Archives de mars 2018

Transition énergétique, la France en retard

Publié le 9 mars 2018

Le 28 février 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rend son avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) :

« Comment accélérer la transition énergétique ? ». Cet avis est très critique, voici le résumé de son diagnostic

« La trajectoire observée n’est pas la bonne

Malgré les nombreuses initiatives qui ont vu le jour sur les territoires, les données dont on dispose font apparaître que la France ne se trouve pas encore sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016, montrant que la baisse constatée au cours des années antérieures était davantage le résultat des profondes difficultés qu’a connues l’économie française depuis la crise de 2008 plutôt que celui d’un découplage structurel entre activité économique et émissions de GES. On constate en particulier que les émissions de GES et la consommation énergétique des transports ne fléchissent pas, que dans le secteur du logement et du tertiaire les objectifs annuels de rénovation énergétique pourtant fixés depuis la loi Grenelle de 2008 sont très loin d’être atteints et que la France demeure un des pays d’Europe les plus en retard sur les objectifs fixés pour 2020 en matière de déploiement des énergies renouvelables.

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Agenda

Publié le 2 mars 2018

calendrierMardi 6 mars 2018 à 20h00 à la Maison du Tourisme à Grenoble, réunion publique organisée par le parti de Gauche sur le thème « Pourquoi la laïcité » avec Henri Peña-Ruiz, docteur en philosophie, maître de conférences à l’IEP de Paris.


Mercredi 7 mars à 19 h à la Maison des Associations (6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble), réunion publique organisée par le collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise.


Du 8 au 21 mars « la quinzaine contre le racisme et les discriminations », organisée par la Ville de Grenoble.


Samedi 10 mars à 15 h Place Félix Poulat à Grenoble, manifestation demandant l’arrêt de l’agression d’Erdogan contre les populations Kurdes en Syrie et en Turquie.


Lundi 12 mars à 20 h à la Maison du tourisme à Grenoble, conférence-débat avec Eléonore MERZA co-fondatrice de l’association israélienne De-Colonizer, militante anticolonialiste : Palestine : 70 ans d’injustice, ça suffit ! Organisée par l’Association France Palestine Solidarité 38

 

Les budgets participatifs 2018, c’est reparti…

Publié le 2 mars 2018

Comme chaque année depuis 2015, les habitants de Grenoble âgés de plus de 16 ans, les collectifs ou associations peuvent déposer, avant le 25 mars, des idées pour transformer la ville ou leur quartier et améliorer la vie quotidienne. Le samedi 21 avril, les idées seront présentées lors d’un moment convivial d’échanges et de rencontres, où seront sélectionnées les idées qui pourront devenir des futurs projets. La fin du processus aura lieu entre le 2 et 6 octobre 2018 où les Grenoblois seront appelés à partager les projets par une votation.

Pour tout comprendre et bien préparer son projet, la mairie édite le guide du porteur de projet.

Rappels de certaines réalisations dues aux budgets participatifs précédents :

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Nouveau dispositif en cas de pic de pollution dans l’agglomération

Publié le 2 mars 2018

Le 23 février, le préfet de l’Isère a tenu une conférence de presse avec le SMTC, le département et la métropole pour décrire les nouvelles mesures qui sont prises en cas de pic de pollution. Le dispositif mis en place décline trois niveaux de mesures spécifiques, selon qu’il s’adresse à l’ensemble de la population, aux automobilistes, au secteur résidentiel, aux collectivités territoriales, aux autorités organisatrices des transports, au secteur agricole ou industriel ou encore à celui du bâtiment.

– Le niveau 0 concerne des recommandations comme l’abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h, ou encore l’encouragement à utiliser les modes de transport doux comme le vélo, les transports en commun, le covoiturage, etc.

– Le niveau 1 met en place des mesures contraignantes qui peuvent être différentes selon la nature de la pollution et le secteur d’activité, comme par exemple l’interdiction du débroussaillement par le feu pour le secteur agricole en cas d’épisode de pollution hivernal aux particules fines.

– Les niveaux 2 et 2 aggravé prévoient des mesures qui s’additionnent aux mesures de restrictions et de recommandations déjà prises aux niveaux inférieurs. Selon la nature de l’épisode, le préfet peut graduer sa réponse en appliquant seulement certaines mesures ou en les durcissant.

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Projet de loi sur l’immigration dénoncé par les associations et les professionnels

Publié le 2 mars 2018

Le 21 février a été présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à une « immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Comme l’indique le communiqué du Conseil des ministres : « Ce projet de loi poursuit trois objectifs : la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ; le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents ». Il a été déposé à l’assemblée nationale dès le 21 février et mis en procédure accélérée.

Ce projet de loi est très critiqué par de très nombreuses associations, des juristes et le défenseur des droits.

Ce dernier estime dans un entretien au « Monde » (22/02/2018) que le texte présenté ne constitue pas la bonne approche du sujet et va réduire les droits des demandeurs d’asile.

Les organismes chargés d’examiner les demandes d’asile ont aussi réagi : la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a entamé une grève contre ce projet le 13 février. Elle a été suivie peu après par des syndicats de l’OFPRA.

A Grenoble, les collectifs et associations œuvrant quotidiennement auprès des réfugiés et des migrants expriment aussi leurs inquiétudes face à ce projet de loi et aux pratiques préfectorales qui avant la loi expérimentent illégalement certaines de ses dispositions. L’ADES s’associe aux actions citoyennes prévues de mars à juin à l’occasion du débat parlementaire (manifestations, rassemblements, états généraux…)

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La baisse des loyers et des APL pour les bailleurs sociaux démarrera le 1er mars

Publié le 2 mars 2018

Le 27 février un décret et deux arrêtés mettent en place dès le 1er mars 2018, la baisse concomitante des loyers des bailleurs sociaux dont les locataires touchent l’APL et la baisse de l’APL.

