Archives du 16 décembre 2016
Publié le 16 décembre 2016
La ville a fait d’importants efforts de pédagogie pour permettre aux habitants de comprendre la mécanique budgétaire d’une grande ville comme Grenoble. Il y a eu des formations sur le budget et les impôts et trois réunions publiques d’introduction au débat sur l’avenir financier de la ville, présentant différentes options possibles. Des documents et des vidéos sont disponibles sur le site internet de la ville. L’année prochaine il serait bien vu que ces opérations pédagogiques soient mises en place plus tôt et mieux annoncées.
Comme attendu, l’option proposant une augmentation des impôts n’a pas fait recette, les impôts étant reconnus comme très élevés et très injustes.
S’il n’y a pas d’accident dans les dotations de l’État à partir de 2018 (rien n’est moins sûr si la droite gagne les présidentielles et les législatives de 2017 !), la majorité serait la première (depuis au moins un demi-siècle) d’avoir géré sans augmenter les taux des impôts, bien que la situation n’ait jamais été aussi difficile.
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Mots-clefs : budget, grenoble, services publics
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Publié le 16 décembre 2016
Le 16 décembre, la Cour Administrative d’Appel de Lyon annule deux arrêtés préfectoraux sur les trois attaqués. Voici le communiqué officiel de la Cour :
Dans le premier arrêt n° 14LY03705, la cour annule l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 délivrant au Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure un récépissé de sa déclaration en application de la loi sur l’eau au titre de travaux de réalisation d’une canalisation d’eaux usées.
La cour accueille un moyen de procédure présenté pour la première fois en appel par l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs. Le dossier de déclaration présenté à l’administration au titre de cette réalisation ne comportait pas l’évaluation de ses incidences sur le site d’importance communautaire « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » situé à environ un kilomètre seulement du tracé de la canalisation en cause. Or, d’une part, l’autorité administrative doit, en vertu des dispositions du VI de l’article L. 414-4 du même code, s’opposer à un tel projet en l’absence d’évaluation de ses incidences sur un site d’importance communautaire ou un site Natura 2000 et, d’autre part, l’article R. 414-23 du code de l’environnement exigeait une telle évaluation.
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Mots-clefs : Eau, écologie, justice administrative
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Publié le 16 décembre 2016
Le 12 décembre la Chambre Régionale des Comptes vient de rendre public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la Maison de la Culture de Grenoble (MC2) durant les années 2004 à 2014, c’est-à-dire sous la responsabilité de MM. Destot et Safar (président du CA de la MC2).
La synthèse du rapport, dans un langage diplomatique, donne déjà le ton :
«Dotée d’un budget de 13 M€ en 2014, la MC2 organise près de 250 représentations par saison consacrées essentiellement au théâtre, à la danse et à la musique et accueille plus de 110 000 spectateurs. L’action culturelle en direction de la population éloignée du spectacle vivant est active et la politique tarifaire, différenciée, cherche à fidéliser le public et à attirer les jeunes ainsi que les publics défavorisés Conformément à la mission de scène nationale dévolue à la MC2, la programmation reflète l’ensemble des genres du spectacle vivant et le nombre des créations tend à augmenter sur la période.
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Mots-clefs : culture, FInances, services publics
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Publié le 16 décembre 2016
Le 16 décembre, la Métro vote le transfert de compétences provenant du département, conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe). La métropole et le département ont trouvé un accord sur le transfert obligatoire de certaines compétences du département à la Métro au 1er janvier 2017. S’il n’y avait pas eu accord, le département aurait été dépouillé de ses compétences sur le territoire de l’agglomération. Le département devait céder la compétence route et au minimum trois autres compétences choisies parmi une liste de 9 prévue par la loi.
- Le transfert des 442 km de routes départementales sur le territoire de l’agglomération et de 44 salariés. La Métro recevant une compensation financière de 12,5 M€ qui correspond aux dépenses du conseil départemental pour la gestion de ce réseau routier.
- Le transfert de deux compétences sociales : le FAJ et le SPS (à signaler la pauvreté de l’encadrement prévu) :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, métropole
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Publié le 16 décembre 2016
Dans la nouvelle région Auvergne Rhône Alpes (AURA), la majorité dirigée par M. Wauquiez applique son programme de droite dure ce qui donne une image de ce qui attend la société française si le candidat Fillon remporte l’élection présidentielle et les législatives en 2017.
Le groupe des élus du Rassemblement citoyens, écologistes, solidaires a testé ce que signifie la droite dure au pouvoir en actes et il ne recommande pas du tout de l’essayer au niveau national vu les dégâts opérés.
