ce type de fiscalité n'est plus supportable.
Nous proposons d'instituer, comme le prévoit la loi, une redevance spéciale pour les déchets d'activités et de réduire les exonérations de TEOM des entreprises.
Nous proposons de réviser les valeurs des charges transférées, comme le suggère la Cour des comptes page 135 de son rapport sur l'intercommunalité (novembre 2005) :
"Pour le passé, la loi du 13 août 2006 ouvre aux EPCI la faculté de revenir jusqu'au 16 août 2006, par une décision prise à la majorité qualifiée, sur le calcul des charges transférées."
Les usagers de l'assainissement ne doivent pas renflouer le déficit du budget principal : le trou du stade ou des nanos ne doit pas être comblé par un prélèvement sur le budget assainissement qui paye déjà chaque année 1,8 MEUR de charges générales du budget principal de la Métro.
Tout le monde se félicite de l'effort de maîtrise des coûts du service de l'assainissement et pourtant le transfert de la compétence réseaux communaux d'assainissement en 2000 posait aussi des problèmes de vérité des situations. Là il y a eu des vraies économies d'échelles, un vrai travail d'économies, une prospective réaliste à moyen et long terme, un programme pluriannuel d'investissement, des amortissements pour l'avenir, un respect des usagers et une politique d'investissements, de gros entretien et de travaux préventif raisonnable sur le long terme. L'excédent du budget annexe assainissement, qui représente des provisions pour les années qui viennent, prévu depuis plusieurs années dans la prospective financière (qui existe au BA mais pas au BP) pour préparer l'avenir et éviter d'augmenter la redevance des usagers au delà de l'inflation (inflation correspondante à l'activité assainissement), a été payé par les usagers d'hier pour permettre de financer le gros entretien-renouvellement et les investissements de demain. Les 3 MEUR ont été récupérés sur les trop perçus qu'à fait la SDA sur les redevances versées par les usagers (travail de contrôle des élus et services de la Métro pendant plusieurs années). Les besoins du service à court, moyen et long terme nécessitent cet excédent. Il n'y a pas d'excédent inutilisé. Nous pouvons les affecter au désendettement, ou à l'exploitation, ou en report à nouveau au budget annexe assainissement. Si le législateur a prévu l'obligation d'un budget annexe assainissement et l'obligation de l'équilibrer par la redevance payée par les usagers, c'est bien pour qu'il ne serve pas à alimenter le budget principal : l'usager ne doit pas payer pour le contribuable.
Au delà des problèmes d'illégitimité, d'irrégularité et d'illégalité que poserait une telle tentative de détournement de l'argent des usagers, il s'agit d'un problème de déontologie et de respect des engagements politiques dans la gestion d'un service public essentiel. Il faut arrêter avec la politique d'impôts cachés (celle qu'a déjà utilisée un ancien maire de Grenoble aux abois), il n'est pas acceptable que certains à la Métro acceptent d'employer les mêmes méthodes de financement.
Nous n'acceptons pas que les charges que tous les usagers de l'agglomération payent pour l'assainissement soit utilisées pour combler les trous du stade (en plus de ceux du golf !), ou servent les profits des actionnaires de STMMicro, MINATEC, les seigneurs des nanos ou Biopolis. D'autant que ces politiques erronées sont sources de dépenses sur des compétences qui n'ont fait l'objet d'aucun transfert de charges des communes.
Nous proposons de travailler sur les hypothèses suivantes :
D'après les données actuelles de la Métro l'épargne nette serait de 5,5 MEUR si on suit les estimations !
Ce qui prouve encore une fois que nous avions raison de tirer le signal d'alarme.
Les économies en fonctionnement et en investissement s'imposent d'urgence, en 2006, et peut-être même pour finir l'année 2005, sur laquelle les informations de fin novembre 2005 et de décembre et année estimés nous sont cachées.
Economies à faire pour maintenir une épargne nette nulle (ce qui n'est pas suffisant).
Il faut absolument arrêter d'augmenter la dette, elle sera de 257 MEUR début 2006. Donc comme les remboursements de capital seront d'environ 15 MEUR en 2006, il faut construire un budget d'investissement avec un emprunt de 15 MEUR au lieu de 79 MEUR proposés, soit 64 MEUR (1) de moins, ce qui correspond à un grand stade !
Les dépenses d'investissement ne peuvent dépasser 23 MEUR (au lieu de 76 MEUR !) avec 7 MEUR environ de recettes et 15 MEUR d'emprunt.
Un effort considérable de gestion et de politique publique est exigé pour la simple légalité de l'équilibre budgétaire. Il faut maintenant trancher dans les choix politiques.
Ce qui vient de se passer ces dernières semaines dans les banlieues traduit une dégradation de la situation sociale et plus spécifiquement dans les quartiers déshérités.
Depuis des années nous tirons le signal d'alarme pour que l'action publique à tous les niveaux soit à la hauteur des enjeux.
Le budget 2005 de la Ville de Grenoble avait montré de timides avancées. Pour la préparation du budget 2006, nous voulons marquer avec toute notre volonté un changement radical sur les priorités.
Les habitants de Grenoble sont touchés par de nombreuses crises : Sociale (crise du logement, augmentation de la précarité et de l'inégalité des impôts, diminution des politiques sociales d'Etat), Ecologique (pollution, augmentation du coût des énergies, changement climatique), Démocratique (discriminations, intolérance, associations fragilisées, crise de la représentation politique), éléments qui sont pour beaucoup dans l'explosion récente de la désespérance des jeunes.
Nous dénonçons bien sûr le désengagement de l'Etat, mais nous ne pouvons pas nous en tenir là sans rien faire. Grâce au transfert à la Métro de la charge de la collecte (4 MEur) avec la mise en place de la TEOM sans baisse des taux des impôts locaux, la Ville dispose de quelques marges de manoeuvre et des possibilités d'économies sont encore possible sur des dépenses non prioritaires.
La réorientation de la politique municipale vers plus de solidarité et d'écologie, et en améliorant la participation des habitants doit s'exprimer dans les propositions budgétaires pour 2006.
Tout ceci devrait s'accompagner d'un changement des pratiques de gestion de la Ville et des satellites. Le manque de transparence dans certaines décisions, l'absence de débat avant les grandes décisions, la mauvaise utilisation des comités consultatifs de secteurs qui devraient être avant tous des lieux de débat ouverts et décentralisés et non d'être utilisés trop souvent comme des alibis pour entériner la politique municipale tout cela pèse sur la crédibilité de l'action municipale.
Un soin particulier doit être apporté au contrôle des satellites et à leur politique tarifaire, notamment une reprise en main du service de chauffage urbain (en revenant sur les augmentations brutales de fin 2004) est urgente.
Nous avons pointé d'importantes possibilités d'économies financières en fonctionnement dans de nombreux secteurs de l'activité municipale.
Ce que nous demandons comme renforcement ou changement de politique pourra être financé avec ces économies, il n'y a pas besoin d'augmenter les impôts locaux.
Nos mouvements n'ont pas senti, lors du débat d'orientation budgétaire d'octobre, une ferme volonté du maire de changer la politique municipale dans le sens que nous souhaitons, aussi nous ne soutiendrons pas une politique budgétaire qui ne montre pas de vrais choix dans ces directions.
Nous demandons au maire d'appliquer l'engagement qu'il a pris en 2001, d'organiser un débat public avant la décision budgétaire de décembre 2005.
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Nous avions insisté, ainsi que le groupe des élus, auprès du maire de Grenoble pour qu'il prenne le dossier en main et remette en cause la manière dont la Compagnie de Chauffage (CCIAG) traite les usagers.
Nous demandions notamment que l'augmentation de 11% des tarifs, décidée unilatéralement le 29 octobre 2004 par le conseil d'administration de la CCIAG, soit annulée.
Nous demandions aussi que soit mis fin à la gestion opaque de cette SEM et qu'une expertise financière soit diligentée, pour définir un tarif du service public répondant au service rendu.
Nous nous étions déjà élevés sur la façon dont la Métro avait décidé de poursuivre l'affermage de l'usine d'incinération des ordures ménagères avec la CCIAG, qui a refusé de créer une société dédiée pour cette activité (voir le Rouge et le Vert de mai 2005). Du coup, tout est mélangé dans les comptes de la société et il est impossible de connaître dans le détail les différents coûts des services rendus, puisqu'il n'y a pas de compte d'exploitation prévisionnel annexé au contrat de concession de la distribution de chaleur urbaine.
Les usagers de ce service ont réagit vivement devant cette augmentation brutale des tarifs de 11%. Le maire a refusé d'intervenir auprès de la CCIAG pour lui demander de revenir sur cette décision.
Cette inertie de la Ville est inquiétante. Depuis des années, des élus essayent de mettre un peu de démocratie dans la gestion de ce satellite de la Ville, mais les résistances sont importantes, en vain pour l'instant.
V. Fristot, Président de la CCIAG durant le mandat précédant, s'est heurté à son conseil d'administration et à la direction de la SEM et n'a pas pu mener à bien une amélioration suffisante de la transparence de la gestion de cette société où le poids du passé est lourd et l'actionnaire privé trop puissant. Il a mené des actions pour réparer les préjudices subies par la SEM et donc par les abonnés au chauffage urbain, suite aux agissements d'anciens dirigeants qui ont pratiqués des malversations avérées au détriment des usagers.
R. Avrillier, administrateur de la SEM, suite au refus du maire et du président de la CCIAG de rapporter la décision d'augmentation des tarifs, a déposé en février 2005, un recours au Tribunal Administratif, estimant cette augmentation de tarif illégale, au motif notamment que le tarif de ce service n'a jamais été arrêté par le conseil municipal.
Devant l'inertie de la ville, l'ADES a décidé d'agir afin que la gestion du service public de chauffage urbain soit revue de fond en comble.
Le 15 mai 1961, la Ville de Grenoble accorde la concession du service public de chauffage urbain à la Société pour la Distribution de la Chaleur dans la Ville de Grenoble (SDCVG) qui deviendra ensuite la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG). Le contrat de concession a été modifié par avenants en 1964,1966 et 1968, il devait prendre fin le 10 octobre 1992.
Entre temps, en octobre 1980, le conseil municipal décide de refondre entièrement le contrat, mais suite à des remarques de la préfecture, il a été revu et c'est le 24 février 1983 que le conseil municipal approuve le nouveau contrat (pour une durée de 25 ans) et autorise le maire à le signer. Le maire signe le contrat le 7 mars 1983.
Par ce contrat, la Ville concède à la CCIAG le monopole du service public de chauffage urbain, la concession portant tant sur l'installation des unités de production et du réseau que sur la production, le transport et la distribution de la chaleur sous toutes ses formes. Sauf exception décidée par la Ville, l'exclusivité de la CCIAG n'entraîne pas, pour les usagers, l'obligation de raccordement au chauffage urbain.
Annexé au contrat, un cahier des charges complète ce dernier et fixe seulement un maximum au tarif pour consommation, ce maximum ne voulant rien dire puisqu'il est plus du double du tarif réellement facturé ! Ce maximum est de 417 F/MWh le 1er janvier 1983 alors que le tarif pratiqué est de 206 F/MWh. Le tarif à l'usager devant être révisé par application d'une formule qui figure dans le contrat qui lie la CCIAG à chaque abonné au chauffage urbain.
Le contrat de 1983 a été modifié par avenants :
Tous ces contrats n'ont jamais fait l'objet de mise en concurrence et de débat public, la législation ne l'imposait pas à l'époque.
Voici donc une société privée (société d'économie mixte) qui gère un service public sans aucune mise en concurrence pour une durée de plus de 55 ans !
Il ne faut donc pas s'étonner de certaines dérives : avant 1983 les tarifs étaient parmi les moins chers de France et maintenant ils sont parmi les plus chers, mais le corrompu est passé par là !
Il s'avère que le contrat de délégation passé en 1983 est nul, car signé, par erreur, à une mauvaise date.
En effet, le contrat et son annexe (cahier des charges) sont signés le 7 mars 1983 par le maire H. Dubedout et le directeur de la CCIAG, mais la délibération du conseil municipal du 24 février 1983 qui autorise le maire à signer ce contrat n'a été déposée en préfecture que le 8 mars 1983, soit après la signature de ce dernier.
Or la loi de décentralisation du 2 mars 1982 précise : "les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département".
Le jour de la signature du contrat, 7 mars, la délibération n'était pas exécutoire, en conséquence le maire n'avait pas la compétence pour signer ce contrat.
