Archives du 25 mai 2018

Agenda

Publié le 25 mai 2018

Samedi 26 mai 14h à la Maison des associations (rue B de Boissieux à Grenoble), Éric Toussaint présente son livre « Le système dette, histoire des dettes souveraines et de leur répudiation ». Il est historien et docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris 8, porte-parole du CADTM international (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes). De l’Amérique latine à la Chine en passant par la Grèce, la Tunisie et l’Égypte, la dette a été utilisée comme une arme de domination et de spoliation. Organisé par les amis du Monde diplomatique avec le soutien du CADTM/Grenoble.


Dimanche 27 mai 2018 de 11h00 à 18h00 au Jardin de ville à Grenoble : Etats généraux des migrations – Fête sans frontières. Organisés par Migrants en Isère / Cisem / AUI Alerte. Pour découvrir le riche programme cliquez ici.


Lundi 28 mai 2018 à 18h30 à la Maison du Tourisme de Grenoble, une conférence citoyenne sur le thème : « Sommes-nous potentiellement tous des délinquants de la solidarité ? » (Réforme de l’article L.622-1 du Code des étrangers). Organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes. Détails sur le site internet du CRJ.

Le tribunal administratif annule l’interpellation et la votation citoyenne

Publié le 25 mai 2018

Comme on s’y attendait, le tribunal administratif de Grenoble a suivi le rapporteur public et annule le dispositif d’interpellation citoyenne qui permettait aux citoyens de faire inscrire un sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal et la votation citoyenne qui pouvait solliciter un vote des habitants de plus de 16 ans si le maire refusait de prendre en compte la pétition dépassant les 2000 signatures.

Il est regrettable que le préfet ait pris l’initiative de porter devant la justice un dispositif qui améliorait la démocratie locale en donnant des possibilités d’action pour les citoyens qui ne sont pas prévues par la loi. Il faut espérer que les parlementaires se saisissent de cette question et fassent évoluer la loi sur ces dispositifs.

Pour l’instant rien ne doit changer au niveau de l’interpellation du Conseil municipal, le maire a la capacité et la liberté d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil un débat qui est sollicité par un nombre important d’habitant, comme la question de la destruction d’une montée à la Villeneuve. Par contre pour la votation, la ville ne pourra plus, pour l’instant, mobiliser des moyens pour l’organiser sous la forme prévue.

En ce qui concerne une consultation des habitants (au-delà des électeurs), la seule possibilité légale qui reste est d’appliquer l’article L 131-1 du code des relations entre le public et l’administration, qui permet aux administrations « d’associer le public à la conception d’une réforme ou à l’élaboration d’un projet ou d’un acte ».

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Politique politicienne : le plan Borloo a fait pschitt…

Publié le 25 mai 2018

Salué par la plupart des maires ayant des quartiers politique de la ville dans leur commune, le plan Borloo n’a pas été repris par le président de la République lors de son discours du 22 mai 2018. Tout est renvoyé à plus tard et il faudra attendre juillet 2018 pour connaitre la suite donnée par le gouvernement notamment sur l’avenir de l’ANRU qui est maintenue alors que Borloo proposait de la remplacer par une fondation. E. Macron est d’accord pour suivre le « pacte de Dijon » proposé par France Urbaine, mais vu les contreparties demandées à l’Etat par les agglomérations et métropoles on peut douter de la réalité du « banco » énoncé par le Président.

Et le discours a été un véritable catalogue à la Prévert, qui a parlé de tout mais sans engagement concret et vérifiable.

Le discours a simplement servi au Président à ne pas répondre au plan Borloo : “Quelque part ça n’aurait aucun sens que deux mâles blancs, ne vivant pas dans ces quartiers, s’échangent l’un un rapport et l’autre disant, ‘on m’a remis un plan, je l’ai découvert’. C’est pas vrai, ça ne marche plus comme ça” !

