Archives du 11 octobre 2019

Agenda

Publié le 11 octobre 2019

Samedi 12 à 16 h 30 Place Félix Poulat, rassemblement pour l’arrêt immédiat de la guerre d’Erdogan contre les régions Kurdes du ROJAVA et pour la paix au Moyen-Orient. 


Lundi 14 octobre à 18h30, rencontre avec Eric Piolle autour de son ouvrage « Grandir ensemble » aux éditions « Les liens qui libèrent ». A la librairie Arthaud à Grenoble à la salle de rencontre au 3ème étage sans accès ascenseur ; accès dans la limite des places disponibles.


Mardi 15 octobre à 20 heures au cinéma Le Méliès (28 Allée Henri Frenay, 38000 Grenoble), projection du film : ” Ici on noie les algériens – 17 octobre 1961 “ par la réalisatrice Yasmina ADI. Suivi d’un débat avec l’historien Gilles Manceron. Soirée organisée par l’association ATLLAS.


Jeudi 17 octobre à 18 h, rassemblement Place Edmond Arnaud, puis défilé vers la passerelle St Laurent où seront jetées des fleurs dans l’Isère à la mémoire des manifestants algériens massacrés le 17 Octobre 1961 à Paris

Incendie criminel à l’Hôtel de Ville de Grenoble

Publié le 11 octobre 2019

Le 7 octobre le procureur de la République de Grenoble a rendu les conclusions de la police scientifique concernant l’incendie qui s’était déclaré à 3 h du matin dans la salle du conseil municipal le lundi 30 septembre.

Il n’y a aucun doute qu’il s’agit d’un acte criminel ce qui infirme toutes les déclarations de certains opposants à la mairie qui ont déploré le défaut de sécurité par carence d’entretien du bâtiment.

L’attaque contre la salle du conseil municipal est symbolique, il s’agit d’une attaque directe contre un pilier de la République et une mise en cause violente de la démocratie et le fait que ceci arrive au moment où la campagne électorale démarre, démontre que certains sont prêts à tout pour détruire nos institutions républicaines.

L’ADES est solidaire des agents municipaux et des élu·e·s du Conseil municipal qui subissent cette agression en première ligne, ainsi que des habitants qui vont à la mairie pour diverses demandes auprès de l’Etat civil ou autres.

Lire le reste de cet article »

Budget participatif 2019

Publié le 11 octobre 2019

Le samedi 5 octobre au soir, les résultats du vote sur le budget participatif 2019 ont été dévoilés à la mairie. 21 projets étaient soumis aux votes des grenoblois de plus de 16 ans. Le premier succès c’est l’importance de la participation qui a battu tous les records puisque 6463 votants ont déposé un bulletin dans les urnes ou sur internet, soit 900 de plus que l’an passé. 9 projets ont été sélectionnés pour arriver à la somme allouée chaque année soit 800 000 €.

Il faut noter une caractéristique particulière à cette session, quasiment tous les projets choisis (sauf un) n’étaient pas des projets destinés à s’implanter dans un quartier particulier mais au contraire pouvant s’implanter dans toute la ville.

Les projets lauréats sont plutôt orientés vers la solidarité (4), la nature en ville (2), puis les mobilités, les loisirs détente et l’enfance jeunesse.

Lire le reste de cet article »

Le RIC à l’Arlequin, utile ou inutile ?

Publié le 11 octobre 2019

Tout le monde sait très bien qu’en général à un référendum les votants ne votent pas pour la question posée. C’est d’ailleurs pour cela que la votation citoyenne qu’avait mis en place la mairie avait été obligatoirement précédée de préliminaires importants mais encore insuffisants : d’abord une pétition qui si elle dépassait les 2000 signatures imposait un débat en conseil municipal et c’est seulement ensuite qu’une votation pouvait avoir lieu si le conseil municipal ne suivait pas la demande des pétitionnaires.