« Voilà bientôt un an que nous sommes élu-e-s au conseil régional d’Auvergne Rhône Alpes. Nous sommes 8, dans notre groupe du « Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire » à prendre en pleine face la politique de Laurent Wauquiez. Notre région est considérée comme un des laboratoires de la droite dure. Quand on voit ce qui se profile pour la France en 2017 et que le plus réactionnaire des candidats a remporté la primaire de Les Républicains, on s’est dit qu’il fallait vous prévenir. La droite dure au pouvoir, ce n’est pas une sinécure. Ça laisse quand même pas mal de monde au bord de la route. »
Mots-clefs : Droite, région
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Publié le 16 décembre 2016
L’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) vient de publier son premier rapport sur les comptes des sociétés concessionnaires des autoroutes pour l’année 2015.
Il ressort de ce rapport que « l’allongement de la durée des principales concessions, suite à l’accord sur le plan de relance autoroutier, conduit mécaniquement à réduire les amortissements et à améliorer le résultat d’exploitation des concessionnaires (+ 7,3 %), qui atteint 4,8 milliards d’euros. Les dividendes versés par les concessionnaires ont fortement augmenté pour atteindre 3,3 milliards d’euros (+127,5%), un montant supérieur au résultat net du secteur qui représente 2,2 milliards d’euros. »
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Mots-clefs : Déplacements, état, transactions financières
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Publié le 16 décembre 2016
Pour M. Matthieu Chamussy il est inacceptable que le maire de Grenoble dise son opposition au projet de développement exagéré des surface commerciales dans le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Ce serait tellement mieux pour lui que le maire soutienne un projet qui asphyxierait un peu plus les commerces de proximité du centre-ville comme cela l’opposant pourrait le dénoncer devant les Grenoblois, ce dernier demande donc au maire de changer de position !!! Sur ce sujet, l’élu de droite n’a rien fait, il ferait mieux d’être discret. Par contre, Eric Piolle en tant que conseiller régional et maire s’est toujours opposé à ce projet délirant et ce sont les écologistes de Saint Martin d’Hères qui ont fait des recours contre ce projet. Avec M. Matthieu Chamussy, c’est le ministère de la mauvaise parole.
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Mots-clefs : commerce, Urbanisme
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Publié le 16 décembre 2016
Le 5 décembre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu son avis relatif à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants ».
Dans ce rapport de 123 pages, l’Anses reprend l’ensemble des conclusions et recommandations de son comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ».
Le rapport est disponible sur le site de l’ANSES.
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Mots-clefs : GEG, ondes, santé
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Publié le 16 décembre 2016
Les justices d’exceptions ont toujours la même caractéristique, une fois mises en place il est très difficile de les supprimer. On le voit actuellement avec la Cour de Justice de la République qui juge des actes des ministres durant leur activité et plus encore avec la prolongation à l’infini de l’état d’urgence au motif qu’il va y avoir l’élection présidentielle, puis les législatives. Encore une fois une grande majorité de parlementaires va voter cette prolongation qui ne sert à rien sauf à mettre en cause notre système judiciaire dont l’indépendance aurait besoin d’être renforcée, ce qui passe aussi par une amélioration de son fonctionnement.
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Mots-clefs : état, justice
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Publié le 16 décembre 2016
Le 8 décembre 2016, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une directive qui plafonne pour chaque pays les émissions maximales autorisées annuellement pour les 5 composants estimés les plus dangereux : le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques, l’ammoniac et les particules fines (de diamètre inférieur à 2,5 microns, PM2,5). L’objectif est de réduire les risques sanitaires et les effets sur l’environnement de la pollution atmosphérique. Selon les estimations, cette directive devrait permettre de réduire d’environ 50% d’ici 2030 (par rapport à 2005) le nombre de décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique dans l’UE.
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique
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Publié le 16 décembre 2016
Transparency International se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, elle sensibilise l’opinion aux ravages de la corruption et travaille de concert avec les décideurs publics et la société dans le but de la combattre.
La section française de Transparency International vient de publier un guide de l’élu local pour prévenir la corruption et pour accompagner les élu-es locaux dans l’exercice de leur mandat. Il présente les obligations auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec la société et les acteurs privés.
Il débute par la liste des risques encourus par l’élu local et comment les prévenir : prise illégale d’intérêts, pantouflage, concussion, favoritisme, trafic d’influence, corruption passive. Il se termine par un rappel des formalités et règles en vigueur en matière de commande publique, considérée comme une « zone à risques » pour les élus.
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Mots-clefs : corruption, élu
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