La jurisprudence est d'une grande clarté sur ce point, un contrat administratif signé par une personne incompétente est nul et ceci ne peut pas être régularisé après coup. Cf. par exemple l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 octobre 2000, req n° 196 553 CITECABLE EST :
."l'absence de transmission de la délibération autorisant le maire à signer le contrat précité avant la date à laquelle le maire a procédé à sa conclusion entraîne l'illégalité de ce contrat ; que ce contrat n'a pu être régularisé ultérieurement par la seule transmission au représentant de l'Etat de la délibération du conseil municipal ; qu'il y a donc lieu de constater la nullité dudit contrat ; "
A noter que la même mésaventure sur les dates est arrivée pour les différents avenants au contrat du 7 mars 1983, mais même s'ils avaient été passés régulièrement, la nullité de la convention initiale entraîne la nullité des avenants.
Quant nous expliquions que cette délégation était opaque et non contrôlée par la ville, nous étions encore loin de la réalité, il n'y a même plus de délégation régulière du service public depuis des années... 13 ans !
La nullité du contrat signé le 7 mars 1983, fait revivre l'ancien contrat, mais ce dernier s'est éteint le 10 octobre 1992.
En conséquence, depuis cette date, la Compagnie de Chauffage n'a aucun contrat de concession valable pour lui permettre de gérer ce service public et n'a aucun droit ni titre pour définir un tarif et facturer le chauffage aux usagers.
Point important : le seul tarif réglementaire qui existe pour le service de chauffage urbain est celui en vigueur le 10 octobre 1992, c'est à dire environ 31,5 Eur /MWh H.T. (ou 38,7 Eur constants) au lieu de 45,55 Eur H.T. actuellement !
Comme nous l'avons toujours affirmé, seul le conseil municipal peut définir un tarif pour ce service public et il doit de toute urgence reprendre en main le service.
Dans l'immédiat, les usagers peuvent évidemment demander le remboursement des augmentations récentes, le tarif n'ayant aucune légalité et pour faire pression, peuvent refuser de payer les prochaines factures ou les diminuer des augmentations illégales, en attendant la fixation d'un prix raisonnable. En toute légalité ils peuvent même demander le remboursement du trop perçu par les augmentations depuis 1993, car le seul tarif régulier est celui en vigueur le 10 octobre 1992.
Le conseil municipal doit en urgence reprendre le service en régie, fixer un tarif et sous-traiter à la Compagnie de Chauffage la gestion quotidienne afin d'assurer la continuité du service.
Il doit décider d'une étude sur le mode de gestion de ce service pour l'avenir : retour en régie ou délégation de service public en passant par la loi Sapin.
Il doit effectuer une expertise approfondie des coûts de gestion du service afin de pouvoir arrêter un tarif qui corresponde effectivement au service rendu aux usagers.
Devant l'envolée des prix de l'énergie, il est clair que le coût du chauffage urbain va augmenter sensiblement. Raison de plus pour avoir une gestion très rigoureuse de ce service et mener des campagnes auprès des usagers pour inciter aux économies d'énergie. Les bailleurs sociaux de la ville en sont conscients qui développent des programmes de logements fondés sur la Haute Qualité Environnementale (HQE) qui, en contrepartie d'un coût d'investissement plus important, offre des qualités d'isolation thermique permettant d'importantes économies de chauffage et donc de charges.
L'ADES est prête à aider tout usager qui voudrait voir ses droits respectés, elle tient à leur disposition un dossier détaillé leur permettant d'agir vis à vis de la Compagnie de Chauffage et elle tient une permanence les mercredi de 17 h 30 à 18 h 30 au 12 rue Voltaire à Grenoble.
En 2004, nous avons soutenu le transfert à la Métro du service d'enlèvement des ordures ménagères. En 2005, une nouvelle taxe sera adossée à la taxe foncière, (pouvant être payée par les locataires dans les charges du logement) pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères suite au transfert de ce service de la ville à la Métro. La Ville dispose d'une marge de décision lui permettant de fixer le premier taux applicable et nous demandons que ce taux soit le plus bas possible à Grenoble, compatible avec le budget 2005 voté. En effet, par les systèmes de compensation entre ville et Métro, le montant de la TEOM, cette année, revient à une augmentation de la fiscalité par la ville. Dans le BP 2005 de Grenoble, le taux a été fixé à 2,7 % (environ 32 Eur en moyenne par ménage) et des propositions nouvelles poussent à l'augmenter. Du fait de la diminution des charges transférées, le taux de 2,4 % suffirait pour équilibrer le transfert de compétence et limiterait au strict nécessaire l'augmentation des impôts.
Pour la Métro, la TEOM est la manière la plus simple d'augmenter ses recettes fiscales, comme elle est en grande difficulté financière, elle risque de fixer un fort taux de TEOM. Mais la loi permet de lisser les augmentations des taux sur 10 ans. Il a été convenu que les communes déterminent leur taux de TEOM pour 2005. Pour éviter aux Grenoblois une augmentation brutale de leurs impôts, il est indispensable que la ville fixe le taux le plus bas possible et que le lissage se fasse sur une longue période.
Face au désengagement de l'Etat, une politique budgétaire ferme doit être maintenue pour éviter une augmentation des impôts supérieure à ce qui avait été annoncée en décembre lors du débat budgétaire. La Ville et la Métro doivent arrêter le montant du taux avant le 25 mars et cette décision devrait être débattue lors du conseil municipal du 21 mars. Il ne serait pas acceptable qu'une augmentation de la fiscalité locale se fasse en catimini et serve à renflouer des opérations qui ne répondent plus à l'intérêt général et aux priorités politiques (par exemple le renflouement des déficits du Palais des sports).
L'ADES demande au maire et au conseil municipal de ne pas augmenter les impôts au-delà de ce qui a été décidé en décembre 2004, soit un taux de TEOM de 2,4 % et que la Métro institue un lissage de ce taux sur 5 ans au minimum.
La loi instituant les PDU impose une évaluation et une révision du PDU au terme de 5 ans (soit fin 2005). L'engagement pris en 2001 de consulter les habitants sur les priorités de la politique des déplacements pourrait se traduire par une consultation sur les priorités du PDU révisé (avant l'enquête publique). Le financement de la Rocade est devenu impossible et ni l'Etat, ni les collectivités ne veulent en assumer la maîtrise d'ouvrage. Ce projet doit être enfin et publiquement abandonné et tous les moyens financiers mobilisés pour les transports publics, notamment pour le périurbain.
L'ADES demande au Conseil Général de ne pas retarder la réalisation du tram jusqu'à Moirans. Elle demande que le projet de rocade nord soit définitivement abandonné et que le processus d'évaluation du PDU (intégrant Ysis) soit entrepris dans les plus brefs délais, avec une nouvelle évaluation financière. L'ADES veillera à la qualité démocratique du contenu de la consultation proposée aux habitants.
Face à la dégradation de la situation sociale, il faut mobiliser les moyens de l'action publique vers les besoins les plus urgents :
Il n'est plus possible de poursuive les politiques de prestige et de gaspillage d'argent public. Les collectivités publiques doivent changer radicalement de logique, il n'est plus possible de tout faire, la priorité absolue doit être donnée au social et à l'écologie et au maintien et développement des services publics. Les habitants n'accepteront plus les augmentations d'impôts sans contrepartie d'un service rendu réel. Cette année toutes les collectivités augmentent fortement les impôts et poursuivent ou soutiennent des projets ne répondant pas à l'intérêt général : Grand stade d'agglomération et son parking, études de la Rocade Nord, subventions à des intérêts privés sans contrepartie (Alliance, SEM Minatec, Biopolis, Nanobio).
Le projet de stade marque une longue pause depuis l'ouverture des réponses aux appels d'offres. Le projet voté en février 2003 n'est pas réalisable dans l'enveloppe - déjà énorme - de 55MEur. La Métro et la Ville cherchent à réduire le coût de l'équipement et du parking, et donc leurs capacités.
L'ADES lance un nouvel appel pour la suspension et la révision du projet de stade, à un autre emplacement, à un moindre coût et pour un équipement à usage public et non plus exclusivement privé. L'ADES poursuivra également les actions juridiques contre le projet de stade actuel et son parking et les coopérations avec les mouvements de gauche et écologistes, associations et citoyens qui veulent aller dans le même sens.
Un premier examen de la situation financière de la Métro fait apparaître une dérive vers le surendettement. Si des choix ne sont pas faits dans les meilleurs délais, l'action publique communautaire va s'étouffer sous le poids d'une dette énorme pour de très longues années et les axes prioritaires (déplacements, logement social, gestion des déchets, plan climat seront sacrifiés, voir dès maintenant l'endettement excessif du SMTC).
L'ADES demande que, de toute urgence, la Métro élabore une prospective financière réaliste.
Durant l'année 2005, l'ADES évaluera les contenus des politiques publiques, en concertation avec les mouvements écologistes de l'agglomération, et il en sera rendu compte publiquement.
Pour réussir la seconde partie de ce mandat et pour préparer le suivant, le renforcement des liens entre les mouvements écologistes et alternatifs est à poursuivre sur les bases du travail engagé en 2004 à l'occasion de la préparation budgétaire.
L'ADES engage des réflexions sur le développement des relations avec des associations, collectifs ou citoyens qui attendent un changement politique (dans les objectifs et les pratiques) dans notre ville.
Pour rester à gauche et pour aller plus loin dans la mise en oeuvre des politiques écologistes et alternatives, il faut fédérer toutes les volontés.
En 2005 et 2006, l'ADES contribuera à l'action unitaire des mouvements et partis écologistes et alternatifs. Elle prendra des initiatives pour élargir les collaborations citoyennes et ouvrir de nouvelles perspectives politiques à Grenoble comme dans les communes de l'agglomération.
Nous assistons à une offensive de la droite sans précédent, sur tous les terrains, en particulier contre tout ce qui concerne la redistribution et le social : remise en cause des 35 heures, de la sécurité sociale, atteintes au code du travail, réduction des crédits aux logements sociaux, suppression du prêt à taux zéro, cadeaux aux patrons (exemple les 500 millions d'euros à Vivendi), atteintes aux services publics, criminalisation du droit de manifester...
L'arrivée de Sarkozy (ami du corrompu Carignon, de Peyrat de l'extrême droite, et des dirigeants du Medef), à la tête de l'UMP va encore amplifier cette politique "libérale".
A gauche, malheureusement, le PS passe des accords en bonne et due forme avec la droite européenne pour se partager le pouvoir à Bruxelles, en reniant ses engagements électoraux en particulier sur l'Europe sociale.
Les victoires de la gauche et des écologistes aux cantonales et surtout aux régionales devraient se traduire par un changement des politiques locales vers plus de social et d'écologie, car les situations d'exclusion (du logement, de l'emploi, de l'éducation et la culture) s'aggravent pour plus en plus de personnes, et le désengagement de l'Etat sur les dossiers sociaux est systématique. Nous espérons que les budgets 2005 du conseil général et du conseil régional marqueront une forte évolution dans ce sens et l'abandon de certaines politiques de prestige qui mobilisent inutilement de l'argent public.
La droite a du mal à digérer sa défaite aux cantonales et aux régionales après le retour du corrompu à la tête de l'UMP, et se contente d'être contre ce qui est proposé, ou de faire du suivisme note 1.
Certains veulent faire oublier dans quel état d'endettement, de suppression d'emplois de personnels communaux (- 600 emplois en 6 ans), de clientélisme, de privatisations et de corruption elle a laissé notre ville en 1995. La droite est incapable d'être une force de proposition, et pour cause, elle appuie des décisions d'inspiration libérales (Nanobio, Biopolis, Alliance, multiplex, rocade Nord).
L'élection d'un conseiller général écologiste à Grenoble a rééquilibré la représentation politique et a sanctionné des méthodes politiques d'un autre âge, qui ont imposé par la force le projet de stade, trop grand, trop cher et mal placé.
Nous restons fidèles aux engagements pris devant les électeurs en 2001 que ce soit à la Ville de Grenoble et à la Métro :
Nous avons porté ou soutenu tous les projets qui allaient dans ce sens et nous continuerons à le faire jusqu'à la fin du mandat : par exemple la 3ème ligne de tram, la renouvellement urbain de Teisseire, la réduction des tarifs de l'eau et de l'assainissement, les investissements dans les économies d'énergies...