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Le lobby politique en action, mais inquiet, pour le tunnel « Lyon Turin »

Publié le 25 mai 2018

Le 21 mai 2018, dans une lettre un certain nombre de parlementaires et de responsables d’exécutifs de droite (LR) et de droite (En Marche) demandent au Président de la République d’être « le garant de la dynamique de ce grand chantier d’avenir. »

Les pro tunnel Lyon Turin sont en effet inquiets à cause des incertitudes politiques en Italie (le nouveau gouvernement pourrait remettre en cause le tunnel) et des débats sur la future loi d’Orientation des Mobilités qui pourraient reporter les voies d’accès au tunnel transfrontalier au-delà de 2038 alors qu’elles étaient programmées en 2030. On les sent aussi inquiets par les dérives financières de ce projet et font croire qu’il serait possible de diviser par deux ces coûts. Mais à l’évidence, ils prennent leurs désirs pour des réalités puisque toute personne sensée sait très bien qu’il y aura une dérive importante des coûts, c’est le fameux « théorème p » qui prédit que le coût des grands travaux est multiplié par 3 entre le moment de la décision et au bout de la réalisation. Voir par exemple le stade des Alpes ! Il est inquiétant de voir des responsables d’argent public si peu sérieux et si influencés par les lobbys des Travaux Publics.

Qui, dans l’Isère, a signé cette lettre ? Trois députés de la majorité dont Olivier Véran et deux députées du Nord Isère. Les deux sénateurs de droite, F. Puissat et M. Savin et le Président du département.

Le Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes est annulé !!!

Publié le 25 mai 2018

Mardi 22 mai le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération adoptée les 14 et 15 avril 2016 par l’assemblée de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant le budget primitif 2016. En conséquence c’est l’ensemble du budget qui est annulé.

C’est à la demande de deux élues du groupe RCES (Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire) que le recours avait été déposé le 6 juin 2016. Ces élues soutenaient que : le droit à l’information des élus de l’assemblée régionale a été méconnu ; leur droit d’amendement a également été méconnu ; la délibération attaquée a été adoptée sous l’influence d’un vice-président du conseil régional en situation de conflit d’intérêts ; le projet de Center Parcs de Roybon a été jugé illégal par le tribunal administratif de Grenoble, de sorte que l’autorisation de programme d’un montant de 4,7 millions d’euros votée pour soutenir ce projet est également illégale.

Le Président de la Région s’est moqué du tribunal en ne répondant à ce recours que fin octobre 2017 et a demandé que les requérantes versent 3000 € à la Région.

Le 3 mai 2018, le rapporteur public avait donné raison aux requérantes, le tribunal a suivi le rapporteur en ne prenant que la première illégalité, estimant (comme d’habitude) qu’il n’était pas nécessaire d’examiner les autres moyens d’illégalités soulevés. Le tribunal impose à la Région de verser 100 € aux requérantes.

Il faudra que le Conseil régional revote le budget 2016 en respectant le droit d’amendement et l’information complète des élu-e-s notamment sur le financement de Center Parcs à Roybon.

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Les tarifs règlementés de l’électricité sont, pour l’instant, sauvés !

Publié le 25 mai 2018

La société ENGIE et l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) avaient déposé un recours en annulation des tarifs règlementés de l’électricité fixés le 27 juillet 2017 par le gouvernement au motif que ce règlement était contraire aux règles européennes sur la concurrence dans le domaine de l’énergie.

Le 18 mai 2018, le Conseil d’Etat a admis la possibilité de tarifs réglementés de vente de l’électricité tout en annulant partiellement les tarifs adoptés en 2017. On devine dans l’arrêt du Conseil d’Etat un exercice d’équilibrisme jouant avec les limites des règles européennes en affirmant que l’existence des tarifs règlementés est limitée dans le temps : « Par la décision de ce jour, le Conseil d’État admet dans son principe l’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité, mais annule la décision attaquée en tant qu’elle est applicable à tous les consommateurs finals, domestiques et non domestiques, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères… 

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Allocataires CNAF dans les quartiers politique de la ville

Publié le 25 mai 2018

L’INSEE a rendu les statistiques au 31 décembre 2016 en ce qui concerne les allocataires de la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Dans la métropole il y a 10 QPV avec au total presque 40 000 habitants : 4 QPV à Grenoble représentant plus de 23 000 habitants dont plus de la moitié à la Villeneuve et au Village Olympique, 3 à Echirolles représentant plus de 10 000 habitants, un à Fontaine, Pont de Claix et Saint Martin d’Hères.

