Archives du 19 janvier 2018

Agenda

Publié le 19 janvier 2018

calendrierLundi 22 janvier à 19h45 à l’Hôtel de Ville de Grenoble : conférence débat organisée par l’intersyndicale GE Hydro : Réussir la transition énergétique ? L’hydro-électricité dans la tourmente. Pour lutter contre la suppression des emplois,lLes syndicats invitent à une soirée d’éducation populaire avec les témoignages d’une députée, ancienne ministre de l’écologie passionnée par ce sujet, d’une députée auteure d’un rapport parlementaire sur l’hydro-électricité, du maire de Grenoble, du président de GEG, du président de la Métropole grenobloise ainsi que les réalisateurs du documentaire « Guerre Fantôme », qui met magistralement en lumière la trahison des élites au mépris de l’intérêt général.

Jeudi 25 janvier à 20h30 au Musée de Grenoble (Place de Lavalette) : « Des mille et une façons d’être Juif ou Musulman», rencontre avec Delphine Horvilleur et Rachid Benzine autour de leurs livres organisée par les Bibliothèques de Grenoble.

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L’aéroport à Notre-Dame-des-Landes abandonné : enfin une bonne nouvelle !

Publié le 19 janvier 2018

Le gouvernement a enfin décidé d’arrêter ce projet d’un autre siècle qui aurait été en totale contradiction avec tous les efforts à faire pour lutter contre le changement climatique. Le travail des médiateurs a été de qualité en ouvrant une alternative ce qui n’avait jamais été fait depuis 50 ans que ce dossier est sur la table ; on peut aussi penser que la présence de Nicolas Hulot au gouvernement y est pour beaucoup et que cet arrêt avait été négocié implicitement au moment de la composition du gouvernement.

Maintenant la question de l’occupation de la ZAD va se poser dans un tout autre contexte ; on peut espérer que des solutions innovantes soient trouvées pour que les terres agricoles qui ont été sauvées soient utilisées au mieux.

Il restera encore ici à arrêter le projet de Center Parcs à Roybon qui lui aussi est d’un autre siècle. Il faut espérer que les pouvoirs publics cesseront de soutenir un tel projet privé et que la justice restera vigilante pour le respect de la loi sur l’eau.

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Migrants issus de « pays de merde » !!!

Publié le 19 janvier 2018

Le 11 janvier, selon des médias américains, D. Trump a déclaré : “Pourquoi est-ce que toutes ces personnes issues de pays de merde viennent ici ?” Trump faisait référence à des pays d’Afrique ainsi qu’à Haïti et au Salvador, expliquant que les États-Unis devraient plutôt accueillir des ressortissants de la Norvège… Quand on étudie les derniers chiffres de l’espérance de vie à la naissance des Norvégiens, comparée à celle des Etats-Uniens ainsi que la hausse constatée depuis plusieurs années de la mortalité chez les américains blancs, il serait suicidaire pour un Norvégien de migrer aux États-Unis.

Cette déclaration a fait réagir très largement au niveau mondial et certains pays africains ont demandé des excuses. Eveline Banguid, médecin d’origine congolaise réagit vertement à ces propos.

« Ainsi donc, la dernière sortie de Mr Trump a été de se demander pourquoi accueillir des gens issus de pays de merde ?

En communicant ce weekend avec ma famille et mes amis africains, pour eux le problème est que Mr Trump assimile les migrants au pays dont ils sont issus. Non Mr Trump, les migrants ne sont pas de la merde, ce sont des personnes (de plus en plus de femmes) jeunes, en bonne santé, la plupart éduqués, qui fuient, là oui vous avez raison, des pays de merde.

Et qui mieux qu’un président de merde sait reconnaître un pays de merde !

Un pamphlet qui serait écrit par des africains, circule actuellement sur internet, et essaye de définir ce qu’est un pays de merde, parmi les 15 points cités, je retiens ceux-ci: 

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Intérêt particulier et intérêt collectif à Grenoble

Publié le 19 janvier 2018

Dans plusieurs cas lorsqu’il y a un projet de construction de logements autour de leur résidence, certains habitants se mobilisent pour, soit empêcher la construction, soit imposer la diminution du gabarit. Cette réaction est compréhensible, car personne ne voit d’un bon œil son voisinage perturbé. Par contre ce qui est plus surprenant c’est de voir certains habitants développer des arguments qui essayent d’en appeler à l’intérêt général pour effacer l’aspect purement particulier de leur démarche. Leurs explications ne tiennent pas, et ils tentent alors de faire appel à des responsables politiques, en espérant que ces derniers interviendront en leur sens. Si le projet atteint leur intérêt personnel, ce qui est tout à fait entendable, il convient que les personnes concernées défendent leurs droits et que la justice dise le droit.