Nous réaffirmons notre opposition à toutes les décisions qui vont à l'encontre de ces engagements, c'est d'abord une question de morale politique : faire la politique pour laquelle on a été élus, dire ce que nous faisons et faire ce que nous disons ; c'est aussi une question d'efficacité publique pour le changement à Grenoble et dans l'agglomération : pour une ville à vivre pour tous et non pour quelques-uns, pour nous et nos enfants.
Sans actes contraires à nos engagements, il n'y aurait aucun problème de fond dans la majorité.
Il y a des décisions qui ont été prises sans débat public préalable (en contradiction formelle avec les engagements électoraux et la charte de la décision publique) : financement de la SEM Minatec, financement d'Alliance (St Micro, Philips, Motorola), aides sans contreparties à des intérêts privés, grand stade et parking, gestion anormale du GF 38, projet de Bastille-land, vente du Rio et fermeture de théâtres, études coûteuses sur la rocade Nord (tunnel et viaduc) validées par un comité restreint, sans information des habitants, alors qu'une consultation de la population aurait dû avoir lieu conformément à l'engagement formel pris en 2001.
Ces décisions illégitimes (et pour certaines illégales) ont des conséquences financières importantes qui ne permettent pas d'utiliser l'argent public de manière suffisante pour remplir nos engagements. Le cas du logement social, qui est une nécessité urgente, est à cet égard symptomatique. Nous avons réussi à persuader notre majorité d'en faire une priorité forte, mais au lieu de dégager les ressources financières suffisantes, des décisions sont prises pour diminuer les subventions de la ville à la construction de logement social et mettre à mal le service logement, au moment où l'Etat se désengage. De plus la politique foncière, même avec l'utilisation de l'EPFL (établissement public foncier local) se fait de manière insuffisante et mal ciblée. Les aides de la Métro et des autres collectivités pour le logement social doivent être plus importantes.
Faute de financements, il y a des reculs dans la politique des personnes âgées, une insuffisance de places pour la petite enfance, des moyens insuffisants pour le centre d'accueil municipal, une remise en cause des moyens aux bibliothèques. Il y a aussi un moindre entretien des équipements publics, des piscines, des pistes cyclables et même des rues et des espaces publics, une absence de zones 30 généralisées dans la ville contrairement à nos engagements
La sincérité de la majorité est mise en cause par ces décisions qui portent atteinte au pacte majoritaire. Le groupe des élu-e-s écologistes a souvent tiré, en vain, le signal d'alarme et le dernier rappel a été sa lettre ouverte du 1er juin 2004 demandant au maire de revenir aux engagements majoritaires, au respect des électeurs, de la majorité et des élus (en ligne sur ici).
Certains reprochent à nos élu-e-s d'organiser des débats publics qui sont pourtant nécessaires à la vie démocratique dans la cité et, quand ils les maintiennent, conformément aux engagements majoritaires, élu-e-s et services sont laissés seuls (prévention des risques, débats préalables au PLU, caserne de Bonne...).
Nos prises de positions et critiques portent sur les fonctions qui ne sont pas assumées suivant les engagements pris collectivement, et non sur les personnes. Les cumuls de mandats sont d'ailleurs responsables d'une partie des difficultés actuelles.
Par le choix d'annoncer par interview note 2 des positions de la majorité, sans débat préalable, le maire refuse de porter le débat sur le fond et se contente de questions de formes ou de modes de fonctionnement, avec comme perspective politique celle d'assurer sa réélection en 2007 ! Il y a une contradiction majeure dans cette attitude : le maire sait qu'il ne peut pas gagner sans les écologistes en 2007 (personne ne fait 50% des voix tout seul), mais il ne veut pas entendre leurs propositions car il peut, aujourd'hui en 2004, se passer arithmétiquement du vote des élu-e-s écologistes au conseil municipal. Or 2007 se prépare dès maintenant et si la majorité n'est pas capable d'affronter les problèmes de fond sur les priorités politiques dès 2004, ce qui semble être le cas d'une partie de notre majorité, la "feuille de route" du maire sera grandement compromise.
De même il est important de rappeler que la majorité de gauche et des écologistes n'existe à la Métro que parce que la Ville de Grenoble a basculé de droite à gauche en 1995.
L'ADES et ses élus n'accepteront pas une remise en cause au cas par cas des fonctions des adjoints et des conseillers délégués résultant des élections du 1er tour, et de l'accord majoritaire du 12 mars 2001 qui a permis la victoire de notre majorité au 2ème tour. Ces fonctions font partie intégrante du pacte majoritaire ; il s'agit d'un accord global qui ne peut pas être remis en cause. De même, une des conditions essentielles de cet accord sans laquelle cette majorité et le maire n'auraient pas été élus, c'est la liberté de vote des élu-e-s y compris sur le budget, c'est-à-dire le refus du vote majoritaire automatique note 3, la volonté de faire vivre les assemblées délibérantes qui ne doivent pas être des chambres d'enregistrement. Il est donc inutile de vouloir changer à mi-mandat les règles collectives qui ont été fixées par tous pour ce mandat, sauf à mettre à la place un plein pouvoir personnel, que Grenoble a connu dans le passé.
1 par
exemple sur le grand stade, qu'elle avait approuvé, son
opposition
tardive n'a été que pur calcul
électoral et d'ailleurs
cela ne lui a pas du tout profité.
2 Le maire a accordé, es-qualité, une interview "exclusive" au Dauphiné Libéré sans en parler au préalable à sa majorité, il s'agit d'une pratique politique très contestable. Cela signifie-t-il que le maire ne serait plus capable d'organiser en interne le débat majoritaire ou est-ce une volonté du maire de pousser à la fin de notre majorité ?
3 conception de la "solidarité de gestion", du parti unique ou hégémonique, pratiques d'un autre âge
La majorité municipale de Grenoble a été élue sur un programme de gauche et écologiste dont les priorités sont la solidarité, le logement, la santé et l'emploi pour tous. L'engagement a aussi été pris d'associer la population à l'élaboration des politiques publiques et des priorités financières. Il en a été de même à la Métro.
Ni l'état des lieux des finances, ni les grandes orientations politiques, ni la planification pluriannuelle des dépenses n'ont été mis en débat, tant au conseil municipal qu'avec la population. Le maire et ceux qui le soutiennent ont préféré des opérations de prestige au profit d'intérêts privés. Ces choix vont réduire nos marges de manoeuvre budgétaires pour plusieurs années du fait des charges de la dette.
En décembre 2003 les élus écologistes ont maintenu leurs propositions, qui n'ont pas été retenues. Ils se sont donc abstenus sur un budget 2004 qui ne correspond pas aux engagements majoritaires :
Le maire n'a tenu aucun compte de ces avertissements et poursuit ses projets de prestige contrairement aux engagements pris.
Les élus écologistes ont donc envoyé le 1er juin 2004 une lettre au maire pour lui demander de revenir enfin au contrat majoritaire qui n'a pas été respecté.
Pour les mouvements ADES, Verts-Grenoble et Alternatifs, il n'est pas question de définir une autre majorité : nous restons fidèles aux engagements pris devant les électeurs et nous voulons que le budget 2005 qui doit se préparer dès aujourd'hui traduise enfin les engagements pris en 2001. Nous exigeons qu'un vrai débat s'instaure avec les habitants sur leurs attentes quant à l'utilisation des fonds publics. C'est la condition nécessaire d'une vraie démocratie locale.
Si les budgets devaient continuer à soutenir des intérêts privés sans contreparties, sans répondre à l'urgence sociale, alors nos mouvements et nos élus ne l'accepteraient pas.
Dans les mois qui viennent les mouvements et les élus ADES-Verts-Alternatifs rencontreront les Grenoblois dans leur quartier pour débattre avec eux des priorités budgétaires pour 2005.
Seule une politique publique de l'habitat social peut contrecarrer la spéculation immobilière sur Grenoble et l'agglomération.
Le manque de construction de logements neufs depuis de trop longues années, la faiblesse de l'intervention publique en faveur du logement social, un manque d'entretien du bâti existant, la rareté du foncier, l'augmentation des coûts de la construction ont fait exploser les prix de la location et de l'accession à la propriété de façon déraisonnable et qui exclut les personnes les plus fragiles et même les personnes ayant un revenu moyen. Désormais il y a sur Grenoble et dans l'agglomération un risque réel d'un développement d'une ville à deux vitesses en ce qui concerne le logement ! D'une part une minorité aisée qui peut accéder à la location et à l'accession et d'autre part une majorité d'habitants et de familles exclues du marché de l'immobilier.
Il faut une intervention publique plus forte en faveur d'une politique sociale du logement.
Les écologistes proposent :
1) d'augmenter de 30% à 40% la part de la construction de logements neufs consacrée au logement social à Grenoble
2) Nous proposons une politique publique audacieuse, écologique d'entretien et de rénovation du patrimoine bâti existant.
Avec 750 logements neufs par an, nous ne renouvelons que 1% du parc de logements de Grenoble. L'entretien et la rénovation du parc bâti existant sont donc essentiels à notre politique de logement.
3) L'accession sociale à la propriété devrait être proposée pour 10% des constructions neuves
Ces mesures porteraient l'intervention publique à hauteur de 50% sur la construction neuve (40% sur le logement social et 10% à l'accession).
Cette intervention publique sur la construction du logement neuf permettrait de contraindre le marché spéculatif. En effet aujourd'hui ce sont des investisseurs qui ont abandonné la bourse et qui viennent investir dans l'immobilier et augmentent le coût du locatif et de l'accession. C'est injuste socialement et économiquement !
Les bailleurs sociaux peuvent remplir à la fois cette fonction sociale du locatif et de l'accession que les promoteurs privés ne remplissent pas dans le neuf.
4) Le désengagement de l'Etat en faveur du logement est irresponsable
5) La participation des collectivités à la politique publique de l'habitat doit être financièrement plus importante
Favoriser un urbanisme compact. Les élus écologistes veulent promouvoir l'environnement urbain en associant densité, qualité environnementale et accessibilité dans une forme urbaine compacte, desservie par des transports publics et des mobilités douces. Cette forme urbaine compacte permet l'économie du foncier et d'allier la mixité des fonctions de l'habitat et des activités, favorise le bon fonctionnement du commerce de proximité, et intègre les services publics aux habitants (école, aide sociale, culture, sport). C'est la proposition des écologistes dans le Projet d'aménagement et de développement durable porté par l'adjoint écologiste à l'urbanisme et à l'environnement de la ville de Grenoble.
Il faut pouvoir répondre à la diversité de la demande de logements par une politique d'offre répondant à la demande des habitants avec de nouvelles qualités d'usage, par l'architecture contemporaine et la haute qualité environnementale.
La haute qualité environnementale dans toutes les opérations doit contribuer à l'économie des ressources et la promotion des énergies renouvelables (solaire thermique et photovoltaïque). Les économies d'énergie et le confort d'usage doivent permettre une diminution des charges dans le loyer. Cela répond également aux exigences de réduction du rejet des gaz à effet de serre qui contribue au changement climatique. Rappelons que les émissions de gaz à effet de serre en France entre 1990 et 2001 ont augmenté de 9% dans le tertiaire et le résidentiel (Source : MIES) et qu'à Grenoble le secteur de l'habitat consomme 34% de la consommation énergétique de la ville (Source Bilan énergétique de l'agglomération Agence Locale de l'Environnement - 1999).
La production de logements reste beaucoup trop faible et favorise la spéculation immobilière
L'évolution comparée à Grenoble de la population et du nombre de logements entre les recensements de 1968 à 1999 démontre que même si la population n'augmente pas significativement la production de logements doit augmenter sur la même période. Cela s'explique parce qu'il y a moins de personnes par ménage et moins de personnes par logement (2,85 pers/log. en 1968 contre 1,9 pers/log en 1999). En effet, la demande de confort augmente pour chaque habitant pendant que se développe la décohabitation.
A Grenoble il n'y a pas eu assez de logements construits depuis de nombreuses années
Le marché est spéculatif et ne répond pas à la demande et à la solvabilité des habitants
Le déficit de construction de logements favorise la spéculation par une offre insuffisante par rapport à la demande.
Un bon usage de l'argent public qui respecte mieux nos priorités majoritaires
Ces opérations Crolles 2, Minatec et Grand stade handicapent la réalisation de nos priorités politiques en faveur du logement que ce soit à Grenoble et à la Métro.