Les QPV sont définis en fonction des revenus par habitant, il n’est pas étonnant que presque les ¾ des habitants en QPV soit couvert par une allocation de la CNAF : aide au logement, adulte handicapé, prime d’activité, RSA.

Dans les QPV métropolitain 40 % des allocataires ont un revenu constitué à plus de 50% des prestations sociales et plus de 23 % n’ont que les prestations sociales comme revenu.

77 % des allocataires touchent une aide au logement, ce qui démontre que la baisse des APL touche de manière très brutale les bailleurs sociaux qui ont des logements dans les QPV. Cette politique d’économie des APL du gouvernement est principalement dirigée contre l’action publique dans ces quartiers.

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Émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers

Publié le 25 mai 2018

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) vient de rendre un avis sur les émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers. Voila les points principaux de cet avis :

  1. Intérêt du nouveau test européen d’homologation (appelé WLTP, pour « Worldwide Harmonized Light Vehicules Test Procedure »), car meilleure concordance entre les émissions mesurées (en labo) et les émissions observées (conduite réelle) ;
  2. De nouvelles réductions d’émissions à l’échappement seront de plus en plus difficiles à obtenir ;
  3. Les motorisations essence sont à l’origine de particules secondaires, c’est-à-dire formées dans l’atmosphère à partir des gaz imbrulés émis (notamment les composés organo-volatils, ou COV) ;
  4. Importance des particules émises hors échappement : usure des pneumatiques, des plaquettes de freins, de l’embrayage, de la chaussée, etc.
  5. Efficacité des zones à faibles émissions pour réduire la circulation des véhicules les plus polluants.

Il est dommage que l’avis de l’ADEME n’aborde pas le cas des véhicules hybrides, GNV ou électriques.

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Le projet de loi ELAN est inquiétant suivant la Fondation Abbé Pierre

Publié le 25 mai 2018

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2018, la Fondation Abbé Pierre qui « agit pour permettre à toutes personnes défavorisées d’accéder à un logement décent et une vie digne », juge inquiétant le projet de loi ELAN qui débute son parcours au parlement et « qui ne répond pas aux difficultés rencontrées par les 4 millions de mal-logés que compte notre pays. »

« Ce texte comporte quelques avancées (cotation des demandes de logements sociaux, lutte contre les marchands de sommeil…) mais surtout trois reculs majeurs :

  • Un retour en arrière sur l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR pour les zones tendues. L’encadrement des loyers, prévu pour s’appliquer à 28 agglomérations, ne serait plus que facultatif et expérimental. Face à la hausse des loyers depuis quinze ans et à la paupérisation des locataires du parc privé, l’encadrement des loyers permet d’éviter les loyers les plus abusifs et rétablit un minimum d’équilibre entre locataires et propriétaires.
  • La création d’un « bail mobilité » meublé de courte durée de un à dix mois pour les personnes en formation ou en contrats courts.  Au prétexte de ramener certains logements sur le marché locatif, ce bail risque de se transformer en bail précaire pour les précaires, redoublant dans le logement la précarité subie sur le marché du travail.

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Le répertoire électoral unique bientôt en fonctionnement

Publié le 25 mai 2018

C’est à l’occasion des élections européennes de 2019 que débutera l’utilisation du répertoire électoral unique, d’où seront extraits les listes électorales par communes. Ce répertoire est tenu par l’INSEE, suite à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Le 14 mai 2018, un décret fixe de nouvelles conditions d’inscriptions sur les listes électorales, les publics concernés sont : « les Françaises et les Français, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits ou souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ».
Ce décret précise les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Voici l’analyse qu’en fait l’association des maires de France :

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Des associations de personnes handicapées attaquent l’Etat devant le Conseil de l’Europe

Publié le 25 mai 2018

Le Forum européen des personnes handicapées et d’inclusion Europe qui est soutenu par un collectif de cinq associations françaises – APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam, Unapei – a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe pour faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. Cette démarche est rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995.

« L’Etat français, signataire de textes internationaux qui l’engagent, est responsable de l’accès pour chaque citoyen handicapé aux droits les plus fondamentaux. Or, un retard considérable a été pris depuis des années.

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