Ce système n’était pas parfait car non autorisé par la loi ; il n’a donc pas duré longtemps et de plus le débat contradictoire était trop limité puisqu’il n’était pas organisé en amont de la votation citoyenne, donc ne mobilisait que les soutiens à la pétition.

Dans l’esprit des Gilets Jaunes, le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) était décisionnel tout comme la votation de la mairie (avec des seuils de vote). Or pour le « collectif contre les démolitions à l’Arlequin », le RIC qu’ils organisent ce mois-ci est juste une consultation puisqu’il n’a pas vocation à décider d’une politique publique.

Lire le reste de cet article »

Evaluation des effets du projet CVCM sur la pollution atmosphérique

Publié le 11 octobre 2019

L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est l’observatoire agréé par le gouvernement, pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. En septembre elle a publié une étude intitulée :

« Evaluation des effets de la mise en place du nouveau plan de circulation lié au projet « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole » sur la qualité de l’air de l’agglomération grenobloise. Etude conduite par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes de 2016 à 2018 »

Des habitants opposés au projet de réaménagement de l’hypercentre de la Métropole (Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole – CVCM) ont fait des recours contre ce projet en estimant qu’il augmenterait la pollution due au trafic automobile à cause de la diminution des voiries pour l’automobile. Cette évaluation de l’association Atmo, compétente pour mener ces études, tranche le débat puisque globalement cela ne change pas entre l’ancienne situation et la nouvelle dans l’immédiat. A moyen terme vu l’augmentation continue depuis quelques années des modes doux de déplacements, avec pour conséquence la diminution du trafic automobile, la pollution au centre-ville par le NO2 devrait continue à décroitre.

Lire le reste de cet article »

Treize maires renouvellent un appel au gouvernement pour les aider à gérer des situations difficiles concernant les personnes à la rue

Publié le 11 octobre 2019

Espérons que ce nouvel appel de maires de grandes villes, dont celui de Grenoble, de diverses sensibilités politiques, recevra enfin une réponse du gouvernement sur un sujet qui est de sa compétence première :

« En avril dernier, nous maires d’Aubervilliers, Grande-Synthe, Grenoble, Lille, Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Denis, Toulouse et Troyes, avons interpellé le gouvernement sur la situation des personnes à la rue, parmi lesquelles des personnes migrantes cherchant un refuge dans les villes de France. Une situation qui, malgré les dispositifs mis en place par l’Etat et les efforts réalisés en matière de création de places d’hébergement, ne cesse de se dégrader. Dans les campements de fortune qui se sont installés au cœur de nos villes, on compte chaque jour plus d’hommes, de femmes et d’enfants. Il n’est pas rare d’y voir des nourrissons et des familles entières en attente d’une solution. Livrées à elles-mêmes, exposées à toutes les difficultés qu’implique la vie dans la rue, ces personnes sont dans une situation d’extrême vulnérabilité.

Plus de quatre mois après ce courrier demeuré sans réponse, la situation reste très inquiétante. Après l’été et son lot d’épisodes caniculaires, c’est bientôt l’hiver qui se profile, avec des conditions climatiques qui font craindre pour la survie des personnes. Face à l’urgence, les villes font tout leur possible pour apporter une réponse à cette crise qui dure depuis trop longtemps. Sur tout le territoire, des actions concrètes ont été mises en œuvre pour prendre en charge celles et ceux que la carence de l’Etat contraint à vivre dans des conditions indignes.

Lire le reste de cet article »

Politique politicienne

Publié le 11 octobre 2019

Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, O. Noblecourt, s’engage à rendre compte des débats qui auront lieu sur la plateforme en ligne et dans les ateliers organisés dans toute la France sur la concertation citoyenne sur le RUA (revenu universel d’activité) qui démarre. Mais comment va-t-il trouver le temps de le faire, lui qui veut être candidat à l’élection municipale à Grenoble ?