Pour le groupe des élu-e-s : Maryvonne Boileau, Pierre Kermen
L'annonce de la démission de Marina Girod de l'Ain, présidente de l'AGECSA (association de gestion des centres de santé de Grenoble) a le grand avantage de clarifier un débat que certains voudraient garder obscur. Grâce a cet acte courageux, nous apprenons trois informations importantes :
Nous remercions Mme Girod de l'Ain pour son action en faveur des centres de santé, outils d'une action de santé publique indispensable contre les exclusions et la précarité qui font partie des priorités de la majorité municipale.
1) Rapport de la commission d'enquête relative à la demande de permis de construire du stade d'agglomération
Les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport le 16 octobre 2003, voici le texte de leur avis :
"La Commission donne un avis favorable à la construction du stade telle que définie dans le permis de construire soumis à enquête sous réserve :
- Que l'ensemble du parc actuel ne soit pas déclaré classé.
- Qu'il n'y ait pas d'extension du stade au delà de 20 000 places si des spectacles au Palais des sports risquent d'être organisés de façon concomitante avec l'utilisation du stade.
- Que l'orme remarquable ne soit abattu que lorsque les boutures qui en ont été faites auront effectivement pris (réalisation de racines).
- Que les spectacles musicaux soient exceptionnels.
- De la création d'un parking pour le stationnement des cars visiteurs.
- De l'installation d'un dispositif de pompage pour assurer le rabattement de la nappe à une hauteur qui permette le fonctionnement du parking même en cas d'inondation.
- De la création d'un accès au parking depuis le Grésivaudan par une bretelle tourne à droite à partir de l'avenue de Valmy.
- De l'amélioration de l'éclairage des voies d'accès piétonnes vers le stade.
- Que le type de barrières amovibles qui sera retenu prenne en compte et la résistance aux intempéries et aux détériorations diverses, tout en maintenant un fonctionnement simple et sûr.
- Que la passerelle piétonne au dessus du Boulevard Jean Pain soit maintenue.
- Que les parapets situés dans les virages et séparant les gradins visiteurs soient rehaussés conformément à la demande de la Direction Départementale de la Sécurité.
- Que soit pris en compte l'accès des handicapés au stade.
La Commission souhaite en outre que les travaux ne débutent que lorsque les subventions escomptées seront effectivement versées."
Il y a donc des réserves et un souhait. Le souhait n'entraîne pas de conséquences juridiques, par contre si toutes les réserves ne sont pas levées, l'avis devient défavorable ce qui peut avoir des conséquences sur la légalité du permis de construire qui serait alors délivré.
Pour un projet qui dépasse les 55 MEUR, le rapport des commissaires enquêteurs est très succinct pour ne pas dire plus. En effet :
On peut néanmoins tirer quelques conclusions de ce rapport :
Plus que jamais, nous voulons rappeler notre opposition au grand stade surdimensionné et trop coûteux et à la réalisation mal maîtrisée du parking souterrain qui obligent à cet abattage des arbres d'un parc urbain vital pour la qualité de vie dans notre ville, un parc associé à l'histoire des Grenoblois mais qui a bien pour vocation d'offrir à la population de l'ensemble de l'agglomération un potentiel unique d'espace et de paysage.
Nous continuerons à défendre le projet d'extension et de requalification du parc Paul Mistral qui est pour nous un engagement fort de notre majorité.
2) abattage des arbres
Pour nous, il ne s'agit pas de momifier la nature et de se prosterner devant les arbres au nom d'un équilibre postulé comme "naturel". Mettre en pratique l'écologie urbaine, c'est intégrer tous les éléments urbains (voiries, transports, foncier, urbanisme, espaces naturels) pour qu'ils contribuent à l'édification d'une ville où la protection écologique est durablement au service du bien être collectif et de la justice sociale.
Voilà pourquoi nous ne sommes pas opposés à l'abattage nécessaire de certains arbres pour réaliser la 3e ligne de tramway (attention : il aurait été possible de les maintenir sur les Grands Boulevards si priorité n'avait pas été donnée, à la demande des riverains, au stationnement des voitures sur les contre-allées). Par contre nous réaffirmons notre opposition à l'abattage des arbres du parc Paul Mistral et soutenons ceux qui s'y opposent depuis le début et dénonçons la duplicité des élus de droite et de l'UMP qui ne se sont pas opposés à l'implantation du grand stade à cet endroit.
3) Les impôts locaux à Grenoble en 2004
Lors du Conseil municipal de septembre, il a été proposé de supprimer l'abattement général à la base sur la taxe d'habitation. A la demande des élus écologistes un amendement à la délibération indiquait qu'on pouvait revenir sur cette décision au vu des données fiscales définitives. Or il s'avère que la suppression de l'abattement général à la base par la commune entraîne automatiquement sa suppression au niveau du Département et de l'établissement public foncier local.
Cette suppression entraînerait une augmentation générale de la ponction fiscale de plus de 8 MEUR sur les contribuables de Grenoble (environ 6 MEUR pour la Ville et 2 MEUR pour le Département). La Ville a décidé de compenser de manière globale environ 5 MEUR en baissant le taux de la taxe d'habitation (3 points de TH), par contre il n'est pas prévu que le Conseil général le fasse.
Donc globalement il y aura une augmentation de 3 MEUR pour les contribuables à la taxe d'habitation dont les 2/3 iront au Conseil Général. Or le Conseil général n'a pas besoin de cette augmentation (ni l'EPFL). Il s'agit donc d'une augmentation non justifiée.
L'augmentation, suite à la suppression de l'abattement à la base, étant uniforme et la baisse du taux étant proportionnelle cela entraîne que les petites taxes d'habitations seront augmentées alors que les taxes importantes seront diminuées. Les contribuables qui ont très peu de revenus ne seront pas touchés puisqu'ils ont une taxe d'habitation plafonnée à 4.3% de leur revenu fiscal. Par contre ceux qui sont au dessus du seuil de dégrèvement et qui loge dans des petits appartements verront leur impôts fortement augmentés. (voir tableau infra)
De plus cette mesure profite à plein aux résidences secondaires (environ 1700) puisqu'elles n'avaient pas d'abattement à la base et que leur taux va diminuer.
Il s'avère donc que la mesure proposée peut entraîner des hausses d'impôts locaux excessives qui n'ont pas toutes été mesurées, le Conseil municipal n'ayant pas été informé des conséquences de ce transfert sur le Conseil Général.
L'ADES demande donc que la ville réexamine l'intérêt de la suppression de l'abattement à la base.
Si la Ville a effectivement besoin de 1 MEUR de recettes fiscales supplémentaires il vaut mieux augmenter très légèrement la taxe d'habitation et la taxe foncière (de 1.5%). Ainsi l'augmentation sera proportionnelle à la taxe, les plus bas revenus ne seront pas taxés et il n'y aura pas de transfert au Conseil Général.
Evolution de la taxe d'habitation pour des contribuables n'étant ni exonérés ni dégrevés :
| Valeur locative nette EUR | 1000 | 2000 | 3000 | 4000 | 5000 | 6000 |
| Cas n°1 augmentation | 25,4 % | 7 % | 0,3 % | - 2,9 % | - 4,7 % | -6 % |
| Cas n°2 augmentation | 3 % | 3% | 3 % | 3 % | 3 % | 3 % |
| Cas n°3 augmentation | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % |
Cas n°1 : suppression de l'abattement à la base et baisse du taux de TH de 19.74 à 16.74 %
Cas n·°2 : augmentation du taux de TH communal de 19.74 à 20.47 %
Cas n·°3 : augmentation du taux de TH de 19.74 à 20% et de Taxe foncière de 33.7 à 34.2 %
Aujourd'hui nous sommes face à une interrogation fondamentale : le changement climatique dont on ressent de plus en plus nettement les conséquences est-il encore maîtrisable ou non ?
Les études scientifiques nous indiquent que c'est l'activité humaine, par le relâchement des gaz à effet de serre, qui est le principal responsable de l'augmentation rapide de la température du globe et de ses conséquences néfastes.
Il ne s'agit donc pas d'une fatalité, nous sommes responsables directement de l'avenir de notre planète. Et même s'il reste des incertitudes sur les évolutions à venir, les conséquences sont d'une telle gravité que le principe de précaution doit s'appliquer immédiatement, il en va de la survie de l'humanité.
L'exigence écologique n'est donc pas un supplément d'âme mais une exigence simplement vitale
A tous les échelons de notre société planétaire les décisions doivent être prises pour combattre ce réchauffement climatique et ses conséquences.
En France, l'industrie produit le quart du CO2, le bâtiment de même et les transports le tiers. Les prévisions montrent que la part du transport est en augmentation rapide. Les politiques d'économie massives d'énergie, d'utilisation de procédés industriels moins polluants doivent être systématiquement développées. Mais le grand problème ce sont les transports où les responsables politiques doivent changer vite d'attitude. Fini les discours mous où tout est possible, où les lois du marché choisissent à notre place. Il faut résolument changer de politique : priorité au transports des marchandises par le rail et diminution très forte de l'utilisation des voitures dans les agglomérations.
Malheureusement la politique gouvernementale actuelle tourne totalement le dos à ces exigences, en diminuant ou supprimant les subventions dans ces domaines (cf. 3ème ligne de tram).
A Grenoble nous avons un exercice pratique à faire à l'occasion du débat et de la consultation sur les priorités des déplacements.
Ou bien il y a une prise de conscience que tous les efforts doivent être orientés sur les alternatives à la voiture avec l'abandon du projet de tunnel, ou bien nous perdrons la bataille engagée contre la pollution atmosphérique, l'effet de serre et ses conséquences sur la santé des habitants de l'agglomération.
Nous ne faisons pas confiance aux lois du marché pour dessiner l'avenir du monde
Ce combat pour l'écologie rejoint le combat pour une autre mondialisation, qui s'est exprimé au Larzac cet été, car la pente actuelle est la marchandisation de plus en plus de secteurs de la société, avec la remise en cause des services publics essentiels. Le conseil municipal a protesté, à notre initiative, contre la dérive mortelle de l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services de l'OMC) pour les services publics. Le conseil municipal de Grenoble a adopté un voeu qui :
"Affirme son attachement à la gestion publique des services publics locaux, qui est une garantie de solidarité, d'égalité et d'accès universel pour les usagers.
Prend position, en tant qu'assemblée élue, contre l'obligation qui lui serait faite par l'AGCS de privatiser des services publics qu'elle considère devoir rester dans le domaine public (Eau, Santé, Education, Transports, Culture, Sport)
Demande au gouvernement :
- la suspension des négociations en cours sur l'AGCS à l'OMC
- l'ouverture d'un débat public sur l'évolution et les missions des services publics"
Nous ne voulons pas d'une ville maigre, mais d'une ville solidaire et forte dans ses services rendus
Seules des politiques publiques fortes sont capable de répondre à ces nouveaux défis, aussi nous devons entrer en résistance contre ceux qui prônent "l'Etat maigre" à la Raffarin - Chirac et ceux qui veulent revenir à "la ville maigre"chère à Carignon.
Il faut féliciter notre majorité qui depuis maintenant plus de 7 ans a remis les services publics locaux sur leur rails, a relancé l'entretien du patrimoine, avec un gros effort sur le scolaire, a repris en main la gestion des satellites de la ville, a remunicipalisé l'eau vendue au privé par le corrompu, a redressé la gestion de l'agglomération qui n'était que le lieu du grand arrangement entre forces politiques traditionnelles. On voit aussi au Conseil général l'effort mis sur les investissements pour les transports en commun qui rompt avec une politique passée uniquement centrée sur la route.
Même si il y a encore beaucoup à faire pour améliorer les services rendus, on voit clairement les différences de fond entre la gestion actuelle et celle menée précédemment par le corrompu.
Cette année la rentrée scolaire s'est particulièrement bien passée, malgré une restructuration du patrimoine engagée et complexe mais qui est faite sous le signe de la saine gestion des deniers publics et de la solidarité (contrairement à la gestion prétendument économe du corrompu qui nous a légué un patrimoine très dégradé).
Autre exemple de services efficaces : si les conséquences de la canicule n'ont pas atteint le désastre de certaines agglomérations, c'est que le maillage des services à la personne, les services de proximité ont une existence réelle même si il faut toujours l'améliorer. On ne peut que se réjouir de voir que les très importantes dépenses sociales de la ville sont utiles. C'est une des nombreuses justifications concrète de l'impôt.
