Archives du 18 janvier 2019

Un grand débat, très bancal…

Publié le 18 janvier 2019

Le débat est toujours nécessaire dans une démocratie, mais pour qu’il serve à quelque chose il faudrait qu’il précise à quoi il va servir et c’est là où le bât blesse : la manière dont il est organisé et le contenu même du débat en fera un grand défouloir dont il ne sortira pas grand-chose ; sauf un grand catalogue non hiérarchisé.

Le pouvoir, dans la lettre du Président de la République, a clairement expliqué que le fond de sa politique économique et sociale ne changera pas mais qu’on peut discuter de tout ! Si des millions de personnes participent, ce sera quasi impossible de retracer correctement la diversité des opinions.

Si c’était pour connaitre dans le détail l’opinion de la population, un grand sondage (sur plusieurs dizaines de milliers de personnes) aurait été beaucoup plus intéressant en tenant compte de la diversité des situations géographiques, sociales, professionnelles, d’âges, de sexe, de conditions familiales, de formation, d’activités, de ressources, de convictions politiques… Cela aurait permis d’avoir une grande photographie à l’instant t de la population française, très utile pour réfléchir aux politiques efficaces et ciblées pour améliorer la vie de toutes et tous.

Mais en fait il s’agit seulement de trouver un moyen pour éteindre le mouvement des gilets jaunes et permettre au gouvernement de reprendre la main.

Pour tout savoir sur l’organisation du grand débat voir ici.

L’autorité administrative indépendante, la Commission national du débat public (CNDP) a été éliminée de l’organisation. C’est une reprise en main par l’exécutif.

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Politique politicienne

Publié le 18 janvier 2019

La justice vient d’annuler pour la deuxième fois le budget de la région Auvergne Rhône Alpes. Après celui de 2016, c’est celui de 2017 qui a été annulé par le tribunal administratif de Lyon. Le motif d’annulation est que le président de la Région n’a pas respecté le droit fondamental d’amendement en contrevenant au règlement intérieur et à la loi. Encore une fois, M. Wauquiez a démontré que pour lui, l’assemblée délibérante doit être une simple chambre d’enregistrement. Malheureusement, la justice administrative est beaucoup trop lente pour juger ces dysfonctionnements. Il devrait y avoir possibilité de référé suspension rapide pour ce type de déni de la démocratie.


Mécontents de la décision gouvernementale (enfin une bonne…) d’arrêter le projet de construction de l’A45 (doublement de l’autoroute Lyon-Saint Etienne), les présidents de la Région, du département de la Loire et de la métropole de Saint-Etienne ont déposé un recours en annulation contre cette décision de l’Etat.


La députée « En marche » de Grenoble est chargée d’une mission sur la démocratie participative et a examiné ce qu’avait fait la ville de Grenoble à propos de la votation citoyenne, qu’elle critique (comme d’habitude…). Elle estime que le référendum d’initiative citoyenne est un outil, pas un projet politique. Manque de pot à Grenoble, il s’agissait bien d’un élément d’un projet politique puisqu’étant l’engagement n°6 du projet de la nouvelle majorité : « ouvrir un droit de votation d’initiative citoyenne ». Encore une fois elle a tout faux.


L’ancien maire corrompu (1983-1995) a présenté ses vœux le 17 janvier au restaurant « Le Siège », situé dans un bâtiment municipal occupé sans droit (le gérant refusant depuis plus de deux ans de signer la convention avec la mairie). Le gérant doit payer à la ville des dizaines de milliers d’euros… Conclusion : le corrompu continue son action politique au frais des grenoblois… Toujours les mêmes méthodes.

A480, l’autorisation environnementale est arrêtée par le préfet

Publié le 18 janvier 2019

La dernière décision administrative concernant l’élargissement de l’A480 vient d’être prise par le préfet de l’Isère. Le 14 janvier 2018 le préfet de l’Isère a arrêté l’autorisation environnementale, qui ouvre la voie aux travaux d’élargissement de l’A 480. Cet arrêté est pris suite à l’avis favorable de l’enquête publique, dont le rapport a été très critiqué vu les positions climatosceptiques des commissaires enquêteurs et leur refus de transmettre aux maitres d’ouvrages certaines observations, interrogations ou propositions du public.

Le recours déposé contre la Déclaration d’Utilité Publique permettra-t-il de bloquer les travaux qui sont programmés pour mars 2019 ? On devrait le savoir prochainement suite au prochain dépôt d’un référé suspension.