Et les premiers versements du RUA ne sont prévus qu’en 2022-2023. Pour l’instant cette politique n’est que de la communication. Voir ici les engagements pris par le délégué macroniste. S’il avait voulu lutter en acte contre la pauvreté il aurait dû commencer par adopter la proposition de l’Observatoire des inégalités de revenu minimum unique.

Expérimentations des politiques publiques : une étude du Conseil d’Etat

Publié le 11 octobre 2019

Le 3 octobre le Conseil d’Etat publie une étude intitulée : « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », étude demandée par le Premier ministre le 28 janvier 2019 : « je souhaite que le Conseil d’Etat puisse conduire une étude permettant d’éclairer le Gouvernement sur la pratique des expérimentations… il est d’abord souhaité un bilan des mesures prises sur le fondement des articles 37-1 et 72 de la Constitution. Il porterait à la fois sur le volume du recours à l’expérimen­tation depuis 2003 sur les secteurs et l’objet des expérimentations conduites, ce qui permettrait d’établir une typologie, et sur les suites qui leur ont réservées. Ce bilan devra en particulier mettre en perspective les domaines de l’action publique qui ne semblent pas être adaptés à une expérimentation ou ceux, au contraire, qui ont été négligés alors qu’ils pourraient s’y prêter.

Si le régime juridique des expérimentations semble aujourd’hui maîtrisé par les administrations, l’élaboration d’un cadre méthodologique permettrait de les ac­compagner dans la conception et le suivi de celles-ci. »

Lire le reste de cet article »

Le gouvernement poursuit sa politique d’austérité vis à vis des collectivités

Publié le 11 octobre 2019

Le projet de loi de finances pour l’année 2020 poursuit les attaques contre les collectivités locales par petites touches insérées de manière discrète dans différents articles du projet de loi. La disparition prochaine de la totalité de la taxe d’habitation (en 2023) est présentée comme une aide au pouvoir d’achat mais pas pour tout le monde. De nombreux habitants aux revenus très modestes n’y verront rien ou pas grand-chose puisqu’ils étaient exonérés ou dégrevés de la taxe d’habitation. Cette disparition impose au gouvernement de bloquer toute évolution de la taxe d’habitation (TH) : à partir de 2020 il n’y aura plus d’évolution suivant l’inflation des bases fiscales permettant le calcul de la taxe et donc les communes vont perdre chaque année à partir de 2020 cette compensation de l’inflation et pour toujours…

Devant la levée de boucliers des associations d’élus, la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 7 octobre, a proposé de revaloriser les bases de la TH de 0,9 % en 2020 alors que l’inflation estimée dans le projet de loi est de 1,3%. Donc c’est encore insuffisant, même si c’est moins pire que le blocage proposé par le gouvernement. Et pour les années suivantes rien n’est dit.

Il reste un grand flou sur la compensation aux communes et aux intercommunalités de la disparition de la TH.

Lire le reste de cet article »

Dans la loi de finances 2020, pour l’économie sociale et solidaire le compte n’y est pas

Publié le 11 octobre 2019

Le 1er octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé : « Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire »

« Alors que les entreprises sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation sociale. 

Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.

Lire le reste de cet article »

Un locataire qui sous-louait son logement sur les plateformes touristiques est lourdement sanctionné

Publié le 11 octobre 2019
© AFP/Archives/John MACDOUGALL

Un locataire avait sous-loué l’appartement sur Airbnb durant au moins deux ans ; le propriétaire a demandé le remboursement des sous-loyers.

Dans un arrêt du 12 septembre 2019, la Cour de cassation a sanctionné le locataire. Les avocats du locataire font valoir plusieurs arguments, le lien de causalité n’est pas démontré entre un hypothétique préjudice financier subi par le bailleur et la sous-location ; les revenus obtenus via Airbnb ont permis de payer les loyers au propriétaire qui n’a jamais eu à faire face à un seul retard de paiement durant 18 ans ; ayant déjà obtenu les loyers, le propriétaire cherche à percevoir une deuxième fois les fruits, ce qui constitue un enrichissement sans cause…

Lire le reste de cet article »