La relance d'un important programme de transports publics a permis à notre agglomération d'être une des rares où l'utilisation des transports en commun progresse fortement. Ce n'est pas le moment de ralentir cet effort, il faut poursuivre une politique tarifaire incitative et ne pas augmenter les tarifs de la TAG au delà de l'inflation. Si la pollution atmosphérique n'a pas atteint des sommets encore plus élevés, c'est grâce a cette politique volontariste. Mais comme les finances manquent pour remplir les engagements du PDU et même aller au delà, il est indispensable de ne plus consacrer d'argent aux investissements routiers lourds et tout mettre sur les alternatives à l'automobile. Le SMTC est en train d'abandonner les engagements du PDU faute de moyens, un plan financier d'urgence doit être mis en place par la Métro et le Conseil général pour les 6 ans à venir. Il n'y a plus d'argent à mettre pour le tunnel qui de plus ne résoudra pas les problèmes de circulation, au contraire.
Les priorités de l'action publique doivent aller à : la lutte contre la pollution atmosphérique, le logement et en priorité le logement social, les services de proximité dont les services aux personnes, les moyens de santé publique, l'accès à la ville pour tous, un cadre de vie et un environnement agréable pour tous, pas de ville à plusieurs vitesses, pas de discrimination suivant le sexe, la nationalité, l'âge, le handicap...
La ville ne doit pas se lancer dans des opérations de prestiges ruineuses (Grand stade et son parking), ni dans l'aide aux entreprises privées sans contrepartie, alors qu'il manque cruellement d'argent pour l'essentiel.
L'Etat doit assumer ses responsabilités en finançant le tram à hauteur de ce qui était prévu (63 MEUR) et en s'attaquant sérieusement à la prévention des pics de pollution, par une action de fond : qu'attend le préfet de l'Isère pour rédiger le Plan de protection de l'atmosphère ?
Nous voulons une ville démocratique et pas le retour aux paillettes de la communication
Rien ne se fera sans la mobilisation des habitants eux mêmes, d'où la nécessité de toujours faire en sorte que le débat public ait lieu avant les décisions et que les structures d'information, de participation et de concertation marchent à plein. De ce point de vue, nous estimons que la ville doit être beaucoup plus offensive avec les conseils de secteurs qui doivent devenir un lieu ouvert du débat public citoyen, ce qu'ils ne sont pas et qui sont en train de se scléroser.
Il est aussi très important de remettre sur le métier la déconcentration des services, qui a pris beaucoup de retard, pourtant c'est un des engagements forts de notre majorité.
Trois actions fortes pour l'immédiat
Le compte rendu de mandat régulier devrait faire partie intégrante de l'activité des élus et des mouvements qui les soutiennent, mais combien font cet exercice nécessaire pour la démocratie ?
La situation politique actuelle est totalement différente de celle qui prévalait il y a un an. La droite occupe tout le terrain politique national et localement elle est en pleine reconstruction avec le retour en première ligne de l'ancien "parrain" corrompu.
En ce qui concerne la politique locale, l'opposition de droite se contente de s'opposer et n'est pas capable d'offrir une politique alternative à la majorité actuelle à part sur les déplacements où elle remet radicalement en cause le PDU (qu'elle avait pourtant adopté) et opte pour le laisser faire - laisser aller favorable à l'automobile ; d'où évidemment une politique qui entraînerait à moyen et long terme l'asphyxie totale de l'agglomération (envahissement de l'automobile, asphyxie des transports collectifs et pollution atmosphérique inacceptable). Sur les dossiers sociaux, elle est très à droite, notamment elle attaque le logement social, les droits des étrangers (voir sa position sur la votation citoyenne), et dans le domaine économique l'option prise et affirmée est celle du libéralisme.
Une inquiétude forte concerne la situation financière de l'Etat et des collectivités locales et la politique de décentralisation de Raffarin, qui vise à transférer des compétences aux collectivités locales sans les moyens financiers correspondants, d'où une remise en cause sans le dire, de l'action des services publics.
Face à la crise économique, sociale et politique (cf. le 21 avril 2002), face aux dégâts du libéralisme, l'ADES estime qu'une réponse efficace est une action publique développant des services publics répondant aux besoins essentiels des habitants, ces derniers participant à leur définition et leur évaluation. Ceci exige de la part des élus un changement profond de pratiques politiques, et des citoyens un effort de formation pour comprendre l'action publique afin de la transformer.
L'accord majoritaire de mars 2001 avait écarté la notion traditionnelle de solidarité de gestion, qui exige en général que la majorité se mette d'accord en interne avant toute expression publique (en réunion ou au conseil municipal) et qu'ensuite elle parle d'une seule voix. Nous avions refusé catégoriquement cette conception archaïque qui transforme le conseil municipal en simple chambre d'enregistrement et les élus en godillots du maire. Elle enlève alors au délibératif tout intérêt.
Nous opposons à cette vieille pratique la reconnaissance que la décision du délibératif doit se forger sans contrainte, que l'ensemble des positions politiques puissent clairement s'exprimer, que la prise de décision ne sera légitime que si elle a été précédée d'un vrai débat public où toutes les opinions ont pu s'exprimer à égalité.
C'est pourquoi nous avions imposé dans l'accord du 2ème tour, que toute décision importante soit précédée d'un débat public. Suite à la décision majoritaire de l'assemblée délibérante, l'exécutif municipal, le maire et les adjoints, appliquent et mettent en oeuvre la décision.
Bien évidemment les décisions qui sont prises sans appliquer cette règle du débat public préalable ne sont pas légitimes et il n'est pas surprenant que nous nous opposions à leur réalisation.
Ces derniers mois, de nombreuses pressions se sont fait jour dans la majorité, relayées par les médias, pour remettre en cause cette conception arrêtée en mars 2001 et revenir à la conception classique de la solidarité de gestion. Bien évidemment cela aurait signé la fin de la majorité actuelle.
Le 14 février 2003, une conférence de presse du maire et des groupes composant la majorité a mis un terme à ces pressions. Tout continue donc comme avant, il n'est plus question d'imposer l'archaïque solidarité de gestion. Le droit à l'expression politique publique différente dans la majorité n'est pas remis en cause.
À cette occasion, il a été présenté, de manière très résumée, comment devait se préparer une bonne décision publique (la fameuse charte de la décision publique) avec la réaffirmation forte du temps du débat public et de la concertation avant la décision.
Pour juger d'un bilan il faut revenir au contrat passé devant et avec les électeurs.
Le discours majoritaire correspond en général aux engagements, par contre l'exécution laisse parfois à désirer ou tourne le dos à nos priorités. Ceci est dû principalement à une situation financière catastrophique héritée de la gestion de la droite, d'une mauvaise organisation des services et notamment de la direction générale, d'un manque de collégialité dans la préparation et l'exécution des décisions et parfois de l'acceptation de positions politiques inspirées par le libéralisme économique ambiant. Nous attendons du maire qu'il pilote une importante amélioration dans tous ces domaines pour les années qui viennent, et que la gauche tourne le dos au libéralisme en redéfinissant une action publique au service des habitants et de leurs droits élémentaires : droits au logement, à l'emploi, à la santé, à l'éducation, à la sécurité...
Du bon
Certains dossiers sont traités au fond avec persévérance, notamment tout ce qui touche à l'écologie urbaine, même si on peut toujours mieux faire :
Du moins bon ou du passable
Certains choix budgétaires ne sont pas à la hauteur : il n'y a pas assez d'argent sur les politiques de proximité : accessibilité, logement social, éducation, équipements sportifs de proximité, socioculturel
Du mauvais
Notre majorité a parfois du mal à résister à certaines modes, aux effets d'annonce.
L'absence de débat public contradictoire de présentation de différents scénarios entraîne des décisions mauvaises et gaspilleuses d'argent public et empêchent les collectivités de résister aux dérives des marchés publics : Grand stade, financement de Minatec, études sur le tunnel...
La gravité des conséquences de la pollution atmosphérique n'est pas prise en compte et le retard dans le développement des transports publics (lignes 31, Directissime de Meylan, Noctibus tous les soirs, amélioration des fréquences pendant les vacances scolaires) déséquilibre tout le PDU.
La politique du secret, la non collégialité, trop de dossiers sont pilotés dans une certaine obscurité et ne suivent pas du tout la charte de la décision publique : études sur le tunnel sous la Bastille, Grand stade, projet Bastille qui a été lancé de manière déplorable. À ce sujet, il aura fallu le sauvetage in extremis par les écologistes pour remettre de l'ordre dans la manière de procéder, mais le mal est fait et la suspicion sur les vraies motivations des promoteurs demeure.
De même il est regrettable de voir la grande majorité des collectivités ne pas vouloir mettre au grand jour leurs réalités financières : seul le Conseil Général n'a pas hésité à augmenter les impôts pour anticiper des dérives financières importantes à l'avenir (qui seront des conséquences de la politique gouvernementale de la droite) et pourtant il n'y avait pas urgence, car c'est la seule collectivité qui n'était pas endettée. Que ce soit la Métro, le SMTC ou la ville il faut qu'elles prennent l'habitude de dire la vérité sur les évolutions prévisibles. Les élus écologistes ont depuis des années décrit avec précision ce qui allait se passer, la réalité leur donne raison, mais les bons choix n'ont pas été faits à temps d'où des politiques inadaptées et gaspilleuses d'argent public.
Ce qu'il faut améliorer en urgence :
Politique budgétaire
À partir du moment où il a été décidé de ne pas augmenter les impôts locaux, il faut prendre des mesures qui diminuent les dépenses de fonctionnement, sans remettre en cause la qualité du service. Il y a des économies à poursuivre mais elles sont d'une ampleur insuffisante, il faut abandonner d'autres dépenses. Des dépenses doivent être transférées à d'autres collectivités. La ville centre n'a pas vocation à financer de manière lourde des équipements qui sont à dimension départementale voire régionale (Cargo, Musée de peinture, parking et terrain du stade...).
Ainsi en retrouvant quelques libertés la ville pourra remplir ses priorités : amélioration de l'accessibilité, le logement social, l'entretien du patrimoine...
Le Budget et le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) doivent être débattus publiquement bien avant la décision, plusieurs solutions peuvent être exposées. Le PPI doit être revu en fonction des réalités budgétaires, une prospective financière détaillée doit être débattue et rendue publique. Le débat d'orientation budgétaire actuel est très insuffisant.
Organisation des services
Les services sont là pour faire fonctionner les services publics dans le sens des priorités définies par les élus.
Il a été décidé de donner la priorité au travail de proximité dans les quartiers. La déconcentration et décentralisation sont insuffisantes, le travail de proximité doit se faire en partenariat avec d'autres institutions ; or ce partenariat a du mal à se mettre en place et parfois l'attitude de certains services nuit à cette avancée. Il faut accélérer une évolution dans les manières de travailler. D'autre part, des priorités politiques sont mal ou insuffisamment prises en compte par les services et trop souvent la direction générale fonctionne comme un super cabinet. Il est de la responsabilité de la direction générale dans son ensemble de remédier à tous ces défauts, et ceci devrait être fait après une évaluation précise et un large débat avec les élus.
Relations avec les habitants et débat public
Donner aux Conseils Consultatifs de Secteurs (CCS) un vrai travail citoyen : il ne s'agit pas de super-unions de quartiers, mais de lieux de débat citoyen et publics sur les grands dossiers de la commune. Ceci suppose un très important travail d'information et de formation. La mise en route n'est pas à la hauteur des enjeux. Il ne faudrait pas poursuivre dans cette voie sinon il va y avoir désaffection et désillusion. Il faut faire la liste des dossiers prioritaires qui doivent passer durant l'année dans les CCS, organiser le débat en conséquence et surtout laisser le temps aux habitants de s'approprier les dossiers. Il faut aussi affirmer le droit à l'initiative, au choix des projets et donc de propositions des CCS. Il n'est pas correct de demander aux CCS de donner un avis sur des dossiers importants qu'ils n'ont pas eu le temps de travailler. Le débat budgétaire est une priorité urgente afin qu'ils soient associés très en amont aux réflexions.
Il y a une amélioration du bulletin municipal, il faut poursuivre dans le sens de l'information avant les décisions et l'explication large des choix effectués sans esprit de propagande, avec le souci de la formation des citoyens au fonctionnement de l'institution municipale.
Tout projet d'importance doit donner lieu à débat public, et surtout le calendrier du développement du projet doit être rendu public dès le départ. Il faut savoir prendre le temps nécessaire aux explications : informations détaillées, présentation de plusieurs scénarios, la précipitation conduit toujours à des erreurs ou des échecs.