Au même moment, le 16 janvier, 135 scientifiques locaux rendent public un appel demandant aux décideurs de revoir le projet d’élargissement de l’A480, intitulé : « L’“affaire du siècle” dans l’agglomération grenobloise : “Nous en appelons aux décideurs politiques locaux pour reconsidérer l’élargissement de l’A480”.

En voici un extrait :

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Les sociétés concessionnaires des autoroutes se portent très bien…

Publié le 18 janvier 2019

D’après le décret de mise en concession d’août 2015, l’élargissement et la mise à niveau de l’autoroute A480 entre St-Egrève et Claix, incluant les études relatives à l’échangeur du Rondeau, l’AREA doit investir 360 M€ TTC (valeur juillet 2012). La totalité des études du Rondeau se montent à 3 M€ partagé entre les collectivités, l’Etat et l’AREA.

Or les investissements d’AREA pour l’élargissement de l’A480 sont estimés à 265 M€ TTC (valeur mars 2016) dont seulement 214 M€ TTC de travaux. L’indice des travaux publics n’a pas évolué entre juillet 2012 et mars 2016.

Il y a donc un écart de presque 100 M€ entre les investissements prévus dans le décret et la réalité et ce ne sont pas les travaux annexes sur certains échangeurs, une passerelle piétons cycles qui doivent être partagés avec la Métro qui coûteront à AREA ces 100 M€.

Au vu de ces chiffres, on ne peut pas s’empêcher de penser que le contrat entre l’AREA et l’Etat est très avantageux pour AREA.

Globalement les Sociétés concessionnaires des autoroutes (SCA) se débrouillent toujours très bien avec l’Etat dans lequel elle trouve des alliés hauts placés.

Voir par exemple le très bon article de Médiapart sur les relations entre l’Etat et les sociétés concessionnaires des autoroutes (dont AREA et l’A 480), dont voici quelques extraits :

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Radiation d’un commissaire enquêteur pour avoir trop bien informé le public durant des enquêtes publiques !

Publié le 18 janvier 2019

Trop souvent les enquêtes publiques ne répondent pas à l’exigence de la loi qui précise « le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête conduit l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer effectivement au processus de décision » (L 123-13 du code de l’environnement). Le dernier exemple caricatural est le comportement de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale pour l’élargissement de l’A 480 qui s’est contentée de relayer les positions du maitre d’ouvrage, en n’oubliant pas le cas du commissaire enquêteur sur le permis de construire du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, qui a été rappelé à l’ordre par le tribunal administratif pour reprendre sa copie !

Mais lorsque le commissaire exige de l’administration et du maitre d’ouvrage le maximum d’informations il est sanctionné par une radiation demandée par le préfet de l’Isère.

Le 6 décembre 2018, M. Gabriel Ullmann, commissaire enquêteur (depuis plus de 20 ans), est radié à la demande du préfet de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs, par la commission départementale chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs du département de l’Isère.

Le débat national est-il crédible, quand dans le même temps des représentants de l’Etat (tels les préfets) n’hésitent pas à faire radier les commissaires-enquêteurs qui donnent toute la place à la démocratie participative lors des enquêtes publiques ?

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Projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 18 janvier 2019

Lors des vœux du maire de SMH le 9 janvier, nous avons appris que la pose de la première pierre du projet Neyrpic serait effectuée prochainement et que les travaux débuteront cet été. Le premier permis de construire de 2012 étant purgé de tout recours.

Donc rien n’empêche le promoteur de réaliser le premier projet. Mais ce dernier ne plaisait plus ni au promoteur APSYS, ni à la ville de Saint Martin d’Hères qui ont décidé de faire un nouveau projet dont le permis de construire a été délivré le 3 mai 2018 mais qui a été attaqué par deux recours, un de commerçants, l’autre par des riverains.

Muni de ce premier permis, APSYS peut démarrer des travaux conformes au premier permis, mais s’il veut réaliser le dernier projet il devra attendre que le permis soit purgé de tout recours, donc quelques années de patience. Tout dépendra de la rapidité de la justice sur ce dossier.

De plus le permis dépend de la légalité du déclassement et de la vente de la portion de la rue Galilée qui appartenait à la Métro et cette dernière dépendait du protocole d’accord entre la Métro, la commune et APSYS concernant les enseignes commerciales qui auraient l’autorisation ou non d’aller s’implanter à Neyrpic. C’est une situation juridique un peu complexe.

La joie du maire de Saint Martin d’Hères sera peut-être de courte durée ? A moins qu’il ne se rabatte sur le 1er permis de construire.

