Samedi 13 avril à 10 h 30, place Félix Poulat à Grenoble, manifestation pour défendre le droit de manifester qui est mis en cause par la nouvelle loi dite « anti-casseurs ».
Samedi 13 avril de 11 h à 18 h à l’Hôtel de ville, Forum des idées : découverte des 103 propositions du budget participatif 2019 et présélection des idées préférées. Voir les propositions ici.
Le 6 avril, le collectif des Grenopolitains et Grenopolitaines a lancé un appel en direction des citoyen-e-s de l’agglomération pour participer à l’élaboration d’un projet politique pour la métropole fixant les orientations et propositions d’actions durant le prochain mandat 2020-2026.
Ce collectif a travaillé depuis des mois pour mettre en place une plateforme numérique ( https://grenopolitains.fr/ ) qui va permettre ce travail démocratique d’élaboration participative d’un projet. Pour y participer il faut signer l’appel du 6 avril et prendre connaissance des dossiers liés aux diverses compétences qu’exerce la métropole et d’y donner son point de vue et ses propositions.
Ces derniers sont rassemblés sous trois rubriques :
Le gouvernement vient de rendre public les dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année 2019. Que ce soit pour la Ville de Grenoble ou pour la Métro, les dotations diminuent en euros courants, en conséquence y compris l’inflation la baisse est sensible. Le désengagement de l’Etat se poursuit insidieusement, d’un coté il exige des collectivités de participer à des dépenses supplémentaires mais sans recettes correspondantes et de l’autre côté il impose une évolution des dépenses inférieures à l’inflation…
Pour Grenoble, le budget 2019 prévoyait que la somme DGF et DSU atteindrait 28,6 M€ (soit l’attribution en 2018), mais l’Etat vient de notifier qu’il ne versera en 2019 que 28,2 M€, soit une perte de 350 k€. Avec l’inflation c’est une perte équivalente à environ 1 M€ qui pèsera sur le fonctionnement de la ville qui a dû absorber depuis 2014 une austérité financière imposée par les différents gouvernements depuis 2014.
Pour la Métro, le recul est aussi sensible, 300 k€ mais sur un montant beaucoup plus important de 80,1 M€, donc plus faible en proportion.
M. Chamussy a de curieuses méthodes pour un élu qui siège depuis longtemps et devrait donc avoir intégré les règles de débat démocratique et équitables : en opposant qui ne conçoit son rôle que dans une posture …d’opposition sans propositions concrètes il ne cesse de faire flèche de tout bois contre la majorité, en infligeant au conseil municipal des « tunnels » d’intervention fort longs et souvent peu étayés. Ainsi dans la presse puis au dernier conseil municipal il a pris prétexte de la délibération sur la nomination de la nouvelle directrice de la régie du téléphérique pour mettre en cause la gestion de la crise du restaurant du téléphérique par le président de la régie (Pierre Meriaux) mais aussi par le maire, alors que s’agissant d’une régie à personnalité morale et autonomie financière seul le conseil d’Administration (CA) de la régie est habilité à prendre des décisions.
Et cela l’élu M. Chamussy ne peut l’ignorer… Mais il préfère attaquer sans motif plutôt que de poser ses questions à sa voisine de groupe, Nathalie Beranger, qui siège au CA de la régie et qui, elle, a eu toutes les informations en temps utile et n’a pas émis de critique sur la gestion de cette délicate transition entre restaurateurs !
Mais il fait pire sur les réseaux sociaux : dernièrement il a mis en cause de façon répétée le président de la régie sur Twitter sans que ce dernier puisse le savoir à temps, ni lui répondre puisqu’il le « bloque » depuis longtemps. Ainsi M. Chamussy utilise toutes les méthodes possibles pour salir, faire du bruit plutôt que débattre sur la base de faits.
Lors du Conseil de la Métro du 5 avril, une délibération a été adoptée concernant la création d’une foncière commerciale. Il s’agit d’une structure financière spécialisée dans l’acquisition, la rénovation, la commercialisation et la gestion de locaux commerciaux. La puissance publique vient secourir un secteur commercial en souffrance notamment à cause des prix excessifs de location ou d’achat de surfaces commerciales.
La financière commerciale aidée par l’EPFL-D (Etablissement public foncier local du Dauphiné) agira sur l’agglomération en direction de secteurs qui ont été étudiés par une société d’économie mixte parisienne, spécialisée dans la redynamisation commerciale.