La présence des écologistes permet d'éviter des dérives libérales encore plus importantes et grâce à eux le débat public est maintenu. Imaginez un instant la vie municipale grenobloise sans les élu-e-s ADES-Verts-Alternatifs ! Les conseils municipaux ou de la Métro seraient encore plus soporifiques, et un certain nombre de débats ne seraient jamais lancés. Ainsi ces instances retrouvent leur rôle délibératif et ne sont pas de simples chambres d'enregistrement. La polémique politique (au bon sens du terme) est une condition nécessaire à la vie démocratique, la crise du politique trouve certaines de ses racines dans l'uniformité du message politique (la pensée unique).
Les très importantes responsabilités exécutives que les élu-e-s écologistes remplissent avec beaucoup de compétence et d'engagement impriment leurs marques dans la politique municipale ou communautaire, même si cela n'a rien de spectaculaire. Il aura fallu des années pour que cela commence à paraître dans le journal municipal.
Nos élus sont les défenseurs de la bonne utilisation de l'argent public
Ils sont très attentifs aux gaspillages d'argent public et n'hésitent pas à exprimer leur profond désaccord lorsque des dossiers sont mal menés (grand stade, financement de MINATEC). Ils proposent régulièrement des solutions concrètes aux difficultés budgétaires, sans être souvent entendus.
Ils portent une vision à long terme en promouvant les solutions durables
Leur action dans le domaine de l'écologie urbaine est forte et cohérente et vise à promouvoir une ville durable pour tous, notamment : utilisation du principe de précaution dans la gestion des risques sanitaires, industriels et naturels. Lutte contre la pollution atmosphérique en proposant une politique des déplacements fondée sur les alternatives à la voiture, une politique énergétique privilégiant les économies et les énergies renouvelables, des constructions respectant la Haute Qualité Environnementale, une économie privilégiant les productions utiles socialement et durables...
Ils mettent en oeuvre une vraie politique de gauche en donnant la priorité aux plus démunis
Construction de logements sociaux, mixité sociale dans les logements et les écoles, centres de santé dans les quartiers défavorisés, économies d'énergie donnant des baisses de charge pour les locataires, transports publics bon marché, espaces publics de qualité dans tous les quartiers, soutien des demandeurs d'asile, lutte contre les exclusions...
Ils participent activement avec leurs mouvements aux débats de société...
...qui dépassent la simple activité municipale ou locale : contre la mondialisation libérale, la guerre préventive, les OGM, le clonage humain, les luttes contre les discriminations, notamment l'égalité homme-femme et au delà l'ensemble des droits des femmes pour construire une société paritaire, les droits des étrangers, la solidarité entre les pays du nord et du sud, pour la régularisation des sans papiers...
C'est à la Ville de définir dans une délibération cadre le programme du projet Bastille, exposé dans un plan pluriannuel d'investissement, après une concertation préalable avec les associations représentatives, les habitants et les collectivités concernées (la Tronche notamment, et la Métro). C'est ce que les élu-e-s écologistes ont proposé au conseil municipal du 17 février 2003 dans un amendement qui a été voté par la majorité municipale. Nous attendons du maire qu'il fasse appliquer maintenant la décision du conseil municipal.
Pour nous écologistes, cet amendement vise clairement à remettre de l'ordre et de la méthode dans la démarche engagée sur la Bastille. Il y a eu trop d'effets d'annonce, de dérive de langage de la part de la direction de la Régie du téléphérique sur le développement de la Bastille, en particulier sur des équipements inacceptables sur ce site. Aujourd'hui la Régie a pour objet d'exploiter un téléphérique et n'a pas de mandat du conseil municipal pour aller au-delà. Or la Régie a déjà lancé des opérations de ventes de billets d'accès à certaines activités comme un mini-golf ou un parc aventure dont on ne connaît aucune caractéristique. Il faut faire cesser ces pratiques.
C'est une ressource patrimoniale remarquable, c'est un espace naturel unique qui est un lien privilégié entre la ville et la montagne, une porte d'entrée du parc de la Chartreuse. La Bastille est un site qui doit retenir toute notre attention et toute notre vigilance.
Aujourd'hui ce site ne peut pas remplir toutes ses fonctions et nous considérons donc qu'il faut définir des priorités d'interventions qui pour notre part sont les suivantes :
Le contenu du POS relatif à la Bastille indique clairement les contraintes du site. Nous sommes opposés dans le cadre de l'élaboration du PLU à la levée de ces contraintes. Toute utilisation autre que celles autorisées actuellement et en particulier toutes constructions de logements, de bureaux, de locaux destinés à des activités industrielles, artisanales et commerciales sont interdites.
Nous écologistes, sommes partisans d'un projet de développement réellement maîtrisé et durable du site de la Bastille, c'est à la Ville de donner un mandat clair à ce sujet.
Après 18 mois de mandat, de travail intensif, et le bouleversement politique national, l'ADES et ses élu-e-s précisent leur priorités d'action pour les mois à venir.
Le fond de notre engagement se justifie par notre volonté de changer la société : les inégalités augmentent, les droits sont trop souvent bafoués, la société est une machine à exclure... Bien évidemment ceci est la conséquence de politiques qui dépassent l'aspect local, mais nous estimons qu'il y a moyen d'agir ici et maintenant à condition de respecter certaines orientations :
Le maintien et le développement de services publics performants
Face aux dérives libérales, au monopoly capitaliste, destructeur de richesses (cf. Vivendi, France-Télécom) voire corrupteur (ENRON, TYCO), le maintien et le développement de services publics performants est une réponse efficace.
Instaurer le débat public avant la décision
Transformer les pratiques politiques est devenu une obligation et de ce point de vue de grands progrès peuvent être fait dans l'action publique locale en mettant systématiquement au débat public les propositions des élus avant qu'ils ne décident, afin que les élus retrouvent un contact avec les citoyens.
Promouvoir des citoyens actifs
Rien ne se fera sans la mobilisation des acteurs intéressés : d'où notre soutien et participation au divers mouvements sociaux. Pour aider à l'action l'ADES et ses élu-e-s ont décidé de mettre en place une formation politique ouverte au plus grand nombre, pour donner les outils d'action et de réflexion à toutes celles et ceux qui veulent agir dans l'agglomération vis à vis des politiques locales. Nous ferons ceci avec tous les mouvements qui partagent nos valeurs de démocratie, d'écologie et de solidarité. Cette formation comprendra des modules de base permettant aux citoyens d'acquérir les connaissances pour agir efficacement sur le terrain local, d'autres modules plus élaborés permettront à ceux qui veulent un jour être élus, ou en soutien aux élus, de s'y préparer.
Relance de la majorité municipale
Nous sommes engagés dans une gestion majoritaire à la Ville et dans l'agglomération, nous agirons pour qu'elle soit plus efficace, et qu'elle réponde toujours mieux aux engagements pris devant les électeurs, notamment par la mise en place "d'une équipe municipale pluraliste avec une organisation basée sur la collégialité et la transparence, avec des processus clairs permettant un débat public avant la prise de décision."
Contrairement à ce qui est dit, le pluralisme et l'exposé des différents points de vue n'a jamais nui à l'efficacité de l'action municipale. Lorsque le débat public est organisé il est un plus pour la démocratie, lorsqu'il n'est pas organisé ou refusé, c'est la polémique.
Quelques exemples d'organisation du débat public réussi : la caserne de Bonne, la concertation sur la 3ème ligne de tram, l'avenir des écoles.
Au contraire, sur le grand stade et l'urbanisme commercial (les grandes surfaces) ou sur l'arrêté anti-mendicité, le refus du débat public a entraîné des polémiques qui desservent notre majorité.
Nous travaillons activement à l'élaboration d'une charte de la décision publique qui respecte cet engagement fondamental : non à l'uniformité, oui à la responsabilité.
Nos priorités d'action
Elles sont la traduction de nos engagements électoraux :
Et évidemment tout ceci dans un développement de la démocratie participative
Nous avons été très surpris des propos tenus par le député Destot après sa réélection pour un nouveau mandat de député.
Cédant aux pressions de la droite et de certains médias qui ne cessent depuis plusieurs mois de présenter la majorité municipale comme n'ayant pas de pilote, le député-maire s'est permis des propos tout à fait surprenants le soir de sa réélection :
"Ma victoire est autant celle de député que celle du maire, car il y a eu ce dimanche en France de bons députés de gauche qui ont été battus. Si j'ai fait un bon score sur Grenoble c'est qu'il n'y a pas de rejet du maire. D'ailleurs, durant la campagne, beaucoup de gens m'ont dit " C'est à vous qu'on s'adresse, en tant que maire, c'est au maire qu'on fait confiance, pas à l'équipe municipale ". Il faut aussi entendre ce message."
Et pour en mettre une couche supplémentaire, le lendemain de l'élection, il déclare :
"C'est pour le maire et la première adjointe que les Grenoblois ont voté, pas pour la majorité municipale, car les gens veulent une gauche municipale cohérente et unie. Il faut entendre ce message"
Puisque le maire se permet de juger et de mettre en cause publiquement sa majorité, dans une élection où elle n'est pas partie prenante, nous nous sentons autorisés à donner notre point de vue de composante importante de cette majorité qui n'existerait pas sans nous.
La majorité municipale tire son existence de l'élection municipale de 2001 et elle a été scellée par un accord politique devant les électeurs. Il n'est pas inutile de rappeler quelques éléments importants de cet accord :
"Notre liste propose aux Grenoblois, une équipe municipale pluraliste avec une organisation basée sur la collégialité et la transparence, avec des processus clairs permettant un débat public avant la prise de décision"
Notre majorité sera jugée en 2007, lors des prochaines échéances municipales et nous n'accepterons pas que ses membres et notamment le 1er d'entre eux, essaye de remettre en cause à l'occasion d'autres élections (présidentielles, législatives, cantonales ou européennes), les engagements pris devant les électeurs lors des municipales.
Nous sommes les premiers à faire des propositions pour améliorer le fonctionnement interne et externe de l'équipe municipale. Les seuls dossiers qui ont posé des problèmes et qui continueront à en poser sont ceux dont les décisions ont été prises en violation de notre accord majoritaire, c'est à dire sans débat public avant la décision (exemple le grand stade, certains aspects du plan piscine..). Nous avons proposé, pour l'instant sans succès : l'élaboration publique du plan pluriannuel d'investissement, que les conseils consultatifs de secteurs soient publics...
Toute charte de la décision publique qui ne respecterait pas cette méthode démocratique sera évidemment nulle et non avenue. Il n'est pas question pour nous de nous transformer en godillots du maire.
Nous ne pouvons que nous féliciter des nouvelles intentions du maire de vouloir aller vers plus de proximité avec un Proximobile dont nous apprenons l'existence par les médias !
Nous espérons aussi que la majorité va enfin appliquer son programme sur la territorialisation des services municipaux.
Nous espérons voir le maire être un véritable animateur de l'équipe municipale et qu'il applique la collégialité dans la préparation des décisions. Nous espérons aussi vivement que les relations entre élus soient enfin empreintes de la plus élémentaire courtoisie et que cessent les comportements agressifs envers les élus du groupe des écologistes.
Nous tenons enfin à préciser que la répartition des responsabilités et des délégations a fait l'objet d'un accord politique scellé lors du premier conseil municipal et que cette répartition ne peut être transformée qu'avec l'accord de toutes les composantes de notre majorité.
Les résultats des élections législatives et présidentielles ont envoyé des messages autrement plus importants que ceux perçus par le député de la 3ème circonscription de l'Isère. A tous les niveaux, les militants et responsables politiques qui veulent agir pour une société plus juste, un avenir durable pour tous et une démocratie permettant à tous de s'impliquer dans les affaires qui les intéressent, doivent agir et changer profondément les pratiques politiques.
Sinon c'est encore l'abstention qui augmentera, associée éventuellement à une nouvelle montée des votes protestataires. La démocratie commence par le respect des engagements pris devant les électeurs. Nous y veillerons.
Rappel de l'accord du 2ème tour entre la liste des écologistes et de la gauche citoyenne et la liste choisir Grenoble (voir la profession de foi)
Quelques mots clé, avec comme premier point : une ville solidaire avec le souci d'améliorer la vie quotidienne des habitants (accessibilité, prévention et sécurité, santé). Une ville diverse et ouverte à tous avec une priorité forte en direction de ceux qui ne bénéficient pas directement du retour de la croissance.
