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Archives du 24 mai 2019
Recours de la FRAPNA contre l’autorisation environnementale relative à l’A480
Publié le 24 mai 2019
La FRAPNA Isère communique :
« Dans un recours déposé le 13 mai auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, la FRAPNA Isère demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 concernant l’autorisation environnementale relative à l’élargissement de l’A480. De plus, la FRAPNA a porté plainte contre AREA pour défrichement illégal
Sur le fond et comme cela a été largement écrit par de nombreux intervenants durant l’enquête publique, la FRAPNA dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. Aucune raison impérative d’intérêt public majeur ne peut justifier de déroger à la réglementation relative aux espèces protégées : l’évaluation socio-économique présentée dans le dossier est biaisée et trompeuse ; le projet n’est pas nécessaire pour l’attractivité du bassin grenoblois, au contraire il risque d’aggraver la pollution de l’air et les encombrements dans l’ensemble de l’agglomération. Sachant que le trafic sur l’A480 ne représente que 7% des déplacements en voiture dans la métropole grenobloise, il est clair que le projet vise seulement à ménager le confort d’une petite partie des automobilistes.
Une bonne nouvelle pour les usagers du chauffage urbain
Publié le 24 mai 2019
Suite à des échanges fructueux entre la CCIAG et la Métro et la concertation avec des usagers du service public, un avenant au contrat de délégation va être adopté par le Conseil de métropole du 24 mai 2019 qui va autoriser le Président à le signer.
Pour la première fois depuis la création du service public du chauffage urbain, les usagers recevront un avoir lorsque la CCIAG fera des marges supérieures à ce qui était prévu dans le contrat de DSP.
Dans le contrat initial de 2018, il était prévu que ces sur-marges seraient versées à la Régie de chaleur de la Métro pour payer en partie les investissements lourds (comme la nouvelle centrale Biomax), maintenant cette sur-marge sera répartie moitié moitié aux abonnés et à la Régie de chaleur. Pour les abonnés, l’avoir sera calculé à la fin de l’exercice annuel, pour la Régie de chaleur ce sera tous les 5 ans.
En cette période d’augmentation continue des prix des énergies, cette décision est bienvenue pour les usagers et donne un signal positif aux copropriétés qui s’interrogent sur le choix du mode de chauffage à adopter. Le chauffage urbain est l’énergie la plus propre (après les économies d’énergie) c’est lui qui lutte le mieux contre les gaz à effet de serre.
Une vision originale sur le bilan de l’activité municipale à Grenoble
Publié le 24 mai 2019
Une citoyenne dépouille depuis 2014, les délibérations du Conseil municipal de Grenoble et les classe par rapport aux 120 engagements pris par la majorité municipale lors de l’élection de mars 2014. C’est un travail de fourmi mais il permet de voir le contenu du travail d’une collectivité locale par rapport aux engagements pris par les élus devant les électeurs.
Il faut souligner la quantité de travail que cela représente puisqu’à chaque conseil il y a environ 100 délibérations, donc dans une année ce sont environ 1000 délibérations ? Certes il y a beaucoup de petites délibérations qui ne règlent que des questions purement administratives. Et certaines mélangent plusieurs thèmes où sont difficilement classables par rapport aux engagements.
Sur le site il y énormément d’informations sur les Conseil municipaux et des tableaux classant par engagements pris, les délibérations correspondantes. Pour qui veut se pencher sur l’activité d’un Conseil municipal, il y a là une mine d’informations très importante.
Center Parcs à Roybon : l’expertise sur les zones humides est décidée
Publié le 24 mai 2019
Le rapporteur public, lors de l’audience du 21 avril 2019 à la Cour Administrative d’Appel de Lyon, avait proposé de faire une expertise pour déterminer dans le détail les superficies des zones humides impactées par le projet de Center Parcs à Roybon. Le 21 mai 2019, la CAA décide de procéder à une telle expertise avant de décider de la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant la réalisation de ce projet contesté.
Pour réaliser l’expertise, un collège d’experts sera composé d’un hydrogéologue, d’un géomètre et d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, désignés par le président de la cour administrative d’appel de Lyon.
Politique politicienne
Publié le 24 mai 2019
Remise en cause du 80 km/h, ou l’art de se repasser la patate chaude ! Voyant que cette limitation à 80 km/h n’était pas populaire, le Président a reculé et le gouvernement a envoyé la patate chaude aux départements. Immédiatement le Président du Département de l’Isère (M. Barbier) s’est empressé, pour des raisons de pure politique politicienne, d’intervenir en expliquant qu’il avait gardé les panneaux 90 km/h et qu’il ferait passer la vitesse à 90 km/h sur les routes départementales si la loi le lui permet.