La délibération précise : « Les études réalisées mettent en évidence la nécessité pour la Métropole d’intervenir spécifiquement sur certains secteurs commerciaux à redynamiser (vacance importante, manque de diversité ou disparition des commerces en centre-bourgs).
Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022) puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la baisse des loyers et des APL.
« Sur un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS », auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de l’offre).
L’idée de créer une grande autorité organisatrice de la mobilité (AOM) à l’échelle de la région urbaine est ressassée depuis des années mais jamais mise en application. Tout le monde convient que c’est à l’échelle de la grande région que doivent être traités les réponses aux demandes multiples et variées de mobilité et que l’organisation actuelle en différents syndicats n’est plus d’actualité, même si des efforts ont été fait sur l’harmonisation de certains tarifs et sur des projets d’investissements conduits en commun sur des pôles d’échanges.
Les AOM du Sud Isère (Région Auvergne Rhône Alpes, Département de l’Isère, Grenoble Alpes Métropole, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise, Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et Communauté de Communes Le Grésivaudan) veulent aller plus loin, vers une organisation coordonnée et renforcée des mobilités à l’échelle du bassin, permettant une optimisation des moyens techniques et financiers au bénéfice des usagers, en créant un syndicat mixte couvrant la métropole, le Grésivaudan et le Voironnais.
La connaissance est la base de la protection de la nature. Cinq structures associatives se sont associées pour collecter et diffuser les connaissances naturalistes sur la faune vertébrée en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette mise à disposition est consultable sur fauneauvergnerhonealpes.org.
Par exemple sur la commune de Grenoble il y a 24 355 observations de 208 espèces. Il y a eu en 2018, 1805 observations du merle noir, 1660 de mésanges charbonnières, 1393 de moineau domestique… mais une seule alouette des champs vue en 2010…
L’INSEE publie chaque année une étude sur le nombre de sociétés contrôlées par l’Etat et précise quel est le rang de contrôle de ces sociétés. Le rang de contrôle est le nombre de maillons entre l’État (actionnaire final) et la société. Il est de 1 pour les sociétés contrôlées directement par l’État, de 2 pour les filiales de ces sociétés et ainsi de suite. Le secteur d’activité prédominant est celui du tertiaire. Il regroupe les deux tiers des sociétés détenues majoritairement par l’État et les trois quarts de leurs effectifs salariés.
L’Etat contrôle directement 89 sociétés, soit 3 de plus qu’en 2016.
Les grands groupes les plus importants, contrôlés directement par l’Etat, sont La Poste, EDF, SNCF et RATP.
L’année 2017 a notamment été marquée par la restructuration de la filière nucléaire française.
Un des grands principes de la gestion des administrations publiques est la séparation entre l’autorité exécutive qui ordonne une dépense (après avoir eu l’aval de son assemblée délibérative) et le comptable qui manie l’argent et il n’y a aucun lien hiérarchique entre l’ordonnateur et le comptable. Cela évite les tentations de détournement de fonds publics puisqu’il y a un contrôle a priori du comptable sur le maniement de l’argent public. Lorsqu’un élu, par l’intermédiaire de structures par exemple associatives qu’il subventionne va manier de l’argent, il s’expose à être comptable de fait et encours de lourdes sanctions. Rappelons que par exemple, l’ancien maire corrompu de Grenoble a été reconnu gestionnaire de fait pour avoir reçu en espèces dans une enveloppe, 126 563 euros dans l’affaire de l’échangeur d’ALPEXPO. ( ).
Jusqu’à maintenant cette séparation de l’ordonnateur et du comptable était absolue pour les collectivités et le comptable est un agent public dépendant du trésor public, donc totalement indépendant de l’ordonnateur, cette fonction de comptable est gratuite pour la collectivité. La collectivité se contente de verser une prime facultative au comptable pour le remercier des conseils supplémentaires apportés.
Dans le conflit entre la ville de Paris et notamment Airbnb, où la loi permettait à des agents municipaux de visiter les logements suspectés d’être des locations touristiques illégales, en l’absence du propriétaire et sans autorisation du juge judiciaire. Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a censuré, par une décision du 5 avril, une partie du dispositif permettant aux agents municipaux de contrôler sur pièces et sur place la destination d’un logement. C’est le sixième alinéa de l’article L. 651-6 du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui disparait de la loi.
« Selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». La liberté proclamée par cet article implique le droit au respect de la vie privée et, en particulier, de l’inviolabilité du domicile.
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