La différence notable est que les futurs habitants d’un projet de construction n’existent que potentiellement et ne peuvent se mobiliser. C’est encore plus évident quand il s’agit d’une construction de logements sociaux dont les futurs locataires attributaires sont inconnus.

Autre différence importante : des responsables politiques ont en charge la réalisation de logements, en particulier sociaux, et sont donc préoccupés pour l’avenir de la collectivité, alors que certains responsables politiques s’appuient sur une logique clientéliste pour relayer des intérêts particuliers existants.

La meilleure preuve de ces logiques contradictoires c’est qu’il n’y a que peu de contestation contre des constructions dans un quartier qui comporte peu d’habitations de voisinage.

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Le plan social de GE Hydro refusé par l’administration

Publié le 19 janvier 2018

Le 26 décembre 2017, la direction de General Electric hydro avait son plan social à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en vue de son homologation. Cette dernière administration avait 3 semaines pour prendre une décision sur l’homologation ou pas de ce plan. La Direccte a refusé d’homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui lui avait été soumis en estimant que la direction devait mieux préciser les catégories professionnelles pouvant bénéficier de mesures d’accompagnement.

Les salariés de GE Hydro ont exprimés leur satisfaction, ainsi que tous leurs soutien, même si cette décision de l’administration ne bloque pas le plan sur le fond. La direction prévoit d’étudier dans les prochains jours le point contesté avec les instances représentatives du personnel, avant de soumettre à l’administration un plan révisé. L’intersyndicale demande que les vrais décideurs (notamment M. Pécresse, PDG de GE Renouvelables, la société mère de GE Hydro).

Rappel des chiffres inquiétants et inacceptables du PSE (voir aussi ce site) :

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Politique politicienne

Publié le 19 janvier 2018

L’ancien adjoint à l’immobilier, Ph. De Longevialle réapparait dans les médias pour raconter n’importe quoi à propos du projet Galtier. Contrairement à ce qu’il déclare, et ce que certains colportent aussi, le projet Galtier est toujours un projet privé. Heureusement qu’il y a eu changement de municipalité en 2014 et que l’ancien adjoint n’est plus aux affaires sinon il y aurait eu 220 logements de construits, mais avec le PLU corrigé en décembre 2014, le maximum aurait été d’environ 180 logements, le projet définitif n’en comporte plus que 150, nombre qui permet de construire des logements à des prix raisonnables pour les logements sociaux et les logements en accession. Cet ensemble immobilier sera particulièrement bien placé près d’un arrêt de tram.


Le Président de la Région, L. Wauquiez, de la droite extrême, a une conception très très étroite de la démocratie et de l’Etat de droit. Dans le bulletin édité par la région, l’expression des minorités est limitée à la plus simple expression : un logo, un titre et quelques lignes !!! Les règles fixant l’expression des groupes politiques sont déterminées par le règlement intérieur de l’institution, mais il n’a pas le droit de fixer des espaces d’expression trop étroits. Le juge administratif estime que l’espace d’expression des groupes d’élus doit présenter un caractère suffisant et être équitablement réparti » (par exemple, CAA Lyon N° 12LY01424 du 7 mars 2013).

Projet NEYRPIC à Saint Martin d’Hères, une pétition citoyenne pour le faire évoluer, bloquée à la Métro !

Publié le 19 janvier 2018

Le Collectif Neyrpic propose aux habitants de la métropole de signer une pétition pour que cette dernière se saisisse de ce projet commercial afin qu’il réponde aux exigences du SCoT et d’une politique intercommunale bien pensée sur les implantations de grands centres commerciaux afin d’éviter une concurrence malsaine qui aura des conséquences très négatives sur de nombreux commerces et donc sur la qualité de la vie quotidienne des habitants.

Pour l’instant la Métro a bloqué cette possibilité de pétition sur son site ! Il a été possible de signer pendant quelques jours, La Métro avait décidé qu’avec 6000 signatures le conseil devrait débattre du sujet porté par la pétition.

Le collectif Neyrpic contourne ce blocage en lançant la pétition par ailleurs sur ce site.

« Neyrpic, un projet à l’échelle de la Métropole

Pétition adressée à Grenoble Alpes Métropole

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L’ordre du tableau des élus à la Métro a-t-il disparu ? L’ADES mène l’enquête !

Publié le 19 janvier 2018

Dans les collectivités locales et leurs groupements, il y a un tableau qui indique l’ordre des membres de l’exécutif (maire, adjoints ou président et vice-présidents) et du reste des élus, ordre défini en début de mandat.

