Archives du 22 décembre 2017

Esplanade : le plan guide de réaménagement du quartier est adopté

Publié le 22 décembre 2017

Le Conseil municipal du 18 décembre a adopté le plan guide du réaménagement du quartier de l’Esplanade travaillé par le cabinet HDZ après une longue séquence de co-construction du projet. L’histoire débute après l’élection municipale, où le Conseil municipal du 30 juin 2014 annule la ZAC Esplanade, qui prévoyait la construction de nombreux logements notamment sur la grande Esplanade, suite à l’annulation de la modification du PLU qui aurait permis la mise en route du projet Destot-De Longevialle.

Le nouveau projet rompt radicalement avec l’ancien sur de nombreux points :

  • Il y a maintien de la Grande Esplanade et de sa couronne d’arbres. C’était le point qui avait mobilisé massivement de nombreux habitants de Grenoble et de l’agglomération. Elle sera réaménagée et donne une grande respiration au nouveau quartier.
  • Le volume des constructions nouvelles est très fortement diminué : il y a 45% de surface de logements en moins par rapport à ce qui était inscrit dans la ZAC et 50 % en moins d’autres bâtiments. Le volume de bétonisation est diminué de moitié. La densification diminue, ainsi que la surface utilisée pour construire. Il y avait 320 logements / ha prévus pour la ZAC sur 41 000 m2, le nouveau projet diminue la densité à 244 logements/ha sur 35 000 m2.
  • Il y a une nette augmentation du nombre de logements sociaux (40% en locatif et 10 % en accession). L’augmentation par rapport à ce qui était prévu lors de l’élection municipale, est du logement social, cela fait partie du bouclier social et écologique de la majorité. L’augmentation du nombre de logements (essentiellement sur la petite Esplanade) est une nécessité financière pour la ville suite à l’austérité gouvernementale imposée et cela valorise l’arrêt de tram E.
  • Le traitement des déplacements est positif : maîtrise du trafic automobile, priorité aux mobilités alternatives.
  • L’élaboration du Plan Guide a pris le temps nécessaire pour que toutes celles et tous ceux qui le voulaient aient pu s’exprimer et a respecté la volonté de co-construction telle que définie dans « le guide pratique de la participation citoyenne ».

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MINATEC, un juste retour des choses…

Publié le 22 décembre 2017

Le Conseil municipal du 18 décembre a décidé de vendre les actions que la Ville détient dans MINATEC (16,67 % du capital social) soit à la Région soit à la Métro au même prix. La Région Auvergne-Rhône Alpes a fait une proposition d’achat, n’ayant pas d’action dans cette SEM. En 2003, lors de la création de la SEM MINATEC, la Région n’avait pas voulu participer à cette création. La Ville n’avait pas le droit de céder ses actions avant fin 2013.

Le capital investit par la Ville dans cette SEM en 2003 se montait à 1,1 M€, la Région a proposé d’acheter ces actions au prix de 3,4 M€, la Métro avait été sollicitée et devrait proposer d’acheter ces actions au même prix. La Ville vend ses actions à la Métro et la Métro a décidé le 22 décembre de vendre une partie de ses actions à la Région.

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Politique politicienne

Publié le 22 décembre 2017
salle du conseil municipal de Grenoble

© ville de Grenoble

Lors du Conseil municipal du 18 décembre, le règlement intérieur qui fixe le fonctionnement du Conseil a été amendé. En général, quand on est un démocrate soucieux de la qualité du débat public, on dépose ses amendements à l’avance pour que les choix soient réfléchis et bien débattus. Or à cette séance, l’opposition de la vieille droite, soutenue par l’opposition de la vieille gauche, a déposé au dernier moment une vingtaine d’amendements pour chercher à faire durer au maximum les débats du Conseil et faire monter la tension. C’est classique, quand on a rien à proposer de censé on attise les tensions et exaspérations afin de pourrir la fin d’un Conseil (Ce conseil a aussi été marqué par des insultes adressés au maire par les deux matamores de la droite, déchainés dans un concours de coqs pitoyable après que leur défausse sur le vœu sur l’accueil des migrants ait été justement dénoncée par le maire). Ces happenings de la plus mauvaise politique politicienne découragent les citoyens qui sont désormais peu nombreux pour suivre les débats du conseil.

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Loi de finances 2018, suite et bientôt fin

Publié le 22 décembre 2017

Suite à la Conférence territoriales du 14 décembre à Cahors, le gouvernement a présenté quelques aménagements à la marge des contraintes imposées aux collectivités les plus importantes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Théoriquement ce devraient être les derniers amendements acceptés par la majorité à l’Assemblée Nationale avant le vote définitif avant la fin de l’année 2017.

Il s’agit de fixer à 12 ans maximum la capacité de désendettement pour la Métro et la Ville de Grenoble. La capacité de désendettement est le rapport entre le stock de la dette et l’épargne brute. Dans le budget 2018, Grenoble a une capacité de désendettement de 11 ans environ.

Les amendements précisent le contenu des contrats que l’Etat va proposer aux grandes collectivités, contrat pour une durée de 3 ans. Les contrats comprendront deux objectifs : un objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement, et un objectif « d’amélioration du besoin de financement ». Les contrats devront être signés avant la fin juin 2018. Le maire ou le président de la collectivité concernée s’engagera, dans ce contrat, à ne pas dépasser un taux de croissance annuel des dépenses de fonctionnement, fixé au maximum à 1,2 %.

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Et si on reparlait de la SEMOP pour les parkings !