La loi à l’étude rappellera la règle de principe sur les 80 km/h qui demeurerait au niveau national, mais les présidents des conseils départementaux auraient le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons. Mais il y a des présidents de département un peu plus prudents que celui de l’Isère. Le Président de l’Association des Départements de France (ADF), M. Bussereau, demande au Premier ministre que la décision du Président de Département soit prise avec la possibilité de solliciter un avis du préfet ; il estime que la décision du Président du Département devrait être éclairée par l’ensemble des responsables de la sécurité routière.
Les nouveaux stades de football critiqués dans une thèse, dont celui de Grenoble
Publié le 24 mai 2019
Le 2 avril 2019, une thèse de doctorat en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives a été soutenue à l’Université de Rouen-Normandie par M. J. Moulard. La thèse est intitulée : « Nouvelle ressource et évolution du business model : une équation à plusieurs inconnues. Le cas des nouveaux stades du football français ».
Entre 2008 et 2016, 13 nouveaux stades de football ont vu le jour : 8 constructions nouvelles à Grenoble, Le Mans, Le Havre, Valenciennes, Lille, Nice, Bordeaux et Lyon et 5 rénovations de stade à Saint-Étienne, Marseille, Lens, Toulouse et Paris. Ces stades sont propriété des collectivités publiques sauf celui de l’OL à Lyon.
« Cette thèse évalue et explique l’impact économique des nouveaux stades sur l’écosystème d’affaires du football professionnel français. Entre 2008 et 2016, 13 nouvelles enceintes ont été créées ou ont été rénovées. L’objectif visé par ce programme est de permettre l’évolution des modèles de revenus des clubs, et en parallèle la baisse des subventions publiques qui leur sont versées… »
La facture d’eau paye l’eau et en plus les chasseurs !
Publié le 24 mai 2019
Suite à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau, allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la fameuse devise « l’eau paye l’eau ». Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi Oudin-Santini » pour l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.
Une nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.
L’occupation des sols dans la Région grenobloise : une production de l’AURG
Publié le 24 mai 2019
Le 20 mai 2019, l’Agence de l’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) débute la mise en ligne d’une nouvelle collection « nos données en image ! ».
« Afin de mieux mettre en valeur les données du Système d’information territoriale (SIT), l’Agence lance une collection de planches dataviz thématiques sous forme de posters A3. Le premier est consacré à l’analyse de l’occupation des sols. »
Le premier poster expose la photographie de l’occupation du sol en 2015 (dernières données à jour). Il illustre les données d’évolution par type d’espace ainsi que les changements d’affectation du sol sur dix ans entre 2005 et 2015.
Handicap : la politique gouvernementale contestée par les intéressés
Publié le 24 mai 2019
Le 14 mai, l’Association des paralysés de France (APF) France Handicap a organisé un rassemblement pour réclamer au gouvernement plus d’actions en faveur des personnes atteintes de handicap, estimant qu’il y a un décalage immense entre les mesures du gouvernement et les attentes des personnes en situation de handicap.
L’APF France Handicap avait fait réaliser par l’Ifop son deuxième « baromètre de la confiance ».
Il ressort de ce sondage que 9 personnes en situation de handicap sur 10 sont mécontentes de l’action d’Emmanuel Macron ; 74 % des personnes interrogées se déclarent révoltées face à la situation économique et sociale actuelle en France (+ 5 points par rapport à 2018) et 92 % des répondants affirment ne pas avoir confiance en Emmanuel Macron et son gouvernement pour lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap !
Plus de 200 maires européens appellent à la neutralité carbone d’ici 2050
Publié le 24 mai 2019
Dans une lettre ouverte publiée début mai, intitulée « Appel des Villes pour un avenir européen plus durable et plus équitable », les maires de 210 villes européennes s’associent pour exhorter les dirigeants européens à engager l’Union Européenne (UE) dans une stratégie climatique de long terme visant un niveau net d’émissions nul d’ici 2050. Les maires de Grenoble, Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lille, La Rochelle, Dijon, Brest, Montreuil et Sceaux sont signataires de la lettre.
La lettre s’adresse au Président du Conseil Européen et aux Chefs d’État et de Gouvernement des États-membres de l’Union Européenne. En voici de larges extraits :