Ce tableau a de l’importance notamment au niveau des communes pour définir les priorités dans la nomination des présidents de bureau de vote (article R 43 du code électoral), ou la désignation d’un représentant à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) pour les communes de moins de 1000 habitants. L’ordre du tableau est important en cas de remplacement du maire ou du Président en cas d’absence ou d’empêchement. Ce tableau ordonné est donc indispensable.

A la Métro, l’ordre du tableau a été arrêté lors de l’élection du président et des membres du bureau en début de mandat (16 mai 2014). Contrairement à ce qui se passe pour les adjoints au maire (désignés par un scrutin de liste), les Vice-présidents sont désignés un par un par un vote à bulletin secret. Le 16 mai 2014 l’ordre du tableau a été défini avec la désignation dans l’ordre de l’élection des 18 vice-présidents.

Suite à la vacance de deux postes de vice-présidents, le 11ème et le 16ème, le Conseil de métropole du 6 novembre 2015 a désigné deux nouveaux vice-présidents avec les numéros 11 et 16 dans le tableau.

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Tarifs des services publics locaux

Publié le 19 janvier 2018

Notre société a développé depuis de longues années de nombreux services publics locaux dont le fonctionnement et les règles de droit ont mis longtemps à se stabiliser. Malheureusement rien n’est simple et suivant le type de service, les règles de tarifications qui s’appliquent varient. Il y a deux grandes familles de services publics : les services publics administratifs et les services industriels et commerciaux. Cette distinction est importante car elle a des conséquences sur les règles à suivre pour déterminer les tarifs que doivent payer les usagers et les possibilités de les fixer ou non en fonction des revenus des usagers.

Des avocats du cabinet Seban ont réalisé une synthèse très claire sur la tarification des services publics locaux qui est parue dans le courrier des maires de décembre 2017. Ils répondent à 50 questions simples et nous recommandons vivement à nos lecteurs de s’y référer pour toutes les questions qu’ils peuvent se poser sur les tarifs des services publics.

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Colonnes montantes d’électricité (suite)

Publié le 19 janvier 2018

Un nouveau jugement de la justice administrative oblige ENEDIS (ex ERDF) à incorporer dans le périmètre de sa concession les colonnes montantes d’électricité de sept offices publics de l’habitat (OPH). Le tribunal administratif de Clermont Ferrand, le 28 décembre 2017, a jugé dans le même sens que le tribunal administratif d’Amiens (17 février 2015), celui de Montreuil (9 mars 2017) et de la cour administrative d’appel de Douai (29 juin 2017).

Cette obligation découle de l’application d’un article du contrat de concession signé par ENEDIS. Il s’agit de l’article 15 qui est issu de modèle de cahier des charges négocié en 1992 entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et Électricité de France. Cet article permet au propriétaire des colonnes montantes de les céder au concessionnaire (ENEDIS) pour qu’il les intègre dans le périmètre de la concession de distribution d’électricité, sans condition.

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Le chèque énergie sera distribué à partir du 26 mars 2018

Publié le 19 janvier 2018

Le 5 janvier 2018, le gouvernement a annoncé qu’en 2018, le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux de l’énergie. Il sera distribué avec un peu de retard, à partir du 26 mars 2018, sur l’ensemble du territoire national aux foyers les plus précaires. Environ 4 millions de ménages en bénéficieront. Ce chèque a été créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Pour avoir droit à ce chèque énergie, une personne vivant seule ne doit pas dépasser le revenu fiscal de référence de 7 700 euros par an. Pour un couple avec deux enfants, ce plafond est situé à 16 170 euros par an. Le montant du chèque énergie 2018 s’échelonnera de 48 à 227 euros (150 euros en moyenne). La liste des ménages remplissant les conditions d’octroi du chèque énergie est adressée chaque année par l’administration fiscale à l’Agence de services et de paiement, laquelle est notamment chargée d’éditer, d’émettre et de distribuer ce titre de paiement.

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Un moratoire sur l’installation des compteurs Linky, annulé par la justice

Publié le 19 janvier 2018

Le 7 décembre 2017, à la demande du préfet de la Seine Saint Denis, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire de Saint Denis (du 22 septembre 2016) instituant un moratoire sur l’installation des compteurs Linky sur le territoire de cette commune. ENEDIS était venue en intervention dans ce dossier en soutien aux motifs d’annulation du préfet et demandait de condamner la commune à 4000 €. Le tribunal a annulé l’arrêté du maire mais n’a pas condamné la commune à verser une somme à ENEDIS.

Voici un extrait du jugement :

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