Publié le 22 décembre 2017

Malgré notre opposition à créer une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) et notre proposition de mettre en place une SPL (Société Publique Locale), la majorité du Conseil de métropole a décidé de faire gérer les parkings en ouvrage de la Métro par une SEMOP. Alors que la mise en place du SPL était simple et rapide puisqu’il n’y avait pas mise en concurrence pour la délégation de service public que la Métro aurait passé avec la SPL, le choix de la SEMOP est beaucoup plus compliqué et exige que la Métro s’entoure de conseils pointus pour la rédaction du cahier des charges pour la mise en concurrence de qui sera l’actionnaire privé avec lequel la Métro se mariera.

Et comme c’est lourd et compliqué, cela prend du temps et en conséquence, la Métro va être obligée de passer des avenants avec les gestionnaires actuels des parkings pour prolonger les DSP actuelles de presque un an  ! Bravo pour ce raté de la reprise en main de ce service public qui demande une grande souplesse dans sa gestion et ses tarifs car il faut qu’il puisse à tout moment adapter les tarifs avec ceux pratiqué par les communes (Grenoble et la Tronche) pour le stationnement payant sur voirie et avec le SMTC pour les parkings relais. La SPL était très adaptée à cette souplesse.

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La Métro en mouvement

Publié le 22 décembre 2017

L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) vient de publier un document retraçant les flux entrant et sortant de la Métropole des personnes allant au travail, des flux financiers et du solde migratoire qui est toujours en déficit. De même pour les autres territoires de la grande région grenobloise, Bièvres, Voironnais, Grésivaudan, Vercors, Chartreuse, Saint Marcellin.

Pour la Métro, voici les conclusions des tableaux présentés :

« Dans la métropole grenobloise, on compte près de 221 000 emplois pour 186 000 actifs occupés, ce qui traduit la concentration de l’emploi dans la métropole. La densité et la multiplicité des flux domicile-travail (pendulaires) quotidiens constituent un enjeu majeur de gestion et d’organisation des déplacements dans l’aire métropolitaine.


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Application des dégrèvements de la taxe d’habitation par quartiers

Publié le 22 décembre 2017

La loi de finances 2018 va décider de la diminution de la taxe d’habitation de 30 % pour à peu près 80% des contribuables. A Grenoble les simulations du Sénat indiquent que 77 % des contribuables grenoblois verraient leur taxe d’habitation diminuée. Il est intéressant de voir comment se situent les revenus des Grenoblois dans les différents quartiers IRIS de l’INSEE. On peut utiliser la répartition des revenus disponibles par unité de consommation pour avoir une approche raisonnable du taux de ménages qui verront leur TH diminuée de 30 %.

Il y a 80 % des ménages qui ont un revenu disponible par unité de consommation inférieur à 32 000 € annuel. En utilisant les données de l’INSEE sur la répartition des revenus disponibles par déciles ont peut estimer le pourcentage des ménages dans chaque quartier qui verront leur TH diminuée.

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Environnement : un arrêt important du Conseil d’Etat

Publié le 22 décembre 2017

Dans le code de l’environnement, à l’article L 110-1, il est affirmé le principe de non-régression issu de la loi biodiversité de 2016. « Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

Cet article rappelle que « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. (…) Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

Le Conseil d’Etat, le 8 décembre 2017 (n° 404391) rappelle que ce principe de non-régression s’applique dans le champ des études d’impact et des évaluations environnementales et qu’il n’est pas seulement un vœu pieux.

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Les discriminations dans l’accès au logement

Publié le 22 décembre 2017

Le défenseur des droits a présenté les résultats d’une enquête détaillée sur les discriminations dans l’accès au logement. Cette enquête est l’exploitation d’un sondage téléphonique réalisé par l’Institut Ipsos (pour la partie terrain, les services du Défenseur s’étant chargés de l’analyse), auprès d’un échantillon de 5.117 personnes représentatives de la population âgée de 18 à 79 ans et résidant en France métropolitaine. Les résultats ont été présentés à la conférence “Discriminations dans l’accès au logement”, organisée le 15 décembre par l’Ardis (Alliance de recherche sur les discriminations) à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Le défenseur des droits a publié une plaquette : « Vous cherchez un logement à louer ? Vous cherchez un logement à louer ? PERSONNE NE PEUT REFUSER UNE LOCATION POUR UN MOTIF INTERDIT PAR LA LOI. »

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Profil des habitants des Offices Publics HLM

Publié le 22 décembre 2017

La Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), vient d’éditer une plaquette qui donne de nombreux enseignement sur les profils des habitants des OPH. Suite à la décision gouvernementale de baisser les loyers des bailleurs sociaux pour les habitants accédant aux APL, les OPH seront très lourdement pénalisés et devront diminuer ou stopper les constructions et les réhabilitations. Cette plaquette rappelle qui sont les habitants habitant ces OPH et tord le cou aux nombreuses fausses rumeurs colportées sur ces habitants.

« Les habitants des OPH, la réalité des chiffres 2017 :

Combien de personnes vivent dans un logement OPH ? Qui sont les habitants ? Combien gagnent-ils ? Combien paient-ils de loyer ? Avec ce fascicule loin des idées reçues, les chiffres dévoilent la réalité concrète de ce que sont les habitants des offices aujourd’hui.

En 2016, les Offices Publics de l’Habitat logent et accompagnent 2,15 millions de ménages représentant 4,9 millions de personnes. Le profil familial des locataires des offices reflète les fragilités sociales et économiques de la société. Les offices accueillent 41 % de familles, dont la moitié est monoparentale et 41 % de personnes seules dont beaucoup sont des personnes âgées.

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