La démocratie de proximité sera renforcée en mettant en place la territorialisation des services autour des antennes de secteur
Un apport décisif des écologistes et alternatifs à la majorité municipale
Avec 4 adjoints à des postes clé, des conseillers délégués et des présidences d'organismes importants, notre apport est décisif même s'il est parfois discret ou pas suffisamment mis en valeur et ceci dans un contexte budgétaire trop contraint.
Quelques exemples : gestion du projet de la caserne de Bonne, principe de précaution (antennes relais), défense des centres de santé, plan école, économie solidaire et insertion, développement de la qualité du logement social, droits des étrangers, juste tarif de l'eau, accessibilité de la ville pour tous...
Le groupe des élus éditera dans les semaines qui viennent, un bilan détaillé de son travail.
Des difficultés qui demeurent
Nos propositions pour améliorer le fonctionnement majoritaire
Pour ceux qui veulent défendre et promouvoir le service public, la justification de l'impôt est une nécessité politique incontournable, de même que le contrôle du bon usage de l'argent public et de la lutte contre les gaspillages.
Que ce soit la gestion du conflit des routiers ou l'annonce des cadeaux fiscaux, nous ne pouvons que dire notre désaccord profond avec les axes et les méthodes de cette politique qui n'est qu'électoraliste et qui, à terme, mettra en cause la qualité de nos services publics. Notons aussi la perversion des privatisations qui transfèrent les financements de l'impôt sur les usagers et qui est source d'inégalités.
Le contrat de législature avait pourtant promis une profonde réforme de la fiscalité dans un sens plus redistributif.
Les dernières propositions gouvernementales d'allégement des impôts ne répondent à aucune ligne directrice, elles sont du saupoudrage.
Sur la fiscalité locale, rien de significatif n'aura été fait, les impôts locaux resteront très injustes et mal justifiés. Les allégements proposés se traduiront par une perte d'autonomie des collectivités locales. L'incohérence de la politique énergétique est aussi manifeste : Une politique de long terme suppose une gestion économe et durable des ressources non renouvelables. La TIPP devrait être un instrument pour éviter les gaspillages, investir dans les énergies renouvelables, les transports en commun, le ferroutage et contre l'effet de serre. Or actuellement c'est une taxe dont la justification échappe aux usagers. Il n'est pas surprenant que les routiers, les taxis et tous ceux dont le travail utilise la voiture ou les poids lourds s'élèvent contre une taxation qui n'a aucune signification. La négociation Gayssot-Jospin a amplifié cet aspect en acceptant de baisser cette taxe alors qu'il y avait beaucoup d'autres moyens de lutter contre une dérive trop rapide des prix, par exemple, la taxation des superprofits des pétroliers.
Espérons que l'annonce d'une politique d'économie d'énergie ne soit pas uniquement un effet d'annonce. Localement, l'ADES et ses élus continueront à être les porteurs de cette politique à Grenoble et à la Métro.
Malheureusement les comportements des décideurs politiques locaux font apparaître la même démission devant les choix à faire. Pour nous, faire de la politique c'est faire des choix clairement exprimés et débattus, et non vouloir faire plaisir à tout le monde dans un souci purement électoraliste. L'exemple du PDU est une caricature de cette démission (voir conférence de presse du 7/09/2000).
Voici les principaux dossiers d'actualité sur lesquels l'association et les élus interviennent :
C'est le moment du choix et du débat public
En nous appuyant sur notre bilan, de l'association et des élus, nous avons montré que nous pouvions peser sur les décisions publiques, mais de manière encore insuffisante. C'est pourquoi avec nos amis Verts et Alternatifs nous repartons, dans une campagne animée par un groupe de 6 personnes, avec la volonté de faire une liste très large pour construire une alternative politique à Grenoble.
Les alliances
Pour nous il n'y aura pas de changement d'alliance. Le bloc majoritaire que nous recherchons est celui des écologistes et de la gauche. Par contre devant l'incapacité du maire et du PS à faire vivre correctement le pluralisme, nous entendons agir pour que les rapports de forces internes à la future majorité soient changés et que l'accord majoritaire soit beaucoup plus précis et ferme qu'en 1995, notamment sur l'organisation municipale et les modalités du travail de la prochaine majorité pluraliste. L'idéal serait que la gauche traditionnelle soit minoritaire.
C'est pourquoi nous avons décidé avec GO Citoyenneté, de gérer le 2ème tour en commun. Nous examinons actuellement s'il est ou non possible de faire une liste commune dès le 1er tour pour atteindre ces objectifs.
Nous organisons en commun 3 réunions de débats publics, à la Maison des Associations :
Démocratisation de l'agglomération
Nous poursuivrons notre campagne pour la démocratisation de la Métro et des structures de 3ème et 4ème niveau qui échappent à tout contrôle des citoyens : SMTC (syndicat mixte des transports en commun), SMESSDRG.
Nous militons pour l'élection au suffrage universel du conseil de communauté afin que cette assemblée devienne une assemblée politique et non un guichet pour les maires de l'agglomération. Nous demandons la mise en place de mécanismes d'informations et de débats avec les habitants en préalable aux décisions, comme le conseil de développement qui n'a toujours pas vu le jour. Il manque un véritable projet d'agglomération qui rompe avec cette logique de guichet. Nous soumettrons nos idées sur ce sujet, au débat public, lors des élections municipales.
Nous lançons donc un appel à toutes celles et ceux qui veulent :
à rejoindre notre action pour la démocratie, l'écologie et la solidarité.
L'ensemble de la majorité municipale a été élue en 1995 pour notamment remettre à l'endroit les dossiers de la Ville de Grenoble, de l'agglomération et de leurs satellites, et engager une autre politique que celle qui avait conduit aux dérives du système précédent.
Durant les années quatre vingt, les années "fric et pub", les pompages financiers par les marchés publics truqués et la corruption se sont élevés à des centaines de millions de francs dans notre ville et notre agglomération, et cet argent public détourné des services publics n'a pas pu servir au développement des outils et des actions de solidarité comme nous l'aurions souhaité.
Si des élus (une vingtaine en Isère), des responsables administratifs (une dizaine) et des cadres d'entreprises (une quarantaine) ont été mis en cause et condamnés, tout se passe comme si l'absence de récupération des profits de la corruption, ententes frauduleuses, favoritisme, ingérence et autres dérives politiques, avait amnistié les bénéficiaires privés de ces dérives.
Aucune des mesures suivantes proposées dans ses conclusions (p.118) par la deuxième conférence européenne des services spécialisés dans la lutte contre la corruption, du 29 octobre 1997, n'a été prise :
"La loi doit entraîner des sanctions adéquates pour les contrats de marchés publics obtenus à la suite de faits de corruption, en prévoyant notamment :
- a) la résiliation du contrat
- b) la saisie des cautions versées
- c) des dommages et intérêts
- d) des listes noires des sociétés et des dirigeants ayant participé à des actes de corruption
- La confiscation des produits de la corruption doit être prévue de façon générale.
- La responsabilité pénale des entreprises ou autres personnes morales peut être envisagée afin d'assurer la poursuite efficace de la corruption dans le domaine des marchés publics."
La nomination de M. Jérôme MONOD note 1 comme fondé auprès du pouvoir suprême, sonne comme la reconnaissance du pouvoir de certains grands groupes de "services" aux collectivités et aux élus ; lui qui garantissait ses hauts responsables lors des procès de la corruption à Grenoble :
"Le lundi 25 septembre prochain [1995], à Lyon, débutera le "procès Carignon". Notre groupe va de nouveau se trouver attaqué et connaître une période de turbulences. Je tenais à vous faire part de l'état d'esprit de la Direction générale à la veille de ce procès.
Sachez que nous apporterons tout notre soutien aux personnes du groupe mises en cause pour des faits passés et cela, pendant et après le procès, car nous avons la conviction qu'ils ne se sont rendus coupables d'aucune infraction.
[...] Au nom de la Direction Générale, je vous remercie de contribuer quotidiennement au développement de Lyonnaise des Eaux et d'être, dans votre vie professionnelle et personnelle, les porte-parole de nos valeurs."
A Grenoble, il s'avère, dans la plupart des cas, qu'une partie de la majorité n'entend pas prendre les moyens pour que les préjudices soient réparés et les abus de pouvoir de certains groupes privés sont encore à l'oeuvre.
La politique du "ménagement", du "partenariat", de la "transaction", de "l'échange", de "l'intérêt bien compris", du "compromis" ordinaire, du "consensus", de la "tacite reconduction", est privilégiée, comme si l'alternance n'était qu'un jeu de fauteuils, entre "partenaires", la permanence étant de toute manière pour ceux qui tiennent les services publics en délégation et qui font les prix.
Sur certains dossiers il peut y avoir connivence avec des intérêts privés pour que la réparation ne se fasse pas :
Obligé de mettre fin aux contrats par nos actions, le maire a décidé que la Lyonnaise ne serait pas appelée à rembourser une quelconque somme, d'où les remboursements par les contribuables et usagers des capitaux investis, et le renflouement de la SEM par les contribuables et les usagers : soit plus de 100 M.F. sans compter les remboursements des trop perçus dans les factures d'eau.
A contrario, l'action du vice-président en charge de l'assainissement intercommunal, soutenue par le conseil de communauté, a abouti au remboursement par le fermier des trop perçus, directement et par une baisse plus forte des tarifs pour l'avenir (gain environ 200 M.F.).
A l'approche du procès en appel, nous apprenons que des membres du CA de la CCIAG, représentant la majorité municipale, en accord avec le maire, exercent des pressions pour entraver l'action du Président de la CCIAG à ce sujet. Nous demandons que ces pressions cessent immédiatement et que la commune défende effectivement et jusqu'au bout les intérêts des usagers du chauffage urbain, même si cela va à l'encontre des intérêts d'un puissant groupe privé et de ses fondés de pouvoir.
Ces pressions ont été engagées avant le procès, mais aussi après, avec l'appui de M. CAZENAVE qui reste administrateur de la CCIAG, et alors que d'autres mises en examen interviennent dans le cadre du dossier "cabinet Martin"
Dans plusieurs cas, des bureaux d'études ou des entreprises ont été choisis pour des choix ou des travaux publics, alors que leurs responsables étaient mis en examen, condamnés ou en voie de l'être.
Lorsque nous avons réussi, par notre action tenace, à créer les conditions pour que les demandes en réparation puissent se faire, ce sont d'autres autorités qui traînent :
Dans de nombreux cas, certains élus ont choisi de ne pas demander réparation. note 3
Les contribuables et les usagers des services publics doivent savoir qu'il ne dépend que des élus et du maire en particulier, que la justice soit effectivement rendue. Il ne peut y avoir réparation que s'il y a une demande de notre institution représentative, de la puissance publique, en dommages et intérêts, et que si les corrupteurs remboursent.
Alors que certains rêvent d'une société qui fonctionne aux "stock-options", les options sur lesquelles nous nous sommes engagés ne doivent pas rester en stock. Nous continuons à agir pour un autre avenir que "www.fric.com". Et notre politique de solidarité, d'écologie et de démocratie en a encore beaucoup besoin.
Ces associations ont été constituées, essentiellement de 1983 à 1995, en vue de démembrer la commune et, pour certaines, permettre la manipulation de fonds publics hors contrôle du comptable public et du conseil municipal : recettes publiques, subventions publiques, équipements publics, matériels publics, marchés publics, emplois publics.
1 C'est M. Jérôme MONOD qui
dirige la
Lyonnaise des Eaux lors de la passation du contrat de corruption de
Grenoble.
M. Jérôme MONOD sera entendu par le juge
d'instruction,
comme témoin, le 23 février 1994.
C'est M. Guy de PANAFIEU qui signe, le 3 novembre 1989, la garantie de la Lyonnaise des Eaux dans le contrat de l'eau de Grenoble.
Mme Marie-Jo CARIGNON, ancienne responsable du comité de soutien à son frère, a été chargée de mission du groupe Lyonnaise des eaux-Dumez de juin 1992 à avril 1994 avec une rémunération de 27 200 F brute par mois.
Mme Marie-Christine CAZENAVE, ancienne chef de cabinet de M. CARIGNON et gestionnaire de l'association Grenoble Alpes Congrès, ancienne administratrice du Muséum et gestionnaire de l'association des Amis du Muséum, serait aujourd'hui chargée de mission de la Lyonnaise des eaux SDEI.
2 Jean-Jacques PROMPSY a été pendant vingt ans l'un des principaux dirigeants de la Lyonnaise des Eaux, ce qui le conduisit à effectuer plusieurs séjours en prison entre 1996 et 1998, pour raison d'entreprise.