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L’aéroport Grenoble Alpes Isère, beaucoup trop cher pour le budget du département

Publié le 18 janvier 2019

Les quatre élus départementaux du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique » ont tenu le 15 janvier une conférence de presse pour dénoncer la politique de la majorité départementale de droite concernant la gestion de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère qui est situé à St Etienne de St Geoirs. Ils annoncent avoir déposé un recours contre le versement d’une subvention excessive (dépassant le maximum indiqué dans le contrat de concession) par le département à la société Vinci Airport, qui a la délégation de service public jusqu’en 2026.

« Depuis plus de 40 ans, l’aéroport est structurellement déficitaire, obligeant différentes collectivités locales à combler les déficits. Entre 2010 et 2017, ce sont plus de 22 M€ qui ont été dépensés en investissement et fonctionnement. En 2018, le Département de l’Isère a versé en fonctionnement plus de 2M€ à Vinci Airport pour combler le déficit de l’aéroport. La légalité de ce versement est contestée au Tribunal Administratif de Grenoble.

Si des subventions de fonctionnement sont autorisées, elles doivent être transitoires avec pour objectif de tendre vers l’équilibre financier. La Commission Européenne, suivi par l’Etat Français, impose que ces subventions disparaissent au-delà de 2024. C’est tout le contraire qui est fait par le Département de l’Isère, la subvention de fonctionnement ne cessant de croitre depuis des années sans aucun garde-fou…

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Révision du « Plan Air Energie Climat » de la métropole

Publié le 18 janvier 2019

Au moment où l’urgence climatique s’accélère (voir l’article sur la terre qui se transforme en étuve), la Métro lance la révision du PAEC (Plan Air Energie Climat) et comme l’exige la loi et la règlementation, le public doit être associé aux réflexions sur ce plan par l’intermédiaire d’une concertation préalable qui est menée sous l’égide d’une garante nommée par la commission nationale du débat public (CNDP).

Le PAEC révisé aura pour objet de définir :

  • les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire afin de lutter efficacement contre le changement climatique, de s’adapter au réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de l’air ;
  • le programme d’actions à mettre en œuvre ;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Pour accéder au dossier du projet de PAEC cliquez ici.

La participation du public a démarré et se déroulera jusqu’au dimanche 31 mars 2019 à 18h. Les contributions du public sont à transmettre par courriel à la garante du débat public.

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La Terre transformée en étuve à cause du réchauffement climatique ?

Publié le 18 janvier 2019

Que se passerait-il en cas de dépassement des fameux 2°C de réchauffement global ? Des scientifiques se sont penchés sur ce sujet et une étude a été publiée en août sur “la terre étuve”. Selon cette étude, une série de boucles de rétroaction sont susceptibles de se déclencher en cas de dépassement d’un réchauffement de 2°C, dont les effets pourraient induire un réchauffement de 4 à 5 °C et un niveau de la mer supérieur de 10 à 60 m. Le tout d’ici la fin du siècle…

 Voici ce que le site Futura donne comme explications :

« Si les calottes polaires continuent de fondre, les forêts d’être décimées et les émissions de gaz à effet de serre de battre chaque année des records, la Terre va franchir un point de rupture. Un basculement qui pourrait intervenir « dans quelques décennies seulement », ont prévenu les scientifiques qui ont publié leur étude dans la revue Pnas (Proceedings of the National Academy of Sciences) du 6 août 2018. Passer ce seuil signifie, selon eux, « une température de 4 à 5 °C plus élevée qu’à la période préindustrielle et un niveau de la mer 10 à 60 mètres plus haut qu’aujourd’hui ».

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Une jurisprudence sur le droit à l’information qui prévaut sur le droit à l’oubli de personnes condamnées…

Publié le 18 janvier 2019

Pour les Grenoblois qui se retrouvent confrontés à la candidature aux élections municipales de l’ancien maire (1983-1995) reconnu corrompu, il est important de pouvoir accéder aux informations sur les méfaits avérés de cet ancien maire qui a profité de sa position d’élu pour s’enrichir personnellement au détriment du service public.

Le 28 juin 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), a donné raison à la Cour fédérale allemande qui avait refusé d’interdire à des médias l’accès à des dossiers de presse concernant la condamnation de personnes mentionnés par leurs noms complets.

« À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes dirigées contre la République fédérale d’Allemagne et dont deux ressortissants de cet État, ont saisi la Cour le 15 et le 29 octobre 2010 respectivement en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »)…

Les requérants alléguaient une violation de l’article 8 de la Convention en raison de la décision de la Cour fédérale de justice de ne pas interdire la mise à disposition sur Internet, par différents médias, d’anciens reportages – ou de leur transcription – concernant le procès pénal qui avait été dirigé contre eux…

Rappel de l’article 8 de la Convention : « Droit au respect de la vie privée et familiale

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