Mais en pratique, vu la complexité des mesures à mettre en place par les bailleurs, les baisses ne seront effectives que dans quelques mois, mais seront rétroactivement appliquées au 1er mars.

La loi prévoyait que cette baisse de ressources importantes pour les bailleurs sociaux entrerait en vigueur le 1er février. Comme le décret ne s’applique qu’à partir du lendemain de sa date de parution (soit le 1er mars), les bailleurs subiront un mois de moins de baisse de ressources.

Les locataires concernés par la baisse des APL et du loyer verront une toute petite amélioration puisque la baisse de l’APL sera de 98 % de la baisse du loyer, ils gagneront donc seulement 2% de la partie du loyer qui était couverte par l’APL, c’est-à-dire que ce sera quasi-invisible.

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Politique politicienne

Publié le 2 mars 2018

Le président de la Région et des Républicains n’est pas fiable du tout et ne tient pas ses engagements. Fin 2016, le Conseil Régional lançait une grande consultation pour sortir les camions de la route et les reporter sur le rail avant fin 2017. La Coordination des Opposants au projet « Lyon-Turin » a fait dès janvier 2017, dix propositions permettant de sortir 1 millions de poids lourds des routes avec les matériels existants. Depuis M. Wauquiez n’a rien fait ; pourtant le 21 septembre 2017, il s’était engagé par écrit, à apporter des réponses : toujours rien. Il est trop occupé à donner des cours de politique très politicienne aux étudiants.

Au cœur de la métropole, les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Publié le 2 mars 2018

Nous poursuivons l’analyse de la réalité des 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans la métropole. Après avoir analysé les revenus et le niveau de pauvreté des habitants de ces quartiers, voici une photographie de l’emploi.

Il y a beaucoup moins de personnes en âge de travailler qui ont un emploi dans les QPV que dans les communes et la Métro. Dans la métropole il y a 63 % de personnes entre 15 et 64 ans qui ont un emploi, 60 % à Grenoble, 67 % à Pont de Claix, 54 % à Saint Martin d’Hères. Dans les QPV cela varie de 43% à Mistral à 57% à Iles de Mars.

C’est surtout le taux d’emploi des femmes qui est très bas dans les QPV par exemple 35 % à Mistral-Lys Rouge-Camine !

Le taux d’emploi des étrangers est encore plus faible que celui des femmes sauf à Mistral et Renaudie-Chamberton-la Plaine qui sont les deux quartiers où il y a le plus fort taux d’étrangers (respectivement 24 et 31 %).

La part des emplois précaires est beaucoup plus importante dans ces quartiers que dans les communes et la métropole.

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Un marchand de sommeil lourdement condamné

Publié le 2 mars 2018

La Fondation Abbé Pierre et l’association Comité Actions Logement avaient accompagné des victimes d’un marchand de sommeil dans le 18ème arrondissement de Paris. Le 7 février 2018 la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt très sévère contre ce marchand de sommeil qui avait été acquitté en 1ère instance en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris. Elle le condamne à deux ans de prison avec sursis pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », 200.000 euros d’amende à titre personnel, 300.000 euros d’amende au titre de sa SCI (société civile immobilière) et une interdiction définitive d’exercer la profession de logeur. En outre, dix des treize familles plaignantes se voient accorder des dommages-intérêt allant de 3.000 à 12.000 euros, pour un montant total de 60.000 euros.

Il faut souhaiter que cette jurisprudence permette aux locataires abusés par ces marchands de sommeil de faire valoir leurs droits et que les pouvoirs publics agissent pour faire cesser ces scandales.

Voir le communiqué de la Fondation Abbé Pierre et l’article du Monde du 7 février 2018.

Un rapport sur la déontologie des fonctionnaires

Publié le 2 mars 2018

Le rapport est rédigé par des députés en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts. Il a été publié le 31 janvier 2018 par l’Assemblée nationale.

Le rapport propose notamment de donner à la commission de déontologie le statut d’autorité administrative indépendante et de la fusionner avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il est également proposé de rendre public les avis de la commission de déontologie. Le rapport prévoit que cette commission rende un avis préalable à la nomination à une fonction d’autorité d’un agent revenant dans la fonction publique après une expérience dans le secteur privé. Il est proposé de diffuser une charte de déontologie applicable à l’ensemble des agents publics

Voici la synthèse des propositions du rapport :

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L’espérance de vie dépend beaucoup des revenus !

Publié le 2 mars 2018

Dans la publication « INSEE première » de février 2018, l’INSEE montre que plus on est riche, plus l’espérance de vie est élevée. L’écart est énorme à la naissance chez les hommes, 13 ans d’écart entre les plus aisés et les plus modestes ; cet écart est de 8 ans chez les femmes !

L’Insee avance un certain nombre d’explications sur le fait que les plus riches vivent plus longtemps que les plus pauvres. Par exemple, les difficultés financières limitent l’accès aux soins : « 11 % des adultes parmi les 20 % les plus modestes disent avoir renoncé à consulter un médecin pendant les 12 derniers mois, contre 1% des 20 % les plus aisés ». Les cadres sont moins soumis aux risques professionnels que les ouvriers, et les comportements défavorables à la santé (tabac, alcool, manque de sport, mauvaise alimentation) sont beaucoup plus fréquents « chez les non-diplômés ». Exemple : le tabagisme quotidien touche 39 % des non-diplômés contre 21 % des diplômés du supérieur.

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