Il vient d'écrire un roman vrai : Prompsy Jean-jacques, La Cour des Cadres, Les éditions de la Nerthe, Ollioules, janvier 2000, 356. (pages 349-350) : "Le quatrième [avocat] représente la ville de Durville [Durville est une ville des Alpes dont le maire est ministre de l'environnement] qui s'est décidée sans enthousiasme à se porter partie civile. [...]
"- J'ai remis mes conclusions à Me Péridot [avocat de M. Pierron, le héros du roman], lui explique-t-il. Vous savez que nous demandons cent millions de dommages et intérêts. Mais ne vous inquiétez pas, je n'ai pas d'illusion, nous ne serons pas suivis." [...] Il faut que vous sachiez que je suis en très bon terme avec le nouveau maire. Il ne veut aucun mal à la SFES [La Mondiale] dont il apprécie les prestations. Je pourrais peut-être organiser une rencontre, discrètement bien entendu, à mon cabinet par exemple, pour trouver une solution au conflit qui vous oppose."
François [Pierron, le héros] n'en revient pas."
La présentation de ce livre par son auteur est la suivante :
"Ingénieur civil des Mines, Jean-Jacques PROMPSY a fait toute sa carrière au sein de la Lyonnaise des Eaux où il a été successivement Directeur technique, Directeur des ressources humaines, Directeur commercial, membre du Comité exécutif du Groupe, membre de la SITA (n°2 mondial de collecte et traitement des déchets des collectivités et des industries). Jean-Jacques PROMPSY a croisé la plupart des décideurs français puis les juges de la République dans deux affaires, l'une à gauche, URBA, l'autre à droite, CARIGNON, ce qui l'a amené en prison quinze jours pour l'une et six mois pour l'autre.
Dans ce roman où tous les personnages sont imaginaires, certaines situations ont l'air bien réel.
Ce roman décrit dans leur intimité, dans leur nudité parfois, les grands groupes de services, souvent au coeur de l'actualité, très souvent décriés, toujours épiés, jamais percés à jour. Un jour cruel pourtant, celui décrit par Jean-Jacques PROMPSY : le ballet des présidents et des directeurs, des chefs et des sous-chefs, des secrétaires et des conseillers, des maires et des adjoints, des ministres et des ministrables.
On l'aura compris, derrière les personnages de "La Cour des Cadres", derrière Jean-Pierre SEULES, le président de la Société Mondiale des Services Publics, ou François PIERRON, le héros, s'anime une comédie humaine qui puise dans la réalité jusque dans les prétoirs où l'auteur revit, drapés dans la fiction, ses propres déboires qui, en leur temps, ont défrayé la chronique et effrayé quelques puissants."
3 Par exemple :
1- Sans nous, certains dossiers n'avanceraient pas
Nous voulons débattre avec la population avant de décider. Grâce à notre pression, cette année il y aura un débat public sur les orientations budgétaires avant le débat municipal.
2- Sans nous il n'y aurait pas de débats sur des dossiers importants pour l'avenir
Nous portons l'exigence de modes de décision démocratique face aux pouvoirs en place.
Rappel de nos positions : pas de tunnel mais priorité au tram-train pour les déplacements périurbains. Nous demandons l'organisation d'une consultation des habitants par vote.
Nous n'oublions pas l'objectif des municipales. A tous les mouvements politiques agissant dans l'agglomération, avec qui nous avons travaillé sur les grands dossiers et qui partagent nos priorités et nos pratiques, nous lançons un appel pour élaborer en commun une plate-forme politique d'agglomération pour les élections municipales ; afin de multiplier les forces et améliorer la représentativité de notre courant dans les communes et dans l'institution d'agglomération, instance de 2ème niveau, et mieux peser dans les décisions. Nous rappelons notre exigence de voir s'élargir les compétences de l'agglomération, mais ceci devrait s'accompagner de sa démocratisation et donc de l'élection de ses représentants au suffrage direct.
Le dossier du réaménagement de la Place de Verdun est d'actualité en cette période de la mi-Août. La Ville procède, dans le cadre du projet du cabinet d'architectes Fortier, à l'abattage de 72 arbres dont plusieurs sont centenaires.
Le 25 Mai 1998, le conseil municipal s'est exprimé sur le dossier.
Les élus du groupe Démocratie, Ecologie, Solidarité ont proposé lors de cette séance un amendement visant à conserver les 2 rangées centrales de marronniers. Cet amendement (de compromis) ayant été repoussé par le conseil, nous n'avons pas approuvé la décision proposée, qui a été adoptée par une courte majorité avec 30 voix pour, 16 contre et 13 abstentions.
Au-delà de leur fonction de régénération de l'atmosphère et de l'ombre qu'ils apportent aux riverains et aux promeneurs, les arbres en ville occupent une fonction majeure qu'il faut préserver et développer.
Depuis deux ans, la municipalité de Grenoble développe une politique significative d'accessibilité de la ville pour les personnes en situation de handicap. En votant des budgets spécifiques, touchant notamment l'accessibilité de la voirie, notre majorité souligne ainsi l'importance qu'elle accorde à ces actions.
Cette politique a déjà inscrit quelques premiers résultats encourageants. Aussi, tout en rappelant que cette politique vise à donner une meilleure qualité de vie à l'ensemble de nos concitoyens, il nous faut donc soutenir et amplifier cet effort sur l'aménagement de la voirie ainsi que des bâtiments publics.
Un premier bilan, sur ce programme d'accessibilité de la voirie portant sur les exercices 95-96, 96-97, mais non encore clos, montre d'une part plusieurs opérations pilotes au centre ville (place Victor Hugo, rue de Strasbourg, carrefour Edouard Rey - Clot Bey), ainsi que des interventions successives dans d'autres quartiers.
D'une manière plus générale, grâce à nos interventions répétées auprès des services, mais aussi parce que les personnels concernés ont suivi des formations à ce sujet, notre volonté de promouvoir partout l'accessibilité commence à être prise en compte par l'ensemble des intervenants. Reste à codifier officiellement cette exigence politique, dans les différents cahiers des charges, avec le respect naturel des normes en vigueur ; ce qui ne sera pas le plus simple à établir, compte tenu des habitudes et des réticences rencontrées ici ou là. Il est à noter cependant que, sur l'ensemble de ces travaux de voirie, nos aménagements spécifiques d'accessibilité apportent un supplément de confort et de sécurité à l'ensemble de la population, avec une qualité esthétique indéniable.
Néanmoins, la Mission accessibilité, comme embryon de service, n'ayant obtenu les moyens minimums de fonctionnement que tout récemment -puisque Madame Claude Curta, chef de service, vient d'être nommée ce 1er octobre 97- il reste un gros travail de coordination, avant que ce service trouve la place qui devrait être la sienne au sein de l'organisation municipale.
En ce qui concerne les aménagements lourds d'accessibilité sur les bâtiments publics, notre bilan sur ces deux années est satisfaisant puisque nous avons réalisé en 96 l'accessibilité du théâtre municipal et, avant la fin de cette année, nous aurons installé un ascenseur tout public à l'hôtel de ville. Pour l'année prochaine, nous prévoyons de faire équiper d'un ascenseur le bâtiment public socio-sportif Chorier-Berriat. A la demande des associations, nous souhaiterions également intervenir sur l'infrastructure de l'université inter-âges.
Tous ces aménagements , à la fois de la voirie et des bâtiments municipaux , demandent des investissements budgétaires conséquents. Nous en sommes conscients . Pourtant, si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous étions donnés en 95, il faut alors respecter les engagements financiers inscrits au programme pluriannuel d'investissements (PPI), et j'entends défendre le budget 98 sur ces chiffres.
Dans le domaine du logement, notre intervention reste encore très limitée, car il est toujours difficile de coordonner les différents programmes des bailleurs sociaux. Avec un budget relativement modeste, nous pouvons pourtant faire beaucoup pour l'adaptation des appartements locatifs publics. Nous comptons là aussi accentuer nos efforts l'an prochain.
Sur la question des transports collectifs, nous participons aux réaménagements importants de la ligne 8 de bus. Cependant, la question des déplacements collectifs et individuels des personnes en situation de handicap est loin d'être résolue à Grenoble. Je me propose de revoir l'ensemble de la question avec le syndicat mixte des transports en commun ( SMTC ) et les associations représentatives.
Sur l'accessibilité des lieux de loisirs et de culture, notons tout d'abord que la médiation de justice, entamée avec le cinéma Pathé-Gambetta, le procureur de la République, d'autres plaignants et moi-même, se clôt enfin en novembre, avec une mise en accessibilité globale des salles telle que nous la souhaitions. Nous organisons sous peu avec Monsieur Gleizal, adjoint à la culture, une rencontre avec l'ensemble des gérants des autres salles grenobloises, afin de promouvoir partout l'accessibilité, quand c'est possible.
En ce qui concerne la requalification du Cargo, dont nous avons vu récemment combien il était facile "d'oublier" l'accessibilité ("oubli" qui m'a obligé à m'abstenir lors du choix de l'architecte en conseil municipal) , encouragé par la présence active des associations, je viens d'obtenir un accord sur la création d'une expertise accessibilité qui accompagnera ce projet considérable dans chaque étape de son élaboration et de sa réalisation. Je redis solennellement ici que, étant données l'ampleur et l'ambition de ces travaux, nous n'avons pas le droit à l'erreur. Je demande à tous, élus, associations, médias, opinion publique, de rester ensemble vigilants.
Dans deux domaines qui ne dépendent pas strictement de ma délégation, mais dont je porte globalement la charge politique, la situation ne progresse guère : sur l'emploi municipal des personnes handicapées, je demande, en vain jusqu'à présent, l'élaboration d'une méthode qui permette d'accéder au 6 % d'emplois communaux réclamés par la loi. En matière d'aide à domicile, les personnes handicapées sont confrontées à une situation locale assez dramatique, car on ne trouve plus de personnel disponible, remettant ainsi en question une autonomie minimale de survie en milieu ordinaire. Là encore, les réponses concrètes tardent.
Ces différents projets, je voudrais le rappeler encore, sont élaborés en concertation régulière avec les associations représentatives. Nous élargissons le plus possible notre dialogue avec des mouvements encore peu reconnus, mais dont les membres deviennent socialement actifs. Ainsi, dans les mois qui viennent, "Les nouvelles de Grenoble" seront enregistrées sur cassettes pour les personnes non-voyantes, et nous avons rencontré également des groupes de personnes sourdes et muettes.
Mais, dans une perspective à moyen terme, nos réalisations seraient tronquées si elles ne débouchaient sur un projet plus global et plus innovant.
C'est pourquoi je propose que la Ville de Grenoble se dote d'une Charte de l'accessibilité : accessibilité entendue au sens large, et couvrant l'ensemble de la vie sociale et culturelle de notre ville. Cette charte ne sera pas seulement de notre part une déclaration de bonnes intentions ; elle devra proposer une méthodologie de l'accessibilité, ainsi que des directions concrètes qui engageront chaque secteur de l'action municipale.
Nous voulons instituer une Commission communale d'accessibilité. Cette commission nous donnera une vraie maîtrise technique de l'accessibilité nouvelle que nous promouvons. Elle sera aussi un symbole de notre volonté politique.
Nous ne pouvons pas encore préjuger de la configuration exacte de ce projet, que nous définirons avec les services municipaux concernés, mais également avec les associations représentatives. Cependant, nous pensons que le noyau central de cette charte devra impliquer nécessairement un débouché sur l'accessibilité du secteur commercial privé de notre ville. J'ai engagé à cet effet des premiers contacts avec la Chambre de commerce de Grenoble afin de trouver dans l'année qui vient des modalités d'accord, de partenariat et de convention, sur une mise en accessibilité progressive des locaux commerciaux de notre ville. Mais cela ne suffira pas. Il faut, si nous voulons réussir dans cette voie, que la majorité municipale me donne les moyens administratifs et financiers nécessaires. Je fais de cette question un point central de notre mandat, et j'attends de la municipalité des réponses claires.
Ces différents projets demandent ambition et innovation, car ils tentent de réaliser une accessibilité globale des infrastructures de notre ville. Mais nous savons également que c'est là le seul moyen de lever les derniers obstacles aux déplacements et à la participation pleine et entière à la vie de notre cité des personnes en situation de handicap. Alors ayons cette ambition, et assumons ensemble ce projet de première importance.